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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Fourré, maire de Champsecret

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champsecret
Territoire
Champsecret
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Fourré est maire de Champsecret. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champsecret. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 23/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champsecret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues339
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,62 %
  • Inscrits725
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 339 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,62 % (396 votants sur 725 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 339 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Champsecret Donnée non disponible 339 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Champsecret 339

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 339
Blancs 14
Nuls 43
Abstentions 329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61091
Commune Champsecret
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 963 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champsecret

Inscrits725
Votants396
Participation54,62 %
Abstentions329
Suffrages exprimés339
Votes blancs14
Votes nuls43
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champsecret1 72554,62 %339 339100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champsecret

  • Population 992 habitants
  • Recettes de fonctionnement 628 676,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 485 000,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 546 023,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 628 676,30 485 000,34
2024 665 154,39 434 221,60
2023 610 187,84 407 102,95
2022 635 340,72 361 968,57
2021 544 755,97 389 776,02
2020 571 135,70 376 830,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 628 676,30 € 665 154,39 € 610 187,84 € 635 340,72 € 544 755,97 € 571 135,70 € 633,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 485 000,34 € 434 221,60 € 407 102,95 € 361 968,57 € 389 776,02 € 376 830,87 € 488,91 € (2025)
Impôts locaux 272 265,00 € 276 177,00 € 262 144,00 € 245 446,00 € 239 284,00 € 228 642,00 € 274,46 € (2025)
Frais de personnel 211 757,90 € 195 855,72 € 178 272,02 € 176 229,53 € 171 606,02 € 172 298,76 € 213,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 257,00 € 31 407,49 € 32 355,00 € 32 437,82 € 28 705,29 € 30 586,76 € 28,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 832,54 € 787 773,68 € 161 348,46 € 227 755,51 € 224 009,94 € 129 631,79 € 132,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 120,06 € 745 356,21 € 124 886,19 € 178 523,60 € 128 717,79 € 37 249,15 € 70,69 € (2025)
Épargne brute 143 675,96 € 230 932,79 € 203 084,89 € 273 372,15 € 154 979,95 € 194 304,83 € 144,83 € (2025)
Épargne nette 81 963,48 € 188 515,32 € 166 622,62 € 224 190,24 € 59 687,80 € 101 922,19 € 82,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 329 091,30 € -443 921,54 € 126 688,09 € 137 779,03 € 85 985,78 € 232 451,78 € 331,75 € (2025)
Encours de la dette 546 023,52 € 607 736,00 € 485 771,83 € 522 234,10 € 571 416,01 € 666 708,16 € 550,43 € (2025)
Annuité de la dette 70 690,27 € 48 401,11 € 40 981,85 € 54 812,16 € 104 772,39 € 105 546,74 € 71,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 222 632
Dotation forfaitaire 108 501
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 524
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 485

