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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Baude, maire de Chanos-Curson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chanos-Curson
Territoire
Chanos-Curson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Baude est maire de Chanos-Curson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chanos-Curson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 12/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chanos-Curson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues454
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,08 %
  • Inscrits876
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 454 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,08 % (500 votants sur 876 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 13,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 454 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chanos Curson un avenir ensemble Donnée non disponible 454 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chanos Curson un avenir ensemble 454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 454
Blancs 31
Nuls 15
Abstentions 376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 13,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26071
Commune Chanos-Curson
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 196 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chanos-Curson

Inscrits876
Votants500
Participation57,08 %
Abstentions376
Suffrages exprimés454
Votes blancs31
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chanos-Curson1 87657,08 %454 454100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chanos-Curson

  • Population 1 205 habitants
  • Recettes de fonctionnement 798 490,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 581 533,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 425 591,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 99 787,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 798 490,04 581 533,14
2024 801 314,20 567 333,16
2023 754 947,72 538 530,38
2022 688 675,15 540 870,69
2021 678 690,30 526 761,13
2020 661 912,30 547 944,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 798 490,04 € 801 314,20 € 754 947,72 € 688 675,15 € 678 690,30 € 661 912,30 € 662,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 581 533,14 € 567 333,16 € 538 530,38 € 540 870,69 € 526 761,13 € 547 944,10 € 482,60 € (2025)
Impôts locaux 547 218,92 € 552 045,71 € 507 969,27 € 484 082,02 € 453 414,42 € 437 218,91 € 454,12 € (2025)
Frais de personnel 271 465,27 € 265 698,58 € 260 417,68 € 269 579,65 € 250 576,25 € 243 987,09 € 225,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 190,12 € 42 537,90 € 58 947,18 € 23 225,28 € 24 385,28 € 8 868,67 € 28,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 443 514,82 € 502 085,65 € 929 776,23 € 461 291,48 € 268 765,95 € 129 909,82 € 368,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 299 571,01 € 342 197,35 € 867 554,02 € 351 641,87 € 214 095,14 € 71 597,84 € 248,61 € (2025)
