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Fiche de l’élu

Bernard Gauthier, maire de Champlecy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champlecy
Territoire
Champlecy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Gauthier est maire de Champlecy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champlecy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 03/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champlecy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,11 %
  • Inscrits178
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,11 % (107 votants sur 178 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Champlecy : Un pour tous, tous pour un Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Champlecy : Un pour tous, tous pour un 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 1
Nuls 25
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71082
Commune Champlecy
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champlecy

Inscrits178
Votants107
Participation60,11 %
Abstentions71
Suffrages exprimés81
Votes blancs1
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champlecy1 17860,11 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champlecy

  • Population 215 habitants
  • Recettes de fonctionnement 186 475,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 206,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 51 854,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 186 475,31 140 206,74
2024 201 255,91 209 909
2023 237 932,13 147 545,78
2022 170 153,44 130 418,57
2021 165 402,10 114 797,41
2020 166 147,43 117 243,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Champlecy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 186 475,31 € 201 255,91 € 237 932,13 € 170 153,44 € 165 402,10 € 166 147,43 € 867,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 206,74 € 209 909,00 € 147 545,78 € 130 418,57 € 114 797,41 € 117 243,71 € 652,12 € (2025)
Impôts locaux 93 953,00 € 89 855,00 € 91 702,00 € 89 311,00 € 97 292,22 € 82 109,00 € 436,99 € (2025)
Frais de personnel 41 426,97 € 42 136,39 € 40 630,61 € 33 586,34 € 24 904,04 € 23 777,72 € 192,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 882,48 € 11 050,50 € 15 378,40 € 3 064,47 € 3 229,99 € 5 198,71 € 32,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 091,26 € 37 440,25 € 27 810,57 € 29 891,95 € 32 577,93 € 56 841,73 € 470,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 843,03 € 9 355,55 € 0,00 € 3 125,40 € 6 045,92 € 35 129,47 € 236,48 € (2025)
Épargne brute 46 268,57 € -8 653,09 € 90 386,35 € 39 734,87 € 50 604,69 € 48 903,72 € 215,20 € (2025)
Épargne nette -3 979,66 € -36 737,79 € 62 575,78 € 12 968,32 € 24 072,68 € 27 191,46 € -18,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 030,34 € -18 008,64 € 91 499,04 € 37 601,24 € 54 671,67 € 30 050,25 € 46,65 € (2025)
Encours de la dette 51 854,52 € 75 912,86 € 103 997,56 € 131 038,13 € 157 804,68 € 183 941,69 € 241,18 € (2025)
Annuité de la dette 51 768,54 € 29 973,64 € 30 368,64 € 29 973,64 € 30 368,64 € 26 655,21 € 240,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 670
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 185
Dotation forfaitaire 5 485

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Champlecy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 670,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 485,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 185,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champlecy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 184 950 140 100 50 840
