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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Belloir, maire de Champeaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champeaux
Territoire
Champeaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabienne Belloir est maire de Champeaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champeaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 31/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champeaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,07 %
  • Inscrits412
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,07 % (231 votants sur 412 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble Donnée non disponible 193 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 20
Nuls 18
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35052
Commune Champeaux
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 505 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champeaux

Inscrits412
Votants231
Participation56,07 %
Abstentions181
Suffrages exprimés193
Votes blancs20
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champeaux1 41256,07 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champeaux

  • Population 514 habitants
  • Recettes de fonctionnement 362 617,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 314 326,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 303 820,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 171 805,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 362 617,11 314 326,39
2024 359 216,48 337 107,13
2023 373 062,85 316 041,79
2022 348 112,06 299 327,36
2021 310 563,98 260 693,24
2020 340 626,95 241 850,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 362 617,11 € 359 216,48 € 373 062,85 € 348 112,06 € 310 563,98 € 340 626,95 € 705,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 314 326,39 € 337 107,13 € 316 041,79 € 299 327,36 € 260 693,24 € 241 850,41 € 611,53 € (2025)
Impôts locaux 193 520,00 € 192 577,00 € 184 369,00 € 165 035,00 € 167 116,00 € 175 130,00 € 376,50 € (2025)
Frais de personnel 82 875,37 € 83 167,60 € 88 141,18 € 94 382,30 € 93 828,98 € 87 754,83 € 161,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 173,71 € 644,05 € 404,28 € 23 893,15 € 23 596,72 € 17 521,93 € 0,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 429 909,14 € 496 139,40 € 96 257,94 € 410 008,26 € 137 089,62 € 112 293,27 € 836,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 364 899,67 € 453 109,77 € 52 761,55 € 340 126,77 € 114 589,54 € 84 624,59 € 709,92 € (2025)
Épargne brute 48 290,72 € 22 109,35 € 57 021,06 € 48 784,70 € 49 870,74 € 98 776,54 € 93,95 € (2025)
Épargne nette 4 224,24 € -20 920,28 € 13 537,63 € 20 644,75 € 27 424,44 € 75 969,06 € 8,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 928,50 € -339 646,37 € 52 732,04 € -319 452,08 € -24 477,86 € 25 067,67 € 15,43 € (2025)
Encours de la dette 303 820,89 € 347 369,53 € 389 855,70 € 432 165,51 € 239 661,16 € 262 107,46 € 591,09 € (2025)
Annuité de la dette 51 905,66 € 51 871,40 € 52 082,25 € 31 919,08 € 26 108,28 € 27 023,56 € 100,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 116
Dotation forfaitaire 28 625
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 496

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 116,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 625,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 496,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Champeaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 367 120 328 300 385 840
2024 359 220 341 230 469 890
2023 343 030 322 310 52 770
2022 318 510 303 730 381 870
2021 310 560 260 690 114 640
2020 314 360 241 850 89 490
2019 308 200 216 220 207 750
2018 305 330 231 180 86 240
2017 292 800 219 330 156 630
2016 279 380 220 210 610 900
2015 294 890 213 310 562 190
2014 302 780 228 910 133 940
2013 503 700 229 450 109 560
2012 270 950 184 750 563 340
2011 325 130 260 330 360 090
2010 257 440 184 180 406 970
2009 294 500 177 700 191 340
2008 263 140 185 070 113 000
2007 325 210 233 810 322 160
2006 242 380 144 980 21 230
2005 232 480 141 930 109 440
2004 226 100 148 330 268 680
2003 192 240 129 510 128 580
2002 195 140 140 810 113 600
2001 198 300 162 210 42 720
2000 181 360 148 840 54 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 190 112 810 21 880
2024 1 470 107 320 24 010
2023 1 560 100 190 22 530
2022 1 510 92 400 20 960
2021 1 230 88 330 20 350
2020 43 820 34 190 20 300
2019 41 940 31 990 19 940
2018 41 570 30 670 19 500
2017 41 680 29 800 19 300
2016 41 000 29 240 19 240
2015 41 610 28 860 18 970
2014 39 590 27 760 18 820
2013 39 560 26 510 18 600
2012 37 070 25 550 18 270
2011 34 780 25 000 17 970
2010 34 900 23 480 17 610
2009 34 600 22 020 17 480
2008 30 980 20 930 17 340
2007 28 340 20 630 17 140
2006 27 340 19 870 17 000
2005 25 370 18 520 20 200
2004 23 260 17 190 19 120
2003 22 680 16 760 19 180
2002 22 450 15 550 19 020
2001 19 980 14 470 18 440
2000 19 050 13 910 18 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 570 51 410
2024 0 42 500 51 350
2023 0 42 330 50 930
2022 220 000 27 520 31 300
2021 0 22 450 26 110
2020 0 22 080 26 290
2019 0 21 770 26 370
2018 200 000 17 890 21 660
2017 0 6 500 8 360
2016 0 6 270 8 500
2015 0 6 010 8 650
2014 0 5 630 8 970
2013 0 5 230 9 320
2012 0 5 180 9 130
2011 0 5 410 8 570
2010 0 5 010 8 960
2009 0 2 950 9 380
2008 0 12 800 18 660
2007 0 12 960 18 550
2006 0 12 470 18 250
2005 0 12 000 18 060
2004 155 900 8 620 9 660
2003 0 8 240 9 980
2002 0 7 880 10 320
2001 0 7 530 10 990
2000 0 5 250 10 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 514 367 120,00 € 141 630,00 € 25 090,00 € 50 680,00 € 328 300,00 € 82 880,00 € 119 750,00 € 7 840,00 € 10 400,00 € 1 190,00 € 112 810,00 € 21 880,00 € 0,00 € 267 590,00 € 385 840,00 € 43 570,00 € 51 410,00 €
2024 518 359 220,00 € 138 930,00 € 36 870,00 € 50 140,00 € 341 230,00 € 83 170,00 € 123 780,00 € 8 840,00 € 9 410,00 € 1 470,00 € 107 320,00 € 24 010,00 € 0,00 € 85 980,00 € 469 890,00 € 42 500,00 € 51 350,00 €
2023 522 343 030,00 € 130 010,00 € 35 590,00 € 49 170,00 € 322 310,00 € 88 140,00 € 101 650,00 € 8 600,00 € 9 100,00 € 1 560,00 € 100 190,00 € 22 530,00 € 0,00 € 40 180,00 € 52 770,00 € 42 330,00 € 50 930,00 €
2022 529 318 510,00 € 120 970,00 € 6 270,00 € 47 870,00 € 303 730,00 € 94 380,00 € 106 340,00 € 3 780,00 € 9 240,00 € 1 510,00 € 92 400,00 € 20 960,00 € 220 000,00 € 7 900,00 € 381 870,00 € 27 520,00 € 31 300,00 €
2021 522 310 560,00 € 115 970,00 € 12 510,00 € 43 830,00 € 260 690,00 € 93 830,00 € 78 200,00 € 3 660,00 € 6 300,00 € 1 230,00 € 88 330,00 € 20 350,00 € 0,00 € 31 590,00 € 114 640,00 € 22 450,00 € 26 110,00 €
2020 520 314 360,00 € 104 250,00 € 32 510,00 € 47 720,00 € 241 850,00 € 87 750,00 € 71 680,00 € 4 220,00 € 4 160,00 € 43 820,00 € 34 190,00 € 20 300,00 € 0,00 € 7 730,00 € 89 490,00 € 22 080,00 € 26 290,00 €
2019 515 308 200,00 € 99 520,00 € 22 510,00 € 47 590,00 € 216 220,00 € 85 320,00 € 71 700,00 € 4 600,00 € 3 370,00 € 41 940,00 € 31 990,00 € 19 940,00 € 0,00 € 38 310,00 € 207 750,00 € 21 770,00 € 26 370,00 €
2018 505 305 330,00 € 97 410,00 € 22 510,00 € 47 080,00 € 231 180,00 € 82 110,00 € 71 240,00 € 3 770,00 € 4 370,00 € 41 570,00 € 30 670,00 € 19 500,00 € 200 000,00 € 254 220,00 € 86 240,00 € 17 890,00 € 21 660,00 €
2017 498 292 800,00 € 96 450,00 € 12 510,00 € 46 040,00 € 219 330,00 € 79 690,00 € 68 220,00 € 1 860,00 € 7 170,00 € 41 680,00 € 29 800,00 € 19 300,00 € 0,00 € 109 970,00 € 156 630,00 € 6 500,00 € 8 360,00 €
2016 499 279 380,00 € 95 200,00 € 12 510,00 € 48 150,00 € 220 210,00 € 83 780,00 € 71 110,00 € 2 230,00 € 6 640,00 € 41 000,00 € 29 240,00 € 19 240,00 € 0,00 € 415 260,00 € 610 900,00 € 6 270,00 € 8 500,00 €
2015 499 294 890,00 € 95 560,00 € 19 370,00 € 53 440,00 € 213 310,00 € 77 770,00 € 61 870,00 € 2 630,00 € 4 160,00 € 41 610,00 € 28 860,00 € 18 970,00 € 0,00 € 128 640,00 € 562 190,00 € 6 010,00 € 8 650,00 €
2014 498 302 780,00 € 92 470,00 € 25 170,00 € 61 610,00 € 228 910,00 € 79 940,00 € 72 800,00 € 3 340,00 € 4 920,00 € 39 590,00 € 27 760,00 € 18 820,00 € 0,00 € 123 760,00 € 133 940,00 € 5 630,00 € 8 970,00 €
2013 496 503 700,00 € 90 770,00 € 18 870,00 € 62 930,00 € 229 450,00 € 69 260,00 € 55 220,00 € 4 080,00 € 7 100,00 € 39 560,00 € 26 510,00 € 18 600,00 € 0,00 € 147 040,00 € 109 560,00 € 5 230,00 € 9 320,00 €
2012 494 270 950,00 € 86 520,00 € 19 280,00 € 62 920,00 € 184 750,00 € 64 430,00 € 52 250,00 € 3 950,00 € 5 830,00 € 37 070,00 € 25 550,00 € 18 270,00 € 0,00 € 245 200,00 € 563 340,00 € 5 180,00 € 9 130,00 €
2011 478 325 130,00 € 83 620,00 € 11 690,00 € 62 020,00 € 260 330,00 € 61 880,00 € 61 140,00 € 3 160,00 € 33 060,00 € 34 780,00 € 25 000,00 € 17 970,00 € 0,00 € 95 980,00 € 360 090,00 € 5 410,00 € 8 570,00 €
2010 473 257 440,00 € 75 620,00 € 8 190,00 € 61 280,00 € 184 180,00 € 65 110,00 € 41 640,00 € 3 950,00 € 45 910,00 € 34 900,00 € 23 480,00 € 17 610,00 € 0,00 € 267 800,00 € 406 970,00 € 5 010,00 € 8 960,00 €
2009 465 294 500,00 € 73 770,00 € 13 020,00 € 61 920,00 € 177 700,00 € 61 460,00 € 37 780,00 € 6 430,00 € 45 620,00 € 34 600,00 € 22 020,00 € 17 480,00 € 0,00 € 100 050,00 € 191 340,00 € 2 950,00 € 9 380,00 €
2008 432 263 140,00 € 69 250,00 € 11 600,00 € 61 710,00 € 185 070,00 € 63 720,00 € 43 420,00 € 7 180,00 € 46 720,00 € 30 980,00 € 20 930,00 € 17 340,00 € 0,00 € 131 770,00 € 113 000,00 € 12 800,00 € 18 660,00 €
2007 432 325 210,00 € 66 340,00 € 8 760,00 € 58 570,00 € 233 810,00 € 54 340,00 € 29 110,00 € 9 120,00 € 41 170,00 € 28 340,00 € 20 630,00 € 17 140,00 € 0,00 € 23 200,00 € 322 160,00 € 12 960,00 € 18 550,00 €
2006 432 242 380,00 € 64 320,00 € 8 210,00 € 56 160,00 € 144 980,00 € 52 670,00 € 26 090,00 € 5 780,00 € 41 440,00 € 27 340,00 € 19 870,00 € 17 000,00 € 0,00 € 56 990,00 € 21 230,00 € 12 470,00 € 18 250,00 €
2005 432 232 480,00 € 64 130,00 € 6 880,00 € 58 780,00 € 141 930,00 € 41 730,00 € 33 760,00 € 6 050,00 € 39 040,00 € 25 370,00 € 18 520,00 € 20 200,00 € 0,00 € 66 770,00 € 109 440,00 € 12 000,00 € 18 060,00 €
2004 432 226 100,00 € 63 630,00 € 5 990,00 € 54 330,00 € 148 330,00 € 39 970,00 € 32 810,00 € 1 040,00 € 34 450,00 € 23 260,00 € 17 190,00 € 19 120,00 € 155 900,00 € 20 420,00 € 268 680,00 € 8 620,00 € 9 660,00 €
2003 432 192 240,00 € 58 620,00 € 50,00 € 50 400,00 € 129 510,00 € 39 380,00 € 27 730,00 € 1 740,00 € 38 000,00 € 22 680,00 € 16 760,00 € 19 180,00 € 0,00 € 43 020,00 € 128 580,00 € 8 240,00 € 9 980,00 €
2002 432 195 140,00 € 57 020,00 € 50,00 € 50 060,00 € 140 810,00 € 37 860,00 € 27 360,00 € 2 450,00 € 31 310,00 € 22 450,00 € 15 550,00 € 19 020,00 € 0,00 € 35 370,00 € 113 600,00 € 7 880,00 € 10 320,00 €
2001 432 198 300,00 € 60 460,00 € 13 030,00 € 48 320,00 € 162 210,00 € 34 150,00 € 32 440,00 € 3 460,00 € 27 400,00 € 19 980,00 € 14 470,00 € 18 440,00 € 0,00 € 7 940,00 € 42 720,00 € 7 530,00 € 10 990,00 €
2000 432 181 360,00 € 57 890,00 € 16 890,00 € 45 910,00 € 148 840,00 € 33 050,00 € 25 960,00 € 5 590,00 € 30 510,00 € 19 050,00 € 13 910,00 € 18 330,00 € 0,00 € 6 770,00 € 54 350,00 € 5 250,00 € 10 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 272 9 297 361,00 € 287 912,00 € 135 6 059 385,00 € 204 7 026 691,00 € 80 2 153 158,00 €
2023 274 9 205 074,00 € 305 090,00 € 138 6 040 108,00 € 204 6 902 118,00 € 85 2 114 635,00 €
2022 277 8 540 552,00 € 268 013,00 € 139 5 602 961,00 € 211 6 804 187,00 € 81 1 926 109,00 €
2021 277 8 435 715,00 € 322 444,00 € 144 5 810 957,00 € 217 6 756 529,00 € 75 1 602 345,00 €
2020 278 7 578 211,00 € 264 522,00 € 144 5 112 318,00 € 220 6 237 899,00 € 69 1 476 939,00 €
2019 275 7 108 186,00 € 240 978,00 € 147 4 938 856,00 € 223 6 002 958,00 € 73 1 408 152,00 €
2018 270 6 884 732,00 € -76 718,00 € 155 4 925 575,00 € 214 5 886 633,00 € 78 1 422 706,00 €
2017 257 6 604 104,00 € 235 702,00 € 115 4 146 929,00 € 199 5 601 373,00 € 78 1 363 007,00 €
2016 255 6 618 804,00 € 239 164,00 € 122 4 276 660,00 € 196 5 774 687,00 € 75 1 291 291,00 €
2015 252 6 460 574,00 € 240 165,00 € 115 3 918 508,00 € 192 5 680 227,00 € 75 1 234 543,00 €
2014 248 6 518 906,00 € 232 194,00 € 112 4 165 842,00 € 187 5 483 713,00 € 71 1 161 052,00 €
2013 255 6 149 009,00 € 190 294,00 € 117 3 973 426,00 € 185 5 266 090,00 € 81 1 222 811,00 €
2012 258 6 281 386,00 € 179 548,00 € 128 4 236 422,00 € 183 5 233 795,00 € 85 1 237 136,00 €
2011 244 5 937 419,00 € 150 516,00 € 163 4 963 257,00 € 177 5 111 399,00 € 74 1 087 822,00 €
2010 261 5 411 211,00 € 97 842,00 € 146 4 201 343,00 € 190 4 736 957,00 € 72 1 052 639,00 €
2009 265 5 140 893,00 € 54 768,00 € 132 3 661 636,00 € 203 4 548 833,00 € 69 967 097,00 €
2008 253 5 240 614,00 € 79 210,00 € 136 3 884 386,00 € 196 4 419 098,00 € 64 814 479,00 €
2007 236 5 824 336,00 € 296 788,00 € 137 4 779 345,00 € 181 4 274 766,00 € 55 698 752,00 €
2006 233 4 619 091,00 € 132 894,00 € 136 3 635 405,00 € 175 4 026 184,00 € 53 654 054,00 €
2005 236 3 715 144,00 € 196 486,00 € 137 2 948 111,00 € 172 3 881 867,00 € 56 655 000,00 €
2004 235 3 658 827,00 € 200 058,00 € 124 2 797 858,00 € 170 3 729 950,00 € 55 662 557,00 €
2003 228 3 541 767,00 € 211 948,00 € 116 2 674 906,00 € 165 3 635 133,00 € 55 598 503,00 €
2002 230 3 359 721,00 € 133 393,00 € 125 2 530 853,00 € 163 3 704 433,00 € 54 570 641,00 €
2001 230 3 014 329,00 € 122 468,00 € 114 2 219 183,00 € 166 3 376 867,00 € 53 545 533,00 €
2000 — — 172 512,98 € 118 2 199 117,63 € — — — —
1999 — — 126 334,81 € 102 1 853 129,70 € — — — —
1998 — — 126 432,83 € 102 1 766 098,69 € — — — —
1997 — — 122 629,68 € 82 1 530 030,02 € — — — —
1996 — — 96 011,32 € 84 1 436 679,69 € — — — —
1995 — — 95 139,77 € 77 1 326 746,27 € — — — —
1994 — — 99 537,62 € 76 1 352 672,51 € — — — —
1993 — — 97 540,54 € 76 1 307 682,67 € — — — —
1992 — — 97 795,89 € 66 1 108 149,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 779 543 145,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabienne BELLOIR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne BELLOIR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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