Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Barnoux, maire de Chancia

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chancia
Territoire
Chancia
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Barnoux est maire de Chancia. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chancia. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 20/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chancia. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,80 %
  • Inscrits164
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,80 % (103 votants sur 164 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR CHANCIA Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR CHANCIA 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39102
Commune Chancia
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 211 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chancia

Inscrits164
Votants103
Participation62,80 %
Abstentions61
Suffrages exprimés98
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chancia1 16462,81 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chancia

  • Population 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 244 340,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 280,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 248 041,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 244 340,74 167 280,23
2024 233 891,72 167 709,83
2023 220 766,10 182 501,55
2022 204 203,04 225 521,24
2021 221 450,53 163 471,45
2020 212 037,87 169 687,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 244 340,74 € 233 891,72 € 220 766,10 € 204 203,04 € 221 450,53 € 212 037,87 € 1 090,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 280,23 € 167 709,83 € 182 501,55 € 225 521,24 € 163 471,45 € 169 687,97 € 746,79 € (2025)
Impôts locaux 120 552,00 € 109 195,00 € 105 121,00 € 98 422,00 € 95 493,00 € 117 227,00 € 538,18 € (2025)
Frais de personnel 52 045,53 € 81 164,13 € 80 983,78 € 72 866,53 € 61 184,91 € 58 778,74 € 232,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 011,03 € 16 077,17 € 13 101,18 € 9 768,92 € 22 802,82 € 18 625,90 € 62,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 154,45 € 46 371,07 € 126 553,23 € 52 726,80 € 27 493,50 € 86 529,30 € 572,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 315,24 € 32 683,06 € 113 014,76 € 39 016,25 € 13 218,75 € 64 640,82 € 510,34 € (2025)
Épargne brute 77 060,51 € 66 181,89 € 38 264,55 € -21 318,20 € 57 979,08 € 42 349,90 € 344,02 € (2025)
Épargne nette 63 221,30 € 52 493,88 € 24 726,08 € -35 028,75 € 43 704,33 € 20 461,42 € 282,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 056,57 € 91 044,36 € -58 100,71 € -42 849,14 € 60 994,25 € 92 647,31 € -71,68 € (2025)
Encours de la dette 248 041,06 € 261 880,27 € 275 568,28 € 289 106,75 € 262 817,30 € 277 092,05 € 1 107,33 € (2025)
Annuité de la dette 16 657,68 € 16 657,68 € 16 657,68 € 57 835,94 € 24 584,28 € 33 130,88 € 74,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 663
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 707
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000
Dotation forfaitaire 3 956

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 663,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 956,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 707,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chancia

