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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Palhier, maire de Champclause

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champclause
Territoire
Champclause
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Palhier est maire de Champclause. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champclause. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 01/06/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champclause. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues109
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,34 %
  • Inscrits231
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 109 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,34 % (144 votants sur 231 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 109 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RACINE ET AVENIR CHAMPCLAUSE Donnée non disponible 109 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RACINE ET AVENIR CHAMPCLAUSE 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 22
Nuls 13
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43053
Commune Champclause
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 201 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champclause

Inscrits231
Votants144
Participation62,34 %
Abstentions87
Suffrages exprimés109
Votes blancs22
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champclause1 23162,34 %109 109100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champclause

  • Population 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 305 084,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 255,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 419 315,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 376 445,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 305 084,08 219 255,91
2024 292 005,91 200 351,33
2023 312 801,55 184 775,06
2022 291 848,19 182 607,22
2021 307 594,51 179 176,45
2020 261 461,87 157 319,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 305 084,08 € 292 005,91 € 312 801,55 € 291 848,19 € 307 594,51 € 261 461,87 € 1 473,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 255,91 € 200 351,33 € 184 775,06 € 182 607,22 € 179 176,45 € 157 319,40 € 1 059,21 € (2025)
Impôts locaux 123 056,17 € 125 855,17 € 120 893,17 € 110 956,17 € 107 255,17 € 102 209,17 € 594,47 € (2025)
Frais de personnel 70 417,41 € 64 353,22 € 57 306,64 € 61 048,82 € 55 849,41 € 53 149,37 € 340,18 € (2025)
Subventions reçues et participations -9 968,71 € -6 310,76 € -8 970,41 € 7 939,86 € 7 345,36 € 7 556,45 € -48,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 279 341,20 € 498 118,68 € 241 688,19 € 186 491,94 € 431 811,77 € 243 083,11 € 1 349,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 212 427,39 € 459 377,15 € 162 764,67 € 130 183,21 € 395 689,44 € 210 307,08 € 1 026,22 € (2025)
Épargne brute 85 828,17 € 91 654,58 € 128 026,49 € 109 240,97 € 128 418,06 € 104 142,47 € 414,63 € (2025)
Épargne nette 51 678,51 € 60 772,67 € 97 672,87 € 77 849,76 € 93 073,17 € 71 366,44 € 249,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 322,61 € -190 439,68 € 14 980,26 € 39 935,38 € -190 020,76 € -14 435,98 € -185,13 € (2025)
Encours de la dette 419 315,97 € 423 515,63 € 354 397,54 € 384 751,16 € 306 142,37 € 91 487,26 € 2 025,68 € (2025)
Annuité de la dette 44 294,03 € 35 869,61 € 35 881,83 € 36 196,25 € 38 250,93 € 36 321,44 € 213,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 359
Dotation forfaitaire 55 707
