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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sacha Podsiadlo, maire de Champey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champey
Territoire
Champey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sacha Podsiadlo est maire de Champey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 15/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,25 %
  • Inscrits669
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,25 % (470 votants sur 669 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 454 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CHAMPEY Donnée non disponible 230 50,66 % —
2e Liste d'intérêt communal 2026 - 2032 Donnée non disponible 224 49,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CHAMPEY 230
Liste d'intérêt communal 2026 - 2032 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 454
Blancs 9
Nuls 7
Abstentions 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70121
Commune Champey
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 790 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champey

Inscrits669
Votants470
Participation70,25 %
Abstentions199
Suffrages exprimés454
Votes blancs9
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Champey1 66970,25 %454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champey

  • Population 827 habitants
  • Recettes de fonctionnement 712 648,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 577 310,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 047 474,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 712 648,42 577 310,89
2024 650 731 615 141,41
2023 677 491,28 718 807,96
2022 771 343,33 558 160,30
2021 698 425,82 548 792,01
2020 698 729,37 579 809,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 712 648,42 € 650 731,00 € 677 491,28 € 771 343,33 € 698 425,82 € 698 729,37 € 861,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 577 310,89 € 615 141,41 € 718 807,96 € 558 160,30 € 548 792,01 € 579 809,93 € 698,08 € (2025)
Impôts locaux 144 270,46 € 146 477,88 € 136 245,88 € 136 783,88 € 133 823,88 € 138 331,69 € 174,45 € (2025)
Frais de personnel 193 517,24 € 211 999,21 € 196 339,64 € 216 003,09 € 178 174,91 € 215 797,17 € 234,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 211,22 € 35 860,26 € 20 244,50 € 11 245,50 € 7 075,37 € 19 079,85 € 25,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 504 827,35 € 546 736,30 € 531 562,70 € 100 819,73 € 144 132,17 € 221 678,85 € 610,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 405 837,40 € 482 309,00 € 473 405,50 € 38 396,29 € 82 934,05 € 161 605,76 € 490,73 € (2025)
Épargne brute 135 337,53 € 35 589,59 € -41 316,68 € 213 183,03 € 149 633,81 € 118 919,44 € 163,65 € (2025)
Épargne nette 67 604,38 € -28 837,71 € -99 473,88 € 150 759,59 € 88 435,69 € 58 846,35 € 81,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 936,99 € -250 654,27 € -425 222,07 € 225 601,07 € 134 054,28 € 33 514,79 € -61,59 € (2025)
Encours de la dette 1 047 474,57 € 974 377,42 € 837 072,69 € 744 050,48 € 806 052,61 € 866 038,38 € 1 266,60 € (2025)
Annuité de la dette 101 901,33 € 93 171,79 € 80 484,98 € 81 814,12 € 82 072,61 € 83 222,51 € 123,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 077
Dotation forfaitaire 87 677
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 077,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 677,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 552 760 470 890 37 620
2024 434 230 457 040 302 790
