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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Maisonneuve, maire de Champcenest

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champcenest
Territoire
Champcenest
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Maisonneuve est maire de Champcenest. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champcenest. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 28/10/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champcenest. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,67 %
  • Inscrits150
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,67 % (106 votants sur 150 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR DE CHAMPCENEST Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR DE CHAMPCENEST 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 0
Nuls 14
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77080
Commune Champcenest
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 205 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champcenest

Inscrits150
Votants106
Participation70,67 %
Abstentions44
Suffrages exprimés92
Votes blancs0
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champcenest1 15070,67 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champcenest

  • Population 198 habitants
  • Recettes de fonctionnement 155 503,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 682,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 066,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 155 503,10 139 682,86
2024 156 765,24 125 474,33
2023 171 193,89 106 365,97
2022 179 249,73 129 288,47
2021 133 119,38 109 449,81
2020 139 301,45 108 911,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 155 503,10 € 156 765,24 € 171 193,89 € 179 249,73 € 133 119,38 € 139 301,45 € 785,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 682,86 € 125 474,33 € 106 365,97 € 129 288,47 € 109 449,81 € 108 911,07 € 705,47 € (2025)
Impôts locaux 60 559,23 € 60 865,71 € 55 877,58 € 57 343,58 € 44 664,58 € 43 309,23 € 305,85 € (2025)
Frais de personnel 26 000,16 € 24 688,35 € 27 230,64 € 24 843,23 € 22 496,68 € 26 550,07 € 131,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 839,00 € 9 584,29 € 8 641,63 € 10 728,17 € 3 431,32 € 4 200,86 € 4,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 191,18 € 52 716,14 € 119 204,21 € 40 653,00 € 101 162,98 € 22 515,62 € 187,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 075,93 € 34 780,50 € 106 325,47 € 16 971,70 € 87 189,24 € 8 804,18 € 172,10 € (2025)
Épargne brute 15 820,24 € 31 290,91 € 64 827,92 € 49 961,26 € 23 669,57 € 30 390,38 € 79,90 € (2025)
Épargne nette 12 704,99 € 13 355,27 € 51 949,18 € 35 719,16 € 9 695,83 € 16 678,94 € 64,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 850,87 € 41 522,37 € 22 372,38 € 89 331,29 € -52 338,14 € 68 869,68 € -9,35 € (2025)
Encours de la dette 2 066,25 € 1 757,99 € 19 693,63 € 31 822,37 € 45 414,47 € 58 638,21 € 10,44 € (2025)
Annuité de la dette 3 130,78 € 18 284,18 € 13 322,64 € 15 053,42 € 15 053,42 € 15 053,42 € 15,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 992
Dotation forfaitaire 22 605
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 502

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 992,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 605,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 502,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champcenest

