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Fiche de l’élu

Vincent Minier, maire de Chanteloup

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chanteloup
Territoire
Chanteloup
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Minier est maire de Chanteloup. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chanteloup. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 17/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chanteloup. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues562
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,00 %
  • Inscrits1 487
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 562 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,00 % (684 votants sur 1 487 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 562 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHANTELOUP, NOS RACINES, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 562 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHANTELOUP, NOS RACINES, NOTRE AVENIR 562

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 562
Blancs 67
Nuls 55
Abstentions 803

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35054
Commune Chanteloup
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 912 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chanteloup

Inscrits1 487
Votants684
Participation46,00 %
Abstentions803
Suffrages exprimés562
Votes blancs67
Votes nuls55
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chanteloup1 74244,88 %274 274100,00 %0,00 pt
Chanteloup2 74547,11 %288 288100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chanteloup

  • Population 1 928 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 626 976,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 455 864,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 480 368,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 100 137,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 626 976,06 1 455 864,57
2024 1 705 812,72 1 105 876,04
2023 1 595 488,07 1 126 104,51
2022 1 512 222,90 1 048 244,18
2021 1 451 191,13 996 430,06
2020 1 398 942,82 866 518,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chanteloup
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 626 976,06 € 1 705 812,72 € 1 595 488,07 € 1 512 222,90 € 1 451 191,13 € 1 398 942,82 € 843,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 455 864,57 € 1 105 876,04 € 1 126 104,51 € 1 048 244,18 € 996 430,06 € 866 518,07 € 755,12 € (2025)
Impôts locaux 776 597,96 € 757 695,71 € 721 297,89 € 672 821,14 € 643 003,64 € 607 768,39 € 402,80 € (2025)
Frais de personnel 599 059,30 € 553 076,46 € 548 257,00 € 505 125,88 € 430 265,07 € 425 444,48 € 310,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 68,00 € 70 975,99 € 34 057,29 € 35 524,39 € 38 510,27 € 43 992,06 € 0,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 959 017,00 € 704 311,14 € 714 578,62 € 946 545,26 € 342 596,38 € 802 291,60 € 497,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 905 111,62 € 650 739,72 € 661 007,20 € 898 768,84 € 247 574,96 € 741 697,00 € 469,46 € (2025)
