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Fiche de l’élu

Guy Saillard, maire de Champagnole

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champagnole
Territoire
Champagnole
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Saillard est maire de Champagnole. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champagnole. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 26/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champagnole. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 016
  • Part des suffrages exprimés72,18 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 239 voixCitoyens Champagnolais
  • Participation52,06 %
  • Inscrits5 653
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 016 voix, soit 72,18 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Citoyens Champagnolais, principal concurrent : 1 239 voix (44,36 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,06 % (2 943 votants sur 5 653 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 793 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vive Champagnole Liste divers droite 2 016 72,18 % Élu (fiche affichée)
2e Citoyens Champagnolais Liste divers gauche 777 27,82 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vive Champagnole 2 016
Citoyens Champagnolais 777

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 793
Blancs 60
Nuls 90
Abstentions 2 710

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 72,18 % — —
Liste divers gauche 27,82 % 20,97 % +6,85 points
Les Républicains — 79,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39097
Commune Champagnole
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 8 036 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 13

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champagnole

Inscrits5 653
Votants2 943
Participation52,06 %
Abstentions2 710
Suffrages exprimés2 793
Votes blancs60
Votes nuls90
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champagnole1 1 17755,06 %611 46576,11 %+3,93 pt
Champagnole2 1 09052,20 %543 37569,06 %-3,12 pt
Champagnole3 1 09851,28 %539 38270,87 %-1,31 pt
Champagnole4 1 09455,58 %569 40671,35 %-0,83 pt
Champagnole5 1 19446,48 %531 38873,07 %+0,89 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champagnole

  • Population 8 460 habitants
  • Recettes de fonctionnement 11 931 938,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 237 004,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 035 328,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 455 343,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 11 931 938,24 9 237 004,09
2024 11 450 383,67 9 422 708,62
2023 10 693 558,49 9 088 323,84
2022 9 629 295,45 8 308 689,35
2021 9 985 642,77 8 245 729,39
2020 10 860 058,88 9 063 089,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Champagnole
