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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Fouet, maire de Champigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champigny
Territoire
Champigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Fouet est maire de Champigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 28/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction31/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 31/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues474
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,19 %
  • Inscrits1 675
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 474 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,19 % (623 votants sur 1 675 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 10,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 474 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CHAMPIGNY Donnée non disponible 474 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CHAMPIGNY 474

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 474
Blancs 68
Nuls 81
Abstentions 1 052

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 10,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89074
Commune Champigny
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 128 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champigny

Inscrits1 675
Votants623
Participation37,19 %
Abstentions1 052
Suffrages exprimés474
Votes blancs68
Votes nuls81
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champigny1 1 14537,82 %335 335100,00 %0,00 pt
Champigny2 53035,85 %139 139100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champigny

  • Population 2 170 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 962 196,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 773 589,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 408,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 962 196,68 1 773 589,56
2024 1 848 728,53 1 490 318,89
2023 1 739 581,25 1 299 914,23
2022 1 677 213,17 1 450 928,16
2021 1 433 586,70 1 286 324,19
2020 1 403 824,18 1 383 050,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 962 196,68 € 1 848 728,53 € 1 739 581,25 € 1 677 213,17 € 1 433 586,70 € 1 403 824,18 € 904,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 773 589,56 € 1 490 318,89 € 1 299 914,23 € 1 450 928,16 € 1 286 324,19 € 1 383 050,60 € 817,32 € (2025)
Impôts locaux 801 786,89 € 811 706,88 € 774 811,88 € 639 160,50 € 615 887,17 € 703 506,00 € 369,49 € (2025)
Frais de personnel 743 940,97 € 660 056,76 € 598 948,00 € 573 645,98 € 562 724,97 € 593 671,57 € 342,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 054,74 € 10 986,47 € 50 800,36 € 9 172,52 € 11 838,70 € 21 291,75 € 5,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 527 779,52 € 286 533,71 € 329 186,75 € 447 276,30 € 321 541,83 € 185 615,81 € 243,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 442 902,30 € 168 133,08 € 240 842,96 € 340 179,08 € 218 039,03 € 87 509,33 € 204,10 € (2025)
