Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brigitte De Bernis, maire de Chamrousse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamrousse
Territoire
Chamrousse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brigitte De Bernis est maire de Chamrousse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamrousse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 16/05/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction03/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 03/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamrousse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,27 %
  • Inscrits562
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,27 % (468 votants sur 562 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 456 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR CHAMROUSSE Donnée non disponible 325 71,27 % —
2e POUR CHAMROUSSE Donnée non disponible 131 28,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR CHAMROUSSE 325
POUR CHAMROUSSE 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 456
Blancs 11
Nuls 1
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38567
Commune Chamrousse
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 453 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamrousse

Inscrits562
Votants468
Participation83,27 %
Abstentions94
Suffrages exprimés456
Votes blancs11
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chamrousse1 56283,27 %456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamrousse

  • Population 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 903 011,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 486 156,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 998 702,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 496 662,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 903 011,55 6 486 156,36
2024 7 338 381,42 6 622 101,44
2023 6 609 826,41 5 063 198,17
2022 6 843 760,80 6 115 305,39
2021 5 236 332,65 4 727 489,28
2020 5 574 193,11 5 047 052,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 903 011,55 € 7 338 381,42 € 6 609 826,41 € 6 843 760,80 € 5 236 332,65 € 5 574 193,11 € 17 839,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 486 156,36 € 6 622 101,44 € 5 063 198,17 € 6 115 305,39 € 4 727 489,28 € 5 047 052,76 € 14 641,44 € (2025)
Impôts locaux 3 750 149,00 € 3 649 056,00 € 3 200 583,00 € 2 705 229,00 € 2 604 923,00 € 2 636 461,00 € 8 465,35 € (2025)
Frais de personnel 2 161 029,22 € 2 155 257,42 € 1 991 779,53 € 2 044 151,13 € 1 588 724,32 € 1 549 743,87 € 4 878,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 222 560,29 € 186 648,57 € 188 457,12 € 568 873,15 € 77 988,87 € 62 930,07 € 502,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 079 275,56 € 1 649 068,12 € 2 118 065,97 € 2 801 868,46 € 1 049 728,14 € 1 374 076,05 € 4 693,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 267 862,93 € 718 964,89 € 854 509,56 € 2 203 386,39 € 556 860,23 € 722 727,39 € 2 861,99 € (2025)
Épargne brute 1 416 855,19 € 716 279,98 € 1 546 628,24 € 728 455,41 € 508 843,37 € 527 140,35 € 3 198,32 € (2025)
