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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Dewaele, maire de Chanteheux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chanteheux
Territoire
Chanteheux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Dewaele est maire de Chanteheux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chanteheux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 83 ans (né le 03/07/1943)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chanteheux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,69 %
  • Inscrits1 732
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,69 % (1 155 votants sur 1 732 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR CHANTEHEUX Donnée non disponible 809 71,21 % —
2e NOUVEL ELAN POUR CHANTEHEUX Donnée non disponible 327 28,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR CHANTEHEUX 809
NOUVEL ELAN POUR CHANTEHEUX 327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 136
Blancs 7
Nuls 12
Abstentions 577

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54116
Commune Chanteheux
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 111 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chanteheux

Inscrits1 732
Votants1 155
Participation66,69 %
Abstentions577
Suffrages exprimés1 136
Votes blancs7
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chanteheux1 70269,09 %474
Chanteheux2 1 03065,05 %662

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chanteheux

  • Population 2 158 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 693 451,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 382 152,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 131 877,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 430 635,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 693 451,27 1 382 152,82
2024 1 702 605,14 1 361 254,50
2023 1 889 646,18 1 409 104,38
2022 1 598 914,43 1 368 747,34
2021 1 456 954,92 1 122 618,05
2020 1 342 693,35 1 018 745,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 693 451,27 € 1 702 605,14 € 1 889 646,18 € 1 598 914,43 € 1 456 954,92 € 1 342 693,35 € 784,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 382 152,82 € 1 361 254,50 € 1 409 104,38 € 1 368 747,34 € 1 122 618,05 € 1 018 745,63 € 640,48 € (2025)
Impôts locaux 714 243,00 € 695 041,00 € 666 534,85 € 625 303,00 € 608 436,00 € 568 415,38 € 330,97 € (2025)
Frais de personnel 533 099,46 € 506 865,17 € 520 167,15 € 531 801,07 € 443 596,19 € 444 070,43 € 247,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 003,00 € 3 013,88 € -1 306,65 € 2 244,52 € 681,44 € -1 894,06 € 2,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 436 523,89 € 491 850,99 € 607 211,22 € 883 563,71 € 598 471,40 € 515 109,21 € 202,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 375 307,03 € 463 866,22 € 579 792,40 € 824 685,85 € 572 110,63 € 489 242,69 € 173,91 € (2025)
