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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Genetier, maire de Chânes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chânes
Territoire
Chânes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Genetier est maire de Chânes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chânes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 20/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chânes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues198
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,88 %
  • Inscrits451
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 198 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,88 % (243 votants sur 451 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 198 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, agissons pour l'avenir de Chânes Donnée non disponible 198 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, agissons pour l'avenir de Chânes 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 198
Blancs 20
Nuls 25
Abstentions 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71084
Commune Chânes
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 530 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chânes

Inscrits451
Votants243
Participation53,88 %
Abstentions208
Suffrages exprimés198
Votes blancs20
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chânes1 45153,88 %198 198100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chânes

  • Population 542 habitants
  • Recettes de fonctionnement 576 007,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 407 967,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 116 019,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 44 157,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 576 007,31 407 967,69
2024 555 584,77 412 129,96
2023 527 742,83 474 387,60
2022 494 948,75 400 656,13
2021 460 302,32 343 672,15
2020 475 810,49 355 291,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 576 007,31 € 555 584,77 € 527 742,83 € 494 948,75 € 460 302,32 € 475 810,49 € 1 062,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 407 967,69 € 412 129,96 € 474 387,60 € 400 656,13 € 343 672,15 € 355 291,76 € 752,71 € (2025)
Impôts locaux 367 377,07 € 356 602,33 € 335 561,65 € 328 748,49 € 315 209,24 € 378 532,38 € 677,82 € (2025)
Frais de personnel 153 510,74 € 149 305,23 € 141 814,10 € 140 476,51 € 134 779,59 € 121 423,25 € 283,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 264,49 € 0,00 € 567,42 € -12 065,84 € -77 500,77 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 223 010,21 € 126 075,39 € 81 319,80 € 185 926,30 € 290 986,72 € 407 486,68 € 411,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 520,33 € 88 784,93 € 44 963,35 € 136 671,49 € 249 360,34 € 366 397,08 € 187,31 € (2025)
Épargne brute 168 039,62 € 143 454,81 € 53 355,23 € 94 292,62 € 116 630,17 € 120 518,73 € 310,04 € (2025)
Épargne nette 129 549,73 € 106 164,35 € 17 216,97 € 58 629,81 € 82 668,31 € 89 544,30 € 239,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 316,16 € 95 408,56 € 43 067,82 € -12 611,32 € 21 789,67 € 87 731,73 € 11,65 € (2025)
Encours de la dette 116 019,45 € 154 509,34 € 191 799,80 € 227 938,06 € 262 951,07 € 296 912,93 € 214,06 € (2025)
Annuité de la dette 41 254,02 € 41 251,82 € 41 251,82 € 41 885,32 € 41 269,74 € 39 086,57 € 76,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 458
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 458
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 458,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 458,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chânes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 558 960 398 540 185 650
2024 536 700 405 560 88 310
2023 509 130 382 070 42 260
2022 491 750 415 780 147 560
2021 456 280 354 100 190 820
2020 475 810 437 980 67 280
2019 455 600 365 500 112 040
2018 484 210 386 240 120 460
2017 467 190 415 220 106 490
2016 481 140 409 710 47 050
2015 493 110 386 520 103 850
2014 568 600 343 810 43 700
2013 477 630 341 110 115 920
2012 466 460 332 650 263 800
2011 473 850 311 970 444 900
2010 435 770 294 130 69 960
2009 429 520 283 950 72 130
2008 443 660 328 010 383 100
2007 419 430 344 600 200 910
2006 400 180 276 550 740 860
2005 417 500 290 700 310 870
2004 389 210 288 000 291 040
2003 377 860 276 640 309 250
2002 343 460 272 810 46 790
2001 369 280 281 190 54 590
2000 299 810 208 970 198 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 150 295 960 15 170
2024 8 940 289 050 17 020
2023 7 480 278 460 16 380
2022 5 900 244 510 15 290
2021 6 860 236 870 14 780
2020 73 930 107 610 14 750
2019 74 520 105 090 14 570
2018 72 380 102 740 14 290
2017 73 240 100 880 14 190
2016 144 780 99 610 14 160
2015 147 380 98 840 14 000
2014 132 750 88 000 13 160
2013 132 770 86 390 13 140
2012 129 420 84 410 13 010
2011 125 390 80 560 12 530
2010 54 170 74 850 11 700
2009 53 120 72 140 11 740
2008 51 290 70 240 11 750
2007 49 180 68 290 12 120
2006 46 070 66 520 12 020
2005 44 090 62 260 14 820
2004 40 040 60 580 14 380
2003 38 720 57 340 14 190
2002 37 780 54 990 14 090
2001 36 520 52 820 13 710
2000 33 060 48 630 13 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 680 30 620
2024 0 27 560 30 620
2023 0 26 480 30 620
2022 0 25 450 30 620
2021 0 24 460 30 620
2020 0 23 510 30 620
2019 0 22 600 30 620
2018 0 21 720 30 620
2017 0 20 880 30 620
2016 0 79 270 90 620
2015 0 77 260 90 620
2014 0 75 340 90 620
2013 0 125 570 143 840
2012 200 000 81 010 93 670
2011 200 000 66 870 74 240
2010 0 103 240 111 910
2009 60 000 101 280 111 910
2008 0 189 400 199 690
2007 450 000 519 100 531 850
2006 450 000 35 740 47 360
2005 0 64 950 78 100
2004 250 000 52 090 59 130
2003 78 000 45 620 54 410
2002 0 25 970 36 110
2001 18 300 70 420 82 570
2000 42 840 73 100 85 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 542 558 960,00 € 206 290,00 € 17 000,00 € 8 370,00 € 398 540,00 € 153 510,00 € 86 970,00 € 1 950,00 € 7 750,00 € 7 150,00 € 295 960,00 € 15 170,00 € 0,00 € 14 450,00 € 185 650,00 € 28 680,00 € 30 620,00 €
2024 542 536 700,00 € 205 710,00 € 19 230,00 € 7 720,00 € 405 560,00 € 149 310,00 € 86 730,00 € 3 070,00 € 9 250,00 € 8 940,00 € 289 050,00 € 17 020,00 € 0,00 € 31 120,00 € 88 310,00 € 27 560,00 € 30 620,00 €
2023 543 509 130,00 € 196 770,00 € 10 770,00 € 7 470,00 € 382 070,00 € 141 810,00 € 71 220,00 € 4 140,00 € 8 930,00 € 7 480,00 € 278 460,00 € 16 380,00 € 0,00 € 20 090,00 € 42 260,00 € 26 480,00 € 30 620,00 €
2022 540 491 750,00 € 176 120,00 € 9 140,00 € 6 330,00 € 415 780,00 € 140 480,00 € 75 520,00 € 5 170,00 € 10 870,00 € 5 900,00 € 244 510,00 € 15 290,00 € 0,00 € 24 960,00 € 147 560,00 € 25 450,00 € 30 620,00 €
2021 546 456 280,00 € 172 350,00 € 5 530,00 € 6 420,00 € 354 100,00 € 134 780,00 € 71 100,00 € 6 160,00 € 21 960,00 € 6 860,00 € 236 870,00 € 14 780,00 € 0,00 € 7 700,00 € 190 820,00 € 24 460,00 € 30 620,00 €
2020 549 475 810,00 € 195 200,00 € 4 640,00 € 10 590,00 € 437 980,00 € 121 420,00 € 73 580,00 € 7 110,00 € 85 460,00 € 73 930,00 € 107 610,00 € 14 750,00 € 0,00 € 13 780,00 € 67 280,00 € 23 510,00 € 30 620,00 €
2019 557 455 600,00 € 194 090,00 € 3 430,00 € 14 950,00 € 365 500,00 € 137 980,00 € 79 070,00 € 8 030,00 € 8 020,00 € 74 520,00 € 105 090,00 € 14 570,00 € 0,00 € 9 850,00 € 112 040,00 € 22 600,00 € 30 620,00 €
2018 570 484 210,00 € 188 320,00 € 2 740,00 € 19 850,00 € 386 240,00 € 134 500,00 € 82 950,00 € 8 900,00 € 7 740,00 € 72 380,00 € 102 740,00 € 14 290,00 € 0,00 € 37 390,00 € 120 460,00 € 21 720,00 € 30 620,00 €
2017 583 467 190,00 € 188 520,00 € 3 130,00 € 22 990,00 € 415 220,00 € 129 490,00 € 73 290,00 € 9 750,00 € 43 830,00 € 73 240,00 € 100 880,00 € 14 190,00 € 0,00 € 12 400,00 € 106 490,00 € 20 880,00 € 30 620,00 €
2016 593 481 140,00 € 351 290,00 € -6 250,00 € 46 270,00 € 409 710,00 € 125 750,00 € 77 000,00 € 11 400,00 € 23 290,00 € 144 780,00 € 99 610,00 € 14 160,00 € 0,00 € 8 750,00 € 47 050,00 € 79 270,00 € 90 620,00 €
2015 577 493 110,00 € 349 200,00 € -1 030,00 € 57 010,00 € 386 520,00 € 122 300,00 € 76 120,00 € 13 580,00 € 9 710,00 € 147 380,00 € 98 840,00 € 14 000,00 € 0,00 € 16 950,00 € 103 850,00 € 77 260,00 € 90 620,00 €
2014 574 568 600,00 € 419 800,00 € 4 310,00 € 67 160,00 € 343 810,00 € 121 080,00 € 71 130,00 € 15 640,00 € 6 240,00 € 132 750,00 € 88 000,00 € 13 160,00 € 0,00 € 5 600,00 € 43 700,00 € 75 340,00 € 90 620,00 €
2013 561 477 630,00 € 314 600,00 € 9 640,00 € 70 040,00 € 341 110,00 € 116 220,00 € 74 860,00 € 18 880,00 € 5 270,00 € 132 770,00 € 86 390,00 € 13 140,00 € 0,00 € 31 370,00 € 115 920,00 € 125 570,00 € 143 840,00 €
2012 548 466 460,00 € 304 710,00 € 6 580,00 € 69 650,00 € 332 650,00 € 112 520,00 € 69 990,00 € 13 030,00 € 4 700,00 € 129 420,00 € 84 410,00 € 13 010,00 € 200 000,00 € 13 920,00 € 263 800,00 € 81 010,00 € 93 670,00 €
2011 555 473 850,00 € 303 900,00 € 11 710,00 € 70 830,00 € 311 970,00 € 108 790,00 € 62 790,00 € 9 280,00 € 6 190,00 € 125 390,00 € 80 560,00 € 12 530,00 € 200 000,00 € 49 660,00 € 444 900,00 € 66 870,00 € 74 240,00 €
2010 552 435 770,00 € 272 430,00 € 14 260,00 € 70 940,00 € 294 130,00 € 100 770,00 € 68 150,00 € 10 090,00 € 4 700,00 € 54 170,00 € 74 850,00 € 11 700,00 € 0,00 € 14 850,00 € 69 960,00 € 103 240,00 € 111 910,00 €
2009 552 429 520,00 € 265 440,00 € 16 620,00 € 71 740,00 € 283 950,00 € 93 240,00 € 66 210,00 € 15 560,00 € 4 610,00 € 53 120,00 € 72 140,00 € 11 740,00 € 60 000,00 € 9 000,00 € 72 130,00 € 101 280,00 € 111 910,00 €
2008 529 443 660,00 € 258 030,00 € 30 910,00 € 69 340,00 € 328 010,00 € 97 580,00 € 66 890,00 € 28 000,00 € 4 020,00 € 51 290,00 € 70 240,00 € 11 750,00 € 0,00 € 284 430,00 € 383 100,00 € 189 400,00 € 199 690,00 €
2007 529 419 430,00 € 246 960,00 € 6 620,00 € 68 260,00 € 344 600,00 € 97 490,00 € 73 130,00 € 28 590,00 € 3 760,00 € 49 180,00 € 68 290,00 € 12 120,00 € 450 000,00 € 103 560,00 € 200 910,00 € 519 100,00 € 531 850,00 €
2006 529 400 180,00 € 241 460,00 € 5 980,00 € 67 090,00 € 276 550,00 € 75 720,00 € 66 650,00 € 19 010,00 € 3 410,00 € 46 070,00 € 66 520,00 € 12 020,00 € 450 000,00 € 202 140,00 € 740 860,00 € 35 740,00 € 47 360,00 €
2005 529 417 500,00 € 237 610,00 € 39 820,00 € 65 820,00 € 290 700,00 € 75 460,00 € 65 750,00 € 13 150,00 € 3 640,00 € 44 090,00 € 62 260,00 € 14 820,00 € 0,00 € 98 280,00 € 310 870,00 € 64 950,00 € 78 100,00 €
2004 529 389 210,00 € 229 890,00 € 43 670,00 € 62 740,00 € 288 000,00 € 72 010,00 € 100 980,00 € 7 040,00 € 20 440,00 € 40 040,00 € 60 580,00 € 14 380,00 € 250 000,00 € 84 180,00 € 291 040,00 € 52 090,00 € 59 130,00 €
2003 529 377 860,00 € 216 760,00 € 43 080,00 € 40 790,00 € 276 640,00 € 57 060,00 € 112 530,00 € 8 790,00 € 4 980,00 € 38 720,00 € 57 340,00 € 14 190,00 € 78 000,00 € 116 820,00 € 309 250,00 € 45 620,00 € 54 410,00 €
2002 529 343 460,00 € 197 540,00 € 41 350,00 € 40 320,00 € 272 810,00 € 62 710,00 € 99 790,00 € 10 140,00 € 4 400,00 € 37 780,00 € 54 990,00 € 14 090,00 € 0,00 € 1 570,00 € 46 790,00 € 25 970,00 € 36 110,00 €
2001 529 369 280,00 € 182 200,00 € 55 110,00 € 41 960,00 € 281 190,00 € 49 140,00 € 100 340,00 € 12 170,00 € 2 900,00 € 36 520,00 € 52 820,00 € 13 710,00 € 18 300,00 € 9 350,00 € 54 590,00 € 70 420,00 € 82 570,00 €
2000 529 299 810,00 € 182 470,00 € 22 640,00 € 41 060,00 € 208 970,00 € 47 380,00 € 66 290,00 € 12 360,00 € 2 820,00 € 33 060,00 € 48 630,00 € 13 520,00 € 42 840,00 € 59 690,00 € 198 310,00 € 73 100,00 € 85 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 312 13 356 545,00 € 921 999,00 € 188 10 467 027,00 € 196 7 117 469,00 € 132 4 574 286,00 €
2023 309 19 117 689,00 € 1 991 876,00 € 177 16 445 832,00 € 185 6 879 467,00 € 134 4 325 120,00 €
2022 304 11 389 221,00 € 765 569,00 € 170 8 715 489,00 € 186 6 619 375,00 € 134 4 264 580,00 €
2021 314 11 053 130,00 € 728 138,00 € 186 8 695 111,00 € 192 6 211 128,00 € 141 4 175 678,00 €
2020 307 10 055 884,00 € 603 778,00 € 185 7 916 276,00 € 176 5 623 243,00 € 149 4 359 385,00 €
2019 300 9 829 321,00 € 613 663,00 € 198 7 934 898,00 € 170 5 272 784,00 € 143 4 183 187,00 €
2018 299 11 007 996,00 € 763 771,00 € 208 9 395 000,00 € 170 5 643 657,00 € 140 4 168 951,00 €
2017 301 10 057 387,00 € 648 791,00 € 182 7 949 520,00 € 189 5 402 969,00 € 136 4 005 870,00 €
2016 302 11 240 209,00 € 705 245,00 € 181 8 963 122,00 € 187 5 647 779,00 € 130 3 900 692,00 €
2015 301 10 112 387,00 € 711 698,00 € 175 7 904 362,00 € 181 5 455 017,00 € 132 3 881 491,00 €
2014 319 10 691 723,00 € 924 931,00 € 198 8 705 786,00 € 196 5 788 989,00 € 138 3 919 927,00 €
2013 317 11 065 911,00 € 834 302,00 € 209 9 578 703,00 € 205 5 878 078,00 € 133 3 698 528,00 €
2012 315 11 749 841,00 € 903 789,00 € 221 10 581 021,00 € 202 6 099 400,00 € 132 3 407 727,00 €
2011 293 9 818 544,00 € 700 914,00 € 229 9 141 858,00 € 187 5 570 118,00 € 122 3 140 592,00 €
2010 302 10 643 228,00 € 598 161,00 € 220 9 654 940,00 € 189 5 736 254,00 € 129 3 036 612,00 €
2009 299 9 905 216,00 € 663 052,00 € 215 8 984 076,00 € 189 5 681 470,00 € 122 2 813 393,00 €
2008 286 9 871 979,00 € 685 494,00 € 209 9 004 142,00 € 194 5 679 715,00 € 115 2 526 751,00 €
2007 289 8 687 450,00 € 569 246,00 € 213 7 688 835,00 € 204 5 807 961,00 € 107 2 247 527,00 €
2006 269 8 570 337,00 € 673 054,00 € 201 7 838 581,00 € 188 5 442 786,00 € 105 2 108 048,00 €
2005 267 6 731 424,00 € 763 598,00 € 202 6 162 030,00 € 196 5 530 230,00 € 98 1 860 963,00 €
2004 254 6 476 966,00 € 678 761,00 € 180 5 764 016,00 € 179 5 141 988,00 € 93 1 728 576,00 €
2003 251 5 462 980,00 € 486 247,00 € 168 4 712 181,00 € 175 4 700 965,00 € 86 1 624 478,00 €
2002 247 5 715 208,00 € 577 770,00 € 170 5 059 856,00 € 170 4 535 375,00 € 83 1 503 158,00 €
2001 245 5 300 222,00 € 493 066,00 € 178 4 737 870,00 € 170 4 637 836,00 € 78 1 368 125,00 €
2000 — — 579 145,28 € 182 4 657 412,76 € — — — —
1999 — — 772 802,33 € 165 5 440 843,07 € — — — —
1998 — — 649 295,15 € 162 4 499 735,96 € — — — —
1997 — — 520 519,49 € 164 4 084 265,74 € — — — —
1996 — — 604 298,76 € 161 4 070 349,73 € — — — —
1995 — — 432 930,05 € 164 3 670 706,01 € — — — —
1994 — — 390 705,79 € 149 3 329 716,12 € — — — —
1993 — — 391 015,72 € 144 3 228 774,45 € — — — —
1992 — — 406 282,12 € 142 3 149 777,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 198 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe GENETIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe GENETIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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