Épargne nette 726 628,06 € -52 654,25 € 283 071,83 € 138 885,36 € 15 975,46 € -124 208,31 € 1 640,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 933 346,20 € 317 521,52 € 1 459 525,48 € 352 075,99 € 686 078,23 € 649 696,16 € 2 106,88 € (2025)
Encours de la dette 5 998 702,60 € 6 188 929,73 € 6 957 863,96 € 8 221 420,37 € 8 110 990,42 € 8 603 858,33 € 13 541,09 € (2025)
Annuité de la dette 795 421,18 € 893 541,31 € 1 399 625,17 € 702 400,55 € 608 121,67 € 783 901,17 € 1 795,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 483
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 483
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 052
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 483,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 483,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 052,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chamrousse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 310 140 6 934 160 1 230 770
2024 7 264 430 6 617 150 718 960
2023 6 413 360 4 998 650 789 400
2022 7 554 860 6 872 980 2 133 710
2021 5 298 970 4 898 210 556 860
2020 6 182 600 5 893 740 722 730
2019 8 254 860 7 628 620 2 977 470
2018 10 894 830 11 454 960 2 332 710
2017 6 259 840 5 311 430 1 953 540
2016 5 735 970 5 303 930 1 159 510
2015 6 503 640 6 059 470 760 850
2014 7 248 200 6 433 960 1 228 430
2013 6 421 390 6 026 830 3 076 010
2012 6 973 830 6 101 870 1 295 580
2011 6 541 760 5 712 990 1 636 620
2010 6 581 910 5 483 900 2 237 870
2009 7 160 400 5 800 390 640 010
2008 6 325 520 5 199 450 729 300
2007 5 943 200 6 221 680 832 130
2006 5 125 980 4 378 710 1 601 350
2005 5 214 460 4 303 410 1 624 750
2004 4 772 300 4 318 870 1 421 400
2003 4 139 020 3 797 250 500 890
2002 4 062 720 3 583 810 970 680
2001 3 844 010 3 993 550 540 090
2000 3 799 430 3 459 280 979 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 292 310 2 652 110 11 710
2024 1 389 400 2 598 510 12 790
2023 926 290 2 593 200 11 580
2022 769 140 2 212 980 9 830
2021 712 450 2 145 670 9 780
2020 811 760 1 414 900 9 870
2019 797 200 1 395 130 9 430
2018 772 250 1 367 600 11 200
2017 768 560 1 343 190 11 400
2016 748 450 1 319 820 11 630
2015 740 060 1 345 720 11 970
2014 745 470 1 331 340 12 030
2013 707 430 1 433 280 10 950
2012 705 390 1 305 200 10 510
2011 689 410 1 282 410 10 240
2010 679 220 1 210 610 9 360
2009 599 030 1 081 960 10 040
2008 556 200 982 010 8 930
2007 532 600 955 480 10 230
2006 542 680 775 370 9 580
2005 499 400 689 460 9 160
2004 482 040 665 340 8 710
2003 468 730 649 150 8 560
2002 452 340 619 000 8 800
2001 407 640 553 360 8 990
2000 406 480 537 040 8 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 690 230 791 700
2024 0 768 930 880 510
2023 0 1 263 560 1 393 710
2022 700 000 589 570 700 740
2021 0 492 870 606 230
2020 849 250 651 350 779 770
2019 0 738 810 940 880
2018 1 267 000 606 490 766 580
2017 780 000 655 190 841 120
2016 1 000 000 685 490 888 180
2015 1 337 000 616 670 857 810
2014 20 000 753 220 1 035 240
2013 3 114 770 697 640 932 450
2012 0 562 820 788 630
2011 41 150 580 100 840 130
2010 1 814 350 555 250 805 330
2009 0 527 080 801 490
2008 0 529 190 850 890
2007 142 270 462 180 793 970
