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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Devars, maire de Champagne-et-Fontaine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champagne-et-Fontaine
Territoire
Champagne-et-Fontaine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Devars est maire de Champagne-et-Fontaine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champagne-et-Fontaine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 11/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champagne-Et-Fontaine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,70 %
  • Inscrits277
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,70 % (182 votants sur 277 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Champagne et Fontaine unis Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Champagne et Fontaine unis 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24097
Commune Champagne-Et-Fontaine
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 346 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champagne-Et-Fontaine

Inscrits277
Votants182
Participation65,70 %
Abstentions95
Suffrages exprimés164
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champagne-et-Fontaine1 27765,70 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champagne-et-Fontaine

  • Population 356 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 821,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 246 843,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 334 572,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 821,29 246 843,51
2024 361 252,55 269 132,68
2023 357 756,05 245 910,15
2022 339 026,40 228 299,60
2021 311 667,62 221 350,25
2020 310 553,09 219 443

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 821,29 € 361 252,55 € 357 756,05 € 339 026,40 € 311 667,62 € 310 553,09 € 999,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 246 843,51 € 269 132,68 € 245 910,15 € 228 299,60 € 221 350,25 € 219 443,00 € 693,38 € (2025)
Impôts locaux 182 458,00 € 187 770,00 € 180 373,00 € 163 544,00 € 162 450,00 € 149 890,00 € 512,52 € (2025)
Frais de personnel 102 926,15 € 95 645,54 € 95 526,04 € 96 182,39 € 88 475,59 € 78 943,32 € 289,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 226,00 € 21 152,69 € 15 408,00 € -1 721,58 € -8 732,01 € -20 966,07 € 48,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 728,35 € 583 574,06 € 76 232,16 € 246 012,15 € 453 457,19 € 39 889,21 € 384,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 498,22 € 151 961,45 € 32 191,72 € 202 678,67 € 433 622,20 € 16 727,38 € 223,31 € (2025)
Épargne brute 108 977,78 € 92 119,87 € 111 845,90 € 110 726,80 € 90 317,37 € 91 110,09 € 306,12 € (2025)
Épargne nette 75 465,65 € -336 387,77 € 67 805,46 € 67 393,32 € 70 482,38 € 71 647,52 € 211,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 811,50 € 147 819,10 € 213 203,08 € -71 865,19 € -287 222,56 € 83 101,14 € 52,84 € (2025)
Encours de la dette 334 572,37 € 368 084,50 € 746 592,14 € 790 632,58 € 833 966,06 € 100 529,05 € 939,81 € (2025)
Annuité de la dette 38 361,98 € 434 398,98 € 50 364,30 € 49 292,55 € 21 381,41 € 21 371,44 € 107,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 232
Dotation forfaitaire 48 766
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 606

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 232,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 766,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 606,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champagne-et-Fontaine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 327 910 240 490 103 220