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 055

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 707,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 055,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Champclause

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 266 460 210 360 174 930
2024 282 800 221 190 100 640
2023 274 640 177 570 135 310
2022 268 130 173 260 144 240
2021 265 360 163 840 53 260
2020 238 830 151 860 163 530
2019 234 050 167 120 128 880
2018 223 180 122 960 144 160
2017 238 710 155 070 36 120
2016 353 090 265 340 73 840
2015 263 090 173 510 105 940
2014 211 290 131 660 49 610
2013 208 780 131 460 262 580
2012 210 020 116 270 229 180
2011 293 690 210 240 150 000
2010 198 940 112 750 82 820
2009 206 730 153 950 201 410
2008 194 130 109 850 251 050
2007 181 920 101 240 221 270
2006 195 420 90 510 214 930
2005 174 570 90 270 161 420
2004 176 860 96 030 77 670
2003 172 350 80 650 35 220
2002 172 040 99 220 47 170
2001 164 840 97 220 136 850
2000 157 260 91 830 51 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 910 98 260 28 730
2024 35 170 95 580 32 240
2023 34 360 89 080 31 040
2022 29 810 81 550 28 970
2021 29 950 77 620 28 020
2020 46 580 24 450 27 950
2019 46 550 24 070 27 450
2018 46 650 23 510 26 550
2017 47 760 23 090 26 270
2016 47 130 22 920 25 730
2015 45 770 22 120 23 260
2014 45 770 21 660 22 890
2013 45 680 21 010 22 600
2012 44 300 20 070 22 190
2011 39 110 18 920 21 020
2010 21 090 18 390 19 670
2009 19 340 17 390 18 730
2008 17 990 15 900 17 560
2007 16 960 15 380 17 270
2006 16 910 15 150 16 930
2005 16 450 14 480 20 690
2004 14 840 13 830 19 380
2003 14 890 13 500 19 090
2002 13 770 13 200 18 800
2001 12 950 12 280 17 690
2000 12 520 11 690 17 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 760 21 780
2024 0 19 360 21 780
2023 0 18 960 21 790
2022 110 000 20 130 22 130
2021 0 33 960 36 320
2020 0 32 780 36 320
2019 0 31 640 36 320
2018 0 30 540 36 320
2017 0 29 490 36 320
2016 50 000 25 030 32 210
2015 0 22 970 30 900
2014 0 22 100 30 900
2013 50 000 19 410 27 710
2012 0 18 060 26 550
2011 0 17 370 26 550
2010 0 18 680 28 580
2009 0 22 190 33 070
2008 0 23 450 35 520
2007 300 000 18 640 28 890
2006 0 6 930 8 980
2005 0 6 450 8 980
2004 0 14 300 18 120
2003 0 17 640 23 100
2002 0 22 990 30 380
2001 0 21 100 30 380
2000 0 20 170 31 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 207 266 460,00 € 113 840,00 € 11 800,00 € 86 540,00 € 210 360,00 € 70 420,00 € 81 740,00 € 2 010,00 € 17 430,00 € 34 910,00 € 98 260,00 € 28 730,00 € 0,00 € 0,00 € 174 930,00 € 19 760,00 € 21 780,00 €
2024 208 282 800,00 € 111 680,00 € 19 290,00 € 84 300,00 € 221 190,00 € 64 350,00 € 71 290,00 € 2 420,00 € 19 060,00 € 35 170,00 € 95 580,00 € 32 240,00 € 0,00 € 45 360,00 € 100 640,00 € 19 360,00 € 21 780,00 €
2023 208 274 640,00 € 105 490,00 € 25 350,00 € 86 320,00 € 177 570,00 € 56 310,00 € 61 830,00 € 2 830,00 € 18 480,00 € 34 360,00 € 89 080,00 € 31 040,00 € 0,00 € 69 370,00 € 135 310,00 € 18 960,00 € 21 790,00 €
2022 209 268 130,00 € 94 920,00 € 24 770,00 € 96 880,00 € 173 260,00 € 61 050,00 € 61 130,00 € 2 000,00 € 1 100,00 € 29 810,00 € 81 550,00 € 28 970,00 € 110 000,00 € 1 410,00 € 144 240,00 € 20 130,00 € 22 130,00 €
2021 208 265 360,00 € 91 330,00 € 17 510,00 € 109 500,00 € 163 840,00 € 54 850,00 € 53 700,00 € 2 370,00 € 7 440,00 € 29 950,00 € 77 620,00 € 28 020,00 € 0,00 € 12 360,00 € 53 260,00 € 33 960,00 € 36 320,00 €