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 11 931 938,24 € 11 450 383,67 € 10 693 558,49 € 9 629 295,45 € 9 985 642,77 € 10 860 058,88 € 1 410,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 237 004,09 € 9 422 708,62 € 9 088 323,84 € 8 308 689,35 € 8 245 729,39 € 9 063 089,33 € 1 091,84 € (2025)
Impôts locaux 5 747 366,00 € 5 635 346,00 € 5 471 287,00 € 5 180 678,00 € 5 084 786,00 € 5 086 834,00 € 679,36 € (2025)
Frais de personnel 5 518 245,48 € 5 583 308,48 € 5 201 199,38 € 4 879 298,17 € 5 010 825,14 € 4 872 322,14 € 652,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 299 641,07 € 337 574,18 € 506 953,47 € 262 867,65 € 367 382,86 € 338 419,09 € 35,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 274 764,49 € 2 474 327,72 € 2 798 240,40 € 3 037 752,14 € 3 476 212,42 € 2 805 496,56 € 505,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 180 484,33 € 1 613 307,76 € 1 904 093,13 € 1 972 425,65 € 2 690 711,89 € 1 196 126,70 € 375,94 € (2025)
Épargne brute 2 694 934,15 € 2 027 675,05 € 1 605 234,65 € 1 320 606,10 € 1 739 913,38 € 1 796 969,55 € 318,55 € (2025)
Épargne nette 1 926 069,11 € 1 210 855,54 € 806 241,20 € 537 202,08 € 1 002 653,85 € 267 088,60 € 227,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -133 713,51 € 1 960 769,78 € 1 438 038,98 € 891 263,33 € -512 610,46 € 1 333 221,94 € -15,81 € (2025)
Encours de la dette 6 035 328,70 € 6 303 133,74 € 7 119 177,25 € 7 917 620,70 € 8 198 424,72 € 8 315 124,25 € 713,40 € (2025)
Annuité de la dette 876 160,22 € 940 789,85 € 934 311,65 € 925 372,31 € 889 848,23 € 1 697 073,09 € 103,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 853 046
Dotation de solidarité rurale (DSR) 922 257
Dotation forfaitaire 816 025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Champagnole
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 853 046,00 € 2026
Dotation forfaitaire 816 025,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 922 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Champagnole

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 10 605 730 8 662 420 3 004 530
2024 11 235 720 10 031 280 1 701 360
2023 10 194 030 9 270 060 1 985 810
2022 9 901 290 9 441 240 1 680 470
2021 9 033 210 8 080 730 2 002 320
2020 9 371 890 8 995 430 915 780
2019 9 353 860 8 552 660 1 636 560
2018 8 513 630 7 715 030 1 426 690
2017 9 258 790 8 267 030 1 789 870
2016 9 680 310 9 147 870 1 927 870
2015 11 750 600 10 908 570 1 031 890
2014 10 598 380 9 909 810 3 526 300
2013 10 799 550 9 982 700 6 137 220
2012 11 691 930 10 622 420 2 094 070
2011 10 122 050 9 081 680 2 725 460
2010 10 288 400 9 496 080 2 370 710
2009 9 550 630 9 216 600 1 687 170
2008 10 351 560 9 664 350 2 452 910
2007 10 677 520 9 706 570 4 363 360
2006 9 934 970 9 381 060 3 071 420
2005 9 930 120 9 333 120 2 450 750
2004 10 742 130 9 824 400 1 782 300
2003 9 710 270 9 235 040 2 623 480
2002 9 912 180 9 091 840 2 403 530
2001 9 455 520 8 408 680 2 705 430
