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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Henri Eychenne, maire de Chancenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chancenay
Territoire
Chancenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Henri Eychenne est maire de Chancenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chancenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 18/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chancenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,14 %
  • Inscrits797
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,14 % (567 votants sur 797 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 537 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS CHANCENAY Donnée non disponible 275 51,21 % —
2e UN NOUVEAU SOUFFLE POUR CHANCENAY Donnée non disponible 262 48,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS CHANCENAY 275
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR CHANCENAY 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 537
Blancs 24
Nuls 6
Abstentions 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52104
Commune Chancenay
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 003 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chancenay

Inscrits797
Votants567
Participation71,14 %
Abstentions230
Suffrages exprimés537
Votes blancs24
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chancenay1 79771,14 %537

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chancenay

  • Population 1 037 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 780,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 569 015,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 175 220,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 780,81 569 015,57
2024 705 417,25 646 340,57
2023 675 847,21 677 589,36
2022 625 676,25 587 884,82
2021 605 401 590 316,70
2020 612 414,88 557 425,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 780,81 € 705 417,25 € 675 847,21 € 625 676,25 € 605 401,00 € 612 414,88 € 688,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 569 015,57 € 646 340,57 € 677 589,36 € 587 884,82 € 590 316,70 € 557 425,78 € 548,71 € (2025)
Impôts locaux 399 608,96 € 395 022,00 € 342 881,96 € 341 152,96 € 331 206,00 € 332 266,96 € 385,35 € (2025)
Frais de personnel 284 061,98 € 359 134,06 € 393 437,69 € 352 205,90 € 316 214,01 € 298 971,78 € 273,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 750,00 € 5 744,41 € 3 127,16 € 4 196,77 € 9 471,68 € 13 080,31 € 0,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 384,83 € 114 576,41 € 85 539,62 € 116 513,90 € 202 929,29 € 210 037,21 € 59,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 301,85 € 92 855,99 € 46 008,60 € 70 381,64 € 156 015,68 € 143 335,09 € 33,08 € (2025)
Épargne brute 144 765,24 € 59 076,68 € -1 742,15 € 37 791,43 € 15 084,30 € 54 989,10 € 139,60 € (2025)
