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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Pons, maire de Champcella

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champcella
Territoire
Champcella
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Pons est maire de Champcella. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champcella. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 29/12/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champcella. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues109
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,49 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 109 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,49 % (124 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 109 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR CHAMPCELLA Donnée non disponible 109 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR CHAMPCELLA 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05031
Commune Champcella
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 181 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champcella

Inscrits212
Votants124
Participation58,49 %
Abstentions88
Suffrages exprimés109
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champcella1 21258,49 %109 109100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champcella

  • Population 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 411 266,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 296 554,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 916,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 411 266,88 296 554,37
2024 366 497,84 282 182,48
2023 387 572,61 258 740,13
2022 383 421,95 270 202,62
2021 319 984,58 215 747,04
2020 312 201,45 233 427,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 411 266,88 € 366 497,84 € 387 572,61 € 383 421,95 € 319 984,58 € 312 201,45 € 2 247,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 296 554,37 € 282 182,48 € 258 740,13 € 270 202,62 € 215 747,04 € 233 427,94 € 1 620,52 € (2025)
Impôts locaux 133 173,40 € 136 811,00 € 132 055,00 € 115 380,00 € 126 853,00 € 119 120,00 € 727,72 € (2025)
Frais de personnel 119 203,68 € 108 616,50 € 101 593,88 € 95 669,51 € 94 286,27 € 103 590,58 € 651,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 139,00 € 20 475,72 € 3 542,00 € 4 585,92 € 4 566,92 € 4 793,00 € 120,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 183 513,26 € 143 733,21 € 139 221,26 € 117 130,29 € 147 780,66 € 178 237,72 € 1 002,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 823,81 € 106 712,62 € 113 515,95 € 92 159,47 € 79 437,30 € 96 519,58 € 900,68 € (2025)
Épargne brute 114 712,51 € 84 315,36 € 128 832,48 € 113 219,33 € 104 237,54 € 78 773,51 € 626,84 € (2025)
Épargne nette 96 768,99 € 57 970,77 € 103 127,17 € 88 248,51 € 37 922,58 € 46 008,99 € 528,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 726,96 € 64 031,29 € 54 366,14 € 120 801,86 € 72 468,07 € 21 343,55 € 211,62 € (2025)
Encours de la dette 165 916,79 € 183 860,31 € 209 213,90 € 234 919,21 € 259 890,03 € 326 204,99 € 906,65 € (2025)
Annuité de la dette 21 588,78 € 30 709,12 € 30 709,12 € 30 709,12 € 73 047,29 € 40 303,49 € 117,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 662
Dotation forfaitaire 24 894
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 017
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 768

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 662,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 894,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 768,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 017,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champcella

