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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Auvernois, maire de Champagney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champagney
Territoire
Champagney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Auvernois est maire de Champagney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champagney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 18/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champagney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,37 %
  • Inscrits333
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,37 % (241 votants sur 333 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 230 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A CHAMPAGNEY Donnée non disponible 149 64,78 % —
2e ENSEMBLE POUR CHAMPAGNEY Donnée non disponible 81 35,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A CHAMPAGNEY 149
ENSEMBLE POUR CHAMPAGNEY 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 230
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39096
Commune Champagney
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 473 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champagney

Inscrits333
Votants241
Participation72,37 %
Abstentions92
Suffrages exprimés230
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Champagney1 33372,37 %230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champagney

  • Population 469 habitants
  • Recettes de fonctionnement 325 661,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 870,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 546 409,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 325 661,78 297 870,21
2024 334 436,33 358 994,31
2023 755 299,54 281 909,70
2022 320 506,37 240 609,98
2021 341 505,01 290 503,32
2020 491 121,43 152 296,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 325 661,78 € 334 436,33 € 755 299,54 € 320 506,37 € 341 505,01 € 491 121,43 € 694,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 870,21 € 358 994,31 € 281 909,70 € 240 609,98 € 290 503,32 € 152 296,08 € 635,12 € (2025)
Impôts locaux 160 714,00 € 159 689,00 € 153 386,00 € 150 173,00 € 145 433,00 € 145 884,00 € 342,67 € (2025)
Frais de personnel 66 088,17 € 61 830,40 € 47 462,74 € 48 992,13 € 43 514,13 € 39 586,75 € 140,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 103,00 € 225,99 € 7 782,00 € 581,32 € 385,92 € 235,66 € 30,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 473 385,92 € 126 178,92 € 351 049,73 € 302 436,81 € 280 960,22 € 186 965,31 € 1 009,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 379 350,29 € 78 173,20 € 119 237,31 € 258 468,40 € 49 170,17 € 60 880,40 € 808,85 € (2025)
Épargne brute 27 791,57 € -24 557,98 € 473 389,84 € 79 896,39 € 51 001,69 € 338 825,35 € 59,26 € (2025)
Épargne nette -17 044,06 € -70 298,00 € 290 788,08 € 38 167,00 € -118 505,82 € 214 456,37 € -36,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -311 557,95 € -85 515,32 € 380 452,53 € -143 013,36 € -49 261,86 € 309 509,49 € -664,30 € (2025)
Encours de la dette 546 409,60 € 241 245,23 € 284 929,83 € 467 555,14 € 368 534,53 € 658 608,95 € 1 165,05 € (2025)
Annuité de la dette 52 748,27 € 56 715,46 € 196 940,36 € 50 795,19 € 179 395,83 € 136 070,52 € 112,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 852
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 218
Dotation forfaitaire 20 172