Épargne brute 188 607,12 € 358 409,64 € 439 667,02 € 226 285,01 € 147 262,51 € 20 773,58 € 86,92 € (2025)
Épargne nette 103 729,90 € 275 012,86 € 357 702,26 € 145 705,79 € 50 105,89 € -76 842,25 € 47,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -99 030,89 € 232 498,51 € 310 064,52 € -46 911,38 € -24 282,72 € 9 843,80 € -45,64 € (2025)
Encours de la dette 240 408,45 € 325 285,67 € 408 682,45 € 490 647,21 € 571 226,43 € 318 383,05 € 110,79 € (2025)
Annuité de la dette 88 389,48 € 89 689,44 € 89 689,48 € 88 389,48 € 107 287,09 € 110 500,72 € 40,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 355 217
Dotation forfaitaire 156 598
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 671

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 355 217,00 € 2026
Dotation forfaitaire 156 598,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 671,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 728 760 1 679 770 427 720
2024 1 673 050 1 333 450 196 990
2023 1 616 320 1 269 420 228 780
2022 1 517 590 1 397 930 366 700
2021 1 373 900 1 209 500 221 800
2020 1 312 120 1 426 270 56 900
2019 1 405 200 1 277 500 257 010
2018 1 505 850 1 333 900 268 000
2017 1 391 390 1 277 870 381 230
2016 1 316 220 1 195 430 215 450
2015 1 414 530 1 182 660 89 150
2014 1 428 070 1 176 950 522 300
2013 1 207 940 1 061 500 365 320
2012 1 216 260 981 190 593 800
2011 1 138 150 927 600 749 500
2010 1 312 790 1 197 140 295 800
2009 1 091 890 1 041 870 107 860
2008 1 090 880 1 027 310 268 470
2007 1 082 970 974 570 736 250
2006 1 190 890 1 082 650 855 360
2005 1 061 270 918 280 514 570
2004 940 530 869 710 510 780
2003 999 430 787 520 101 520
2002 902 610 791 140 119 760
2001 966 460 744 730 50 310
2000 958 300 827 850 36 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 59 510 967 960 34 090
2024 64 230 969 320 36 510
2023 65 970 930 700 36 010
2022 58 560 783 740 29 840
2021 54 900 758 110 28 770
2020 402 450 236 510 28 690
2019 407 000 235 150 28 500
2018 402 710 230 760 28 440
2017 399 500 226 120 27 920
2016 394 480 224 720 27 830
2015 407 160 222 360 27 510
2014 393 390 219 310 27 230
2013 390 660 216 050 26 970
2012 373 930 213 490 26 500
2011 366 450 206 910 25 450
2010 145 340 184 060 24 280
2009 123 500 167 720 21 560
2008 120 400 162 000 20 770
2007 114 220 146 090 20 300
2006 113 130 142 070 19 880
2005 108 570 136 770 24 250
2004 104 970 130 530 23 820
2003 101 470 126 530 23 480
2002 95 810 122 620 23 120
2001 92 770 120 380 22 820
2000 100 240 130 700 25 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 880 88 390
2024 0 83 400 88 390
2023 0 81 960 88 390
2022 0 80 580 88 390
2021 350 000 97 160 107 290
2020 0 97 620 110 500
2019 73 750 92 010 107 920
2018 76 250 74 960 92 920
2017 0 69 830 90 440
2016 0 67 120 90 440
2015 0 64 510 90 440
2014 0 62 010 90 440
2013 150 000 83 090 111 800
2012 0 71 750 90 850
2011 300 000 35 920 53 850
2010 0 34 480 53 850
2009 0 52 120 74 650
2008 0 49 510 78 000
2007 0 55 820 75 510
2006 450 000 30 590 46 610
2005 0 32 440 44 690
2004 0 41 670 56 440
2003 0 39 150 56 440
2002 0 36 800 56 440
2001 0 34 610 56 440
2000 0 35 450 56 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 170 1 728 760,00 € 591 650,00 € 59 130,00 € 341 160,00 € 1 679 770,00 € 743 940,00 € 707 760,00 € 3 510,00 € 22 150,00 € 59 510,00 € 967 960,00 € 34 090,00 € 0,00 € 112 120,00 € 427 720,00 € 84 880,00 € 88 390,00 €
2024 2 134 1 673 050,00 € 599 660,00 € 66 930,00 € 329 310,00 € 1 333 450,00 € 660 060,00 € 507 690,00 € 6 290,00 € 11 660,00 € 64 230,00 € 969 320,00 € 36 510,00 € 0,00 € 13 240,00 € 196 990,00 € 83 400,00 € 88 390,00 €
2023 2 146 1 616 320,00 € 567 260,00 € 73 790,00 € 315 050,00 € 1 269 420,00 € 598 950,00 € 471 550,00 € 7 720,00 € 21 000,00 € 65 970,00 € 930 700,00 € 36 010,00 € 0,00 € 69 850,00 € 228 780,00 € 81 960,00 € 88 390,00 €
2022 2 157 1 517 590,00 € 417 030,00 € 67 250,00 € 306 140,00 € 1 397 930,00 € 573 650,00 € 637 420,00 € 7 810,00 € 15 950,00 € 58 560,00 € 783 740,00 € 29 840,00 € 0,00 € 38 340,00 € 366 700,00 € 80 580,00 € 88 390,00 €
2021 2 203 1 373 900,00 € 393 030,00 € 60 490,00 € 304 820,00 € 1 209 500,00 € 557 720,00 € 487 590,00 € 10 130,00 € 14 900,00 € 54 900,00 € 758 110,00 € 28 770,00 € 350 000,00 € 17 740,00 € 221 800,00 € 97 160,00 € 107 290,00 €
2020 2 244 1 312 120,00 € 410 120,00 € 59 320,00 € 259 770,00 € 1 426 270,00 € 588 670,00 € 493 730,00 € 12 880,00 € 12 750,00 € 402 450,00 € 236 510,00 € 28 690,00 € 0,00 € 23 110,00 € 56 900,00 € 97 620,00 € 110 500,00 €
2019 2 311 1 405 200,00 € 399 960,00 € 48 790,00 € 252 080,00 € 1 277 500,00 € 561 430,00 € 412 660,00 € 15 910,00 € 13 250,00 € 407 000,00 € 235 150,00 € 28 500,00 € 73 750,00 € 32 690,00 € 257 010,00 € 92 010,00 € 107 920,00 €
2018 2 306 1 505 850,00 € 596 710,00 € 58 740,00 € 298 630,00 € 1 333 900,00 € 585 700,00 € 472 210,00 € 17 960,00 € 9 600,00 € 402 710,00 € 230 760,00 € 28 440,00 € 76 250,00 € 18 860,00 € 268 000,00 € 74 960,00 € 92 920,00 €
2017 2 290 1 391 390,00 € 586 450,00 € 41 630,00 € 291 730,00 € 1 277 870,00 € 559 540,00 € 502 850,00 € 20 610,00 € 11 900,00 € 399 500,00 € 226 120,00 € 27 920,00 € 0,00 € 4 480,00 € 381 230,00 € 69 830,00 € 90 440,00 €
2016 2 277 1 316 220,00 € 570 300,00 € 53 410,00 € 289 700,00 € 1 195 430,00 € 544 240,00 € 449 370,00 € 23 320,00 € 14 450,00 € 394 480,00 € 224 720,00 € 27 830,00 € 0,00 € 41 770,00 € 215 450,00 € 67 120,00 € 90 440,00 €
2015 2 268 1 414 530,00 € 575 660,00 € 51 220,00 € 308 650,00 € 1 182 660,00 € 531 360,00 € 448 620,00 € 25 930,00 € 14 250,00 € 407 160,00 € 222 360,00 € 27 510,00 € 0,00 € 136 270,00 € 89 150,00 € 64 510,00 € 90 440,00 €
2014 2 268 1 428 070,00 € 558 840,00 € 47 730,00 € 324 980,00 € 1 176 950,00 € 497 780,00 € 481 130,00 € 28 430,00 € 13 690,00 € 393 390,00 € 219 310,00 € 27 230,00 € 0,00 € 264 250,00 € 522 300,00 € 62 010,00 € 90 440,00 €
2013 2 221 1 207 940,00 € 565 640,00 € 43 030,00 € 327 190,00 € 1 061 500,00 € 441 830,00 € 416 590,00 € 28 720,00 € 17 380,00 € 390 660,00 € 216 050,00 € 26 970,00 € 150 000,00 € 259 540,00 € 365 320,00 € 83 090,00 € 111 800,00 €
2012 2 175 1 216 260,00 € 528 750,00 € 29 130,00 € 317 580,00 € 981 190,00 € 431 130,00 € 379 660,00 € 19 090,00 € 14 390,00 € 373 930,00 € 213 490,00 € 26 500,00 € 0,00 € 233 460,00 € 593 800,00 € 71 750,00 € 90 850,00 €
2011 2 122 1 138 150,00 € 514 520,00 € 14 730,00 € 303 630,00 € 927 600,00 € 420 640,00 € 336 530,00 € 17 930,00 € 14 750,00 € 366 450,00 € 206 910,00 € 25 450,00 € 300 000,00 € 145 140,00 € 749 500,00 € 35 920,00 € 53 850,00 €
2010 2 069 1 312 790,00 € 505 700,00 € 15 180,00 € 299 220,00 € 1 197 140,00 € 445 070,00 € 391 190,00 € 19 370,00 € 16 520,00 € 145 340,00 € 184 060,00 € 24 280,00 € 0,00 € 36 280,00 € 295 800,00 € 34 480,00 € 53 850,00 €
2009 2 053 1 091 890,00 € 398 010,00 € 27 120,00 € 297 200,00 € 1 041 870,00 € 445 310,00 € 407 100,00 € 22 530,00 € 16 530,00 € 123 500,00 € 167 720,00 € 21 560,00 € 0,00 € 159 190,00 € 107 860,00 € 52 120,00 € 74 650,00 €
2008 1 915 1 090 880,00 € 389 390,00 € 31 670,00 € 277 520,00 € 1 027 310,00 € 421 530,00 € 396 330,00 € 28 490,00 € 14 400,00 € 120 400,00 € 162 000,00 € 20 770,00 € 0,00 € 272 600,00 € 268 470,00 € 49 510,00 € 78 000,00 €
2007 1 915 1 082 970,00 € 491 290,00 € 780,00 € 296 040,00 € 974 570,00 € 399 180,00 € 325 020,00 € 19 700,00 € 32 720,00 € 114 220,00 € 146 090,00 € 20 300,00 € 0,00 € 350 220,00 € 736 250,00 € 55 820,00 € 75 510,00 €
2006 1 915 1 190 890,00 € 504 160,00 € 3 420,00 € 246 260,00 € 1 082 650,00 € 353 290,00 € 435 570,00 € 16 020,00 € 22 000,00 € 113 130,00 € 142 070,00 € 19 880,00 € 450 000,00 € 143 370,00 € 855 360,00 € 30 590,00 € 46 610,00 €
2005 1 915 1 061 270,00 € 476 700,00 € 15 420,00 € 261 460,00 € 918 280,00 € 325 830,00 € 440 430,00 € 12 250,00 € 13 730,00 € 108 570,00 € 136 770,00 € 24 250,00 € 0,00 € 287 790,00 € 514 570,00 € 32 440,00 € 44 690,00 €
2004 1 915 940 530,00 € 453 480,00 € 12 580,00 € 256 200,00 € 869 710,00 € 323 880,00 € 387 130,00 € 14 770,00 € 15 010,00 € 104 970,00 € 130 530,00 € 23 820,00 € 0,00 € 49 460,00 € 510 780,00 € 41 670,00 € 56 440,00 €
2003 1 915 999 430,00 € 437 770,00 € 12 550,00 € 192 730,00 € 787 520,00 € 311 950,00 € 310 790,00 € 17 280,00 € 18 830,00 € 101 470,00 € 126 530,00 € 23 480,00 € 0,00 € 0,00 € 101 520,00 € 39 150,00 € 56 440,00 €
2002 1 915 902 610,00 € 420 560,00 € 9 180,00 € 190 400,00 € 791 140,00 € 267 580,00 € 361 830,00 € 19 630,00 € 12 360,00 € 95 810,00 € 122 620,00 € 23 120,00 € 0,00 € 12 620,00 € 119 760,00 € 36 800,00 € 56 440,00 €
2001 1 915 966 460,00 € 437 020,00 € 13 610,00 € 185 740,00 € 744 730,00 € 248 940,00 € 355 890,00 € 21 830,00 € 14 330,00 € 92 770,00 € 120 380,00 € 22 820,00 € 0,00 € 3 050,00 € 50 310,00 € 34 610,00 € 56 440,00 €
2000 1 915 958 300,00 € 473 530,00 € 78 090,00 € 182 840,00 € 827 850,00 € 231 560,00 € 348 630,00 € 20 990,00 € 15 600,00 € 100 240,00 € 130 700,00 € 25 120,00 € 0,00 € 34 460,00 € 36 690,00 € 35 450,00 € 56 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 271 37 789 213,00 € 1 728 590,00 € 601 25 872 099,00 € 846 29 589 782,00 € 419 10 821 738,00 €
2023 1 261 36 224 562,00 € 1 652 394,00 € 581 24 467 665,00 € 847 28 556 396,00 € 404 9 858 633,00 €
2022 1 255 34 226 273,00 € 1 646 229,00 € 561 23 135 798,00 € 830 26 290 059,00 € 415 9 651 896,00 €
2021 1 231 32 175 757,00 € 1 553 368,00 € 570 21 947 464,00 € 813 23 888 761,00 € 404 9 314 648,00 €
2020 1 224 31 439 489,00 € 1 421 697,00 € 567 21 331 353,00 € 822 23 414 774,00 € 397 9 177 442,00 €
2019 1 196 30 957 194,00 € 1 588 546,00 € 593 21 649 009,00 € 807 22 851 717,00 € 408 9 283 615,00 €
2018 1 189 31 623 524,00 € 1 678 782,00 € 648 22 947 017,00 € 810 23 204 170,00 € 407 9 489 794,00 €
2017 1 210 31 050 721,00 € 1 649 782,00 € 569 20 838 376,00 € 821 22 481 308,00 € 413 9 622 869,00 €
2016 1 218 30 072 303,00 € 1 463 017,00 € 552 19 521 964,00 € 813 21 804 860,00 € 418 9 673 082,00 €
2015 1 210 30 045 374,00 € 1 594 483,00 € 545 19 579 267,00 € 820 21 491 477,00 € 410 9 575 194,00 €
2014 1 199 29 672 814,00 € 1 516 208,00 € 575 20 309 446,00 € 821 21 806 697,00 € 408 9 088 131,00 €
2013 1 185 29 602 190,00 € 1 672 870,00 € 573 20 748 373,00 € 816 21 347 226,00 € 393 8 860 051,00 €
2012 1 150 28 895 042,00 € 1 737 511,00 € 653 22 224 014,00 € 787 20 926 363,00 € 384 8 384 830,00 €
2011 1 139 28 871 186,00 € 1 480 718,00 € 724 24 089 220,00 € 776 20 723 442,00 € 390 8 261 811,00 €
2010 1 158 27 527 542,00 € 1 301 635,00 € 695 22 361 586,00 € 781 19 876 073,00 € 408 8 298 567,00 €
2009 1 142 26 113 159,00 € 1 109 100,00 € 666 20 823 835,00 € 772 18 601 313,00 € 395 8 016 345,00 €
2008 1 116 25 081 796,00 € 1 125 229,00 € 647 20 061 635,00 € 763 17 718 367,00 € 386 7 570 412,00 €
2007 1 090 24 516 450,00 € 1 220 163,00 € 674 20 087 063,00 € 766 17 434 955,00 € 370 7 141 110,00 €
2006 1 045 23 238 547,00 € 1 078 142,00 € 632 18 906 139,00 € 727 16 501 571,00 € 355 6 582 599,00 €
2005 1 013 17 524 423,00 € 1 230 772,00 € 610 14 096 865,00 € 700 15 494 359,00 € 354 6 307 123,00 €
2004 1 026 16 856 623,00 € 1 150 319,00 € 592 13 276 966,00 € 694 15 221 072,00 € 342 5 982 132,00 €
2003 998 16 116 034,00 € 1 014 717,00 € 587 12 800 390,00 € 679 14 469 625,00 € 331 5 864 019,00 €
2002 980 15 516 063,00 € 1 043 036,00 € 589 12 591 365,00 € 669 14 377 484,00 € 320 5 475 046,00 €
2001 960 14 691 415,00 € 915 324,00 € 578 11 875 444,00 € 640 13 277 679,00 € 330 5 562 150,00 €
2000 — — 1 062 442,51 € 566 11 319 716,54 € — — — —
1999 — — 1 077 847,33 € 578 11 047 142,72 € — — — —
1998 — — 1 055 974,25 € 582 10 734 293,10 € — — — —
1997 — — 909 574,10 € 517 9 708 789,14 € — — — —
1996 — — 884 609,66 € 487 9 238 764,74 € — — — —
1995 — — 912 964,26 € 510 9 053 673,79 € — — — —
1994 — — 916 897,75 € 501 8 945 425,54 € — — — —
1993 — — 993 017,07 € 477 8 702 024,68 € — — — —
1992 — — 1 073 262,73 € 496 8 867 896,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 264 531,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 043 745,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 474 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René FOUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René FOUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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