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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Martinand, maire de Champdor-Corcelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champdor-Corcelles
Territoire
Champdor-Corcelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Martinand est maire de Champdor-Corcelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champdor-Corcelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 27/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champdor-Corcelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,03 %
  • Inscrits547
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,03 % (394 votants sur 547 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 376 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAMPDOR-CORCELLES NOS VILLAGES NOTRE AVENIR Donnée non disponible 223 59,31 % —
2e CHAMPDOR-CORCELLES D'ABORD Donnée non disponible 153 40,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAMPDOR-CORCELLES NOS VILLAGES NOTRE AVENIR 223
CHAMPDOR-CORCELLES D'ABORD 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 376
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01080
Commune Champdor-Corcelles
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 665 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champdor-Corcelles

Inscrits547
Votants394
Participation72,03 %
Abstentions153
Suffrages exprimés376
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Champdor-Corcelles1 36569,59 %246
Champdor-Corcelles2 18276,92 %130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champdor-Corcelles

  • Population 670 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 120,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 173 068,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 510 342,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 120,73 1 173 068,12
2024 1 396 755,82 1 107 315,54
2023 1 491 347,46 1 017 916,38
2022 1 325 577,26 1 113 727,55
2021 1 373 494,27 1 013 832,04
2020 1 164 220,17 919 074,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 120,73 € 1 396 755,82 € 1 491 347,46 € 1 325 577,26 € 1 373 494,27 € 1 164 220,17 € 2 150,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 173 068,12 € 1 107 315,54 € 1 017 916,38 € 1 113 727,55 € 1 013 832,04 € 919 074,46 € 1 750,85 € (2025)
Impôts locaux 264 814,00 € 264 031,00 € 246 188,00 € 221 103,00 € 203 239,40 € 199 408,30 € 395,24 € (2025)
Frais de personnel 366 255,30 € 388 358,38 € 331 161,14 € 373 038,11 € 348 190,94 € 291 642,20 € 546,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 460,84 € 9 361,79 € 6 533,78 € 881,30 € 43 458,28 € 52 420,84 € 15,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 218 749,55 € 800 008,86 € 520 018,30 € 517 469,75 € 357 287,18 € 160 161,85 € 326,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 155 837,41 € 647 811,89 € 254 787,32 € 230 068,90 € 285 335,22 € 89 578,20 € 232,59 € (2025)
Épargne brute 268 052,61 € 289 440,28 € 473 431,08 € 211 849,71 € 359 662,23 € 245 145,71 € 400,08 € (2025)
Épargne nette 205 140,47 € 221 384,30 € 403 887,92 € 151 883,86 € 287 710,27 € 174 562,06 € 306,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 220 344,35 € -66 378,05 € 150 407,13 € -82 700,37 € 151 267,19 € 180 938,71 € 328,87 € (2025)
Encours de la dette 510 342,05 € 573 254,19 € 640 110,17 € 707 017,33 € 703 083,18 € 774 199,14 € 761,70 € (2025)
Annuité de la dette 74 762,72 € 84 154,92 € 85 797,31 € 76 755,64 € 91 529,49 € 91 838,73 € 111,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 570
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 344
Dotation forfaitaire 57 226

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 570,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 226,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 344,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champdor-Corcelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 198 560 991 840 153 030
2024 1 135 450 906 990 711 840
2023 1 300 380 814 240 427 980
2022 1 155 690 900 690 372 380
2021 1 036 570 876 420 218 780
2020 924 850 778 940 73 150
2019 973 200 828 350 95 070
2018 1 001 110 752 480 149 470
2017 852 070 801 460 84 150
2016 923 120 734 540 143 270
2015 718 690 590 990 53 340
2014 628 700 526 410 108 210
2013 639 690 641 890 101 900
2012 707 340 544 570 136 310
2011 683 930 611 970 234 640
2010 652 020 485 620 800 610
2009 620 950 507 770 454 490
2008 642 300 475 010 244 300
2007 416 720 329 020 675 990
2006 398 390 380 570 41 390
2005 352 850 394 620 46 860
2004 630 980 286 840 245 680
2003 265 920 290 340 35 370
2002 257 520 296 060 45 850
2001 339 080 287 460 47 280
2000 247 880 255 780 39 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 990 225 180 51 690
2024 35 110 219 170 58 110
2023 28 350 210 750 55 910
2022 23 150 195 150 52 150
2021 21 780 187 890 50 450
2020 101 320 93 220 50 350
2019 99 040 90 750 49 980
2018 95 920 88 440 48 810
2017 93 890 86 780 48 480
2016 0 0 0
2015 62 060 56 260 25 830
2014 59 190 55 290 25 590
2013 57 510 52 210 25 170
2012 54 520 51 220 24 070
2011 51 630 49 250 23 680
2010 48 630 45 790 23 000
2009 47 270 44 990 22 590
2008 44 210 41 860 22 260
2007 41 930 40 030 21 580
2006 39 680 38 840 21 300
2005 20 650 15 210 13 960
2004 19 270 14 620 13 550
2003 19 110 13 980 13 190
2002 17 620 13 470 12 810
2001 17 160 12 780 12 340
2000 16 250 11 920 12 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 910 74 760
2024 0 68 060 84 150
2023 0 66 930 83 180
2022 60 000 56 470 73 260
2021 0 71 700 91 070
2020 0 70 250 91 070
2019 0 70 820 93 760
2018 0 73 610 98 670
2017 37 230 58 940 84 390
2016 0 73 600 109 990
2015 0 66 410 106 760
2014 39 260 44 450 64 580
2013 40 430 58 790 107 780
2012 0 56 490 104 610
2011 150 000 139 420 188 650
2010 500 000 27 960 64 600
2009 0 173 560 209 640
2008 50 000 32 680 61 400
2007 750 000 14 700 18 740
2006 14 300 118 870 126 970
2005 0 37 680 53 150
2004 180 000 37 070 51 200
2003 0 42 440 58 180
2002 0 44 780 63 470
2001 0 43 300 65 030
2000 0 44 020 68 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 670 1 198 560,00 € 309 610,00 € 27 010,00 € 148 390,00 € 991 840,00 € 366 260,00 € 436 880,00 € 11 850,00 € 30 860,00 € 32 990,00 € 225 180,00 € 51 690,00 € 0,00 € 48 430,00 € 153 030,00 € 62 910,00 € 74 760,00 €
2024 660 1 135 450,00 € 312 390,00 € 30 640,00 € 140 060,00 € 906 990,00 € 388 360,00 € 364 900,00 € 16 100,00 € 0,00 € 35 110,00 € 219 170,00 € 58 110,00 € 0,00 € 293 230,00 € 711 840,00 € 68 060,00 € 84 150,00 €
2023 652 1 300 380,00 € 295 010,00 € 40 930,00 € 136 050,00 € 814 240,00 € 331 160,00 € 318 360,00 € 16 250,00 € 13 960,00 € 28 350,00 € 210 750,00 € 55 910,00 € 0,00 € 66 790,00 € 427 980,00 € 66 930,00 € 83 180,00 €
2022 657 1 155 690,00 € 270 450,00 € 39 110,00 € 134 660,00 € 900 690,00 € 373 040,00 € 386 230,00 € 16 790,00 € 20 280,00 € 23 150,00 € 195 150,00 € 52 150,00 € 60 000,00 € 95 970,00 € 372 380,00 € 56 470,00 € 73 260,00 €
2021 657 1 036 570,00 € 261 010,00 € 26 530,00 € 137 280,00 € 876 420,00 € 348 190,00 € 368 720,00 € 19 370,00 € 13 850,00 € 21 780,00 € 187 890,00 € 50 450,00 € 0,00 € 33 570,00 € 218 780,00 € 71 700,00 € 91 070,00 €
2020 665 924 850,00 € 245 540,00 € 29 840,00 € 147 960,00 € 778 940,00 € 291 640,00 € 365 900,00 € 20 820,00 € 4 490,00 € 101 320,00 € 93 220,00 € 50 350,00 € 0,00 € 13 920,00 € 73 150,00 € 70 250,00 € 91 070,00 €
2019 672 973 200,00 € 239 980,00 € -5 940,00 € 147 880,00 € 828 350,00 € 302 340,00 € 386 880,00 € 22 940,00 € 18 400,00 € 99 040,00 € 90 750,00 € 49 980,00 € 0,00 € 12 200,00 € 95 070,00 € 70 820,00 € 93 760,00 €
2018 678 1 001 110,00 € 233 420,00 € -5 820,00 € 144 630,00 € 752 480,00 € 283 740,00 € 354 210,00 € 25 330,00 € 4 900,00 € 95 920,00 € 88 440,00 € 48 810,00 € 0,00 € 7 790,00 € 149 470,00 € 73 610,00 € 98 670,00 €
2017 688 852 070,00 € 229 300,00 € -3 760,00 € 139 990,00 € 801 460,00 € 284 690,00 € 331 450,00 € 52 060,00 € 50 070,00 € 93 890,00 € 86 780,00 € 48 480,00 € 37 230,00 € 19 020,00 € 84 150,00 € 58 940,00 € 84 390,00 €
2016 704 923 120,00 € 227 010,00 € -590,00 € 141 190,00 € 734 540,00 € 264 320,00 € 316 250,00 € 37 220,00 € 34 410,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 020,00 € 143 270,00 € 73 600,00 € 109 990,00 €
2015 480 718 690,00 € 145 310,00 € 3 460,00 € 60 250,00 € 590 990,00 € 192 140,00 € 229 200,00 € 40 340,00 € 29 630,00 € 62 060,00 € 56 260,00 € 25 830,00 € 0,00 € 13 700,00 € 53 340,00 € 66 410,00 € 106 760,00 €
2014 478 628 700,00 € 140 100,00 € 4 840,00 € 70 350,00 € 526 410,00 € 212 170,00 € 202 530,00 € 59 410,00 € 9 190,00 € 59 190,00 € 55 290,00 € 25 590,00 € 39 260,00 € 2 070,00 € 108 210,00 € 44 450,00 € 64 580,00 €