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 222 632,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 501,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 524,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 485,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champsecret

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 630 650 485 020 70 120
2024 667 820 434 420 745 360
2023 605 810 407 490 124 890
2022 620 550 370 280 178 520
2021 624 150 468 910 128 720
2020 578 630 376 440 41 000
2019 630 660 463 980 280 460
2018 652 900 579 760 226 500
2017 547 760 375 750 185 630
2016 656 160 445 730 105 510
2015 650 110 505 320 207 520
2014 661 500 499 590 138 040
2013 678 590 486 900 177 850
2012 588 350 421 650 167 980
2011 558 350 390 750 189 600
2010 550 280 376 430 30 100
2009 531 480 360 930 190 040
2008 518 350 351 190 274 200
2007 498 840 373 860 211 930
2006 561 910 409 150 81 590
2005 531 940 316 020 115 760
2004 760 940 618 600 95 390
2003 536 820 401 770 83 970
2002 552 370 412 360 123 230
2001 432 300 413 810 53 030
2000 396 400 336 290 139 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 580 296 190 29 810
2024 27 940 289 310 33 220
2023 27 270 275 610 32 210
2022 25 100 253 600 29 910
2021 24 030 245 680 28 730
2020 100 730 77 610 29 020
2019 100 220 75 990 28 480
2018 97 730 73 930 27 820
2017 95 500 71 610 27 650
2016 139 850 77 740 41 250
2015 141 700 77 140 41 130
2014 131 200 74 350 40 770
2013 131 700 73 950 40 270
2012 124 920 70 630 40 020
2011 116 900 66 720 39 030
2010 60 470 64 000 37 210
2009 57 730 62 530 37 010
2008 56 150 61 040 36 520
2007 55 280 58 490 35 880
2006 54 540 57 300 36 180
2005 52 830 54 320 44 650
2004 49 140 52 470 43 700
2003 46 120 50 240 42 070
2002 45 270 48 880 41 440
2001 41 540 45 320 38 180
2000 37 480 42 190 36 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 670 32 190
2024 160 000 6 670 8 670
2023 0 1 420 1 430
2022 0 14 140 14 740
2021 0 60 250 64 180
2020 0 57 340 64 430
2019 0 54 580 64 680
2018 0 51 980 64 930
2017 0 49 510 65 190
2016 0 41 510 58 040
2015 0 39 310 58 040
2014 0 37 220 58 040
2013 0 35 240 58 040
2012 0 33 370 58 040
2011 0 38 860 65 570
2010 0 39 860 68 650
2009 0 40 940 69 460
2008 100 000 60 540 91 310
2007 0 54 580 86 760
2006 0 51 760 86 760
2005 0 51 390 89 170
2004 37 500 51 850 91 240
2003 0 57 310 100 380
2002 0 100 630 134 420
2001 28 240 75 350 129 190
2000 175 620 168 110 222 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 992 630 650,00 € 227 440,00 € 36 290,00 € 216 210,00 € 485 020,00 € 211 760,00 € 198 030,00 € 5 520,00 € 9 690,00 € 23 580,00 € 296 190,00 € 29 810,00 € 0,00 € 147 490,00 € 70 120,00 € 26 670,00 € 32 190,00 €
2024 968 667 820,00 € 230 380,00 € 38 710,00 € 203 450,00 € 434 420,00 € 195 860,00 € 172 440,00 € 2 000,00 € 7 880,00 € 27 940,00 € 289 310,00 € 33 220,00 € 160 000,00 € 55 280,00 € 745 360,00 € 6 670,00 € 8 670,00 €
2023 945 605 810,00 € 218 280,00 € 41 870,00 € 197 140,00 € 407 490,00 € 178 270,00 € 159 730,00 € 20,00 € 10 340,00 € 27 270,00 € 275 610,00 € 32 210,00 € 0,00 € 18 770,00 € 124 890,00 € 1 420,00 € 1 430,00 €
2022 914 620 550,00 € 199 380,00 € 44 430,00 € 191 030,00 € 370 280,00 € 176 230,00 € 114 580,00 € 600,00 € 10 550,00 € 25 100,00 € 253 600,00 € 29 910,00 € 0,00 € 15 830,00 € 178 520,00 € 14 140,00 € 14 740,00 €
2021 920 624 150,00 € 192 590,00 € 16 150,00 € 190 910,00 € 468 910,00 € 171 610,00 € 154 100,00 € 3 930,00 € 4 560,00 € 24 030,00 € 245 680,00 € 28 730,00 € 0,00 € 15 780,00 € 128 720,00 € 60 250,00 € 64 180,00 €
2020 914 578 630,00 € 183 030,00 € 15 080,00 € 190 590,00 € 376 440,00 € 172 300,00 € 134 020,00 € 7 090,00 € 6 200,00 € 100 730,00 € 77 610,00 € 29 020,00 € 0,00 € 0,00 € 41 000,00 € 57 340,00 € 64 430,00 €
2019 919 630 660,00 € 180 230,00 € 13 850,00 € 190 770,00 € 463 980,00 € 171 280,00 € 158 340,00 € 10 100,00 € 10 880,00 € 100 220,00 € 75 990,00 € 28 480,00 € 0,00 € 20 630,00 € 280 460,00 € 54 580,00 € 64 680,00 €
2018 954 652 900,00 € 175 110,00 € 14 530,00 € 198 540,00 € 579 760,00 € 179 040,00 € 140 300,00 € 12 960,00 € 10 860,00 € 97 730,00 € 73 930,00 € 27 820,00 € 0,00 € 10 440,00 € 226 500,00 € 51 980,00 € 64 930,00 €
2017 990 547 760,00 € 172 480,00 € 36 600,00 € 205 470,00 € 375 750,00 € 166 970,00 € 132 950,00 € 15 670,00 € 4 050,00 € 95 500,00 € 71 610,00 € 27 650,00 € 0,00 € 1 800,00 € 185 630,00 € 49 510,00 € 65 190,00 €
2016 1 032 656 160,00 € 246 430,00 € 27 970,00 € 219 840,00 € 445 730,00 € 163 340,00 € 139 420,00 € 16 520,00 € 7 710,00 € 139 850,00 € 77 740,00 € 41 250,00 € 0,00 € 1 900,00 € 105 510,00 € 41 510,00 € 58 040,00 €
2015 1 034 650 110,00 € 248 810,00 € 33 870,00 € 221 670,00 € 505 320,00 € 179 630,00 € 136 380,00 € 18 730,00 € 9 220,00 € 141 700,00 € 77 140,00 € 41 130,00 € 0,00 € 5 950,00 € 207 520,00 € 39 310,00 € 58 040,00 €
2014 1 038 661 500,00 € 236 770,00 € 28 570,00 € 223 440,00 € 499 590,00 € 160 290,00 € 126 620,00 € 20 820,00 € 9 080,00 € 131 200,00 € 74 350,00 € 40 770,00 € 0,00 € 18 630,00 € 138 040,00 € 37 220,00 € 58 040,00 €
2013 1 044 678 590,00 € 236 480,00 € 23 380,00 € 223 720,00 € 486 900,00 € 129 380,00 € 113 200,00 € 22 800,00 € 8 640,00 € 131 700,00 € 73 950,00 € 40 270,00 € 0,00 € 27 940,00 € 177 850,00 € 35 240,00 € 58 040,00 €
2012 1 046 588 350,00 € 226 930,00 € 4 350,00 € 221 510,00 € 421 650,00 € 137 290,00 € 122 900,00 € 24 670,00 € 4 640,00 € 124 920,00 € 70 630,00 € 40 020,00 € 0,00 € 3 730,00 € 167 980,00 € 33 370,00 € 58 040,00 €
2011 1 054 558 350,00 € 216 110,00 € 16 290,00 € 212 700,00 € 390 750,00 € 120 410,00 € 111 330,00 € 26 710,00 € 6 640,00 € 116 900,00 € 66 720,00 € 39 030,00 € 0,00 € 3 200,00 € 189 600,00 € 38 860,00 € 65 570,00 €
2010 1 061 550 280,00 € 218 270,00 € 14 880,00 € 209 120,00 € 376 430,00 € 100 220,00 € 98 790,00 € 28 780,00 € 6 040,00 € 60 470,00 € 64 000,00 € 37 210,00 € 0,00 € 46 410,00 € 30 100,00 € 39 860,00 € 68 650,00 €
2009 1 071 531 480,00 € 206 150,00 € 18 070,00 € 209 140,00 € 360 930,00 € 99 880,00 € 91 150,00 € 28 520,00 € 4 900,00 € 57 730,00 € 62 530,00 € 37 010,00 € 0,00 € 13 970,00 € 190 040,00 € 40 940,00 € 69 460,00 €
2008 1 052 518 350,00 € 197 560,00 € 0,00 € 207 340,00 € 351 190,00 € 105 420,00 € 83 720,00 € 30 770,00 € 4 920,00 € 56 150,00 € 61 040,00 € 36 520,00 € 100 000,00 € 70 740,00 € 274 200,00 € 60 540,00 € 91 310,00 €
2007 1 052 498 840,00 € 188 490,00 € 0,00 € 202 930,00 € 373 860,00 € 95 470,00 € 110 780,00 € 32 180,00 € 5 110,00 € 55 280,00 € 58 490,00 € 35 880,00 € 0,00 € 1 160,00 € 211 930,00 € 54 580,00 € 86 760,00 €
2006 1 052 561 910,00 € 187 870,00 € 60,00 € 200 990,00 € 409 150,00 € 93 790,00 € 82 180,00 € 35 000,00 € 5 810,00 € 54 540,00 € 57 300,00 € 36 180,00 € 0,00 € 0,00 € 81 590,00 € 51 760,00 € 86 760,00 €
2005 1 052 531 940,00 € 187 570,00 € 40,00 € 194 040,00 € 316 020,00 € 84 150,00 € 75 480,00 € 37 780,00 € 4 100,00 € 52 830,00 € 54 320,00 € 44 650,00 € 0,00 € 8 060,00 € 115 760,00 € 51 390,00 € 89 170,00 €
2004 1 052 760 940,00 € 180 030,00 € 40,00 € 189 490,00 € 618 600,00 € 79 470,00 € 91 160,00 € 39 390,00 € 3 960,00 € 49 140,00 € 52 470,00 € 43 700,00 € 37 500,00 € 8 780,00 € 95 390,00 € 51 850,00 € 91 240,00 €
2003 1 052 536 820,00 € 170 950,00 € 40,00 € 145 600,00 € 401 770,00 € 79 600,00 € 93 930,00 € 43 070,00 € 1 670,00 € 46 120,00 € 50 240,00 € 42 070,00 € 0,00 € 35 800,00 € 83 970,00 € 57 310,00 € 100 380,00 €
2002 1 052 552 370,00 € 168 040,00 € 130,00 € 144 870,00 € 412 360,00 € 80 520,00 € 80 190,00 € 33 790,00 € 3 050,00 € 45 270,00 € 48 880,00 € 41 440,00 € 0,00 € 0,00 € 123 230,00 € 100 630,00 € 134 420,00 €
2001 1 052 432 300,00 € 149 060,00 € 120,00 € 140 910,00 € 413 810,00 € 71 660,00 € 67 420,00 € 82 080,00 € 3 080,00 € 41 540,00 € 45 320,00 € 38 180,00 € 28 240,00 € 12 660,00 € 53 030,00 € 75 350,00 € 129 190,00 €
2000 1 052 396 400,00 € 133 160,00 € 330,00 € 136 840,00 € 336 290,00 € 71 740,00 € 92 800,00 € 54 460,00 € 8 280,00 € 37 480,00 € 42 190,00 € 36 510,00 € 175 620,00 € 52 120,00 € 139 680,00 € 168 110,00 € 222 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 574 15 274 406,00 € 494 275,00 € 241 9 811 892,00 € 321 9 138 893,00 € 252 6 004 543,00 €
2023 580 14 320 689,00 € 443 622,00 € 214 8 488 488,00 € 321 9 041 584,00 € 248 5 575 554,00 €
2022 577 13 524 643,00 € 400 662,00 € 200 7 715 418,00 € 329 8 712 090,00 € 237 5 193 587,00 €
2021 568 12 827 046,00 € 372 051,00 € 205 7 342 898,00 € 316 7 835 599,00 € 240 5 140 821,00 €
2020 557 11 989 969,00 € 344 790,00 € 201 6 873 658,00 € 297 7 315 630,00 € 237 4 998 698,00 €
2019 565 11 948 529,00 € 377 695,00 € 234 7 300 552,00 € 311 7 328 139,00 € 246 4 807 955,00 €
2018 565 11 909 536,00 € -111 161,00 € 258 7 896 954,00 € 316 7 585 157,00 € 243 4 650 714,00 €
2017 569 11 876 057,00 € 377 558,00 € 186 6 674 674,00 € 318 7 454 636,00 € 245 4 646 665,00 €
2016 555 11 466 768,00 € 342 326,00 € 186 6 332 941,00 € 308 7 119 637,00 € 245 4 625 827,00 €
2015 557 11 638 035,00 € 382 903,00 € 186 6 505 445,00 € 310 7 134 990,00 € 250 4 585 257,00 €
2014 557 11 531 895,00 € 373 279,00 € 206 6 778 028,00 € 302 6 899 446,00 € 249 4 582 710,00 €
2013 558 11 353 772,00 € 403 681,00 € 210 6 963 770,00 € 302 6 950 866,00 € 252 4 578 769,00 €
2012 560 10 857 945,00 € 380 218,00 € 236 7 370 331,00 € 305 6 742 851,00 € 256 4 251 603,00 €
2011 579 10 901 887,00 € 309 463,00 € 265 7 881 837,00 € 321 7 109 261,00 € 258 4 064 401,00 €
2010 595 10 808 254,00 € 263 559,00 € 258 7 651 059,00 € 343 7 286 461,00 € 253 3 791 770,00 €
2009 603 10 620 614,00 € 243 936,00 € 253 7 227 484,00 € 353 7 340 271,00 € 243 3 582 654,00 €
2008 578 9 989 448,00 € 197 651,00 € 245 6 813 889,00 € 339 6 802 488,00 € 236 3 400 016,00 €
2007 589 9 931 292,00 € 219 501,00 € 259 6 925 436,00 € 331 6 708 724,00 € 239 3 349 247,00 €
2006 595 9 784 718,00 € 214 068,00 € 248 6 601 905,00 € 344 6 704 589,00 € 236 3 250 495,00 €
2005 590 7 941 875,00 € 330 840,00 € 270 5 561 594,00 € 338 6 668 638,00 € 239 3 149 340,00 €
2004 586 7 470 830,00 € 288 309,00 € 256 5 019 595,00 € 342 6 561 225,00 € 217 2 861 120,00 €
2003 577 7 493 242,00 € 322 234,00 € 234 4 930 352,00 € 342 6 664 817,00 € 213 2 637 367,00 €
2002 585 7 366 151,00 € 336 981,00 € 235 4 927 561,00 € 339 6 544 384,00 € 215 2 631 960,00 €
2001 571 6 754 526,00 € 293 366,00 € 217 4 343 335,00 € 333 6 066 714,00 € 208 2 453 173,00 €
2000 — — 364 847,54 € 221 4 230 838,00 € — — — —
1999 — — 356 750,52 € 222 4 115 685,63 € — — — —
1998 — — 398 290,28 € 234 4 343 247,35 € — — — —
1997 — — 307 501,10 € 183 3 361 845,36 € — — — —
1996 — — 291 321,99 € 191 3 359 064,24 € — — — —
1995 — — 283 342,05 € 202 3 257 668,11 € — — — —
1994 — — 284 029,75 € 195 3 212 049,27 € — — — —
1993 — — 227 106,50 € 187 2 955 948,79 € — — — —
1992 — — 299 054,36 € 176 2 919 829,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 639 231,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 339 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard FOURRÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard FOURRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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