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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Desnoue, maire de Champmotteux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champmotteux
Territoire
Champmotteux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Desnoue est maire de Champmotteux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champmotteux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 26/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champmotteux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues125
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,34 %
  • Inscrits256
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,34 % (134 votants sur 256 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR CHAMPMOTTEUX, NATURELLEMENT Donnée non disponible 125 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR CHAMPMOTTEUX, NATURELLEMENT 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 91137
Commune Champmotteux
Département Essonne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 356 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champmotteux

Inscrits256
Votants134
Participation52,34 %
Abstentions122
Suffrages exprimés125
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champmotteux1 25652,34 %125 125100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champmotteux

  • Population 367 habitants
  • Recettes de fonctionnement 285 447,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 235 942,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 391 283,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 285 447,80 235 942,70
2024 298 539,22 232 046,35
2023 352 570,52 285 369,17
2022 299 363,90 221 844,41
2021 276 714,30 278 111,12
2020 285 779,57 186 610,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 285 447,80 € 298 539,22 € 352 570,52 € 299 363,90 € 276 714,30 € 285 779,57 € 777,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 235 942,70 € 232 046,35 € 285 369,17 € 221 844,41 € 278 111,12 € 186 610,11 € 642,90 € (2025)
Impôts locaux 167 678,40 € 167 929,40 € 161 566,40 € 155 434,60 € 155 210,00 € 154 704,00 € 456,89 € (2025)
Frais de personnel 29 411,79 € 29 101,93 € 28 178,20 € 27 585,61 € 25 456,99 € 22 775,37 € 80,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 532,00 € 213,39 € 3 000,00 € 1 368,12 € 790,12 € 157,13 € 12,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 81 301,59 € 98 713,17 € 27 337,01 € 296 109,75 € 348 743,34 € 106 258,66 € 221,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 852,42 € 86 500,35 € 15 352,96 € 286 441,62 € 345 528,03 € 94 855,54 € 187,61 € (2025)
Épargne brute 49 505,10 € 66 492,87 € 67 201,35 € 77 519,49 € -1 396,82 € 99 169,46 € 134,89 € (2025)
Épargne nette 37 055,93 € 54 280,05 € 55 217,30 € 67 851,36 € -4 612,13 € 87 766,34 € 100,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 907,06 € 27 438,43 € 112 147,48 € 121 214,29 € -247 293,05 € 55 038,40 € -21,55 € (2025)