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 377 380 282 500 115 170
2024 333 540 279 210 80 540
2023 366 680 256 170 113 520
2022 371 900 250 220 90 040
2021 291 270 210 430 28 230
2020 313 160 249 570 139 190
2019 309 870 258 040 289 240
2018 302 870 218 330 104 130
2017 241 170 212 830 225 250
2016 270 560 214 250 362 930
2015 310 910 229 370 58 440
2014 246 220 230 290 7 040
2013 271 800 198 380 40 890
2012 247 100 264 640 82 720
2011 208 890 164 130 57 350
2010 223 790 163 860 112 030
2009 210 460 177 290 190 770
2008 178 740 137 090 51 080
2007 184 090 149 320 100 330
2006 153 810 122 630 21 030
2005 168 250 126 120 235 460
2004 173 650 130 010 116 040
2003 152 090 104 680 124 620
2002 160 680 119 720 125 420
2001 170 080 126 040 97 310
2000 174 570 109 790 24 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 150 132 780 4 360
2024 31 040 129 530 4 840
2023 28 760 124 650 4 670
2022 25 380 108 260 4 060
2021 24 350 106 160 3 890
2020 45 710 35 470 3 880
2019 46 230 34 810 3 840
2018 45 090 33 790 3 860
2017 42 750 33 310 3 820
2016 41 750 33 040 3 810
2015 45 270 32 490 3 790
2014 42 490 32 160 3 720
2013 38 900 30 300 3 670
2012 35 770 29 800 3 600
2011 36 460 29 140 3 550
2010 22 540 27 620 3 310
2009 23 440 27 230 3 270
2008 20 270 24 710 3 310
2007 17 630 24 020 3 160
2006 17 850 23 230 3 110
2005 16 720 22 720 3 800
2004 16 040 22 170 3 740
2003 15 050 21 340 3 670
2002 14 790 20 880 3 590
2001 13 810 20 370 3 600
2000 13 810 19 960 3 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 940 21 590
2024 0 26 340 30 710
2023 0 25 710 30 710
2022 0 24 970 30 710
2021 0 66 310 73 050
2020 18 000 32 360 39 900
2019 92 000 29 750 36 830
2018 170 000 134 600 139 860
2017 0 137 880 145 570
2016 230 000 25 970 32 640
2015 50 000 22 480 28 410
2014 0 21 910 28 740
2013 0 21 370 29 070
2012 0 23 110 31 760
2011 0 22 510 32 090
2010 0 21 940 32 420
2009 100 000 19 250 26 240
2008 0 27 210 35 430
2007 0 29 440 39 140
2006 0 31 180 39 470
2005 150 000 17 520 24 820
2004 0 16 560 24 980
2003 0 21 470 30 300
2002 80 000 12 420 18 980
2001 36 510 53 930 61 550
2000 0 13 410 20 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 183 377 380,00 € 87 270,00 € 51 610,00 € 44 440,00 € 282 500,00 € 119 200,00 € 90 710,00 € 3 650,00 € 3 470,00 € 27 150,00 € 132 780,00 € 4 360,00 € 0,00 € 74 410,00 € 115 170,00 € 17 940,00 € 21 590,00 €
2024 186 333 540,00 € 89 900,00 € 49 920,00 € 44 590,00 € 279 210,00 € 108 620,00 € 94 730,00 € 4 360,00 € 1 480,00 € 31 040,00 € 129 530,00 € 4 840,00 € 0,00 € 70 560,00 € 80 540,00 € 26 340,00 € 30 710,00 €
2023 189 366 680,00 € 85 870,00 € 33 230,00 € 44 510,00 € 256 170,00 € 101 590,00 € 79 350,00 € 5 000,00 € 2 430,00 € 28 760,00 € 124 650,00 € 4 670,00 € 0,00 € 23 280,00 € 113 520,00 € 25 710,00 € 30 710,00 €
2022 189 371 900,00 € 69 190,00 € 52 090,00 € 42 540,00 € 250 220,00 € 95 670,00 € 85 750,00 € 5 740,00 € 680,00 € 25 380,00 € 108 260,00 € 4 060,00 € 0,00 € 61 480,00 € 90 040,00 € 24 970,00 € 30 710,00 €
2021 187 291 270,00 € 85 080,00 € 23 490,00 € 43 710,00 € 210 430,00 € 94 290,00 € 66 560,00 € 6 730,00 € 680,00 € 24 350,00 € 106 160,00 € 3 890,00 € 0,00 € 37 400,00 € 28 230,00 € 66 310,00 € 73 050,00 €
2020 190 313 160,00 € 73 180,00 € 39 030,00 € 44 780,00 € 249 570,00 € 103 590,00 € 72 960,00 € 7 540,00 € 1 690,00 € 45 710,00 € 35 470,00 € 3 880,00 € 18 000,00 € 19 910,00 € 139 190,00 € 32 360,00 € 39 900,00 €
