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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Gandais, maire de Chandai

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chandai
Territoire
Chandai
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Gandais est maire de Chandai. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chandai. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 23/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chandai. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues253
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,83 %
  • Inscrits541
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 253 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,83 % (275 votants sur 541 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 253 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHANDAI UNE ENERGIE NOUVELLE Donnée non disponible 253 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHANDAI UNE ENERGIE NOUVELLE 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 253
Blancs 11
Nuls 11
Abstentions 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61092
Commune Chandai
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 672 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chandai

Inscrits541
Votants275
Participation50,83 %
Abstentions266
Suffrages exprimés253
Votes blancs11
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chandai1 54150,83 %253 253100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chandai

  • Population 697 habitants
  • Recettes de fonctionnement 318 232,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 645,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 488 267,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 318 232,05 210 645,38
2024 327 147,55 233 948,11
2023 311 717,72 207 167,58
2022 304 790,58 205 538,43
2021 268 607,55 211 657,88
2020 264 049,61 194 970,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 318 232,05 € 327 147,55 € 311 717,72 € 304 790,58 € 268 607,55 € 264 049,61 € 456,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 645,38 € 233 948,11 € 207 167,58 € 205 538,43 € 211 657,88 € 194 970,61 € 302,22 € (2025)
Impôts locaux 108 690,00 € 111 081,00 € 103 509,00 € 89 502,00 € 79 177,00 € 71 250,00 € 155,94 € (2025)
Frais de personnel 94 741,95 € 91 584,36 € 83 680,82 € 97 221,05 € 90 969,42 € 91 125,01 € 135,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 061,00 € 22 224,89 € 18 219,23 € 43 473,18 € 33 126,48 € 34 909,42 € 25,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 299,62 € 112 121,53 € 155 224,82 € 123 061,27 € 171 536,45 € 73 308,89 € 120,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 793,16 € 61 008,57 € 84 765,91 € 73 231,24 € 122 683,82 € 25 408,76 € 54,22 € (2025)
Épargne brute 107 586,67 € 93 199,44 € 104 550,14 € 99 252,15 € 56 949,67 € 69 079,00 € 154,36 € (2025)
Épargne nette 62 493,58 € 47 509,86 € 52 666,97 € 49 422,12 € 8 097,04 € 21 178,87 € 89,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 80 434,78 € 52 196,98 € 41 237,04 € 64 661,66 € 3 487,56 € 294 357,21 € 115,40 € (2025)
Encours de la dette 488 267,91 € 533 361,00 € 579 050,58 € 630 933,75 € 680 763,78 € 729 616,41 € 700,53 € (2025)
Annuité de la dette 54 617,78 € 55 989,91 € 63 213,22 € 62 163,23 € 62 163,23 € 62 177,62 € 78,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 778
Dotation forfaitaire 56 586
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 951

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 778,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 586,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 951,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chandai

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 318 230 214 360 39 210
2024 327 150 237 660 61 010
2023 324 720 220 170 103 340
2022 304 790 205 540 73 230
2021 268 610 211 660 125 950
2020 264 050 194 970 25 410
2019 272 580 187 750 403 670
2018 237 560 161 100 583 550
2017 244 750 156 950 43 980
2016 259 050 205 920 10 800
2015 312 790 241 230 36 930
2014 318 790 240 150 105 550
2013 396 940 294 890 61 390
2012 360 520 282 010 83 350
2011 435 940 266 670 112 340
2010 325 120 252 200 84 230
2009 324 600 267 960 44 110
2008 297 020 252 590 111 490
2007 289 610 250 680 39 640
2006 281 710 248 560 48 120
2005 333 530 263 740 92 000
2004 276 780 239 340 153 580
2003 249 850 229 350 17 800
2002 236 480 239 380 136 990
2001 230 490 227 590 4 160
2000 323 320 288 990 20 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 520 266 470 32 730
2024 12 790 258 430 36 570
2023 14 800 249 400 35 210
2022 12 490 230 690 32 890
2021 11 580 219 930 31 930
2020 75 490 79 510 31 900
2019 74 210 77 700 31 490
2018 72 700 75 170 30 920
2017 70 270 73 750 30 470
2016 70 310 76 600 33 120
2015 70 120 72 620 32 810
2014 69 280 72 640 33 710
2013 68 580 71 880 33 350
2012 66 570 69 390 33 040
2011 64 950 66 940 32 230
2010 64 240 62 140 31 700
2009 61 440 59 790 30 940
2008 59 150 57 320 30 490
2007 56 650 55 480 30 050
2006 54 090 53 640 29 340
2005 51 990 51 820 35 850
2004 51 780 49 400 35 350
2003 48 210 47 440 34 890
2002 41 050 42 130 31 020
2001 40 140 40 830 30 860
2000 37 690 39 820 30 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 090 54 620
2024 0 45 690 55 990
2023 0 50 830 62 160
2022 0 49 830 62 160
2021 0 48 850 62 160
2020 0 47 900 62 180
2019 75 000 39 790 54 500
2018 550 000 31 780 36 670
2017 100 000 27 120 32 440
2016 0 22 520 28 160
2015 50 000 18 500 24 200
2014 0 100 150 107 940
2013 50 000 24 310 32 910
2012 0 23 480 33 050
2011 70 000 27 050 35 510
2010 0 26 940 36 600
2009 0 26 800 36 740
2008 67 000 21 560 30 700
2007 0 20 750 30 820
2006 0 20 080 28 860
2005 0 19 400 29 590
2004 61 000 17 660 25 380
2003 125 000 10 010 15 290
2002 0 9 300 15 290
2001 0 8 840 15 290
2000 0 8 390 15 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 697 318 230,00 € 228 940,00 € 48 600,00 € 96 940,00 € 214 360,00 € 94 740,00 € 46 470,00 € 9 520,00 € 4 180,00 € 12 520,00 € 266 470,00 € 32 730,00 € 0,00 € 0,00 € 39 210,00 € 45 090,00 € 54 620,00 €
2024 699 327 150,00 € 227 100,00 € 58 140,00 € 92 430,00 € 237 660,00 € 91 580,00 € 82 400,00 € 10 300,00 € 3 970,00 € 12 790,00 € 258 430,00 € 36 570,00 € 0,00 € 13 030,00 € 61 010,00 € 45 690,00 € 55 990,00 €
2023 691 324 720,00 € 221 520,00 € 46 600,00 € 95 320,00 € 220 170,00 € 83 680,00 € 62 450,00 € 11 330,00 € 4 420,00 € 14 800,00 € 249 400,00 € 35 210,00 € 0,00 € 17 630,00 € 103 340,00 € 50 830,00 € 62 160,00 €
2022 683 304 790,00 € 204 660,00 € 50 750,00 € 87 750,00 € 205 540,00 € 97 220,00 € 50 100,00 € 12 330,00 € 1 070,00 € 12 490,00 € 230 690,00 € 32 890,00 € 0,00 € 34 770,00 € 73 230,00 € 49 830,00 € 62 160,00 €
2021 677 268 610,00 € 263 440,00 € -42 920,00 € 87 290,00 € 211 660,00 € 90 970,00 € 61 980,00 € 13 310,00 € 1 450,00 € 11 580,00 € 219 930,00 € 31 930,00 € 0,00 € 2 310,00 € 125 950,00 € 48 850,00 € 62 160,00 €
2020 671 264 050,00 € 186 980,00 € 46 620,00 € 85 490,00 € 194 970,00 € 91 130,00 € 48 540,00 € 14 280,00 € 1 000,00 € 75 490,00 € 79 510,00 € 31 900,00 € 0,00 € 153 820,00 € 25 410,00 € 47 900,00 € 62 180,00 €
2019 664 272 580,00 € 183 480,00 € 37 940,00 € 83 320,00 € 187 750,00 € 84 990,00 € 53 000,00 € 14 710,00 € 1 000,00 € 74 210,00 € 77 700,00 € 31 490,00 € 75 000,00 € 14 790,00 € 403 670,00 € 39 790,00 € 54 500,00 €
2018 666 237 560,00 € 178 800,00 € 37 120,00 € 79 460,00 € 161 100,00 € 76 090,00 € 47 790,00 € 4 880,00 € 1 800,00 € 72 700,00 € 75 170,00 € 30 920,00 € 550 000,00 € 60 000,00 € 583 550,00 € 31 780,00 € 36 670,00 €
2017 660 244 750,00 € 174 500,00 € 36 690,00 € 76 970,00 € 156 950,00 € 56 700,00 € 60 520,00 € 5 330,00 € 1 300,00 € 70 270,00 € 73 750,00 € 30 470,00 € 100 000,00 € 11 620,00 € 43 980,00 € 27 120,00 € 32 440,00 €
2016 663 259 050,00 € 180 590,00 € 38 950,00 € 80 470,00 € 205 920,00 € 85 770,00 € 85 270,00 € 5 640,00 € 2 500,00 € 70 310,00 € 76 600,00 € 33 120,00 € 0,00 € 1 730,00 € 10 800,00 € 22 520,00 € 28 160,00 €
2015 674 312 790,00 € 175 930,00 € 35 540,00 € 87 730,00 € 241 230,00 € 135 070,00 € 66 290,00 € 5 700,00 € 2 750,00 € 70 120,00 € 72 620,00 € 32 810,00 € 50 000,00 € 0,00 € 36 930,00 € 18 500,00 € 24 200,00 €
2014 686 318 790,00 € 176 640,00 € 26 780,00 € 105 450,00 € 240 150,00 € 102 460,00 € 64 290,00 € 7 790,00 € 4 980,00 € 69 280,00 € 72 640,00 € 33 710,00 € 0,00 € 14 360,00 € 105 550,00 € 100 150,00 € 107 940,00 €
2013 702 396 940,00 € 174 280,00 € 20 610,00 € 99 540,00 € 294 890,00 € 106 850,00 € 68 400,00 € 8 600,00 € 4 420,00 € 68 580,00 € 71 880,00 € 33 350,00 € 50 000,00 € 17 310,00 € 61 390,00 € 24 310,00 € 32 910,00 €
2012 684 360 520,00 € 170 690,00 € 18 050,00 € 97 270,00 € 282 010,00 € 109 140,00 € 76 820,00 € 9 570,00 € 4 480,00 € 66 570,00 € 69 390,00 € 33 040,00 € 0,00 € 14 730,00 € 83 350,00 € 23 480,00 € 33 050,00 €
2011 676 435 940,00 € 166 320,00 € 15 310,00 € 96 140,00 € 266 670,00 € 122 260,00 € 65 950,00 € 8 460,00 € 3 750,00 € 64 950,00 € 66 940,00 € 32 230,00 € 70 000,00 € 6 610,00 € 112 340,00 € 27 050,00 € 35 510,00 €
2010 661 325 120,00 € 158 430,00 € 14 590,00 € 93 860,00 € 252 200,00 € 115 830,00 € 57 350,00 € 9 660,00 € 5 130,00 € 64 240,00 € 62 140,00 € 31 700,00 € 0,00 € 1 860,00 € 84 230,00 € 26 940,00 € 36 600,00 €
2009 648 324 600,00 € 152 310,00 € 13 620,00 € 93 030,00 € 267 960,00 € 114 430,00 € 56 820,00 € 9 940,00 € 28 270,00 € 61 440,00 € 59 790,00 € 30 940,00 € 0,00 € 11 000,00 € 44 110,00 € 26 800,00 € 36 740,00 €
2008 540 297 020,00 € 147 500,00 € 13 070,00 € 78 680,00 € 252 590,00 € 118 720,00 € 59 990,00 € 9 130,00 € 9 210,00 € 59 150,00 € 57 320,00 € 30 490,00 € 67 000,00 € 990,00 € 111 490,00 € 21 560,00 € 30 700,00 €
2007 540 289 610,00 € 142 440,00 € 12 600,00 € 77 520,00 € 250 680,00 € 105 780,00 € 68 610,00 € 10 070,00 € 6 750,00 € 56 650,00 € 55 480,00 € 30 050,00 € 0,00 € 0,00 € 39 640,00 € 20 750,00 € 30 820,00 €
2006 540 281 710,00 € 137 280,00 € 12 050,00 € 75 810,00 € 248 560,00 € 100 350,00 € 74 660,00 € 8 770,00 € 5 560,00 € 54 090,00 € 53 640,00 € 29 340,00 € 0,00 € 2 020,00 € 48 120,00 € 20 080,00 € 28 860,00 €
2005 540 333 530,00 € 139 720,00 € 11 500,00 € 74 340,00 € 263 740,00 € 90 810,00 € 74 580,00 € 10 190,00 € 4 750,00 € 51 990,00 € 51 820,00 € 35 850,00 € 0,00 € 52 570,00 € 92 000,00 € 19 400,00 € 29 590,00 €
2004 540 276 780,00 € 137 410,00 € 19 760,00 € 71 620,00 € 239 340,00 € 91 220,00 € 54 130,00 € 7 780,00 € 5 070,00 € 51 780,00 € 49 400,00 € 35 350,00 € 61 000,00 € 29 530,00 € 153 580,00 € 17 660,00 € 25 380,00 €
2003 540 249 850,00 € 136 090,00 € 17 410,00 € 65 350,00 € 229 350,00 € 104 730,00 € 43 920,00 € 5 380,00 € 4 810,00 € 48 210,00 € 47 440,00 € 34 890,00 € 125 000,00 € 1 350,00 € 17 800,00 € 10 010,00 € 15 290,00 €
2002 540 236 480,00 € 114 370,00 € 9 810,00 € 70 500,00 € 239 380,00 € 100 570,00 € 57 370,00 € 5 990,00 € 6 050,00 € 41 050,00 € 42 130,00 € 31 020,00 € 0,00 € 42 120,00 € 136 990,00 € 9 300,00 € 15 290,00 €
2001 540 230 490,00 € 113 350,00 € 9 440,00 € 70 240,00 € 227 590,00 € 95 420,00 € 57 610,00 € 6 450,00 € 5 920,00 € 40 140,00 € 40 830,00 € 30 860,00 € 0,00 € 880,00 € 4 160,00 € 8 840,00 € 15 290,00 €
2000 540 323 320,00 € 108 220,00 € 14 520,00 € 70 700,00 € 288 990,00 € 90 690,00 € 50 790,00 € 6 900,00 € 81 810,00 € 37 690,00 € 39 820,00 € 30 520,00 € 0,00 € 0,00 € 20 770,00 € 8 390,00 € 15 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 397 12 193 192,00 € 538 846,00 € 187 8 186 978,00 € 247 7 853 573,00 € 151 4 278 724,00 €
2023 385 11 651 363,00 € 529 288,00 € 182 7 802 260,00 € 243 7 513 651,00 € 148 4 078 517,00 €
2022 391 10 837 945,00 € 481 476,00 € 177 7 188 983,00 € 250 6 926 843,00 € 150 3 766 870,00 €
2021 392 10 604 401,00 € 512 982,00 € 179 6 997 437,00 € 250 6 548 326,00 € 151 3 600 202,00 €
2020 394 10 111 906,00 € 432 311,00 € 186 6 590 935,00 € 255 6 519 741,00 € 150 3 527 811,00 €
2019 387 9 578 587,00 € 362 902,00 € 198 6 416 513,00 € 258 6 503 092,00 € 149 3 410 029,00 €
2018 389 9 429 919,00 € -76 697,00 € 195 6 319 750,00 € 242 6 521 606,00 € 150 3 388 860,00 €
2017 379 8 879 676,00 € 342 757,00 € 149 5 190 304,00 € 244 6 082 103,00 € 140 3 258 714,00 €
2016 373 8 562 046,00 € 346 901,00 € 159 5 465 427,00 € 233 5 742 195,00 € 144 3 164 924,00 €
2015 367 8 985 347,00 € 470 596,00 € 152 5 717 640,00 € 228 5 743 955,00 € 145 3 237 295,00 €
2014 372 9 033 681,00 € 425 788,00 € 166 5 951 162,00 € 235 5 701 544,00 € 144 3 204 864,00 €
2013 372 9 155 695,00 € 486 271,00 € 177 6 379 515,00 € 237 5 787 739,00 € 147 3 196 104,00 €
2012 357 8 906 681,00 € 506 988,00 € 181 6 649 501,00 € 228 5 601 499,00 € 141 2 850 133,00 €
2011 352 9 016 940,00 € 427 114,00 € 209 7 441 334,00 € 222 5 554 734,00 € 137 2 848 942,00 €
2010 359 8 598 142,00 € 379 943,00 € 207 6 797 521,00 € 224 5 485 054,00 € 142 2 821 964,00 €
2009 353 8 104 886,00 € 298 997,00 € 199 6 392 186,00 € 230 5 487 266,00 € 140 2 672 987,00 €
2008 353 8 810 262,00 € 401 539,00 € 215 7 294 921,00 € 233 5 900 137,00 € 138 2 554 561,00 €
2007 350 8 084 028,00 € 373 471,00 € 206 6 571 977,00 € 236 5 849 235,00 € 121 2 222 882,00 €
2006 350 8 396 517,00 € 509 262,00 € 206 6 961 497,00 € 233 5 700 003,00 € 121 2 087 325,00 €
2005 336 5 642 548,00 € 312 659,00 € 202 4 480 362,00 € 228 5 230 875,00 € 113 1 873 261,00 €
2004 332 5 467 663,00 € 364 847,00 € 182 4 394 987,00 € 221 4 930 564,00 € 110 1 739 698,00 €
2003 337 5 502 109,00 € 287 623,00 € 183 4 349 957,00 € 231 5 231 599,00 € 98 1 548 277,00 €
2002 321 5 220 081,00 € 439 151,00 € 171 4 239 707,00 € 206 4 651 609,00 € 102 1 582 147,00 €
2001 315 5 271 752,00 € 467 105,00 € 164 4 278 863,00 € 196 4 382 143,00 € 103 1 686 607,00 €
2000 — — 638 683,63 € 165 4 304 839,19 € — — — —
1999 — — 424 975,87 € 158 3 550 927,88 € — — — —
1998 — — 580 848,59 € 169 4 560 335,81 € — — — —
1997 — — 407 027,14 € 158 3 434 909,61 € — — — —
1996 — — 371 267,93 € 148 3 222 424,49 € — — — —
1995 — — 741 137,00 € 144 4 407 649,74 € — — — —
1994 — — 556 321,68 € 145 3 793 115,71 € — — — —
1993 — — 476 708,23 € 140 3 204 997,28 € — — — —
1992 — — 581 105,16 € 150 3 495 218,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 253 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain GANDAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain GANDAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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