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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Caillot, maire de Champvert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champvert
Territoire
Champvert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Caillot est maire de Champvert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champvert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 26/01/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champvert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues255
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,71 %
  • Inscrits560
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 255 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,71 % (312 votants sur 560 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 255 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuité et dynamisme pour demain Donnée non disponible 255 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuité et dynamisme pour demain 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 255
Blancs 15
Nuls 42
Abstentions 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58055
Commune Champvert
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 741 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champvert

Inscrits560
Votants312
Participation55,71 %
Abstentions248
Suffrages exprimés255
Votes blancs15
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champvert1 56055,71 %255 255100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champvert

  • Population 757 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 083,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 599 759,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 747 854,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 083,96 599 759,75
2024 716 960,89 622 283,42
2023 622 478,61 578 472,82
2022 555 448,26 468 898,90
2021 564 726,67 450 327,37
2020 576 496,36 470 676,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 083,96 € 716 960,89 € 622 478,61 € 555 448,26 € 564 726,67 € 576 496,36 € 819,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 599 759,75 € 622 283,42 € 578 472,82 € 468 898,90 € 450 327,37 € 470 676,65 € 792,29 € (2025)
Impôts locaux 383 741,96 € 380 866,38 € 376 808,54 € 336 933,38 € 355 782,96 € 381 692,00 € 506,92 € (2025)
Frais de personnel 199 426,62 € 222 162,55 € 244 866,72 € 240 525,00 € 220 437,54 € 216 008,16 € 263,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 482,00 € 307,19 € 15 231,00 € 513,12 € 102,00 € 102,00 € 1,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 99 121,14 € 210 063,74 € 179 837,43 € 537 418,75 € 378 763,12 € 179 452,11 € 130,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 689,60 € 75 334,93 € 136 534,42 € 497 007,44 € 249 162,46 € 146 446,23 € 65,64 € (2025)
Épargne brute 20 324,21 € 94 677,47 € 44 005,79 € 86 549,36 € 114 399,30 € 105 819,71 € 26,85 € (2025)
Épargne nette -29 107,33 € -40 051,34 € 702,78 € 48 388,05 € -14 701,36 € 72 813,83 € -38,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 745,16 € 167 995,57 € 144 548,36 € -219 114,59 € 83 892,78 € 140 593,59 € 76,28 € (2025)
Encours de la dette 747 854,24 € 797 285,78 € 755 014,59 € 698 317,60 € 736 478,91 € 695 579,57 € 987,92 € (2025)
Annuité de la dette 68 290,67 € 149 527,62 € 58 247,03 € 49 777,14 € 142 443,21 € 46 105,88 € 90,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 687
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 575
Dotation forfaitaire 22 417
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 359

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 687,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 417,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 575,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 359,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champvert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 587 230 581 970 38 830
2024 577 100 610 190 74 190
2023 589 880 565 320 119 760
2022 525 430 455 420 66 290
2021 609 340 508 850 191 720
2020 531 030 451 150 136 120
2019 621 460 503 350 559 520
2018 529 880 466 460 90 320
2017 537 220 449 290 168 750
2016 670 770 593 640 115 470
2015 552 090 477 000 88 970
2014 541 520 493 240 52 080
2013 518 090 507 870 36 880
2012 509 050 489 380 18 400
2011 549 670 537 730 47 650
2010 568 880 565 450 55 120
2009 605 310 561 690 78 860
2008 475 210 420 610 160 650
2007 501 320 390 430 105 600
2006 454 610 392 080 235 470
2005 448 090 384 140 50 290
2004 436 280 387 970 125 360
2003 449 580 343 560 360 370
2002 405 290 374 480 145 290
2001 401 870 354 660 59 050
2000 466 330 385 380 270 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 420 351 330 37 390
2024 7 210 346 640 41 910
2023 8 720 334 470 40 340
2022 5 860 313 140 37 070
2021 6 510 304 130 36 460
2020 65 810 133 370 36 190
2019 65 040 127 050 34 820
2018 63 100 123 150 34 110
2017 62 870 120 530 33 660
2016 62 520 119 390 33 500
2015 64 970 117 790 33 090
2014 59 290 108 150 31 020
2013 58 530 106 870 31 010
2012 56 570 104 350 30 440
2011 55 910 101 960 30 040
2010 54 440 99 020 29 350
2009 53 690 95 290 28 200
2008 50 960 92 510 27 780
2007 49 010 90 380 27 320
2006 47 250 88 810 26 830
2005 47 310 86 720 32 800
2004 45 450 83 700 32 220
2003 43 670 81 770 31 780
2002 50 280 92 540 36 580
2001 48 290 90 600 36 110
2000 46 030 89 350 35 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 230 52 900
2024 177 000 32 710 44 560
2023 100 000 30 120 39 760
2022 0 27 870 36 100
2021 0 118 520 127 870
2020 0 25 240 35 130
2019 329 850 20 770 28 080
2018 0 22 050 28 790
2017 0 20 780 28 170
2016 70 000 17 300 24 350
2015 0 16 260 23 600
2014 0 17 700 25 400
2013 0 22 420 31 020
2012 0 22 710 31 900
2011 0 22 610 32 170
2010 0 22 320 33 600
2009 0 81 220 94 020
2008 65 000 20 870 34 590
2007 0 47 050 59 950
2006 0 18 680 30 800
2005 215 000 52 630 59 930
2004 0 19 050 27 620
2003 108 000 13 800 19 020
2002 0 12 960 19 030
2001 0 22 510 29 650
2000 95 280 25 490 32 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 757 587 230,00 € 238 980,00 € 34 210,00 € 56 560,00 € 581 970,00 € 199 430,00 € 260 520,00 € 16 330,00 € 10 180,00 € 6 420,00 € 351 330,00 € 37 390,00 € 0,00 € 1 150,00 € 38 830,00 € 37 230,00 € 52 900,00 €
2024 757 577 100,00 € 246 310,00 € 24 700,00 € 53 740,00 € 610 190,00 € 222 160,00 € 159 060,00 € 12 560,00 € 117 500,00 € 7 210,00 € 346 640,00 € 41 910,00 € 177 000,00 € 7 090,00 € 74 190,00 € 32 710,00 € 44 560,00 €
2023 766 589 880,00 € 234 380,00 € 33 650,00 € 53 520,00 € 565 320,00 € 244 870,00 € 211 920,00 € 11 220,00 € 4 250,00 € 8 720,00 € 334 470,00 € 40 340,00 € 100 000,00 € 48 160,00 € 119 760,00 € 30 120,00 € 39 760,00 €
2022 776 525 430,00 € 217 570,00 € 32 060,00 € 50 590,00 € 455 420,00 € 240 530,00 € 107 120,00 € 8 230,00 € 3 650,00 € 5 860,00 € 313 140,00 € 37 070,00 € 0,00 € 28 890,00 € 66 290,00 € 27 870,00 € 36 100,00 €
2021 794 609 340,00 € 211 500,00 € 28 540,00 € 53 390,00 € 508 850,00 € 220 440,00 € 97 090,00 € 10 210,00 € 10 980,00 € 6 510,00 € 304 130,00 € 36 460,00 € 0,00 € 45 780,00 € 191 720,00 € 118 520,00 € 127 870,00 €
2020 814 531 030,00 € 235 330,00 € 24 620,00 € 56 830,00 € 451 150,00 € 216 010,00 € 103 640,00 € 10 800,00 € 15 630,00 € 65 810,00 € 133 370,00 € 36 190,00 € 0,00 € 161 480,00 € 136 120,00 € 25 240,00 € 35 130,00 €
2019 850 621 460,00 € 228 050,00 € 30 910,00 € 59 270,00 € 503 350,00 € 216 310,00 € 104 550,00 € 8 260,00 € 12 140,00 € 65 040,00 € 127 050,00 € 34 820,00 € 329 850,00 € 68 740,00 € 559 520,00 € 20 770,00 € 28 080,00 €
2018 855 529 880,00 € 221 790,00 € 25 870,00 € 64 690,00 € 466 460,00 € 210 200,00 € 148 930,00 € 7 850,00 € 15 900,00 € 63 100,00 € 123 150,00 € 34 110,00 € 0,00 € 8 830,00 € 90 320,00 € 22 050,00 € 28 790,00 €
2017 857 537 220,00 € 217 850,00 € 27 380,00 € 72 710,00 € 449 290,00 € 215 270,00 € 135 910,00 € 8 430,00 € 13 990,00 € 62 870,00 € 120 530,00 € 33 660,00 € 0,00 € 8 590,00 € 168 750,00 € 20 780,00 € 28 170,00 €
2016 856 670 770,00 € 215 660,00 € 28 680,00 € 79 240,00 € 593 640,00 € 232 850,00 € 154 600,00 € 8 130,00 € 14 660,00 € 62 520,00 € 119 390,00 € 33 500,00 € 70 000,00 € 12 930,00 € 115 470,00 € 17 300,00 € 24 350,00 €
2015 854 552 090,00 € 215 940,00 € 24 640,00 € 86 810,00 € 477 000,00 € 228 970,00 € 156 650,00 € 8 460,00 € 15 250,00 € 64 970,00 € 117 790,00 € 33 090,00 € 0,00 € 8 370,00 € 88 970,00 € 16 260,00 € 23 600,00 €
2014 832 541 520,00 € 198 780,00 € 19 730,00 € 92 680,00 € 493 240,00 € 223 200,00 € 145 200,00 € 8 860,00 € 25 170,00 € 59 290,00 € 108 150,00 € 31 020,00 € 0,00 € 38 360,00 € 52 080,00 € 17 700,00 € 25 400,00 €
2013 831 518 090,00 € 197 010,00 € 16 790,00 € 94 350,00 € 507 870,00 € 215 040,00 € 153 580,00 € 11 020,00 € 59 070,00 € 58 530,00 € 106 870,00 € 31 010,00 € 0,00 € 0,00 € 36 880,00 € 22 420,00 € 31 020,00 €
2012 828 509 050,00 € 191 440,00 € 14 140,00 € 91 880,00 € 489 380,00 € 226 280,00 € 145 930,00 € 9 190,00 € 16 040,00 € 56 570,00 € 104 350,00 € 30 440,00 € 0,00 € 0,00 € 18 400,00 € 22 710,00 € 31 900,00 €
2011 835 549 670,00 € 187 920,00 € 10 390,00 € 85 480,00 € 537 730,00 € 209 560,00 € 173 710,00 € 10 830,00 € 21 640,00 € 55 910,00 € 101 960,00 € 30 040,00 € 0,00 € 0,00 € 47 650,00 € 22 610,00 € 32 170,00 €
2010 843 568 880,00 € 183 050,00 € 10 520,00 € 85 780,00 € 565 450,00 € 198 480,00 € 134 810,00 € 12 570,00 € 16 460,00 € 54 440,00 € 99 020,00 € 29 350,00 € 0,00 € 0,00 € 55 120,00 € 22 320,00 € 33 600,00 €
2009 856 605 310,00 € 177 420,00 € 14 920,00 € 87 070,00 € 561 690,00 € 194 400,00 € 132 200,00 € 14 120,00 € 18 130,00 € 53 690,00 € 95 290,00 € 28 200,00 € 0,00 € 5 090,00 € 78 860,00 € 81 220,00 € 94 020,00 €
2008 869 475 210,00 € 171 260,00 € 15 560,00 € 87 000,00 € 420 610,00 € 185 090,00 € 126 370,00 € 15 070,00 € 15 180,00 € 50 960,00 € 92 510,00 € 27 780,00 € 65 000,00 € 54 500,00 € 160 650,00 € 20 870,00 € 34 590,00 €
2007 869 501 320,00 € 166 890,00 € 15 560,00 € 85 050,00 € 390 430,00 € 183 690,00 € 96 440,00 € 15 070,00 € 17 010,00 € 49 010,00 € 90 380,00 € 27 320,00 € 0,00 € 0,00 € 105 600,00 € 47 050,00 € 59 950,00 €
2006 869 454 610,00 € 162 970,00 € 24 830,00 € 82 720,00 € 392 080,00 € 178 120,00 € 104 450,00 € 14 290,00 € 15 350,00 € 47 250,00 € 88 810,00 € 26 830,00 € 0,00 € 0,00 € 235 470,00 € 18 680,00 € 30 800,00 €
2005 869 448 090,00 € 166 840,00 € 10 720,00 € 80 650,00 € 384 140,00 € 183 790,00 € 101 580,00 € 7 300,00 € 22 060,00 € 47 310,00 € 86 720,00 € 32 800,00 € 215 000,00 € 39 800,00 € 50 290,00 € 52 630,00 € 59 930,00 €
2004 869 436 280,00 € 291 290,00 € 8 820,00 € 60 060,00 € 387 970,00 € 180 550,00 € 111 210,00 € 8 570,00 € 10 860,00 € 45 450,00 € 83 700,00 € 32 220,00 € 0,00 € 25 370,00 € 125 360,00 € 19 050,00 € 27 620,00 €
2003 869 449 580,00 € 286 990,00 € 550,00 € 41 710,00 € 343 560,00 € 158 000,00 € 99 690,00 € 5 220,00 € 18 130,00 € 43 670,00 € 81 770,00 € 31 780,00 € 108 000,00 € 109 510,00 € 360 370,00 € 13 800,00 € 19 020,00 €