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 155 500 141 690 34 080
2024 156 770 125 470 34 780
2023 175 600 110 770 106 330
2022 179 710 129 750 16 970
2021 133 120 109 450 87 190
2020 139 300 108 910 8 800
2019 134 070 105 210 48 720
2018 131 480 112 400 2 270
2017 126 320 111 660 760
2016 107 440 106 960 1 780
2015 106 190 108 070 40 760
2014 105 630 107 970 32 110
2013 113 120 108 970 17 540
2012 133 250 104 800 38 400
2011 111 650 101 100 29 280
2010 121 130 101 120 4 990
2009 95 280 107 390 32 220
2008 104 970 113 720 25 730
2007 95 630 87 070 6 100
2006 91 600 72 970 22 810
2005 90 830 87 360 4 390
2004 94 040 85 530 128 680
2003 74 890 64 150 7 200
2002 72 710 75 880 135 660
2001 78 120 57 860 125 310
2000 92 380 86 790 69 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 020 60 610 13 420
2024 1 570 59 140 14 980
2023 1 130 54 770 14 410
2022 1 050 47 440 13 460
2021 1 040 44 120 13 060
2020 10 350 16 450 13 040
2019 10 040 16 360 12 800
2018 9 600 15 700 12 580
2017 9 520 15 280 12 420
2016 8 480 13 460 11 100
2015 8 400 12 550 11 020
2014 8 080 11 610 10 650
2013 7 590 10 990 10 510
2012 7 020 11 000 10 190
2011 6 990 10 620 9 960
2010 2 650 4 080 3 910
2009 2 450 3 740 3 830
2008 2 300 3 540 3 740
2007 2 180 3 350 3 640
2006 2 030 3 190 3 510
2005 1 890 3 020 4 270
2004 1 850 3 000 4 190
2003 1 840 2 940 4 130
2002 1 150 1 880 2 690
2001 1 150 1 880 2 670
2000 1 100 1 840 2 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 010 2 470 2 480
2024 0 17 190 17 530
2023 0 12 130 12 570
2022 0 14 240 15 050
2021 0 13 970 15 050
2020 0 13 710 15 050
2019 0 15 580 17 760
2018 0 6 240 7 440
2017 0 7 850 11 110
2016 0 12 780 15 910
2015 30 000 13 970 18 450
2014 30 000 4 720 7 060
2013 0 6 060 9 410
2012 0 5 800 9 410
2011 0 5 550 9 410
2010 0 5 320 9 410
2009 0 7 320 11 640
2008 0 4 870 9 410
2007 0 4 660 9 410
2006 0 4 470 9 410
2005 0 4 270 9 410
2004 0 49 830 56 300
2003 125 000 1 980 6 280
2002 0 0 2 100
2001 45 730 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 198 155 500,00 € 55 720,00 € 18 660,00 € 32 560,00 € 141 690,00 € 26 000,00 € 58 730,00 € 2 020,00 € 600,00 € 2 020,00 € 60 610,00 € 13 420,00 € 2 010,00 € 0,00 € 34 080,00 € 2 470,00 € 2 480,00 €
2024 198 156 770,00 € 55 840,00 € 20 340,00 € 35 260,00 € 125 470,00 € 24 690,00 € 43 240,00 € 350,00 € 400,00 € 1 570,00 € 59 140,00 € 14 980,00 € 0,00 € 31 770,00 € 34 780,00 € 17 190,00 € 17 530,00 €
2023 199 175 600,00 € 52 620,00 € 21 170,00 € 46 220,00 € 110 770,00 € 27 230,00 € 19 460,00 € 440,00 € 120,00 € 1 130,00 € 54 770,00 € 14 410,00 € 0,00 € 0,00 € 106 330,00 € 12 130,00 € 12 570,00 €
2022 197 179 710,00 € 53 800,00 € 36 930,00 € 30 000,00 € 129 750,00 € 24 840,00 € 40 400,00 € 810,00 € 290,00 € 1 050,00 € 47 440,00 € 13 460,00 € 0,00 € 47 670,00 € 16 970,00 € 14 240,00 € 15 050,00 €
2021 203 133 120,00 € 40 990,00 € 30 580,00 € 30 120,00 € 109 450,00 € 22 500,00 € 24 620,00 € 1 080,00 € 0,00 € 1 040,00 € 44 120,00 € 13 060,00 € 0,00 € 0,00 € 87 190,00 € 13 970,00 € 15 050,00 €
2020 209 139 300,00 € 39 630,00 € 27 880,00 € 30 290,00 € 108 910,00 € 26 550,00 € 20 150,00 € 1 340,00 € 0,00 € 10 350,00 € 16 450,00 € 13 040,00 € 0,00 € 29 670,00 € 8 800,00 € 13 710,00 € 15 050,00 €