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 410 171 310 114 320
2024 233 890 171 860 32 680
2023 220 770 186 600 113 010
2022 255 530 245 170 39 020
2021 271 080 164 900 13 710
2020 214 200 173 210 67 930
2019 186 890 237 490 503 630
2018 858 640 847 830 60 950
2017 191 520 191 150 16 360
2016 330 660 337 600 38 070
2015 207 030 193 010 402 500
2014 181 050 194 860 40 490
2013 180 530 181 870 469 690
2012 186 700 183 090 118 530
2011 241 840 167 170 121 510
2010 181 990 153 670 99 620
2009 183 030 151 160 147 380
2008 167 290 132 250 17 040
2007 169 720 139 920 6 280
2006 200 670 168 010 30 220
2005 164 680 132 240 250 250
2004 189 310 152 310 80 730
2003 140 030 102 520 37 120
2002 158 210 98 770 135 730
2001 157 970 65 660 207 190
2000 213 030 119 380 59 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 340 131 110 530
2024 3 460 127 450 600
2023 3 500 121 450 580
2022 3 050 115 210 540
2021 2 730 108 080 510
2020 25 950 63 810 500
2019 25 940 57 670 460
2018 25 160 56 250 450
2017 24 440 54 780 450
2016 24 390 54 360 450
2015 22 460 50 230 430
2014 16 140 36 670 320
2013 15 570 35 430 310
2012 15 210 34 950 310
2011 14 200 32 880 300
2010 13 520 32 020 290
2009 13 500 31 540 290
2008 13 060 30 330 290
2007 12 460 28 840 280
2006 12 200 27 170 280
2005 11 920 25 590 340
2004 10 510 24 130 340
2003 9 260 22 270 340
2002 8 090 21 420 340
2001 7 510 20 750 350
2000 6 130 18 080 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 840 16 660
2024 0 13 690 16 660
2023 0 13 540 16 660
2022 40 000 13 710 17 840
2021 0 14 270 24 580
2020 0 21 890 33 130
2019 0 20 990 33 130
2018 0 113 300 129 910
2017 0 25 800 42 800
2016 0 18 680 36 480
2015 0 20 510 39 140
2014 0 26 680 47 800
2013 480 000 13 010 20 470
2012 0 13 840 17 240
2011 0 14 980 19 330
2010 0 10 470 15 020
2009 0 13 970 17 170
2008 0 12 690 18 700
2007 0 12 220 18 260
2006 0 11 760 17 180
2005 100 000 9 930 9 930
2004 0 5 410 8 630
2003 0 6 370 10 780
2002 0 3 630 6 470
2001 76 220 20 270 23 310
2000 0 7 350 9 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 224 244 410,00 € 82 840,00 € 22 420,00 € 6 880,00 € 171 310,00 € 52 050,00 € 59 580,00 € 2 820,00 € 1 950,00 € 3 340,00 € 131 110,00 € 530,00 € 0,00 € 17 160,00 € 114 320,00 € 13 840,00 € 16 660,00 €
2024 228 233 890,00 € 81 170,00 € 12 400,00 € 17 960,00 € 171 860,00 € 81 160,00 € 58 090,00 € 2 970,00 € 3 230,00 € 3 460,00 € 127 450,00 € 600,00 € 0,00 € 38 560,00 € 32 680,00 € 13 690,00 € 16 660,00 €
2023 230 220 770,00 € 77 030,00 € 10 160,00 € 17 240,00 € 186 600,00 € 80 980,00 € 56 220,00 € 3 120,00 € 2 670,00 € 3 500,00 € 121 450,00 € 580,00 € 0,00 € 7 770,00 € 113 010,00 € 13 540,00 € 16 660,00 €
2022 232 255 530,00 € 72 930,00 € 10 630,00 € 16 070,00 € 245 170,00 € 72 870,00 € 62 420,00 € 44 130,00 € 950,00 € 3 050,00 € 115 210,00 € 540,00 € 40 000,00 € 13 500,00 € 39 020,00 € 13 710,00 € 17 840,00 €
2021 234 271 080,00 € 67 030,00 € 24 960,00 € 17 160,00 € 164 900,00 € 61 180,00 € 44 600,00 € 10 310,00 € 800,00 € 2 730,00 € 108 080,00 € 510,00 € 0,00 € 3 900,00 € 13 710,00 € 14 270,00 € 24 580,00 €
2020 230 214 200,00 € 90 280,00 € 10 310,00 € 18 070,00 € 173 210,00 € 58 780,00 € 58 790,00 € 11 240,00 € 0,00 € 25 950,00 € 63 810,00 € 500,00 € 0,00 € 45 920,00 € 67 930,00 € 21 890,00 € 33 130,00 €
2019 226 186 890,00 € 84 080,00 € 0,00 € 18 650,00 € 237 490,00 € 60 530,00 € 72 390,00 € 12 140,00 € 440,00 € 25 940,00 € 57 670,00 € 460,00 € 0,00 € 10 990,00 € 503 630,00 € 20 990,00 € 33 130,00 €
