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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Couchaud, maire de Champdieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champdieu
Territoire
Champdieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Couchaud est maire de Champdieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champdieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 22/12/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champdieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues686
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,84 %
  • Inscrits1 373
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 686 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,84 % (753 votants sur 1 373 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 686 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CHAMPDIEU ET L'INTERET COMMUN Donnée non disponible 686 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CHAMPDIEU ET L'INTERET COMMUN 686

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 686
Blancs 30
Nuls 37
Abstentions 620

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42046
Commune Champdieu
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 064 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champdieu

Inscrits1 373
Votants753
Participation54,84 %
Abstentions620
Suffrages exprimés686
Votes blancs30
Votes nuls37
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champdieu1 60460,60 %330 330100,00 %0,00 pt
Champdieu2 76950,33 %356 356100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champdieu

  • Population 2 079 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 449 920,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 079 991,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 553 105,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 341 447,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 449 920,81 1 079 991,12
2024 1 418 881,01 1 110 825,97
2023 1 342 826,46 1 060 298,06
2022 1 249 925,66 986 026,10
2021 1 192 081,82 904 824,15
2020 1 207 984,74 860 289,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 449 920,81 € 1 418 881,01 € 1 342 826,46 € 1 249 925,66 € 1 192 081,82 € 1 207 984,74 € 697,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 079 991,12 € 1 110 825,97 € 1 060 298,06 € 986 026,10 € 904 824,15 € 860 289,70 € 519,48 € (2025)
Impôts locaux 978 073,74 € 965 436,74 € 903 395,74 € 852 719,74 € 812 467,84 € 848 285,84 € 470,45 € (2025)
Frais de personnel 620 817,21 € 612 890,36 € 639 129,25 € 543 894,04 € 502 628,47 € 464 643,15 € 298,61 € (2025)
Subventions reçues et participations -8 175,00 € 1 008,58 € 4 756,00 € 1 052,64 € 1 421,44 € 993,46 € -3,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 834 064,42 € 1 382 531,78 € 2 369 459,21 € 718 098,53 € 435 663,29 € 510 757,96 € 882,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 654 401,24 € 1 140 935,40 € 1 925 338,96 € 551 298,42 € 259 339,68 € 213 783,45 € 795,77 € (2025)
Épargne brute 369 929,69 € 308 055,04 € 282 528,40 € 263 899,56 € 287 257,67 € 347 695,04 € 177,94 € (2025)
Épargne nette 225 073,00 € 147 780,56 € 96 746,38 € 136 479,23 € 158 342,83 € 197 056,73 € 108,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -665 445,23 € -110 657,84 € -906 699,38 € 38 433,23 € 177 449,01 € 110 892,81 € -320,08 € (2025)
Encours de la dette 2 553 105,24 € 1 396 661,93 € 1 356 936,41 € 1 237 278,43 € 864 698,76 € 993 613,60 € 1 228,04 € (2025)
Annuité de la dette 184 472,22 € 191 361,09 € 213 170,61 € 152 437,50 € 157 535,28 € 182 903,52 € 88,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 481
Dotation forfaitaire 79 472
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 009
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 438

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 481,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 472,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 009,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 438,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Champdieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 496 470 1 150 860 1 699 430
2024 1 423 690 1 141 140 1 218 260
2023 1 350 560 1 074 750 1 878 110
2022 1 205 880 1 072 550 589 040
2021 1 354 930 1 014 870 303 810
2020 1 176 020 947 290 357 370
2019 1 121 960 1 071 340 394 890
2018 1 270 220 997 400 795 940
2017 1 116 530 809 720 385 570
2016 1 146 530 820 720 240 890
2015 1 217 720 908 970 978 470
2014 1 072 550 785 390 508 950
2013 2 746 890 2 623 890 1 182 490
2012 1 072 040 811 070 196 270
2011 1 039 820 788 190 511 920
2010 1 030 490 735 780 215 650
2009 1 069 150 826 860 426 010
2008 1 297 020 1 100 970 585 330
2007 981 030 740 630 309 140
2006 1 132 800 938 200 263 150
2005 874 660 675 560 369 000
2004 899 330 682 250 405 310
2003 1 065 930 872 080 731 970
2002 910 070 814 470 437 030
2001 885 850 771 230 1 030 000
2000 854 990 672 620 1 446 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 260 820 630 31 210
2024 29 730 786 170 34 630
2023 27 100 727 650 32 000
2022 20 570 659 480 30 360
2021 23 010 624 160 29 680
2020 269 710 324 680 29 810
2019 259 600 316 330 29 040
2018 244 390 303 710 28 640
2017 233 100 291 180 27 410
2016 225 490 279 990 27 130
2015 224 740 251 700 26 630
2014 210 930 243 770 26 880
2013 205 720 236 150 26 790
2012 192 880 224 000 26 320
2011 183 470 211 340 25 700
2010 174 740 205 190 24 610
2009 163 600 196 280 24 300
2008 157 300 182 380 23 300
2007 146 860 172 670 23 000
2006 133 640 162 340 21 990
2005 123 600 152 780 26 160
2004 117 180 143 780 24 540
2003 112 090 130 410 23 770
2002 104 310 120 140 22 990
2001 99 040 114 260 22 350
2000 93 470 101 450 22 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 300 000 114 400 152 790
2024 200 000 120 270 142 250
2023 200 000 117 780 141 700
2022 500 000 93 350 113 830
2021 0 91 480 114 530
2020 0 113 010 139 790
2019 0 115 700 146 890
2018 0 145 280 181 930
2017 0 161 940 204 980
2016 0 193 850 248 420
2015 300 000 234 480 288 380
2014 500 000 248 660 310 700
2013 0 527 960 592 700
2012 0 212 340 287 460
2011 0 214 990 300 410
2010 250 000 217 090 301 530
2009 200 030 198 750 290 700
2008 0 202 210 305 020
2007 0 191 810 302 140
2006 60 000 197 320 319 960
2005 100 000 197 020 325 240
2004 200 000 199 050 333 840
2003 319 680 197 440 336 140
2002 150 000 171 740 304 890
2001 620 370 155 420 290 380
2000 533 570 117 000 201 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 079 1 496 470,00 € 753 560,00 € 60 150,00 € 147 550,00 € 1 150 860,00 € 614 820,00 € 299 200,00 € 38 390,00 € 28 260,00 € 17 260,00 € 820 630,00 € 31 210,00 € 1 300 000,00 € 441 230,00 € 1 699 430,00 € 114 400,00 € 152 790,00 €
2024 2 048 1 423 690,00 € 741 080,00 € 63 080,00 € 147 240,00 € 1 141 140,00 € 607 390,00 € 331 440,00 € 28 750,00 € 24 470,00 € 29 730,00 € 786 170,00 € 34 630,00 € 200 000,00 € 461 720,00 € 1 218 260,00 € 120 270,00 € 142 250,00 €
2023 2 023 1 350 560,00 € 682 780,00 € 66 230,00 € 140 160,00 € 1 074 750,00 € 635 130,00 € 262 560,00 € 23 920,00 € 18 510,00 € 27 100,00 € 727 650,00 € 32 000,00 € 200 000,00 € 441 450,00 € 1 878 110,00 € 117 780,00 € 141 700,00 €
2022 1 979 1 205 880,00 € 627 540,00 € 72 300,00 € 129 230,00 € 1 072 550,00 € 539 890,00 € 301 800,00 € 20 480,00 € 22 480,00 € 20 570,00 € 659 480,00 € 30 360,00 € 500 000,00 € 226 050,00 € 589 040,00 € 93 350,00 € 113 830,00 €
2021 1 961 1 354 930,00 € 588 070,00 € 67 500,00 € 133 350,00 € 1 014 870,00 € 499 630,00 € 263 560,00 € 23 050,00 € 15 890,00 € 23 010,00 € 624 160,00 € 29 680,00 € 0,00 € 99 670,00 € 303 810,00 € 91 480,00 € 114 530,00 €
2020 1 963 1 176 020,00 € 624 230,00 € 83 180,00 € 137 810,00 € 947 290,00 € 462 140,00 € 256 540,00 € 26 770,00 € 15 070,00 € 269 710,00 € 324 680,00 € 29 810,00 € 0,00 € 24 310,00 € 357 370,00 € 113 010,00 € 139 790,00 €
2019 1 930 1 121 960,00 € 607 250,00 € 48 250,00 € 138 400,00 € 1 071 340,00 € 448 740,00 € 245 570,00 € 31 190,00 € 35 190,00 € 259 600,00 € 316 330,00 € 29 040,00 € 0,00 € 104 330,00 € 394 890,00 € 115 700,00 € 146 890,00 €
2018 1 900 1 270 220,00 € 578 670,00 € 59 620,00 € 141 950,00 € 997 400,00 € 436 270,00 € 214 950,00 € 36 650,00 € 22 460,00 € 244 390,00 € 303 710,00 € 28 640,00 € 0,00 € 193 630,00 € 795 940,00 € 145 280,00 € 181 930,00 €
2017 1 879 1 116 530,00 € 558 250,00 € 55 180,00 € 143 550,00 € 809 720,00 € 420 540,00 € 195 970,00 € 43 040,00 € 21 950,00 € 233 100,00 € 291 180,00 € 27 410,00 € 0,00 € 68 440,00 € 385 570,00 € 161 940,00 € 204 980,00 €
2016 1 874 1 146 530,00 € 533 610,00 € 75 560,00 € 158 500,00 € 820 720,00 € 369 040,00 € 228 790,00 € 54 570,00 € 21 250,00 € 225 490,00 € 279 990,00 € 27 130,00 € 0,00 € 47 440,00 € 240 890,00 € 193 850,00 € 248 420,00 €
2015 1 803 1 217 720,00 € 506 260,00 € 50 830,00 € 175 780,00 € 908 970,00 € 352 090,00 € 200 220,00 € 54 200,00 € 20 470,00 € 224 740,00 € 251 700,00 € 26 630,00 € 300 000,00 € 442 580,00 € 978 470,00 € 234 480,00 € 288 380,00 €
2014 1 775 1 072 550,00 € 482 950,00 € 23 950,00 € 196 990,00 € 785 390,00 € 355 630,00 € 186 450,00 € 63 000,00 € 21 940,00 € 210 930,00 € 243 770,00 € 26 880,00 € 500 000,00 € 89 380,00 € 508 950,00 € 248 660,00 € 310 700,00 €
2013 1 745 2 746 890,00 € 469 760,00 € 26 560,00 € 203 680,00 € 2 623 890,00 € 352 010,00 € 200 150,00 € 64 740,00 € 23 280,00 € 205 720,00 € 236 150,00 € 26 790,00 € 0,00 € 694 760,00 € 1 182 490,00 € 527 960,00 € 592 700,00 €
2012 1 710 1 072 040,00 € 444 520,00 € 43 530,00 € 200 640,00 € 811 070,00 € 352 610,00 € 212 690,00 € 75 120,00 € 21 390,00 € 192 880,00 € 224 000,00 € 26 320,00 € 0,00 € 181 900,00 € 196 270,00 € 212 340,00 € 287 460,00 €
2011 1 701 1 039 820,00 € 422 650,00 € 27 800,00 € 199 160,00 € 788 190,00 € 333 570,00 € 182 420,00 € 85 420,00 € 20 770,00 € 183 470,00 € 211 340,00 € 25 700,00 € 0,00 € 176 530,00 € 511 920,00 € 214 990,00 € 300 410,00 €
2010 1 673 1 030 490,00 € 404 350,00 € 13 220,00 € 197 840,00 € 735 780,00 € 316 100,00 € 169 210,00 € 84 440,00 € 20 140,00 € 174 740,00 € 205 190,00 € 24 610,00 € 250 000,00 € 49 690,00 € 215 650,00 € 217 090,00 € 301 530,00 €
2009 1 651 1 069 150,00 € 387 550,00 € 30 980,00 € 193 910,00 € 826 860,00 € 328 870,00 € 177 970,00 € 91 950,00 € 19 930,00 € 163 600,00 € 196 280,00 € 24 300,00 € 200 030,00 € 162 780,00 € 426 010,00 € 198 750,00 € 290 700,00 €
2008 1 782 1 297 020,00 € 364 470,00 € 13 800,00 € 203 990,00 € 1 100 970,00 € 304 610,00 € 194 230,00 € 102 810,00 € 19 610,00 € 157 300,00 € 182 380,00 € 23 300,00 € 0,00 € 108 010,00 € 585 330,00 € 202 210,00 € 305 020,00 €
2007 1 685 981 030,00 € 344 120,00 € 13 010,00 € 202 850,00 € 740 630,00 € 279 280,00 € 168 560,00 € 110 340,00 € 19 300,00 € 146 860,00 € 172 670,00 € 23 000,00 € 0,00 € 86 130,00 € 309 140,00 € 191 810,00 € 302 140,00 €
2006 1 685 1 132 800,00 € 318 610,00 € 11 730,00 € 196 540,00 € 938 200,00 € 258 870,00 € 181 490,00 € 122 640,00 € 16 180,00 € 133 640,00 € 162 340,00 € 21 990,00 € 60 000,00 € 28 300,00 € 263 150,00 € 197 320,00 € 319 960,00 €
2005 1 508 874 660,00 € 305 430,00 € 10 050,00 € 164 830,00 € 675 560,00 € 273 630,00 € 158 090,00 € 128 270,00 € 17 690,00 € 123 600,00 € 152 780,00 € 26 160,00 € 100 000,00 € 90 470,00 € 369 000,00 € 197 020,00 € 325 240,00 €
2004 1 508 899 330,00 € 285 700,00 € 11 370,00 € 162 360,00 € 682 250,00 € 240 140,00 € 155 660,00 € 134 830,00 € 32 460,00 € 117 180,00 € 143 780,00 € 24 540,00 € 200 000,00 € 230 650,00 € 405 310,00 € 199 050,00 € 333 840,00 €
2003 1 508 1 065 930,00 € 524 570,00 € 11 160,00 € 159 320,00 € 872 080,00 € 254 860,00 € 181 020,00 € 138 750,00 € 27 340,00 € 112 090,00 € 130 410,00 € 23 770,00 € 319 680,00 € 141 500,00 € 731 970,00 € 197 440,00 € 336 140,00 €
2002 1 508 910 070,00 € 483 900,00 € 9 530,00 € 159 170,00 € 814 470,00 € 242 770,00 € 208 690,00 € 133 170,00 € 58 730,00 € 104 310,00 € 120 140,00 € 22 990,00 € 150 000,00 € 613 220,00 € 437 030,00 € 171 740,00 € 304 890,00 €
2001 1 508 885 850,00 € 452 090,00 € 8 640,00 € 152 350,00 € 771 230,00 € 220 310,00 € 159 910,00 € 134 990,00 € 29 390,00 € 99 040,00 € 114 260,00 € 22 350,00 € 620 370,00 € 727 650,00 € 1 030 000,00 € 155 420,00 € 290 380,00 €
2000 1 508 854 990,00 € 467 040,00 € 7 750,00 € 147 220,00 € 672 620,00 € 201 560,00 € 185 770,00 € 84 780,00 € 26 630,00 € 93 470,00 € 101 450,00 € 22 250,00 € 533 570,00 € 228 590,00 € 1 446 570,00 € 117 000,00 € 201 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 204 39 316 999,00 € 1 714 258,00 € 558 27 146 245,00 € 749 26 776 279,00 € 481 12 636 636,00 €
2023 1 200 36 317 109,00 € 1 400 360,00 € 532 24 108 443,00 € 753 25 776 303,00 € 471 11 923 516,00 €
2022 1 186 34 862 884,00 € 1 567 997,00 € 542 23 659 971,00 € 740 24 720 613,00 € 469 11 275 289,00 €
2021 1 173 32 930 305,00 € 1 426 786,00 € 552 22 695 676,00 € 730 22 716 932,00 € 469 10 737 070,00 €
2020 1 148 30 556 501,00 € 1 308 126,00 € 536 20 785 620,00 € 715 21 496 574,00 € 465 10 320 912,00 €
2019 1 132 29 497 903,00 € 1 336 403,00 € 599 21 399 355,00 € 711 21 250 715,00 € 450 9 856 442,00 €
2018 1 111 29 672 782,00 € -152 797,00 € 579 21 686 041,00 € 687 20 472 203,00 € 453 9 575 052,00 €
2017 1 100 29 989 408,00 € 1 671 640,00 € 476 20 555 200,00 € 687 19 951 961,00 € 443 9 391 691,00 €
2016 1 077 27 195 551,00 € 1 286 606,00 € 460 18 025 682,00 € 674 19 123 964,00 € 434 9 058 288,00 €
2015 1 063 26 017 563,00 € 1 229 803,00 € 446 16 716 293,00 € 667 18 481 645,00 € 419 8 822 001,00 €
2014 1 041 25 593 064,00 € 1 156 906,00 € 461 17 127 086,00 € 658 18 115 240,00 € 405 8 363 351,00 €
2013 1 016 24 742 314,00 € 1 235 691,00 € 481 17 417 860,00 € 646 17 576 053,00 € 393 8 021 725,00 €
2012 967 23 671 525,00 € 1 188 546,00 € 515 18 186 378,00 € 606 16 694 837,00 € 376 7 283 635,00 €
2011 962 22 858 921,00 € 951 584,00 € 557 18 739 707,00 € 614 16 019 820,00 € 374 6 884 504,00 €
2010 977 21 596 642,00 € 731 821,00 € 527 17 098 242,00 € 632 15 566 764,00 € 366 6 556 679,00 €
2009 953 20 531 129,00 € 700 559,00 € 511 16 282 605,00 € 613 14 675 953,00 € 364 6 387 517,00 €
2008 945 19 919 249,00 € 585 921,00 € 503 15 748 143,00 € 608 14 217 893,00 € 370 5 965 073,00 €
2007 934 19 142 403,00 € 658 462,00 € 514 15 299 227,00 € 604 13 741 251,00 € 353 5 612 639,00 €
2006 918 18 505 660,00 € 656 290,00 € 492 14 781 798,00 € 593 13 320 967,00 € 352 5 238 457,00 €
2005 876 13 714 774,00 € 716 940,00 € 475 10 841 924,00 € 560 12 646 094,00 € 330 4 918 523,00 €
2004 852 12 967 022,00 € 709 187,00 € 435 10 095 528,00 € 530 11 874 887,00 € 319 4 621 292,00 €
2003 859 12 723 702,00 € 704 922,00 € 420 9 808 795,00 € 534 11 412 342,00 € 320 4 260 020,00 €
2002 826 12 113 519,00 € 671 872,00 € 400 9 317 426,00 € 508 10 824 575,00 € 313 4 043 179,00 €
2001 833 11 609 364,00 € 649 925,00 € 403 8 904 873,00 € 517 10 378 481,00 € 308 3 902 434,00 €
2000 — — 784 473,07 € 406 8 744 656,28 € — — — —
1999 — — 1 144 162,96 € 399 10 645 647,05 € — — — —
1998 — — 704 825,93 € 389 7 803 062,70 € — — — —
1997 — — 728 449,43 € 349 7 252 895,85 € — — — —
1996 — — 705 451,73 € 334 6 994 796,00 € — — — —
1995 — — 771 935,51 € 337 6 763 199,57 € — — — —
1994 — — 751 416,63 € 337 6 540 769,44 € — — — —
1993 — — 731 479,96 € 313 6 332 354,25 € — — — —
1992 — — 804 092,80 € 307 6 367 571,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 570 806 240,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 686 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice COUCHAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice COUCHAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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