2019 217 134 070,00 € 38 750,00 € 25 010,00 € 30 860,00 € 105 210,00 € 21 920,00 € 23 300,00 € 2 170,00 € 0,00 € 10 040,00 € 16 360,00 € 12 800,00 € 0,00 € 6 900,00 € 48 720,00 € 15 580,00 € 17 760,00 €
2018 212 131 480,00 € 38 260,00 € 25 180,00 € 30 200,00 € 112 400,00 € 19 150,00 € 38 140,00 € 1 200,00 € 0,00 € 9 600,00 € 15 700,00 € 12 580,00 € 0,00 € 5 850,00 € 2 270,00 € 6 240,00 € 7 440,00 €
2017 199 126 320,00 € 37 380,00 € 21 750,00 € 29 000,00 € 111 660,00 € 16 320,00 € 36 350,00 € 3 260,00 € 50,00 € 9 520,00 € 15 280,00 € 12 420,00 € 0,00 € 0,00 € 760,00 € 7 850,00 € 11 110,00 €
2016 182 107 440,00 € 33 040,00 € 11 040,00 € 28 150,00 € 106 960,00 € 20 320,00 € 31 330,00 € 3 130,00 € 0,00 € 8 480,00 € 13 460,00 € 11 100,00 € 0,00 € 0,00 € 1 780,00 € 12 780,00 € 15 910,00 €
2015 166 106 190,00 € 31 970,00 € 14 410,00 € 29 290,00 € 108 070,00 € 18 730,00 € 31 790,00 € 4 470,00 € 4 210,00 € 8 400,00 € 12 550,00 € 11 020,00 € 30 000,00 € 7 330,00 € 40 760,00 € 13 970,00 € 18 450,00 €
2014 148 105 630,00 € 30 350,00 € 13 500,00 € 30 270,00 € 107 970,00 € 19 390,00 € 34 210,00 € 2 340,00 € 6 010,00 € 8 080,00 € 11 610,00 € 10 650,00 € 30 000,00 € 0,00 € 32 110,00 € 4 720,00 € 7 060,00 €
2013 139 113 120,00 € 29 260,00 € 19 300,00 € 30 760,00 € 108 970,00 € 19 590,00 € 33 940,00 € 3 360,00 € 6 210,00 € 7 590,00 € 10 990,00 € 10 510,00 € 0,00 € 4 410,00 € 17 540,00 € 6 060,00 € 9 410,00 €
2012 134 133 250,00 € 28 330,00 € 15 450,00 € 30 760,00 € 104 800,00 € 16 590,00 € 35 090,00 € 3 620,00 € 6 190,00 € 7 020,00 € 11 000,00 € 10 190,00 € 0,00 € 9 370,00 € 38 400,00 € 5 800,00 € 9 410,00 €
2011 127 111 650,00 € 27 570,00 € 14 280,00 € 30 190,00 € 101 100,00 € 15 770,00 € 34 540,00 € 3 860,00 € 5 970,00 € 6 990,00 € 10 620,00 € 9 960,00 € 0,00 € 4 690,00 € 29 280,00 € 5 550,00 € 9 410,00 €
2010 119 121 130,00 € 10 630,00 € 13 130,00 € 29 680,00 € 101 120,00 € 5 020,00 € 52 400,00 € 4 100,00 € 5 280,00 € 2 650,00 € 4 080,00 € 3 910,00 € 0,00 € 10 520,00 € 4 990,00 € 5 320,00 € 9 410,00 €
2009 112 95 280,00 € 10 040,00 € 5 660,00 € 29 690,00 € 107 390,00 € 3 770,00 € 58 990,00 € 4 330,00 € 5 170,00 € 2 450,00 € 3 740,00 € 3 830,00 € 0,00 € 16 630,00 € 32 220,00 € 7 320,00 € 11 640,00 €
2008 118 104 970,00 € 9 660,00 € 14 000,00 € 30 260,00 € 113 720,00 € 3 260,00 € 65 240,00 € 4 540,00 € 5 560,00 € 2 300,00 € 3 540,00 € 3 740,00 € 0,00 € 4 690,00 € 25 730,00 € 4 870,00 € 9 410,00 €
2007 118 95 630,00 € 9 140,00 € 15 870,00 € 29 820,00 € 87 070,00 € 4 260,00 € 40 110,00 € 4 750,00 € 5 030,00 € 2 180,00 € 3 350,00 € 3 640,00 € 0,00 € 8 240,00 € 6 100,00 € 4 660,00 € 9 410,00 €
2006 118 91 600,00 € 8 640,00 € 16 470,00 € 29 330,00 € 72 970,00 € 3 260,00 € 23 920,00 € 4 950,00 € 4 970,00 € 2 030,00 € 3 190,00 € 3 510,00 € 0,00 € 4 690,00 € 22 810,00 € 4 470,00 € 9 410,00 €
2005 118 90 830,00 € 14 130,00 € 12 340,00 € 28 840,00 € 87 360,00 € 3 200,00 € 45 880,00 € 5 140,00 € 4 520,00 € 1 890,00 € 3 020,00 € 4 270,00 € 0,00 € 26 340,00 € 4 390,00 € 4 270,00 € 9 410,00 €
2004 118 94 040,00 € 10 650,00 € 15 980,00 € 28 880,00 € 85 530,00 € 3 970,00 € 25 710,00 € 6 470,00 € 4 310,00 € 1 850,00 € 3 000,00 € 4 190,00 € 0,00 € 48 980,00 € 128 680,00 € 49 830,00 € 56 300,00 €
2003 118 74 890,00 € 9 060,00 € 9 470,00 € 25 880,00 € 64 150,00 € 2 960,00 € 21 290,00 € 4 300,00 € 4 120,00 € 1 840,00 € 2 940,00 € 4 130,00 € 125 000,00 € 0,00 € 7 200,00 € 1 980,00 € 6 280,00 €