2000 9 834 940 8 557 120 3 780 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 67 950 5 836 400 34 190
2024 88 750 5 689 540 37 470
2023 102 740 5 430 450 34 550
2022 77 020 5 148 640 33 530
2021 83 980 4 990 900 33 090
2020 1 159 470 2 319 880 34 550
2019 1 136 500 2 282 900 33 950
2018 1 106 420 2 199 810 32 650
2017 1 087 880 2 153 200 32 390
2016 1 075 320 2 124 380 32 880
2015 1 094 040 2 112 970 32 400
2014 1 024 720 2 016 780 32 780
2013 1 037 520 1 985 010 35 300
2012 1 000 360 1 875 150 35 030
2011 942 620 1 843 560 35 350
2010 910 420 1 804 730 33 740
2009 911 120 1 761 990 33 580
2008 889 360 1 690 470 34 570
2007 848 850 1 643 820 36 070
2006 828 120 1 593 310 34 170
2005 780 440 1 500 400 38 270
2004 745 620 1 455 100 43 590
2003 736 980 1 419 140 43 790
2002 722 290 1 380 040 42 110
2001 710 180 1 350 280 40 460
2000 696 890 1 325 690 40 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 738 590 842 760
2024 0 763 470 883 820
2023 0 746 390 876 750
2022 500 000 730 400 867 210
2021 500 000 690 230 834 800
2020 500 000 717 130 878 650
2019 1 048 410 804 310 976 170
2018 448 410 814 540 996 960
2017 578 320 828 410 1 019 900
2016 507 890 1 204 500 1 415 070
2015 482 440 1 604 320 1 861 120
2014 1 400 000 949 390 1 239 970
2013 2 430 000 970 620 1 233 200
2012 700 000 949 980 1 211 820
2011 900 000 955 770 1 208 690
2010 1 049 000 916 690 1 157 140
2009 0 919 340 1 225 490
2008 1 200 000 874 920 1 242 800
2007 2 000 000 948 970 1 291 010
2006 500 000 961 000 1 262 720
2005 831 920 958 710 1 258 820
2004 500 000 1 065 570 1 406 080
2003 837 290 3 423 790 3 824 980
2002 450 000 1 018 620 1 482 900
2001 462 250 962 540 1 492 570
2000 1 321 890 924 150 1 341 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 460 10 605 730,00 € 4 149 870,00 € 524 090,00 € 1 758 230,00 € 8 662 420,00 € 5 004 160,00 € 2 338 560,00 € 104 180,00 € 481 320,00 € 67 950,00 € 5 836 400,00 € 34 190,00 € 500 000,00 € 287 830,00 € 3 004 530,00 € 738 590,00 € 842 760,00 €
2024 8 423 11 235 720,00 € 4 054 730,00 € 470 030,00 € 1 459 850,00 € 10 031 280,00 € 5 073 610,00 € 2 278 000,00 € 120 350,00 € 441 440,00 € 88 750,00 € 5 689 540,00 € 37 470,00 € 0,00 € 312 460,00 € 1 701 360,00 € 763 470,00 € 883 820,00 €
2023 8 466 10 194 030,00 € 3 892 460,00 € 564 300,00 € 1 327 300,00 € 9 270 060,00 € 5 164 770,00 € 2 410 530,00 € 131 000,00 € 458 180,00 € 102 740,00 € 5 430 450,00 € 34 550,00 € 0,00 € 657 460,00 € 1 985 810,00 € 746 390,00 € 876 750,00 €
2022 8 421 9 901 290,00 € 3 665 330,00 € 484 140,00 € 1 268 540,00 € 9 441 240,00 € 4 844 350,00 € 2 148 480,00 € 136 930,00 € 371 200,00 € 77 020,00 € 5 148 640,00 € 33 530,00 € 500 000,00 € 345 530,00 € 1 680 470,00 € 730 400,00 € 867 210,00 €
2021 8 379 9 033 210,00 € 3 567 140,00 € 518 290,00 € 1 249 310,00 € 8 080 730,00 € 4 636 130,00 € 2 070 910,00 € 145 230,00 € 350 420,00 € 83 980,00 € 4 990 900,00 € 33 090,00 € 500 000,00 € 158 220,00 € 2 002 320,00 € 690 230,00 € 834 800,00 €
