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Fiche de l’élu

Francis Lemonnier, maire de Chanoy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chanoy
Territoire
Chanoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Lemonnier est maire de Chanoy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chanoy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 10/05/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chanoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues53
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,29 %
  • Inscrits113
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 53 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,29 % (67 votants sur 113 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 53 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A CHANOY Donnée non disponible 53 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A CHANOY 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 53
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52106
Commune Chanoy
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 132 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chanoy

Inscrits113
Votants67
Participation59,29 %
Abstentions46
Suffrages exprimés53
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chanoy1 11359,29 %53 53100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chanoy

  • Population 130 habitants
  • Recettes de fonctionnement 168 530,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 100 418,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 328 039,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 168 530,01 100 418,80
2024 162 559,93 92 881,51
2023 166 873,99 78 149,36
2022 172 327,01 82 239,04
2021 170 972,75 97 024,36
2020 149 655,77 79 363,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chanoy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 168 530,01 € 162 559,93 € 166 873,99 € 172 327,01 € 170 972,75 € 149 655,77 € 1 296,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 100 418,80 € 92 881,51 € 78 149,36 € 82 239,04 € 97 024,36 € 79 363,61 € 772,45 € (2025)
Impôts locaux 90 590,00 € 91 662,00 € 100 875,00 € 99 544,00 € 99 875,00 € 108 603,00 € 696,85 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 87,00 € 960,92 € 9 406,29 € 8 450,03 € 8 971,79 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 293,02 € 164,49 € 309,02 € 11 091,48 € 472,32 € 142,13 € 2,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 214 839,98 € 365 861,13 € 157 472,66 € 65 291,46 € 165 646,48 € 59 685,83 € 1 652,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 656,40 € 310 466,90 € 129 126,88 € 37 019,40 € 112 011,34 € 15 947,46 € 1 358,90 € (2025)
Épargne brute 68 111,21 € 69 678,42 € 88 724,63 € 90 087,97 € 73 948,39 € 70 292,16 € 523,93 € (2025)
Épargne nette 31 274,63 € 38 703,45 € 61 775,85 € 63 234,91 € 47 956,11 € 31 912,79 € 240,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 824,68 € -225 380,98 € -78,36 € 59 554,39 € 2 591,50 € 86 861,70 € 106,34 € (2025)
Encours de la dette 328 039,90 € 314 456,48 € 175 011,45 € 201 960,23 € 228 413,29 € 254 015,57 € 2 523,38 € (2025)
Annuité de la dette 46 823,09 € 35 732,65 € 31 880,25 € 31 543,13 € 31 153,13 € 44 610,10 € 360,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 596
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 596