2023 510 620 451 060 12 070
2022 526 280 429 300 23 340
2021 367 260 404 270 42 760
2020 503 030 447 720 99 330
2019 424 540 330 260 41 220
2018 459 320 377 680 75 100
2017 502 800 405 390 236 440
2016 465 300 401 970 168 880
2015 599 060 409 430 356 190
2014 425 840 387 360 837 060
2013 417 090 429 800 492 810
2012 746 340 707 920 212 310
2011 422 190 354 190 340 460
2010 440 240 322 990 110 210
2009 375 250 318 100 115 580
2008 440 550 323 450 107 690
2007 488 130 359 460 456 310
2006 293 810 269 720 486 740
2005 263 790 316 400 214 820
2004 987 540 356 260 126 070
2003 256 510 254 110 152 140
2002 401 210 268 760 271 260
2001 299 530 244 520 184 010
2000 366 070 260 850 275 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 800 189 730 5 450
2024 1 020 186 220 6 170
2023 1 560 178 140 5 840
2022 910 163 830 5 430
2021 840 158 260 5 260
2020 40 820 37 610 5 250
2019 41 350 36 680 5 160
2018 33 080 35 450 5 070
2017 30 590 34 490 5 010
2016 29 610 34 170 5 020
2015 30 240 33 690 4 960
2014 36 480 42 950 6 200
2013 35 500 42 730 6 160
2012 34 610 41 850 6 040
2011 34 340 40 350 5 910
2010 32 170 38 750 5 780
2009 31 370 37 500 5 730
2008 30 610 35 490 5 650
2007 29 390 33 330 5 570
2006 28 760 30 860 5 510
2005 26 130 29 040 6 760
2004 23 200 27 480 6 710
2003 22 340 26 550 6 610
2002 19 760 21 750 6 030
2001 18 940 20 570 5 950
2000 20 090 23 290 7 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 580 67 460
2024 200 000 45 520 60 010
2023 0 42 050 51 810
2022 0 49 840 59 220
2021 0 48 520 58 950
2020 0 47 230 59 530
2019 100 000 191 300 204 720
2018 0 65 170 80 460
2017 0 33 300 51 500
2016 0 232 160 254 250
2015 225 000 31 060 53 050
2014 560 000 15 540 27 500
2013 0 14 940 27 410
2012 0 14 360 27 410
2011 0 13 800 27 410
2010 0 13 270 27 410
2009 0 12 750 27 410
2008 0 12 260 27 380
2007 100 000 16 470 18 390
2006 300 000 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 1 430
2002 0 4 940 5 520
2001 0 4 420 5 530
2000 0 3 960 5 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 827 552 760,00 € 126 840,00 € 67 170,00 € 139 700,00 € 470 890,00 € 193 520,00 € 149 500,00 € 18 880,00 € 6 160,00 € 800,00 € 189 730,00 € 5 450,00 € 0,00 € 85 350,00 € 37 620,00 € 48 580,00 € 67 460,00 €
2024 854 434 230,00 € 126 420,00 € 68 670,00 € 140 490,00 € 457 040,00 € 212 000,00 € 156 200,00 € 14 490,00 € 6 560,00 € 1 020,00 € 186 220,00 € 6 170,00 € 200 000,00 € 44 180,00 € 302 790,00 € 45 520,00 € 60 010,00 €
2023 880 510 620,00 € 122 660,00 € 63 080,00 € 110 570,00 € 451 060,00 € 196 340,00 € 144 500,00 € 9 760,00 € 4 180,00 € 1 560,00 € 178 140,00 € 5 840,00 € 0,00 € 36 560,00 € 12 070,00 € 42 050,00 € 51 810,00 €
2022 894 526 280,00 € 114 750,00 € 70 880,00 € 108 830,00 € 429 300,00 € 189 600,00 € 139 820,00 € 9 370,00 € 3 930,00 € 910,00 € 163 830,00 € 5 430,00 € 0,00 € 6 380,00 € 23 340,00 € 49 840,00 € 59 220,00 €
2021 892 367 260,00 € 112 010,00 € 66 290,00 € 108 430,00 € 404 270,00 € 178 170,00 € 141 840,00 € 10 430,00 € 4 190,00 € 840,00 € 158 260,00 € 5 260,00 € 0,00 € 53 300,00 € 42 760,00 € 48 520,00 € 58 950,00 €
2020 891 503 030,00 € 116 700,00 € 40 400,00 € 107 900,00 € 447 720,00 € 161 170,00 € 118 850,00 € 12 300,00 € 4 880,00 € 40 820,00 € 37 610,00 € 5 250,00 € 0,00 € 38 770,00 € 99 330,00 € 47 230,00 € 59 530,00 €
2019 884 424 540,00 € 116 160,00 € 35 410,00 € 107 160,00 € 330 260,00 € 157 720,00 € 104 500,00 € 13 410,00 € 1 550,00 € 41 350,00 € 36 680,00 € 5 160,00 € 100 000,00 € 28 270,00 € 41 220,00 € 191 300,00 € 204 720,00 €
2018 889 459 320,00 € 106 760,00 € 32 910,00 € 107 330,00 € 377 680,00 € 205 450,00 € 100 100,00 € 15 290,00 € 7 220,00 € 33 080,00 € 35 450,00 € 5 070,00 € 0,00 € 122 920,00 € 75 100,00 € 65 170,00 € 80 460,00 €
2017 894 502 800,00 € 103 180,00 € 42 450,00 € 107 070,00 € 405 390,00 € 211 760,00 € 107 710,00 € 18 200,00 € 12 180,00 € 30 590,00 € 34 490,00 € 5 010,00 € 0,00 € 105 730,00 € 236 440,00 € 33 300,00 € 51 500,00 €
2016 897 465 300,00 € 101 870,00 € 44 650,00 € 110 480,00 € 401 970,00 € 203 140,00 € 101 210,00 € 22 100,00 € 12 800,00 € 29 610,00 € 34 170,00 € 5 020,00 € 0,00 € 64 430,00 € 168 880,00 € 232 160,00 € 254 250,00 €
2015 895 599 060,00 € 99 250,00 € 50 340,00 € 117 540,00 € 409 430,00 € 210 430,00 € 97 440,00 € 21 990,00 € 11 980,00 € 30 240,00 € 33 690,00 € 4 960,00 € 225 000,00 € 77 440,00 € 356 190,00 € 31 060,00 € 53 050,00 €
2014 877 425 840,00 € 118 740,00 € 27 710,00 € 122 410,00 € 387 360,00 € 198 900,00 € 94 810,00 € 11 950,00 € 16 240,00 € 36 480,00 € 42 950,00 € 6 200,00 € 560 000,00 € 258 100,00 € 837 060,00 € 15 540,00 € 27 500,00 €
2013 870 417 090,00 € 117 370,00 € 24 150,00 € 124 810,00 € 429 800,00 € 196 750,00 € 108 070,00 € 12 470,00 € 11 440,00 € 35 500,00 € 42 730,00 € 6 160,00 € 0,00 € 45 170,00 € 492 810,00 € 14 940,00 € 27 410,00 €
2012 862 746 340,00 € 115 470,00 € 18 970,00 € 123 160,00 € 707 920,00 € 188 270,00 € 116 410,00 € 13 080,00 € 12 350,00 € 34 610,00 € 41 850,00 € 6 040,00 € 0,00 € 20 440,00 € 212 310,00 € 14 360,00 € 27 410,00 €
2011 857 422 190,00 € 113 610,00 € 15 310,00 € 124 810,00 € 354 190,00 € 188 800,00 € 82 960,00 € 14 280,00 € 11 280,00 € 34 340,00 € 40 350,00 € 5 910,00 € 0,00 € 16 730,00 € 340 460,00 € 13 800,00 € 27 410,00 €
2010 848 440 240,00 € 76 720,00 € 22 650,00 € 122 040,00 € 322 990,00 € 169 070,00 € 81 230,00 € 14 150,00 € 9 490,00 € 32 170,00 € 38 750,00 € 5 780,00 € 0,00 € 33 950,00 € 110 210,00 € 13 270,00 € 27 410,00 €
2009 831 375 250,00 € 74 810,00 € 23 890,00 € 124 660,00 € 318 100,00 € 159 900,00 € 86 640,00 € 14 660,00 € 11 930,00 € 31 370,00 € 37 500,00 € 5 730,00 € 0,00 € 20 000,00 € 115 580,00 € 12 750,00 € 27 410,00 €
2008 901 440 550,00 € 71 750,00 € 13 070,00 € 129 810,00 € 323 450,00 € 163 280,00 € 90 020,00 € 15 130,00 € 11 300,00 € 30 610,00 € 35 490,00 € 5 650,00 € 0,00 € 52 990,00 € 107 690,00 € 12 260,00 € 27 380,00 €
2007 901 488 130,00 € 80 600,00 € 12 700,00 € 138 300,00 € 359 460,00 € 157 370,00 € 93 800,00 € 1 920,00 € 10 800,00 € 29 390,00 € 33 330,00 € 5 570,00 € 100 000,00 € 46 670,00 € 456 310,00 € 16 470,00 € 18 390,00 €
2006 729 293 810,00 € 65 250,00 € 12 140,00 € 108 190,00 € 269 720,00 € 105 620,00 € 106 980,00 € 0,00 € 11 300,00 € 28 760,00 € 30 860,00 € 5 510,00 € 300 000,00 € 18 620,00 € 486 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 729 263 790,00 € 61 920,00 € 18 520,00 € 106 270,00 € 316 400,00 € 109 320,00 € 102 100,00 € 0,00 € 11 450,00 € 26 130,00 € 29 040,00 € 6 760,00 € 0,00 € 58 170,00 € 214 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 729 987 540,00 € 62 010,00 € 16 380,00 € 112 770,00 € 356 260,00 € 119 880,00 € 95 540,00 € 0,00 € 99 980,00 € 23 200,00 € 27 480,00 € 6 710,00 € 0,00 € 18 560,00 € 126 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 729 256 510,00 € 51 030,00 € 15 280,00 € 94 840,00 € 254 110,00 € 120 610,00 € 89 340,00 € 1 430,00 € 6 210,00 € 22 340,00 € 26 550,00 € 6 610,00 € 0,00 € 12 560,00 € 152 140,00 € 0,00 € 1 430,00 €
2002 729 401 210,00 € 54 490,00 € 14 530,00 € 102 560,00 € 268 760,00 € 141 130,00 € 77 880,00 € 730,00 € 12 810,00 € 19 760,00 € 21 750,00 € 6 030,00 € 0,00 € 109 290,00 € 271 260,00 € 4 940,00 € 5 520,00 €
2001 729 299 530,00 € 51 820,00 € 13 480,00 € 101 990,00 € 244 520,00 € 133 180,00 € 64 730,00 € 1 100,00 € 6 340,00 € 18 940,00 € 20 570,00 € 5 950,00 € 0,00 € 43 440,00 € 184 010,00 € 4 420,00 € 5 530,00 €
2000 729 366 070,00 € 55 970,00 € 13 400,00 € 102 300,00 € 260 850,00 € 88 130,00 € 84 100,00 € 2 180,00 € 7 520,00 € 20 090,00 € 23 290,00 € 7 110,00 € 0,00 € 115 110,00 € 275 490,00 € 3 960,00 € 5 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 488 15 635 863,00 € 657 421,00 € 260 11 206 424,00 € 331 11 940 759,00 € 185 5 079 099,00 €
2023 466 14 662 521,00 € 598 574,00 € 245 10 377 701,00 € 317 11 234 056,00 € 178 4 704 532,00 €
2022 460 13 129 552,00 € 506 798,00 € 223 8 797 478,00 € 308 10 184 366,00 € 181 4 610 979,00 €
2021 456 12 594 607,00 € 485 855,00 € 225 8 445 983,00 € 297 9 362 403,00 € 189 4 569 109,00 €
2020 454 12 059 971,00 € 456 976,00 € 216 8 135 106,00 € 294 8 940 299,00 € 193 4 485 807,00 €
2019 443 11 827 846,00 € 482 778,00 € 245 8 528 605,00 € 285 8 806 701,00 € 189 4 475 195,00 €
2018 452 11 985 703,00 € 480 837,00 € 276 9 156 126,00 € 302 9 181 798,00 € 188 4 323 980,00 €
2017 460 11 652 821,00 € 400 256,00 € 206 7 516 337,00 € 308 8 695 740,00 € 190 4 290 826,00 €
2016 461 11 749 933,00 € 419 680,00 € 211 7 476 263,00 € 318 9 091 278,00 € 178 4 076 943,00 €
2015 460 11 471 623,00 € 449 340,00 € 217 7 476 118,00 € 316 9 122 749,00 € 180 3 819 314,00 €
2014 452 11 228 884,00 € 455 780,00 € 216 7 430 165,00 € 317 9 099 389,00 € 172 3 502 270,00 €
2013 449 11 268 565,00 € 483 487,00 € 234 7 922 694,00 € 311 9 117 285,00 € 169 3 432 273,00 €
2012 450 10 990 102,00 € 473 632,00 € 269 8 507 951,00 € 308 9 224 572,00 € 165 3 173 194,00 €
2011 458 12 081 321,00 € 471 956,00 € 301 10 155 401,00 € 317 9 571 515,00 € 168 3 108 744,00 €
2010 476 11 193 477,00 € 407 883,00 € 299 9 114 414,00 € 337 9 466 480,00 € 162 2 980 514,00 €
2009 475 10 782 534,00 € 344 823,00 € 287 8 733 006,00 € 324 8 992 291,00 € 174 3 025 409,00 €
2008 466 10 525 198,00 € 308 565,00 € 284 8 498 784,00 € 326 8 953 359,00 € 161 2 783 223,00 €
2007 460 9 958 975,00 € 270 874,00 € 290 8 048 843,00 € 330 8 616 823,00 € 159 2 624 658,00 €
2006 446 9 593 219,00 € 315 848,00 € 279 7 712 489,00 € 320 8 431 153,00 € 154 2 404 843,00 €
2005 438 7 322 013,00 € 387 073,00 € 267 5 779 011,00 € 315 8 045 055,00 € 150 2 328 294,00 €
2004 431 6 827 348,00 € 351 730,00 € 250 5 359 093,00 € 314 7 864 416,00 € 134 1 968 930,00 €
2003 412 6 190 901,00 € 304 700,00 € 231 4 677 690,00 € 295 7 036 404,00 € 123 1 792 780,00 €
2002 405 5 863 610,00 € 260 422,00 € 229 4 428 292,00 € 283 6 531 886,00 € 133 1 850 426,00 €
2001 410 5 867 603,00 € 297 202,00 € 221 4 367 209,00 € 287 6 348 192,00 € 134 1 805 886,00 €
2000 — — 314 742,12 € 206 4 034 929,42 € — — — —
1999 — — 256 912,11 € 190 3 422 570,99 € — — — —
1998 — — 245 610,92 € 190 3 334 522,08 € — — — —
1997 — — 224 097,62 € 170 2 991 780,56 € — — — —
1996 — — 198 397,61 € 162 2 813 459,88 € — — — —
1995 — — 233 952,53 € 177 2 942 058,24 € — — — —
1994 — — 212 414,84 € 171 2 817 713,66 € — — — —
1993 — — 200 100,01 € 161 2 617 072,92 € — — — —
1992 — — 243 095,97 € 170 2 790 313,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sacha PODSIADLO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sacha PODSIADLO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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