2013 476 639 690,00 € 135 590,00 € 1 900,00 € 74 330,00 € 641 890,00 € 208 990,00 € 207 150,00 € 49 000,00 € 54 410,00 € 57 510,00 € 52 210,00 € 25 170,00 € 40 430,00 € 8 710,00 € 101 900,00 € 58 790,00 € 107 780,00 €
2012 475 707 340,00 € 129 810,00 € 950,00 € 74 670,00 € 544 570,00 € 185 150,00 € 211 640,00 € 48 130,00 € 6 000,00 € 54 520,00 € 51 220,00 € 24 070,00 € 0,00 € 13 000,00 € 136 310,00 € 56 490,00 € 104 610,00 €
2011 462 683 930,00 € 124 560,00 € 520,00 € 80 810,00 € 611 970,00 € 188 670,00 € 187 420,00 € 49 260,00 € 7 380,00 € 51 630,00 € 49 250,00 € 23 680,00 € 150 000,00 € 31 030,00 € 234 640,00 € 139 420,00 € 188 650,00 €
2010 453 652 020,00 € 66 980,00 € 460,00 € 169 390,00 € 485 620,00 € 184 160,00 € 187 880,00 € 36 650,00 € 9 950,00 € 48 630,00 € 45 790,00 € 23 000,00 € 500 000,00 € 50 740,00 € 800 610,00 € 27 960,00 € 64 600,00 €
2009 451 620 950,00 € 74 340,00 € 17 780,00 € 110 310,00 € 507 770,00 € 186 570,00 € 188 740,00 € 36 100,00 € 14 640,00 € 47 270,00 € 44 990,00 € 22 590,00 € 0,00 € 150 600,00 € 454 490,00 € 173 560,00 € 209 640,00 €
2008 433 642 300,00 € 108 640,00 € 18 350,00 € 67 590,00 € 475 010,00 € 182 840,00 € 157 680,00 € 28 730,00 € 19 890,00 € 44 210,00 € 41 860,00 € 22 260,00 € 50 000,00 € 9 050,00 € 244 300,00 € 32 680,00 € 61 400,00 €
2007 433 416 720,00 € 103 540,00 € 16 480,00 € 58 310,00 € 329 020,00 € 135 730,00 € 142 680,00 € 4 060,00 € 4 330,00 € 41 930,00 € 40 030,00 € 21 580,00 € 750 000,00 € 21 400,00 € 675 990,00 € 14 700,00 € 18 740,00 €
2006 433 398 390,00 € 99 830,00 € 15 180,00 € 64 880,00 € 380 570,00 € 155 070,00 € 175 000,00 € 8 110,00 € 3 030,00 € 39 680,00 € 38 840,00 € 21 300,00 € 14 300,00 € 24 160,00 € 41 390,00 € 118 870,00 € 126 970,00 €
2005 433 352 850,00 € 70 170,00 € 13 490,00 € 72 260,00 € 394 620,00 € 137 180,00 € 114 530,00 € 15 530,00 € 13 030,00 € 20 650,00 € 15 210,00 € 13 960,00 € 0,00 € 0,00 € 46 860,00 € 37 680,00 € 53 150,00 €
2004 433 630 980,00 € 67 590,00 € 11 080,00 € 70 920,00 € 286 840,00 € 128 910,00 € 101 370,00 € 14 150,00 € 2 310,00 € 19 270,00 € 14 620,00 € 13 550,00 € 180 000,00 € 82 420,00 € 245 680,00 € 37 070,00 € 51 200,00 €
2003 433 265 920,00 € 65 960,00 € 10 820,00 € 61 170,00 € 290 340,00 € 147 830,00 € 93 920,00 € 15 750,00 € 2 610,00 € 19 110,00 € 13 980,00 € 13 190,00 € 0,00 € 1 280,00 € 35 370,00 € 42 440,00 € 58 180,00 €
2002 433 257 520,00 € 62 540,00 € 9 450,00 € 60 910,00 € 296 060,00 € 134 760,00 € 105 030,00 € 18 700,00 € 5 640,00 € 17 620,00 € 13 470,00 € 12 810,00 € 0,00 € 0,00 € 45 850,00 € 44 780,00 € 63 470,00 €
2001 433 339 080,00 € 61 890,00 € 9 170,00 € 59 920,00 € 287 460,00 € 121 740,00 € 102 630,00 € 21 740,00 € 9 310,00 € 17 160,00 € 12 780,00 € 12 340,00 € 0,00 € 1 230,00 € 47 280,00 € 43 300,00 € 65 030,00 €
2000 433 247 880,00 € 63 130,00 € 10 700,00 € 60 290,00 € 255 780,00 € 100 920,00 € 89 560,00 € 24 720,00 € 7 210,00 € 16 250,00 € 11 920,00 € 12 220,00 € 0,00 € 4 520,00 € 39 790,00 € 44 020,00 € 68 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 376 11 873 006,00 € 409 220,00 € 204 8 143 359,00 € 252 8 350 338,00 € 142 4 141 397,00 €
2023 371 11 683 766,00 € 402 130,00 € 200 8 267 145,00 € 246 7 918 562,00 € 139 3 988 653,00 €
2022 372 13 213 394,00 € 734 910,00 € 184 9 475 490,00 € 242 7 432 780,00 € 145 3 815 674,00 €
2021 364 11 389 281,00 € 569 897,00 € 202 8 273 416,00 € 238 7 118 764,00 € 145 3 709 434,00 €
2020 366 10 217 593,00 € 462 231,00 € 191 7 122 831,00 € 240 6 895 173,00 € 143 3 517 924,00 €
2019 350 9 607 511,00 € 434 344,00 € 186 6 562 838,00 € 225 6 544 982,00 € 136 3 342 250,00 €
2018 357 10 340 979,00 € -22 588,00 € 213 7 828 209,00 € 228 7 184 847,00 € 141 3 375 620,00 €
2017 350 9 802 552,00 € 524 608,00 € 164 6 432 385,00 € 227 6 812 331,00 € 140 3 238 214,00 €
2016 360 9 801 211,00 € 460 116,00 € 165 6 482 533,00 € 227 6 824 861,00 € 138 3 237 433,00 €
2015 244 6 119 205,00 € 249 667,00 € 108 3 777 065,00 € 165 4 231 153,00 € 88 2 154 231,00 €
2014 245 6 254 994,00 € 273 973,00 € 123 4 156 660,00 € 172 4 317 523,00 € 87 2 121 947,00 €
2013 245 6 233 231,00 € 281 433,00 € 137 4 628 058,00 € 167 4 231 506,00 € 90 2 141 735,00 €
2012 240 6 068 276,00 € 265 628,00 € 147 4 624 707,00 € 164 4 266 590,00 € 86 1 892 245,00 €
2011 250 5 963 658,00 € 206 272,00 € 164 4 936 536,00 € 174 4 384 197,00 € 88 1 776 360,00 €
2010 242 5 617 731,00 € 146 345,00 € 146 4 476 848,00 € 168 4 000 491,00 € 83 1 722 341,00 €
2009 238 5 409 975,00 € 97 166,00 € 147 4 263 136,00 € 171 3 960 043,00 € 83 1 641 109,00 €
2008 237 5 346 871,00 € 103 572,00 € 143 4 215 082,00 € 170 4 023 506,00 € 85 1 542 309,00 €
2007 228 5 019 408,00 € 130 247,00 € 142 4 003 520,00 € 160 3 723 672,00 € 82 1 441 693,00 €
2006 231 4 783 799,00 € 126 555,00 € 137 3 731 803,00 € 162 3 687 247,00 € 81 1 376 183,00 €
2005 239 5 194 832,00 € 428 925,00 € 133 4 403 146,00 € 167 3 710 494,00 € 78 1 231 239,00 €
2004 229 3 814 307,00 € 230 531,00 € 133 3 101 982,00 € 162 3 464 338,00 € 74 1 070 433,00 €
2003 232 3 629 385,00 € 190 686,00 € 117 2 666 224,00 € 162 3 121 820,00 € 76 1 098 968,00 €
2002 233 3 582 207,00 € 197 451,00 € 134 2 787 703,00 € 161 3 353 922,00 € 73 1 010 190,00 €
2001 221 3 069 806,00 € 165 211,00 € 116 2 293 253,00 € 153 3 044 526,00 € 72 950 151,00 €
2000 — — 184 918,22 € 128 2 317 695,37 € — — — —
1999 — — 209 800,03 € 138 2 309 884,18 € — — — —
1998 — — 185 180,28 € 132 2 165 703,24 € — — — —
1997 — — 161 048,36 € 117 1 930 501,69 € — — — —
1996 — — 156 514,07 € 106 1 817 255,09 € — — — —
1995 — — 147 286,33 € 121 1 897 547,25 € — — — —
1994 — — 149 943,82 € 105 1 759 014,69 € — — — —
1993 — — 144 195,88 € 107 1 737 755,37 € — — — —
1992 — — 361 524,00 € 105 2 839 772,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane MARTINAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane MARTINAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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