Épargne brute 171 111,49 € 599 936,68 € 469 383,56 € 463 978,72 € 454 761,07 € 532 424,75 € 88,75 € (2025)
Épargne nette 117 206,11 € 546 365,26 € 415 812,14 € 416 202,30 € 425 739,65 € 471 830,15 € 60,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -471 847,03 € 510 407,12 € 137 425,55 € -164 730,04 € 518 668,86 € 160 993,76 € -244,73 € (2025)
Encours de la dette 480 368,10 € 534 076,06 € 587 297,48 € 640 534,94 € 187 559,35 € 216 125,77 € 249,15 € (2025)
Annuité de la dette 59 880,59 € 60 662,01 € 61 777,38 € 55 645,50 € 35 857,14 € 68 453,23 € 31,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 522 115
Dotation de solidarité rurale (DSR) 302 617
Dotation forfaitaire 169 601

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chanteloup
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 522 115,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 601,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 302 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chanteloup

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 626 980 1 457 190 905 110
2024 1 580 050 1 063 530 650 740
2023 1 522 580 1 084 290 643 860
2022 1 442 730 1 051 370 900 210
2021 1 393 510 932 190 240 910
2020 1 333 680 860 460 741 700
2019 1 348 490 902 040 521 010
2018 1 350 720 904 640 279 540
2017 1 281 850 915 070 473 520
2016 1 311 300 916 660 826 490
2015 1 266 630 921 080 349 790
2014 1 221 840 831 250 1 820 500
2013 1 409 880 1 000 720 525 410
2012 1 060 840 676 430 357 710
2011 1 007 510 686 430 231 920
2010 1 003 780 658 870 645 270
2009 967 240 650 440 282 120
2008 893 580 628 220 216 340
2007 791 470 603 050 917 280
2006 1 290 190 604 090 302 360
2005 666 040 558 570 36 520
2004 650 240 520 560 80 590
2003 599 340 577 810 333 110
2002 621 790 541 750 229 220
2001 648 450 481 550 202 770
2000 770 510 469 890 1 161 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 640 550 350 39 590
2024 16 220 524 620 43 310
2023 13 030 490 670 41 870
2022 6 610 455 020 38 840
2021 6 240 428 830 37 740
2020 260 590 182 840 36 710
2019 249 440 179 580 37 060
2018 241 660 173 270 35 240
2017 237 680 168 470 34 840
2016 233 600 166 420 34 660
2015 232 500 165 200 34 280
2014 219 010 156 350 34 120
2013 213 000 148 990 33 850
2012 205 730 137 890 33 320
2011 194 680 129 270 32 850
2010 175 880 118 430 31 560
2009 153 600 103 900 29 670
2008 147 500 92 970 28 430
2007 130 330 81 250 28 090
2006 114 180 77 300 27 830
2005 109 790 72 040 33 670
2004 99 760 65 870 33 000
2003 89 430 59 090 32 580
2002 80 910 54 000 32 100
2001 76 250 48 700 31 320
2000 72 030 46 360 30 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 570 59 550
2024 0 53 570 60 660
2023 0 53 570 61 780
2022 500 000 47 320 55 190
2021 0 28 570 35 410
2020 0 60 590 68 450
2019 0 60 510 69 400
2018 0 60 440 70 340
2017 0 60 360 71 280
2016 0 760 280 779 390
2015 0 60 170 87 580
2014 1 100 000 45 610 61 440
2013 0 31 230 32 270
2012 0 30 290 33 120
2011 0 30 090 33 020
2010 0 30 230 32 570
2009 0 26 020 37 270
2008 0 22 990 40 460
2007 0 23 170 38 730
2006 0 29 540 41 630
2005 0 28 810 41 100
2004 0 27 790 41 080
2003 0 24 720 44 110
2002 0 22 190 46 510
2001 0 25 030 56 400
2000 544 240 8 010 12 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 928 1 626 980,00 € 702 800,00 € 115 910,00 € 507 220,00 € 1 457 190,00 € 599 060,00 € 523 810,00 € 5 980,00 € 22 600,00 € 8 640,00 € 550 350,00 € 39 590,00 € 0,00 € 145 860,00 € 905 110,00 € 53 570,00 € 59 550,00 €
2024 1 897 1 580 050,00 € 682 950,00 € 59 790,00 € 485 500,00 € 1 063 530,00 € 553 080,00 € 405 900,00 € 7 090,00 € 22 110,00 € 16 220,00 € 524 620,00 € 43 310,00 € 0,00 € 458 880,00 € 650 740,00 € 53 570,00 € 60 660,00 €
2023 1 894 1 522 580,00 € 640 510,00 € 119 580,00 € 469 740,00 € 1 084 290,00 € 548 260,00 € 429 220,00 € 8 210,00 € 19 270,00 € 13 030,00 € 490 670,00 € 41 870,00 € 0,00 € 163 760,00 € 643 860,00 € 53 570,00 € 61 780,00 €
2022 1 860 1 442 730,00 € 590 570,00 € 134 210,00 € 442 080,00 € 1 051 370,00 € 505 130,00 € 421 740,00 € 7 870,00 € 28 660,00 € 6 610,00 € 455 020,00 € 38 840,00 € 500 000,00 € 188 030,00 € 900 210,00 € 47 320,00 € 55 190,00 €
2021 1 844 1 393 510,00 € 560 040,00 € 116 430,00 € 426 520,00 € 932 190,00 € 430 270,00 € 374 910,00 € 6 840,00 € 18 650,00 € 6 240,00 € 428 830,00 € 37 740,00 € 0,00 € 225 650,00 € 240 910,00 € 28 570,00 € 35 410,00 €
2020 1 858 1 333 680,00 € 524 170,00 € 126 230,00 € 416 230,00 € 860 460,00 € 425 440,00 € 321 920,00 € 7 860,00 € 26 790,00 € 260 590,00 € 182 840,00 € 36 710,00 € 0,00 € 254 640,00 € 741 700,00 € 60 590,00 € 68 450,00 €
2019 1 874 1 348 490,00 € 464 160,00 € 120 800,00 € 409 670,00 € 902 040,00 € 430 270,00 € 360 740,00 € 8 880,00 € 23 120,00 € 249 440,00 € 179 580,00 € 37 060,00 € 0,00 € 12 190,00 € 521 010,00 € 60 510,00 € 69 400,00 €
2018 1 865 1 350 720,00 € 506 870,00 € 110 850,00 € 391 250,00 € 904 640,00 € 435 940,00 € 339 860,00 € 9 900,00 € 23 160,00 € 241 660,00 € 173 270,00 € 35 240,00 € 0,00 € 202 770,00 € 279 540,00 € 60 440,00 € 70 340,00 €
2017 1 833 1 281 850,00 € 471 350,00 € 92 380,00 € 380 890,00 € 915 070,00 € 434 850,00 € 360 420,00 € 10 930,00 € 22 950,00 € 237 680,00 € 168 470,00 € 34 840,00 € 0,00 € 99 390,00 € 473 520,00 € 60 360,00 € 71 280,00 €
2016 1 808 1 311 300,00 € 478 750,00 € 116 020,00 € 359 460,00 € 916 660,00 € 419 990,00 € 346 040,00 € 19 120,00 € 22 170,00 € 233 600,00 € 166 420,00 € 34 660,00 € 0,00 € 94 240,00 € 826 490,00 € 760 280,00 € 779 390,00 €
2015 1 753 1 266 630,00 € 476 560,00 € 91 130,00 € 354 020,00 € 921 080,00 € 414 090,00 € 347 530,00 € 27 410,00 € 24 830,00 € 232 500,00 € 165 200,00 € 34 280,00 € 0,00 € 667 710,00 € 349 790,00 € 60 170,00 € 87 580,00 €
2014 1 699 1 221 840,00 € 454 590,00 € 64 720,00 € 343 380,00 € 831 250,00 € 389 030,00 € 250 800,00 € 17 690,00 € 22 380,00 € 219 010,00 € 156 350,00 € 34 120,00 € 1 100 000,00 € 56 710,00 € 1 820 500,00 € 45 610,00 € 61 440,00 €
2013 1 640 1 409 880,00 € 427 120,00 € 49 380,00 € 324 630,00 € 1 000 720,00 € 351 010,00 € 231 840,00 € 1 040,00 € 22 690,00 € 213 000,00 € 148 990,00 € 33 850,00 € 0,00 € 163 840,00 € 525 410,00 € 31 230,00 € 32 270,00 €