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 852,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 172,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 218,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champagney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 331 090 266 310 415 720
2024 322 740 284 240 81 350
2023 583 880 270 620 132 940
2022 280 460 221 870 220 100
2021 343 270 252 250 87 980
2020 388 980 135 970 49 570
2019 297 480 300 190 134 390
2018 325 120 155 490 423 880
2017 352 240 186 830 221 660
2016 294 960 177 860 136 960
2015 281 100 163 370 87 880
2014 255 700 155 680 16 970
2013 271 860 170 320 214 420
2012 390 200 234 640 199 270
2011 274 720 200 190 331 720
2010 253 550 199 950 249 840
2009 237 120 184 900 268 270
2008 292 020 166 760 121 710
2007 200 670 164 380 37 830
2006 170 610 116 310 114 870
2005 132 650 137 590 179 870
2004 132 040 100 030 231 430
2003 124 890 113 510 76 900
2002 121 120 111 270 135 990
2001 191 310 88 090 113 950
2000 126 440 91 780 189 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 970 121 150 17 420
2024 5 180 117 900 19 540
2023 5 790 111 870 18 800
2022 4 410 111 060 18 510
2021 4 630 106 950 17 900
2020 66 910 47 570 17 820
2019 65 670 46 400 17 620
2018 63 240 44 990 17 200
2017 62 240 44 210 16 970
2016 81 840 31 480 11 300
2015 83 490 30 940 11 180
2014 76 330 28 900 11 050
2013 82 180 31 480 12 040
2012 88 530 34 060 12 880
2011 81 770 31 840 12 670
2010 45 380 30 160 11 570
2009 39 250 27 420 11 440
2008 36 150 25 730 11 150
2007 28 640 17 770 9 680
2006 26 980 16 350 9 310
2005 22 260 13 400 11 150
2004 21 360 12 800 10 950
2003 18 720 11 580 10 380
2002 16 780 10 260 9 430
2001 14 630 9 360 8 510
2000 12 430 7 730 7 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 44 640 52 550
2024 0 45 740 56 720
2023 0 182 050 196 390
2022 140 000 41 220 50 280
2021 0 169 010 178 900
2020 0 107 850 119 320
2019 0 116 760 129 790
2018 250 000 45 730 58 920
2017 0 52 230 66 140
2016 0 54 840 70 180
2015 115 000 37 000 51 680
2014 0 35 840 52 280
2013 0 34 730 52 820
2012 200 000 126 690 142 280
2011 100 000 28 740 44 810
2010 86 080 30 690 46 580
2009 150 000 19 460 31 840
2008 0 19 660 32 380
2007 0 30 610 44 330
2006 275 000 277 390 290 210
2005 70 000 14 000 24 200
2004 200 000 16 450 25 460
2003 1 380 130 900 137 800
2002 40 000 17 530 25 310
2001 36 280 31 550 43 310
2000 106 710 107 940 118 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 469 331 090,00 € 117 170,00 € 9 740,00 € 46 500,00 € 266 310,00 € 63 290,00 € 146 650,00 € 7 910,00 € 2 330,00 € 4 970,00 € 121 150,00 € 17 420,00 € 350 000,00 € 40 130,00 € 415 720,00 € 44 640,00 € 52 550,00 €
2024 471 322 740,00 € 116 140,00 € 14 990,00 € 44 760,00 € 284 240,00 € 54 840,00 € 85 050,00 € 10 980,00 € 2 480,00 € 5 180,00 € 117 900,00 € 19 540,00 € 0,00 € 9 090,00 € 81 350,00 € 45 740,00 € 56 720,00 €
2023 474 583 880,00 € 109 840,00 € 10 530,00 € 44 390,00 € 270 620,00 € 47 460,00 € 57 700,00 € 14 340,00 € 2 600,00 € 5 790,00 € 111 870,00 € 18 800,00 € 0,00 € 40 910,00 € 132 940,00 € 182 050,00 € 196 390,00 €
2022 477 280 460,00 € 106 630,00 € 10 400,00 € 45 050,00 € 221 870,00 € 48 990,00 € 57 520,00 € 9 070,00 € 3 230,00 € 4 410,00 € 111 060,00 € 18 510,00 € 140 000,00 € 28 590,00 € 220 100,00 € 41 220,00 € 50 280,00 €
2021 482 343 270,00 € 101 890,00 € 9 200,00 € 54 580,00 € 252 250,00 € 43 510,00 € 46 250,00 € 9 890,00 € 1 830,00 € 4 630,00 € 106 950,00 € 17 900,00 € 0,00 € 1 110,00 € 87 980,00 € 169 010,00 € 178 900,00 €
2020 488 388 980,00 € 98 390,00 € 19 360,00 € 66 910,00 € 135 970,00 € 39 590,00 € 42 260,00 € 11 470,00 € 1 780,00 € 66 910,00 € 47 570,00 € 17 820,00 € 0,00 € 10 540,00 € 49 570,00 € 107 850,00 € 119 320,00 €
