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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Kapstein, maire de Champnétery

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champnétery
Territoire
Champnétery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michaël Kapstein est maire de Champnétery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champnétery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 08/08/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champnétery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues255
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,36 %
  • Inscrits422
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 255 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,36 % (318 votants sur 422 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 255 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construire ensemble Donnée non disponible 255 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construire ensemble 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 255
Blancs 4
Nuls 59
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87035
Commune Champnétery
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 512 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champnétery

Inscrits422
Votants318
Participation75,36 %
Abstentions104
Suffrages exprimés255
Votes blancs4
Votes nuls59
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champnétery1 42275,36 %255 255100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champnétery

  • Population 526 habitants
  • Recettes de fonctionnement 484 634,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 431 589,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 34 159,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 40 154,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 484 634,47 431 589,92
2024 451 424,26 395 427,82
2023 459 083,81 407 455,12
2022 514 981,26 532 223,87
2021 419 690,45 378 816,91
2020 404 904,76 322 233,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 484 634,47 € 451 424,26 € 459 083,81 € 514 981,26 € 419 690,45 € 404 904,76 € 921,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 431 589,92 € 395 427,82 € 407 455,12 € 532 223,87 € 378 816,91 € 322 233,34 € 820,51 € (2025)
Impôts locaux 221 654,32 € 221 800,59 € 208 496,22 € 199 131,92 € 196 435,70 € 187 520,58 € 421,40 € (2025)
Frais de personnel 222 562,20 € 229 635,97 € 210 422,37 € 228 877,64 € 204 490,63 € 180 218,85 € 423,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 610,48 € 14 107,26 € 5 762,76 € 18 091,61 € 18 187,75 € 10 856,45 € 46,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 304 720,79 € 272 308,98 € 191 610,02 € 187 590,44 € 140 527,31 € 248 426,20 € 579,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 283 039,93 € 244 909,79 € 173 934,30 € 145 438,07 € 109 005,26 € 209 731,69 € 538,10 € (2025)
Épargne brute 53 044,55 € 55 996,44 € 51 628,69 € -17 242,61 € 40 873,54 € 82 671,42 € 100,85 € (2025)
Épargne nette 38 630,33 € 41 437,05 € 33 952,97 € -59 394,98 € 9 351,49 € 43 976,91 € 73,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -69 916,48 € -130 254,20 € 62 102,04 € -109 556,15 € -28 661,79 € -93 315,60 € -132,92 € (2025)
Encours de la dette 34 159,38 € 48 573,60 € 189 257,44 € 191 933,16 € 234 085,53 € 259 607,58 € 64,94 € (2025)
Annuité de la dette 15 636,87 € 16 030,67 € 19 414,06 € 47 197,53 € 36 163,22 € 45 853,69 € 29,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 533
Dotation forfaitaire 47 632
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 533,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 632,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Champnétery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 484 630 436 580 283 040
