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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Beraud, maire de Changy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Changy
Territoire
Changy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Beraud est maire de Changy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Changy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 25/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Changy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues237
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,45 %
  • Inscrits394
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 237 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,45 % (250 votants sur 394 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Changy 2026 Donnée non disponible 237 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Changy 2026 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71086
Commune Changy
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 427 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Changy

Inscrits394
Votants250
Participation63,45 %
Abstentions144
Suffrages exprimés237
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Changy1 39463,45 %237 237100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Changy

  • Population 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 268 938,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 953,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 172 690,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 268 938,99 210 953
2024 279 038,58 198 527,40
2023 279 483,51 210 898,18
2022 265 923,84 216 777,66
2021 272 049,57 203 756,95
2020 263 516,66 178 283,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 268 938,99 € 279 038,58 € 279 483,51 € 265 923,84 € 272 049,57 € 263 516,66 € 588,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 953,00 € 198 527,40 € 210 898,18 € 216 777,66 € 203 756,95 € 178 283,38 € 461,60 € (2025)
Impôts locaux 146 222,00 € 148 333,00 € 146 398,00 € 143 939,00 € 142 486,00 € 139 891,00 € 319,96 € (2025)
Frais de personnel 56 011,75 € 50 793,70 € 55 743,40 € 50 511,92 € 46 104,99 € 41 755,49 € 122,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 482,44 € 10 253,40 € 10 230,02 € 8 823,07 € 9 891,96 € 13 021,66 € 22,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 562,85 € 138 521,90 € 137 344,15 € 165 162,08 € 94 018,36 € 87 403,17 € 156,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 820,60 € 76 974,32 € 96 918,52 € 125 189,88 € 54 876,85 € 48 485,33 € 76,19 € (2025)
Épargne brute 57 985,99 € 80 511,18 € 68 585,33 € 49 146,18 € 68 292,62 € 85 233,28 € 126,88 € (2025)
Épargne nette 21 243,74 € 18 963,60 € 28 159,70 € 9 173,98 € 29 151,11 € 46 315,44 € 46,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 997,70 € 26 074,32 € 70 916,93 € -53 371,61 € 36 767,37 € 70 918,50 € 89,71 € (2025)
Encours de la dette 172 690,67 € 208 692,92 € 269 980,50 € 310 406,13 € 329 978,33 € 368 062,84 € 377,88 € (2025)
Annuité de la dette 40 346,45 € 66 115,36 € 45 880,36 € 46 210,36 € 46 220,36 € 46 815,36 € 88,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 959
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 193
Dotation forfaitaire 17 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 959,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 766,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 193,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Changy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 268 940 210 950 34 820
2024 279 040 198 530 76 970
2023 279 480 210 900 96 920
2022 265 920 216 780 125 190
2021 278 240 209 950 54 880
2020 263 520 178 280 48 490
2019 256 530 175 280 217 520
2018 250 560 202 010 49 900
2017 257 300 162 530 10 560
2016 240 750 199 610 365 340
2015 223 030 235 070 159 250
2014 282 740 253 110 38 940
2013 224 830 215 030 22 440
2012 209 780 196 100 19 780
2011 194 770 163 910 407 370
2010 191 980 144 740 28 350
2009 188 920 161 830 65 780
2008 183 560 135 870 3 980
2007 185 320 164 410 46 570
2006 172 530 123 570 30 330
2005 167 350 111 840 88 600
2004 159 600 145 620 13 020
2003 157 580 131 380 119 750
2002 145 640 118 480 10 050
2001 155 810 122 040 35 660
2000 147 110 105 270 112 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 090 96 120 21 800
2024 1 360 94 320 24 470
2023 1 340 88 770 23 280
2022 960 83 380 21 800
2021 970 80 440 21 040
2020 5 760 3 760 20 940
2019 5 880 3 690 20 690
2018 5 660 3 510 20 260
2017 5 580 3 430 20 040
2016 66 300 20 880 25 940
2015 64 730 20 020 25 270
2014 59 590 18 760 24 380
2013 57 880 18 160 24 160
2012 54 580 17 770 23 730
2011 51 010 16 720 22 990
2010 17 850 15 850 21 470
2009 16 690 14 180 19 890
2008 15 190 13 010 19 150
2007 14 280 12 430 18 860
2006 13 240 11 720 18 520
2005 14 210 12 340 24 540
2004 13 190 11 700 24 090
2003 12 180 11 180 23 710
2002 11 670 10 600 23 360
2001 11 090 10 240 23 110
2000 10 540 9 820 22 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 660 39 270
2024 0 61 310 65 880
2023 0 40 430 45 880
2022 20 000 39 560 45 800
2021 0 38 720 45 800
2020 0 37 900 45 800
2019 150 000 37 110 43 790
2018 0 27 420 34 620
2017 0 86 790 95 410
2016 260 000 23 240 30 500
2015 80 000 12 150 17 380
2014 0 6 340 10 820
2013 0 56 080 60 820
2012 0 7 230 10 820
2011 170 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 4 440 4 700
2004 0 4 190 4 700
2003 0 4 860 5 650
2002 0 4 610 5 660
2001 0 4 370 5 670
2000 0 4 140 5 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 457 268 940,00 € 16 960,00 € 19 280,00 € 41 560,00 € 210 950,00 € 56 010,00 € 83 210,00 € 3 600,00 € 3 860,00 € 2 090,00 € 96 120,00 € 21 800,00 € 0,00 € 5 710,00 € 34 820,00 € 35 660,00 € 39 270,00 €
2024 470 279 040,00 € 18 490,00 € 21 780,00 € 40 630,00 € 198 530,00 € 50 790,00 € 77 240,00 € 4 570,00 € 3 790,00 € 1 360,00 € 94 320,00 € 24 470,00 € 0,00 € 6 810,00 € 76 970,00 € 61 310,00 € 65 880,00 €
2023 477 279 480,00 € 15 900,00 € 24 670,00 € 40 120,00 € 210 900,00 € 55 740,00 € 76 340,00 € 5 450,00 € 17 920,00 € 1 340,00 € 88 770,00 € 23 280,00 € 0,00 € 4 150,00 € 96 920,00 € 40 430,00 € 45 880,00 €
2022 475 265 920,00 € 13 300,00 € 24 890,00 € 37 700,00 € 216 780,00 € 50 510,00 € 100 760,00 € 6 240,00 € 8 600,00 € 960,00 € 83 380,00 € 21 800,00 € 20 000,00 € 17 490,00 € 125 190,00 € 39 560,00 € 45 800,00 €
2021 474 278 240,00 € 12 010,00 € 23 260,00 € 39 350,00 € 209 950,00 € 46 100,00 € 94 770,00 € 7 080,00 € 3 610,00 € 970,00 € 80 440,00 € 21 040,00 € 0,00 € 10 810,00 € 54 880,00 € 38 720,00 € 45 800,00 €
2020 476 263 520,00 € 9 440,00 € 19 320,00 € 40 930,00 € 178 280,00 € 41 760,00 € 74 960,00 € 7 900,00 € 2 720,00 € 5 760,00 € 3 760,00 € 20 940,00 € 0,00 € 33 410,00 € 48 490,00 € 37 900,00 € 45 800,00 €
2019 471 256 530,00 € 9 370,00 € 17 270,00 € 41 710,00 € 175 280,00 € 42 230,00 € 75 500,00 € 6 690,00 € 2 930,00 € 5 880,00 € 3 690,00 € 20 690,00 € 150 000,00 € 54 090,00 € 217 520,00 € 37 110,00 € 43 790,00 €
2018 467 250 560,00 € 8 050,00 € 21 870,00 € 43 050,00 € 202 010,00 € 38 400,00 € 109 360,00 € 7 200,00 € 2 990,00 € 5 660,00 € 3 510,00 € 20 260,00 € 0,00 € 1 420,00 € 49 900,00 € 27 420,00 € 34 620,00 €
2017 466 257 300,00 € 7 800,00 € 19 590,00 € 43 770,00 € 162 530,00 € 52 470,00 € 48 740,00 € 8 620,00 € 4 360,00 € 5 580,00 € 3 430,00 € 20 040,00 € 0,00 € 3 300,00 € 10 560,00 € 86 790,00 € 95 410,00 €
2016 462 240 750,00 € 117 580,00 € 17 060,00 € 50 900,00 € 199 610,00 € 46 640,00 € 56 280,00 € 7 260,00 € 26 490,00 € 66 300,00 € 20 880,00 € 25 940,00 € 260 000,00 € 129 490,00 € 365 340,00 € 23 240,00 € 30 500,00 €
2015 461 223 030,00 € 103 880,00 € 14 380,00 € 55 460,00 € 235 070,00 € 42 720,00 € 77 640,00 € 5 240,00 € 47 820,00 € 64 730,00 € 20 020,00 € 25 270,00 € 80 000,00 € 27 180,00 € 159 250,00 € 12 150,00 € 17 380,00 €
2014 458 282 740,00 € 95 950,00 € 8 610,00 € 59 610,00 € 253 110,00 € 39 090,00 € 67 600,00 € 4 480,00 € 5 140,00 € 59 590,00 € 18 760,00 € 24 380,00 € 0,00 € 0,00 € 38 940,00 € 6 340,00 € 10 820,00 €
2013 455 224 830,00 € 97 950,00 € 16 360,00 € 61 130,00 € 215 030,00 € 39 350,00 € 91 080,00 € 5 160,00 € 25 910,00 € 57 880,00 € 18 160,00 € 24 160,00 € 0,00 € 6 730,00 € 22 440,00 € 56 080,00 € 60 820,00 €
2012 452 209 780,00 € 90 260,00 € 7 470,00 € 60 920,00 € 196 100,00 € 37 880,00 € 70 300,00 € 4 250,00 € 21 880,00 € 54 580,00 € 17 770,00 € 23 730,00 € 0,00 € 24 770,00 € 19 780,00 € 7 230,00 € 10 820,00 €
2011 455 194 770,00 € 84 500,00 € 4 360,00 € 60 920,00 € 163 910,00 € 32 510,00 € 64 110,00 € 0,00 € 4 230,00 € 51 010,00 € 16 720,00 € 22 990,00 € 170 000,00 € 84 510,00 € 407 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 454 191 980,00 € 82 630,00 € 2 450,00 € 60 750,00 € 144 740,00 € 29 530,00 € 52 740,00 € 0,00 € 6 360,00 € 17 850,00 € 15 850,00 € 21 470,00 € 0,00 € 0,00 € 28 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 450 188 920,00 € 77 820,00 € 4 030,00 € 59 880,00 € 161 830,00 € 28 950,00 € 81 220,00 € 0,00 € 5 270,00 € 16 690,00 € 14 180,00 € 19 890,00 € 0,00 € 5 710,00 € 65 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 418 183 560,00 € 69 000,00 € 4 720,00 € 57 010,00 € 135 870,00 € 27 220,00 € 54 390,00 € 0,00 € 5 550,00 € 15 190,00 € 13 010,00 € 19 150,00 € 0,00 € 6 750,00 € 3 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 418 185 320,00 € 66 560,00 € 10 960,00 € 55 920,00 € 164 410,00 € 26 840,00 € 95 370,00 € 0,00 € 4 300,00 € 14 280,00 € 12 430,00 € 18 860,00 € 0,00 € 8 500,00 € 46 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 418 172 530,00 € 61 580,00 € 9 750,00 € 54 500,00 € 123 570,00 € 23 050,00 € 57 080,00 € 0,00 € 5 860,00 € 13 240,00 € 11 720,00 € 18 520,00 € 0,00 € 9 790,00 € 30 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 418 167 350,00 € 68 560,00 € 8 690,00 € 53 130,00 € 111 840,00 € 21 870,00 € 50 620,00 € 260,00 € 3 840,00 € 14 210,00 € 12 340,00 € 24 540,00 € 0,00 € 19 280,00 € 88 600,00 € 4 440,00 € 4 700,00 €
2004 418 159 600,00 € 64 320,00 € 7 270,00 € 51 850,00 € 145 620,00 € 21 860,00 € 86 270,00 € 510,00 € 3 790,00 € 13 190,00 € 11 700,00 € 24 090,00 € 0,00 € 30 650,00 € 13 020,00 € 4 190,00 € 4 700,00 €
2003 418 157 580,00 € 60 190,00 € 6 480,00 € 45 080,00 € 131 380,00 € 21 980,00 € 73 470,00 € 780,00 € 3 660,00 € 12 180,00 € 11 180,00 € 23 710,00 € 0,00 € 4 830,00 € 119 750,00 € 4 860,00 € 5 650,00 €
2002 418 145 640,00 € 56 370,00 € 5 690,00 € 44 930,00 € 118 480,00 € 21 330,00 € 71 640,00 € 1 050,00 € 3 670,00 € 11 670,00 € 10 600,00 € 23 360,00 € 0,00 € 0,00 € 10 050,00 € 4 610,00 € 5 660,00 €
2001 418 155 810,00 € 53 300,00 € 5 560,00 € 42 950,00 € 122 040,00 € 18 790,00 € 69 710,00 € 1 310,00 € 11 810,00 € 11 090,00 € 10 240,00 € 23 110,00 € 0,00 € 31 930,00 € 35 660,00 € 4 370,00 € 5 670,00 €
2000 418 147 110,00 € 52 800,00 € 5 760,00 € 41 080,00 € 105 270,00 € 17 310,00 € 55 010,00 € 1 560,00 € 4 600,00 € 10 540,00 € 9 820,00 € 22 900,00 € 0,00 € 29 170,00 € 112 410,00 € 4 140,00 € 5 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 251 9 453 569,00 € 508 090,00 € 133 6 857 577,00 € 160 6 026 056,00 € 106 3 040 134,00 €
2023 252 8 972 884,00 € 466 209,00 € 129 6 326 879,00 € 162 5 833 569,00 € 103 2 811 070,00 €
2022 244 8 232 172,00 € 418 309,00 € 126 5 998 010,00 € 154 5 501 741,00 € 96 2 560 999,00 €
2021 246 7 844 506,00 € 379 771,00 € 120 5 564 503,00 € 156 4 967 177,00 € 101 2 560 160,00 €
2020 236 7 646 870,00 € 411 714,00 € 124 5 646 031,00 € 142 4 773 432,00 € 104 2 477 348,00 €
2019 238 7 398 656,00 € 326 078,00 € 131 5 293 827,00 € 147 4 649 022,00 € 102 2 438 956,00 €
2018 238 7 421 676,00 € 437 412,00 € 137 5 517 378,00 € 141 4 734 127,00 € 103 2 376 413,00 €
2017 245 7 391 745,00 € 381 216,00 € 115 4 952 970,00 € 150 4 736 761,00 € 102 2 327 506,00 €
2016 250 7 414 332,00 € 322 636,00 € 111 4 743 318,00 € 158 4 873 206,00 € 98 2 240 134,00 €
2015 244 7 330 233,00 € 332 091,00 € 113 4 965 478,00 € 154 4 847 313,00 € 92 2 149 218,00 €
2014 239 7 057 446,00 € 357 045,00 € 115 4 663 528,00 € 148 4 521 398,00 € 90 2 184 711,00 €
2013 238 6 697 389,00 € 316 875,00 € 130 4 939 981,00 € 150 4 140 721,00 € 83 2 061 206,00 €
2012 234 6 438 829,00 € 306 655,00 € 136 5 055 239,00 € 146 3 901 691,00 € 85 1 883 078,00 €
2011 235 6 464 113,00 € 342 680,00 € 145 5 415 885,00 € 147 3 826 453,00 € 84 1 829 081,00 €
2010 246 6 528 095,00 € 310 465,00 € 148 5 379 750,00 € 153 3 900 875,00 € 89 1 803 597,00 €
2009 250 6 583 059,00 € 354 033,00 € 145 5 435 303,00 € 159 3 796 068,00 € 93 1 827 715,00 €
2008 245 6 378 264,00 € 299 341,00 € 144 5 277 008,00 € 162 4 013 052,00 € 88 1 648 375,00 €
2007 232 6 078 398,00 € 390 730,00 € 139 5 140 641,00 € 148 3 752 351,00 € 84 1 494 017,00 €
2006 224 5 551 415,00 € 258 132,00 € 141 4 699 673,00 € 143 3 639 879,00 € 76 1 312 969,00 €
2005 221 4 311 736,00 € 334 697,00 € 135 3 612 017,00 € 139 3 451 948,00 € 76 1 293 202,00 €
2004 221 4 568 653,00 € 405 495,00 € 135 3 905 064,00 € 139 3 516 296,00 € 71 1 204 470,00 €
2003 210 4 218 141,00 € 399 444,00 € 129 3 520 648,00 € 130 3 285 575,00 € 71 1 087 815,00 €
2002 206 3 830 377,00 € 342 332,00 € 118 3 158 781,00 € 130 3 090 586,00 € 62 848 118,00 €
2001 205 3 729 542,00 € 317 087,00 € 112 3 044 528,00 € 127 2 877 348,00 € 67 829 642,00 €
2000 — — 273 368,68 € 111 2 659 928,93 € — — — —
1999 — — 268 094,25 € 110 2 441 866,62 € — — — —
1998 — — 263 438,61 € 104 2 347 053,39 € — — — —
1997 — — 217 739,58 € 100 2 152 257,08 € — — — —
1996 — — 231 018,50 € 101 2 093 677,02 € — — — —
1995 — — 219 937,43 € 93 1 937 153,05 € — — — —
1994 — — 207 406,43 € 88 1 748 173,28 € — — — —
1993 — — 184 550,21 € 83 1 582 827,69 € — — — —
1992 — — 165 880,69 € 78 1 395 978,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 209 294 792,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 371 374 097,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 237 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BERAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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