2024 348 930 258 550 38 690
2023 340 960 238 080 4 160
2022 312 560 238 980 78 560
2021 299 510 239 550 14 740
2020 297 240 253 820 17 610
2019 285 610 231 580 17 010
2018 288 410 252 510 63 720
2017 349 970 329 390 17 940
2016 313 680 268 940 9 480
2015 323 380 267 570 60 380
2014 312 190 299 410 0
2013 384 700 305 080 39 000
2012 369 000 329 200 8 180
2011 363 420 335 960 14 540
2010 368 700 335 000 47 510
2009 361 340 334 350 56 730
2008 360 900 303 800 32 980
2007 343 310 291 160 41 200
2006 370 920 328 820 4 590
2005 342 040 312 830 68 670
2004 314 950 276 100 33 890
2003 299 610 262 990 65 080
2002 321 740 317 810 134 240
2001 316 690 281 070 140 790
2000 306 430 257 270 22 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 060 201 190 31 670
2024 28 530 197 430 35 490
2023 27 920 188 340 34 120
2022 26 480 173 810 31 920
2021 24 120 168 240 30 870
2020 58 860 48 290 30 560
2019 58 610 47 180 30 430
2018 56 230 45 460 29 780
2017 57 500 45 020 29 450
2016 58 060 44 130 29 400
2015 59 640 43 630 29 120
2014 53 400 43 310 28 880
2013 72 610 57 650 39 150
2012 69 680 53 690 38 700
2011 66 270 52 470 38 030
2010 36 520 50 990 35 540
2009 34 170 47 840 34 860
2008 31 880 44 940 34 330
2007 30 820 43 580 33 790
2006 29 820 43 160 33 200
2005 28 740 41 660 40 340
2004 24 820 37 430 40 010
2003 24 870 36 760 40 110
2002 23 680 35 570 39 570
2001 27 280 43 190 48 790
2000 28 010 42 220 48 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 190 6 120
2024 50 000 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 13 480 14 160
2015 0 12 830 14 160
2014 0 12 210 14 160
2013 0 11 620 14 160
2012 0 14 760 18 070
2011 0 16 000 20 050
2010 0 20 920 25 990
2009 0 19 880 25 990
2008 0 18 880 25 990
2007 0 17 940 25 990
2006 0 17 050 25 990
2005 0 16 200 25 990
2004 0 15 390 25 990
2003 0 33 560 45 820
2002 30 500 22 560 27 260
2001 228 670 32 820 39 400
2000 0 36 290 43 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 356 327 910,00 € 176 840,00 € 23 040,00 € 76 330,00 € 240 490,00 € 102 930,00 € 72 680,00 € 1 930,00 € 5 700,00 € 25 060,00 € 201 190,00 € 31 670,00 € 0,00 € 12 170,00 € 103 220,00 € 4 190,00 € 6 120,00 €
2024 361 348 930,00 € 181 870,00 € 26 940,00 € 73 640,00 € 258 550,00 € 95 650,00 € 96 580,00 € 0,00 € 5 400,00 € 28 530,00 € 197 430,00 € 35 490,00 € 50 000,00 € 1 050,00 € 38 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 364 340 960,00 € 174 160,00 € 34 300,00 € 71 980,00 € 238 080,00 € 95 530,00 € 77 310,00 € 0,00 € 5 500,00 € 27 920,00 € 188 340,00 € 34 120,00 € 0,00 € 0,00 € 4 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 364 312 560,00 € 162 730,00 € 34 220,00 € 68 990,00 € 238 980,00 € 96 180,00 € 64 980,00 € 0,00 € 21 600,00 € 26 480,00 € 173 810,00 € 31 920,00 € 0,00 € 10 000,00 € 78 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 381 299 510,00 € 155 740,00 € 31 010,00 € 70 930,00 € 239 550,00 € 88 480,00 € 74 690,00 € 0,00 € 27 250,00 € 24 120,00 € 168 240,00 € 30 870,00 € 0,00 € 3 960,00 € 14 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 398 297 240,00 € 143 160,00 € 30 360,00 € 73 490,00 € 253 820,00 € 78 940,00 € 82 470,00 € 0,00 € 46 700,00 € 58 860,00 € 48 290,00 € 30 560,00 € 0,00 € 2 280,00 € 17 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 413 285 610,00 € 140 810,00 € 27 550,00 € 75 640,00 € 231 580,00 € 76 470,00 € 66 160,00 € 0,00 € 47 200,00 € 58 610,00 € 47 180,00 € 30 430,00 € 0,00 € 0,00 € 17 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 415 288 410,00 € 136 