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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Chevalier, maire de Chandon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chandon
Territoire
Chandon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Damien Chevalier est maire de Chandon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chandon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 17/02/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chandon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,37 %
  • Inscrits1 137
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,37 % (675 votants sur 1 137 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 652 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AU SERVICE DE CHANDON Donnée non disponible 365 55,98 % —
2e CHANDON, AVEC VOUS ET POUR VOUS Donnée non disponible 287 44,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AU SERVICE DE CHANDON 365
CHANDON, AVEC VOUS ET POUR VOUS 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 652
Blancs 12
Nuls 11
Abstentions 462

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42048
Commune Chandon
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 423 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chandon

Inscrits1 137
Votants675
Participation59,37 %
Abstentions462
Suffrages exprimés652
Votes blancs12
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chandon1 43962,19 %263
Chandon2 69857,59 %389

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chandon

  • Population 1 466 habitants
  • Recettes de fonctionnement 964 024,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 773 363,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 594 700,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 964 024,05 773 363,69
2024 943 355,88 762 426,56
2023 1 047 617,83 846 589,48
2022 831 957,47 677 920,12
2021 797 900,74 662 222,18
2020 762 934,37 649 667,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 964 024,05 € 943 355,88 € 1 047 617,83 € 831 957,47 € 797 900,74 € 762 934,37 € 657,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 773 363,69 € 762 426,56 € 846 589,48 € 677 920,12 € 662 222,18 € 649 667,94 € 527,53 € (2025)
Impôts locaux 589 377,75 € 569 449,25 € 521 792,00 € 485 914,00 € 468 170,00 € 439 960,00 € 402,03 € (2025)
Frais de personnel 424 325,16 € 423 328,95 € 402 265,73 € 387 920,66 € 385 788,63 € 379 288,02 € 289,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 600,28 € 5 374,73 € 1 966,79 € 1 848,84 € 1 404,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 167 126,38 € 390 420,03 € 676 568,80 € 308 156,97 € 522 232,27 € 255 186,08 € 114,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 859,09 € 323 583,81 € 311 301,85 € 241 282,76 € 465 632,29 € 199 720,57 € 62,66 € (2025)
Épargne brute 190 660,36 € 180 929,32 € 201 028,35 € 154 037,35 € 135 678,56 € 113 266,43 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 142 577,90 € 117 385,18 € -155 865,71 € 87 163,14 € 79 078,58 € 57 800,92 € 97,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 141 906,79 € 41 047,73 € -14 268,82 € 168 877,20 € -180 076,17 € -5 321,75 € 96,80 € (2025)
Encours de la dette 594 700,85 € 841 589,91 € 905 134,05 € 970 091,45 € 1 036 965,66 € 643 119,30 € 405,66 € (2025)
Annuité de la dette 59 801,76 € 81 871,31 € 451 786,46 € 86 551,87 € 73 946,89 € 73 857,54 € 40,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 212 945
Dotation forfaitaire 147 097
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 552

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 212 945,00 € 2026
Dotation forfaitaire 147 097,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 552,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chandon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 964 020 787 570 93 810
2024 923 320 794 530 168 670
2023 1 004 760 772 790 307 920
2022 801 570 688 690 207 150
2021 766 210 672 740 310 510
2020 731 470 662 540 184 490
2019 744 180 668 450 149 970
2018 682 580 600 140 503 130
2017 684 550 622 500 190 970
2016 685 010 656 960 81 670
2015 692 830 593 280 169 360
2014 682 810 607 760 111 940
2013 696 200 625 420 154 760
2012 674 720 550 920 91 270
2011 671 800 548 870 303 310
2010 659 940 551 570 69 120
2009 651 600 552 100 428 800
2008 595 510 479 200 752 470
2007 593 220 461 400 108 090
2006 563 080 430 470 94 140
2005 542 930 437 500 47 440
2004 537 100 419 990 69 350
2003 507 200 424 190 52 850
2002 512 510 406 870 406 220
2001 477 490 376 110 139 040
2000 468 710 350 640 157 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 350 507 120 22 140
2024 7 110 490 110 24 510
2023 6 390 465 300 23 610
2022 4 800 432 570 22 080
2021 5 470 414 970 21 360
2020 166 320 225 470 21 410
2019 163 670 221 610 21 230
2018 159 070 214 970 20 770
2017 156 100 212 700 20 560
2016 157 690 211 960 20 500
2015 158 990 198 990 19 890
2014 149 310 190 700 19 710
2013 148 030 184 100 19 640
2012 138 510 179 370 19 330
2011 131 160 174 110 19 040
2010 123 750 164 750 18 380
2009 122 170 157 710 18 150
2008 114 760 151 140 17 940
2007 109 500 142 770 17 660
2006 104 830 135 460 17 300
2005 95 110 127 260 20 770
2004 91 620 124 110 20 440
2003 87 060 115 790 19 830
2002 87 220 111 480 19 420
2001 74 610 99 500 17 570
2000 70 060 94 170 17 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 080 59 800
2024 0 47 440 60 680
2023 91 630 249 320 263 500
2022 0 61 240 79 730
2021 320 000 54 000 70 950
2020 0 55 470 73 860
2019 0 205 760 226 740
2018 0 54 430 76 890
2017 450 000 43 410 61 910
2016 0 53 080 72 880
2015 80 000 50 930 71 120
2014 0 69 010 91 350
2013 0 73 370 97 660
2012 0 76 400 105 760
2011 260 000 77 380 97 910
2010 0 85 310 107 610
2009 120 000 201 310 229 240
2008 345 000 80 180 102 140
2007 65 000 122 540 139 900
2006 40 000 113 070 129 950
2005 20 000 108 880 128 550
2004 60 000 112 510 134 950
2003 0 115 400 146 140
2002 176 460 115 440 153 080
2001 60 980 100 990 138 110
2000 96 470 102 300 138 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 466 964 020,00 € 536 860,00 € 53 060,00 € 209 370,00 € 787 570,00 € 424 330,00 € 223 960,00 € 11 720,00 € 3 320,00 € 7 350,00 € 507 120,00 € 22 140,00 € 0,00 € 12 600,00 € 93 810,00 € 48 080,00 € 59 800,00 €
2024 1 484 923 320,00 € 522 780,00 € 53 930,00 € 203 680,00 € 794 530,00 € 423 330,00 € 198 330,00 € 13 250,00 € 19 450,00 € 7 110,00 € 490 110,00 € 24 510,00 € 0,00 € 28 340,00 € 168 670,00 € 47 440,00 € 60 680,00 €
2023 1 505 1 004 760,00 € 495 310,00 € 38 720,00 € 228 040,00 € 772 790,00 € 402 270,00 € 218 110,00 € 14 190,00 € 5 100,00 € 6 390,00 € 465 300,00 € 23 610,00 € 91 630,00 € 58 090,00 € 307 920,00 € 249 320,00 € 263 500,00 €
2022 1 509 801 570,00 € 459 430,00 € 38 510,00 € 195 340,00 € 688 690,00 € 387 920,00 € 151 280,00 € 18 490,00 € 7 830,00 € 4 800,00 € 432 570,00 € 22 080,00 € 0,00 € 150 900,00 € 207 150,00 € 61 240,00 € 79 730,00 €
2021 1 506 766 210,00 € 441 800,00 € 27 390,00 € 193 770,00 € 672 740,00 € 385 790,00 € 144 710,00 € 16 950,00 € 3 250,00 € 5 470,00 € 414 970,00 € 21 360,00 € 320 000,00 € 82 280,00 € 310 510,00 € 54 000,00 € 70 950,00 €
2020 1 514 731 470,00 € 413 480,00 € 23 920,00 € 194 700,00 € 662 540,00 € 379 290,00 € 147 260,00 € 18 390,00 € 5 250,00 € 166 320,00 € 225 470,00 € 21 410,00 € 0,00 € 43 320,00 € 184 490,00 € 55 470,00 € 73 860,00 €
2019 1 492 744 180,00 € 407 730,00 € 19 670,00 € 191 480,00 € 668 450,00 € 373 270,00 € 157 700,00 € 21 830,00 € 4 250,00 € 163 670,00 € 221 610,00 € 21 230,00 € 0,00 € 13 040,00 € 149 970,00 € 205 760,00 € 226 740,00 €
2018 1 468 682 580,00 € 395 880,00 € 19 670,00 € 187 620,00 € 600 140,00 € 347 890,00 € 105 770,00 € 22 460,00 € 6 670,00 € 159 070,00 € 214 970,00 € 20 770,00 € 0,00 € 260 050,00 € 503 130,00 € 54 430,00 € 76 890,00 €
2017 1 467 684 550,00 € 356 660,00 € 17 120,00 € 213 190,00 € 622 500,00 € 351 950,00 € 128 360,00 € 18 510,00 € 3 850,00 € 156 100,00 € 212 700,00 € 20 560,00 € 450 000,00 € 39 980,00 € 190 970,00 € 43 410,00 € 61 910,00 €
2016 1 471 685 010,00 € 389 850,00 € 14 900,00 € 187 370,00 € 656 960,00 € 369 040,00 € 137 660,00 € 20 630,00 € 4 550,00 € 157 690,00 € 211 960,00 € 20 500,00 € 0,00 € 55 150,00 € 81 670,00 € 53 080,00 € 72 880,00 €
2015 1 478 692 830,00 € 378 490,00 € 13 920,00 € 216 600,00 € 593 280,00 € 336 960,00 € 122 010,00 € 23 080,00 € 4 530,00 € 158 990,00 € 198 990,00 € 19 890,00 € 80 000,00 € 9 670,00 € 169 360,00 € 50 930,00 € 71 120,00 €
2014 1 488 682 810,00 € 359 990,00 € 3 420,00 € 249 830,00 € 607 760,00 € 322 400,00 € 134 600,00 € 25 490,00 € 3 800,00 € 149 310,00 € 190 700,00 € 19 710,00 € 0,00 € 6 690,00 € 111 940,00 € 69 010,00 € 91 350,00 €
2013 1 500 696 200,00 € 351 720,00 € 31 680,00 € 240 140,00 € 625 420,00 € 314 690,00 € 117 290,00 € 27 390,00 € 43 440,00 € 148 030,00 € 184 100,00 € 19 640,00 € 0,00 € 46 490,00 € 154 760,00 € 73 370,00 € 97 660,00 €
2012 1 498 674 720,00 € 336 720,00 € 20 070,00 € 242 370,00 € 550 920,00 € 300 070,00 € 114 120,00 € 35 200,00 € 5 300,00 € 138 510,00 € 179 370,00 € 19 330,00 € 0,00 € 1 860,00 € 91 270,00 € 76 400,00 € 105 760,00 €
2011 1 500 671 800,00 € 324 090,00 € 13 730,00 € 236 880,00 € 548 870,00 € 289 700,00 € 117 700,00 € 27 560,00 € 4 250,00 € 131 160,00 € 174 110,00 € 19 040,00 € 260 000,00 € 41 150,00 € 303 310,00 € 77 380,00 € 97 910,00 €
2010 1 493 659 940,00 € 307 020,00 € 9 450,00 € 231 450,00 € 551 570,00 € 278 280,00 € 144 890,00 € 35 910,00 € 3 300,00 € 123 750,00 € 164 750,00 € 18 380,00 € 0,00 € 127 680,00 € 69 120,00 € 85 310,00 € 107 610,00 €
2009 1 486 651 600,00 € 298 190,00 € 11 760,00 € 235 250,00 € 552 100,00 € 292 740,00 € 126 680,00 € 33 780,00 € 4 950,00 € 122 170,00 € 157 710,00 € 18 150,00 € 120 000,00 € 234 950,00 € 428 800,00 € 201 310,00 € 229 240,00 €
2008 1 409 595 510,00 € 283 340,00 € 13 030,00 € 226 470,00 € 479 200,00 € 270 260,00 € 97 600,00 € 26 850,00 € 4 950,00 € 114 760,00 € 151 140,00 € 17 940,00 € 345 000,00 € 275 120,00 € 752 470,00 € 80 180,00 € 102 140,00 €
2007 1 409 593 220,00 € 269 920,00 € 14 480,00 € 222 780,00 € 461 400,00 € 262 680,00 € 92 740,00 € 22 260,00 € 4 980,00 € 109 500,00 € 142 770,00 € 17 660,00 € 65 000,00 € 17 840,00 € 108 090,00 € 122 540,00 € 139 900,00 €
2006 1 409 563 080,00 € 259 690,00 € 12 600,00 € 219 420,00 € 430 470,00 € 233 060,00 € 96 570,00 € 21 570,00 € 4 880,00 € 104 830,00 € 135 460,00 € 17 300,00 € 40 000,00 € 8 860,00 € 94 140,00 € 113 070,00 € 129 950,00 €
2005 1 409 542 930,00 € 244 500,00 € 11 040,00 € 215 580,00 € 437 500,00 € 235 290,00 € 91 910,00 € 24 360,00 € 5 090,00 € 95 110,00 € 127 260,00 € 20 770,00 € 20 000,00 € 7 170,00 € 47 440,00 € 108 880,00 € 128 550,00 €
2004 1 409 537 100,00 € 236 730,00 € 8 570,00 € 212 210,00 € 419 990,00 € 223 070,00 € 92 070,00 € 27 130,00 € 3 040,00 € 91 620,00 € 124 110,00 € 20 440,00 € 60 000,00 € 23 880,00 € 69 350,00 € 112 510,00 € 134 950,00 €
2003 1 409 507 200,00 € 223 420,00 € 7 950,00 € 185 510,00 € 424 190,00 € 206 730,00 € 91 610,00 € 35 430,00 € 5 680,00 € 87 060,00 € 115 790,00 € 19 830,00 € 0,00 € 7 370,00 € 52 850,00 € 115 400,00 € 146 140,00 €
2002 1 409 512 510,00 € 218 700,00 € 7 550,00 € 185 280,00 € 406 870,00 € 194 880,00 € 95 690,00 € 42 330,00 € 4 500,00 € 87 220,00 € 111 480,00 € 19 420,00 € 176 460,00 € 193 070,00 € 406 220,00 € 115 440,00 € 153 080,00 €
2001 1 409 477 490,00 € 217 940,00 € 6 860,00 € 176 980,00 € 376 110,00 € 173 200,00 € 95 010,00 € 38 910,00 € 4 500,00 € 74 610,00 € 99 500,00 € 17 570,00 € 60 980,00 € 31 530,00 € 139 040,00 € 100 990,00 € 138 110,00 €
2000 1 409 468 710,00 € 206 530,00 € 6 040,00 € 171 690,00 € 350 640,00 € 159 800,00 € 97 410,00 € 35 900,00 € 4 170,00 € 70 060,00 € 94 170,00 € 17 370,00 € 96 470,00 € 37 470,00 € 157 660,00 € 102 300,00 € 138 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 783 27 199 597,00 € 950 107,00 € 393 18 713 556,00 € 482 17 687 202,00 € 336 9 524 037,00 €
2023 781 25 259 488,00 € 893 722,00 € 367 16 884 601,00 € 478 16 740 831,00 € 345 9 305 449,00 €
2022 788 24 268 254,00 € 912 047,00 € 371 16 372 197,00 € 485 15 959 906,00 € 343 8 799 540,00 €
2021 783 23 519 893,00 € 947 174,00 € 367 15 466 001,00 € 493 15 381 306,00 € 333 8 497 966,00 €
2020 772 23 847 531,00 € 1 168 676,00 € 354 16 116 536,00 € 492 14 503 074,00 € 328 8 099 648,00 €
2019 797 22 366 115,00 € 1 008 392,00 € 407 15 739 855,00 € 504 14 698 535,00 € 333 7 884 547,00 €
2018 800 24 285 676,00 € -18 856,00 € 427 17 758 152,00 € 523 15 186 470,00 € 317 7 641 424,00 €
2017 798 22 306 787,00 € 1 075 182,00 € 332 14 378 663,00 € 524 14 671 597,00 € 314 7 422 633,00 €
2016 773 22 138 834,00 € 1 206 868,00 € 336 14 360 785,00 € 504 14 235 353,00 € 305 7 217 674,00 €
2015 780 20 552 707,00 € 845 869,00 € 337 13 102 049,00 € 514 13 635 965,00 € 305 7 189 367,00 €
2014 780 20 184 232,00 € 780 876,00 € 360 13 292 014,00 € 517 13 594 604,00 € 303 6 997 906,00 €
2013 769 19 940 145,00 € 849 270,00 € 372 13 475 920,00 € 515 13 641 743,00 € 293 6 709 136,00 €
2012 751 20 561 386,00 € 909 651,00 € 417 15 790 653,00 € 496 13 257 172,00 € 283 6 134 475,00 €
2011 721 18 700 128,00 € 694 375,00 € 474 15 511 458,00 € 484 12 855 179,00 € 272 5 762 519,00 €
2010 732 18 451 333,00 € 532 016,00 € 443 14 970 592,00 € 502 12 614 074,00 € 260 5 323 548,00 €
2009 731 17 462 470,00 € 459 370,00 € 444 14 325 380,00 € 506 12 384 834,00 € 266 5 108 106,00 €
2008 747 17 853 564,00 € 359 087,00 € 446 14 356 145,00 € 528 12 747 281,00 € 246 4 851 874,00 €
2007 728 16 599 152,00 € 427 750,00 € 448 13 441 037,00 € 506 12 235 067,00 € 237 4 519 674,00 €
2006 714 16 518 923,00 € 555 196,00 € 434 13 235 966,00 € 507 11 734 571,00 € 225 4 125 309,00 €
2005 706 12 238 167,00 € 491 390,00 € 419 9 370 813,00 € 490 11 099 781,00 € 225 3 967 659,00 €
2004 682 11 712 355,00 € 589 640,00 € 387 8 895 699,00 € 486 10 915 997,00 € 207 3 439 024,00 €
2003 676 11 679 943,00 € 687 007,00 € 373 8 955 871,00 € 494 10 895 893,00 € 197 3 184 549,00 €
2002 675 10 920 012,00 € 571 018,00 € 392 8 536 275,00 € 489 10 316 665,00 € 189 2 995 044,00 €
2001 652 10 295 407,00 € 524 696,00 € 380 8 005 601,00 € 480 9 773 578,00 € 177 2 787 541,00 €
2000 — — 540 155,68 € 370 7 290 030,14 € — — — —
1999 — — 557 078,59 € 359 7 036 921,02 € — — — —
1998 — — 599 042,01 € 352 7 087 557,42 € — — — —
1997 — — 440 431,00 € 299 5 740 101,56 € — — — —
1996 — — 429 819,64 € 288 5 550 332,42 € — — — —
1995 — — 440 311,03 € 309 5 587 779,99 € — — — —
1994 — — 452 770,23 € 274 5 158 677,32 € — — — —
1993 — — 424 467,91 € 272 4 916 119,35 € — — — —
1992 — — 441 154,83 € 264 4 675 778,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien CHEVALIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien CHEVALIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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