2018 227 858 640,00 € 82 190,00 € 8 370,00 € 20 100,00 € 847 830,00 € 63 650,00 € 112 210,00 € 16 600,00 € 550,00 € 25 160,00 € 56 250,00 € 450,00 € 0,00 € 0,00 € 60 950,00 € 113 300,00 € 129 910,00 €
2017 230 191 520,00 € 79 680,00 € 12 350,00 € 21 310,00 € 191 150,00 € 62 750,00 € 56 120,00 € 17 000,00 € 440,00 € 24 440,00 € 54 780,00 € 450,00 € 0,00 € 1 710,00 € 16 360,00 € 25 800,00 € 42 800,00 €
2016 233 330 660,00 € 79 480,00 € 1 190,00 € 24 620,00 € 337 600,00 € 58 890,00 € 46 340,00 € 17 800,00 € 800,00 € 24 390,00 € 54 360,00 € 450,00 € 0,00 € 2 910,00 € 38 070,00 € 18 680,00 € 36 480,00 €
2015 238 207 030,00 € 73 130,00 € 10 740,00 € 28 770,00 € 193 010,00 € 59 130,00 € 55 840,00 € 19 370,00 € 1 310,00 € 22 460,00 € 50 230,00 € 430,00 € 0,00 € 6 300,00 € 402 500,00 € 20 510,00 € 39 140,00 €
2014 243 181 050,00 € 53 120,00 € 4 320,00 € 33 210,00 € 194 860,00 € 57 400,00 € 52 350,00 € 21 560,00 € 1 940,00 € 16 140,00 € 36 670,00 € 320,00 € 0,00 € 35 000,00 € 40 490,00 € 26 680,00 € 47 800,00 €
2013 250 180 530,00 € 50 230,00 € 5 730,00 € 35 550,00 € 181 870,00 € 55 930,00 € 56 260,00 € 7 460,00 € 1 940,00 € 15 570,00 € 35 430,00 € 310,00 € 480 000,00 € 0,00 € 469 690,00 € 13 010,00 € 20 470,00 €
2012 248 186 700,00 € 50 470,00 € 4 450,00 € 35 940,00 € 183 090,00 € 53 230,00 € 58 700,00 € 3 400,00 € 2 780,00 € 15 210,00 € 34 950,00 € 310,00 € 0,00 € 45 800,00 € 118 530,00 € 13 840,00 € 17 240,00 €
2011 245 241 840,00 € 47 380,00 € 6 590,00 € 37 180,00 € 167 170,00 € 51 840,00 € 53 350,00 € 4 350,00 € 2 050,00 € 14 200,00 € 32 880,00 € 300,00 € 0,00 € 6 600,00 € 121 510,00 € 14 980,00 € 19 330,00 €
2010 235 181 990,00 € 45 830,00 € 2 700,00 € 34 750,00 € 153 670,00 € 53 660,00 € 39 890,00 € 4 540,00 € 3 780,00 € 13 520,00 € 32 020,00 € 290,00 € 0,00 € 0,00 € 99 620,00 € 10 470,00 € 15 020,00 €
2009 224 183 030,00 € 45 450,00 € 5 610,00 € 33 250,00 € 151 160,00 € 50 870,00 € 44 690,00 € 3 280,00 € 2 800,00 € 13 500,00 € 31 540,00 € 290,00 € 0,00 € 9 320,00 € 147 380,00 € 13 970,00 € 17 170,00 €
2008 240 167 290,00 € 43 800,00 € 1 690,00 € 34 110,00 € 132 250,00 € 55 730,00 € 26 790,00 € 6 000,00 € 1 950,00 € 13 060,00 € 30 330,00 € 290,00 € 0,00 € 0,00 € 17 040,00 € 12 690,00 € 18 700,00 €
2007 240 169 720,00 € 44 310,00 € 5 160,00 € 33 540,00 € 139 920,00 € 53 910,00 € 37 000,00 € 6 040,00 € 2 150,00 € 12 460,00 € 28 840,00 € 280,00 € 0,00 € 0,00 € 6 280,00 € 12 220,00 € 18 260,00 €
2006 230 200 670,00 € 39 640,00 € 4 690,00 € 32 730,00 € 168 010,00 € 51 850,00 € 38 750,00 € 5 420,00 € 2 240,00 € 12 200,00 € 27 170,00 € 280,00 € 0,00 € 0,00 € 30 220,00 € 11 760,00 € 17 180,00 €
2005 230 164 680,00 € 0,00 € 3 980,00 € 32 070,00 € 132 240,00 € 48 570,00 € 33 900,00 € 4 720,00 € 2 150,00 € 11 920,00 € 25 590,00 € 340,00 € 100 000,00 € 24 840,00 € 250 250,00 € 9 930,00 € 9 930,00 €
2004 230 189 310,00 € 34 990,00 € 4 130,00 € 22 910,00 € 152 310,00 € 46 600,00 € 30 580,00 € 3 220,00 € 1 600,00 € 10 510,00 € 24 130,00 € 340,00 € 0,00 € 16 590,00 € 80 730,00 € 5 410,00 € 8 630,00 €
2003 142 140 030,00 € 31 870,00 € 3 000,00 € 22 700,00 € 102 520,00 € 36 660,00 € 32 300,00 € 4 410,00 € 1 600,00 € 9 260,00 € 22 270,00 € 340,00 € 0,00 € 0,00 € 37 120,00 € 6 370,00 € 10 780,00 €
2002 142 158 210,00 € 29 850,00 € 2 750,00 € 22 590,00 € 98 770,00 € 15 700,00 € 35 420,00 € 2 840,00 € 6 240,00 € 8 090,00 € 21 420,00 € 340,00 € 0,00 € 68 350,00 € 135 730,00 € 3 630,00 € 6 470,00 €
2001 142 157 970,00 € 28 610,00 € 4 500,00 € 20 480,00 € 65 660,00 € 14 100,00 € 25 900,00 € 3 040,00 € 1 110,00 € 7 510,00 € 20 750,00 € 350,00 € 76 220,00 € 23 140,00 € 207 190,00 € 20 270,00 € 23 310,00 €
2000 142 213 030,00 € 63 100,00 € 3 960,00 € 20 490,00 € 119 380,00 € 38 820,00 € 45 550,00 € 2 280,00 € 1 570,00 € 6 130,00 € 18 080,00 € 310,00 € 0,00 € 6 670,00 € 59 550,00 € 7 350,00 € 9 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 101 4 233 133,00 € 226 033,00 € 69 3 455 009,00 € 73 3 186 769,00 € 37 1 115 076,00 €
2023 110 4 373 307,00 € 226 341,00 € 73 3 498 354,00 € 81 3 251 416,00 € 38 1 094 447,00 €
2022 108 4 161 297,00 € 241 680,00 € 76 3 543 329,00 € 81 3 099 957,00 € 36 1 059 634,00 €
2021 119 5 262 829,00 € 387 383,00 € 78 4 472 703,00 € 86 3 122 395,00 € 38 1 012 058,00 €
2020 109 4 076 865,00 € 252 458,00 € 73 3 355 545,00 € 83 3 184 022,00 € 33 901 663,00 €
2019 115 3 980 838,00 € 255 408,00 € 76 3 285 701,00 € 88 3 241 524,00 € 32 839 996,00 €
2018 122 4 437 493,00 € -18 492,00 € 84 3 771 373,00 € 93 3 674 534,00 € 32 789 831,00 €
2017 121 4 094 590,00 € 272 294,00 € 68 3 252 809,00 € 90 3 435 238,00 € 33 793 415,00 €
2016 113 4 005 540,00 € 257 204,00 € 58 2 948 480,00 € 87 3 189 948,00 € 31 814 911,00 €
2015 117 3 965 693,00 € 251 570,00 € 65 3 101 325,00 € 91 3 139 010,00 € 34 843 591,00 €
2014 115 3 906 642,00 € 270 951,00 € 69 3 140 531,00 € 89 3 139 818,00 € 32 818 844,00 €
2013 112 4 078 880,00 € 327 028,00 € 77 3 385 890,00 € 89 3 295 310,00 € 32 766 449,00 €
2012 115 4 332 943,00 € 307 157,00 € 80 3 620 606,00 € 92 3 361 140,00 € 31 750 163,00 €
2011 120 4 302 544,00 € 244 774,00 € 85 3 543 973,00 € 99 3 590 077,00 € 29 642 756,00 €
2010 114 3 666 734,00 € 191 582,00 € 73 3 171 604,00 € 93 3 233 555,00 € 25 527 663,00 €
2009 112 3 368 196,00 € 151 924,00 € 68 2 835 211,00 € 84 2 719 167,00 € 28 548 796,00 €
2008 105 3 177 466,00 € 84 006,00 € 73 2 749 998,00 € 82 2 701 682,00 € 25 482 995,00 €
2007 104 2 962 115,00 € 110 295,00 € 75 2 631 277,00 € 80 2 540 238,00 € 23 447 104,00 €
2006 111 2 974 585,00 € 109 818,00 € 75 2 579 727,00 € 90 2 541 712,00 € 20 397 821,00 €
2005 101 2 254 144,00 € 115 675,00 € 72 1 927 777,00 € 79 2 474 654,00 € 18 360 417,00 €
2004 103 2 431 060,00 € 137 121,00 € 73 2 184 891,00 € 78 2 489 637,00 € 22 364 500,00 €
2003 94 2 152 761,00 € 119 234,00 € 65 1 881 083,00 € 70 2 138 266,00 € 22 376 072,00 €
2002 89 1 833 349,00 € 111 588,00 € 58 1 604 507,00 € 64 1 813 299,00 € 20 339 172,00 €
2001 85 3 086 999,00 € 337 240,00 € 52 2 852 862,00 € 59 1 724 082,00 € 22 322 542,00 €
2000 — — 191 848,09 € 49 1 562 015,96 € — — — —
1999 — — 157 422,67 € 48 1 336 858,97 € — — — —
1998 — — 134 784,90 € 45 1 198 710,43 € — — — —
1997 — — 287 427,53 € 36 1 912 906,18 € — — — —
1996 — — 59 801,18 € 31 708 615,35 € — — — —
1995 — — 156 843,97 € 30 1 296 847,51 € — — — —
1994 — — 70 726,89 € 29 737 912,39 € — — — —
1993 — — 135 445,31 € 29 881 971,38 € — — — —
1992 — — 72 458,10 € 31 712 216,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Laurent BARNOUX depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent BARNOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent BARNOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →