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Fiche de l’élu

Arnaud Van Coppenolle, maire de Chantraines

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chantraines
Territoire
Chantraines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Van Coppenolle est maire de Chantraines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chantraines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 07/06/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chantraines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,32 %
  • Inscrits158
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,32 % (119 votants sur 158 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chantraines 2.0 Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chantraines 2.0 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 14
Nuls 26
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52107
Commune Chantraines
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 199 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chantraines

Inscrits158
Votants119
Participation75,32 %
Abstentions39
Suffrages exprimés79
Votes blancs14
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chantraines1 15875,32 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chantraines

  • Population 205 habitants
  • Recettes de fonctionnement 184 925,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 155 930,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 130,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 184 925,54 155 930,65
2024 209 454,23 146 975,43
2023 219 760,97 140 765,76
2022 184 709,61 122 291,15
2021 157 795,59 105 661
2020 160 396,50 109 244,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chantraines
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 184 925,54 € 209 454,23 € 219 760,97 € 184 709,61 € 157 795,59 € 160 396,50 € 902,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 155 930,65 € 146 975,43 € 140 765,76 € 122 291,15 € 105 661,00 € 109 244,33 € 760,64 € (2025)
Impôts locaux 47 350,00 € 47 285,00 € 45 714,00 € 42 915,00 € 41 744,00 € 34 265,00 € 230,98 € (2025)
Frais de personnel 48 277,38 € 28 471,40 € 32 133,13 € 28 313,38 € 28 810,83 € 28 187,23 € 235,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 224,11 € 17 093,20 € 4 542,57 € 737,32 € 2 030,98 € 1 205,66 € 79,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 324,74 € 40 786,62 € 42 040,88 € 167 006,11 € 49 386,18 € 127 882,98 € 182,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 457,88 € 17 917,73 € 19 231,41 € 121 179,01 € 27 934,74 € 92 335,79 € 65,65 € (2025)
Épargne brute 28 994,89 € 62 478,80 € 78 995,21 € 62 418,46 € 52 134,59 € 51 152,17 € 141,44 € (2025)
Épargne nette 5 128,03 € 39 609,91 € 56 185,74 € 40 501,09 € 30 683,15 € 15 604,98 € 25,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 549,58 € 65 205,90 € 99 225,23 € -18 802,71 € 68 461,87 € 39 116,44 € 85,61 € (2025)
Encours de la dette 87 130,60 € 110 997,46 € 133 866,35 € 156 025,82 € 177 513,19 € 198 064,63 € 425,03 € (2025)
Annuité de la dette 26 371,12 € 26 101,12 € 26 741,12 € 26 521,12 € 26 701,12 € 41 436,66 € 128,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 374
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 716
Dotation forfaitaire 14 014

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chantraines
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 374,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 014,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 716,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chantraines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 187 660 177 450 15 390
2024 212 480 168 810 20 140
2023 223 970 163 450 21 210
2022 187 510 148 560 123 180
2021 159 510 131 400 28 840
2020 162 120 138 030 93 260
2019 162 520 132 810 226 410
2018 155 700 129 430 55 470
2017 161 050 124 820 63 020
2016 150 070 125 740 66 030
2015 153 880 118 700 106 030
2014 150 640 123 350 65 650
2013 162 700 118 670 55 440
2012 140 570 111 140 40 990
2011 151 410 112 750 100 790
2010 134 390 106 950 69 520
2009 133 130 97 600 71 630
2008 143 560 108 530 361 500
2007 176 530 103 230 623 360
2006 206 070 177 350 144 500
2005 144 780 139 260 622 810
2004 152 400 126 880 205 050
2003 122 620 96 550 33 320
2002 71 980 141 680 54 390
2001 102 040 69 700 59 300
2000 117 990 108 750 7 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 350 42 950 6 270
2024 980 42 240 7 020
2023 1 150 40 620 6 760
2022 660 37 290 6 310
2021 1 930 35 470 6 100
2020 23 630 10 290 6 090
2019 22 790 9 930 6 020
2018 21 990 9 840 5 900
2017 24 820 11 590 6 700
2016 23 580 11 390 6 680
2015 24 890 11 490 6 610
2014 22 610 10 380 6 410
2013 23 790 10 230 6 350
2012 22 860 10 010 6 250
2011 21 160 9 450 6 070
2010 10 640 8 990 5 670
2009 10 410 8 680 5 610
2008 9 710 8 270 5 530
2007 8 840 7 790 5 190
2006 8 400 7 310 5 100
2005 8 310 6 190 5 980
2004 6 610 5 050 5 340
2003 5 650 4 560 5 010
2002 5 170 4 140 4 700
2001 4 840 3 840 4 420
2000 3 920 3 300 4 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 600 26 100
2024 0 22 870 26 100
2023 0 22 170 26 100
2022 0 21 500 26 100
2021 0 20 850 26 100
2020 0 35 290 41 180
2019 125 150 24 910 30 230
2018 0 19 790 25 240
2017 0 19 350 25 240
2016 0 18 930 25 240
2015 0 18 530 25 240
2014 0 18 140 25 240
2013 0 17 770 25 240
2012 0 17 420 25 240
2011 0 17 090 25 240
2010 0 16 770 25 240
2009 0 16 460 25 240
2008 200 000 16 170 25 240
2007 0 111 430 114 870
2006 95 000 16 160 18 230
2005 148 600 5 990 7 930
2004 0 5 740 6 810
2003 0 5 500 6 990
2002 30 000 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 205 187 660,00 € 43 210,00 € 8 650,00 € 44 110,00 € 177 450,00 € 48 280,00 € 67 760,00 € 2 500,00 € 1 150,00 € 1 350,00 € 42 950,00 € 6 270,00 € 0,00 € 0,00 € 15 390,00 € 23 600,00 € 26 100,00 €
2024 213 212 480,00 € 42 880,00 € 10 170,00 € 44 020,00 € 168 810,00 € 28 470,00 € 70 680,00 € 3 230,00 € 1 350,00 € 980,00 € 42 240,00 € 7 020,00 € 0,00 € 2 800,00 € 20 140,00 € 22 870,00 € 26 100,00 €
2023 222 223 970,00 € 41 050,00 € 10 380,00 € 44 560,00 € 163 450,00 € 32 130,00 € 73 280,00 € 3 930,00 € 1 250,00 € 1 150,00 € 40 620,00 € 6 760,00 € 0,00 € 38 510,00 € 21 210,00 € 22 170,00 € 26 100,00 €
2022 231 187 510,00 € 37 610,00 € 9 720,00 € 44 490,00 € 148 560,00 € 28 310,00 € 52 270,00 € 4 600,00 € 970,00 € 660,00 € 37 290,00 € 6 310,00 € 0,00 € 24 700,00 € 123 180,00 € 21 500,00 € 26 100,00 €
2021 229 159 510,00 € 36 810,00 € 8 240,00 € 43 550,00 € 131 400,00 € 28 810,00 € 34 340,00 € 5 250,00 € 1 120,00 € 1 930,00 € 35 470,00 € 6 100,00 € 0,00 € 5 520,00 € 28 840,00 € 20 850,00 € 26 100,00 €
2020 227 162 120,00 € 29 550,00 € 7 920,00 € 42 070,00 € 138 030,00 € 28 190,00 € 40 190,00 € 5 890,00 € 790,00 € 23 630,00 € 10 290,00 € 6 090,00 € 0,00 € 72 850,00 € 93 260,00 € 35 290,00 € 41 180,00 €
2019 223 162 520,00 € 28 700,00 € 4 360,00 € 40 020,00 € 132 810,00 € 27 960,00 € 40 530,00 € 5 320,00 € 1 390,00 € 22 790,00 € 9 930,00 € 6 020,00 € 125 150,00 € 94 570,00 € 226 410,00 € 24 910,00 € 30 230,00 €
2018 223 155 700,00 € 27 560,00 € 7 810,00 € 39 230,00 € 129 430,00 € 27 580,00 € 41 420,00 € 5 450,00 € 790,00 € 21 990,00 € 9 840,00 € 5 900,00 € 0,00 € 27 620,00 € 55 470,00 € 19 790,00 € 25 240,00 €
2017 223 161 050,00 € 33 270,00 € 8 050,00 € 37 940,00 € 124 820,00 € 21 470,00 € 34 690,00 € 5 890,00 € 1 070,00 € 24 820,00 € 11 590,00 € 6 700,00 € 0,00 € 12 220,00 € 63 020,00 € 19 350,00 € 25 240,00 €
2016 222 150 070,00 € 31 250,00 € 7 610,00 € 36 500,00 € 125 740,00 € 21 990,00 € 35 150,00 € 6 310,00 € 1 020,00 € 23 580,00 € 11 390,00 € 6 680,00 € 0,00 € 20 710,00 € 66 030,00 € 18 930,00 € 25 240,00 €
2015 223 153 880,00 € 32 680,00 € 6 430,00 € 37 990,00 € 118 700,00 € 20 770,00 € 37 250,00 € 6 720,00 € 1 020,00 € 24 890,00 € 11 490,00 € 6 610,00 € 0,00 € 4 240,00 € 106 030,00 € 18 530,00 € 25 240,00 €
2014 224 150 640,00 € 28 810,00 € 5 330,00 € 38 560,00 € 123 350,00 € 20 710,00 € 40 340,00 € 7 100,00 € 1 080,00 € 22 610,00 € 10 380,00 € 6 410,00 € 0,00 € 25 000,00 € 65 650,00 € 18 140,00 € 25 240,00 €
2013 228 162 700,00 € 29 730,00 € 4 680,00 € 39 120,00 € 118 670,00 € 19 160,00 € 39 160,00 € 7 470,00 € 780,00 € 23 790,00 € 10 230,00 € 6 350,00 € 0,00 € 7 560,00 € 55 440,00 € 17 770,00 € 25 240,00 €
2012 232 140 570,00 € 29 070,00 € 4 120,00 € 38 060,00 € 111 140,00 € 19 760,00 € 30 850,00 € 7 820,00 € 710,00 € 22 860,00 € 10 010,00 € 6 250,00 € 0,00 € 6 130,00 € 40 990,00 € 17 420,00 € 25 240,00 €
2011 235 151 410,00 € 26 300,00 € 160,00 € 37 280,00 € 112 750,00 € 28 310,00 € 27 100,00 € 8 150,00 € 450,00 € 21 160,00 € 9 450,00 € 6 070,00 € 0,00 € 17 140,00 € 100 790,00 € 17 090,00 € 25 240,00 €
2010 230 134 390,00 € 26 540,00 € 2 240,00 € 35 380,00 € 106 950,00 € 20 690,00 € 28 080,00 € 8 470,00 € 1 110,00 € 10 640,00 € 8 990,00 € 5 670,00 € 0,00 € 20 220,00 € 69 520,00 € 16 770,00 € 25 240,00 €
2009 229 133 130,00 € 26 350,00 € 2 770,00 € 30 100,00 € 97 600,00 € 19 430,00 € 22 970,00 € 10 040,00 € 680,00 € 10 410,00 € 8 680,00 € 5 610,00 € 0,00 € 60 170,00 € 71 630,00 € 16 460,00 € 25 240,00 €
2008 185 143 560,00 € 29 760,00 € 2 920,00 € 24 690,00 € 108 530,00 € 19 430,00 € 20 320,00 € 10 440,00 € 930,00 € 9 710,00 € 8 270,00 € 5 530,00 € 200 000,00 € 234 410,00 € 361 500,00 € 16 170,00 € 25 240,00 €
2007 185 176 530,00 € 25 770,00 € 2 770,00 € 26 040,00 € 103 230,00 € 16 760,00 € 23 990,00 € 3 900,00 € 290,00 € 8 840,00 € 7 790,00 € 5 190,00 € 0,00 € 399 320,00 € 623 360,00 € 111 430,00 € 114 870,00 €
2006 185 206 070,00 € 23 820,00 € 2 270,00 € 26 020,00 € 177 350,00 € 12 130,00 € 111 140,00 € 2 240,00 € 750,00 € 8 400,00 € 7 310,00 € 5 100,00 € 95 000,00 € 92 160,00 € 144 500,00 € 16 160,00 € 18 230,00 €
2005 185 144 780,00 € 21 820,00 € 3 930,00 € 22 480,00 € 139 260,00 € 13 160,00 € 78 410,00 € 2 240,00 € 700,00 € 8 310,00 € 6 190,00 € 5 980,00 € 148 600,00 € 360 840,00 € 622 810,00 € 5 990,00 € 7 930,00 €
2004 185 152 400,00 € 17 930,00 € 2 350,00 € 22 990,00 € 126 880,00 € 17 010,00 € 25 170,00 € 1 070,00 € 560,00 € 6 610,00 € 5 050,00 € 5 340,00 € 0,00 € 29 770,00 € 205 050,00 € 5 740,00 € 6 810,00 €
2003 185 122 620,00 € 15 820,00 € 2 180,00 € 21 750,00 € 96 550,00 € 15 600,00 € 15 370,00 € 1 490,00 € 590,00 € 5 650,00 € 4 560,00 € 5 010,00 € 0,00 € 8 380,00 € 33 320,00 € 5 500,00 € 6 990,00 €