Épargne brute 216 956,90 € 233 981,04 € 216 417,34 € 147 804,46 € 151 929,17 € 113 968,20 € 180,05 € (2025)
Épargne nette 174 125,33 € 84 563,49 € 176 125,17 € 102 175,75 € 99 560,84 € 55 656,22 € 144,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 124 740,29 € 16 190,65 € -29 185,34 € -97 710,20 € -5 905,33 € 166 575,73 € 103,52 € (2025)
Encours de la dette 425 591,41 € 302 122,98 € 451 540,53 € 491 832,70 € 472 649,32 € 525 017,51 € 353,19 € (2025)
Annuité de la dette 49 864,45 € 155 576,78 € 48 530,38 € 51 917,60 € 58 825,75 € 64 763,76 € 41,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 129
Dotation forfaitaire 52 418
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 058

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 129,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 418,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 058,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chanos-Curson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 805 830 604 020 406 360
2024 801 310 588 440 352 670
2023 770 620 568 150 889 480
2022 688 680 547 690 415 660
2021 678 690 534 610 216 400
2020 661 910 556 010 71 600
2019 679 820 521 380 160 180
2018 648 720 497 450 161 190
2017 663 550 573 060 330 210
2016 630 660 582 550 268 170
2015 634 880 552 780 165 010
2014 642 150 564 890 750 550
2013 681 070 542 780 216 890
2012 617 930 486 120 313 790
2011 558 190 466 270 157 590
2010 569 470 448 340 252 670
2009 569 560 436 200 436 050
2008 545 600 489 680 212 620
2007 506 280 417 510 137 910
2006 507 550 415 440 179 520
2005 444 560 398 810 187 500
2004 575 690 351 010 162 760
2003 497 010 441 640 409 930
2002 482 070 406 630 220 890
2001 404 820 375 110 335 350
2000 439 210 341 910 190 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 210 408 620 38 170
2024 18 060 395 670 42 580
2023 13 640 368 940 41 010
2022 12 340 344 140 38 310
2021 13 180 320 960 36 760
2020 170 900 163 600 36 610
2019 165 220 158 940 36 130
2018 158 880 152 530 35 360
2017 154 420 151 220 34 950
2016 156 640 148 870 34 810
2015 157 010 146 240 34 480
2014 154 960 144 070 34 170
2013 151 060 139 450 33 900
2012 145 560 135 510 33 240
2011 137 170 127 920 31 830
2010 118 980 122 970 31 400
2009 116 360 117 110 30 820
2008 108 540 108 480 29 930
2007 97 090 102 540 29 340
2006 96 800 97 510 28 660
2005 92 380 92 100 35 320
2004 86 940 88 030 35 300
2003 82 320 82 950 35 030
2002 67 640 69 220 29 720
2001 60 600 66 190 29 280
2000 56 810 59 980 27 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 165 000 41 830 48 860
2024 0 149 420 155 580
2023 0 40 290 48 530
2022 235 000 40 540 46 830
2021 0 47 280 53 740
2020 0 53 220 59 680
2019 0 187 200 199 310
2018 0 189 280 207 140
2017 205 000 152 600 173 720
2016 150 000 199 480 223 940
2015 179 110 211 410 240 700
2014 240 000 129 550 157 020
2013 125 000 113 190 138 560
2012 120 000 118 590 147 550
2011 76 000 135 430 164 250
2010 38 000 84 830 114 920
2009 140 000 92 610 122 220
2008 149 000 63 710 88 100
2007 30 000 68 050 91 590
2006 481 500 533 800 555 310
2005 110 000 70 190 102 420
