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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Boussard, maire de Champeau-en-Morvan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champeau-en-Morvan
Territoire
Champeau-en-Morvan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Boussard est maire de Champeau-en-Morvan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champeau-en-Morvan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 18/07/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champeau-En-Morvan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,83 %
  • Inscrits211
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,83 % (179 votants sur 211 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAMPEAU EN MORVAN 2026 Donnée non disponible 91 54,82 % —
2e Vivre ensemble à Champeau-en-Morvan Donnée non disponible 75 45,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAMPEAU EN MORVAN 2026 91
Vivre ensemble à Champeau-en-Morvan 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21139
Commune Champeau-En-Morvan
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 223 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champeau-En-Morvan

Inscrits211
Votants179
Participation84,83 %
Abstentions32
Suffrages exprimés166
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Champeau-en-Morvan1 21184,83 %166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champeau-en-Morvan

  • Population 226 habitants
  • Recettes de fonctionnement 278 529,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 163 487,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 380,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 278 529,09 163 487,83
2024 238 463,16 149 161,93
2023 195 503,86 168 631,17
2022 290 578,28 197 041,55
2021 163 521,38 138 063,72
2020 192 343,05 148 066,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 278 529,09 € 238 463,16 € 195 503,86 € 290 578,28 € 163 521,38 € 192 343,05 € 1 232,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 163 487,83 € 149 161,93 € 168 631,17 € 197 041,55 € 138 063,72 € 148 066,06 € 723,40 € (2025)
Impôts locaux 80 620,00 € 84 070,00 € 81 540,00 € 69 958,00 € 67 052,00 € 56 791,00 € 356,73 € (2025)
Frais de personnel 59 718,43 € 55 840,63 € 60 948,93 € 65 363,61 € 58 223,69 € 60 106,23 € 264,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 195,39 € 3 556,00 € 2 995,52 € 87,00 € 154,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 859,23 € 68 758,55 € 70 600,46 € 102 298,91 € 42 516,95 € 62 014,89 € 450,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 303,97 € 61 563,32 € 62 106,83 € 94 036,05 € 34 125,42 € 54 191,77 € 426,12 € (2025)
Épargne brute 115 041,26 € 89 301,23 € 26 872,69 € 93 536,73 € 25 457,66 € 44 276,99 € 509,03 € (2025)
Épargne nette 109 486,00 € 82 106,00 € 18 379,06 € 85 273,87 € 17 066,26 € 36 453,87 € 484,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 049,46 € 49 900,50 € -12 370,07 € 67 919,04 € -2 475,89 € 7 895,94 € 221,46 € (2025)
Encours de la dette 380,00 € 5 935,26 € 13 130,49 € 21 624,12 € 29 886,98 € 37 898,38 € 1,68 € (2025)
Annuité de la dette 5 648,01 € 7 531,20 € 9 067,91 € 9 067,61 € 9 419,61 € 9 067,61 € 24,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 352
Dotation forfaitaire 44 728
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 624
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 817

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 352,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 728,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 624,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 817,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champeau-en-Morvan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 278 530 163 690 96 300
2024 238 460 149 160 61 560
2023 195 500 168 630 62 110
2022 290 580 197 040 94 040
2021 163 520 138 060 34 130
2020 192 340 148 070 54 190
2019 238 040 190 000 58 240
2018 177 860 169 820 64 960
2017 166 970 150 780 89 380
2016 151 800 162 770 67 870
2015 262 270 151 040 33 980
2014 192 720 167 920 54 310
2013 184 300 156 110 35 030
2012 184 090 161 610 35 240
2011 203 190 170 220 133 280
2010 178 560 147 180 143 840
2009 171 960 173 040 76 970
2008 232 490 154 350 93 350
2007 189 110 127 920 97 720
2006 153 660 133 860 47 490
2005 230 070 150 160 220 760
2004 157 750 125 580 15 020
2003 197 390 173 860 28 370
2002 141 160 159 560 89 230
2001 132 050 129 020 25 980
2000 197 320 161 940 100 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 220 78 290 22 550
2024 23 150 76 140 25 230
2023 23 780 72 960 24 310
2022 20 010 66 650 22 660
2021 20 050 64 190 21 950
2020 39 100 19 850 21 880
2019 38 980 19 900 21 650
2018 37 830 19 310 21 190
2017 36 460 18 920 20 900
2016 36 080 18 250 20 860
2015 39 480 19 180 20 640
2014 36 810 17 330 20 420
2013 35 770 17 460 20 230
2012 35 700 17 010 19 820
2011 34 480 16 350 19 450
2010 13 700 15 680 18 190
2009 12 990 15 570 17 930
2008 12 720 15 150 17 700
2007 12 310 14 560 17 390
2006 11 960 14 370 16 980
2005 11 070 13 160 20 810
2004 10 990 12 720 20 430
2003 10 850 12 890 21 190
2002 10 680 12 590 20 840
2001 10 360 12 140 20 540
2000 10 040 12 010 20 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 560 5 650
2024 0 7 200 7 530
2023 0 8 490 9 070
2022 0 8 260 9 070
2021 0 8 040 9 070
2020 0 7 820 9 070
2019 0 7 610 9 070
2018 0 7 410 9 070
2017 0 7 220 9 070
2016 0 7 030 9 070
2015 0 6 840 9 070
2014 0 6 660 9 070
2013 0 6 490 9 070
2012 0 6 320 9 070
2011 0 6 160 8 930
2010 88 000 2 000 2 390
2009 0 1 480 1 540
2008 0 1 480 1 540
2007 0 33 470 34 820
2006 0 1 470 2 430
2005 32 000 1 470 1 540
2004 0 1 460 1 540
2003 0 1 460 1 540
2002 0 3 290 3 480
2001 0 3 190 3 480
2000 0 3 100 3 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 226 278 530,00 € 80 550,00 € 400,00 € 75 560,00 € 163 690,00 € 59 720,00 € 70 230,00 € 90,00 € 220,00 € 21 220,00 € 78 290,00 € 22 550,00 € 0,00 € 16 660,00 € 96 300,00 € 5 560,00 € 5 650,00 €
2024 224 238 460,00 € 83 430,00 € 1 890,00 € 70 880,00 € 149 160,00 € 55 840,00 € 55 630,00 € 340,00 € 230,00 € 23 150,00 € 76 140,00 € 25 230,00 € 0,00 € 13 470,00 € 61 560,00 € 7 200,00 € 7 530,00 €
2023 227 195 500,00 € 80 740,00 € 3 920,00 € 68 760,00 € 168 630,00 € 60 950,00 € 67 640,00 € 570,00 € 110,00 € 23 780,00 € 72 960,00 € 24 310,00 € 0,00 € 11 360,00 € 62 110,00 € 8 490,00 € 9 070,00 €
2022 229 290 580,00 € 70 570,00 € 4 260,00 € 65 630,00 € 197 040,00 € 65 360,00 € 95 780,00 € 800,00 € 0,00 € 20 010,00 € 66 650,00 € 22 660,00 € 0,00 € 33 620,00 € 94 040,00 € 8 260,00 € 9 070,00 €
2021 231 163 520,00 € 74 860,00 € 1 880,00 € 65 810,00 € 138 060,00 € 58 220,00 € 41 890,00 € 1 030,00 € 0,00 € 20 050,00 € 64 190,00 € 21 950,00 € 0,00 € 0,00 € 34 130,00 € 8 040,00 € 9 070,00 €
2020 233 192 340,00 € 64 270,00 € 2 610,00 € 65 780,00 € 148 070,00 € 60 110,00 € 54 230,00 € 1 240,00 € 0,00 € 39 100,00 € 19 850,00 € 21 880,00 € 0,00 € 9 010,00 € 54 190,00 € 7 820,00 € 9 070,00 €