2002 185 71 980,00 € 14 660,00 € 2 180,00 € 21 650,00 € 141 680,00 € 15 750,00 € 16 330,00 € 20,00 € 78 780,00 € 5 170,00 € 4 140,00 € 4 700,00 € 30 000,00 € 15 580,00 € 54 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 185 102 040,00 € 13 640,00 € 2 070,00 € 21 300,00 € 69 700,00 € 14 990,00 € 15 740,00 € 10,00 € 1 810,00 € 4 840,00 € 3 840,00 € 4 420,00 € 0,00 € 16 040,00 € 59 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 185 117 990,00 € 12 360,00 € 1 690,00 € 21 340,00 € 108 750,00 € 14 240,00 € 41 810,00 € 0,00 € 1 080,00 € 3 920,00 € 3 300,00 € 4 280,00 € 0,00 € 2 370,00 € 7 780,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 3 413 534,00 € 102 397,00 € 57 2 163 154,00 € 85 2 780 033,00 € 43 940 849,00 €
2023 116 3 256 334,00 € 122 647,00 € 52 1 998 057,00 € 82 2 571 098,00 € 41 863 137,00 €
2022 123 3 137 196,00 € 122 157,00 € 55 1 970 267,00 € 87 2 487 406,00 € 40 815 125,00 €
2021 120 2 879 588,00 € 105 767,00 € 57 1 829 724,00 € 83 2 271 807,00 € 39 747 888,00 €
2020 117 2 758 599,00 € 73 726,00 € 54 1 673 169,00 € 77 2 118 903,00 € 44 822 105,00 €
2019 122 2 759 268,00 € 83 685,00 € 67 1 910 706,00 € 83 2 201 391,00 € 43 800 105,00 €
2018 127 2 869 997,00 € 6 057,00 € 69 1 989 060,00 € 83 2 170 021,00 € 46 840 015,00 €
2017 125 2 693 474,00 € 53 486,00 € 52 1 513 439,00 € 80 2 054 313,00 € 47 878 986,00 €
2016 125 2 639 956,00 € 50 583,00 € 49 1 455 596,00 € 79 1 931 311,00 € 47 928 363,00 €
2015 122 2 715 943,00 € 87 032,00 € 56 1 701 997,00 € 73 1 865 271,00 € 48 986 750,00 €
2014 131 2 679 501,00 € 76 380,00 € 59 1 686 479,00 € 80 1 857 249,00 € 52 1 004 690,00 €
2013 128 2 582 103,00 € 71 052,00 € 58 1 643 600,00 € 76 1 750 812,00 € 52 991 413,00 €
2012 128 2 511 886,00 € 78 218,00 € 69 1 787 748,00 € 81 1 697 040,00 € 51 915 683,00 €
2011 131 2 507 708,00 € 62 691,00 € 79 1 950 181,00 € 82 1 798 862,00 € 49 843 545,00 €
2010 127 2 471 022,00 € 54 470,00 € 75 1 901 653,00 € 87 1 810 086,00 € 46 798 597,00 €
2009 132 2 334 707,00 € 41 181,00 € 72 1 675 528,00 € 86 1 760 632,00 € 48 775 808,00 €
2008 130 2 354 035,00 € 44 732,00 € 79 1 829 113,00 € 83 1 724 483,00 € 49 780 854,00 €
2007 133 2 289 801,00 € 44 794,00 € 74 1 643 323,00 € 89 1 751 723,00 € 51 718 861,00 €
2006 127 2 194 156,00 € 33 684,00 € 73 1 640 737,00 € 82 1 631 304,00 € 50 711 657,00 €
2005 126 1 737 961,00 € 51 659,00 € 75 1 288 042,00 € 82 1 631 899,00 € 48 693 801,00 €
2004 127 1 776 094,00 € 68 160,00 € 70 1 243 833,00 € 83 1 611 190,00 € 46 675 895,00 €
2003 124 1 516 511,00 € 47 214,00 € 60 1 028 683,00 € 78 1 375 128,00 € 43 618 780,00 €
2002 109 1 339 365,00 € 41 214,00 € 55 915 621,00 € 66 1 173 963,00 € 42 576 356,00 €
2001 103 1 188 607,00 € 31 381,00 € 46 759 373,00 € 57 938 406,00 € 46 612 578,00 €
2000 — — 50 657,89 € 47 794 327,07 € — — — —
1999 — — 62 724,39 € 47 783 580,17 € — — — —
1998 — — 70 056,42 € 47 797 145,85 € — — — —
1997 — — 60 770,45 € 42 700 319,99 € — — — —
1996 — — 57 575,73 € 45 718 131,07 € — — — —
1995 — — 108 227,98 € 46 821 406,59 € — — — —
1994 — — 100 496,53 € 40 727 677,88 € — — — —
1993 — — 121 826,74 € 41 777 326,72 € — — — —
1992 — — 98 426,57 € 39 681 674,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 46 088 283,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 804 908,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud VAN COPPENOLLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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