2019 490 297 480,00 € 95 770,00 € 14 180,00 € 65 900,00 € 300 190,00 € 54 080,00 € 68 050,00 € 13 020,00 € 1 380,00 € 65 670,00 € 46 400,00 € 17 620,00 € 0,00 € 46 470,00 € 134 390,00 € 116 760,00 € 129 790,00 €
2018 484 325 120,00 € 91 520,00 € 10 800,00 € 50 870,00 € 155 490,00 € 51 480,00 € 47 390,00 € 13 570,00 € 2 230,00 € 63 240,00 € 44 990,00 € 17 200,00 € 250 000,00 € 48 160,00 € 423 880,00 € 45 730,00 € 58 920,00 €
2017 476 352 240,00 € 89 710,00 € 7 820,00 € 73 950,00 € 186 830,00 € 58 260,00 € 73 950,00 € 13 910,00 € 1 030,00 € 62 240,00 € 44 210,00 € 16 970,00 € 0,00 € 24 020,00 € 221 660,00 € 52 230,00 € 66 140,00 €
2016 462 294 960,00 € 96 490,00 € 13 790,00 € 68 230,00 € 177 860,00 € 56 350,00 € 65 750,00 € 15 340,00 € 2 100,00 € 81 840,00 € 31 480,00 € 11 300,00 € 0,00 € 10 990,00 € 136 960,00 € 54 840,00 € 70 180,00 €
2015 449 281 100,00 € 96 580,00 € 16 510,00 € 67 540,00 € 163 370,00 € 56 880,00 € 57 550,00 € 14 780,00 € 2 800,00 € 83 490,00 € 30 940,00 € 11 180,00 € 115 000,00 € 0,00 € 87 880,00 € 37 000,00 € 51 680,00 €
2014 435 255 700,00 € 86 530,00 € 14 770,00 € 64 760,00 € 155 680,00 € 60 200,00 € 39 170,00 € 16 430,00 € 3 550,00 € 76 330,00 € 28 900,00 € 11 050,00 € 0,00 € 1 360,00 € 16 970,00 € 35 840,00 € 52 280,00 €
2013 406 271 860,00 € 96 760,00 € 13 210,00 € 61 090,00 € 170 320,00 € 50 630,00 € 40 660,00 € 18 090,00 € 1 500,00 € 82 180,00 € 31 480,00 € 12 040,00 € 0,00 € 14 900,00 € 214 420,00 € 34 730,00 € 52 820,00 €
2012 369 390 200,00 € 106 430,00 € 10 990,00 € 55 890,00 € 234 640,00 € 51 100,00 € 40 400,00 € 15 940,00 € 59 180,00 € 88 530,00 € 34 060,00 € 12 880,00 € 200 000,00 € 94 250,00 € 199 270,00 € 126 690,00 € 142 280,00 €
2011 351 274 720,00 € 97 530,00 € 9 260,00 € 50 050,00 € 200 190,00 € 74 670,00 € 48 900,00 € 16 070,00 € 4 080,00 € 81 770,00 € 31 840,00 € 12 670,00 € 100 000,00 € 73 430,00 € 331 720,00 € 28 740,00 € 44 810,00 €
2010 330 253 550,00 € 93 050,00 € 5 000,00 € 47 040,00 € 199 950,00 € 63 880,00 € 49 090,00 € 15 880,00 € 12 770,00 € 45 380,00 € 30 160,00 € 11 570,00 € 86 080,00 € 88 220,00 € 249 840,00 € 30 690,00 € 46 580,00 €
2009 316 237 120,00 € 85 120,00 € 8 960,00 € 34 620,00 € 184 900,00 € 72 400,00 € 64 170,00 € 12 890,00 € 1 590,00 € 39 250,00 € 27 420,00 € 11 440,00 € 150 000,00 € 15 970,00 € 268 270,00 € 19 460,00 € 31 840,00 €
2008 300 292 020,00 € 78 200,00 € 5 840,00 € 48 750,00 € 166 760,00 € 65 920,00 € 55 520,00 € 12 720,00 € 450,00 € 36 150,00 € 25 730,00 € 11 150,00 € 0,00 € 30 730,00 € 121 710,00 € 19 660,00 € 32 380,00 €
2007 300 200 670,00 € 64 120,00 € 7 960,00 € 48 870,00 € 164 380,00 € 54 300,00 € 42 490,00 € 13 720,00 € 350,00 € 28 640,00 € 17 770,00 € 9 680,00 € 0,00 € 3 720,00 € 37 830,00 € 30 610,00 € 44 330,00 €
2006 220 170 610,00 € 59 910,00 € 6 810,00 € 29 240,00 € 116 310,00 € 54 300,00 € 31 960,00 € 12 820,00 € 800,00 € 26 980,00 € 16 350,00 € 9 310,00 € 275 000,00 € 27 360,00 € 114 870,00 € 277 390,00 € 290 210,00 €
2005 220 132 650,00 € 54 230,00 € 6 130,00 € 28 930,00 € 137 590,00 € 41 670,00 € 37 540,00 € 10 220,00 € 29 440,00 € 22 260,00 € 13 400,00 € 11 150,00 € 70 000,00 € 76 550,00 € 179 870,00 € 14 000,00 € 24 200,00 €
2004 220 132 040,00 € 52 110,00 € 4 760,00 € 26 420,00 € 100 030,00 € 35 240,00 € 33 240,00 € 9 080,00 € 490,00 € 21 360,00 € 12 800,00 € 10 950,00 € 200 000,00 € 41 040,00 € 231 430,00 € 16 450,00 € 25 460,00 €
2003 220 124 890,00 € 46 130,00 € 4 620,00 € 23 380,00 € 113 510,00 € 47 940,00 € 35 200,00 € 8 280,00 € 1 820,00 € 18 720,00 € 11 580,00 € 10 380,00 € 1 380,00 € 97 230,00 € 76 900,00 € 130 900,00 € 137 800,00 €