2004 145 000 90 290 122 670
2003 0 191 790 227 540
2002 165 000 113 500 143 430
2001 304 080 42 270 70 480
2000 0 80 680 117 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 205 805 830,00 € 468 690,00 € 25 880,00 € 92 680,00 € 604 020,00 € 271 470,00 € 221 810,00 € 7 030,00 € 21 000,00 € 12 210,00 € 408 620,00 € 38 170,00 € 165 000,00 € 248 580,00 € 406 360,00 € 41 830,00 € 48 860,00 €
2024 1 193 801 310,00 € 468 180,00 € 29 950,00 € 94 320,00 € 588 440,00 € 265 700,00 € 215 020,00 € 6 160,00 € 19 760,00 € 18 060,00 € 395 670,00 € 42 580,00 € 0,00 € 40 170,00 € 352 670,00 € 149 420,00 € 155 580,00 €
2023 1 181 770 620,00 € 434 930,00 € 22 400,00 € 89 360,00 € 568 150,00 € 260 420,00 € 189 470,00 € 8 240,00 € 22 820,00 € 13 640,00 € 368 940,00 € 41 010,00 € 0,00 € 526 970,00 € 889 480,00 € 40 290,00 € 48 530,00 €
2022 1 117 688 680,00 € 405 930,00 € 21 160,00 € 79 600,00 € 547 690,00 € 269 580,00 € 191 380,00 € 6 290,00 € 17 560,00 € 12 340,00 € 344 140,00 € 38 310,00 € 235 000,00 € 112 490,00 € 415 660,00 € 40 540,00 € 46 830,00 €
2021 1 115 678 690,00 € 381 290,00 € 20 810,00 € 80 850,00 € 534 610,00 € 250 580,00 € 177 260,00 € 6 460,00 € 26 980,00 € 13 180,00 € 320 960,00 € 36 760,00 € 0,00 € 10 390,00 € 216 400,00 € 47 280,00 € 53 740,00 €
2020 1 111 661 910,00 € 371 770,00 € 35 630,00 € 81 960,00 € 556 010,00 € 243 990,00 € 173 100,00 € 6 450,00 € 28 720,00 € 170 900,00 € 163 600,00 € 36 610,00 € 0,00 € 40 870,00 € 71 600,00 € 53 220,00 € 59 680,00 €
2019 1 107 679 820,00 € 361 080,00 € 35 080,00 € 83 810,00 € 521 380,00 € 239 190,00 € 156 550,00 € 12 110,00 € 18 720,00 € 165 220,00 € 158 940,00 € 36 130,00 € 0,00 € 21 340,00 € 160 180,00 € 187 200,00 € 199 310,00 €
2018 1 116 648 720,00 € 346 870,00 € 34 880,00 € 86 140,00 € 497 450,00 € 229 830,00 € 120 610,00 € 17 860,00 € 26 040,00 € 158 880,00 € 152 530,00 € 35 360,00 € 0,00 € 217 500,00 € 161 190,00 € 189 280,00 € 207 140,00 €
2017 1 113 663 550,00 € 340 950,00 € 19 700,00 € 86 460,00 € 573 060,00 € 243 160,00 € 138 830,00 € 21 120,00 € 29 510,00 € 154 420,00 € 151 220,00 € 34 950,00 € 205 000,00 € 61 540,00 € 330 210,00 € 152 600,00 € 173 720,00 €
2016 1 121 630 660,00 € 340 340,00 € 16 780,00 € 93 360,00 € 582 550,00 € 257 070,00 € 139 520,00 € 24 460,00 € 34 420,00 € 156 640,00 € 148 870,00 € 34 810,00 € 150 000,00 € 132 390,00 € 268 170,00 € 199 480,00 € 223 940,00 €
2015 1 126 634 880,00 € 338 010,00 € 17 580,00 € 106 850,00 € 552 780,00 € 257 080,00 € 117 230,00 € 29 290,00 € 44 660,00 € 157 010,00 € 146 240,00 € 34 480,00 € 179 110,00 € 182 200,00 € 165 010,00 € 211 410,00 € 240 700,00 €
2014 1 131 642 150,00 € 334 290,00 € 17 520,00 € 125 380,00 € 564 890,00 € 243 840,00 € 116 160,00 € 27 470,00 € 57 990,00 € 154 960,00 € 144 070,00 € 34 170,00 € 240 000,00 € 259 850,00 € 750 550,00 € 129 550,00 € 157 020,00 €
2013 1 115 681 070,00 € 324 420,00 € 17 080,00 € 126 400,00 € 542 780,00 € 215 720,00 € 148 550,00 € 25 370,00 € 37 860,00 € 151 060,00 € 139 450,00 € 33 900,00 € 125 000,00 € 9 320,00 € 216 890,00 € 113 190,00 € 138 560,00 €
2012 1 114 617 930,00 € 315 660,00 € 16 490,00 € 126 770,00 € 486 120,00 € 181 720,00 € 146 740,00 € 28 960,00 € 36 760,00 € 145 560,00 € 135 510,00 € 33 240,00 € 120 000,00 € 174 940,00 € 313 790,00 € 118 590,00 € 147 550,00 €
2011 1 113 558 190,00 € 297 230,00 € 15 780,00 € 125 310,00 € 466 270,00 € 190 240,00 € 128 580,00 € 28 830,00 € 31 860,00 € 137 170,00 € 127 920,00 € 31 830,00 € 76 000,00 € 15 570,00 € 157 590,00 € 135 430,00 € 164 250,00 €
2010 1 097 569 470,00 € 274 830,00 € 15 100,00 € 124 710,00 € 448 340,00 € 178 850,00 € 124 420,00 € 30 090,00 € 35 970,00 € 118 980,00 € 122 970,00 € 31 400,00 € 38 000,00 € 140 120,00 € 252 670,00 € 84 830,00 € 114 920,00 €
2009 1 080 569 560,00 € 264 610,00 € 14 210,00 € 122 210,00 € 436 200,00 € 188 170,00 € 131 960,00 € 29 610,00 € 33 300,00 € 116 360,00 € 117 110,00 € 30 820,00 € 140 000,00 € 171 450,00 € 436 050,00 € 92 610,00 € 122 220,00 €
2008 965 545 600,00 € 247 250,00 € 13 620,00 € 109 360,00 € 489 680,00 € 178 050,00 € 170 840,00 € 24 390,00 € 32 050,00 € 108 540,00 € 108 480,00 € 29 930,00 € 149 000,00 € 30 880,00 € 212 620,00 € 63 710,00 € 88 100,00 €
2007 965 506 280,00 € 230 900,00 € 19 190,00 € 107 200,00 € 417 510,00 € 173 190,00 € 139 550,00 € 23 540,00 € 29 250,00 € 97 090,00 € 102 540,00 € 29 340,00 € 30 000,00 € 47 410,00 € 137 910,00 € 68 050,00 € 91 590,00 €
2006 965 507 550,00 € 224 090,00 € 12 530,00 € 104 830,00 € 415 440,00 € 163 970,00 € 131 340,00 € 21 520,00 € 33 930,00 € 96 800,00 € 97 510,00 € 28 660,00 € 481 500,00 € 69 890,00 € 179 520,00 € 533 800,00 € 555 310,00 €
2005 965 444 560,00 € 221 810,00 € 11 970,00 € 102 410,00 € 398 810,00 € 152 670,00 € 122 930,00 € 32 390,00 € 24 390,00 € 92 380,00 € 92 100,00 € 35 320,00 € 110 000,00 € 36 180,00 € 187 500,00 € 70 190,00 € 102 420,00 €
2004 965 575 690,00 € 210 280,00 € 11 450,00 € 100 310,00 € 351 010,00 € 123 490,00 € 128 010,00 € 32 530,00 € 23 460,00 € 86 940,00 € 88 030,00 € 35 300,00 € 145 000,00 € 24 530,00 € 162 760,00 € 90 290,00 € 122 670,00 €
2003 965 497 010,00 € 202 740,00 € 14 160,00 € 99 380,00 € 441 640,00 € 117 850,00 € 126 650,00 € 39 070,00 € 22 500,00 € 82 320,00 € 82 950,00 € 35 030,00 € 0,00 € 241 720,00 € 409 930,00 € 191 790,00 € 227 540,00 €
2002 965 482 070,00 € 213 260,00 € 13 010,00 € 98 700,00 € 406 630,00 € 110 770,00 € 88 050,00 € 40 050,00 € 23 150,00 € 67 640,00 € 69 220,00 € 29 720,00 € 165 000,00 € 79 300,00 € 220 890,00 € 113 500,00 € 143 430,00 €
2001 965 404 820,00 € 199 430,00 € 52 320,00 € 92 760,00 € 375 110,00 € 108 650,00 € 110 560,00 € 28 940,00 € 18 460,00 € 60 600,00 € 66 190,00 € 29 280,00 € 304 080,00 € 56 810,00 € 335 350,00 € 42 270,00 € 70 480,00 €
2000 965 439 210,00 € 183 720,00 € 45 390,00 € 79 910,00 € 341 910,00 € 113 940,00 € 99 820,00 € 36 340,00 € 35 130,00 € 56 810,00 € 59 980,00 € 27 930,00 € 0,00 € 23 210,00 € 190 850,00 € 80 680,00 € 117 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 665 27 345 064,00 € 1 811 208,00 € 339 21 072 703,00 € 460 17 271 525,00 € 228 6 679 028,00 €
2023 668 27 074 450,00 € 1 657 964,00 € 333 20 730 606,00 € 468 17 125 530,00 € 224 6 122 591,00 €
2022 683 23 740 721,00 € 1 447 863,00 € 352 17 772 470,00 € 483 17 075 122,00 € 222 5 929 918,00 €
2021 687 23 338 417,00 € 1 701 143,00 € 353 17 820 535,00 € 485 16 091 465,00 € 223 5 661 074,00 €
2020 648 20 737 684,00 € 1 265 364,00 € 334 15 633 663,00 € 443 14 161 471,00 € 220 5 572 882,00 €
2019 634 21 971 949,00 € 1 658 108,00 € 351 17 304 430,00 € 435 13 760 336,00 € 219 5 330 570,00 €
2018 610 20 279 260,00 € -136 460,00 € 362 16 481 908,00 € 426 13 629 388,00 € 209 5 144 580,00 €
2017 606 19 241 022,00 € 1 263 376,00 € 325 14 731 560,00 € 424 13 191 007,00 € 202 5 128 670,00 €
2016 584 18 493 986,00 € 1 102 651,00 € 299 13 421 747,00 € 410 12 543 100,00 € 196 5 060 122,00 €
2015 588 17 912 752,00 € 1 166 567,00 € 296 13 308 432,00 € 408 12 392 840,00 € 196 4 909 534,00 €
2014 578 17 886 922,00 € 1 206 524,00 € 301 13 770 009,00 € 406 12 715 112,00 € 185 4 628 390,00 €
2013 574 17 422 822,00 € 1 161 724,00 € 313 13 451 722,00 € 410 12 548 026,00 € 182 4 494 129,00 €
2012 548 16 768 332,00 € 1 067 865,00 € 324 13 348 064,00 € 382 11 757 705,00 € 177 4 093 401,00 €
2011 544 16 826 142,00 € 1 084 679,00 € 352 14 490 695,00 € 382 11 628 894,00 € 174 3 971 422,00 €
2010 571 15 736 433,00 € 796 981,00 € 347 13 126 567,00 € 400 11 228 816,00 € 174 3 781 642,00 €
2009 568 15 302 728,00 € 683 159,00 € 343 12 848 046,00 € 388 10 955 553,00 € 175 3 623 020,00 €
2008 540 14 665 677,00 € 617 092,00 € 327 12 245 239,00 € 374 10 697 734,00 € 163 3 412 285,00 €
2007 530 14 051 666,00 € 695 195,00 € 336 11 969 484,00 € 366 10 242 023,00 € 158 3 139 826,00 €
2006 533 13 234 055,00 € 616 215,00 € 315 11 040 436,00 € 371 9 934 862,00 € 161 2 901 735,00 €
2005 511 26 549 436,00 € 3 313 341,00 € 313 25 002 248,00 € 362 9 739 124,00 € 150 2 569 178,00 €
2004 514 10 218 345,00 € 885 284,00 € 298 8 478 326,00 € 360 9 456 183,00 € 151 2 469 378,00 €
2003 522 10 682 244,00 € 921 903,00 € 301 9 013 011,00 € 376 9 259 793,00 € 138 2 257 087,00 €
2002 492 12 145 171,00 € 1 263 800,00 € 281 10 553 406,00 € 341 8 184 621,00 € 146 2 289 291,00 €
2001 481 12 155 462,00 € 1 296 790,00 € 272 10 636 718,00 € 327 7 860 732,00 € 144 2 052 484,00 €
2000 — — 1 244 290,40 € 259 8 827 734,44 € — — — —
1999 — — 1 414 164,65 € 258 8 964 693,87 € — — — —
1998 — — 1 233 196,23 € 244 7 708 946,32 € — — — —
1997 — — 1 260 119,64 € 220 8 783 447,54 € — — — —
1996 — — 862 892,99 € 199 6 252 032,53 € — — — —
1995 — — 841 817,83 € 204 5 850 924,83 € — — — —
1994 — — 540 637,11 € 188 4 281 920,61 € — — — —
1993 — — 573 385,30 € 185 4 229 092,91 € — — — —
1992 — — 525 084,27 € 180 3 881 225,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 117 108 345,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 512 208,00 € 368 560 117,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 454 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BAUDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BAUDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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