2019 237 238 040,00 € 63 710,00 € 1 880,00 € 65 920,00 € 190 000,00 € 59 430,00 € 94 780,00 € 1 450,00 € 480,00 € 38 980,00 € 19 900,00 € 21 650,00 € 0,00 € 9 700,00 € 58 240,00 € 7 610,00 € 9 070,00 €
2018 243 177 860,00 € 60 890,00 € 1 710,00 € 62 590,00 € 169 820,00 € 59 180,00 € 76 900,00 € 1 660,00 € 670,00 € 37 830,00 € 19 310,00 € 21 190,00 € 0,00 € 34 080,00 € 64 960,00 € 7 410,00 € 9 070,00 €
2017 251 166 970,00 € 60 760,00 € 530,00 € 62 520,00 € 150 780,00 € 58 790,00 € 54 600,00 € 1 850,00 € 1 110,00 € 36 460,00 € 18 920,00 € 20 900,00 € 0,00 € 13 320,00 € 89 380,00 € 7 220,00 € 9 070,00 €
2016 255 151 800,00 € 55 800,00 € 1 210,00 € 66 720,00 € 162 770,00 € 57 230,00 € 65 880,00 € 2 040,00 € 230,00 € 36 080,00 € 18 250,00 € 20 860,00 € 0,00 € 15 830,00 € 67 870,00 € 7 030,00 € 9 070,00 €
2015 253 262 270,00 € 62 770,00 € 2 260,00 € 65 800,00 € 151 040,00 € 56 800,00 € 58 050,00 € 2 230,00 € 220,00 € 39 480,00 € 19 180,00 € 20 640,00 € 0,00 € 9 120,00 € 33 980,00 € 6 840,00 € 9 070,00 €
2014 255 192 720,00 € 57 490,00 € 6 040,00 € 68 490,00 € 167 920,00 € 56 130,00 € 72 620,00 € 2 400,00 € 260,00 € 36 810,00 € 17 330,00 € 20 420,00 € 0,00 € 16 230,00 € 54 310,00 € 6 660,00 € 9 070,00 €
2013 256 184 300,00 € 60 530,00 € 11 690,00 € 71 140,00 € 156 110,00 € 54 920,00 € 65 920,00 € 2 580,00 € 810,00 € 35 770,00 € 17 460,00 € 20 230,00 € 0,00 € 6 450,00 € 35 030,00 € 6 490,00 € 9 070,00 €
2012 256 184 090,00 € 54 320,00 € 12 560,00 € 73 990,00 € 161 610,00 € 54 010,00 € 67 330,00 € 2 740,00 € 310,00 € 35 700,00 € 17 010,00 € 19 820,00 € 0,00 € 9 640,00 € 35 240,00 € 6 320,00 € 9 070,00 €
2011 256 203 190,00 € 51 820,00 € 6 810,00 € 69 240,00 € 170 220,00 € 53 240,00 € 81 860,00 € 2 770,00 € 120,00 € 34 480,00 € 16 350,00 € 19 450,00 € 0,00 € 79 700,00 € 133 280,00 € 6 160,00 € 8 930,00 €
2010 259 178 560,00 € 52 020,00 € 5 680,00 € 69 380,00 € 147 180,00 € 53 210,00 € 60 850,00 € 390,00 € 840,00 € 13 700,00 € 15 680,00 € 18 190,00 € 88 000,00 € 76 060,00 € 143 840,00 € 2 000,00 € 2 390,00 €
2009 257 171 960,00 € 49 340,00 € 8 140,00 € 69 150,00 € 173 040,00 € 52 660,00 € 88 700,00 € 60,00 € 1 200,00 € 12 990,00 € 15 570,00 € 17 930,00 € 0,00 € 33 400,00 € 76 970,00 € 1 480,00 € 1 540,00 €
2008 242 232 490,00 € 46 450,00 € 7 110,00 € 67 360,00 € 154 350,00 € 51 810,00 € 69 170,00 € 60,00 € 350,00 € 12 720,00 € 15 150,00 € 17 700,00 € 0,00 € 17 400,00 € 93 350,00 € 1 480,00 € 1 540,00 €
2007 242 189 110,00 € 45 250,00 € 15 150,00 € 65 810,00 € 127 920,00 € 51 080,00 € 44 410,00 € 1 350,00 € 1 520,00 € 12 310,00 € 14 560,00 € 17 390,00 € 0,00 € 17 700,00 € 97 720,00 € 33 470,00 € 34 820,00 €
2006 242 153 660,00 € 46 370,00 € 14 170,00 € 63 900,00 € 133 860,00 € 50 350,00 € 55 470,00 € 960,00 € 1 190,00 € 11 960,00 € 14 370,00 € 16 980,00 € 0,00 € 46 420,00 € 47 490,00 € 1 470,00 € 2 430,00 €
2005 242 230 070,00 € 46 770,00 € 11 330,00 € 62 060,00 € 150 160,00 € 48 870,00 € 69 090,00 € 70,00 € 1 150,00 € 11 070,00 € 13 160,00 € 20 810,00 € 32 000,00 € 35 750,00 € 220 760,00 € 1 470,00 € 1 540,00 €
2004 242 157 750,00 € 45 240,00 € 10 000,00 € 60 590,00 € 125 580,00 € 47 200,00 € 54 940,00 € 80,00 € 1 400,00 € 10 990,00 € 12 720,00 € 20 430,00 € 0,00 € 1 600,00 € 15 020,00 € 1 460,00 € 1 540,00 €
2003 242 197 390,00 € 46 650,00 € 8 080,00 € 59 270,00 € 173 860,00 € 45 260,00 € 48 170,00 € 80,00 € 5 630,00 € 10 850,00 € 12 890,00 € 21 190,00 € 0,00 € 31 240,00 € 28 370,00 € 1 460,00 € 1 540,00 €
2002 242 141 160,00 € 45 480,00 € 8 020,00 € 59 110,00 € 159 560,00 € 44 510,00 € 51 550,00 € 190,00 € 1 260,00 € 10 680,00 € 12 590,00 € 20 840,00 € 0,00 € 6 800,00 € 89 230,00 € 3 290,00 € 3 480,00 €
2001 242 132 050,00 € 44 380,00 € 7 660,00 € 54 940,00 € 129 020,00 € 41 750,00 € 56 830,00 € 290,00 € 1 460,00 € 10 360,00 € 12 140,00 € 20 540,00 € 0,00 € 10 310,00 € 25 980,00 € 3 190,00 € 3 480,00 €
2000 242 197 320,00 € 43 600,00 € 7 340,00 € 55 110,00 € 161 940,00 € 40 050,00 € 51 580,00 € 390,00 € 1 050,00 € 10 040,00 € 12 010,00 € 20 510,00 € 0,00 € 22 730,00 € 100 510,00 € 3 100,00 € 3 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 3 824 888,00 € 146 559,00 € 64 2 712 691,00 € 62 1 849 321,00 € 71 1 998 378,00 €
2023 131 3 270 956,00 € 89 238,00 € 55 2 149 828,00 € 56 1 650 631,00 € 70 1 812 997,00 €
2022 141 3 210 781,00 € 78 479,00 € 54 1 998 970,00 € 66 1 690 097,00 € 74 1 799 724,00 €
2021 141 2 979 801,00 € 84 495,00 € 48 1 772 144,00 € 62 1 538 322,00 € 74 1 676 485,00 €
2020 141 3 062 946,00 € 91 704,00 € 45 1 741 938,00 € 64 1 488 420,00 € 72 1 712 665,00 €
2019 146 3 443 148,00 € 134 892,00 € 70 2 438 246,00 € 67 1 508 342,00 € 74 1 695 742,00 €
2018 154 3 212 390,00 € -42 043,00 € 69 2 205 276,00 € 63 1 489 783,00 € 79 1 720 630,00 €
2017 152 2 973 085,00 € 99 891,00 € 48 1 798 800,00 € 65 1 331 409,00 € 79 1 715 107,00 €
2016 161 3 114 545,00 € 105 086,00 € 49 1 653 659,00 € 72 1 419 993,00 € 84 1 742 786,00 €
2015 169 3 301 850,00 € 129 415,00 € 48 1 775 184,00 € 76 1 401 132,00 € 89 1 827 947,00 €
2014 163 3 095 287,00 € 126 739,00 € 55 1 822 333,00 € 66 1 246 762,00 € 90 1 829 335,00 €
2013 162 3 253 331,00 € 146 722,00 € 64 2 055 178,00 € 74 1 346 084,00 € 87 1 725 063,00 €
2012 152 2 889 015,00 € 112 890,00 € 68 2 051 918,00 € 66 1 224 087,00 € 83 1 556 074,00 €
2011 153 2 851 166,00 € 76 160,00 € 72 2 050 691,00 € 65 1 270 897,00 € 87 1 528 569,00 €
2010 162 2 611 669,00 € 56 340,00 € 69 1 834 606,00 € 65 1 163 133,00 € 91 1 412 355,00 €
2009 159 2 680 303,00 € 46 761,00 € 66 1 809 642,00 € 65 1 234 763,00 € 89 1 396 821,00 €
2008 161 2 626 934,00 € 18 947,00 € 68 1 753 029,00 € 72 1 270 079,00 € 92 1 406 438,00 €
2007 161 2 484 641,00 € 45 522,00 € 66 1 605 381,00 € 78 1 167 439,00 € 84 1 295 714,00 €
2006 165 2 473 522,00 € 26 812,00 € 68 1 620 052,00 € 81 1 207 602,00 € 87 1 198 421,00 €
2005 162 1 737 743,00 € 34 252,00 € 60 1 108 344,00 € 76 1 097 871,00 € 78 1 071 992,00 €
2004 150 1 784 056,00 € 92 677,00 € 61 1 204 539,00 € 69 1 188 948,00 € 65 932 945,00 €
2003 146 1 658 029,00 € 68 775,00 € 56 1 084 743,00 € 63 1 095 806,00 € 68 931 716,00 €
2002 145 1 617 038,00 € 80 116,00 € 56 1 101 340,00 € 60 965 359,00 € 69 955 362,00 €
2001 145 1 400 680,00 € 49 951,00 € 51 896 840,00 € 62 933 301,00 € 71 902 705,00 €
2000 — — 98 459,35 € 55 1 063 909,52 € — — — —
1999 — — 92 401,64 € 44 891 513,16 € — — — —
1998 — — 84 194,39 € 43 825 303,95 € — — — —
1997 — — 90 182,89 € 40 775 704,20 € — — — —
1996 — — 112 373,37 € 51 989 719,60 € — — — —
1995 — — 75 628,13 € 43 720 795,57 € — — — —
1994 — — 69 874,40 € 43 718 638,72 € — — — —
1993 — — 48 517,51 € 43 631 984,72 € — — — —
1992 — — 62 463,55 € 36 540 468,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BOUSSARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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