2020 206 238 830,00 € 86 550,00 € 6 450,00 € 91 730,00 € 151 860,00 € 52 150,00 € 53 450,00 € 3 550,00 € 3 190,00 € 46 580,00 € 24 450,00 € 27 950,00 € 0,00 € 85 460,00 € 163 530,00 € 32 780,00 € 36 320,00 €
2019 204 234 050,00 € 86 070,00 € 13 570,00 € 80 520,00 € 167 120,00 € 50 630,00 € 73 050,00 € 4 680,00 € 7 860,00 € 46 550,00 € 24 070,00 € 27 450,00 € 0,00 € 65 200,00 € 128 880,00 € 31 640,00 € 36 320,00 €
2018 205 223 180,00 € 84 710,00 € 21 230,00 € 75 180,00 € 122 960,00 € 41 430,00 € 43 080,00 € 5 780,00 € 4 190,00 € 46 650,00 € 23 510,00 € 26 550,00 € 0,00 € 20 320,00 € 144 160,00 € 30 540,00 € 36 320,00 €
2017 207 238 710,00 € 84 180,00 € 13 690,00 € 74 920,00 € 155 070,00 € 41 580,00 € 54 440,00 € 6 830,00 € 9 110,00 € 47 760,00 € 23 090,00 € 26 270,00 € 0,00 € 17 400,00 € 36 120,00 € 29 490,00 € 36 320,00 €
2016 207 353 090,00 € 91 180,00 € 6 590,00 € 85 410,00 € 265 340,00 € 34 340,00 € 55 420,00 € 7 170,00 € 7 630,00 € 47 130,00 € 22 920,00 € 25 730,00 € 50 000,00 € 9 920,00 € 73 840,00 € 25 030,00 € 32 210,00 €
2015 207 263 090,00 € 85 320,00 € 13 240,00 € 80 950,00 € 173 510,00 € 37 730,00 € 92 310,00 € 7 930,00 € 6 110,00 € 45 770,00 € 22 120,00 € 23 260,00 € 0,00 € 50 380,00 € 105 940,00 € 22 970,00 € 30 900,00 €
2014 204 211 290,00 € 83 740,00 € 11 440,00 € 81 910,00 € 131 660,00 € 33 830,00 € 49 740,00 € 8 810,00 € 9 470,00 € 45 770,00 € 21 660,00 € 22 890,00 € 0,00 € 19 180,00 € 49 610,00 € 22 100,00 € 30 900,00 €
2013 211 208 780,00 € 82 960,00 € 10 600,00 € 82 990,00 € 131 460,00 € 32 340,00 € 53 650,00 € 8 300,00 € 7 910,00 € 45 680,00 € 21 010,00 € 22 600,00 € 50 000,00 € 44 960,00 € 262 580,00 € 19 410,00 € 27 710,00 €
2012 220 210 020,00 € 80 660,00 € 8 710,00 € 83 060,00 € 116 270,00 € 26 990,00 € 40 380,00 € 8 490,00 € 9 040,00 € 44 300,00 € 20 070,00 € 22 190,00 € 0,00 € 6 830,00 € 229 180,00 € 18 060,00 € 26 550,00 €
2011 225 293 690,00 € 71 590,00 € 8 310,00 € 84 080,00 € 210 240,00 € 26 320,00 € 42 410,00 € 9 180,00 € 6 000,00 € 39 110,00 € 18 920,00 € 21 020,00 € 0,00 € 5 060,00 € 150 000,00 € 17 370,00 € 26 550,00 €
2010 232 198 940,00 € 71 940,00 € 7 000,00 € 84 840,00 € 112 750,00 € 18 400,00 € 33 380,00 € 9 900,00 € 25 680,00 € 21 090,00 € 18 390,00 € 19 670,00 € 0,00 € 48 850,00 € 82 820,00 € 18 680,00 € 28 580,00 €
2009 229 206 730,00 € 66 100,00 € 9 100,00 € 82 290,00 € 153 950,00 € 25 160,00 € 53 750,00 € 10 880,00 € 38 620,00 € 19 340,00 € 17 390,00 € 18 730,00 € 0,00 € 39 090,00 € 201 410,00 € 22 190,00 € 33 070,00 €
2008 231 194 130,00 € 61 680,00 € 9 370,00 € 84 000,00 € 109 850,00 € 23 760,00 € 38 020,00 € 12 070,00 € 4 010,00 € 17 990,00 € 15 900,00 € 17 560,00 € 0,00 € 65 530,00 € 251 050,00 € 23 450,00 € 35 520,00 €
2007 231 181 920,00 € 57 180,00 € 9 030,00 € 79 720,00 € 101 240,00 € 21 390,00 € 33 290,00 € 10 240,00 € 3 510,00 € 16 960,00 € 15 380,00 € 17 270,00 € 300 000,00 € 104 300,00 € 221 270,00 € 18 640,00 € 28 890,00 €
2006 231 195 420,00 € 64 100,00 € 7 110,00 € 78 250,00 € 90 510,00 € 21 860,00 € 29 170,00 € 2 050,00 € 2 730,00 € 16 910,00 € 15 150,00 € 16 930,00 € 0,00 € 14 470,00 € 214 930,00 € 6 930,00 € 8 980,00 €
2005 231 174 570,00 € 65 290,00 € 5 890,00 € 76 390,00 € 90 270,00 € 18 000,00 € 31 550,00 € 2 530,00 € 3 210,00 € 16 450,00 € 14 480,00 € 20 690,00 € 0,00 € 19 040,00 € 161 420,00 € 6 450,00 € 8 980,00 €
2004 231 176 860,00 € 61 900,00 € 5 090,00 € 75 170,00 € 96 030,00 € 18 720,00 € 26 170,00 € 3 820,00 € 11 960,00 € 14 840,00 € 13 830,00 € 19 380,00 € 0,00 € 2 210,00 € 77 670,00 € 14 300,00 € 18 120,00 €