070,00 € 25 900,00 € 82 820,00 € 252 510,00 € 72 000,00 € 92 560,00 € 0,00 € 41 500,00 € 56 230,00 € 45 460,00 € 29 780,00 € 0,00 € 7 110,00 € 63 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 420 349 970,00 € 136 570,00 € 24 240,00 € 83 000,00 € 329 390,00 € 101 610,00 € 64 620,00 € 0,00 € 55 650,00 € 57 500,00 € 45 020,00 € 29 450,00 € 0,00 € 0,00 € 17 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 416 313 680,00 € 134 940,00 € 23 010,00 € 86 450,00 € 268 940,00 € 98 420,00 € 72 220,00 € 680,00 € 26 950,00 € 58 060,00 € 44 130,00 € 29 400,00 € 0,00 € 7 680,00 € 9 480,00 € 13 480,00 € 14 160,00 €
2015 413 323 380,00 € 137 410,00 € 20 310,00 € 94 580,00 € 267 570,00 € 106 730,00 € 72 060,00 € 1 340,00 € 19 480,00 € 59 640,00 € 43 630,00 € 29 120,00 € 0,00 € 1 600,00 € 60 380,00 € 12 830,00 € 14 160,00 €
2014 409 312 190,00 € 130 970,00 € 17 650,00 € 102 200,00 € 299 410,00 € 134 880,00 € 75 180,00 € 1 960,00 € 20 570,00 € 53 400,00 € 43 310,00 € 28 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 210,00 € 14 160,00 €
2013 407 384 700,00 € 185 600,00 € 17 900,00 € 106 350,00 € 305 080,00 € 160 600,00 € 85 860,00 € 2 550,00 € 4 770,00 € 72 610,00 € 57 650,00 € 39 150,00 € 0,00 € 0,00 € 39 000,00 € 11 620,00 € 14 160,00 €
2012 402 369 000,00 € 176 260,00 € 18 240,00 € 99 440,00 € 329 200,00 € 172 400,00 € 88 490,00 € 3 300,00 € 12 350,00 € 69 680,00 € 53 690,00 € 38 700,00 € 0,00 € 4 000,00 € 8 180,00 € 14 760,00 € 18 070,00 €
2011 409 363 420,00 € 170 500,00 € 14 370,00 € 99 500,00 € 335 960,00 € 187 080,00 € 86 640,00 € 4 050,00 € 7 240,00 € 66 270,00 € 52 470,00 € 38 030,00 € 0,00 € 11 110,00 € 14 540,00 € 16 000,00 € 20 050,00 €
2010 415 368 700,00 € 165 790,00 € 11 910,00 € 94 190,00 € 335 000,00 € 184 220,00 € 84 350,00 € 5 070,00 € 14 150,00 € 36 520,00 € 50 990,00 € 35 540,00 € 0,00 € 30,00 € 47 510,00 € 20 920,00 € 25 990,00 €
2009 427 361 340,00 € 150 540,00 € 17 400,00 € 108 120,00 € 334 350,00 € 182 990,00 € 76 350,00 € 6 110,00 € 24 030,00 € 34 170,00 € 47 840,00 € 34 860,00 € 0,00 € 5 030,00 € 56 730,00 € 19 880,00 € 25 990,00 €
2008 445 360 900,00 € 138 440,00 € 14 820,00 € 111 190,00 € 303 800,00 € 171 610,00 € 74 340,00 € 7 100,00 € 6 160,00 € 31 880,00 € 44 940,00 € 34 330,00 € 0,00 € 8 570,00 € 32 980,00 € 18 880,00 € 25 990,00 €
2007 445 343 310,00 € 127 470,00 € 13 730,00 € 117 120,00 € 291 160,00 € 156 070,00 € 68 490,00 € 8 050,00 € 16 530,00 € 30 820,00 € 43 580,00 € 33 790,00 € 0,00 € 1 000,00 € 41 200,00 € 17 940,00 € 25 990,00 €
2006 445 370 920,00 € 122 820,00 € 13 070,00 € 104 430,00 € 328 820,00 € 161 670,00 € 63 160,00 € 8 940,00 € 21 730,00 € 29 820,00 € 43 160,00 € 33 200,00 € 0,00 € 0,00 € 4 590,00 € 17 050,00 € 25 990,00 €
2005 445 342 040,00 € 135 040,00 € 11 950,00 € 105 560,00 € 312 830,00 € 151 320,00 € 85 270,00 € 9 790,00 € 27 060,00 € 28 740,00 € 41 660,00 € 40 340,00 € 0,00 € 2 860,00 € 68 670,00 € 16 200,00 € 25 990,00 €
2004 445 314 950,00 € 113 310,00 € 10 650,00 € 92 880,00 € 276 100,00 € 151 670,00 € 63 350,00 € 10 600,00 € 5 870,00 € 24 820,00 € 37 430,00 € 40 010,00 € 0,00 € 21 250,00 € 33 890,00 € 15 390,00 € 25 990,00 €
2003 445 299 610,00 € 120 670,00 € 9 780,00 € 87 890,00 € 262 990,00 € 146 810,00 € 56 070,00 € 12 260,00 € 7 040,00 € 24 870,00 € 36 760,00 € 40 110,00 € 0,00 € 10 030,00 € 65 080,00 € 33 560,00 € 45 820,00 €
2002 445 321 740,00 € 116 660,00 € 42 620,00 € 86 980,00 € 317 810,00 € 142 680,00 € 85 070,00 € 4 700,00 € 6 150,00 € 23 680,00 € 35 570,00 € 39 570,00 € 30 500,00 € 45 880,00 € 134 240,00 € 22 560,00 € 27 260,00 €
2001 445 316 690,00 € 140 390,00 € 33 350,00 € 84 080,00 € 281 070,00 € 127 750,00 € 72 540,00 € 6 580,00 € 7 780,00 € 27 280,00 € 43 190,00 € 48 790,00 € 228 670,00 € 0,00 € 140 790,00 € 32 820,00 € 39 400,00 €
2000 445 306 430,00 € 133 860,00 € 29 270,00 € 81 350,00 € 257 270,00 € 104 230,00 € 65 280,00 € 7 140,00 € 6 580,00 € 28 010,00 € 42 220,00 € 48 410,00 € 0,00 € 19 690,00 € 22 280,00 € 36 290,00 € 43 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 219 089,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 221 6 071 676,00 € 233 789,00 € 89 3 733 268,00 € 85 2 481 642,00 € 128 3 593 785,00 €
2023 229 6 044 793,00 € 224 502,00 € 92 3 807 387,00 € 91 2 513 024,00 € 135 3 450 562,00 €
2022 231 5 700 885,00 € 233 801,00 € 87 3 555 850,00 € 94 2 416 397,00 € 135 3 250 578,00 €
2021 230 5 194 046,00 € 183 113,00 € 82 3 112 278,00 € 81 2 105 700,00 € 140 3 181 548,00 €
2020 226 5 014 289,00 € 182 148,00 € 82 3 009 129,00 € 87 2 113 988,00 € 134 3 013 889,00 €
2019 222 4 903 514,00 € 179 820,00 € 102 3 297 524,00 € 89 2 173 123,00 € 128 2 786 111,00 €
2018 227 4 723 438,00 € -56 895,00 € 90 2 758 121,00 € 97 2 300 506,00 € 125 2 616 085,00 €
2017 223 4 532 558,00 € 140 077,00 € 58 2 349 505,00 € 92 2 046 600,00 € 122 2 553 282,00 €
2016 219 4 678 295,00 € 175 597,00 € 56 2 385 985,00 € 86 2 053 085,00 € 123 2 633 552,00 €
2015 225 5 352 765,00 € 250 247,00 € 66 3 240 300,00 € 88 1 985 231,00 € 128 2 840 434,00 €
2014 223 4 830 996,00 € 199 560,00 € 69 2 776 578,00 € 85 1 932 277,00 € 131 2 740 757,00 €
2013 232 4 644 569,00 € 206 760,00 € 68 2 685 079,00 € 92 1 984 459,00 € 133 2 561 487,00 €
2012 226 4 260 348,00 € 169 496,00 € 75 2 569 049,00 € 93 1 854 041,00 € 132 2 331 032,00 €
2011 225 3 908 666,00 € 111 998,00 € 80 2 550 979,00 € 97 1 892 532,00 € 123 2 029 750,00 €
2010 228 4 242 705,00 € 202 891,00 € 76 2 766 169,00 € 95 1 780 792,00 € 127 1 994 452,00 €
2009 226 3 762 167,00 € 92 006,00 € 77 2 357 667,00 € 93 1 750 907,00 € 123 1 954 693,00 €
2008 234 3 993 929,00 € 86 409,00 € 78 2 504 508,00 € 94 1 849 017,00 € 124 1 857 931,00 €
2007 248 3 956 976,00 € 92 368,00 € 91 2 558 432,00 € 103 1 973 548,00 € 127 1 708 657,00 €
2006 249 4 072 398,00 € 99 939,00 € 97 2 564 830,00 € 108 2 106 215,00 € 124 1 616 879,00 €
2005 253 3 092 119,00 € 147 262,00 € 98 2 009 034,00 € 119 2 172 814,00 € 120 1 514 078,00 €
2004 252 2 934 831,00 € 129 190,00 € 84 1 867 856,00 € 111 2 142 487,00 € 123 1 485 247,00 €
2003 259 2 781 803,00 € 74 826,00 € 81 1 608 801,00 € 118 2 077 921,00 € 115 1 382 912,00 €
2002 243 2 506 784,00 € 73 407,00 € 81 1 515 306,00 € 104 1 856 658,00 € 113 1 303 413,00 €
2001 241 2 374 211,00 € 54 526,00 € 78 1 315 657,00 € 108 1 760 273,00 € 113 1 281 668,00 €
2000 — — 93 682,21 € 78 1 341 701,67 € — — — —
1999 — — 103 466,23 € 78 1 374 219,65 € — — — —
1998 — — 126 908,01 € 90 1 444 201,83 € — — — —
1997 — — 102 144,20 € 66 1 104 115,97 € — — — —
1996 — — 117 967,64 € 72 1 285 691,44 € — — — —
1995 — — 100 808,13 € 67 1 075 591,69 € — — — —
1994 — — 78 207,57 € 56 891 354,01 € — — — —
1993 — — 72 878,41 € 55 837 164,17 € — — — —
1992 — — 83 568,13 € 52 812 311,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 132 094 170,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 430 293 025,00 € 235 946 494,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 242 157 362,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DEVARS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DEVARS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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