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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Lebouteiller, maire de Chanteloup

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chanteloup
Territoire
Chanteloup
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Lebouteiller est maire de Chanteloup. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chanteloup. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 21/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chanteloup. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues211
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,93 %
  • Inscrits352
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 211 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,93 % (218 votants sur 352 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re chanteloup pour tous Donnée non disponible 211 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
chanteloup pour tous 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50120
Commune Chanteloup
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 407 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chanteloup

Inscrits352
Votants218
Participation61,93 %
Abstentions134
Suffrages exprimés211
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chanteloup1 35261,93 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chanteloup

  • Population 397 habitants
  • Recettes de fonctionnement 197 680,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 213,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 257 089,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 197 680,60 242 213,18
2024 193 325,22 268 737,95
2023 331 467,68 135 772,43
2022 723 135,05 364 094,19
2021 181 314,03 136 620,80
2020 157 144 121 132,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 197 680,60 € 193 325,22 € 331 467,68 € 723 135,05 € 181 314,03 € 157 144,00 € 497,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 213,18 € 268 737,95 € 135 772,43 € 364 094,19 € 136 620,80 € 121 132,18 € 610,11 € (2025)
Impôts locaux 92 155,00 € 88 320,00 € 79 959,00 € 89 219,67 € 69 055,00 € 69 618,00 € 232,13 € (2025)
Frais de personnel 29 383,77 € 29 351,31 € 25 120,48 € 25 621,52 € 30 537,16 € 36 316,80 € 74,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 893,00 € 236,59 € 14 343,33 € 389,82 € -613,68 € 1 072,83 € 2,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 110 893,68 € 216 771,52 € 520 092,97 € 111 943,58 € 340 534,37 € 254 442,12 € 279,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 713,73 € 198 361,65 € 130 005,61 € 85 043,11 € 313 270,45 € 235 970,27 € 236,05 € (2025)
Épargne brute -44 532,58 € -75 412,73 € 195 695,25 € 359 040,86 € 44 693,23 € 36 011,82 € -112,17 € (2025)
Épargne nette -61 270,40 € -93 822,60 € -194 392,11 € 332 140,39 € 17 429,31 € 17 539,97 € -154,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -62 336,47 € -180 307,41 € 175 564,81 € 550 661,46 € -250 251,64 € -149 238,92 € -157,02 € (2025)
Encours de la dette 257 089,25 € 273 214,88 € 291 624,75 € 681 712,11 € 708 612,58 € 364 776,50 € 647,58 € (2025)
Annuité de la dette 20 396,64 € 22 383,25 € 396 224,88 € 34 096,51 € 33 125,42 € 21 578,52 € 51,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 434
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 127
Dotation forfaitaire 27 803
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 434,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 803,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 127,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chanteloup

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 197 680 148 720 93 710
2024 260 330 188 060 198 360
2023 181 810 129 180 130 010
2022 173 750 138 650 85 040
2021 144 340 116 070 313 270
2020 157 140 119 120 235 970
2019 146 350 101 660 6 310
2018 149 950 97 400 104 020
2017 161 730 123 070 7 540
2016 157 760 116 400 73 470
2015 156 010 98 520 58 690
2014 185 360 120 820 12 880
2013 142 460 95 090 2 370
2012 137 170 106 590 940
2011 123 050 100 440 121 240
2010 115 760 89 970 42 490
2009 115 290 109 510 49 370
2008 104 760 89 820 173 010
2007 103 500 86 760 149 290
2006 97 510 85 060 19 710
2005 95 660 79 020 25 410
2004 85 390 64 030 14 900
2003 90 980 67 940 230
2002 85 640 72 230 28 360
2001 79 950 66 580 22 840
2000 73 750 63 470 42 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 380 81 570 12 430
2024 2 550 74 730 13 950
2023 2 500 66 280 13 120
2022 2 360 59 510 12 310
2021 2 800 56 520 12 130
2020 22 570 19 910 12 060
2019 21 450 19 540 11 670
2018 20 750 18 870 11 250
2017 20 120 18 470 10 930
2016 20 310 17 930 10 890
2015 20 910 17 680 10 780
2014 19 500 17 750 10 720
2013 34 780 16 920 10 590
2012 33 700 16 180 10 400
2011 30 500 15 560 10 240
2010 16 840 14 010 9 640
2009 15 060 12 900 9 410
2008 13 470 12 320 9 200
2007 13 260 11 760 9 020
2006 12 320 10 520 8 550
2005 11 640 9 090 10 020
2004 9 990 8 390 9 630
2003 9 370 7 420 8 980
2002 8 570 6 720 8 310
2001 7 930 6 300 8 030
2000 6 920 5 660 7 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 740 20 400
2024 0 18 410 22 380
2023 0 20 090 24 490
2022 0 26 900 31 990
2021 0 27 260 33 130
2020 270 000 18 470 21 580
2019 0 17 320 20 790
2018 67 000 15 820 19 660
2017 0 12 100 15 830
2016 0 11 750 15 990
2015 0 13 550 18 400
2014 0 13 120 18 550
2013 0 12 710 18 700
2012 0 13 830 20 400
2011 31 000 17 410 24 490
2010 0 15 600 22 610
2009 57 000 33 100 39 930
2008 50 000 12 320 17 610
2007 60 000 6 500 9 750
2006 0 5 700 8 410
2005 0 5 390 8 410
2004 0 7 570 11 060
2003 0 7 140 11 060
2002 0 6 730 11 060
2001 0 6 350 11 060
2000 22 870 5 000 8 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 397 197 680,00 € 69 230,00 € 0,00 € 59 570,00 € 148 720,00 € 29 380,00 € 63 090,00 € 3 660,00 € 1 090,00 € 2 380,00 € 81 570,00 € 12 430,00 € 0,00 € 41 520,00 € 93 710,00 € 16 740,00 € 20 400,00 €
2024 377 260 330,00 € 66 580,00 € 0,00 € 55 940,00 € 188 060,00 € 29 350,00 € 45 260,00 € 3 970,00 € 2 830,00 € 2 550,00 € 74 730,00 € 13 950,00 € 0,00 € 0,00 € 198 360,00 € 18 410,00 € 22 380,00 €
2023 369 181 810,00 € 58 220,00 € 0,00 € 53 240,00 € 129 180,00 € 25 120,00 € 51 390,00 € 4 400,00 € 2 430,00 € 2 500,00 € 66 280,00 € 13 120,00 € 0,00 € 81 940,00 € 130 010,00 € 20 090,00 € 24 490,00 €
2022 363 173 750,00 € 52 290,00 € 15 190,00 € 52 030,00 € 138 650,00 € 25 620,00 € 46 950,00 € 5 090,00 € 2 300,00 € 2 360,00 € 59 510,00 € 12 310,00 € 0,00 € 203 120,00 € 85 040,00 € 26 900,00 € 31 990,00 €
2021 362 144 340,00 € 50 310,00 € 4 970,00 € 50 850,00 € 116 070,00 € 30 540,00 € 40 600,00 € 5 860,00 € 4 000,00 € 2 800,00 € 56 520,00 € 12 130,00 € 0,00 € 3 140,00 € 313 270,00 € 27 260,00 € 33 130,00 €
2020 360 157 140,00 € 45 520,00 € 19 080,00 € 49 430,00 € 119 120,00 € 36 320,00 € 32 300,00 € 3 110,00 € 200,00 € 22 570,00 € 19 910,00 € 12 060,00 € 270 000,00 € 34 090,00 € 235 970,00 € 18 470,00 € 21 580,00 €