2024 451 420 399 120 257 750
2023 480 280 432 340 173 930
2022 443 810 426 430 141 320
2021 396 590 373 050 73 110
2020 384 580 326 050 62 440
2019 375 960 312 620 750
2018 377 650 326 960 29 280
2017 420 680 355 020 143 920
2016 378 650 313 580 24 270
2015 409 160 359 360 55 860
2014 395 360 328 730 46 460
2013 369 490 322 130 90 900
2012 361 090 301 010 158 870
2011 390 890 320 540 112 280
2010 344 850 322 070 156 000
2009 346 330 305 270 41 360
2008 349 970 297 170 73 750
2007 326 620 271 030 34 120
2006 293 540 277 220 96 610
2005 299 500 271 680 75 610
2004 325 720 269 240 127 870
2003 297 560 289 960 46 060
2002 287 930 276 900 69 760
2001 286 300 230 380 56 820
2000 279 670 247 030 131 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 950 178 840 37 080
2024 14 060 177 370 41 540
2023 15 240 167 450 39 900
2022 14 620 158 640 37 180
2021 12 590 151 340 35 980
2020 85 770 71 600 35 850
2019 81 630 69 560 35 400
2018 81 420 66 150 34 610
2017 80 770 63 410 34 200
2016 81 040 62 410 34 100
2015 84 080 60 880 33 750
2014 80 180 59 910 33 440
2013 80 360 57 200 33 160
2012 77 810 55 480 32 640
2011 74 490 52 420 32 020
2010 71 250 49 060 31 320
2009 67 780 48 030 30 940
2008 60 730 46 070 30 500
2007 55 340 44 830 30 030
2006 52 580 42 350 29 570
2005 50 370 39 530 35 360
2004 46 990 38 170 34 050
2003 46 070 37 100 32 980
2002 41 700 35 030 31 640
2001 40 770 33 400 31 240
2000 39 740 31 950 31 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 410 15 640
2024 0 14 560 16 030
2023 15 000 17 680 19 410
2022 0 21 820 24 780
2021 6 000 12 810 14 980
2020 0 21 130 24 660
2019 0 25 220 29 600
2018 30 000 22 080 26 950
2017 6 000 21 230 26 860
2016 4 600 20 520 26 900
2015 4 600 19 340 26 440
2014 4 600 24 450 32 370
2013 4 600 23 070 31 870
2012 4 600 22 280 31 840
2011 94 600 17 290 23 680
2010 4 600 16 720 23 700
2009 4 600 16 700 24 200
2008 54 600 15 720 21 210
2007 4 600 15 410 21 470
2006 4 600 15 320 22 010
2005 50 000 17 160 21 570
2004 54 600 15 910 20 510
2003 0 14 990 20 530
2002 4 600 13 740 20 020
2001 4 570 15 260 22 290
2000 4 570 14 000 21 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 526 484 630,00 € 231 130,00 € 21 800,00 € 106 520,00 € 436 580,00 € 222 560,00 € 160 800,00 € 1 220,00 € 4 930,00 € 12 950,00 € 178 840,00 € 37 080,00 € 0,00 € 151 960,00 € 283 040,00 € 14 410,00 € 15 640,00 €
2024 527 451 420,00 € 235 010,00 € 19 550,00 € 121 520,00 € 399 120,00 € 229 640,00 € 116 210,00 € 1 470,00 € 5 560,00 € 14 060,00 € 177 370,00 € 41 540,00 € 0,00 € 45 260,00 € 257 750,00 € 14 560,00 € 16 030,00 €
2023 529 480 280,00 € 223 790,00 € 22 040,00 € 100 780,00 € 432 340,00 € 210 420,00 € 146 380,00 € 1 740,00 € 6 240,00 € 15 240,00 € 167 450,00 € 39 900,00 € 15 000,00 € 152 690,00 € 173 930,00 € 17 680,00 € 19 410,00 €
2022 539 443 810,00 € 212 120,00 € 23 920,00 € 116 830,00 € 426 430,00 € 216 480,00 € 143 300,00 € 2 970,00 € 7 120,00 € 14 620,00 € 158 640,00 € 37 180,00 € 0,00 € 23 930,00 € 141 320,00 € 21 820,00 € 24 780,00 €
2021 549 396 590,00 € 201 260,00 € 24 850,00 € 115 010,00 € 373 050,00 € 204 490,00 € 101 810,00 € 2 160,00 € 16 900,00 € 12 590,00 € 151 340,00 € 35 980,00 € 6 000,00 € 25 920,00 € 73 110,00 € 12 810,00 € 14 980,00 €
2020 551 384 580,00 € 193 210,00 € 20 700,00 € 113 010,00 € 326 050,00 € 180 220,00 € 82 240,00 € 3 530,00 € 18 480,00 € 85 770,00 € 71 600,00 € 35 850,00 € 0,00 € 11 360,00 € 62 440,00 € 21 130,00 € 24 660,00 €
2019 555 375 960,00 € 186 890,00 € 20 550,00 € 109 200,00 € 312 620,00 € 184 590,00 € 77 350,00 € 4 380,00 € 6 740,00 € 81 630,00 € 69 560,00 € 35 400,00 € 0,00 € 5 130,00 € 750,00 € 25 220,00 € 29 600,00 €