2002 118 72 710,00 € 5 800,00 € 9 140,00 € 26 750,00 € 75 880,00 € 2 940,00 € 39 170,00 € 2 100,00 € 4 010,00 € 1 150,00 € 1 880,00 € 2 690,00 € 0,00 € 44 410,00 € 135 660,00 € 0,00 € 2 100,00 €
2001 118 78 120,00 € 5 210,00 € 10 680,00 € 25 350,00 € 57 860,00 € 2 570,00 € 26 270,00 € 0,00 € 4 080,00 € 1 150,00 € 1 880,00 € 2 670,00 € 45 730,00 € 69 090,00 € 125 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 118 92 380,00 € 5 510,00 € 6 860,00 € 25 620,00 € 86 790,00 € 2 530,00 € 57 100,00 € 0,00 € 3 590,00 € 1 100,00 € 1 840,00 € 2 660,00 € 0,00 € 1 480,00 € 69 040,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 4 186 648,00 € 233 493,00 € 62 3 175 478,00 € 85 3 233 760,00 € 32 816 123,00 €
2023 118 4 121 205,00 € 260 740,00 € 62 3 034 331,00 € 85 3 201 376,00 € 34 949 381,00 €
2022 117 3 946 451,00 € 277 274,00 € 58 2 953 878,00 € 86 3 038 420,00 € 31 826 629,00 €
2021 120 3 604 889,00 € 219 983,00 € 55 2 480 898,00 € 89 2 654 683,00 € 32 794 941,00 €
2020 116 3 458 768,00 € 199 155,00 € 53 2 306 732,00 € 85 2 503 812,00 € 33 821 032,00 €
2019 115 3 177 222,00 € 193 709,00 € 58 2 206 679,00 € 87 2 444 118,00 € 33 781 614,00 €
2018 105 3 110 306,00 € 229 339,00 € 56 2 322 978,00 € 75 2 338 375,00 € 33 775 160,00 €
2017 104 2 830 720,00 € 172 503,00 € 46 1 966 286,00 € 78 2 218 485,00 € 32 714 012,00 €
2016 106 2 981 265,00 € 167 270,00 € 45 1 828 845,00 € 80 2 328 300,00 € 30 691 397,00 €
2015 104 2 810 270,00 € 181 796,00 € 44 1 886 859,00 € 78 2 140 458,00 € 34 672 727,00 €
2014 104 2 979 230,00 € 226 183,00 € 47 2 085 794,00 € 80 2 024 225,00 € 30 665 760,00 €
2013 93 2 801 104,00 € 219 701,00 € 42 2 023 249,00 € 72 1 943 494,00 € 29 634 428,00 €
2012 93 2 801 764,00 € 197 421,00 € 54 2 319 062,00 € 68 2 067 969,00 € 28 574 772,00 €
2011 86 2 506 557,00 € 204 442,00 € 47 2 059 156,00 € 60 1 746 420,00 € 28 574 148,00 €
2010 80 2 342 174,00 € 177 841,00 € 45 1 876 283,00 € 56 1 610 860,00 € 24 527 585,00 €
2009 68 2 205 718,00 € 149 384,00 € 45 1 940 291,00 € 47 1 387 309,00 € 22 496 237,00 €
2008 67 2 002 586,00 € 105 546,00 € 45 1 731 881,00 € 46 1 204 298,00 € 22 484 756,00 €
2007 64 1 727 003,00 € 88 459,00 € 44 1 521 015,00 € 44 1 100 930,00 € 22 442 002,00 €
2006 67 1 514 441,00 € 59 178,00 € 42 1 287 967,00 € 47 983 157,00 € 20 404 864,00 €
2005 59 1 218 540,00 € 129 178,00 € 36 1 038 317,00 € 41 980 234,00 € 18 358 798,00 €
2004 63 1 403 111,00 € 166 949,00 € 40 1 206 782,00 € 40 1 113 257,00 € 22 415 940,00 €
2003 62 1 248 569,00 € 148 810,00 € 35 1 068 948,00 € 39 979 623,00 € 23 429 193,00 €
2002 66 1 318 430,00 € 160 287,00 € 36 1 084 916,00 € 43 1 009 004,00 € 20 425 784,00 €
2001 71 1 220 335,00 € 155 436,00 € 34 982 904,00 € 47 995 945,00 € 21 421 048,00 €
2000 — — 201 233,16 € 37 1 137 679,45 € — — — —
1999 — — 146 844,99 € 39 998 810,59 € — — — —
1998 — — 155 968,30 € 46 1 095 567,85 € — — — —
1997 — — 173 970,70 € 46 1 175 654,35 € — — — —
1996 — — 153 102,41 € 41 1 087 508,48 € — — — —
1995 — — 180 232,55 € 45 1 142 743,96 € — — — —
1994 — — 189 852,23 € 50 1 249 655,39 € — — — —
1993 — — 261 304,32 € 53 1 363 492,12 € — — — —
1992 — — 379 103,81 € 49 1 982 048,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe MAISONNEUVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MAISONNEUVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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