Épargne brute 311 298,45 € 341 350,64 € 480 541,80 € 230 167,09 € 334 336,87 € 323 947,72 € 144,25 € (2025)
Épargne nette 282 721,59 € 313 365,87 € 453 122,98 € 203 289,23 € 307 976,10 € 298 081,20 € 131,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 940,26 € 43 068,12 € 439 902,68 € -109 946,22 € -27 658,47 € -32 492,03 € 43,53 € (2025)
Encours de la dette 131 877,66 € 159 934,52 € 187 919,29 € 215 338,11 € 242 215,97 € 268 576,74 € 61,11 € (2025)
Annuité de la dette 34 837,76 € 35 244,33 € 35 641,80 € 35 285,92 € 35 172,61 € 35 212,37 € 16,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 280 458
Dotation forfaitaire 171 571
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 887

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 280 458,00 € 2026
Dotation forfaitaire 171 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 887,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chanteheux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 500 930 1 225 830 375 310
2024 1 550 470 1 178 060 623 230
2023 1 681 300 1 395 930 562 380
2022 1 588 470 1 291 290 819 050
2021 1 341 180 961 780 552 460
2020 1 241 590 893 370 477 820
2019 1 395 350 1 168 040 296 790
2018 1 134 110 886 230 840 390
2017 1 171 960 852 280 447 310
2016 1 165 630 844 760 313 310
2015 1 196 370 883 470 457 500
2014 1 136 100 936 750 258 850
2013 1 116 930 879 640 833 430
2012 973 660 805 150 813 820
2011 1 009 210 800 230 282 190
2010 861 320 698 850 263 730
2009 878 260 683 230 571 710
2008 834 880 645 860 634 870
2007 789 730 563 820 185 880
2006 675 500 549 130 1 419 440
2005 606 190 452 970 229 450
2004 580 990 438 080 230 430
2003 546 700 428 240 572 990
2002 529 030 411 110 81 750
2001 483 750 415 610 43 970
2000 487 850 355 960 162 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 950 664 030 4 400
2024 5 460 647 850 4 830
2023 7 530 613 420 4 580
2022 3 360 569 660 4 420
2021 3 430 542 740 4 060
2020 265 420 193 790 4 360
2019 256 070 190 060 4 120
2018 251 860 184 130 4 040
2017 240 500 182 360 3 950
2016 235 710 175 630 3 730
2015 240 330 171 600 3 680
2014 226 030 165 300 3 780
2013 223 180 161 970 3 840
2012 210 360 154 930 4 110
2011 205 090 150 550 4 170
2010 189 670 143 110 4 220
2009 180 720 132 690 4 380
2008 173 980 125 130 4 450
2007 157 810 117 360 3 530
2006 148 210 105 070 4 160
2005 133 970 99 170 4 080
2004 87 090 80 280 3 790
2003 79 930 69 920 2 890
2002 75 910 67 250 3 260
2001 67 730 59 390 2 360
2000 66 300 57 540 2 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 740 23 000
2024 0 21 440 23 270
2023 0 21 160 23 420
2022 0 20 890 23 110
2021 0 20 630 23 090
2020 0 20 380 23 180
2019 0 20 150 23 270
2018 0 19 920 23 340
2017 0 19 710 23 410
2016 0 19 500 23 480
2015 0 19 310 23 620
2014 0 19 120 23 780
2013 44 720 18 940 23 140
2012 75 280 13 820 14 630
2011 0 12 490 12 490
2010 0 12 490 12 490
2009 0 12 490 12 490
2008 0 12 490 12 490
2007 55 390 12 490 12 490
2006 194 330 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 2 210 2 370
2001 0 2 060 2 370
2000 0 1 920 2 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 158 1 500 930,00 € 604 570,00 € 130 130,00 € 276 300,00 € 1 225 830,00 € 533 100,00 € 415 220,00 € 1 470,00 € 42 100,00 € 12 950,00 € 664 030,00 € 4 400,00 € 0,00 € 41 340,00 € 375 310,00 € 21 740,00 € 23 000,00 €
2024 2 173 1 550 470,00 € 583 490,00 € 133 730,00 € 269 130,00 € 1 178 060,00 € 506 870,00 € 396 560,00 € 2 160,00 € 34 570,00 € 5 460,00 € 647 850,00 € 4 830,00 € 0,00 € 209 110,00 € 623 230,00 € 21 440,00 € 23 270,00 €
2023 2 187 1 681 300,00 € 554 520,00 € 156 110,00 € 264 840,00 € 1 395 930,00 € 520 170,00 € 411 310,00 € 2 720,00 € 45 840,00 € 7 530,00 € 613 420,00 € 4 580,00 € 0,00 € 222 650,00 € 562 380,00 € 21 160,00 € 23 420,00 €
2022 2 202 1 588 470,00 € 512 220,00 € 126 960,00 € 260 740,00 € 1 291 290,00 € 531 800,00 € 310 430,00 € 2 610,00 € 36 030,00 € 3 360,00 € 569 660,00 € 4 420,00 € 0,00 € 182 340,00 € 819 050,00 € 20 890,00 € 23 110,00 €
2021 2 192 1 341 180,00 € 487 550,00 € 104 030,00 € 254 180,00 € 961 780,00 € 433 600,00 € 306 660,00 € 2 770,00 € 36 480,00 € 3 430,00 € 542 740,00 € 4 060,00 € 0,00 € 87 320,00 € 552 460,00 € 20 630,00 € 23 090,00 €
2020 2 185 1 241 590,00 € 464 840,00 € 76 970,00 € 263 790,00 € 893 370,00 € 434 470,00 € 251 870,00 € 3 200,00 € 35 070,00 € 265 420,00 € 193 790,00 € 4 360,00 € 0,00 € 27 930,00 € 477 820,00 € 20 380,00 € 23 180,00 €
2019 2 170 1 395 350,00 € 452 030,00 € 75 590,00 € 285 120,00 € 1 168 040,00 € 489 360,00 € 315 600,00 € 3 500,00 € 34 370,00 € 256 070,00 € 190 060,00 € 4 120,00 € 0,00 € 92 820,00 € 296 790,00 € 20 150,00 € 23 270,00 €
2018 2 176 1 134 110,00 € 441 170,00 € 75 810,00 € 282 860,00 € 886 230,00 € 375 350,00 € 309 480,00 € 3 940,00 € 31 870,00 € 251 860,00 € 184 130,00 € 4 040,00 € 0,00 € 291 170,00 € 840 390,00 € 19 920,00 € 23 340,00 €
2017 2 179 1 171 960,00 € 428 040,00 € 84 530,00 € 275 440,00 € 852 280,00 € 350 120,00 € 310 420,00 € 4 380,00 € 29 070,00 € 240 500,00 € 182 360,00 € 3 950,00 € 0,00 € 77 460,00 € 447 310,00 € 19 710,00 € 23 410,00 €
2016 2 194 1 165 630,00 € 415 360,00 € 48 560,00 € 294 000,00 € 844 760,00 € 356 730,00 € 297 650,00 € 4 110,00 € 28 840,00 € 235 710,00 € 175 630,00 € 3 730,00 € 0,00 € 72 930,00 € 313 310,00 € 19 500,00 € 23 480,00 €
2015 2 132 1 196 370,00 € 417 320,00 € 39 880,00 € 273 780,00 € 883 470,00 € 387 270,00 € 313 030,00 € 4 410,00 € 26 170,00 € 240 330,00 € 171 600,00 € 3 680,00 € 0,00 € 96 690,00 € 457 500,00 € 19 310,00 € 23 620,00 €
2014 2 100 1 136 100,00 € 395 320,00 € 23 420,00 € 285 230,00 € 936 750,00 € 404 590,00 € 350 820,00 € 4 760,00 € 27 760,00 € 226 030,00 € 165 300,00 € 3 780,00 € 0,00 € 83 590,00 € 258 850,00 € 19 120,00 € 23 780,00 €
2013 2 057 1 116 930,00 € 389 400,00 € 14 700,00 € 280 120,00 € 879 640,00 € 391 460,00 € 326 740,00 € 4 230,00 € 24 960,00 € 223 180,00 € 161 970,00 € 3 840,00 € 44 720,00 € 121 880,00 € 833 430,00 € 18 940,00 € 23 140,00 €