2006 800 000 703 710 1 003 530
2005 780 000 331 100 588 070
2004 1 488 200 418 630 679 350
2003 690 000 544 110 819 040
2002 960 000 490 340 761 820
2001 503 110 475 890 800 670
2000 762 250 444 490 710 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 443 8 310 140,00 € 3 371 530,00 € 1 127 540,00 € 25 290,00 € 6 934 160,00 € 2 161 030,00 € 2 619 180,00 € 105 190,00 € 1 054 550,00 € 1 292 310,00 € 2 652 110,00 € 11 710,00 € 500 000,00 € 240 700,00 € 1 230 770,00 € 690 230,00 € 791 700,00 €
2024 420 7 264 430,00 € 3 245 610,00 € 1 036 870,00 € 77 940,00 € 6 617 150,00 € 2 155 260,00 € 2 985 030,00 € 124 610,00 € 1 042 950,00 € 1 389 400,00 € 2 598 510,00 € 12 790,00 € 0,00 € 336 100,00 € 718 960,00 € 768 930,00 € 880 510,00 €
2023 416 6 413 360,00 € 2 805 960,00 € 1 062 220,00 € 80 590,00 € 4 998 650,00 € 1 991 780,00 € 1 567 000,00 € 136 070,00 € 958 700,00 € 926 290,00 € 2 593 200,00 € 11 580,00 € 0,00 € 399 860,00 € 789 400,00 € 1 263 560,00 € 1 393 710,00 €
2022 412 7 554 860,00 € 2 311 560,00 € 1 118 720,00 € 28 050,00 € 6 872 980,00 € 2 044 150,00 € 2 383 510,00 € 112 830,00 € 947 500,00 € 769 140,00 € 2 212 980,00 € 9 830,00 € 700 000,00 € 624 820,00 € 2 133 710,00 € 589 570,00 € 700 740,00 €
2021 408 5 298 970,00 € 2 207 910,00 € 375 420,00 € 50 690,00 € 4 898 210,00 € 1 588 720,00 € 1 559 200,00 € 115 250,00 € 1 013 640,00 € 712 450,00 € 2 145 670,00 € 9 780,00 € 0,00 € 322 340,00 € 556 860,00 € 492 870,00 € 606 230,00 €
2020 427 6 182 600,00 € 2 237 440,00 € 945 950,00 € 71 090,00 € 5 893 740,00 € 1 549 740,00 € 1 803 710,00 € 581 810,00 € 1 194 430,00 € 811 760,00 € 1 414 900,00 € 9 870,00 € 849 250,00 € 142 620,00 € 722 730,00 € 651 350,00 € 779 770,00 €
2019 446 8 254 860,00 € 2 251 540,00 € 1 114 170,00 € 89 000,00 € 7 628 620,00 € 1 616 570,00 € 2 171 780,00 € 209 900,00 € 1 181 140,00 € 797 200,00 € 1 395 130,00 € 9 430,00 € 0,00 € 444 680,00 € 2 977 470,00 € 738 810,00 € 940 880,00 €
2018 470 10 894 830,00 € 2 156 280,00 € 748 870,00 € 114 150,00 € 11 454 960,00 € 1 816 800,00 € 2 528 870,00 € 169 710,00 € 1 103 050,00 € 772 250,00 € 1 367 600,00 € 11 200,00 € 1 267 000,00 € 191 010,00 € 2 332 710,00 € 606 490,00 € 766 580,00 €
2017 475 6 259 840,00 € 2 129 660,00 € 606 860,00 € 133 880,00 € 5 311 430,00 € 1 734 850,00 € 2 025 920,00 € 192 510,00 € 991 250,00 € 768 560,00 € 1 343 190,00 € 11 400,00 € 780 000,00 € 79 030,00 € 1 953 540,00 € 655 190,00 € 841 120,00 €
2016 481 5 735 970,00 € 2 082 380,00 € 792 480,00 € 216 040,00 € 5 303 930,00 € 1 802 230,00 € 2 062 890,00 € 210 720,00 € 876 450,00 € 748 450,00 € 1 319 820,00 € 11 630,00 € 1 000 000,00 € 146 310,00 € 1 159 510,00 € 685 490,00 € 888 180,00 €
2015 475 6 503 640,00 € 2 099 270,00 € 1 015 740,00 € 350 100,00 € 6 059 470,00 € 1 923 550,00 € 2 092 710,00 € 589 360,00 € 776 200,00 € 740 060,00 € 1 345 720,00 € 11 970,00 € 1 337 000,00 € 183 500,00 € 760 850,00 € 616 670,00 € 857 810,00 €
2014 469 7 248 200,00 € 2 092 890,00 € 1 109 820,00 € 481 410,00 € 6 433 960,00 € 1 898 990,00 € 2 550 890,00 € 293 750,00 € 765 250,00 € 745 470,00 € 1 331 340,00 € 12 030,00 € 20 000,00 € 300 050,00 € 1 228 430,00 € 753 220,00 € 1 035 240,00 €