2020 8 346 9 371 890,00 € 3 561 110,00 € 391 140,00 € 1 235 390,00 € 8 995 430,00 € 4 487 570,00 € 2 296 480,00 € 162 740,00 € 372 410,00 € 1 159 470,00 € 2 319 880,00 € 34 550,00 € 500 000,00 € 88 010,00 € 915 780,00 € 717 130,00 € 878 650,00 €
2019 8 325 9 353 860,00 € 3 477 790,00 € 402 570,00 € 1 231 510,00 € 8 552 660,00 € 4 357 080,00 € 2 321 680,00 € 173 200,00 € 391 190,00 € 1 136 500,00 € 2 282 900,00 € 33 950,00 € 1 048 410,00 € 61 710,00 € 1 636 560,00 € 804 310,00 € 976 170,00 €
2018 8 314 8 513 630,00 € 3 364 310,00 € 409 490,00 € 1 233 180,00 € 7 715 030,00 € 4 281 790,00 € 2 204 060,00 € 183 710,00 € 392 940,00 € 1 106 420,00 € 2 199 810,00 € 32 650,00 € 448 410,00 € 49 070,00 € 1 426 690,00 € 814 540,00 € 996 960,00 €
2017 8 307 9 258 790,00 € 3 313 840,00 € 477 130,00 € 1 250 630,00 € 8 267 030,00 € 4 208 410,00 € 2 236 580,00 € 193 260,00 € 445 900,00 € 1 087 880,00 € 2 153 200,00 € 32 390,00 € 578 320,00 € 93 130,00 € 1 789 870,00 € 828 410,00 € 1 019 900,00 €
2016 8 298 9 680 310,00 € 3 256 330,00 € 1 025 250,00 € 1 391 450,00 € 9 147 870,00 € 4 302 910,00 € 2 103 030,00 € 213 740,00 € 423 890,00 € 1 075 320,00 € 2 124 380,00 € 32 880,00 € 507 890,00 € 861 730,00 € 1 927 870,00 € 1 204 500,00 € 1 415 070,00 €
2015 8 323 11 750 600,00 € 3 266 140,00 € 1 054 240,00 € 1 601 210,00 € 10 908 570,00 € 4 508 010,00 € 2 126 570,00 € 339 360,00 € 420 400,00 € 1 094 040,00 € 2 112 970,00 € 32 400,00 € 482 440,00 € 479 760,00 € 1 031 890,00 € 1 604 320,00 € 1 861 120,00 €
2014 8 443 10 598 380,00 € 3 099 580,00 € 1 035 540,00 € 1 781 890,00 € 9 909 810,00 € 4 745 810,00 € 2 302 640,00 € 309 150,00 € 386 890,00 € 1 024 720,00 € 2 016 780,00 € 32 780,00 € 1 400 000,00 € 1 443 270,00 € 3 526 300,00 € 949 390,00 € 1 239 970,00 €
2013 8 467 10 799 550,00 € 3 088 840,00 € 1 049 990,00 € 1 860 310,00 € 9 982 700,00 € 4 711 040,00 € 2 252 040,00 € 277 200,00 € 399 950,00 € 1 037 520,00 € 1 985 010,00 € 35 300,00 € 2 430 000,00 € 446 820,00 € 6 137 220,00 € 970 620,00 € 1 233 200,00 €
2012 8 498 11 691 930,00 € 2 949 890,00 € 1 023 750,00 € 1 843 320,00 € 10 622 420,00 € 4 520 140,00 € 2 167 840,00 € 279 830,00 € 405 440,00 € 1 000 360,00 € 1 875 150,00 € 35 030,00 € 700 000,00 € 218 130,00 € 2 094 070,00 € 949 980,00 € 1 211 820,00 €
2011 8 534 10 122 050,00 € 2 836 170,00 € 981 230,00 € 1 802 950,00 € 9 081 680,00 € 4 363 500,00 € 2 020 520,00 € 281 020,00 € 339 120,00 € 942 620,00 € 1 843 560,00 € 35 350,00 € 900 000,00 € 792 410,00 € 2 725 460,00 € 955 770,00 € 1 208 690,00 €
2010 8 585 10 288 400,00 € 2 755 700,00 € 967 810,00 € 1 836 630,00 € 9 496 080,00 € 4 533 150,00 € 1 909 350,00 € 252 770,00 € 348 110,00 € 910 420,00 € 1 804 730,00 € 33 740,00 € 1 049 000,00 € 279 020,00 € 2 370 710,00 € 916 690,00 € 1 157 140,00 €