2012 1 568 1 060 840,00 € 408 750,00 € 57 840,00 € 297 680,00 € 676 430,00 € 346 180,00 € 226 280,00 € 2 830,00 € 20 760,00 € 205 730,00 € 137 890,00 € 33 320,00 € 0,00 € 44 530,00 € 357 710,00 € 30 290,00 € 33 120,00 €
2011 1 529 1 007 510,00 € 387 580,00 € 38 710,00 € 303 530,00 € 686 430,00 € 347 570,00 € 233 210,00 € 2 930,00 € 19 930,00 € 194 680,00 € 129 270,00 € 32 850,00 € 0,00 € 63 990,00 € 231 920,00 € 30 090,00 € 33 020,00 €
2010 1 494 1 003 780,00 € 326 880,00 € 57 290,00 € 366 020,00 € 658 870,00 € 346 460,00 € 211 640,00 € 2 340,00 € 14 950,00 € 175 880,00 € 118 430,00 € 31 560,00 € 0,00 € 115 420,00 € 645 270,00 € 30 230,00 € 32 570,00 €
2009 1 458 967 240,00 € 288 700,00 € 48 460,00 € 283 310,00 € 650 440,00 € 336 380,00 € 219 180,00 € 11 250,00 € 15 730,00 € 153 600,00 € 103 900,00 € 29 670,00 € 0,00 € 26 940,00 € 282 120,00 € 26 020,00 € 37 270,00 €
2008 1 551 893 580,00 € 269 740,00 € 65 530,00 € 300 530,00 € 628 220,00 € 286 870,00 € 190 400,00 € 23 340,00 € 56 600,00 € 147 500,00 € 92 970,00 € 28 430,00 € 0,00 € 187 070,00 € 216 340,00 € 22 990,00 € 40 460,00 €
2007 1 423 791 470,00 € 241 040,00 € 32 680,00 € 287 110,00 € 603 050,00 € 280 420,00 € 175 140,00 € 15 570,00 € 61 570,00 € 130 330,00 € 81 250,00 € 28 090,00 € 0,00 € 100 020,00 € 917 280,00 € 23 170,00 € 38 730,00 €
2006 1 423 1 290 190,00 € 220 430,00 € 32 660,00 € 369 460,00 € 604 090,00 € 273 300,00 € 189 710,00 € 12 090,00 € 59 830,00 € 114 180,00 € 77 300,00 € 27 830,00 € 0,00 € 23 880,00 € 302 360,00 € 29 540,00 € 41 630,00 €
2005 1 213 666 040,00 € 216 720,00 € 28 410,00 € 202 350,00 € 558 570,00 € 252 690,00 € 162 350,00 € 16 660,00 € 57 050,00 € 109 790,00 € 72 040,00 € 33 670,00 € 0,00 € 20 820,00 € 36 520,00 € 28 810,00 € 41 100,00 €
2004 1 213 650 240,00 € 214 530,00 € 25 790,00 € 219 340,00 € 520 560,00 € 244 490,00 € 137 560,00 € 17 160,00 € 57 600,00 € 99 760,00 € 65 870,00 € 33 000,00 € 0,00 € 81 950,00 € 80 590,00 € 27 790,00 € 41 080,00 €
2003 1 213 599 340,00 € 179 800,00 € 23 530,00 € 194 350,00 € 577 810,00 € 252 870,00 € 183 430,00 € 20 060,00 € 60 420,00 € 89 430,00 € 59 090,00 € 32 580,00 € 0,00 € 56 140,00 € 333 110,00 € 24 720,00 € 44 110,00 €
2002 1 213 621 790,00 € 187 690,00 € 21 160,00 € 192 320,00 € 541 750,00 € 251 130,00 € 156 730,00 € 24 330,00 € 49 500,00 € 80 910,00 € 54 000,00 € 32 100,00 € 0,00 € 2 050,00 € 229 220,00 € 22 190,00 € 46 510,00 €
2001 1 213 648 450,00 € 219 190,00 € 20 330,00 € 165 800,00 € 481 550,00 € 212 770,00 € 133 610,00 € 31 370,00 € 39 490,00 € 76 250,00 € 48 700,00 € 31 320,00 € 0,00 € 19 750,00 € 202 770,00 € 25 030,00 € 56 400,00 €
2000 1 213 770 510,00 € 250 720,00 € 18 550,00 € 155 560,00 € 469 890,00 € 192 550,00 € 124 540,00 € 4 160,00 € 36 280,00 € 72 030,00 € 46 360,00 € 30 990,00 € 544 240,00 € 161 940,00 € 1 161 300,00 € 8 010,00 € 12 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 950 35 059 546,00 € 1 310 573,00 € 518 24 780 565,00 € 753 30 694 092,00 € 253 6 265 080,00 €