2019 187 309 870,00 € 73 970,00 € 44 190,00 € 45 320,00 € 258 040,00 € 109 680,00 € 83 320,00 € 7 080,00 € 220,00 € 46 230,00 € 34 810,00 € 3 840,00 € 92 000,00 € 107 860,00 € 289 240,00 € 29 750,00 € 36 830,00 €
2018 184 302 870,00 € 71 620,00 € 44 430,00 € 46 200,00 € 218 330,00 € 101 310,00 € 71 470,00 € 5 250,00 € 660,00 € 45 090,00 € 33 790,00 € 3 860,00 € 170 000,00 € 62 360,00 € 104 130,00 € 134 600,00 € 139 860,00 €
2017 180 241 170,00 € 68 710,00 € 5 380,00 € 45 490,00 € 212 830,00 € 90 430,00 € 74 870,00 € 7 690,00 € 830,00 € 42 750,00 € 33 310,00 € 3 820,00 € 0,00 € 143 670,00 € 225 250,00 € 137 880,00 € 145 570,00 €
2016 179 270 560,00 € 103 190,00 € 50 150,00 € 51 290,00 € 214 250,00 € 77 050,00 € 90 450,00 € 6 670,00 € 1 060,00 € 41 750,00 € 33 040,00 € 3 810,00 € 230 000,00 € 136 700,00 € 362 930,00 € 25 970,00 € 32 640,00 €
2015 178 310 910,00 € 105 650,00 € -2 840,00 € 56 280,00 € 229 370,00 € 55 330,00 € 127 800,00 € 5 930,00 € 1 140,00 € 45 270,00 € 32 490,00 € 3 790,00 € 50 000,00 € 3 960,00 € 58 440,00 € 22 480,00 € 28 410,00 €
2014 177 246 220,00 € 101 670,00 € 2 330,00 € 60 710,00 € 230 290,00 € 71 790,00 € 118 730,00 € 6 830,00 € 590,00 € 42 490,00 € 32 160,00 € 3 720,00 € 0,00 € 10 080,00 € 7 040,00 € 21 910,00 € 28 740,00 €
2013 175 271 800,00 € 95 640,00 € 220,00 € 61 870,00 € 198 380,00 € 86 680,00 € 53 230,00 € 7 700,00 € 1 620,00 € 38 900,00 € 30 300,00 € 3 670,00 € 0,00 € 29 090,00 € 40 890,00 € 21 370,00 € 29 070,00 €
2012 173 247 100,00 € 91 760,00 € 4 250,00 € 60 920,00 € 264 640,00 € 80 820,00 € 147 710,00 € 8 650,00 € 1 650,00 € 35 770,00 € 29 800,00 € 3 600,00 € 0,00 € 23 210,00 € 82 720,00 € 23 110,00 € 31 760,00 €
2011 176 208 890,00 € 92 370,00 € 350,00 € 61 510,00 € 164 130,00 € 73 010,00 € 54 040,00 € 9 580,00 € 3 720,00 € 36 460,00 € 29 140,00 € 3 550,00 € 0,00 € 63 470,00 € 57 350,00 € 22 510,00 € 32 090,00 €
2010 170 223 790,00 € 94 650,00 € 0,00 € 60 030,00 € 163 860,00 € 66 630,00 € 62 200,00 € 10 480,00 € 1 080,00 € 22 540,00 € 27 620,00 € 3 310,00 € 0,00 € 49 130,00 € 112 030,00 € 21 940,00 € 32 420,00 €
2009 172 210 460,00 € 93 220,00 € 0,00 € 60 030,00 € 177 290,00 € 72 610,00 € 46 830,00 € 6 990,00 € 4 820,00 € 23 440,00 € 27 230,00 € 3 270,00 € 100 000,00 € 70 330,00 € 190 770,00 € 19 250,00 € 26 240,00 €
2008 143 178 740,00 € 83 070,00 € 0,00 € 57 270,00 € 137 090,00 € 62 920,00 € 40 300,00 € 8 220,00 € 3 920,00 € 20 270,00 € 24 710,00 € 3 310,00 € 0,00 € 48 460,00 € 51 080,00 € 27 210,00 € 35 430,00 €
2007 143 184 090,00 € 75 270,00 € 0,00 € 58 250,00 € 149 320,00 € 71 490,00 € 47 230,00 € 9 700,00 € 500,00 € 17 630,00 € 24 020,00 € 3 160,00 € 0,00 € 2 410,00 € 100 330,00 € 29 440,00 € 39 140,00 €
2006 143 153 810,00 € 73 080,00 € 0,00 € 45 770,00 € 122 630,00 € 58 450,00 € 36 150,00 € 8 290,00 € 400,00 € 17 850,00 € 23 230,00 € 3 110,00 € 0,00 € 16 350,00 € 21 030,00 € 31 180,00 € 39 470,00 €
2005 143 168 250,00 € 74 240,00 € 0,00 € 44 450,00 € 126 120,00 € 57 160,00 € 36 590,00 € 7 290,00 € 300,00 € 16 720,00 € 22 720,00 € 3 800,00 € 150 000,00 € 45 790,00 € 235 460,00 € 17 520,00 € 24 820,00 €
2004 143 173 650,00 € 69 900,00 € 0,00 € 43 490,00 € 130 010,00 € 57 150,00 € 40 200,00 € 8 420,00 € 300,00 € 16 040,00 € 22 170,00 € 3 740,00 € 0,00 € 48 630,00 € 116 040,00 € 16 560,00 € 24 980,00 €
2003 143 152 090,00 € 67 510,00 € 770,00 € 42 980,00 € 104 680,00 € 52 730,00 € 27 020,00 € 8 830,00 € 990,00 € 15 050,00 € 21 340,00 € 3 670,00 € 0,00 € 93 480,00 € 124 620,00 € 21 470,00 € 30 300,00 €
