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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Colinet, maire de Champlitte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champlitte
Territoire
Champlitte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Colinet est maire de Champlitte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champlitte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 04/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champlitte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues604
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,89 %
  • Inscrits1 348
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 604 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,89 % (713 votants sur 1 348 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 15,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 604 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Champlitte et le Prélot et ses communes associées : un avenir en commun Donnée non disponible 604 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Champlitte et le Prélot et ses communes associées : un avenir en commun 604

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 604
Blancs 38
Nuls 71
Abstentions 635

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 15,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70122
Commune Champlitte
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 585 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champlitte

Inscrits1 348
Votants713
Participation52,89 %
Abstentions635
Suffrages exprimés604
Votes blancs38
Votes nuls71
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champlitte1 77650,64 %326 326100,00 %0,00 pt
Champlitte2 7635,53 %24 24100,00 %0,00 pt
Champlitte3 12860,16 %58 58100,00 %0,00 pt
Champlitte4 9557,90 %52 52100,00 %0,00 pt
Champlitte5 6656,06 %35 35100,00 %0,00 pt
Champlitte6 9762,89 %56 56100,00 %0,00 pt
Champlitte7 11057,27 %53 53100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champlitte

  • Population 1 630 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 393 633,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 789 522,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 458 046,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 393 633,19 1 789 522,55
2024 2 136 982,99 1 859 233,52
2023 2 219 585,75 1 732 328,32
2022 2 081 979,71 1 577 360,69
2021 1 624 107,76 1 401 737,30
2020 1 385 043,66 1 206 279,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 393 633,19 € 2 136 982,99 € 2 219 585,75 € 2 081 979,71 € 1 624 107,76 € 1 385 043,66 € 1 468,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 789 522,55 € 1 859 233,52 € 1 732 328,32 € 1 577 360,69 € 1 401 737,30 € 1 206 279,42 € 1 097,87 € (2025)
Impôts locaux 471 751,94 € 478 479,94 € 449 644,94 € 411 634,94 € 384 666,94 € 440 169,94 € 289,42 € (2025)
Frais de personnel 697 883,52 € 732 755,78 € 655 111,46 € 657 311,52 € 607 363,55 € 522 190,39 € 428,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 930,00 € 31 973,99 € 45 031,67 € 67 463,57 € 21 975,75 € 15 964,81 € 55,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 935 065,86 € 1 429 164,21 € 2 600 209,46 € 2 172 679,88 € 955 315,01 € 1 526 369,84 € 1 187,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 167 552,66 € 1 011 318,66 € 2 444 512,28 € 1 768 139,70 € 650 461,23 € 1 293 720,07 € 716,29 € (2025)
Épargne brute 604 110,64 € 277 749,47 € 487 257,43 € 504 619,02 € 222 370,46 € 178 764,24 € 370,62 € (2025)
Épargne nette -163 402,56 € -125 040,81 € 331 560,25 € 100 078,84 € -71 929,45 € -38 885,53 € -100,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 559 167,61 € 190 967,92 € -1 151 680,25 € -395 194,25 € 406 439,02 € -757 631,66 € 343,05 € (2025)
Encours de la dette 2 458 046,86 € 2 863 542,88 € 2 814 819,30 € 1 868 433,51 € 1 521 014,01 € 1 211 530,64 € 1 508,00 € (2025)
Annuité de la dette 810 282,98 € 448 550,22 € 179 415,92 € 424 925,10 € 321 586,78 € 247 461,61 € 497,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 449 551
Dotation de solidarité rurale (DSR) 291 073
Dotation forfaitaire 158 478
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 449 551,00 € 2026
Dotation forfaitaire 158 478,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 291 073,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champlitte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 982 200 1 560 750 558 330
2024 1 976 250 1 549 650 802 340
2023 1 912 720 1 752 620 1 863 860
2022 1 770 920 1 403 140 1 350 160
2021 1 495 760 1 412 670 580 500
2020 1 022 740 1 002 430 1 096 360
2019 1 310 070 1 130 360 551 180
2018 1 181 550 992 210 747 410
2017 1 304 590 1 153 380 139 660
2016 1 154 490 1 005 400 153 040
2015 1 409 760 1 208 190 190 400
2014 1 102 290 1 010 650 296 510
2013 1 222 830 953 360 536 000
2012 1 209 270 966 030 635 140
2011 1 207 240 951 530 396 110
2010 1 230 660 1 027 000 251 470
2009 1 284 640 946 070 605 460
2008 1 112 300 977 710 906 950
2007 1 027 980 855 750 931 930
2006 1 057 160 1 032 440 533 010
2005 1 088 960 929 240 567 050
2004 1 030 840 788 580 528 910
2003 1 106 420 719 790 957 800
2002 1 084 350 880 550 302 720
2001 1 055 490 844 800 404 760
2000 950 940 738 720 355 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 610 755 180 70 600
2024 44 940 738 270 79 050
2023 41 560 699 000 76 210
2022 36 990 639 110 69 370
2021 35 270 600 640 66 110
2020 112 700 164 630 65 780
2019 108 950 162 540 64 990
2018 105 990 157 680 63 330
2017 100 370 148 700 60 160
2016 98 090 143 540 58 560
2015 97 120 139 520 56 330
2014 90 560 131 610 54 040
2013 89 080 128 290 53 130
2012 74 700 115 120 48 890
2011 68 600 108 480 46 930
2010 61 770 98 140 42 930
2009 55 730 93 790 41 400
2008 50 740 86 090 38 320
2007 34 270 66 510 35 530
2006 33 760 64 620 34 890
2005 31 190 60 680 42 670
2004 31 840 63 620 43 980
2003 30 310 62 290 43 370
2002 29 590 59 670 42 630
2001 28 230 58 530 41 860
2000 28 300 57 630 41 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 700 420 732 720
2024 450 000 348 560 376 670
2023 850 000 107 980 124 350
2022 750 000 330 330 342 430
2021 600 600 214 900 229 770
2020 0 140 960 157 500
2019 360 000 113 280 132 440
2018 0 140 700 165 520
2017 0 136 330 166 620
2016 0 132 130 167 720
2015 0 128 090 168 830
2014 0 127 840 182 300
2013 150 000 80 790 114 070
2012 300 000 77 210 114 070
2011 0 77 500 117 150
2010 0 74 320 116 970
2009 0 91 620 140 090
2008 0 122 590 169 970
2007 400 000 118 260 141 050
2006 500 000 87 340 108 750
2005 0 91 780 117 340
2004 0 90 980 121 020
2003 350 000 76 130 96 170
2002 0 74 200 98 300
2001 0 75 310 103 740
2000 181 410 81 930 113 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 630 1 982 200,00 € 371 730,00 € 24 000,00 € 427 370,00 € 1 560 750,00 € 606 550,00 € 711 820,00 € 32 500,00 € 12 300,00 € 44 610,00 € 755 180,00 € 70 600,00 € 300 000,00 € 277 860,00 € 558 330,00 € 700 420,00 € 732 720,00 €
2024 1 648 1 976 250,00 € 378 460,00 € 27 030,00 € 311 730,00 € 1 549 650,00 € 635 690,00 € 671 280,00 € 28 310,00 € 18 880,00 € 44 940,00 € 738 270,00 € 79 050,00 € 450 000,00 € 391 610,00 € 802 340,00 € 348 560,00 € 376 670,00 €
2023 1 666 1 912 720,00 € 356 940,00 € 23 390,00 € 297 510,00 € 1 752 620,00 € 570 980,00 € 672 030,00 € 16 570,00 € 19 200,00 € 41 560,00 € 699 000,00 € 76 210,00 € 850 000,00 € 634 730,00 € 1 863 860,00 € 107 980,00 € 124 350,00 €
2022 1 665 1 770 920,00 € 319 180,00 € 24 430,00 € 280 600,00 € 1 403 140,00 € 531 880,00 € 574 910,00 € 12 100,00 € 26 960,00 € 36 990,00 € 639 110,00 € 69 370,00 € 750 000,00 € 405 550,00 € 1 350 160,00 € 330 330,00 € 342 430,00 €
2021 1 671 1 495 760,00 € 289 050,00 € -2 970,00 € 276 940,00 € 1 412 670,00 € 489 070,00 € 440 230,00 € 16 030,00 € 29 850,00 € 35 270,00 € 600 640,00 € 66 110,00 € 600 600,00 € 569 330,00 € 580 500,00 € 214 900,00 € 229 770,00 €
2020 1 673 1 022 740,00 € 343 210,00 € 19 630,00 € 271 290,00 € 1 002 430,00 € 427 550,00 € 343 410,00 € 17 030,00 € 32 580,00 € 112 700,00 € 164 630,00 € 65 780,00 € 0,00 € 201 080,00 € 1 096 360,00 € 140 960,00 € 157 500,00 €
2019 1 712 1 310 070,00 € 335 140,00 € 21 800,00 € 299 550,00 € 1 130 360,00 € 437 570,00 € 366 280,00 € 19 360,00 € 106 320,00 € 108 950,00 € 162 540,00 € 64 990,00 € 360 000,00 € 22 300,00 € 551 180,00 € 113 280,00 € 132 440,00 €
2018 1 750 1 181 550,00 € 327 450,00 € 22 520,00 € 282 490,00 € 992 210,00 € 407 550,00 € 378 160,00 € 25 020,00 € 30 390,00 € 105 990,00 € 157 680,00 € 63 330,00 € 0,00 € 532 280,00 € 747 410,00 € 140 700,00 € 165 520,00 €
2017 1 810 1 304 590,00 € 283 460,00 € 19 720,00 € 368 930,00 € 1 153 380,00 € 374 630,00 € 347 550,00 € 30 500,00 € 32 120,00 € 100 370,00 € 148 700,00 € 60 160,00 € 0,00 € 16 000,00 € 139 660,00 € 136 330,00 € 166 620,00 €
2016 1 808 1 154 490,00 € 300 950,00 € 2 650,00 € 291 750,00 € 1 005 400,00 € 351 010,00 € 348 590,00 € 36 450,00 € 27 610,00 € 98 090,00 € 143 540,00 € 58 560,00 € 0,00 € 0,00 € 153 040,00 € 132 130,00 € 167 720,00 €
2015 1 818 1 409 760,00 € 293 780,00 € 17 450,00 € 339 670,00 € 1 208 190,00 € 365 960,00 € 317 170,00 € 42 330,00 € 56 100,00 € 97 120,00 € 139 520,00 € 56 330,00 € 0,00 € 30 240,00 € 190 400,00 € 128 090,00 € 168 830,00 €
2014 1 842 1 102 290,00 € 276 820,00 € 17 850,00 € 341 500,00 € 1 010 650,00 € 399 900,00 € 405 310,00 € 56 130,00 € 29 270,00 € 90 560,00 € 131 610,00 € 54 040,00 € 0,00 € 121 550,00 € 296 510,00 € 127 840,00 € 182 300,00 €
2013 1 865 1 222 830,00 € 271 190,00 € 24 160,00 € 352 470,00 € 953 360,00 € 382 400,00 € 368 240,00 € 33 940,00 € 21 550,00 € 89 080,00 € 128 290,00 € 53 130,00 € 150 000,00 € 131 650,00 € 536 000,00 € 80 790,00 € 114 070,00 €
2012 1 881 1 209 270,00 € 238 820,00 € 13 790,00 € 340 880,00 € 966 030,00 € 378 900,00 € 365 380,00 € 36 960,00 € 21 780,00 € 74 700,00 € 115 120,00 € 48 890,00 € 300 000,00 € 63 450,00 € 635 140,00 € 77 210,00 € 114 070,00 €
2011 1 896 1 207 240,00 € 235 650,00 € 31 380,00 € 320 270,00 € 951 530,00 € 380 060,00 € 375 700,00 € 41 010,00 € 16 810,00 € 68 600,00 € 108 480,00 € 46 930,00 € 0,00 € 51 590,00 € 396 110,00 € 77 500,00 € 117 150,00 €
2010 1 900 1 230 660,00 € 202 990,00 € 30 140,00 € 320 990,00 € 1 027 000,00 € 385 270,00 € 366 000,00 € 43 170,00 € 26 620,00 € 61 770,00 € 98 140,00 € 42 930,00 € 0,00 € 52 780,00 € 251 470,00 € 74 320,00 € 116 970,00 €
2009 1 900 1 284 640,00 € 191 320,00 € 31 510,00 € 314 900,00 € 946 070,00 € 371 400,00 € 326 820,00 € 49 280,00 € 47 300,00 € 55 730,00 € 93 790,00 € 41 400,00 € 0,00 € 201 400,00 € 605 460,00 € 91 620,00 € 140 090,00 €
2008 1 865 1 112 300,00 € 175 370,00 € 34 560,00 € 306 390,00 € 977 710,00 € 373 750,00 € 310 440,00 € 48 420,00 € 19 700,00 € 50 740,00 € 86 090,00 € 38 320,00 € 0,00 € 431 100,00 € 906 950,00 € 122 590,00 € 169 970,00 €
2007 1 865 1 027 980,00 € 136 680,00 € 10 610,00 € 298 110,00 € 855 750,00 € 398 220,00 € 295 940,00 € 24 140,00 € 19 300,00 € 34 270,00 € 66 510,00 € 35 530,00 € 400 000,00 € 347 440,00 € 931 930,00 € 118 260,00 € 141 050,00 €
2006 1 865 1 057 160,00 € 133 360,00 € 37 890,00 € 289 280,00 € 1 032 440,00 € 415 370,00 € 386 870,00 € 22 160,00 € 22 940,00 € 33 760,00 € 64 620,00 € 34 890,00 € 500 000,00 € 251 330,00 € 533 010,00 € 87 340,00 € 108 750,00 €
2005 1 865 1 088 960,00 € 135 770,00 € 30 260,00 € 279 900,00 € 929 240,00 € 406 360,00 € 294 710,00 € 25 700,00 € 24 520,00 € 31 190,00 € 60 680,00 € 42 670,00 € 0,00 € 111 690,00 € 567 050,00 € 91 780,00 € 117 340,00 €
2004 1 865 1 030 840,00 € 139 610,00 € 28 750,00 € 266 200,00 € 788 580,00 € 354 880,00 € 263 400,00 € 30 500,00 € 22 140,00 € 31 840,00 € 63 620,00 € 43 980,00 € 0,00 € 228 590,00 € 528 910,00 € 90 980,00 € 121 020,00 €
2003 1 865 1 106 420,00 € 139 580,00 € 26 750,00 € 260 090,00 € 719 790,00 € 315 220,00 € 220 570,00 € 20 190,00 € 18 440,00 € 30 310,00 € 62 290,00 € 43 370,00 € 350 000,00 € 261 210,00 € 957 800,00 € 76 130,00 € 96 170,00 €
2002 1 865 1 084 350,00 € 131 950,00 € 25 090,00 € 257 500,00 € 880 550,00 € 253 800,00 € 227 560,00 € 24 470,00 € 33 100,00 € 29 590,00 € 59 670,00 € 42 630,00 € 0,00 € 105 950,00 € 302 720,00 € 74 200,00 € 98 300,00 €
2001 1 865 1 055 490,00 € 245 170,00 € 28 440,00 € 252 970,00 € 844 800,00 € 230 640,00 € 239 930,00 € 29 080,00 € 16 760,00 € 28 230,00 € 58 530,00 € 41 860,00 € 0,00 € 113 510,00 € 404 760,00 € 75 310,00 € 103 740,00 €
2000 1 865 950 940,00 € 261 790,00 € 28 150,00 € 253 110,00 € 738 720,00 € 217 490,00 € 235 550,00 € 31 110,00 € 21 410,00 € 28 300,00 € 57 630,00 € 41 350,00 € 181 410,00 € 70 680,00 € 355 930,00 € 81 930,00 € 113 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 049 26 937 586,00 € 1 034 165,00 € 408 16 035 264,00 € 560 14 224 044,00 € 496 12 275 273,00 €
2023 1 048 26 010 173,00 € 1 154 355,00 € 408 16 347 739,00 € 567 14 165 573,00 € 488 11 569 406,00 €
2022 1 054 24 900 366,00 € 1 131 227,00 € 394 15 411 345,00 € 565 13 637 080,00 € 493 11 003 759,00 €
2021 1 038 23 762 857,00 € 1 066 846,00 € 391 14 468 509,00 € 552 12 581 165,00 € 492 10 452 413,00 €
2020 1 016 22 183 033,00 € 918 910,00 € 359 12 982 339,00 € 557 11 837 724,00 € 481 10 211 248,00 €
2019 987 21 373 608,00 € 912 720,00 € 437 13 667 891,00 € 511 11 142 877,00 € 483 10 118 517,00 €
2018 976 22 531 387,00 € 1 021 978,00 € 465 15 359 154,00 € 503 11 309 623,00 € 481 10 055 588,00 €
2017 954 20 985 450,00 € 829 832,00 € 319 11 806 959,00 € 502 11 062 408,00 € 463 9 895 227,00 €
2016 999 20 787 516,00 € 739 467,00 € 300 11 016 562,00 € 513 11 191 810,00 € 486 9 741 237,00 €
2015 1 003 21 349 957,00 € 925 209,00 € 298 11 565 261,00 € 519 11 116 089,00 € 477 9 548 029,00 €
2014 1 014 20 713 484,00 € 843 215,00 € 352 11 886 901,00 € 528 11 225 259,00 € 487 9 512 717,00 €
2013 1 029 21 244 025,00 € 967 726,00 € 386 13 112 786,00 € 525 11 175 716,00 € 505 9 631 576,00 €
2012 1 055 21 139 042,00 € 1 001 081,00 € 448 14 266 521,00 € 545 11 582 009,00 € 503 8 922 231,00 €
2011 1 038 20 808 233,00 € 905 014,00 € 490 15 107 733,00 € 551 11 346 935,00 € 480 8 592 846,00 €
2010 1 085 19 803 347,00 € 697 213,00 € 459 13 683 580,00 € 584 11 370 038,00 € 487 8 337 804,00 €
2009 1 076 18 980 489,00 € 533 369,00 € 442 12 907 754,00 € 580 10 933 154,00 € 488 7 979 710,00 €
2008 1 082 19 969 129,00 € 568 537,00 € 474 13 995 217,00 € 603 11 331 923,00 € 485 7 685 159,00 €
2007 1 076 19 884 359,00 € 713 106,00 € 502 14 398 500,00 € 599 11 142 595,00 € 481 7 320 302,00 €
2006 1 079 18 628 756,00 € 621 753,00 € 470 13 131 716,00 € 606 10 676 459,00 € 477 6 944 938,00 €
2005 1 067 14 630 159,00 € 791 219,00 € 458 10 260 140,00 € 600 10 598 670,00 € 455 6 456 136,00 €
2004 1 056 14 962 983,00 € 935 221,00 € 434 10 547 209,00 € 567 10 175 496,00 € 443 6 248 442,00 €
2003 1 060 13 742 471,00 € 762 214,00 € 411 9 192 532,00 € 576 9 884 786,00 € 439 6 003 630,00 €
2002 1 050 13 765 495,00 € 816 858,00 € 428 9 678 210,00 € 560 9 627 210,00 € 450 5 779 630,00 €
2001 1 053 12 663 869,00 € 690 737,00 € 432 8 845 241,00 € 563 9 503 361,00 € 445 5 464 483,00 €
2000 — — 831 198,08 € 438 8 672 372,73 € — — — —
1999 — — 844 596,52 € 458 8 554 705,87 € — — — —
1998 — — 830 106,39 € 469 8 495 257,77 € — — — —
1997 — — 720 186,08 € 420 7 863 543,49 € — — — —
1996 — — 688 791,34 € 405 7 575 851,31 € — — — —
1995 — — 812 217,57 € 413 7 585 511,70 € — — — —
1994 — — 731 430,11 € 403 7 203 134,20 € — — — —
1993 — — 713 921,34 € 400 6 859 521,13 € — — — —
1992 — — 788 595,59 € 390 6 739 861,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 604 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice COLINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice COLINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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