Épargne nette 117 682,26 € 37 356,26 € -41 273,17 € -8 340,83 € -31 829,31 € 8 531,22 € 113,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 150 602,59 € -12 555,91 € -1 946,26 € 25 204,52 € 25 780,72 € 148 115,38 € 145,23 € (2025)
Encours de la dette 175 220,59 € 201 823,64 € 135 544,06 € 174 169,96 € 258 660,74 € 305 574,35 € 168,97 € (2025)
Annuité de la dette 32 585,42 € 25 491,12 € 43 270,44 € 51 313,46 € 53 647,92 € 54 732,41 € 31,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 190 918
Dotation forfaitaire 144 433
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 810

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 190 918,00 € 2026
Dotation forfaitaire 144 433,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 810,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chancenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 718 030 577 480 36 290
2024 707 600 655 950 94 790
2023 677 930 685 170 95 580
2022 627 780 595 460 126 380
2021 607 570 601 230 158 000
2020 615 310 567 110 167 320
2019 626 530 547 650 283 480
2018 660 320 583 450 238 630
2017 665 580 618 600 181 110
2016 730 040 671 800 221 830
2015 679 930 601 340 226 840
2014 946 130 870 530 108 550
2013 711 630 595 030 194 270
2012 697 900 628 870 292 360
2011 683 880 600 500 302 520
2010 703 700 614 160 208 110
2009 636 900 569 570 337 690
2008 634 890 524 990 141 810
2007 619 440 534 550 187 400
2006 630 790 535 640 219 030
2005 601 610 479 150 119 650
2004 625 660 518 590 386 970
2003 639 540 535 170 148 990
2002 607 420 523 160 198 580
2001 603 280 489 090 151 780
2000 660 230 503 300 196 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 770 366 010 13 630
2024 4 140 357 880 15 140
2023 3 070 307 360 13 170
2022 2 300 284 800 12 280
2021 1 830 272 020 11 870
2020 93 450 138 700 11 850
2019 94 490 135 290 11 760
2018 92 620 132 580 11 630
2017 92 500 129 640 11 510
2016 94 510 132 450 12 020
2015 96 400 132 090 11 900
2014 92 150 128 940 11 800
2013 92 590 125 660 11 690
2012 89 520 122 670 11 490
2011 85 960 115 030 11 330
2010 81 940 109 090 11 070
2009 79 430 102 740 11 080
2008 75 680 98 490 11 130
2007 71 280 96 800 10 980
2006 68 970 97 310 10 440
2005 67 790 93 920 12 520
2004 66 590 80 420 12 300
2003 64 340 79 100 12 140
2002 62 610 77 570 11 960
2001 60 790 75 160 11 830
2000 60 520 73 550 12 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 630 32 130
2024 88 000 21 720 25 490
2023 0 39 530 43 270
2022 0 46 130 51 310
2021 0 46 910 53 650
2020 0 46 460 54 730
2019 0 46 010 55 820
2018 88 000 44 370 54 500
2017 0 83 760 95 670
2016 50 000 47 360 60 560
2015 103 500 42 940 56 080
2014 0 41 350 55 830
2013 50 000 37 040 52 100
2012 50 000 37 040 51 870
2011 100 000 28 840 41 300
2010 0 26 080 38 550
2009 150 000 41 490 52 080
2008 0 27 240 36 370
2007 0 32 170 43 870
2006 104 390 42 130 50 580
2005 0 38 000 47 430
2004 120 000 42 200 52 920
2003 0 31 130 42 770
2002 0 28 730 42 770
2001 0 27 020 42 770