2002 143 160 680,00 € 66 330,00 € 4 000,00 € 44 930,00 € 119 720,00 € 54 270,00 € 38 950,00 € 6 560,00 € 930,00 € 14 790,00 € 20 880,00 € 3 590,00 € 80 000,00 € 10 330,00 € 125 420,00 € 12 420,00 € 18 980,00 €
2001 143 170 080,00 € 64 430,00 € 840,00 € 39 740,00 € 126 040,00 € 53 240,00 € 27 310,00 € 7 620,00 € 930,00 € 13 810,00 € 20 370,00 € 3 600,00 € 36 510,00 € 8 370,00 € 97 310,00 € 53 930,00 € 61 550,00 €
2000 143 174 570,00 € 64 320,00 € 3 180,00 € 41 150,00 € 109 790,00 € 50 570,00 € 32 220,00 € 7 350,00 € 1 790,00 € 13 810,00 € 19 960,00 € 3 570,00 € 0,00 € 4 270,00 € 24 470,00 € 13 410,00 € 20 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 675 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 284 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 116 3 036 073,00 € 82 016,00 € 50 1 858 895,00 € 57 1 369 770,00 € 57 1 578 184,00 €
2023 112 2 728 511,00 € 28 897,00 € 41 1 428 341,00 € 57 1 237 907,00 € 53 1 423 795,00 €
2022 118 2 693 275,00 € 52 498,00 € 41 1 403 936,00 € 59 1 176 108,00 € 63 1 572 952,00 €
2021 117 2 635 913,00 € 52 842,00 € 47 1 564 287,00 € 55 1 151 733,00 € 61 1 489 566,00 €
2020 116 2 592 585,00 € 44 652,00 € 40 1 430 017,00 € 53 1 060 517,00 € 60 1 493 224,00 €
2019 117 2 426 909,00 € 41 889,00 € 53 1 396 070,00 € 55 1 075 956,00 € 62 1 429 563,00 €
2018 124 2 488 016,00 € -26 318,00 € 61 1 631 254,00 € 59 1 095 856,00 € 64 1 481 721,00 €
2017 124 2 441 487,00 € 64 621,00 € 37 1 273 235,00 € 62 1 118 280,00 € 64 1 372 515,00 €
2016 126 2 546 337,00 € 84 919,00 € 36 1 284 764,00 € 61 1 140 667,00 € 60 1 332 751,00 €
2015 123 2 658 887,00 € 69 283,00 € 36 1 399 407,00 € 59 1 130 207,00 € 57 1 309 624,00 €
2014 115 2 269 578,00 € 55 605,00 € 38 1 167 253,00 € 58 1 098 894,00 € 60 1 305 823,00 €
2013 119 2 270 611,00 € 67 147,00 € 40 1 259 041,00 € 54 1 096 730,00 € 61 1 295 965,00 €
2012 119 2 413 671,00 € 79 763,00 € 50 1 506 322,00 € 59 1 182 066,00 € 60 1 208 920,00 €
2011 114 2 144 562,00 € 74 763,00 € 55 1 544 233,00 € 50 1 066 203,00 € 60 1 178 873,00 €
2010 115 2 189 026,00 € 68 279,00 € 64 1 664 350,00 € 54 1 147 265,00 € 56 1 120 270,00 €
2009 113 2 123 081,00 € 54 384,00 € 54 1 518 850,00 € 55 1 127 351,00 € 53 1 082 476,00 €
2008 105 1 983 970,00 € 28 627,00 € 48 1 355 734,00 € 52 999 281,00 € 48 1 043 361,00 €
2007 105 1 855 602,00 € 39 151,00 € 46 1 288 415,00 € 50 852 123,00 € 47 984 765,00 €
2006 101 1 704 882,00 € 38 593,00 € 42 1 189 422,00 € 52 785 065,00 € 49 927 941,00 €
2005 97 1 173 917,00 € 42 582,00 € 41 789 045,00 € 48 725 060,00 € 45 810 269,00 €
2004 90 1 110 347,00 € 36 614,00 € 40 754 748,00 € 45 761 154,00 € 46 727 297,00 €
2003 90 1 015 049,00 € 38 506,00 € 35 621 634,00 € 46 759 360,00 € 45 647 960,00 €
2002 89 854 253,00 € 22 921,00 € 32 492 476,00 € 43 589 304,00 € 44 587 450,00 €
2001 81 830 751,00 € 27 036,00 € 33 552 346,00 € 36 551 432,00 € 43 570 007,00 €
2000 — — 31 057,22 € 31 453 596,20 € — — — —
1999 — — 38 702,84 € 38 550 928,19 € — — — —
1998 — — 44 235,67 € 42 606 830,48 € — — — —
1997 — — 32 447,40 € 34 491 671,71 € — — — —
1996 — — 34 833,38 € 31 477 640,15 € — — — —
1995 — — 44 038,10 € 30 454 111,63 € — — — —
1994 — — 34 552,57 € 36 467 703,98 € — — — —
1993 — — 34 026,47 € 32 452 706,05 € — — — —
1992 — — 33 650,38 € 36 464 142,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 20 878 809,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 334 709,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 706 174,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 109 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PONS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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