2002 220 121 120,00 € 41 620,00 € 4 220,00 € 23 050,00 € 111 270,00 € 50 560,00 € 33 770,00 € 7 790,00 € 1 270,00 € 16 780,00 € 10 260,00 € 9 430,00 € 40 000,00 € 22 180,00 € 135 990,00 € 17 530,00 € 25 310,00 €
2001 220 191 310,00 € 37 770,00 € 3 380,00 € 22 040,00 € 88 090,00 € 23 540,00 € 36 600,00 € 11 780,00 € 1 310,00 € 14 630,00 € 9 360,00 € 8 510,00 € 36 280,00 € 7 450,00 € 113 950,00 € 31 550,00 € 43 310,00 €
2000 220 126 440,00 € 32 190,00 € 3 210,00 € 22 260,00 € 91 780,00 € 16 990,00 € 47 300,00 € 10 810,00 € 1 370,00 € 12 430,00 € 7 730,00 € 7 280,00 € 106 710,00 € 30 650,00 € 189 600,00 € 107 940,00 € 118 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 247 7 504 018,00 € 227 384,00 € 100 4 307 962,00 € 186 5 559 540,00 € 83 2 265 018,00 €
2023 250 6 889 517,00 € 168 108,00 € 101 3 740 651,00 € 188 5 433 882,00 € 85 2 111 732,00 €
2022 246 6 283 839,00 € 145 794,00 € 83 3 147 940,00 € 188 5 014 508,00 € 81 1 903 506,00 €
2021 241 5 591 921,00 € 135 689,00 € 79 2 784 224,00 € 180 4 311 320,00 € 79 1 783 799,00 €
2020 228 5 237 608,00 € 115 159,00 € 74 2 503 118,00 € 170 3 965 043,00 € 77 1 725 035,00 €
2019 233 5 204 780,00 € 118 683,00 € 91 2 817 836,00 € 171 4 110 079,00 € 78 1 680 341,00 €
2018 231 5 189 567,00 € -41 310,00 € 96 2 870 030,00 € 176 4 223 291,00 € 78 1 624 254,00 €
2017 236 4 882 737,00 € 99 479,00 € 77 2 412 816,00 € 176 3 990 957,00 € 72 1 491 814,00 €
2016 237 4 873 187,00 € 103 576,00 € 69 2 204 961,00 € 175 4 033 634,00 € 71 1 463 852,00 €
2015 238 5 010 815,00 € 139 965,00 € 72 2 383 408,00 € 179 4 210 411,00 € 70 1 383 489,00 €
2014 218 4 645 193,00 € 94 628,00 € 77 2 411 795,00 € 156 3 771 503,00 € 65 1 355 662,00 €
2013 216 4 613 553,00 € 159 676,00 € 79 2 626 737,00 € 151 3 676 790,00 € 65 1 330 512,00 €
2012 219 4 637 310,00 € 177 311,00 € 108 3 275 752,00 € 155 3 648 243,00 € 65 1 253 635,00 €
2011 218 4 548 154,00 € 175 647,00 € 115 3 460 533,00 € 155 3 421 394,00 € 61 1 197 536,00 €
2010 211 4 178 234,00 € 100 996,00 € 97 2 973 479,00 € 154 3 348 819,00 € 61 1 127 033,00 €
2009 212 4 084 967,00 € 97 798,00 € 108 3 014 957,00 € 160 3 371 013,00 € 56 1 069 356,00 €
2008 191 3 743 346,00 € 67 025,00 € 91 2 640 670,00 € 139 2 973 684,00 € 56 1 020 338,00 €
2007 178 3 357 061,00 € 75 395,00 € 92 2 467 161,00 € 123 2 590 882,00 € 55 1 001 143,00 €
2006 165 3 141 177,00 € 35 335,00 € 76 2 129 092,00 € 110 2 384 716,00 € 57 1 019 987,00 €
2005 158 2 326 217,00 € 74 603,00 € 83 1 658 414,00 € 108 2 219 343,00 € 56 944 137,00 €
2004 145 2 119 598,00 € 81 986,00 € 68 1 494 704,00 € 93 1 905 804,00 € 55 855 187,00 €
2003 136 1 995 453,00 € 83 638,00 € 70 1 454 630,00 € 84 1 713 118,00 € 52 855 823,00 €
2002 135 1 895 086,00 € 83 252,00 € 67 1 351 132,00 € 79 1 566 435,00 € 57 891 419,00 €
2001 129 1 758 220,00 € 84 013,00 € 67 1 318 129,00 € 80 1 500 703,00 € 57 805 078,00 €
2000 — — 82 428,42 € 57 1 125 716,47 € — — — —
1999 — — 80 398,26 € 55 992 486,25 € — — — —
1998 — — 82 997,82 € 54 1 028 025,16 € — — — —
1997 — — 60 274,99 € 45 849 841,53 € — — — —
1996 — — 59 429,96 € 47 878 802,12 € — — — —
1995 — — 61 808,62 € 44 758 010,20 € — — — —
1994 — — 60 533,69 € 40 700 881,46 € — — — —
1993 — — 50 978,95 € 39 619 839,26 € — — — —
1992 — — 67 161,57 € 44 708 217,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal AUVERNOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal AUVERNOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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