2002 869 405 290,00 € 261 020,00 € 8 860,00 € 41 730,00 € 374 480,00 € 162 750,00 € 102 980,00 € 6 070,00 € 13 080,00 € 50 280,00 € 92 540,00 € 36 580,00 € 0,00 € 9 450,00 € 145 290,00 € 12 960,00 € 19 030,00 €
2001 869 401 870,00 € 228 370,00 € 14 800,00 € 41 800,00 € 354 660,00 € 151 840,00 € 91 220,00 € 7 140,00 € 12 340,00 € 48 290,00 € 90 600,00 € 36 110,00 € 0,00 € 40 850,00 € 59 050,00 € 22 510,00 € 29 650,00 €
2000 869 466 330,00 € 222 220,00 € 9 460,00 € 43 550,00 € 385 380,00 € 135 960,00 € 80 900,00 € 7 260,00 € 54 750,00 € 46 030,00 € 89 350,00 € 35 760,00 € 95 280,00 € 23 540,00 € 270 940,00 € 25 490,00 € 32 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 484 12 739 065,00 € 522 806,00 € 242 8 944 691,00 € 251 7 570 283,00 € 232 6 030 577,00 €
2023 475 12 014 988,00 € 465 223,00 € 216 7 936 354,00 € 247 7 166 347,00 € 231 5 693 147,00 €
2022 466 11 545 788,00 € 463 822,00 € 202 7 247 716,00 € 245 6 731 820,00 € 229 5 351 114,00 €
2021 462 11 251 798,00 € 496 320,00 € 219 7 578 582,00 € 239 6 159 283,00 € 224 5 219 219,00 €
2020 465 10 803 273,00 € 449 562,00 € 213 7 155 778,00 € 249 6 210 307,00 € 228 5 123 476,00 €
2019 459 10 421 784,00 € 409 521,00 € 252 7 185 353,00 € 259 6 174 315,00 € 224 5 036 052,00 €
2018 475 10 453 220,00 € -88 834,00 € 258 7 463 771,00 € 274 6 424 115,00 € 217 4 949 553,00 €
2017 477 10 423 654,00 € 326 531,00 € 202 6 318 049,00 € 268 6 447 278,00 € 228 5 044 999,00 €
2016 486 10 485 189,00 € 390 665,00 € 205 6 335 610,00 € 280 6 401 043,00 € 222 5 074 755,00 €
2015 480 10 411 649,00 € 366 746,00 € 200 6 183 842,00 € 270 6 271 104,00 € 218 5 011 785,00 €
2014 482 10 848 711,00 € 431 063,00 € 219 6 889 841,00 € 268 6 496 770,00 € 219 5 022 686,00 €
2013 469 10 509 401,00 € 445 618,00 € 224 6 956 045,00 € 262 6 326 734,00 € 215 4 937 682,00 €
2012 486 10 368 888,00 € 431 104,00 € 258 7 520 848,00 € 276 6 308 876,00 € 217 4 734 266,00 €
2011 480 10 086 816,00 € 356 896,00 € 285 7 892 148,00 € 267 5 967 802,00 € 220 4 685 870,00 €
2010 491 9 792 260,00 € 276 024,00 € 270 7 393 987,00 € 279 5 967 789,00 € 220 4 513 115,00 €
2009 495 10 044 824,00 € 338 610,00 € 278 7 778 668,00 € 285 5 844 479,00 € 225 4 442 075,00 €
2008 493 9 532 380,00 € 275 848,00 € 275 7 234 202,00 € 288 5 855 426,00 € 220 4 126 432,00 €
2007 487 9 486 316,00 € 402 609,00 € 277 7 469 501,00 € 289 5 879 192,00 € 212 3 766 625,00 €
2006 481 9 065 394,00 € 286 705,00 € 270 6 929 202,00 € 285 5 727 368,00 € 207 3 622 156,00 €
2005 486 7 541 517,00 € 493 591,00 € 261 5 723 731,00 € 281 5 703 916,00 € 204 3 438 509,00 €
2004 489 7 183 471,00 € 423 238,00 € 264 5 435 363,00 € 289 5 835 888,00 € 193 3 232 121,00 €
2003 499 7 118 113,00 € 430 369,00 € 264 5 363 164,00 € 309 5 748 881,00 € 186 3 098 913,00 €
2002 514 6 866 811,00 € 371 060,00 € 267 5 082 878,00 € 315 5 765 261,00 € 189 3 003 561,00 €
2001 501 6 604 628,00 € 368 502,00 € 267 4 980 566,00 € 313 5 607 647,00 € 185 2 865 220,00 €
2000 — — 477 142,10 € 273 5 072 359,62 € — — — —
1999 — — 557 526,64 € 265 5 055 935,98 € — — — —
1998 — — 563 637,10 € 263 4 909 985,11 € — — — —
1997 — — 460 439,33 € 240 4 454 969,91 € — — — —
1996 — — 436 442,63 € 237 4 300 045,73 € — — — —
1995 — — 453 524,39 € 232 4 141 548,61 € — — — —
1994 — — 482 197,92 € 224 4 088 800,79 € — — — —
1993 — — 443 856,84 € 224 3 938 840,05 € — — — —
1992 — — 469 383,97 € 223 3 954 706,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 249 499,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 255 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CAILLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CAILLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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