2000 0 25 420 42 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 037 718 030,00 € 338 240,00 € 43 780,00 € 187 670,00 € 577 480,00 € 284 060,00 € 209 930,00 € 5 500,00 € 9 430,00 € 3 770,00 € 366 010,00 € 13 630,00 € 0,00 € 26 870,00 € 36 290,00 € 26 630,00 € 32 130,00 €
2024 1 040 707 600,00 € 333 010,00 € 50 710,00 € 182 800,00 € 655 950,00 € 359 130,00 € 208 280,00 € 3 770,00 € 13 430,00 € 4 140,00 € 357 880,00 € 15 140,00 € 88 000,00 € 5 270,00 € 94 790,00 € 21 720,00 € 25 490,00 €
2023 1 048 677 930,00 € 281 780,00 € 48 860,00 € 179 970,00 € 685 170,00 € 393 440,00 € 206 440,00 € 3 740,00 € 14 130,00 € 3 070,00 € 307 360,00 € 13 170,00 € 0,00 € 37 980,00 € 95 580,00 € 39 530,00 € 43 270,00 €
2022 1 068 627 780,00 € 260 460,00 € 67 410,00 € 161 870,00 € 595 460,00 € 352 210,00 € 157 570,00 € 5 180,00 € 12 620,00 € 2 300,00 € 284 800,00 € 12 280,00 € 0,00 € 31 020,00 € 126 380,00 € 46 130,00 € 51 310,00 €
2021 1 090 607 570,00 € 249 720,00 € 62 300,00 € 166 850,00 € 601 230,00 € 316 210,00 € 194 210,00 € 6 730,00 € 10 320,00 € 1 830,00 € 272 020,00 € 11 870,00 € 0,00 € 137 500,00 € 158 000,00 € 46 910,00 € 53 650,00 €
2020 1 114 615 310,00 € 244 320,00 € 61 710,00 € 171 520,00 € 567 110,00 € 298 970,00 € 160 070,00 € 8 270,00 € 9 770,00 € 93 450,00 € 138 700,00 € 11 850,00 € 0,00 € 57 950,00 € 167 320,00 € 46 460,00 € 54 730,00 €
2019 1 121 626 530,00 € 241 740,00 € 61 000,00 € 174 660,00 € 547 650,00 € 315 630,00 € 147 790,00 € 9 800,00 € 12 640,00 € 94 490,00 € 135 290,00 € 11 760,00 € 0,00 € 105 830,00 € 283 480,00 € 46 010,00 € 55 820,00 €
2018 1 115 660 320,00 € 237 050,00 € 61 080,00 € 177 530,00 € 583 450,00 € 338 760,00 € 147 000,00 € 10 120,00 € 12 300,00 € 92 620,00 € 132 580,00 € 11 630,00 € 88 000,00 € 119 480,00 € 238 630,00 € 44 370,00 € 54 500,00 €
2017 1 099 665 580,00 € 233 660,00 € 52 270,00 € 187 740,00 € 618 600,00 € 327 870,00 € 157 910,00 € 11 910,00 € 11 730,00 € 92 500,00 € 129 640,00 € 11 510,00 € 0,00 € 90 720,00 € 181 110,00 € 83 760,00 € 95 670,00 €
2016 1 086 730 040,00 € 239 010,00 € 45 260,00 € 200 500,00 € 671 800,00 € 337 780,00 € 161 130,00 € 13 200,00 € 11 380,00 € 94 510,00 € 132 450,00 € 12 020,00 € 50 000,00 € 87 960,00 € 221 830,00 € 47 360,00 € 60 560,00 €
2015 1 076 679 930,00 € 240 530,00 € 34 110,00 € 212 630,00 € 601 340,00 € 325 990,00 € 148 280,00 € 13 140,00 € 11 780,00 € 96 400,00 € 132 090,00 € 11 900,00 € 103 500,00 € 41 920,00 € 226 840,00 € 42 940,00 € 56 080,00 €
2014 1 082 946 130,00 € 234 420,00 € 30 290,00 € 231 140,00 € 870 530,00 € 299 880,00 € 159 280,00 € 14 480,00 € 11 490,00 € 92 150,00 € 128 940,00 € 11 800,00 € 0,00 € 16 450,00 € 108 550,00 € 41 350,00 € 55 830,00 €
2013 1 098 711 630,00 € 230 240,00 € 26 280,00 € 241 500,00 € 595 030,00 € 279 670,00 € 184 200,00 € 15 060,00 € 12 000,00 € 92 590,00 € 125 660,00 € 11 690,00 € 50 000,00 € 66 730,00 € 194 270,00 € 37 040,00 € 52 100,00 €
2012 1 083 697 900,00 € 223 700,00 € 21 800,00 € 242 650,00 € 628 870,00 € 312 240,00 € 189 430,00 € 14 830,00 € 11 960,00 € 89 520,00 € 122 670,00 € 11 490,00 € 50 000,00 € 72 980,00 € 292 360,00 € 37 040,00 € 51 870,00 €
2011 1 065 683 880,00 € 212 330,00 € 16 730,00 € 247 340,00 € 600 500,00 € 297 830,00 € 178 830,00 € 12 470,00 € 12 240,00 € 85 960,00 € 115 030,00 € 11 330,00 € 100 000,00 € 69 600,00 € 302 520,00 € 28 840,00 € 41 300,00 €
2010 1 062 703 700,00 € 209 110,00 € 15 000,00 € 242 950,00 € 614 160,00 € 292 660,00 € 178 850,00 € 12 470,00 € 31 490,00 € 81 940,00 € 109 090,00 € 11 070,00 € 0,00 € 103 350,00 € 208 110,00 € 26 080,00 € 38 550,00 €
2009 1 070 636 900,00 € 195 190,00 € 17 520,00 € 246 690,00 € 569 570,00 € 272 240,00 € 153 560,00 € 10 590,00 € 32 680,00 € 79 430,00 € 102 740,00 € 11 080,00 € 150 000,00 € 39 130,00 € 337 690,00 € 41 490,00 € 52 080,00 €
2008 1 173 634 890,00 € 185 380,00 € 18 110,00 € 266 130,00 € 524 990,00 € 250 440,00 € 143 760,00 € 9 130,00 € 14 140,00 € 75 680,00 € 98 490,00 € 11 130,00 € 0,00 € 18 720,00 € 141 810,00 € 27 240,00 € 36 370,00 €
2007 1 173 619 440,00 € 179 100,00 € 3 210,00 € 278 560,00 € 534 550,00 € 274 320,00 € 132 340,00 € 11 920,00 € 11 770,00 € 71 280,00 € 96 800,00 € 10 980,00 € 0,00 € 71 350,00 € 187 400,00 € 32 170,00 € 43 870,00 €
2006 1 173 630 790,00 € 177 060,00 € 14 960,00 € 260 060,00 € 535 640,00 € 272 190,00 € 131 580,00 € 13 060,00 € 35 000,00 € 68 970,00 € 97 310,00 € 10 440,00 € 104 390,00 € 17 430,00 € 219 030,00 € 42 130,00 € 50 580,00 €
2005 1 173 601 610,00 € 174 260,00 € 22 940,00 € 261 270,00 € 479 150,00 € 245 880,00 € 132 080,00 € 9 660,00 € 15 320,00 € 67 790,00 € 93 920,00 € 12 520,00 € 0,00 € 153 490,00 € 119 650,00 € 38 000,00 € 47 430,00 €
2004 1 173 625 660,00 € 159 440,00 € 89 880,00 € 258 280,00 € 518 590,00 € 226 970,00 € 117 680,00 € 10 720,00 € 12 510,00 € 66 590,00 € 80 420,00 € 12 300,00 € 120 000,00 € 74 410,00 € 386 970,00 € 42 200,00 € 52 920,00 €
2003 1 173 639 540,00 € 155 580,00 € 75 500,00 € 210 300,00 € 535 170,00 € 226 470,00 € 139 370,00 € 11 640,00 € 12 450,00 € 64 340,00 € 79 100,00 € 12 140,00 € 0,00 € 22 490,00 € 148 990,00 € 31 130,00 € 42 770,00 €
2002 1 173 607 420,00 € 152 130,00 € 74 560,00 € 210 330,00 € 523 160,00 € 230 850,00 € 112 420,00 € 14 030,00 € 14 280,00 € 62 610,00 € 77 570,00 € 11 960,00 € 0,00 € 31 240,00 € 198 580,00 € 28 730,00 € 42 770,00 €
2001 1 173 603 280,00 € 147 930,00 € 70 610,00 € 204 250,00 € 489 090,00 € 205 350,00 € 134 360,00 € 15 750,00 € 10 790,00 € 60 790,00 € 75 160,00 € 11 830,00 € 0,00 € 56 490,00 € 151 780,00 € 27 020,00 € 42 770,00 €
2000 1 173 660 230,00 € 222 740,00 € 69 500,00 € 201 410,00 € 503 300,00 € 209 900,00 € 138 720,00 € 17 350,00 € 13 550,00 € 60 520,00 € 73 550,00 € 12 760,00 € 0,00 € 37 090,00 € 196 230,00 € 25 420,00 € 42 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 575 20 520 150,00 € 1 078 386,00 € 333 15 720 003,00 € 346 12 182 872,00 € 266 8 370 655,00 €
2023 571 19 914 851,00 € 1 096 560,00 € 314 14 897 344,00 € 338 11 801 682,00 € 270 7 998 288,00 €