2019 364 146 350,00 € 44 220,00 € 10 910,00 € 49 000,00 € 101 660,00 € 36 420,00 € 17 740,00 € 3 470,00 € 3 970,00 € 21 450,00 € 19 540,00 € 11 670,00 € 0,00 € 0,00 € 6 310,00 € 17 320,00 € 20 790,00 €
2018 363 149 950,00 € 41 850,00 € 14 550,00 € 49 070,00 € 97 400,00 € 37 450,00 € 22 640,00 € 3 850,00 € 1 070,00 € 20 750,00 € 18 870,00 € 11 250,00 € 67 000,00 € 0,00 € 104 020,00 € 15 820,00 € 19 660,00 €
2017 360 161 730,00 € 40 480,00 € 15 010,00 € 47 050,00 € 123 070,00 € 34 270,00 € 22 450,00 € 3 730,00 € 1 710,00 € 20 120,00 € 18 470,00 € 10 930,00 € 0,00 € 0,00 € 7 540,00 € 12 100,00 € 15 830,00 €
2016 354 157 760,00 € 40 100,00 € 14 930,00 € 45 630,00 € 116 400,00 € 34 130,00 € 28 980,00 € 4 240,00 € 1 880,00 € 20 310,00 € 17 930,00 € 10 890,00 € 0,00 € 0,00 € 73 470,00 € 11 750,00 € 15 990,00 €
2015 348 156 010,00 € 40 340,00 € 13 150,00 € 45 220,00 € 98 520,00 € 33 640,00 € 18 400,00 € 4 840,00 € 2 330,00 € 20 910,00 € 17 680,00 € 10 780,00 € 0,00 € 0,00 € 58 690,00 € 13 550,00 € 18 400,00 €
2014 335 185 360,00 € 39 590,00 € 4 440,00 € 51 820,00 € 120 820,00 € 32 460,00 € 18 570,00 € 5 430,00 € 4 670,00 € 19 500,00 € 17 750,00 € 10 720,00 € 0,00 € 0,00 € 12 880,00 € 13 120,00 € 18 550,00 €
2013 333 142 460,00 € 55 470,00 € 13 270,00 € 52 000,00 € 95 090,00 € 32 550,00 € 26 370,00 € 5 990,00 € 2 520,00 € 34 780,00 € 16 920,00 € 10 590,00 € 0,00 € 6 460,00 € 2 370,00 € 12 710,00 € 18 700,00 €
2012 329 137 170,00 € 54 560,00 € 6 720,00 € 49 100,00 € 106 590,00 € 31 380,00 € 28 600,00 € 6 560,00 € 3 050,00 € 33 700,00 € 16 180,00 € 10 400,00 € 0,00 € 13 740,00 € 940,00 € 13 830,00 € 20 400,00 €
2011 317 123 050,00 € 50 900,00 € 4 270,00 € 45 350,00 € 100 440,00 € 30 800,00 € 18 980,00 € 7 080,00 € 5 600,00 € 30 500,00 € 15 560,00 € 10 240,00 € 31 000,00 € 20 800,00 € 121 240,00 € 17 410,00 € 24 490,00 €
2010 305 115 760,00 € 49 750,00 € 3 990,00 € 44 180,00 € 89 970,00 € 30 410,00 € 16 660,00 € 7 010,00 € 510,00 € 16 840,00 € 14 010,00 € 9 640,00 € 0,00 € 9 690,00 € 42 490,00 € 15 600,00 € 22 610,00 €
2009 295 115 290,00 € 46 350,00 € 5 290,00 € 42 550,00 € 109 510,00 € 31 180,00 € 19 460,00 € 6 830,00 € 6 950,00 € 15 060,00 € 12 900,00 € 9 410,00 € 57 000,00 € 14 590,00 € 49 370,00 € 33 100,00 € 39 930,00 €
2008 243 104 760,00 € 44 530,00 € 4 500,00 € 35 320,00 € 89 820,00 € 26 430,00 € 19 330,00 € 5 290,00 € 1 880,00 € 13 470,00 € 12 320,00 € 9 200,00 € 50 000,00 € 57 420,00 € 173 010,00 € 12 320,00 € 17 610,00 €
2007 243 103 500,00 € 42 330,00 € 4 120,00 € 34 680,00 € 86 760,00 € 27 690,00 € 15 190,00 € 3 240,00 € 7 140,00 € 13 260,00 € 11 760,00 € 9 020,00 € 60 000,00 € 113 060,00 € 149 290,00 € 6 500,00 € 9 750,00 €
2006 243 97 510,00 € 39 190,00 € 4 210,00 € 33 430,00 € 85 060,00 € 30 540,00 € 11 710,00 € 2 710,00 € 6 930,00 € 12 320,00 € 10 520,00 € 8 550,00 € 0,00 € 560,00 € 19 710,00 € 5 700,00 € 8 410,00 €
2005 243 95 660,00 € 38 520,00 € 3 710,00 € 34 010,00 € 79 020,00 € 30 360,00 € 16 890,00 € 3 020,00 € 5 500,00 € 11 640,00 € 9 090,00 € 10 020,00 € 0,00 € 2 140,00 € 25 410,00 € 5 390,00 € 8 410,00 €
2004 243 85 390,00 € 34 660,00 € 3 000,00 € 30 340,00 € 64 030,00 € 30 490,00 € 13 230,00 € 3 480,00 € 1 260,00 € 9 990,00 € 8 390,00 € 9 630,00 € 0,00 € 7 200,00 € 14 900,00 € 7 570,00 € 11 060,00 €
2003 243 90 980,00 € 30 570,00 € 2 660,00 € 26 450,00 € 67 940,00 € 29 630,00 € 15 230,00 € 3 910,00 € 1 530,00 € 9 370,00 € 7 420,00 € 8 980,00 € 0,00 € 3 080,00 € 230,00 € 7 140,00 € 11 060,00 €