2009 8 587 9 550 630,00 € 2 709 830,00 € 974 720,00 € 1 837 830,00 € 9 216 600,00 € 4 492 650,00 € 1 920 710,00 € 308 970,00 € 372 040,00 € 911 120,00 € 1 761 990,00 € 33 580,00 € 0,00 € 700 420,00 € 1 687 170,00 € 919 340,00 € 1 225 490,00 €
2008 9 196 10 351 560,00 € 2 618 850,00 € 1 029 290,00 € 1 936 170,00 € 9 664 350,00 € 4 495 310,00 € 1 873 590,00 € 382 340,00 € 316 970,00 € 889 360,00 € 1 690 470,00 € 34 570,00 € 1 200 000,00 € 581 500,00 € 2 452 910,00 € 874 920,00 € 1 242 800,00 €
2007 9 196 10 677 520,00 € 2 533 840,00 € 964 570,00 € 1 889 160,00 € 9 706 570,00 € 4 452 430,00 € 1 834 410,00 € 347 980,00 € 320 590,00 € 848 850,00 € 1 643 820,00 € 36 070,00 € 2 000 000,00 € 703 910,00 € 4 363 360,00 € 948 970,00 € 1 291 010,00 €
2006 9 196 9 934 970,00 € 2 465 010,00 € 950 170,00 € 1 839 520,00 € 9 381 060,00 € 4 311 150,00 € 1 845 220,00 € 306 170,00 € 301 320,00 € 828 120,00 € 1 593 310,00 € 34 170,00 € 500 000,00 € 690 510,00 € 3 071 420,00 € 961 000,00 € 1 262 720,00 €
2005 9 196 9 930 120,00 € 2 321 890,00 € 936 030,00 € 1 784 140,00 € 9 333 120,00 € 4 251 520,00 € 1 774 640,00 € 302 480,00 € 325 140,00 € 780 440,00 € 1 500 400,00 € 38 270,00 € 831 920,00 € 332 130,00 € 2 450 750,00 € 958 710,00 € 1 258 820,00 €
2004 9 196 10 742 130,00 € 2 328 230,00 € 878 890,00 € 1 738 980,00 € 9 824 400,00 € 4 081 270,00 € 1 742 670,00 € 350 440,00 € 328 670,00 € 745 620,00 € 1 455 100,00 € 43 590,00 € 500 000,00 € 291 160,00 € 1 782 300,00 € 1 065 570,00 € 1 406 080,00 €
2003 9 196 9 710 270,00 € 2 223 420,00 € 867 770,00 € 1 663 490,00 € 9 235 040,00 € 4 078 920,00 € 1 579 830,00 € 412 940,00 € 520 130,00 € 736 980,00 € 1 419 140,00 € 43 790,00 € 837 290,00 € 370 900,00 € 2 623 480,00 € 3 423 790,00 € 3 824 980,00 €
2002 9 196 9 912 180,00 € 3 485 130,00 € 818 210,00 € 1 637 690,00 € 9 091 840,00 € 4 077 090,00 € 1 495 090,00 € 471 720,00 € 437 370,00 € 722 290,00 € 1 380 040,00 € 42 110,00 € 450 000,00 € 306 400,00 € 2 403 530,00 € 1 018 620,00 € 1 482 900,00 €
2001 9 196 9 455 520,00 € 3 710 480,00 € 817 850,00 € 1 663 780,00 € 8 408 680,00 € 3 834 580,00 € 1 705 980,00 € 536 820,00 € 473 970,00 € 710 180,00 € 1 350 280,00 € 40 460,00 € 462 250,00 € 196 100,00 € 2 705 430,00 € 962 540,00 € 1 492 570,00 €
2000 9 196 9 834 940,00 € 3 579 260,00 € 841 060,00 € 1 850 730,00 € 8 557 120,00 € 3 878 610,00 € 1 681 210,00 € 418 930,00 € 432 080,00 € 696 890,00 € 1 325 690,00 € 40 080,00 € 1 321 890,00 € 893 690,00 € 3 780 890,00 € 924 150,00 € 1 341 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 267 143 625 575,00 € 6 353 505,00 € 2 368 96 425 551,00 € 3 033 95 473 642,00 € 2 379 57 708 815,00 €
2023 5 205 137 664 462,00 € 6 106 950,00 € 2 153 88 561 655,00 € 3 010 92 250 742,00 € 2 399 54 422 470,00 €
2022 5 196 126 478 223,00 € 5 447 946,00 € 2 056 78 988 829,00 € 3 008 85 456 489,00 € 2 359 51 533 018,00 €
2021 5 141 134 624 446,00 € 7 571 485,00 € 2 069 91 116 055,00 € 2 947 77 320 491,00 € 2 356 49 304 106,00 €