2003 231 172 350,00 € 59 920,00 € 4 260,00 € 67 950,00 € 80 650,00 € 17 960,00 € 18 580,00 € 5 450,00 € 4 520,00 € 14 890,00 € 13 500,00 € 19 090,00 € 0,00 € 13 140,00 € 35 220,00 € 17 640,00 € 23 100,00 €
2002 231 172 040,00 € 57 770,00 € 4 530,00 € 67 710,00 € 99 220,00 € 25 440,00 € 25 680,00 € 7 390,00 € 7 020,00 € 13 770,00 € 13 200,00 € 18 800,00 € 0,00 € 11 990,00 € 47 170,00 € 22 990,00 € 30 380,00 €
2001 231 164 840,00 € 55 670,00 € 3 780,00 € 66 330,00 € 97 220,00 € 23 770,00 € 22 960,00 € 9 270,00 € 7 760,00 € 12 950,00 € 12 280,00 € 17 690,00 € 0,00 € 16 990,00 € 136 850,00 € 21 100,00 € 30 380,00 €
2000 231 157 260,00 € 51 680,00 € 3 350,00 € 66 500,00 € 91 830,00 € 17 330,00 € 21 280,00 € 11 070,00 € 16 770,00 € 12 520,00 € 11 690,00 € 17 550,00 € 0,00 € 12 090,00 € 51 570,00 € 20 170,00 € 31 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 3 122 355,00 € 102 282,00 € 48 1 821 568,00 € 78 2 020 250,00 € 48 1 074 551,00 €
2023 134 2 795 235,00 € 70 604,00 € 41 1 466 670,00 € 79 1 876 613,00 € 45 970 471,00 €
2022 145 2 699 223,00 € 55 181,00 € 37 1 215 373,00 € 87 1 783 795,00 € 46 960 214,00 €
2021 137 2 344 290,00 € 59 093,00 € 35 1 088 612,00 € 80 1 489 851,00 € 52 934 421,00 €
2020 129 2 306 302,00 € 72 013,00 € 32 1 169 704,00 € 64 1 390 617,00 € 52 951 653,00 €
2019 120 2 076 596,00 € 61 557,00 € 43 1 067 463,00 € 58 1 270 839,00 € 55 967 465,00 €
2018 116 1 860 240,00 € -21 480,00 € 49 1 032 249,00 € 54 1 082 436,00 € 56 913 788,00 €
2017 114 1 962 233,00 € 37 659,00 € 25 803 723,00 € 54 1 126 921,00 € 53 907 301,00 €
2016 118 1 952 305,00 € 36 770,00 € 32 978 489,00 € 51 1 052 300,00 € 55 932 248,00 €
2015 112 1 885 885,00 € 50 821,00 € 29 956 498,00 € 43 907 784,00 € 56 937 478,00 €
2014 116 1 893 236,00 € 45 220,00 € 31 1 029 158,00 € 45 872 432,00 € 59 970 968,00 €
2013 123 2 002 134,00 € 41 506,00 € 35 1 065 806,00 € 51 950 903,00 € 62 1 029 463,00 €
2012 122 1 911 526,00 € 47 790,00 € 40 1 113 610,00 € 50 910 736,00 € 59 966 158,00 €
2011 125 1 986 821,00 € 32 973,00 € 46 1 254 479,00 € 53 934 800,00 € 63 976 311,00 €
2010 125 1 889 472,00 € 45 126,00 € 37 1 121 999,00 € 51 789 818,00 € 67 972 667,00 €
2009 120 1 821 586,00 € 30 130,00 € 41 1 130 007,00 € 49 770 118,00 € 64 889 005,00 €
2008 130 1 830 318,00 € 10 019,00 € 43 1 120 018,00 € 57 802 821,00 € 63 876 546,00 €
2007 119 1 611 658,00 € 5 522,00 € 38 965 085,00 € 50 708 846,00 € 60 787 449,00 €
2006 126 1 678 698,00 € 15 352,00 € 38 983 767,00 € 51 749 387,00 € 70 827 757,00 €
2005 125 1 338 286,00 € 28 677,00 € 42 841 754,00 € 47 718 838,00 € 65 792 718,00 €
2004 133 1 279 256,00 € 40 755,00 € 43 798 169,00 € 47 688 203,00 € 67 759 993,00 €
2003 133 1 327 040,00 € 44 836,00 € 41 767 660,00 € 47 723 592,00 € 65 747 106,00 €
2002 145 1 386 896,00 € 24 954,00 € 40 825 083,00 € 54 753 295,00 € 64 675 193,00 €
2001 145 1 211 140,00 € 34 758,00 € 37 653 281,00 € 51 628 233,00 € 71 715 963,00 €
2000 — — 58 920,48 € 43 721 763,32 € — — — —
1999 — — 72 496,98 € 45 762 074,34 € — — — —
1998 — — 67 930,37 € 49 755 775,45 € — — — —
1997 — — 56 404,15 € 39 642 200,48 € — — — —
1996 — — 26 595,65 € 27 386 053,96 € — — — —
1995 — — 36 988,86 € 30 442 618,95 € — — — —
1994 — — 46 631,87 € 28 435 043,46 € — — — —
1993 — — 51 241,01 € 32 485 509,42 € — — — —
1992 — — 40 648,55 € 27 397 365,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 877 051,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 109 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel PALHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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