2002 243 85 640,00 € 27 960,00 € 2 410,00 € 26 350,00 € 72 230,00 € 27 660,00 € 15 950,00 € 4 320,00 € 1 120,00 € 8 570,00 € 6 720,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 € 28 360,00 € 6 730,00 € 11 060,00 €
2001 243 79 950,00 € 26 190,00 € 2 000,00 € 24 430,00 € 66 580,00 € 26 390,00 € 10 920,00 € 4 710,00 € 1 790,00 € 7 930,00 € 6 300,00 € 8 030,00 € 0,00 € 0,00 € 22 840,00 € 6 350,00 € 11 060,00 €
2000 243 73 750,00 € 23 620,00 € 2 040,00 € 22 800,00 € 63 470,00 € 25 400,00 € 15 030,00 € 3 810,00 € 540,00 € 6 920,00 € 5 660,00 € 7 620,00 € 22 870,00 € 15 470,00 € 42 550,00 € 5 000,00 € 8 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 7 950 042,00 € 340 975,00 € 122 5 709 972,00 € 151 5 337 550,00 € 86 2 369 022,00 €
2023 211 7 084 614,00 € 243 829,00 € 111 4 772 909,00 € 147 5 339 527,00 € 80 2 025 371,00 €
2022 202 6 567 259,00 € 280 389,00 € 94 4 253 312,00 € 138 4 908 373,00 € 75 1 929 391,00 €
2021 196 6 038 331,00 € 237 408,00 € 102 4 223 534,00 € 128 4 407 389,00 € 74 1 763 744,00 €
2020 183 5 367 251,00 € 192 106,00 € 83 3 459 656,00 € 120 3 819 563,00 € 70 1 706 595,00 €
2019 181 4 855 983,00 € 167 499,00 € 86 3 055 333,00 € 123 3 626 356,00 € 69 1 489 895,00 €
2018 173 4 688 804,00 € -37 681,00 € 88 3 137 316,00 € 123 3 550 258,00 € 64 1 393 117,00 €
2017 165 5 041 525,00 € 148 186,00 € 73 2 946 877,00 € 114 3 414 693,00 € 63 1 297 854,00 €
2016 160 4 368 148,00 € 165 681,00 € 72 2 761 588,00 € 114 3 323 906,00 € 60 1 173 931,00 €
2015 161 4 266 359,00 € 173 081,00 € 69 2 666 147,00 € 113 3 287 971,00 € 57 1 092 766,00 €
2014 167 4 187 897,00 € 161 541,00 € 73 2 672 497,00 € 119 3 263 181,00 € 56 1 094 299,00 €
2013 161 4 185 100,00 € 139 635,00 € 72 2 750 310,00 € 109 3 144 365,00 € 56 1 042 875,00 €
2012 158 4 128 485,00 € 148 410,00 € 83 2 978 630,00 € 114 3 197 889,00 € 51 961 430,00 €
2011 153 3 910 967,00 € 131 751,00 € 98 3 262 997,00 € 110 3 024 357,00 € 49 917 298,00 €
2010 159 3 729 074,00 € 78 572,00 € 95 3 005 579,00 € 116 3 001 553,00 € 50 921 137,00 €
2009 156 3 665 877,00 € 71 023,00 € 89 2 865 510,00 € 112 2 849 350,00 € 53 931 809,00 €
2008 150 3 528 792,00 € 87 600,00 € 81 2 622 465,00 € 112 2 698 013,00 € 49 843 709,00 €
2007 137 2 971 642,00 € 60 610,00 € 77 2 290 751,00 € 93 2 161 251,00 € 52 777 072,00 €
2006 141 2 867 241,00 € 29 437,00 € 75 2 114 585,00 € 101 2 214 736,00 € 46 695 201,00 €
2005 134 2 086 743,00 € 78 741,00 € 75 1 599 653,00 € 90 1 956 815,00 € 47 706 539,00 €
2004 137 2 017 486,00 € 58 324,00 € 70 1 477 722,00 € 92 1 837 111,00 € 46 671 684,00 €
2003 142 1 957 357,00 € 51 980,00 € 73 1 429 876,00 € 99 1 795 238,00 € 43 619 194,00 €
2002 129 1 754 534,00 € 74 907,00 € 65 1 266 931,00 € 86 1 637 678,00 € 40 551 437,00 €
2001 123 1 560 227,00 € 49 957,00 € 60 1 099 450,00 € 79 1 445 916,00 € 42 549 130,00 €
2000 — — 83 400,74 € 61 1 095 339,94 € — — — —
1999 — — 62 519,04 € 58 949 358,88 € — — — —
1998 — — 66 926,64 € 57 893 145,74 € — — — —
1997 — — 51 759,19 € 43 690 430,62 € — — — —
1996 — — 60 780,36 € 34 664 504,53 € — — — —
1995 — — 55 365,82 € 37 641 938,11 € — — — —
1994 — — 42 675,97 € 33 552 248,39 € — — — —
1993 — — 41 729,11 € 25 411 696,96 € — — — —
1992 — — 43 237,29 € 26 419 819,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 211 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis LEBOUTEILLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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