2020 5 082 115 650 177,00 € 5 274 207,00 € 2 000 72 758 991,00 € 2 899 74 005 136,00 € 2 334 48 548 735,00 €
2019 5 064 112 109 149,00 € 5 052 510,00 € 2 397 76 173 381,00 € 2 883 73 106 855,00 € 2 352 47 756 048,00 €
2018 5 052 112 434 741,00 € -709 142,00 € 2 557 79 391 273,00 € 2 889 73 186 695,00 € 2 353 47 436 560,00 €
2017 5 018 109 108 059,00 € 5 040 376,00 € 1 908 66 544 472,00 € 2 838 70 651 201,00 € 2 339 47 004 838,00 €
2016 4 894 107 414 789,00 € 4 997 726,00 € 1 922 66 021 535,00 € 2 763 69 306 675,00 € 2 290 46 236 152,00 €
2015 4 897 108 118 723,00 € 5 197 871,00 € 1 868 66 299 721,00 € 2 770 67 534 422,00 € 2 270 45 791 627,00 €
2014 4 860 104 001 677,00 € 4 721 577,00 € 1 972 64 839 294,00 € 2 739 66 214 300,00 € 2 266 45 232 746,00 €
2013 4 820 102 798 772,00 € 4 889 671,00 € 2 067 67 256 566,00 € 2 734 64 219 875,00 € 2 269 45 017 555,00 €
2012 4 810 100 644 477,00 € 4 447 361,00 € 2 274 71 321 444,00 € 2 713 63 202 438,00 € 2 278 42 461 499,00 €
2011 4 764 98 713 894,00 € 3 942 065,00 € 2 357 72 680 308,00 € 2 690 61 344 698,00 € 2 268 41 104 550,00 €
2010 4 865 95 782 600,00 € 3 583 454,00 € 2 252 68 377 087,00 € 2 786 60 111 576,00 € 2 252 39 890 658,00 €
2009 4 839 92 801 083,00 € 2 893 247,00 € 2 233 65 971 989,00 € 2 765 58 550 960,00 € 2 215 38 656 041,00 €
2008 4 859 94 430 470,00 € 2 827 710,00 € 2 260 67 882 321,00 € 2 827 58 989 312,00 € 2 174 37 417 210,00 €
2007 4 945 92 304 702,00 € 3 407 266,00 € 2 377 67 243 066,00 € 2 909 59 404 630,00 € 2 200 36 299 816,00 €
2006 4 916 91 288 216,00 € 3 138 511,00 € 2 306 66 169 107,00 € 2 925 57 816 752,00 € 2 152 34 475 157,00 €
2005 4 881 71 684 745,00 € 4 078 047,00 € 2 290 52 275 304,00 € 2 908 56 295 565,00 € 2 089 32 513 656,00 €
2004 4 867 69 651 821,00 € 4 089 315,00 € 2 178 50 122 924,00 € 2 919 56 812 559,00 € 1 989 30 383 380,00 €
2003 4 834 66 329 262,00 € 3 535 713,00 € 2 149 47 061 940,00 € 2 929 55 534 075,00 € 1 935 28 913 293,00 €
2002 4 878 65 721 975,00 € 3 502 971,00 € 2 213 47 219 233,00 € 2 993 55 387 439,00 € 1 929 28 209 910,00 €
2001 4 912 65 587 875,00 € 3 784 212,00 € 2 242 47 250 707,00 € 3 058 54 845 847,00 € 1 877 26 870 690,00 €
2000 — — 4 530 705,37 € 2 343 46 636 249,78 € — — — —
1999 — — 4 426 719,59 € 2 355 43 942 229,29 € — — — —
1998 — — 4 369 566,45 € 2 377 43 562 028,61 € — — — —
1997 — — 4 188 966,05 € 2 248 41 422 764,75 € — — — —
1996 — — 4 088 124,83 € 2 217 40 638 635,92 € — — — —
1995 — — 4 687 870,55 € 2 345 42 111 210,80 € — — — —
1994 — — 4 425 608,69 € 2 252 39 744 898,22 € — — — —
1993 — — 4 644 487,98 € 2 250 40 642 982,39 € — — — —
1992 — — 4 664 965,54 € 2 223 38 293 608,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 016 voix (72,18 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy SAILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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