Encours de la dette 391 283,85 € 403 733,02 € 415 945,84 € 427 929,89 € 254 598,02 € 257 813,33 € 1 066,17 € (2025)
Annuité de la dette 14 096,28 € 14 096,28 € 14 096,28 € 11 603,97 € 4 127,04 € 12 753,66 € 38,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 905
Dotation forfaitaire 11 697
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 208
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 494

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 905,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 697,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 208,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 494,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champmotteux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 285 450 235 940 68 850
2024 298 620 232 050 86 500
2023 352 570 285 370 15 350
2022 392 000 314 570 381 230
2021 276 710 278 110 345 530
2020 285 780 186 610 94 860
2019 268 230 225 860 29 940
2018 417 380 132 470 24 700
2017 251 670 191 810 74 320
2016 268 500 201 090 13 920
2015 251 570 204 200 19 840
2014 258 820 207 800 6 950
2013 252 030 259 430 5 090
2012 237 630 200 560 7 250
2011 222 010 223 680 110 650
2010 206 590 225 250 43 360
2009 200 380 181 740 129 460
2008 206 870 167 990 220 770
2007 182 640 124 480 4 870
2006 185 050 163 460 20 400
2005 166 420 151 680 218 420
2004 157 160 159 200 29 890
2003 153 690 153 080 16 970
2002 149 300 155 070 22 370
2001 152 020 142 570 1 750
2000 153 120 134 210 10 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 490 94 440 26 760
2024 3 210 92 340 29 550
2023 4 130 88 050 28 400
2022 2 600 87 840 26 570
2021 2 520 84 350 25 800
2020 68 640 44 190 25 470
2019 67 620 43 670 25 050
2018 61 720 42 320 24 650
2017 61 110 40 750 24 340
2016 60 520 40 410 24 250
2015 60 340 39 780 24 000
2014 53 800 35 260 23 190
2013 48 820 32 170 20 920
2012 64 700 26 950 18 010
2011 57 850 23 720 17 640
2010 27 340 19 750 14 530
2009 22 730 16 020 12 420
2008 21 810 13 090 11 510
2007 19 630 12 620 11 540
2006 15 910 11 660 11 140
2005 15 190 10 730 12 410
2004 14 000 9 290 11 100
2003 12 470 8 210 10 030
2002 10 580 7 610 9 600
2001 10 330 7 500 9 540
2000 10 410 7 440 9 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 450 14 100
2024 0 12 210 14 100
2023 0 11 980 14 100
2022 183 000 9 670 11 600
2021 0 3 220 4 130
2020 0 11 400 12 750
2019 0 10 980 12 750
2018 0 10 570 12 750
2017 0 10 180 12 750
2016 0 9 810 12 750
2015 0 9 440 12 750
2014 0 9 090 12 750
2013 0 8 760 12 750
2012 0 8 430 12 750
2011 45 000 51 040 56 100
2010 0 5 830 11 140
2009 0 5 620 11 100
2008 45 000 5 430 8 630
2007 0 25 240 29 380
2006 0 6 610 10 320
2005 120 000 0 0
2004 0 4 390 4 510
2003 0 5 570 6 020
2002 0 5 270 6 020
2001 0 4 980 6 020
2000 0 4 710 6 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 367 285 450,00 € 138 420,00 € 49 550,00 € 24 990,00 € 235 940,00 € 29 410,00 € 78 500,00 € 1 650,00 € 1 610,00 € 3 490,00 € 94 440,00 € 26 760,00 € 0,00 € 6 530,00 € 68 850,00 € 12 450,00 € 14 100,00 €
2024 370 298 620,00 € 138 160,00 € 64 200,00 € 27 630,00 € 232 050,00 € 29 100,00 € 62 440,00 € 1 880,00 € 2 590,00 € 3 210,00 € 92 340,00 € 29 550,00 € 0,00 € 7 540,00 € 86 500,00 € 12 210,00 € 14 100,00 €
2023 374 352 570,00 € 132 270,00 € 87 260,00 € 28 960,00 € 285 370,00 € 28 180,00 € 95 300,00 € 2 110,00 € 1 600,00 € 4 130,00 € 88 050,00 € 28 400,00 € 0,00 € 6 270,00 € 15 350,00 € 11 980,00 € 14 100,00 €
2022 376 392 000,00 € 127 100,00 € 81 490,00 € 27 940,00 € 314 570,00 € 27 590,00 € 75 770,00 € 1 940,00 € 500,00 € 2 600,00 € 87 840,00 € 26 570,00 € 183 000,00 € 224 610,00 € 381 230,00 € 9 670,00 € 11 600,00 €
2021 373 276 710,00 € 122 260,00 € 68 810,00 € 27 800,00 € 278 110,00 € 25 460,00 € 58 700,00 € 910,00 € 550,00 € 2 520,00 € 84 350,00 € 25 800,00 € 0,00 € 92 080,00 € 345 530,00 € 3 220,00 € 4 130,00 €
2020 374 285 780,00 € 121 830,00 € 78 980,00 € 28 320,00 € 186 610,00 € 22 780,00 € 57 650,00 € 1 350,00 € 1 400,00 € 68 640,00 € 44 190,00 € 25 470,00 € 0,00 € 45 490,00 € 94 860,00 € 11 400,00 € 12 750,00 €
2019 373 268 230,00 € 120 230,00 € 61 850,00 € 29 000,00 € 225 860,00 € 22 140,00 € 57 280,00 € 1 770,00 € 1 400,00 € 67 620,00 € 43 670,00 € 25 050,00 € 0,00 € 2 270,00 € 29 940,00 € 10 980,00 € 12 750,00 €
2018 379 417 380,00 € 112 760,00 € 61 730,00 € 30 360,00 € 132 470,00 € 21 300,00 € 48 940,00 € 2 180,00 € 1 300,00 € 61 720,00 € 42 320,00 € 24 650,00 € 0,00 € 8 780,00 € 24 700,00 € 10 570,00 € 12 750,00 €
2017 384 251 670,00 € 110 320,00 € 50 560,00 € 30 570,00 € 191 810,00 € 21 500,00 € 51 470,00 € 2 570,00 € 1 250,00 € 61 110,00 € 40 750,00 € 24 340,00 € 0,00 € 40 090,00 € 74 320,00 € 10 180,00 € 12 750,00 €
2016 388 268 500,00 € 108 810,00 € 59 080,00 € 33 610,00 € 201 090,00 € 19 910,00 € 51 970,00 € 2 950,00 € 2 120,00 € 60 520,00 € 40 410,00 € 24 250,00 € 0,00 € 2 810,00 € 13 920,00 € 9 810,00 € 12 750,00 €
2015 388 251 570,00 € 107 640,00 € 49 480,00 € 39 220,00 € 204 200,00 € 20 680,00 € 41 820,00 € 3 310,00 € 3 800,00 € 60 340,00 € 39 780,00 € 24 000,00 € 0,00 € 10 500,00 € 19 840,00 € 9 440,00 € 12 750,00 €
2014 387 258 820,00 € 95 850,00 € 52 610,00 € 44 170,00 € 207 800,00 € 45 400,00 € 47 790,00 € 3 660,00 € 4 290,00 € 53 800,00 € 35 260,00 € 23 190,00 € 0,00 € 3 950,00 € 6 950,00 € 9 090,00 € 12 750,00 €
2013 379 252 030,00 € 85 440,00 € 53 800,00 € 48 050,00 € 259 430,00 € 42 780,00 € 68 530,00 € 4 000,00 € 4 290,00 € 48 820,00 € 32 170,00 € 20 920,00 € 0,00 € 0,00 € 5 090,00 € 8 760,00 € 12 750,00 €
2012 371 237 630,00 € 103 490,00 € 61 780,00 € 47 940,00 € 200 560,00 € 44 010,00 € 35 860,00 € 4 520,00 € 1 790,00 € 64 700,00 € 26 950,00 € 18 010,00 € 0,00 € 180,00 € 7 250,00 € 8 430,00 € 12 750,00 €
2011 361 222 010,00 € 93 230,00 € 58 910,00 € 41 900,00 € 223 680,00 € 58 260,00 € 39 390,00 € 5 060,00 € 7 210,00 € 57 850,00 € 23 720,00 € 17 640,00 € 45 000,00 € 8 640,00 € 110 650,00 € 51 040,00 € 56 100,00 €
2010 346 206 590,00 € 76 640,00 € 42 310,00 € 39 900,00 € 225 250,00 € 75 650,00 € 35 670,00 € 5 320,00 € 1 710,00 € 27 340,00 € 19 750,00 € 14 530,00 € 0,00 € 5 620,00 € 43 360,00 € 5 830,00 € 11 140,00 €
2009 309 200 380,00 € 64 300,00 € 49 690,00 € 37 040,00 € 181 740,00 € 55 800,00 € 57 060,00 € 5 700,00 € 1 810,00 € 22 730,00 € 16 020,00 € 12 420,00 € 0,00 € 126 780,00 € 129 460,00 € 5 620,00 € 11 100,00 €
2008 244 206 870,00 € 63 830,00 € 82 760,00 € 32 170,00 € 167 990,00 € 56 630,00 € 43 070,00 € 3 400,00 € 1 560,00 € 21 810,00 € 13 090,00 € 11 510,00 € 45 000,00 € 22 730,00 € 220 770,00 € 5 430,00 € 8 630,00 €
2007 244 182 640,00 € 53 360,00 € 54 540,00 € 31 580,00 € 124 480,00 € 50 730,00 € 30 090,00 € 4 150,00 € 1 510,00 € 19 630,00 € 12 620,00 € 11 540,00 € 0,00 € 6 040,00 € 4 870,00 € 25 240,00 € 29 380,00 €
2006 244 185 050,00 € 61 280,00 € 65 100,00 € 30 900,00 € 163 460,00 € 67 220,00 € 45 920,00 € 4 110,00 € 1 390,00 € 15 910,00 € 11 660,00 € 11 140,00 € 0,00 € 88 430,00 € 20 400,00 € 6 610,00 € 10 320,00 €
2005 244 166 420,00 € 57 840,00 € 59 300,00 € 30 200,00 € 151 680,00 € 72 430,00 € 36 700,00 € 0,00 € 1 270,00 € 15 190,00 € 10 730,00 € 12 410,00 € 120 000,00 € 39 850,00 € 218 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 244 157 160,00 € 52 070,00 € 53 020,00 € 27 440,00 € 159 200,00 € 75 140,00 € 32 150,00 € 120,00 € 1 570,00 € 14 000,00 € 9 290,00 € 11 100,00 € 0,00 € 6 800,00 € 29 890,00 € 4 390,00 € 4 510,00 €
2003 244 153 690,00 € 47 360,00 € 46 480,00 € 28 540,00 € 153 080,00 € 74 580,00 € 38 170,00 € 450,00 € 1 550,00 € 12 470,00 € 8 210,00 € 10 030,00 € 0,00 € 13 560,00 € 16 970,00 € 5 570,00 € 6 020,00 €
2002 244 149 300,00 € 44 420,00 € 42 440,00 € 28 470,00 € 155 070,00 € 75 630,00 € 42 670,00 € 750,00 € 2 880,00 € 10 580,00 € 7 610,00 € 9 600,00 € 0,00 € 1 170,00 € 22 370,00 € 5 270,00 € 6 020,00 €
2001 244 152 020,00 € 41 750,00 € 19 220,00 € 27 180,00 € 142 570,00 € 70 440,00 € 39 480,00 € 1 040,00 € 980,00 € 10 330,00 € 7 500,00 € 9 540,00 € 0,00 € 0,00 € 1 750,00 € 4 980,00 € 6 020,00 €
2000 244 153 120,00 € 38 310,00 € 40 960,00 € 27 890,00 € 134 210,00 € 64 380,00 € 36 180,00 € 1 310,00 € 1 080,00 € 10 410,00 € 7 440,00 € 9 320,00 € 0,00 € 0,00 € 10 410,00 € 4 710,00 € 6 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Essonne

  • Population 1 338 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 080 380 217,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 377 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 487 039 950,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 722 125,38 1 274 928 609,42
2024 1 382 626 423,56 1 285 244 016,04
2023 1 357 756 459,95 1 244 693 550,90
2022 1 405 276 395,91 1 172 206 429,32
2021 1 342 392 580,94 1 129 006 773,07
2020 1 264 292 270,29 1 130 368 520,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € 1 382 626 423,56 € 1 357 756 459,95 € 1 405 276 395,91 € 1 342 392 580,94 € 1 264 292 270,29 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € 1 285 244 016,04 € 1 244 693 550,90 € 1 172 206 429,32 € 1 129 006 773,07 € 1 130 368 520,29 € 952,79 € (2025)
Impôts locaux 120 922 056,00 € 130 203 041,00 € 126 585 736,00 € 207 787 780,83 € 219 466 414,00 € 563 058 828,00 € 90,37 € (2025)
Frais de personnel 238 321 581,79 € 245 637 664,54 € 241 189 300,61 € 230 469 682,93 € 225 477 575,64 € 223 834 279,03 € 178,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 130 901 130,29 € 133 619 656,58 € 118 613 694,78 € 103 039 400,56 € 90 726 072,14 € 81 397 555,21 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 805 616,80 € 284 211 325,85 € 367 344 872,56 € 362 025 785,15 € 348 402 387,35 € 343 185 976,10 € 212,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 204 924,52 € 140 114 535,85 € 187 577 748,52 € 161 496 866,22 € 147 020 925,71 € 133 964 858,08 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 133 793 515,96 € 97 382 407,52 € 113 062 909,05 € 233 069 966,59 € 213 385 807,87 € 133 923 750,00 € 99,99 € (2025)
Épargne nette 41 285 176,08 € 15 013 409,79 € 23 642 531,54 € 150 841 723,06 € 133 094 468,58 € 39 900 867,02 € 30,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 148 166,61 € -26 869 454,32 € -86 104 193,30 € 22 367 629,55 € 1 508 249,45 € -50 774 677,25 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 1 080 380 217,33 € 1 080 701 890,54 € 1 038 070 888,27 € 951 191 265,78 € 949 419 509,31 € 950 668 260,19 € 807,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 891 915,85 € 109 212 982,00 € 110 622 896,72 € 94 440 746,15 € 93 745 572,84 € 108 051 208,51 € 86,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039
Dotation forfaitaire 65 276 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 276 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 6 801 531,00 € 293 877,00 € 116 5 080 166,00 € 150 5 731 202,00 € 59 1 693 536,00 €
2023 197 6 814 375,00 € 333 225,00 € 118 5 096 658,00 € 149 5 665 505,00 € 58 1 589 498,00 €
2022 204 6 241 654,00 € 265 183,00 € 116 4 670 096,00 € 154 5 431 102,00 € 59 1 432 708,00 €
2021 198 5 822 645,00 € 226 929,00 € 114 4 460 103,00 € 149 4 900 839,00 € 60 1 440 817,00 €
2020 191 5 633 598,00 € 225 856,00 € 110 4 329 256,00 € 147 4 812 833,00 € 58 1 377 881,00 €
2019 188 5 810 443,00 € 299 362,00 € 112 4 558 544,00 € 148 4 810 632,00 € 57 1 336 698,00 €
2018 174 5 939 772,00 € 314 687,00 € 106 4 420 416,00 € 139 4 920 228,00 € 53 1 225 042,00 €
2017 168 5 691 187,00 € 400 311,00 € 93 4 237 910,00 € 133 4 802 439,00 € 47 1 102 642,00 €
2016 172 5 663 805,00 € 294 665,00 € 90 3 997 420,00 € 137 5 065 296,00 € 47 1 007 816,00 €
2015 185 5 522 600,00 € 305 061,00 € 93 3 874 774,00 € 151 4 857 502,00 € 46 989 628,00 €
2014 181 5 441 788,00 € 325 854,00 € 94 3 904 368,00 € 144 4 789 502,00 € 43 898 175,00 €
2013 174 5 223 713,00 € 313 768,00 € 93 3 858 835,00 € 141 4 584 743,00 € 42 858 478,00 €
2012 180 5 034 472,00 € 271 300,00 € 107 4 070 302,00 € 142 4 341 987,00 € 49 888 630,00 €
2011 171 4 735 041,00 € 218 206,00 € 112 4 036 006,00 € 134 4 342 897,00 € 44 801 622,00 €
2010 181 4 592 213,00 € 160 607,00 € 117 3 815 437,00 € 146 4 423 151,00 € 41 694 274,00 €
2009 184 4 525 033,00 € 150 025,00 € 118 3 710 229,00 € 145 4 330 682,00 € 43 681 015,00 €
2008 184 4 543 367,00 € 140 105,00 € 113 3 738 660,00 € 149 4 342 703,00 € 37 616 019,00 €
2007 184 4 481 093,00 € 218 440,00 € 119 3 835 034,00 € 151 4 333 510,00 € 39 584 324,00 €
2006 164 3 979 189,00 € 164 534,00 € 117 3 455 469,00 € 133 3 900 079,00 € 36 536 091,00 €
2005 151 3 486 246,00 € 313 657,00 € 103 3 044 803,00 € 121 3 553 261,00 € 32 489 249,00 €
2004 154 2 895 166,00 € 223 058,00 € 98 2 442 876,00 € 127 3 366 081,00 € 30 412 077,00 €
2003 144 2 647 405,00 € 193 072,00 € 89 2 143 883,00 € 120 3 163 665,00 € 24 324 345,00 €
2002 143 2 642 601,00 € 229 441,00 € 92 2 233 071,00 € 114 3 033 764,00 € 30 411 258,00 €
2001 133 2 387 843,00 € 232 055,00 € 87 2 042 312,00 € 106 2 688 181,00 € 30 385 798,00 €
2000 — — 302 940,89 € 86 2 236 007,39 € — — — —
1999 — — 190 062,31 € 80 1 705 551,58 € — — — —
1998 — — 188 651,09 € 74 1 675 956,50 € — — — —
1997 — — 158 315,26 € 76 1 554 298,22 € — — — —
1996 — — 157 183,63 € 78 1 599 449,96 € — — — —
1995 — — 176 123,74 € 72 1 513 179,22 € — — — —
1994 — — 163 832,23 € 69 1 403 790,04 € — — — —
1993 — — 134 452,41 € 71 1 282 576,30 € — — — —
1992 — — 144 094,51 € 69 1 206 946,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Essonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 775 794 27 447 817 832,00 € 1 938 824 497,00 €
2023 760 046 26 127 135 023,00 € 1 797 891 148,00 €
2022 747 009 24 803 713 334,00 € 1 757 151 720,00 €
2021 741 103 23 818 621 061,00 € 1 757 560 530,00 €
2020 740 304 22 944 310 680,00 € 1 690 240 142,00 €
2019 726 334 22 497 686 488,00 € 1 758 475 110,00 €
2018 703 338 22 347 189 843,00 € 822 099 100,00 €
2017 706 062 21 719 652 493,00 € 1 693 131 390,00 €
2016 695 825 21 352 706 499,00 € 1 656 846 894,00 €
2015 689 678 20 998 295 089,00 € 1 647 113 877,00 €
2014 683 063 20 750 661 259,00 € 1 626 874 356,00 €
2013 673 114 20 397 968 682,00 € 1 580 932 965,00 €
2012 663 363 20 025 031 046,00 € 1 482 351 793,00 €
2011 653 905 19 464 078 136,00 € 1 355 606 654,00 €
2010 663 642 18 877 298 763,00 € 1 231 830 385,00 €
2009 655 051 18 363 023 730,00 € 1 180 042 620,00 €
2008 648 606 18 189 598 242,00 € 1 155 231 803,00 €
2007 643 021 17 598 019 543,00 € 1 221 053 231,00 €
2006 638 549 16 957 529 125,00 € 1 163 686 927,00 €
2005 631 520 13 199 659 780,00 € 1 269 886 394,00 €
2004 625 737 12 894 557 447,00 € 1 241 827 386,00 €
2003 618 418 12 514 985 159,00 € 1 205 513 171,00 €
2002 607 928 12 093 144 106,00 € 1 173 631 424,00 €
2001 599 569 11 815 332 641,00 € 1 200 177 314,00 €
2000 — — 1 279 296 087,85 €
1999 — — 1 292 756 313,60 €
1998 — — 1 227 561 757,55 €
1997 — — 1 137 405 663,33 €
1996 — — 1 089 266 606,50 €
1995 — — 1 180 028 406,59 €
1994 — — 1 152 173 290,93 €
1993 — — 1 145 966 339,56 €
1992 — — 1 210 126 739,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme DESNOUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme DESNOUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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