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chanoy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 596,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 596,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chanoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 148 330 124 350 178 000
2024 145 020 115 670 351 520
2023 147 880 75 800 132 250
2022 154 650 89 680 38 440
2021 131 960 107 600 139 650
2020 131 030 98 980 21 310
2019 145 260 106 890 69 220
2018 134 020 105 390 67 810
2017 132 330 107 180 84 770
2016 162 800 98 500 51 740
2015 141 970 98 860 85 900
2014 158 830 122 880 31 400
2013 196 690 163 240 16 080
2012 168 660 134 550 16 160
2011 152 030 125 230 50 960
2010 154 770 129 750 46 420
2009 149 750 143 470 56 680
2008 240 480 157 690 179 790
2007 123 410 88 610 209 630
2006 119 170 101 450 31 000
2005 277 810 276 110 170 840
2004 120 640 68 140 48 600
2003 117 920 69 350 68 480
2002 123 710 79 290 101 060
2001 114 890 87 800 11 650
2000 91 880 52 940 15 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 33 010 1 860
2024 360 33 100 2 090
2023 0 31 450 2 010
2022 0 29 420 1 880
2021 0 28 680 1 820
2020 13 720 3 850 1 810
2019 13 780 3 820 1 790
2018 12 900 3 730 1 750
2017 12 390 3 600 1 730
2016 18 940 12 260 2 630
2015 19 550 10 090 2 610
2014 20 080 10 040 2 580
2013 20 330 9 820 2 560
2012 19 730 9 580 2 520
2011 18 690 9 170 2 470
2010 9 210 8 550 2 310
2009 8 090 7 700 2 290
2008 7 100 7 490 2 270
2007 6 350 6 590 2 060
2006 6 110 6 930 2 030
2005 5 880 6 360 2 480
2004 5 500 5 590 2 440
2003 4 750 6 250 2 400
2002 4 710 4 390 2 370
2001 4 520 3 810 2 350
2000 4 690 3 760 2 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 21 460 29 030
2024 170 000 15 940 17 960
2023 0 12 630 13 700
2022 0 12 440 13 700
2021 0 12 250 13 700
2020 0 23 730 25 980
2019 0 22 960 25 980
2018 0 22 230 25 980
2017 0 21 530 25 980
2016 150 000 12 360 15 190
2015 0 9 030 12 280
2014 0 8 580 12 280
2013 0 20 020 24 410
2012 0 19 200 24 410
2011 0 18 420 24 410
2010 0 17 670 24 410
2009 0 19 720 24 410
2008 0 34 960 43 450
2007 110 000 9 620 12 890
2006 0 14 450 17 930
2005 141 000 54 160 56 270
2004 0 17 900 19 320
2003 0 16 550 19 350
2002 0 15 780 19 230
2001 30 13 830 20 130
2000 0 12 590 17 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 130 148 330,00 € -73 830,00 € 17 550,00 € 3 280,00 € 124 350,00 € 0,00 € 39 230,00 € 7 570,00 € 40 100,00 € 0,00 € 33 010,00 € 1 860,00 € 50 000,00 € 103 730,00 € 178 000,00 € 21 460,00 € 29 030,00 €
2024 125 145 020,00 € -72 940,00 € 14 330,00 € 3 010,00 € 115 670,00 € 90,00 € 35 980,00 € 2 010,00 € 41 490,00 € 360,00 € 33 100,00 € 2 090,00 € 170 000,00 € 34 430,00 € 351 520,00 € 15 940,00 € 17 960,00 €
2023 121 147 880,00 € -74 270,00 € 17 740,00 € 0,00 € 75 800,00 € 960,00 € 41 670,00 € 1 070,00 € 180,00 € 0,00 € 31 450,00 € 2 010,00 € 0,00 € 35 560,00 € 132 250,00 € 12 630,00 € 13 700,00 €
2022 124 154 650,00 € -75 190,00 € 16 440,00 € 0,00 € 89 680,00 € 9 410,00 € 36 250,00 € 1 260,00 € 200,00 € 0,00 € 29 420,00 € 1 880,00 € 0,00 € 4 680,00 € 38 440,00 € 12 440,00 € 13 700,00 €
2021 126 131 960,00 € -75 510,00 € 15 370,00 € 0,00 € 107 600,00 € 8 450,00 € 52 230,00 € 1 450,00 € 300,00 € 0,00 € 28 680,00 € 1 820,00 € 0,00 € 61 070,00 € 139 650,00 € 12 250,00 € 13 700,00 €
2020 129 131 030,00 € -69 200,00 € 14 890,00 € 0,00 € 98 980,00 € 8 970,00 € 29 630,00 € 2 250,00 € 350,00 € 13 720,00 € 3 850,00 € 1 810,00 € 0,00 € 7 290,00 € 21 310,00 € 23 730,00 € 25 980,00 €
2019 138 145 260,00 € -69 190,00 € 14 370,00 € 2 610,00 € 106 890,00 € 8 080,00 € 34 790,00 € 3 010,00 € 1 300,00 € 13 780,00 € 3 820,00 € 1 790,00 € 0,00 € 9 820,00 € 69 220,00 € 22 960,00 € 25 980,00 €
2018 145 134 020,00 € -70 200,00 € 14 190,00 € 2 250,00 € 105 390,00 € 11 740,00 € 32 130,00 € 3 740,00 € 2 800,00 € 12 900,00 € 3 730,00 € 1 750,00 € 0,00 € 14 060,00 € 67 810,00 € 22 230,00 € 25 980,00 €
2017 155 132 330,00 € -70 860,00 € 13 280,00 € 3 820,00 € 107 180,00 € 12 440,00 € 35 720,00 € 4 450,00 € 1 200,00 € 12 390,00 € 3 600,00 € 1 730,00 € 0,00 € 0,00 € 84 770,00 € 21 530,00 € 25 980,00 €
2016 154 162 800,00 € -36 490,00 € 12 300,00 € 5 900,00 € 98 500,00 € 11 840,00 € 40 620,00 € 2 900,00 € 1 110,00 € 18 940,00 € 12 260,00 € 2 630,00 € 150 000,00 € 0,00 € 51 740,00 € 12 360,00 € 15 190,00 €
2015 154 141 970,00 € -56 340,00 € 12 890,00 € 8 960,00 € 98 860,00 € 11 540,00 € 42 940,00 € 3 320,00 € 1 890,00 € 19 550,00 € 10 090,00 € 2 610,00 € 0,00 € 2 740,00 € 85 900,00 € 9 030,00 € 12 280,00 €
2014 153 158 830,00 € 108 820,00 € 12 580,00 € 14 700,00 € 122 880,00 € 11 500,00 € 46 800,00 € 3 810,00 € 5 210,00 € 20 080,00 € 10 040,00 € 2 580,00 € 0,00 € 9 530,00 € 31 400,00 € 8 580,00 € 12 280,00 €
2013 154 196 690,00 € 106 000,00 € 13 240,00 € 16 010,00 € 163 240,00 € 11 180,00 € 83 240,00 € 4 390,00 € 5 160,00 € 20 330,00 € 9 820,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 16 080,00 € 20 020,00 € 24 410,00 €
2012 152 168 660,00 € 104 950,00 € 13 310,00 € 15 790,00 € 134 550,00 € 11 380,00 € 46 630,00 € 5 210,00 € 5 370,00 € 19 730,00 € 9 580,00 € 2 520,00 € 0,00 € 0,00 € 16 160,00 € 19 200,00 € 24 410,00 €
2011 142 152 030,00 € 102 480,00 € 13 270,00 € 13 050,00 € 125 230,00 € 9 650,00 € 39 430,00 € 5 990,00 € 5 980,00 € 18 690,00 € 9 170,00 € 2 470,00 € 0,00 € 6 200,00 € 50 960,00 € 18 420,00 € 24 410,00 €
2010 142 154 770,00 € 144 700,00 € 12 510,00 € 13 070,00 € 129 750,00 € 9 680,00 € 46 840,00 € 6 740,00 € 5 410,00 € 9 210,00 € 8 550,00 € 2 310,00 € 0,00 € 8 760,00 € 46 420,00 € 17 670,00 € 24 410,00 €
2009 138 149 750,00 € 101 400,00 € 12 160,00 € 12 890,00 € 143 470,00 € 8 200,00 € 41 040,00 € 5 330,00 € 5 740,00 € 8 090,00 € 7 700,00 € 2 290,00 € 0,00 € 18 960,00 € 56 680,00 € 19 720,00 € 24 410,00 €
2008 112 240 480,00 € 91 910,00 € 11 850,00 € 11 100,00 € 157 690,00 € 5 240,00 € 30 020,00 € 9 540,00 € 2 940,00 € 7 100,00 € 7 490,00 € 2 270,00 € 0,00 € 10 700,00 € 179 790,00 € 34 960,00 € 43 450,00 €
2007 112 123 410,00 € 77 660,00 € 11 350,00 € 10 950,00 € 88 610,00 € 5 510,00 € 19 170,00 € 3 270,00 € 3 190,00 € 6 350,00 € 6 590,00 € 2 060,00 € 110 000,00 € 21 120,00 € 209 630,00 € 9 620,00 € 12 890,00 €
2006 112 119 170,00 € 76 160,00 € 10 680,00 € 10 780,00 € 101 450,00 € 6 000,00 € 23 910,00 € 3 480,00 € 3 180,00 € 6 110,00 € 6 930,00 € 2 030,00 € 0,00 € 5 310,00 € 31 000,00 € 14 450,00 € 17 930,00 €
2005 112 277 810,00 € 75 820,00 € 11 390,00 € 10 590,00 € 276 110,00 € 9 470,00 € 16 480,00 € 2 110,00 € 21 160,00 € 5 880,00 € 6 360,00 € 2 480,00 € 141 000,00 € 42 490,00 € 170 840,00 € 54 160,00 € 56 270,00 €
2004 112 120 640,00 € 70 940,00 € 9 520,00 € 10 480,00 € 68 140,00 € 8 600,00 € 20 210,00 € 1 420,00 € 4 600,00 € 5 500,00 € 5 590,00 € 2 440,00 € 0,00 € 12 220,00 € 48 600,00 € 17 900,00 € 19 320,00 €
2003 112 117 920,00 € 66 660,00 € 8 760,00 € 7 650,00 € 69 350,00 € 9 870,00 € 18 150,00 € 2 800,00 € 2 030,00 € 4 750,00 € 6 250,00 € 2 400,00 € 0,00 € 12 510,00 € 68 480,00 € 16 550,00 € 19 350,00 €
2002 112 123 710,00 € 58 790,00 € 17 350,00 € 7 620,00 € 79 290,00 € 6 270,00 € 19 940,00 € 3 440,00 € 13 540,00 € 4 710,00 € 4 390,00 € 2 370,00 € 0,00 € 4 110,00 € 101 060,00 € 15 780,00 € 19 230,00 €
2001 112 114 890,00 € 56 480,00 € 3 330,00 € 7 860,00 € 87 800,00 € 6 900,00 € 19 110,00 € 7 990,00 € 5 220,00 € 4 520,00 € 3 810,00 € 2 350,00 € 30,00 € 0,00 € 11 650,00 € 13 830,00 € 20 130,00 €
2000 112 91 880,00 € 55 140,00 € 3 080,00 € 8 100,00 € 52 940,00 € 8 930,00 € 16 200,00 € 5 090,00 € 2 100,00 € 4 690,00 € 3 760,00 € 2 330,00 € 0,00 € 5 820,00 € 15 020,00 € 12 590,00 € 17 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 68 2 245 264,00 € 64 672,00 € 42 1 614 306,00 € 48 1 759 619,00 € 27 755 578,00 €
2023 75 2 242 287,00 € 46 144,00 € 41 1 497 383,00 € 53 1 819 814,00 € 27 691 402,00 €
2022 76 2 184 946,00 € 48 688,00 € 41 1 398 804,00 € 54 1 766 633,00 € 27 721 809,00 €
2021 70 2 034 503,00 € 64 163,00 € 40 1 344 959,00 € 51 1 520 537,00 € 26 670 804,00 €
2020 71 1 993 319,00 € 55 460,00 € 38 1 325 822,00 € 52 1 568 449,00 € 26 664 805,00 €
2019 69 1 951 157,00 € 59 512,00 € 45 1 403 995,00 € 49 1 590 064,00 € 27 630 259,00 €
2018 67 1 906 894,00 € -17 756,00 € 49 1 553 538,00 € 48 1 561 303,00 € 24 584 601,00 €
2017 67 1 892 700,00 € 60 475,00 € 37 1 227 822,00 € 48 1 508 724,00 € 25 605 581,00 €
2016 70 1 889 162,00 € 62 648,00 € 38 1 250 417,00 € 47 1 460 875,00 € 27 640 361,00 €
2015 70 1 888 460,00 € 61 384,00 € 36 1 212 704,00 € 48 1 379 286,00 € 29 686 332,00 €
2014 73 1 921 748,00 € 69 253,00 € 37 1 220 250,00 € 49 1 341 147,00 € 31 736 999,00 €
2013 72 1 846 453,00 € 67 812,00 € 42 1 405 255,00 € 48 1 269 973,00 € 34 762 473,00 €
2012 69 1 794 146,00 € 64 492,00 € 43 1 338 010,00 € 45 1 248 008,00 € 32 716 809,00 €
2011 72 1 796 575,00 € 55 520,00 € 52 1 552 119,00 € 51 1 302 255,00 € 30 668 746,00 €
2010 75 1 770 711,00 € 37 761,00 € 48 1 439 560,00 € 53 1 408 581,00 € 32 569 250,00 €
2009 77 1 709 529,00 € 32 398,00 € 47 1 284 969,00 € 58 1 417 804,00 € 28 503 987,00 €
2008 73 1 551 605,00 € 14 306,00 € 44 1 219 477,00 € 50 1 349 485,00 € 27 437 280,00 €
2007 70 1 354 284,00 € 22 349,00 € 40 1 072 755,00 € 51 1 175 592,00 € 25 388 611,00 €
2006 74 1 446 741,00 € 20 558,00 € 44 1 171 747,00 € 53 1 225 500,00 € 27 372 057,00 €
2005 69 1 043 744,00 € 40 648,00 € 40 817 098,00 € 50 1 137 496,00 € 24 350 937,00 €
2004 69 1 057 847,00 € 53 145,00 € 38 813 706,00 € 49 1 157 178,00 € 24 347 413,00 €
2003 77 1 017 658,00 € 50 600,00 € 34 742 554,00 € 58 1 148 044,00 € 25 293 432,00 €
2002 63 946 145,00 € 39 495,00 € 32 687 087,00 € 47 1 053 938,00 € 22 289 676,00 €
2001 68 958 721,00 € 46 446,00 € 32 686 036,00 € 47 1 037 118,00 € 21 305 498,00 €
2000 — — 52 052,95 € 29 607 688,92 € — — — —
1999 — — 49 147,89 € 34 619 943,38 € — — — —
1998 — — 46 862,83 € 32 578 506,21 € — — — —
1997 — — 35 362,23 € 28 465 386,15 € — — — —
1996 — — 35 348,51 € 29 483 491,14 € — — — —
1995 — — 48 135,32 € 34 577 886,81 € — — — —
1994 — — 38 298,24 € 33 537 677,62 € — — — —
1993 — — 45 398,10 € 32 539 880,21 € — — — —
1992 — — 58 343,76 € 36 584 143,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 31 861 077,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 95 029 563,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 106 069 005,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 53 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis LEMONNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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