2024 199 920 210 110 9 360
2023 240 630 151 860 0
2022 168 270 130 330 3 130
2021 165 920 114 690 6 050
2020 163 370 117 130 35 130
2019 165 440 118 640 122 400
2018 160 650 130 040 71 680
2017 165 500 102 020 20 390
2016 179 950 170 070 69 840
2015 191 770 171 300 770
2014 181 910 164 190 140 320
2013 184 990 148 320 93 020
2012 171 110 124 660 75 230
2011 155 860 151 820 122 430
2010 183 670 141 340 28 550
2009 162 400 124 240 186 160
2008 167 230 131 110 91 380
2007 157 960 138 420 27 210
2006 148 950 108 340 8 070
2005 152 700 176 510 120 680
2004 144 300 130 960 40 200
2003 131 110 108 400 26 190
2002 115 930 98 320 13 430
2001 108 940 94 580 16 330
2000 123 550 105 670 24 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 550 46 420 42 950
2024 510 41 550 45 940
2023 440 39 480 44 200
2022 360 38 950 41 320
2021 370 36 420 38 860
2020 2 730 5 140 38 850
2019 2 560 4 970 38 410
2018 2 540 4 770 37 600
2017 2 460 4 630 36 050
2016 34 630 14 030 41 540
2015 35 810 14 480 40 520
2014 34 670 14 040 40 160
2013 34 530 12 970 39 120
2012 29 990 12 480 37 080
2011 28 440 11 910 36 450
2010 12 980 11 670 34 050
2009 11 550 9 960 32 060
2008 10 970 9 350 30 660
2007 10 210 8 850 30 220
2006 9 760 8 290 29 700
2005 9 810 8 030 36 560
2004 8 830 7 870 36 220
2003 8 430 7 590 35 590
2002 8 040 6 920 34 690
2001 7 190 6 310 34 330
2000 6 520 6 000 33 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 25 000 49 590 51 120
2024 0 28 080 29 970
2023 0 27 420 29 970
2022 0 26 770 29 970
2021 0 26 140 29 970
2020 36 000 21 710 26 100
2019 0 19 860 24 780
2018 0 19 300 24 780
2017 0 18 760 24 780
2016 0 18 230 24 780
2015 100 000 116 270 124 770
2014 100 000 11 480 17 170
2013 100 000 7 120 11 330
2012 0 4 070 7 190
2011 0 3 920 7 190
2010 0 3 770 7 190
2009 0 3 630 7 190
2008 0 6 040 9 890
2007 100 000 5 480 8 900
2006 0 2 820 4 720
2005 0 10 080 11 760
2004 0 9 960 11 420
2003 0 9 800 11 810
2002 0 9 670 12 190
2001 0 9 560 12 570
2000 0 9 420 12 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 215 184 950,00 € 40 490,00 € 11 670,00 € 22 450,00 € 140 100,00 € 41 430,00 € 47 170,00 € 1 520,00 € 940,00 € 550,00 € 46 420,00 € 42 950,00 € 25 000,00 € 14 390,00 € 50 840,00 € 49 590,00 € 51 120,00 €
2024 225 199 920,00 € 39 320,00 € 13 150,00 € 22 450,00 € 210 110,00 € 42 140,00 € 119 290,00 € 1 890,00 € 2 010,00 € 510,00 € 41 550,00 € 45 940,00 € 0,00 € 0,00 € 9 360,00 € 28 080,00 € 29 970,00 €
2023 228 240 630,00 € 37 500,00 € 15 860,00 € 21 090,00 € 151 860,00 € 40 630,00 € 72 110,00 € 2 560,00 € 200,00 € 440,00 € 39 480,00 € 44 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 420,00 € 29 970,00 €
2022 226 168 270,00 € 35 000,00 € 17 540,00 € 19 160,00 € 130 330,00 € 33 590,00 € 54 200,00 € 3 210,00 € 2 300,00 € 360,00 € 38 950,00 € 41 320,00 € 0,00 € 0,00 € 3 130,00 € 26 770,00 € 29 970,00 €
2021 225 165 920,00 € 30 060,00 € 16 700,00 € 20 070,00 € 114 690,00 € 24 900,00 € 49 520,00 € 3 840,00 € 2 070,00 € 370,00 € 36 420,00 € 38 860,00 € 0,00 € 4 350,00 € 6 050,00 € 26 140,00 € 29 970,00 €
2020 226 163 370,00 € 27 750,00 € 13 910,00 € 20 940,00 € 117 130,00 € 23 780,00 € 56 490,00 € 4 940,00 € 2 640,00 € 2 730,00 € 5 140,00 € 38 850,00 € 36 000,00 € 4 880,00 € 35 130,00 € 21 710,00 € 26 100,00 €
2019 225 165 440,00 € 27 980,00 € 11 780,00 € 21 460,00 € 118 640,00 € 30 100,00 € 57 340,00 € 5 240,00 € 2 650,00 € 2 560,00 € 4 970,00 € 38 410,00 € 0,00 € 46 750,00 € 122 400,00 € 19 860,00 € 24 780,00 €
2018 222 160 650,00 € 26 920,00 € 13 200,00 € 22 360,00 € 130 040,00 € 29 060,00 € 64 960,00 € 5 480,00 € 1 040,00 € 2 540,00 € 4 770,00 € 37 600,00 € 0,00 € 11 770,00 € 71 680,00 € 19 300,00 € 24 780,00 €
2017 230 165 500,00 € 25 160,00 € 11 440,00 € 23 260,00 € 102 020,00 € 30 890,00 € 38 920,00 € 6 020,00 € 3 290,00 € 2 460,00 € 4 630,00 € 36 050,00 € 0,00 € 18 060,00 € 20 390,00 € 18 760,00 € 24 780,00 €
2016 230 179 950,00 € 80 700,00 € 13 510,00 € 26 440,00 € 170 070,00 € 53 750,00 € 78 020,00 € 6 550,00 € 1 950,00 € 34 630,00 € 14 030,00 € 41 540,00 € 0,00 € 4 810,00 € 69 840,00 € 18 230,00 € 24 780,00 €
2015 239 191 770,00 € 81 320,00 € 10 730,00 € 30 710,00 € 171 300,00 € 48 350,00 € 85 070,00 € 8 700,00 € 2 350,00 € 35 810,00 € 14 480,00 € 40 520,00 € 100 000,00 € 38 930,00 € 770,00 € 116 270,00 € 124 770,00 €
2014 243 181 910,00 € 78 630,00 € 8 340,00 € 34 330,00 € 164 190,00 € 45 610,00 € 81 240,00 € 5 840,00 € 3 680,00 € 34 670,00 € 14 040,00 € 40 160,00 € 100 000,00 € 45 930,00 € 140 320,00 € 11 480,00 € 17 170,00 €
2013 246 184 990,00 € 75 940,00 € 11 310,00 € 35 560,00 € 148 320,00 € 43 420,00 € 67 580,00 € 5 820,00 € 3 130,00 € 34 530,00 € 12 970,00 € 39 120,00 € 100 000,00 € 0,00 € 93 020,00 € 7 120,00 € 11 330,00 €
2012 245 171 110,00 € 67 900,00 € 9 470,00 € 35 390,00 € 124 660,00 € 42 380,00 € 48 800,00 € 4 540,00 € 2 430,00 € 29 990,00 € 12 480,00 € 37 080,00 € 0,00 € 47 640,00 € 75 230,00 € 4 070,00 € 7 190,00 €
2011 246 155 860,00 € 64 080,00 € 9 620,00 € 35 320,00 € 151 820,00 € 39 710,00 € 75 500,00 € 3 430,00 € 2 750,00 € 28 440,00 € 11 910,00 € 36 450,00 € 0,00 € 15 110,00 € 122 430,00 € 3 920,00 € 7 190,00 €
2010 242 183 670,00 € 63 920,00 € 6 060,00 € 34 910,00 € 141 340,00 € 39 880,00 € 68 030,00 € 3 850,00 € 2 320,00 € 12 980,00 € 11 670,00 € 34 050,00 € 0,00 € 11 890,00 € 28 550,00 € 3 770,00 € 7 190,00 €
2009 242 162 400,00 € 59 070,00 € 6 310,00 € 34 550,00 € 124 240,00 € 39 050,00 € 48 920,00 € 4 440,00 € 2 660,00 € 11 550,00 € 9 960,00 € 32 060,00 € 0,00 € 78 680,00 € 186 160,00 € 3 630,00 € 7 190,00 €
2008 244 167 230,00 € 54 600,00 € 6 800,00 € 33 760,00 € 131 110,00 € 40 310,00 € 53 700,00 € 3 850,00 € 4 460,00 € 10 970,00 € 9 350,00 € 30 660,00 € 0,00 € 10 540,00 € 91 380,00 € 6 040,00 € 9 890,00 €
2007 244 157 960,00 € 52 530,00 € 9 640,00 € 32 950,00 € 138 420,00 € 43 110,00 € 58 180,00 € 3 930,00 € 2 470,00 € 10 210,00 € 8 850,00 € 30 220,00 € 100 000,00 € 10 380,00 € 27 210,00 € 5 480,00 € 8 900,00 €
2006 244 148 950,00 € 50 690,00 € 8 340,00 € 31 980,00 € 108 340,00 € 30 950,00 € 49 510,00 € 1 900,00 € 2 980,00 € 9 760,00 € 8 290,00 € 29 700,00 € 0,00 € 1 670,00 € 8 070,00 € 2 820,00 € 4 720,00 €
2005 244 152 700,00 € 56 310,00 € 7 480,00 € 31 000,00 € 176 510,00 € 33 670,00 € 73 300,00 € 1 710,00 € 5 860,00 € 9 810,00 € 8 030,00 € 36 560,00 € 0,00 € 56 330,00 € 120 680,00 € 10 080,00 € 11 760,00 €
2004 244 144 300,00 € 53 720,00 € 6 290,00 € 30 210,00 € 130 960,00 € 33 000,00 € 62 560,00 € 1 450,00 € 8 270,00 € 8 830,00 € 7 870,00 € 36 220,00 € 0,00 € 11 590,00 € 40 200,00 € 9 960,00 € 11 420,00 €
2003 244 131 110,00 € 52 690,00 € 5 630,00 € 28 090,00 € 108 400,00 € 31 530,00 € 31 140,00 € 2 010,00 € 7 890,00 € 8 430,00 € 7 590,00 € 35 590,00 € 0,00 € 29 700,00 € 26 190,00 € 9 800,00 € 11 810,00 €
2002 244 115 930,00 € 51 020,00 € 4 850,00 € 28 000,00 € 98 320,00 € 35 360,00 € 31 330,00 € 2 520,00 € 8 850,00 € 8 040,00 € 6 920,00 € 34 690,00 € 0,00 € 300,00 € 13 430,00 € 9 670,00 € 12 190,00 €
2001 244 108 940,00 € 49 190,00 € 4 790,00 € 26 710,00 € 94 580,00 € 34 570,00 € 31 190,00 € 3 020,00 € 6 260,00 € 7 190,00 € 6 310,00 € 34 330,00 € 0,00 € 2 820,00 € 16 330,00 € 9 560,00 € 12 570,00 €
2000 244 123 550,00 € 48 810,00 € 4 810,00 € 25 490,00 € 105 670,00 € 37 110,00 € 29 910,00 € 3 530,00 € 5 270,00 € 6 520,00 € 6 000,00 € 33 960,00 € 0,00 € 5 130,00 € 24 960,00 € 9 420,00 € 12 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 3 818 895,00 € 185 689,00 € 50 2 399 061,00 € 60 1 728 538,00 € 53 1 392 178,00 €
2023 117 3 716 343,00 € 194 412,00 € 55 2 647 699,00 € 61 2 096 077,00 € 57 1 325 415,00 €
2022 117 3 542 721,00 € 181 911,00 € 53 2 412 492,00 € 60 2 028 889,00 € 58 1 283 206,00 €
2021 114 3 581 641,00 € 230 333,00 € 49 2 510 889,00 € 58 1 808 652,00 € 54 1 199 842,00 €
2020 117 3 332 952,00 € 199 946,00 € 49 2 174 228,00 € 57 1 779 458,00 € 56 1 240 052,00 €
2019 114 3 253 680,00 € 179 477,00 € 59 2 220 479,00 € 56 1 679 984,00 € 56 1 280 284,00 €
2018 114 3 328 266,00 € 171 599,00 € 61 2 338 286,00 € 57 1 664 920,00 € 55 1 230 839,00 €
2017 118 3 303 016,00 € 146 190,00 € 50 2 010 033,00 € 70 1 756 849,00 € 55 1 221 409,00 €
2016 118 3 194 967,00 € 121 827,00 € 49 1 928 901,00 € 69 1 742 780,00 € 52 1 148 410,00 €
2015 115 3 550 661,00 € 232 544,00 € 52 2 373 701,00 € 70 1 857 170,00 € 50 1 122 075,00 €
2014 112 3 063 830,00 € 121 692,00 € 46 1 874 094,00 € 68 1 631 206,00 € 53 1 116 902,00 €
2013 114 2 917 348,00 € 107 438,00 € 51 1 814 202,00 € 68 1 636 634,00 € 51 1 082 686,00 €
2012 114 3 104 331,00 € 150 762,00 € 61 2 307 597,00 € 66 1 639 733,00 € 51 1 042 333,00 €
2011 114 2 973 164,00 € 148 222,00 € 66 2 362 350,00 € 65 1 626 948,00 € 48 957 153,00 €
2010 116 3 027 138,00 € 139 381,00 € 72 2 534 866,00 € 67 1 768 397,00 € 46 948 666,00 €
2009 117 3 086 635,00 € 119 576,00 € 69 2 542 723,00 € 69 1 767 489,00 € 47 879 048,00 €
2008 114 2 527 406,00 € 41 346,00 € 62 1 900 982,00 € 67 1 672 372,00 € 43 777 478,00 €
2007 114 2 582 636,00 € 62 126,00 € 75 2 174 944,00 € 70 1 704 064,00 € 43 728 275,00 €
2006 114 2 444 427,00 € 83 008,00 € 65 1 940 731,00 € 71 1 557 840,00 € 38 629 469,00 €
2005 106 1 899 549,00 € 99 928,00 € 62 1 466 032,00 € 66 1 473 248,00 € 37 608 091,00 €
2004 110 1 931 303,00 € 103 131,00 € 60 1 487 979,00 € 70 1 470 785,00 € 34 542 752,00 €
2003 106 1 850 292,00 € 113 563,00 € 61 1 466 885,00 € 64 1 353 925,00 € 31 489 888,00 €
2002 107 1 659 111,00 € 70 563,00 € 59 1 242 459,00 € 63 1 296 625,00 € 32 458 442,00 €
2001 112 1 610 446,00 € 75 671,00 € 56 1 182 460,00 € 68 1 395 220,00 € 33 413 889,00 €
2000 — — 92 498,59 € 52 1 033 499,30 € — — — —
1999 — — 100 127,45 € 54 1 061 708,77 € — — — —
1998 — — 110 575,85 € 56 1 101 883,20 € — — — —
1997 — — 112 090,43 € 49 1 047 672,03 € — — — —
1996 — — 103 552,98 € 48 939 600,77 € — — — —
1995 — — 92 549,66 € 45 885 687,32 € — — — —
1994 — — 108 427,08 € 47 933 259,34 € — — — —
1993 — — 89 137,09 € 43 849 538,16 € — — — —
1992 — — 95 354,27 € 50 906 681,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 209 294 792,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 371 374 097,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard GAUTHIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard GAUTHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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