2012 2 010 973 660,00 € 388 510,00 € 6 770,00 € 243 480,00 € 805 150,00 € 367 900,00 € 282 050,00 € 890,00 € 26 500,00 € 210 360,00 € 154 930,00 € 4 110,00 € 75 280,00 € 70 420,00 € 813 820,00 € 13 820,00 € 14 630,00 €
2011 1 962 1 009 210,00 € 359 860,00 € 160,00 € 248 710,00 € 800 230,00 € 334 950,00 € 290 700,00 € 30,00 € 23 770,00 € 205 090,00 € 150 550,00 € 4 170,00 € 0,00 € 70 740,00 € 282 190,00 € 12 490,00 € 12 490,00 €
2010 1 855 861 320,00 € 338 540,00 € 180,00 € 223 770,00 € 698 850,00 € 311 640,00 € 258 260,00 € 100,00 € 21 880,00 € 189 670,00 € 143 110,00 € 4 220,00 € 0,00 € 160 810,00 € 263 730,00 € 12 490,00 € 12 490,00 €
2009 1 806 878 260,00 € 318 430,00 € 28 810,00 € 218 130,00 € 683 230,00 € 323 530,00 € 232 380,00 € 70,00 € 21 650,00 € 180 720,00 € 132 690,00 € 4 380,00 € 0,00 € 159 760,00 € 571 710,00 € 12 490,00 € 12 490,00 €
2008 1 926 834 880,00 € 303 680,00 € 210,00 € 232 030,00 € 645 860,00 € 316 230,00 € 202 430,00 € 50,00 € 18 580,00 € 173 980,00 € 125 130,00 € 4 450,00 € 0,00 € 359 160,00 € 634 870,00 € 12 490,00 € 12 490,00 €
2007 1 879 789 730,00 € 278 940,00 € 37 930,00 € 227 270,00 € 563 820,00 € 260 360,00 € 184 320,00 € 30,00 € 20 450,00 € 157 810,00 € 117 360,00 € 3 530,00 € 55 390,00 € 258 760,00 € 185 880,00 € 12 490,00 € 12 490,00 €
2006 1 879 675 500,00 € 236 440,00 € 21 240,00 € 223 160,00 € 549 130,00 € 229 990,00 € 171 520,00 € 10,00 € 15 380,00 € 148 210,00 € 105 070,00 € 4 160,00 € 194 330,00 € 581 170,00 € 1 419 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 1 646 606 190,00 € 237 250,00 € 18 550,00 € 191 470,00 € 452 970,00 € 210 910,00 € 147 750,00 € 0,00 € 14 720,00 € 133 970,00 € 99 170,00 € 4 080,00 € 0,00 € 228 840,00 € 229 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 1 646 580 990,00 € 261 760,00 € 16 070,00 € 216 770,00 € 438 080,00 € 211 850,00 € 137 560,00 € 0,00 € 12 560,00 € 87 090,00 € 80 280,00 € 3 790,00 € 0,00 € 269 510,00 € 230 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 1 646 546 700,00 € 228 920,00 € 14 460,00 € 182 320,00 € 428 240,00 € 209 520,00 € 126 250,00 € 0,00 € 11 210,00 € 79 930,00 € 69 920,00 € 2 890,00 € 0,00 € 150 510,00 € 572 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 1 646 529 030,00 € 213 330,00 € 26 090,00 € 180 070,00 € 411 110,00 € 194 960,00 € 134 580,00 € 160,00 € 11 110,00 € 75 910,00 € 67 250,00 € 3 260,00 € 0,00 € 37 780,00 € 81 750,00 € 2 210,00 € 2 370,00 €
2001 1 646 483 750,00 € 181 890,00 € 12 510,00 € 179 800,00 € 415 610,00 € 199 240,00 € 129 540,00 € 310,00 € 10 800,00 € 67 730,00 € 59 390,00 € 2 360,00 € 0,00 € 0,00 € 43 970,00 € 2 060,00 € 2 370,00 €
2000 1 646 487 850,00 € 181 540,00 € 10 060,00 € 180 240,00 € 355 960,00 € 178 200,00 € 110 190,00 € 450,00 € 9 010,00 € 66 300,00 € 57 540,00 € 2 330,00 € 0,00 € 22 940,00 € 162 400,00 € 1 920,00 € 2 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 159 41 477 060,00 € 2 136 833,00 € 634 30 893 824,00 € 710 26 318 310,00 € 501 15 571 938,00 €
2023 1 156 39 322 859,00 € 1 864 597,00 € 603 28 381 338,00 € 719 26 257 125,00 € 506 14 440 293,00 €
2022 1 140 38 180 332,00 € 1 898 221,00 € 579 27 463 147,00 € 707 24 648 500,00 € 492 13 769 353,00 €
2021 1 123 35 110 857,00 € 1 826 589,00 € 606 25 760 053,00 € 701 22 456 628,00 € 475 13 086 756,00 €
2020 1 113 33 720 181,00 € 1 728 144,00 € 573 24 025 202,00 € 679 21 349 200,00 € 483 12 888 269,00 €
2019 1 104 32 827 146,00 € 1 756 206,00 € 608 24 000 157,00 € 675 21 063 595,00 € 481 12 568 235,00 €
2018 1 101 32 563 332,00 € -276 351,00 € 613 23 762 231,00 € 680 21 301 206,00 € 488 12 452 045,00 €
2017 1 096 31 786 595,00 € 1 581 574,00 € 520 21 541 105,00 € 696 20 492 428,00 € 480 12 373 136,00 €
2016 1 078 30 845 499,00 € 1 573 285,00 € 513 21 009 448,00 € 679 19 828 877,00 € 473 12 194 989,00 €
2015 1 070 31 384 108,00 € 1 769 939,00 € 508 21 645 397,00 € 667 19 547 287,00 € 483 12 128 700,00 €
2014 1 057 30 607 041,00 € 1 650 497,00 € 555 22 117 759,00 € 661 19 406 063,00 € 469 11 993 011,00 €
2013 1 043 30 219 307,00 € 1 614 520,00 € 546 21 891 690,00 € 652 19 067 572,00 € 474 11 651 982,00 €
2012 1 017 29 387 323,00 € 1 634 480,00 € 605 23 110 805,00 € 628 18 701 303,00 € 470 11 030 529,00 €
2011 996 27 919 014,00 € 1 361 512,00 € 645 23 514 256,00 € 612 18 128 564,00 € 467 10 725 942,00 €
2010 1 009 27 719 475,00 € 1 107 737,00 € 633 22 885 819,00 € 644 17 975 105,00 € 447 10 000 091,00 €
2009 990 25 783 477,00 € 1 029 156,00 € 595 21 101 995,00 € 643 17 251 513,00 € 432 9 468 577,00 €
2008 954 24 627 432,00 € 879 770,00 € 588 20 221 627,00 € 632 16 494 618,00 € 416 8 809 227,00 €
2007 944 24 154 946,00 € 1 148 865,00 € 596 20 231 019,00 € 633 15 809 253,00 € 407 8 308 953,00 €
2006 891 21 597 335,00 € 897 540,00 € 540 17 654 918,00 € 579 14 503 178,00 € 390 7 745 852,00 €
2005 868 16 624 892,00 € 1 067 671,00 € 534 13 550 277,00 € 558 14 032 383,00 € 389 7 200 812,00 €
2004 846 15 977 783,00 € 1 114 622,00 € 514 13 115 824,00 € 541 13 437 873,00 € 350 6 599 195,00 €
2003 818 15 052 407,00 € 990 995,00 € 499 12 317 693,00 € 519 12 485 796,00 € 343 6 253 333,00 €
2002 803 14 355 087,00 € 949 522,00 € 487 11 813 806,00 € 520 12 053 282,00 € 330 5 919 112,00 €
2001 792 14 121 018,00 € 979 451,00 € 478 11 590 829,00 € 510 11 613 292,00 € 325 5 693 485,00 €
2000 — — 1 075 884,09 € 476 11 271 033,92 € — — — —
1999 — — 1 245 271,87 € 471 11 043 164,72 € — — — —
1998 — — 1 139 303,19 € 486 10 848 435,03 € — — — —
1997 — — 1 076 218,41 € 436 10 127 922,10 € — — — —
1996 — — 1 071 168,99 € 443 9 953 719,07 € — — — —
1995 — — 1 175 115,59 € 448 10 131 050,97 € — — — —
1994 — — 1 125 168,72 € 444 9 465 639,06 € — — — —
1993 — — 1 133 115,28 € 455 9 541 387,77 € — — — —
1992 — — 1 244 929,77 € 464 9 544 845,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DEWAELE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DEWAELE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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