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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sildric Esmiol, maire de Champtercier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champtercier
Territoire
Champtercier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sildric Esmiol est maire de Champtercier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champtercier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 17/10/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champtercier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,38 %
  • Inscrits584
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,38 % (411 votants sur 584 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 400 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agissons ensemble pour CHAMPTERCIER ! Donnée non disponible 236 59,00 % —
2e UN VILLAGE, UNE EQUIPE, UN AVENIR Donnée non disponible 164 41,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agissons ensemble pour CHAMPTERCIER ! 236
UN VILLAGE, UNE EQUIPE, UN AVENIR 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 400
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04047
Commune Champtercier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 750 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champtercier

Inscrits584
Votants411
Participation70,38 %
Abstentions173
Suffrages exprimés400
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Champtercier1 58470,38 %400

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champtercier

  • Population 805 habitants
  • Recettes de fonctionnement 731 927,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 650 303,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 356 994,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 731 927,98 650 303,91
2024 748 900,13 671 371,87
2023 721 935,10 620 121,46
2022 693 908,53 580 671,12
2021 696 447,86 555 026,66
2020 634 358,25 569 892,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 731 927,98 € 748 900,13 € 721 935,10 € 693 908,53 € 696 447,86 € 634 358,25 € 909,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 650 303,91 € 671 371,87 € 620 121,46 € 580 671,12 € 555 026,66 € 569 892,59 € 807,83 € (2025)
Impôts locaux 508 610,56 € 519 566,56 € 512 559,56 € 492 860,56 € 498 021,10 € 444 143,70 € 631,81 € (2025)
Frais de personnel 394 968,45 € 397 890,60 € 382 007,90 € 350 765,14 € 338 275,59 € 318 474,51 € 490,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 413,50 € 5 653,15 € 6 922,79 € 5 434,19 € 6 114,54 € 4 183,56 € 6,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 228 499,19 € 519 567,39 € 285 549,48 € 397 137,45 € 178 302,02 € 98 742,07 € 283,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 193 148,35 € 473 474,29 € 271 401,28 € 383 554,76 € 165 262,23 € 77 770,77 € 239,94 € (2025)
Épargne brute 81 624,07 € 77 528,26 € 101 813,64 € 113 237,41 € 141 421,20 € 64 465,66 € 101,40 € (2025)
Épargne nette 46 273,23 € 42 791,00 € 87 665,44 € 99 654,72 € 128 381,41 € 45 222,36 € 57,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 645,70 € -232 041,04 € 91 560,54 € -200 190,40 € 77 393,98 € 97 338,18 € 46,76 € (2025)
Encours de la dette 356 994,38 € 392 345,22 € 427 082,48 € 141 230,68 € 154 813,37 € 460 156,79 € 443,47 € (2025)
Annuité de la dette 52 214,32 € 53 132,32 € 19 706,56 € 19 706,56 € 19 706,56 € 24 625,74 € 64,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 725
Dotation forfaitaire 51 285
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 440

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 725,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 285,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 440,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champtercier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 731 930 650 300 193 150
2024 748 900 672 870 473 470
2023 1 147 130 1 045 310 281 480
2022 693 910 580 670 429 280
2021 696 450 555 030 165 260
2020 634 360 569 890 79 500
2019 709 020 615 610 337 890
2018 727 840 619 330 184 460
2017 795 850 725 730 356 200
2016 825 310 754 290 101 010
2015 680 320 667 170 93 290
2014 671 710 646 760 354 610
2013 690 190 661 610 304 980
2012 765 420 684 870 117 380
2011 832 460 757 610 529 730
2010 744 250 707 600 254 260
2009 735 330 592 820 241 840
2008 655 900 539 270 130 340
2007 847 800 527 080 312 040
2006 669 920 584 240 270 670
2005 654 480 513 390 152 140
2004 647 780 536 850 170 740
2003 650 820 444 410 70 120
2002 653 020 431 550 249 860
2001 597 470 438 740 224 940
2000 597 180 390 960 20 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 090 437 070 7 950
2024 11 830 446 450 8 940
2023 11 480 439 240 8 640
2022 10 020 416 050 8 050
2021 6 590 395 990 8 000
2020 105 150 220 640 8 030
2019 110 150 210 040 8 130
2018 108 090 205 020 8 330
2017 104 250 201 860 8 490
2016 105 090 197 610 8 450
2015 105 840 192 130 8 320
2014 99 250 185 270 7 830
2013 98 210 182 510 7 850
2012 138 970 176 640 7 470
2011 135 590 168 510 7 230
2010 84 440 165 550 6 770
2009 80 670 150 920 6 670
2008 78 260 147 020 6 620
2007 75 690 144 160 6 480
2006 75 160 139 140 6 370
2005 74 100 136 390 7 670
2004 68 600 132 420 8 000
2003 67 610 128 800 7 830
2002 82 100 124 290 7 500
2001 65 410 117 330 7 470
2000 79 560 113 910 7 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 350 52 210
2024 0 34 740 53 130
2023 300 000 14 150 19 710
2022 0 13 580 19 710
2021 0 13 040 19 710
2020 0 18 960 24 340
2019 0 18 200 26 420
2018 0 26 000 35 110
2017 10 000 23 940 34 420
2016 0 22 980 33 900
2015 0 22 130 33 900
2014 0 28 130 40 960
2013 0 25 750 39 780
2012 0 23 180 38 040
2011 250 000 28 620 39 990
2010 0 37 130 47 860
2009 0 32 510 39 940
2008 0 52 550 65 350
2007 0 71 660 88 970
2006 129 210 41 690 56 600
2005 1 060 81 930 98 550
2004 0 67 050 89 060
2003 89 910 107 600 134 030
2002 106 720 128 770 164 560
2001 0 128 630 170 680
2000 0 122 970 174 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 805 731 930,00 € 365 900,00 € 42 420,00 € 95 230,00 € 650 300,00 € 394 970,00 € 171 500,00 € 16 860,00 € 11 510,00 € 11 090,00 € 437 070,00 € 7 950,00 € 0,00 € 68 800,00 € 193 150,00 € 35 350,00 € 52 210,00 €
2024 840 748 900,00 € 375 870,00 € 53 420,00 € 96 050,00 € 672 870,00 € 397 890,00 € 193 030,00 € 18 400,00 € 12 910,00 € 11 830,00 € 446 450,00 € 8 940,00 € 0,00 € 117 350,00 € 473 470,00 € 34 740,00 € 53 130,00 €
2023 877 1 147 130,00 € 366 610,00 € 58 160,00 € 90 430,00 € 1 045 310,00 € 382 010,00 € 164 910,00 € 5 560,00 € 8 770,00 € 11 480,00 € 439 240,00 € 8 640,00 € 300 000,00 € 182 120,00 € 281 480,00 € 14 150,00 € 19 710,00 €
2022 868 693 910,00 € 345 950,00 € 53 560,00 € 91 500,00 € 580 670,00 € 350 770,00 € 169 250,00 € 6 120,00 € 6 650,00 € 10 020,00 € 416 050,00 € 8 050,00 € 0,00 € 42 910,00 € 429 280,00 € 13 580,00 € 19 710,00 €
2021 870 696 450,00 € 345 580,00 € 55 300,00 € 93 830,00 € 555 030,00 € 338 280,00 € 160 330,00 € 6 670,00 € 5 900,00 € 6 590,00 € 395 990,00 € 8 000,00 € 0,00 € 91 780,00 € 165 260,00 € 13 040,00 € 19 710,00 €
2020 864 634 360,00 € 305 930,00 € 43 050,00 € 94 860,00 € 569 890,00 € 318 470,00 € 194 760,00 € 5 380,00 € 7 350,00 € 105 150,00 € 220 640,00 € 8 030,00 € 0,00 € 34 870,00 € 79 500,00 € 18 960,00 € 24 340,00 €
2019 843 709 020,00 € 303 550,00 € 47 820,00 € 93 650,00 € 615 610,00 € 372 150,00 € 179 910,00 € 8 230,00 € 7 950,00 € 110 150,00 € 210 040,00 € 8 130,00 € 0,00 € 69 400,00 € 337 890,00 € 18 200,00 € 26 420,00 €
2018 820 727 840,00 € 297 120,00 € 38 000,00 € 94 700,00 € 619 330,00 € 378 010,00 € 189 900,00 € 9 100,00 € 8 630,00 € 108 090,00 € 205 020,00 € 8 330,00 € 0,00 € 82 340,00 € 184 460,00 € 26 000,00 € 35 110,00 €
2017 805 795 850,00 € 285 940,00 € 24 700,00 € 96 200,00 € 725 730,00 € 378 070,00 € 162 030,00 € 10 480,00 € 9 470,00 € 104 250,00 € 201 860,00 € 8 490,00 € 10 000,00 € 67 550,00 € 356 200,00 € 23 940,00 € 34 420,00 €
2016 793 825 310,00 € 280 810,00 € 33 620,00 € 105 050,00 € 754 290,00 € 373 080,00 € 175 440,00 € 10 920,00 € 7 180,00 € 105 090,00 € 197 610,00 € 8 450,00 € 0,00 € 23 660,00 € 101 010,00 € 22 980,00 € 33 900,00 €
2015 811 680 320,00 € 291 640,00 € 6 180,00 € 121 640,00 € 667 170,00 € 363 720,00 € 205 840,00 € 11 770,00 € 28 830,00 € 105 840,00 € 192 130,00 € 8 320,00 € 0,00 € 139 740,00 € 93 290,00 € 22 130,00 € 33 900,00 €
2014 823 671 710,00 € 275 000,00 € -2 510,00 € 124 870,00 € 646 760,00 € 352 000,00 € 198 550,00 € 12 830,00 € 30 230,00 € 99 250,00 € 185 270,00 € 7 830,00 € 0,00 € 138 770,00 € 354 610,00 € 28 130,00 € 40 960,00 €
2013 836 690 190,00 € 267 700,00 € 0,00 € 147 410,00 € 661 610,00 € 344 840,00 € 223 140,00 € 14 020,00 € 28 580,00 € 98 210,00 € 182 510,00 € 7 850,00 € 0,00 € 181 390,00 € 304 980,00 € 25 750,00 € 39 780,00 €
2012 828 765 420,00 € 401 720,00 € 77 190,00 € 183 490,00 € 684 870,00 € 328 580,00 € 271 920,00 € 14 860,00 € 17 200,00 € 138 970,00 € 176 640,00 € 7 470,00 € 0,00 € 114 140,00 € 117 380,00 € 23 180,00 € 38 040,00 €
2011 821 832 460,00 € 405 960,00 € 50 530,00 € 193 250,00 € 757 610,00 € 297 580,00 € 268 250,00 € 11 520,00 € 72 930,00 € 135 590,00 € 168 510,00 € 7 230,00 € 250 000,00 € 226 780,00 € 529 730,00 € 28 620,00 € 39 990,00 €
2010 807 744 250,00 € 269 660,00 € 92 400,00 € 184 560,00 € 707 600,00 € 296 210,00 € 270 830,00 € 10 730,00 € 75 270,00 € 84 440,00 € 165 550,00 € 6 770,00 € 0,00 € 28 630,00 € 254 260,00 € 37 130,00 € 47 860,00 €
2009 796 735 330,00 € 346 390,00 € 80 970,00 € 167 000,00 € 592 820,00 € 244 890,00 € 252 470,00 € 7 430,00 € 29 360,00 € 80 670,00 € 150 920,00 € 6 670,00 € 0,00 € 37 230,00 € 241 840,00 € 32 510,00 € 39 940,00 €
2008 708 655 900,00 € 346 350,00 € 60 440,00 € 173 590,00 € 539 270,00 € 200 280,00 € 203 000,00 € 12 800,00 € 48 280,00 € 78 260,00 € 147 020,00 € 6 620,00 € 0,00 € 89 950,00 € 130 340,00 € 52 550,00 € 65 350,00 €
2007 708 847 800,00 € 336 370,00 € 59 940,00 € 171 120,00 € 527 080,00 € 175 570,00 € 136 400,00 € 17 320,00 € 71 170,00 € 75 690,00 € 144 160,00 € 6 480,00 € 0,00 € 162 460,00 € 312 040,00 € 71 660,00 € 88 970,00 €
2006 708 669 920,00 € 304 070,00 € 40 910,00 € 176 360,00 € 584 240,00 € 223 090,00 € 139 480,00 € 14 910,00 € 84 790,00 € 75 160,00 € 139 140,00 € 6 370,00 € 129 210,00 € 110 080,00 € 270 670,00 € 41 690,00 € 56 600,00 €
2005 708 654 480,00 € 297 780,00 € 61 580,00 € 152 290,00 € 513 390,00 € 225 290,00 € 124 710,00 € 16 620,00 € 5 820,00 € 74 100,00 € 136 390,00 € 7 670,00 € 1 060,00 € 23 660,00 € 152 140,00 € 81 930,00 € 98 550,00 €
2004 708 647 780,00 € 308 700,00 € 33 980,00 € 162 340,00 € 536 850,00 € 186 830,00 € 128 930,00 € 22 010,00 € 48 800,00 € 68 600,00 € 132 420,00 € 8 000,00 € 0,00 € 55 780,00 € 170 740,00 € 67 050,00 € 89 060,00 €
2003 708 650 820,00 € 278 650,00 € 74 400,00 € 125 720,00 € 444 410,00 € 186 760,00 € 122 980,00 € 26 440,00 € 4 520,00 € 67 610,00 € 128 800,00 € 7 830,00 € 89 910,00 € 17 020,00 € 70 120,00 € 107 600,00 € 134 030,00 €
2002 708 653 020,00 € 292 730,00 € 57 350,00 € 125 410,00 € 431 550,00 € 164 030,00 € 125 380,00 € 35 800,00 € 20 160,00 € 82 100,00 € 124 290,00 € 7 500,00 € 106 720,00 € 45 150,00 € 249 860,00 € 128 770,00 € 164 560,00 €
2001 708 597 470,00 € 263 750,00 € 51 150,00 € 116 480,00 € 438 740,00 € 152 410,00 € 96 460,00 € 42 040,00 € 45 460,00 € 65 410,00 € 117 330,00 € 7 470,00 € 0,00 € 15 320,00 € 224 940,00 € 128 630,00 € 170 680,00 €
2000 708 597 180,00 € 270 260,00 € 62 690,00 € 108 720,00 € 390 960,00 € 142 210,00 € 83 110,00 € 51 990,00 € 20 910,00 € 79 560,00 € 113 910,00 € 7 210,00 € 0,00 € 15 980,00 € 20 500,00 € 122 970,00 € 174 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 446 14 794 877,00 € 707 532,00 € 232 10 698 384,00 € 246 8 383 537,00 € 217 6 252 345,00 €
2023 439 14 331 993,00 € 677 903,00 € 231 10 468 399,00 € 236 8 221 239,00 € 216 6 000 605,00 €
2022 463 14 144 682,00 € 712 964,00 € 231 10 201 322,00 € 265 8 169 416,00 € 212 5 678 875,00 €
2021 457 13 427 385,00 € 715 647,00 € 240 10 013 231,00 € 255 7 382 899,00 € 211 5 474 279,00 €
2020 459 12 867 668,00 € 635 815,00 € 231 9 370 107,00 € 268 7 395 720,00 € 213 5 359 981,00 €
2019 461 12 756 538,00 € 660 313,00 € 261 9 677 020,00 € 269 7 366 578,00 € 210 5 235 421,00 €
2018 454 12 404 016,00 € -149 234,00 € 251 9 401 286,00 € 267 7 432 387,00 € 204 4 881 350,00 €
2017 462 12 333 819,00 € 636 326,00 € 207 8 184 851,00 € 273 7 464 518,00 € 201 4 815 459,00 €
2016 438 11 754 509,00 € 621 084,00 € 212 8 190 938,00 € 276 7 557 185,00 € 189 4 413 855,00 €
2015 432 11 962 942,00 € 637 077,00 € 214 8 582 696,00 € 278 7 568 314,00 € 182 4 149 990,00 €
2014 424 11 152 422,00 € 578 747,00 € 212 7 925 687,00 € 274 7 384 723,00 € 170 3 764 875,00 €
2013 402 11 043 053,00 € 620 020,00 € 215 8 182 079,00 € 264 7 351 343,00 € 159 3 569 155,00 €
2012 401 10 858 232,00 € 561 619,00 € 240 8 747 665,00 € 263 7 233 950,00 € 160 3 330 839,00 €
2011 406 10 946 342,00 € 585 019,00 € 262 9 311 983,00 € 271 7 594 217,00 € 158 3 242 899,00 €
2010 414 10 760 691,00 € 504 448,00 € 247 8 920 774,00 € 279 7 619 775,00 € 156 3 031 068,00 €
2009 401 10 771 299,00 € 408 674,00 € 246 9 104 110,00 € 266 7 377 565,00 € 155 2 912 051,00 €
2008 409 11 824 700,00 € 696 557,00 € 250 10 263 507,00 € 277 7 413 638,00 € 151 2 721 774,00 €
2007 423 11 519 158,00 € 767 529,00 € 255 9 838 705,00 € 285 7 147 424,00 € 149 2 529 043,00 €
2006 399 10 548 475,00 € 680 949,00 € 232 8 891 172,00 € 271 6 678 866,00 € 133 2 338 387,00 €
2005 397 7 460 052,00 € 488 032,00 € 232 6 228 458,00 € 271 6 267 368,00 € 136 2 322 295,00 €
2004 394 8 100 380,00 € 626 285,00 € 231 6 854 533,00 € 271 6 378 272,00 € 129 2 232 781,00 €
2003 384 6 715 433,00 € 432 175,00 € 223 5 506 572,00 € 264 5 944 881,00 € 119 2 023 249,00 €
2002 376 6 895 531,00 € 510 492,00 € 219 5 782 606,00 € 247 5 426 627,00 € 129 2 084 670,00 €
2001 373 7 326 568,00 € 579 485,00 € 220 6 238 664,00 € 261 5 354 389,00 € 118 1 862 056,00 €
2000 — — 598 764,10 € 214 5 491 643,35 € — — — —
1999 — — 633 509,36 € 224 5 395 808,11 € — — — —
1998 — — 538 586,37 € 219 4 697 660,21 € — — — —
1997 — — 511 807,02 € 208 4 674 312,65 € — — — —
1996 — — 487 903,48 € 182 4 298 788,34 € — — — —
1995 — — 481 924,42 € 190 3 973 675,56 € — — — —
1994 — — 417 101,88 € 170 3 655 241,12 € — — — —
1993 — — 397 636,74 € 165 3 444 275,16 € — — — —
1992 — — 442 952,97 € 154 3 169 280,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 455 853,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 111 927 506,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sildric ESMIOL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sildric ESMIOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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