2022 586 18 382 588,00 € 885 096,00 € 314 13 334 205,00 € 356 11 678 457,00 € 265 7 720 670,00 €
2021 595 18 402 352,00 € 965 704,00 € 324 13 606 114,00 € 359 11 490 354,00 € 267 7 284 960,00 €
2020 593 18 366 649,00 € 1 110 932,00 € 340 14 185 917,00 € 363 11 277 469,00 € 264 7 166 040,00 €
2019 583 17 493 780,00 € 1 078 986,00 € 340 13 402 175,00 € 355 10 683 668,00 € 267 7 010 591,00 €
2018 594 18 266 276,00 € -93 993,00 € 362 14 409 141,00 € 364 11 011 906,00 € 274 7 093 788,00 €
2017 604 18 241 809,00 € 1 147 427,00 € 314 13 493 812,00 € 379 10 976 823,00 € 271 7 063 967,00 €
2016 597 17 968 818,00 € 1 130 628,00 € 312 13 064 296,00 € 383 11 296 744,00 € 251 6 711 191,00 €
2015 599 17 646 568,00 € 1 105 156,00 € 327 13 284 078,00 € 394 11 413 989,00 € 243 6 455 026,00 €
2014 594 17 386 315,00 € 1 018 420,00 € 344 13 340 135,00 € 398 11 333 369,00 € 244 6 287 909,00 €
2013 597 17 016 433,00 € 1 017 629,00 € 351 13 406 386,00 € 400 11 205 714,00 € 243 5 970 128,00 €
2012 574 17 581 317,00 € 1 078 832,00 € 384 15 007 186,00 € 388 10 973 256,00 € 234 5 657 374,00 €
2011 559 16 727 368,00 € 909 542,00 € 397 14 720 915,00 € 380 10 737 991,00 € 228 5 362 484,00 €
2010 569 15 632 156,00 € 833 791,00 € 383 13 518 394,00 € 385 10 670 897,00 € 224 5 060 799,00 €
2009 575 15 565 222,00 € 757 935,00 € 392 13 505 474,00 € 398 10 565 448,00 € 225 4 906 291,00 €
2008 581 15 521 171,00 € 774 409,00 € 389 13 385 600,00 € 400 10 673 416,00 € 230 4 676 652,00 €
2007 554 14 553 002,00 € 795 639,00 € 370 12 659 135,00 € 387 9 883 339,00 € 214 4 427 996,00 €
2006 531 13 804 378,00 € 740 108,00 € 357 11 863 259,00 € 370 9 646 920,00 € 211 4 161 998,00 €
2005 532 11 290 023,00 € 919 233,00 € 338 9 439 710,00 € 373 9 703 687,00 € 206 3 996 453,00 €
2004 529 11 051 020,00 € 848 111,00 € 345 9 414 667,00 € 373 9 616 909,00 € 203 3 778 718,00 €
2003 533 11 238 281,00 € 905 515,00 € 349 9 686 253,00 € 375 9 509 491,00 € 193 3 508 275,00 €
2002 527 10 407 381,00 € 851 491,00 € 333 8 816 312,00 € 371 9 495 105,00 € 183 3 292 731,00 €
2001 521 10 268 805,00 € 821 337,00 € 337 8 763 924,00 € 368 9 129 650,00 € 185 3 249 355,00 €
2000 — — 906 834,90 € 332 8 391 163,90 € — — — —
1999 — — 868 421,71 € 345 8 119 073,05 € — — — —
1998 — — 903 456,78 € 331 8 036 035,75 € — — — —
1997 — — 850 581,52 € 309 7 941 971,81 € — — — —
1996 — — 806 457,13 € 307 7 552 252,05 € — — — —
1995 — — 856 711,95 € 301 7 179 757,06 € — — — —
1994 — — 710 451,60 € 278 6 361 936,38 € — — — —
1993 — — 775 607,85 € 278 6 284 432,36 € — — — —
1992 — — 773 806,51 € 273 5 959 139,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 31 861 077,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 95 029 563,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 106 069 005,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Henri EYCHENNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Henri EYCHENNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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