2013 458 6 421 390,00 € 2 155 770,00 € 805 910,00 € 541 010,00 € 6 026 830,00 € 2 040 700,00 € 2 550 420,00 € 271 820,00 € 757 550,00 € 707 430,00 € 1 433 280,00 € 10 950,00 € 3 114 770,00 € 280 810,00 € 3 076 010,00 € 697 640,00 € 932 450,00 €
2012 464 6 973 830,00 € 2 027 860,00 € 902 880,00 € 558 360,00 € 6 101 870,00 € 1 888 560,00 € 2 427 480,00 € 237 340,00 € 784 500,00 € 705 390,00 € 1 305 200,00 € 10 510,00 € 0,00 € 147 990,00 € 1 295 580,00 € 562 820,00 € 788 630,00 €
2011 473 6 541 760,00 € 1 986 380,00 € 1 066 390,00 € 553 930,00 € 5 712 990,00 € 1 975 610,00 € 2 149 260,00 € 267 310,00 € 816 700,00 € 689 410,00 € 1 282 410,00 € 10 240,00 € 41 150,00 € 9 390,00 € 1 636 620,00 € 580 100,00 € 840 130,00 €
2010 481 6 581 910,00 € 1 831 430,00 € 850 690,00 € 553 160,00 € 5 483 900,00 € 1 845 950,00 € 2 258 820,00 € 254 670,00 € 840 040,00 € 679 220,00 € 1 210 610,00 € 9 360,00 € 1 814 350,00 € 61 560,00 € 2 237 870,00 € 555 250,00 € 805 330,00 €
2009 488 7 160 400,00 € 1 882 170,00 € 1 308 900,00 € 513 580,00 € 5 800 390,00 € 1 764 660,00 € 2 316 610,00 € 281 840,00 € 782 980,00 € 599 030,00 € 1 081 960,00 € 10 040,00 € 0,00 € 359 160,00 € 640 010,00 € 527 080,00 € 801 490,00 €
2008 559 6 325 520,00 € 2 066 760,00 € 1 088 580,00 € 644 660,00 € 5 199 450,00 € 1 644 580,00 € 2 239 840,00 € 337 970,00 € 687 650,00 € 556 200,00 € 982 010,00 € 8 930,00 € 0,00 € 149 590,00 € 729 300,00 € 529 190,00 € 850 890,00 €
2007 559 5 943 200,00 € 2 347 430,00 € 1 258 060,00 € 638 210,00 € 6 221 680,00 € 1 568 100,00 € 1 942 500,00 € 491 050,00 € 674 100,00 € 532 600,00 € 955 480,00 € 10 230,00 € 142 270,00 € 213 040,00 € 832 130,00 € 462 180,00 € 793 970,00 €
2006 532 5 125 980,00 € 2 225 920,00 € 931 510,00 € 569 860,00 € 4 378 710,00 € 1 513 160,00 € 1 692 680,00 € 322 670,00 € 680 000,00 € 542 680,00 € 775 370,00 € 9 580,00 € 800 000,00 € 111 930,00 € 1 601 350,00 € 703 710,00 € 1 003 530,00 €
2005 532 5 214 460,00 € 2 075 460,00 € 746 770,00 € 562 300,00 € 4 303 410,00 € 1 480 510,00 € 1 611 630,00 € 290 860,00 € 673 020,00 € 499 400,00 € 689 460,00 € 9 160,00 € 780 000,00 € 290 540,00 € 1 624 750,00 € 331 100,00 € 588 070,00 €
2004 532 4 772 300,00 € 1 935 490,00 € 897 670,00 € 556 210,00 € 4 318 870,00 € 1 364 120,00 € 1 646 650,00 € 447 190,00 € 639 820,00 € 482 040,00 € 665 340,00 € 8 710,00 € 1 488 200,00 € 49 280,00 € 1 421 400,00 € 418 630,00 € 679 350,00 €
2003 532 4 139 020,00 € 1 831 990,00 € 749 690,00 € 464 840,00 € 3 797 250,00 € 1 339 130,00 € 1 502 740,00 € 294 710,00 € 525 400,00 € 468 730,00 € 649 150,00 € 8 560,00 € 690 000,00 € 136 990,00 € 500 890,00 € 544 110,00 € 819 040,00 €
2002 532 4 062 720,00 € 1 722 440,00 € 694 520,00 € 462 810,00 € 3 583 810,00 € 1 274 680,00 € 1 361 360,00 € 280 940,00 € 551 060,00 € 452 340,00 € 619 000,00 € 8 800,00 € 960 000,00 € 0,00 € 970 680,00 € 490 340,00 € 761 820,00 €
2001 532 3 844 010,00 € 1 581 480,00 € 716 860,00 € 446 960,00 € 3 993 550,00 € 1 170 170,00 € 1 623 640,00 € 344 800,00 € 631 290,00 € 407 640,00 € 553 360,00 € 8 990,00 € 503 110,00 € 141 790,00 € 540 090,00 € 475 890,00 € 800 670,00 €
