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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maryse Benion, maire de Channay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Channay
Territoire
Channay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Maryse Benion est maire de Channay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Channay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 31/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Channay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues31
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,38 %
  • Inscrits52
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 31 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,38 % (34 votants sur 52 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 31 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHANNAY 2026 Donnée non disponible 31 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHANNAY 2026 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 31
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21143
Commune Channay
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 58 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Channay

Inscrits52
Votants34
Participation65,38 %
Abstentions18
Suffrages exprimés31
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Channay1 5265,39 %31 31100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Channay

  • Population 60 habitants
  • Recettes de fonctionnement 85 870,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 49 873,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 559,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 85 870,30 49 873,69
2024 95 330,15 44 055,41
2023 82 254,38 43 528,47
2022 77 900,85 41 179,92
2021 76 310,29 36 885,48
2020 77 834,25 46 897,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 85 870,30 € 95 330,15 € 82 254,38 € 77 900,85 € 76 310,29 € 77 834,25 € 1 431,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 49 873,69 € 44 055,41 € 43 528,47 € 41 179,92 € 36 885,48 € 46 897,77 € 831,23 € (2025)
Impôts locaux 33 006,00 € 33 919,00 € 31 101,00 € 29 313,00 € 28 409,00 € 27 121,00 € 550,10 € (2025)
Frais de personnel 10 896,99 € 10 939,33 € 10 281,34 € 9 770,26 € 9 507,05 € 9 245,42 € 181,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 291,39 € 0,00 € 278,32 € 228,09 € 51,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 943,49 € 36 069,30 € 26 535,77 € 119 654,70 € 33 932,86 € 56 005,88 € 932,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 910,36 € 25 839,66 € 12 587,00 € 106 576,85 € 11 503,85 € 43 554,72 € 798,51 € (2025)
Épargne brute 35 996,61 € 51 274,74 € 38 725,91 € 36 720,93 € 39 424,81 € 30 936,48 € 599,94 € (2025)
Épargne nette 27 963,48 € 41 045,10 € 24 777,14 € 23 643,08 € 26 165,02 € 18 485,32 € 466,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 728,33 € 33 691,87 € 70 767,99 € -67 867,89 € 31 656,24 € 30 454,11 € -62,14 € (2025)
Encours de la dette 18 559,78 € 26 592,91 € 36 322,52 € 49 871,29 € 32 949,14 € 45 708,93 € 309,33 € (2025)
Annuité de la dette 8 508,16 € 10 881,38 € 14 867,47 € 13 545,28 € 14 045,28 € 13 545,28 € 141,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 573
Dotation forfaitaire 13 586
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 791

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 573,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 586,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 791,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Channay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 83 170 48 290 20 980
2024 89 910 41 720 21 900
2023 77 300 43 370 7 930
2022 74 940 39 270 103 590
2021 71 290 35 890 9 330
2020 73 140 45 560 37 570
2019 70 420 38 080 8 770
2018 70 750 44 370 118 960
2017 71 710 40 550 4 150
2016 88 810 45 580 103 480
2015 79 750 45 340 10 830
2014 66 210 49 520 74 960
2013 81 560 68 810 188 020
2012 66 700 70 890 25 600
2011 61 630 58 360 23 920
2010 85 350 66 840 10 780
2009 80 390 59 380 15 980
2008 81 540 64 140 9 740
2007 90 600 47 260 2 210
2006 69 680 57 390 11 790
2005 76 130 49 110 116 500
2004 64 670 57 930 13 790
2003 57 640 67 240 29 390
2002 58 940 49 880 24 880
2001 64 900 47 210 49 160
2000 60 280 45 690 45 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 300 17 180 11 640
2024 3 750 17 290 13 070
2023 3 310 16 150 12 360
2022 3 130 15 020 11 750
2021 3 030 14 410 11 370
2020 11 560 5 160 11 340
2019 11 440 5 050 11 090
2018 10 830 4 960 10 960
2017 10 860 4 840 10 830
2016 11 020 5 060 12 010
2015 11 150 5 290 11 880
2014 10 800 4 860 11 720
2013 10 230 4 690 11 610
2012 10 440 4 500 11 440
2011 9 580 4 320 11 090
2010 4 750 4 420 10 340
2009 5 160 4 260 10 220
2008 4 590 3 910 10 070
2007 4 390 3 740 9 900
2006 4 400 3 610 9 730
2005 4 090 3 560 11 940
2004 3 810 3 360 11 720
2003 3 690 3 430 11 550
2002 4 070 3 310 11 380
2001 3 920 3 350 11 260
2000 3 510 3 250 11 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 030 8 510
2024 100 9 830 10 480
2023 0 13 450 14 370
2022 30 000 13 080 13 550
2021 0 12 760 13 550
2020 0 12 450 13 550
2019 0 15 660 17 130
2018 20 000 13 820 15 560
2017 0 14 450 16 890
2016 29 900 9 310 11 190
2015 0 13 700 16 100
2014 0 8 390 11 970
2013 65 000 1 080 2 400
2012 0 0 0
2011 0 0 1 000
2010 0 0 1 090
2009 0 900 2 190
2008 0 860 2 270
2007 0 830 2 350
2006 0 800 2 430
2005 0 770 2 510
2004 0 1 070 1 320
2003 0 710 990
2002 0 680 1 480
2001 0 330 1 840
2000 0 630 2 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 60 83 170,00 € 31 950,00 € 6 590,00 € 20 310,00 € 48 290,00 € 10 900,00 € 20 750,00 € 480,00 € 100,00 € 4 300,00 € 17 180,00 € 11 640,00 € 0,00 € 2 270,00 € 20 980,00 € 8 030,00 € 8 510,00 €
2024 63 89 910,00 € 32 620,00 € 8 080,00 € 20 050,00 € 41 720,00 € 10 940,00 € 15 700,00 € 650,00 € 50,00 € 3 750,00 € 17 290,00 € 13 070,00 € 100,00 € 2 250,00 € 21 900,00 € 9 830,00 € 10 480,00 €
2023 64 77 300,00 € 29 790,00 € 7 660,00 € 19 770,00 € 43 370,00 € 10 280,00 € 18 360,00 € 920,00 € 100,00 € 3 310,00 € 16 150,00 € 12 360,00 € 0,00 € 28 910,00 € 7 930,00 € 13 450,00 € 14 370,00 €
2022 66 74 940,00 € 29 310,00 € 6 740,00 € 19 430,00 € 39 270,00 € 9 770,00 € 13 540,00 € 470,00 € 0,00 € 3 130,00 € 15 020,00 € 11 750,00 € 30 000,00 € 1 990,00 € 103 590,00 € 13 080,00 € 13 550,00 €
2021 68 71 290,00 € 28 410,00 € 4 620,00 € 19 830,00 € 35 890,00 € 9 510,00 € 9 910,00 € 790,00 € 150,00 € 3 030,00 € 14 410,00 € 11 370,00 € 0,00 € 6 740,00 € 9 330,00 € 12 760,00 € 13 550,00 €
2020 67 73 140,00 € 26 810,00 € 7 070,00 € 20 120,00 € 45 560,00 € 9 250,00 € 21 200,00 € 1 090,00 € 200,00 € 11 560,00 € 5 160,00 € 11 340,00 € 0,00 € 29 380,00 € 37 570,00 € 12 450,00 € 13 550,00 €
2019 66 70 420,00 € 25 360,00 € 5 030,00 € 20 660,00 € 38 080,00 € 9 110,00 € 12 120,00 € 1 480,00 € 200,00 € 11 440,00 € 5 050,00 € 11 090,00 € 0,00 € 0,00 € 8 770,00 € 15 660,00 € 17 130,00 €
2018 68 70 750,00 € 24 350,00 € 8 170,00 € 20 530,00 € 44 370,00 € 9 250,00 € 17 000,00 € 1 740,00 € 100,00 € 10 830,00 € 4 960,00 € 10 960,00 € 20 000,00 € 5 970,00 € 118 960,00 € 13 820,00 € 15 560,00 €
2017 68 71 710,00 € 24 850,00 € 5 110,00 € 20 480,00 € 40 550,00 € 8 760,00 € 14 690,00 € 2 440,00 € 200,00 € 10 860,00 € 4 840,00 € 10 830,00 € 0,00 € 0,00 € 4 150,00 € 14 450,00 € 16 890,00 €
2016 67 88 810,00 € 25 530,00 € 6 550,00 € 20 710,00 € 45 580,00 € 8 640,00 € 16 750,00 € 1 870,00 € 170,00 € 11 020,00 € 5 060,00 € 12 010,00 € 29 900,00 € 34 790,00 € 103 480,00 € 9 310,00 € 11 190,00 €
2015 67 79 750,00 € 26 040,00 € 8 500,00 € 21 740,00 € 45 340,00 € 8 730,00 € 12 930,00 € 2 400,00 € 190,00 € 11 150,00 € 5 290,00 € 11 880,00 € 0,00 € 73 080,00 € 10 830,00 € 13 700,00 € 16 100,00 €
2014 68 66 210,00 € 25 170,00 € 4 500,00 € 23 290,00 € 49 520,00 € 8 280,00 € 19 550,00 € 3 580,00 € 250,00 € 10 800,00 € 4 860,00 € 11 720,00 € 0,00 € 25 970,00 € 74 960,00 € 8 390,00 € 11 970,00 €
2013 66 81 560,00 € 24 130,00 € 3 950,00 € 23 560,00 € 68 810,00 € 9 330,00 € 12 620,00 € 1 320,00 € 150,00 € 10 230,00 € 4 690,00 € 11 610,00 € 65 000,00 € 39 100,00 € 188 020,00 € 1 080,00 € 2 400,00 €
2012 67 66 700,00 € 22 260,00 € 4 270,00 € 23 440,00 € 70 890,00 € 9 870,00 € 12 700,00 € 0,00 € 240,00 € 10 440,00 € 4 500,00 € 11 440,00 € 0,00 € 4 000,00 € 25 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 68 61 630,00 € 20 880,00 € 3 560,00 € 23 390,00 € 58 360,00 € 9 760,00 € 12 650,00 € 1 000,00 € 180,00 € 9 580,00 € 4 320,00 € 11 090,00 € 0,00 € 5 570,00 € 23 920,00 € 0,00 € 1 000,00 €
2010 70 85 350,00 € 20 230,00 € 2 620,00 € 23 500,00 € 66 840,00 € 9 760,00 € 9 710,00 € 1 090,00 € 170,00 € 4 750,00 € 4 420,00 € 10 340,00 € 0,00 € 0,00 € 10 780,00 € 0,00 € 1 090,00 €
2009 71 80 390,00 € 20 350,00 € 3 710,00 € 23 370,00 € 59 380,00 € 9 560,00 € 19 660,00 € 1 300,00 € 190,00 € 5 160,00 € 4 260,00 € 10 220,00 € 0,00 € 10 870,00 € 15 980,00 € 900,00 € 2 190,00 €
2008 77 81 540,00 € 19 140,00 € 2 810,00 € 24 360,00 € 64 140,00 € 9 910,00 € 25 340,00 € 1 400,00 € 190,00 € 4 590,00 € 3 910,00 € 10 070,00 € 0,00 € 0,00 € 9 740,00 € 860,00 € 2 270,00 €
2007 77 90 600,00 € 18 670,00 € 4 940,00 € 23 940,00 € 47 260,00 € 7 770,00 € 10 730,00 € 1 540,00 € 140,00 € 4 390,00 € 3 740,00 € 9 900,00 € 0,00 € 9 170,00 € 2 210,00 € 830,00 € 2 350,00 €
2006 77 69 680,00 € 18 260,00 € 4 210,00 € 23 240,00 € 57 390,00 € 7 200,00 € 13 430,00 € 1 630,00 € 90,00 € 4 400,00 € 3 610,00 € 9 730,00 € 0,00 € 6 180,00 € 11 790,00 € 800,00 € 2 430,00 €
2005 77 76 130,00 € 20 120,00 € 3 870,00 € 22 910,00 € 49 110,00 € 8 840,00 € 10 560,00 € 1 740,00 € 180,00 € 4 090,00 € 3 560,00 € 11 940,00 € 0,00 € 62 590,00 € 116 500,00 € 770,00 € 2 510,00 €
2004 77 64 670,00 € 19 410,00 € 3 360,00 € 22 440,00 € 57 930,00 € 15 150,00 € 9 020,00 € 250,00 € 210,00 € 3 810,00 € 3 360,00 € 11 720,00 € 0,00 € 7 130,00 € 13 790,00 € 1 070,00 € 1 320,00 €
2003 77 57 640,00 € 19 750,00 € 2 680,00 € 18 040,00 € 67 240,00 € 10 030,00 € 17 260,00 € 280,00 € 170,00 € 3 690,00 € 3 430,00 € 11 550,00 € 0,00 € 30 750,00 € 29 390,00 € 710,00 € 990,00 €
2002 77 58 940,00 € 19 860,00 € 2 580,00 € 20 130,00 € 49 880,00 € 9 850,00 € 9 180,00 € 800,00 € 130,00 € 4 070,00 € 3 310,00 € 11 380,00 € 0,00 € 14 990,00 € 24 880,00 € 680,00 € 1 480,00 €
2001 77 64 900,00 € 20 020,00 € 2 180,00 € 19 300,00 € 47 210,00 € 8 390,00 € 8 770,00 € 1 510,00 € 30,00 € 3 920,00 € 3 350,00 € 11 260,00 € 0,00 € 7 290,00 € 49 160,00 € 330,00 € 1 840,00 €
2000 77 60 280,00 € 19 080,00 € 2 040,00 € 18 800,00 € 45 690,00 € 8 120,00 € 10 490,00 € 1 530,00 € 240,00 € 3 510,00 € 3 250,00 € 11 180,00 € 0,00 € 7 360,00 € 45 250,00 € 630,00 € 2 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 37 1 175 766,00 € 36 144,00 € 20 816 385,00 € 19 456 536,00 € 22 683 523,00 €
2023 34 959 472,00 € 42 190,00 € 17 766 930,00 € 18 383 056,00 € 20 584 654,00 €
2022 38 1 240 595,00 € 61 633,00 € 20 922 535,00 € 18 511 697,00 € 25 686 915,00 €
2021 42 1 058 423,00 € 46 807,00 € 21 824 938,00 € 20 472 352,00 € 26 667 645,00 €
2020 42 1 016 188,00 € 38 782,00 € 21 789 300,00 € 19 491 302,00 € 27 631 453,00 €
2019 41 974 715,00 € 48 568,00 € 27 838 683,00 € 21 487 561,00 € 24 577 432,00 €
2018 44 1 039 663,00 € -12 805,00 € 24 785 406,00 € 23 537 880,00 € 24 563 230,00 €
2017 44 931 176,00 € 36 085,00 € 19 656 221,00 € 23 526 177,00 € 22 484 276,00 €
2016 40 867 797,00 € 33 073,00 € 14 525 438,00 € 21 433 462,00 € 24 520 709,00 €
2015 39 844 911,00 € 33 885,00 € 15 547 641,00 € 22 503 372,00 € 22 378 618,00 €
2014 39 803 532,00 € 34 602,00 € 16 545 881,00 € 20 478 513,00 € 18 326 742,00 €
2013 38 744 119,00 € 34 628,00 € 14 491 112,00 € 19 395 351,00 € 19 323 661,00 €
2012 34 747 681,00 € 28 030,00 € 14 485 673,00 € 17 403 747,00 € 17 316 735,00 €
2011 34 661 151,00 € 20 534,00 € 12 400 180,00 € 18 388 320,00 € 16 275 900,00 €
2010 37 664 182,00 € 17 560,00 € 12 391 651,00 € 20 391 440,00 € 18 289 203,00 €
2009 37 690 781,00 € 10 743,00 € 15 399 065,00 € 22 410 902,00 € 16 264 293,00 €
2008 35 682 450,00 € 9 299,00 € 13 381 699,00 € 20 393 487,00 € 15 214 272,00 €
2007 34 626 156,00 € 4 322,00 € 14 363 578,00 € 21 390 109,00 € 13 190 693,00 €
2006 36 637 996,00 € 15 555,00 € 17 422 581,00 € 22 408 125,00 € 14 188 874,00 €
2005 40 466 515,00 € 10 999,00 € 18 343 548,00 € 24 434 062,00 € 18 169 356,00 €
2004 36 416 940,00 € 12 761,00 € 12 243 545,00 € 21 427 150,00 € 11 145 446,00 €
2003 36 414 807,00 € 10 927,00 € 16 290 445,00 € 20 448 187,00 € 11 144 650,00 €
2002 32 388 621,00 € 7 818,00 € 15 266 704,00 € 19 408 746,00 € 11 140 823,00 €
2001 34 508 431,00 € 59 333,00 € 17 395 905,00 € 18 387 066,00 € 12 157 224,00 €
2000 — — 75 004,92 € 16 432 865,72 € — — — —
1999 — — 57 635,18 € 14 333 694,28 € — — — —
1998 — — 54 711,36 € 16 392 207,26 € — — — —
1997 — — 27 574,37 € 12 291 451,12 € — — — —
1996 — — 31 869,92 € 12 322 909,28 € — — — —
1995 — — 32 153,48 € 15 327 905,18 € — — — —
1994 — — 28 595,62 € 16 306 808,53 € — — — —
1993 — — 15 723,90 € 13 201 372,80 € — — — —
1992 — — 23 925,65 € 12 182 881,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 31 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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