2023 945 32 762 950,00 € 1 120 207,00 € 485 22 031 491,00 € 754 29 215 687,00 € 247 5 807 199,00 €
2022 934 30 635 557,00 € 961 677,00 € 446 20 156 784,00 € 741 27 192 122,00 € 239 5 177 837,00 €
2021 914 28 392 999,00 € 1 052 573,00 € 448 18 942 257,00 € 719 24 824 446,00 € 233 4 929 537,00 €
2020 890 26 910 087,00 € 1 140 894,00 € 411 17 487 581,00 € 689 23 681 613,00 € 223 4 682 653,00 €
2019 856 26 613 714,00 € 1 049 914,00 € 445 18 516 287,00 € 672 22 754 576,00 € 224 4 428 057,00 €
2018 841 25 498 152,00 € -284 394,00 € 463 17 974 880,00 € 666 22 309 692,00 € 210 4 281 569,00 €
2017 840 24 061 545,00 € 881 353,00 € 365 14 862 669,00 € 666 21 602 716,00 € 213 4 102 637,00 €
2016 816 22 996 598,00 € 823 791,00 € 344 13 868 231,00 € 649 20 758 085,00 € 200 3 916 005,00 €
2015 794 22 654 195,00 € 769 768,00 € 340 13 772 104,00 € 624 20 416 587,00 € 197 3 774 671,00 €
2014 808 22 507 261,00 € 780 359,00 € 364 14 162 835,00 € 639 20 111 790,00 € 190 3 738 174,00 €
2013 778 21 541 783,00 € 736 929,00 € 367 13 941 484,00 € 619 19 332 086,00 € 194 3 709 651,00 €
2012 777 21 023 987,00 € 663 254,00 € 416 14 511 077,00 € 620 18 828 490,00 € 187 3 366 395,00 €
2011 770 20 013 990,00 € 470 063,00 € 511 16 652 941,00 € 610 18 152 112,00 € 189 3 293 883,00 €
2010 804 19 459 653,00 € 374 683,00 € 496 15 521 167,00 € 641 17 255 357,00 € 179 3 110 224,00 €
2009 777 17 814 723,00 € 331 506,00 € 462 14 136 225,00 € 615 16 075 144,00 € 177 2 950 328,00 €
2008 727 17 014 652,00 € 304 510,00 € 447 13 601 508,00 € 569 14 994 674,00 € 177 2 749 583,00 €
2007 739 15 939 742,00 € 388 840,00 € 442 12 809 847,00 € 581 14 348 394,00 € 166 2 490 459,00 €
2006 727 15 690 549,00 € 550 345,00 € 423 12 409 603,00 € 576 13 835 050,00 € 165 2 319 555,00 €
2005 682 11 361 635,00 € 566 368,00 € 388 8 730 427,00 € 535 12 767 414,00 € 157 2 074 710,00 €
2004 659 10 499 947,00 € 604 783,00 € 355 7 782 707,00 € 519 11 939 069,00 € 147 1 882 385,00 €
2003 649 9 994 958,00 € 560 227,00 € 349 7 587 446,00 € 507 11 254 156,00 € 136 1 711 355,00 €
2002 629 9 200 298,00 € 428 642,00 € 324 6 761 694,00 € 485 10 489 330,00 € 144 1 677 839,00 €
2001 621 9 070 314,00 € 573 257,00 € 297 6 670 860,00 € 477 9 790 166,00 € 147 1 592 959,00 €
2000 — — 581 732,19 € 303 6 140 984,39 € — — — —
1999 — — 439 364,78 € 278 5 001 008,30 € — — — —
1998 — — 436 986,27 € 275 4 801 283,77 € — — — —
1997 — — 422 833,66 € 222 4 121 762,10 € — — — —
1996 — — 262 220,85 € 202 3 430 324,24 € — — — —
1995 — — 343 907,45 € 207 3 552 947,83 € — — — —
1994 — — 257 851,51 € 219 3 407 449,12 € — — — —
1993 — — 241 005,28 € 201 3 202 608,10 € — — — —
1992 — — 264 500,57 € 195 2 974 167,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-et-Vilaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 779 543 145,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 562 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent MINIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent MINIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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