2018 555 377 650,00 € 182 490,00 € 20 050,00 € 108 910,00 € 326 960,00 € 180 410,00 € 97 240,00 € 4 870,00 € 6 570,00 € 81 420,00 € 66 150,00 € 34 610,00 € 30 000,00 € 17 120,00 € 29 280,00 € 22 080,00 € 26 950,00 €
2017 561 420 680,00 € 178 700,00 € 20 740,00 € 105 770,00 € 355 020,00 € 181 590,00 € 72 700,00 € 5 630,00 € 7 350,00 € 80 770,00 € 63 410,00 € 34 200,00 € 6 000,00 € 40 450,00 € 143 920,00 € 21 230,00 € 26 860,00 €
2016 568 378 650,00 € 177 980,00 € 22 700,00 € 102 990,00 € 313 580,00 € 176 250,00 € 74 380,00 € 6 380,00 € 6 380,00 € 81 040,00 € 62 410,00 € 34 100,00 € 4 600,00 € 3 850,00 € 24 270,00 € 20 520,00 € 26 900,00 €
2015 581 409 160,00 € 179 540,00 € 21 420,00 € 108 780,00 € 359 360,00 € 181 940,00 € 95 750,00 € 7 090,00 € 7 750,00 € 84 080,00 € 60 880,00 € 33 750,00 € 4 600,00 € 16 800,00 € 55 860,00 € 19 340,00 € 26 440,00 €
2014 577 395 360,00 € 173 510,00 € 20 030,00 € 107 590,00 € 328 730,00 € 172 280,00 € 86 420,00 € 7 920,00 € 7 180,00 € 80 180,00 € 59 910,00 € 33 440,00 € 4 600,00 € 17 720,00 € 46 460,00 € 24 450,00 € 32 370,00 €
2013 573 369 490,00 € 176 630,00 € 9 800,00 € 99 720,00 € 322 130,00 € 169 050,00 € 99 620,00 € 8 800,00 € 6 550,00 € 80 360,00 € 57 200,00 € 33 160,00 € 4 600,00 € 14 680,00 € 90 900,00 € 23 070,00 € 31 870,00 €
2012 558 361 090,00 € 166 350,00 € 11 150,00 € 97 580,00 € 301 010,00 € 157 820,00 € 92 140,00 € 9 550,00 € 4 980,00 € 77 810,00 € 55 480,00 € 32 640,00 € 4 600,00 € 41 740,00 € 158 870,00 € 22 280,00 € 31 840,00 €
2011 543 390 890,00 € 159 030,00 € 10 750,00 € 100 080,00 € 320 540,00 € 155 380,00 € 110 070,00 € 6 400,00 € 5 350,00 € 74 490,00 € 52 420,00 € 32 020,00 € 94 600,00 € 41 890,00 € 112 280,00 € 17 290,00 € 23 680,00 €
2010 521 344 850,00 € 151 770,00 € 8 570,00 € 93 820,00 € 322 070,00 € 164 400,00 € 106 100,00 € 6 970,00 € 7 760,00 € 71 250,00 € 49 060,00 € 31 320,00 € 4 600,00 € 33 010,00 € 156 000,00 € 16 720,00 € 23 700,00 €
2009 525 346 330,00 € 146 760,00 € 7 940,00 € 95 990,00 € 305 270,00 € 156 220,00 € 97 460,00 € 7 510,00 € 6 340,00 € 67 780,00 € 48 030,00 € 30 940,00 € 4 600,00 € 3 980,00 € 41 360,00 € 16 700,00 € 24 200,00 €
2008 497 349 970,00 € 137 290,00 € 12 670,00 € 103 360,00 € 297 170,00 € 151 970,00 € 91 010,00 € 5 490,00 € 8 050,00 € 60 730,00 € 46 070,00 € 30 500,00 € 54 600,00 € 14 190,00 € 73 750,00 € 15 720,00 € 21 210,00 €
2007 497 326 620,00 € 130 250,00 € 13 470,00 € 91 440,00 € 271 030,00 € 150 280,00 € 71 470,00 € 6 060,00 € 6 820,00 € 55 340,00 € 44 830,00 € 30 030,00 € 4 600,00 € 12 840,00 € 34 120,00 € 15 410,00 € 21 470,00 €
2006 497 293 540,00 € 124 500,00 € 9 140,00 € 87 030,00 € 277 220,00 € 146 600,00 € 80 900,00 € 6 690,00 € 8 060,00 € 52 580,00 € 42 350,00 € 29 570,00 € 4 600,00 € 29 040,00 € 96 610,00 € 15 320,00 € 22 010,00 €
2005 497 299 500,00 € 115 640,00 € 14 810,00 € 94 610,00 € 271 680,00 € 150 770,00 € 78 600,00 € 4 410,00 € 5 000,00 € 50 370,00 € 39 530,00 € 35 360,00 € 50 000,00 € 9 700,00 € 75 610,00 € 17 160,00 € 21 570,00 €
2004 497 325 720,00 € 142 210,00 € 140,00 € 77 850,00 € 269 240,00 € 146 920,00 € 73 490,00 € 4 600,00 € 8 150,00 € 46 990,00 € 38 170,00 € 34 050,00 € 54 600,00 € 47 200,00 € 127 870,00 € 15 910,00 € 20 510,00 €
2003 497 297 560,00 € 139 190,00 € 6 010,00 € 68 020,00 € 289 960,00 € 136 010,00 € 64 870,00 € 5 540,00 € 44 950,00 € 46 070,00 € 37 100,00 € 32 980,00 € 0,00 € 12 740,00 € 46 060,00 € 14 990,00 € 20 530,00 €
2002 497 287 930,00 € 129 960,00 € 4 870,00 € 67 280,00 € 276 900,00 € 135 620,00 € 92 650,00 € 6 280,00 € 6 000,00 € 41 700,00 € 35 030,00 € 31 640,00 € 4 600,00 € 0,00 € 69 760,00 € 13 740,00 € 20 020,00 €
2001 497 286 300,00 € 124 840,00 € 4 440,00 € 66 280,00 € 230 380,00 € 122 770,00 € 59 150,00 € 7 020,00 € 6 150,00 € 40 770,00 € 33 400,00 € 31 240,00 € 4 570,00 € 18 090,00 € 56 820,00 € 15 260,00 € 22 290,00 €
2000 497 279 670,00 € 123 930,00 € 190,00 € 65 280,00 € 247 030,00 € 99 110,00 € 99 600,00 € 7 760,00 € 5 610,00 € 39 740,00 € 31 950,00 € 31 140,00 € 4 570,00 € 51 740,00 € 131 120,00 € 14 000,00 € 21 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 300 8 925 293,00 € 358 153,00 € 130 5 996 206,00 € 182 6 120 817,00 € 111 2 649 098,00 €
2023 302 8 304 327,00 € 281 545,00 € 117 5 131 137,00 € 175 5 659 939,00 € 111 2 503 312,00 €
2022 298 7 821 397,00 € 300 388,00 € 117 4 841 728,00 € 179 5 318 440,00 € 115 2 528 377,00 €
2021 296 7 338 430,00 € 267 385,00 € 115 4 527 810,00 € 170 4 728 041,00 € 122 2 564 900,00 €
2020 296 6 842 339,00 € 244 985,00 € 112 4 029 506,00 € 167 4 404 920,00 € 117 2 505 657,00 €
2019 285 6 710 686,00 € 241 875,00 € 133 4 381 968,00 € 163 4 189 365,00 € 117 2 432 905,00 €
2018 290 6 667 026,00 € 275 644,00 € 141 4 542 590,00 € 169 4 142 797,00 € 119 2 392 745,00 €
2017 295 6 718 138,00 € 249 086,00 € 105 3 896 946,00 € 163 4 034 421,00 € 125 2 488 893,00 €
2016 300 6 768 610,00 € 263 852,00 € 96 3 775 084,00 € 165 4 003 597,00 € 124 2 548 736,00 €
2015 308 6 698 049,00 € 267 454,00 € 104 3 801 203,00 € 170 3 968 113,00 € 124 2 552 093,00 €
2014 317 6 981 103,00 € 278 561,00 € 124 4 344 707,00 € 184 4 130 343,00 € 124 2 488 199,00 €
2013 324 6 772 017,00 € 229 152,00 € 121 4 111 795,00 € 180 4 087 885,00 € 125 2 488 950,00 €
2012 323 6 611 550,00 € 254 802,00 € 136 4 492 894,00 € 181 3 922 364,00 € 128 2 474 650,00 €
2011 316 6 291 120,00 € 201 977,00 € 159 4 696 740,00 € 178 3 992 537,00 € 125 2 415 795,00 €
2010 320 6 568 979,00 € 256 184,00 € 150 5 049 259,00 € 175 3 851 766,00 € 128 2 360 114,00 €
2009 312 6 077 003,00 € 163 804,00 € 149 4 436 440,00 € 173 3 607 809,00 € 126 2 338 565,00 €
2008 300 5 817 260,00 € 155 692,00 € 144 4 479 625,00 € 159 3 155 931,00 € 125 2 258 949,00 €
2007 285 5 286 126,00 € 156 167,00 € 133 3 961 786,00 € 158 2 974 180,00 € 114 1 989 984,00 €
2006 278 6 820 713,00 € 452 217,00 € 123 5 498 472,00 € 147 2 652 817,00 € 113 1 950 499,00 €
2005 276 3 907 930,00 € 187 827,00 € 123 2 852 228,00 € 142 2 689 450,00 € 109 1 803 994,00 €
2004 290 3 767 799,00 € 178 111,00 € 122 2 668 341,00 € 152 2 843 593,00 € 111 1 640 881,00 €
2003 288 3 527 426,00 € 169 062,00 € 119 2 520 706,00 € 152 2 605 096,00 € 105 1 515 633,00 €
2002 279 3 550 859,00 € 213 666,00 € 110 2 542 867,00 € 139 2 389 116,00 € 110 1 520 246,00 €
2001 270 3 415 816,00 € 247 518,00 € 103 2 411 296,00 € 141 2 347 662,00 € 105 1 340 806,00 €
2000 — — 218 625,15 € 102 2 152 797,06 € — — — —
1999 — — 255 457,29 € 96 2 276 330,46 € — — — —
1998 — — 199 931,70 € 105 2 026 457,07 € — — — —
1997 — — 359 809,41 € 90 2 670 929,50 € — — — —
1996 — — 201 567,63 € 79 1 771 074,32 € — — — —
1995 — — 192 155,13 € 81 1 657 833,82 € — — — —
1994 — — 203 274,00 € 75 1 645 092,13 € — — — —
1993 — — 224 935,02 € 79 1 922 500,71 € — — — —
1992 — — 353 594,67 € 76 2 016 548,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 538,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 784,00 € 204 295 462,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 049 318,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 255 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël KAPSTEIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël KAPSTEIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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