2000 532 3 799 430,00 € 1 571 670,00 € 765 860,00 € 431 540,00 € 3 459 280,00 € 1 174 160,00 € 1 311 250,00 € 283 250,00 € 577 280,00 € 406 480,00 € 537 040,00 € 8 840,00 € 762 250,00 € 396 380,00 € 979 500,00 € 444 490,00 € 710 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 326 9 953 575,00 € 671 362,00 € 161 7 334 549,00 € 245 6 590 758,00 € 75 2 456 496,00 €
2023 331 9 449 139,00 € 577 652,00 € 157 6 756 300,00 € 256 6 869 890,00 € 72 2 117 593,00 €
2022 322 9 508 676,00 € 608 454,00 € 162 6 977 574,00 € 254 6 709 368,00 € 73 2 100 476,00 €
2021 317 9 095 343,00 € 624 575,00 € 165 6 824 657,00 € 249 6 334 876,00 € 68 1 942 376,00 €
2020 330 8 894 770,00 € 669 064,00 € 154 6 487 726,00 € 249 6 431 475,00 € 71 1 792 332,00 €
2019 304 7 961 464,00 € 576 265,00 € 168 6 093 867,00 € 237 5 784 656,00 € 65 1 549 766,00 €
2018 274 7 055 698,00 € -26 796,00 € 154 5 460 350,00 € 209 5 186 683,00 € 58 1 425 699,00 €
2017 274 6 871 355,00 € 440 473,00 € 133 5 023 153,00 € 208 5 038 714,00 € 59 1 407 464,00 €
2016 304 7 354 774,00 € 467 363,00 € 140 5 151 150,00 € 238 5 385 014,00 € 59 1 376 253,00 €
2015 312 8 082 940,00 € 541 351,00 € 149 5 875 853,00 € 250 5 779 598,00 € 61 1 478 251,00 €
2014 314 8 049 053,00 € 589 352,00 € 166 6 109 208,00 € 251 5 876 640,00 € 61 1 363 998,00 €
2013 296 7 449 329,00 € 544 605,00 € 171 5 852 621,00 € 240 5 631 550,00 € 56 1 209 613,00 €
2012 302 7 183 031,00 € 406 538,00 € 180 5 615 375,00 € 250 5 384 699,00 € 49 1 060 939,00 €
2011 291 6 595 345,00 € 331 088,00 € 182 5 431 378,00 € 239 4 913 364,00 € 45 978 288,00 €
2010 315 6 748 101,00 € 312 476,00 € 195 5 598 747,00 € 258 5 277 483,00 € 46 987 838,00 €
2009 318 7 029 018,00 € 342 710,00 € 204 5 794 206,00 € 263 5 494 607,00 € 47 1 031 394,00 €
2008 331 7 003 910,00 € 292 766,00 € 199 5 611 660,00 € 272 5 446 553,00 € 42 831 999,00 €
2007 314 6 193 322,00 € 266 620,00 € 189 4 963 208,00 € 258 4 913 229,00 € 33 652 342,00 €
2006 338 6 616 906,00 € 284 566,00 € 201 5 367 981,00 € 282 5 171 634,00 € 39 689 487,00 €
2005 327 5 037 287,00 € 360 146,00 € 203 4 188 558,00 € 275 4 865 397,00 € 37 573 685,00 €
2004 321 4 706 076,00 € 321 585,00 € 179 3 710 520,00 € 267 4 513 849,00 € 30 471 082,00 €
2003 334 4 641 042,00 € 339 831,00 € 174 3 540 800,00 € 280 4 471 733,00 € 30 371 863,00 €
2002 304 4 039 852,00 € 257 551,00 € 161 3 025 083,00 € 249 4 047 894,00 € 26 410 092,00 €
2001 302 4 035 402,00 € 265 724,00 € 178 3 255 448,00 € 245 4 019 173,00 € 25 401 596,00 €
2000 — — 426 106,89 € 166 3 564 814,00 € — — — —
1999 — — 304 270,86 € 167 2 859 515,33 € — — — —
1998 — — 368 674,47 € 168 2 945 243,51 € — — — —
1997 — — 299 818,74 € 159 2 740 888,35 € — — — —
1996 — — 307 342,10 € 158 2 918 074,51 € — — — —
1995 — — 372 076,07 € 182 2 996 591,24 € — — — —
1994 — — 328 245,75 € 157 2 585 894,96 € — — — —
1993 — — 305 138,45 € 147 2 457 951,05 € — — — —
1992 — — 404 841,48 € 166 2 841 430,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Brigitte DE BERNIS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brigitte DE BERNIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte DE BERNIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →