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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Pierson, maire de Chantrans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chantrans
Territoire
Chantrans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Pierson est maire de Chantrans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chantrans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 15/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chantrans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues142
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,65 %
  • Inscrits333
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 142 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,65 % (182 votants sur 333 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 142 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVELLE ÉQUIPE UNIE POUR NOTRE AVENIR COMMUN Donnée non disponible 142 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVELLE ÉQUIPE UNIE POUR NOTRE AVENIR COMMUN 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 11
Nuls 29
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25120
Commune Chantrans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chantrans

Inscrits333
Votants182
Participation54,65 %
Abstentions151
Suffrages exprimés142
Votes blancs11
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chantrans1 33354,66 %142 142100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chantrans

  • Population 394 habitants
  • Recettes de fonctionnement 563 736,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 405 707,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 153 476,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 563 736,67 405 707,35
2024 875 248,42 505 208,09
2023 534 513,29 542 310,32
2022 611 956,82 345 779,25
2021 508 832,77 272 698,88
2020 443 565,09 286 064,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 563 736,67 € 875 248,42 € 534 513,29 € 611 956,82 € 508 832,77 € 443 565,09 € 1 430,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 405 707,35 € 505 208,09 € 542 310,32 € 345 779,25 € 272 698,88 € 286 064,10 € 1 029,71 € (2025)
Impôts locaux 141 985,00 € 140 523,00 € 131 306,00 € 140 089,00 € 114 867,00 € 133 978,00 € 360,37 € (2025)
Frais de personnel 53 653,60 € 58 658,62 € 63 229,25 € 56 751,83 € 53 877,50 € 64 347,47 € 136,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 188,99 € 47 672,83 € 31 791,23 € 25 618,97 € 20 994,95 € 20 856,71 € 36,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 972,44 € 266 543,85 € 428 596,09 € 121 200,32 € 251 322,40 € 87 090,42 € 403,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 133 919,45 € 224 440,69 € 381 050,30 € 68 343,93 € 199 766,26 € 34 936,60 € 339,90 € (2025)
Épargne brute 158 029,32 € 370 040,33 € -7 797,03 € 266 177,57 € 236 133,89 € 157 500,99 € 401,09 € (2025)
Épargne nette 132 976,33 € 327 937,17 € -55 342,82 € 213 321,18 € 184 577,75 € 107 083,17 € 337,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 113 302,40 € 420 744,29 € -301 833,04 € 212 182,18 € 170 456,44 € 165 140,11 € 287,57 € (2025)
Encours de la dette 153 476,77 € 301 146,16 € 343 249,32 € 390 795,11 € 443 651,50 € 473 879,22 € 389,53 € (2025)
Annuité de la dette 29 849,26 € 53 877,06 € 56 063,08 € 59 089,60 € 58 724,95 € 59 020,07 € 75,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 976
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 889
Dotation forfaitaire 17 087
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 621

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 976,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 087,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 889,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 621,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chantrans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 360 660 262 220 133 920
2024 356 890 221 630 215 030
2023 367 960 241 910 381 050
2022 314 750 206 130 65 810
2021 283 470 189 380 167 150
2020 285 350 192 130 29 750
2019 330 150 197 040 148 070
2018 282 230 219 110 156 090
2017 302 490 175 010 67 680
2016 277 980 184 460 50 710
2015 338 740 298 080 148 760
2014 359 060 219 530 42 910
2013 297 920 204 820 192 390
2012 283 810 210 490 399 580
2011 346 740 224 290 93 650
2010 270 040 209 150 25 190
2009 292 640 303 520 75 480
2008 270 700 204 450 190 810
2007 270 420 174 740 47 350
2006 250 450 159 710 89 670
2005 182 130 155 140 172 610
2004 217 670 166 840 46 950
2003 230 160 168 500 308 340
2002 162 360 126 080 54 860
2001 155 420 114 030 19 570
2000 195 720 133 370 219 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 130 122 500 5 800
2024 5 360 118 540 6 370
2023 5 040 113 210 6 140
2022 2 460 93 440 5 750
2021 2 030 90 200 5 550
2020 44 610 46 610 5 520
2019 42 240 46 160 5 420
2018 42 000 44 800 5 260
2017 41 650 34 450 5 200
2016 39 310 34 050 5 170
2015 38 260 29 210 5 050
2014 36 090 40 170 4 920
2013 34 920 39 750 4 880
2012 34 320 38 760 4 790
2011 32 640 38 510 4 700
2010 21 090 36 060 4 290
2009 20 200 34 350 4 160
2008 18 680 32 290 4 100
2007 19 020 26 060 4 040
2006 15 680 15 290 3 980
2005 15 680 14 320 4 870
2004 15 470 13 740 4 790
2003 13 800 12 940 4 720
2002 13 290 11 970 4 660
2001 12 750 10 510 4 640
2000 12 390 10 310 4 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 350 29 150
2024 0 23 790 29 960
2023 0 29 160 33 160
2022 0 33 370 37 370
2021 0 32 760 37 490
2020 0 32 000 37 930
2019 0 31 400 38 060
2018 0 30 830 38 200
2017 0 30 270 38 330
2016 0 29 530 39 910
2015 153 000 25 190 35 620
2014 0 26 120 37 230
2013 0 26 500 37 720
2012 278 000 14 590 18 970
2011 0 31 850 36 960
2010 0 31 120 36 900
2009 0 30 180 37 130
2008 0 28 300 38 030
2007 0 27 320 37 720
2006 0 26 770 37 150
2005 0 26 240 36 760
2004 0 26 060 37 330
2003 122 000 23 200 33 020
2002 0 19 980 29 120
2001 0 18 500 30 150
2000 0 19 770 31 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 394 360 660,00 € 107 810,00 € 14 750,00 € 38 540,00 € 262 220,00 € 53 650,00 € 97 520,00 € 4 800,00 € 2 290,00 € 5 130,00 € 122 500,00 € 5 800,00 € 0,00 € 6 770,00 € 133 920,00 € 24 350,00 € 29 150,00 €
2024 400 356 890,00 € 106 350,00 € 17 570,00 € 39 220,00 € 221 630,00 € 58 660,00 € 72 800,00 € 6 170,00 € 1 690,00 € 5 360,00 € 118 540,00 € 6 370,00 € 0,00 € 264 540,00 € 215 030,00 € 23 790,00 € 29 960,00 €
2023 404 367 960,00 € 97 130,00 € 18 380,00 € 39 250,00 € 241 910,00 € 63 230,00 € 63 340,00 € 4 000,00 € 1 310,00 € 5 040,00 € 113 210,00 € 6 140,00 € 0,00 € 45 820,00 € 381 050,00 € 29 160,00 € 33 160,00 €
2022 408 314 750,00 € 105 920,00 € 18 750,00 € 37 570,00 € 206 130,00 € 56 750,00 € 66 600,00 € 4 020,00 € 750,00 € 2 460,00 € 93 440,00 € 5 750,00 € 0,00 € 4 170,00 € 65 810,00 € 33 370,00 € 37 370,00 €
2021 411 283 470,00 € 80 700,00 € 17 490,00 € 38 450,00 € 189 380,00 € 53 880,00 € 54 870,00 € 4 780,00 € 1 230,00 € 2 030,00 € 90 200,00 € 5 550,00 € 0,00 € 104 430,00 € 167 150,00 € 32 760,00 € 37 490,00 €
2020 419 285 350,00 € 99 810,00 € 17 030,00 € 39 850,00 € 192 130,00 € 64 350,00 € 56 660,00 € 5 960,00 € 0,00 € 44 610,00 € 46 610,00 € 5 520,00 € 0,00 € 27 750,00 € 29 750,00 € 32 000,00 € 37 930,00 €
2019 413 330 150,00 € 96 970,00 € 15 090,00 € 38 910,00 € 197 040,00 € 62 260,00 € 61 340,00 € 6 670,00 € 4 800,00 € 42 240,00 € 46 160,00 € 5 420,00 € 0,00 € 88 430,00 € 148 070,00 € 31 400,00 € 38 060,00 €
2018 414 282 230,00 € 95 010,00 € 15 940,00 € 39 370,00 € 219 110,00 € 60 690,00 € 50 520,00 € 7 370,00 € 22 500,00 € 42 000,00 € 44 800,00 € 5 260,00 € 0,00 € 22 620,00 € 156 090,00 € 30 830,00 € 38 200,00 €
2017 423 302 490,00 € 125 330,00 € 11 710,00 € 41 880,00 € 175 010,00 € 52 500,00 € 54 170,00 € 8 060,00 € 9 330,00 € 41 650,00 € 34 450,00 € 5 200,00 € 0,00 € 8 870,00 € 67 680,00 € 30 270,00 € 38 330,00 €
2016 433 277 980,00 € 121 570,00 € -4 190,00 € 44 840,00 € 184 460,00 € 51 720,00 € 49 340,00 € 10 380,00 € 10 770,00 € 39 310,00 € 34 050,00 € 5 170,00 € 0,00 € 20 140,00 € 50 710,00 € 29 530,00 € 39 910,00 €
2015 443 338 740,00 € 126 360,00 € -2 940,00 € 51 650,00 € 298 080,00 € 47 790,00 € 57 900,00 € 13 430,00 € 95 260,00 € 38 260,00 € 29 210,00 € 5 050,00 € 153 000,00 € 12 600,00 € 148 760,00 € 25 190,00 € 35 620,00 €
2014 433 359 060,00 € 116 570,00 € 9 040,00 € 56 120,00 € 219 530,00 € 48 490,00 € 68 900,00 € 11 100,00 € 770,00 € 36 090,00 € 40 170,00 € 4 920,00 € 0,00 € 14 230,00 € 42 910,00 € 26 120,00 € 37 230,00 €
2013 433 297 920,00 € 115 650,00 € 9 460,00 € 57 740,00 € 204 820,00 € 51 170,00 € 63 730,00 € 11 230,00 € 11 860,00 € 34 920,00 € 39 750,00 € 4 880,00 € 0,00 € 69 990,00 € 192 390,00 € 26 500,00 € 37 720,00 €
2012 421 283 810,00 € 110 690,00 € 10 440,00 € 56 530,00 € 210 490,00 € 50 400,00 € 52 150,00 € 4 380,00 € 12 240,00 € 34 320,00 € 38 760,00 € 4 790,00 € 278 000,00 € 44 800,00 € 399 580,00 € 14 590,00 € 18 970,00 €
2011 409 346 740,00 € 108 670,00 € 9 220,00 € 55 190,00 € 224 290,00 € 47 780,00 € 53 150,00 € 5 110,00 € 12 740,00 € 32 640,00 € 38 510,00 € 4 700,00 € 0,00 € 1 440,00 € 93 650,00 € 31 850,00 € 36 960,00 €
2010 394 270 040,00 € 123 480,00 € 7 220,00 € 53 770,00 € 209 150,00 € 48 710,00 € 53 890,00 € 5 780,00 € 21 770,00 € 21 090,00 € 36 060,00 € 4 290,00 € 0,00 € 14 240,00 € 25 190,00 € 31 120,00 € 36 900,00 €
2009 373 292 640,00 € 103 110,00 € 9 160,00 € 56 060,00 € 303 520,00 € 48 040,00 € 49 600,00 € 6 960,00 € 14 190,00 € 20 200,00 € 34 350,00 € 4 160,00 € 0,00 € 14 240,00 € 75 480,00 € 30 180,00 € 37 130,00 €
2008 455 270 700,00 € 94 370,00 € 13 260,00 € 61 520,00 € 204 450,00 € 40 070,00 € 57 010,00 € 9 730,00 € 34 510,00 € 18 680,00 € 32 290,00 € 4 100,00 € 0,00 € 41 330,00 € 190 810,00 € 28 300,00 € 38 030,00 €
2007 333 270 420,00 € 67 150,00 € 8 580,00 € 57 870,00 € 174 740,00 € 33 660,00 € 54 360,00 € 10 410,00 € 17 300,00 € 19 020,00 € 26 060,00 € 4 040,00 € 0,00 € 24 110,00 € 47 350,00 € 27 320,00 € 37 720,00 €
2006 333 250 450,00 € 53 200,00 € 7 860,00 € 47 700,00 € 159 710,00 € 31 260,00 € 57 380,00 € 10 380,00 € 19 140,00 € 15 680,00 € 15 290,00 € 3 980,00 € 0,00 € 13 570,00 € 89 670,00 € 26 770,00 € 37 150,00 €
2005 333 182 130,00 € 53 100,00 € 6 530,00 € 46 450,00 € 155 140,00 € 31 090,00 € 65 690,00 € 10 520,00 € 5 460,00 € 15 680,00 € 14 320,00 € 4 870,00 € 0,00 € 87 930,00 € 172 610,00 € 26 240,00 € 36 760,00 €
2004 333 217 670,00 € 51 310,00 € 0,00 € 46 780,00 € 166 840,00 € 29 130,00 € 47 140,00 € 11 280,00 € 25 440,00 € 15 470,00 € 13 740,00 € 4 790,00 € 0,00 € 46 480,00 € 46 950,00 € 26 060,00 € 37 330,00 €
2003 333 230 160,00 € 47 530,00 € 5 210,00 € 43 660,00 € 168 500,00 € 27 030,00 € 72 560,00 € 9 830,00 € 3 220,00 € 13 800,00 € 12 940,00 € 4 720,00 € 122 000,00 € 93 540,00 € 308 340,00 € 23 200,00 € 33 020,00 €
2002 333 162 360,00 € 37 120,00 € 0,00 € 45 650,00 € 126 080,00 € 21 230,00 € 51 080,00 € 9 140,00 € 7 420,00 € 13 290,00 € 11 970,00 € 4 660,00 € 0,00 € 10 060,00 € 54 860,00 € 19 980,00 € 29 120,00 €
2001 333 155 420,00 € 32 090,00 € 5 260,00 € 43 380,00 € 114 030,00 € 17 510,00 € 37 410,00 € 11 650,00 € 7 080,00 € 12 750,00 € 10 510,00 € 4 640,00 € 0,00 € 8 230,00 € 19 570,00 € 18 500,00 € 30 150,00 €
2000 333 195 720,00 € 32 470,00 € 4 060,00 € 38 650,00 € 133 370,00 € 16 530,00 € 36 440,00 € 11 940,00 € 6 730,00 € 12 390,00 € 10 310,00 € 4 580,00 € 0,00 € 49 830,00 € 219 540,00 € 19 770,00 € 31 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 236 7 556 524,00 € 330 877,00 € 133 5 685 269,00 € 145 5 271 977,00 € 100 2 624 612,00 €
2023 230 7 204 271,00 € 316 242,00 € 129 5 431 800,00 € 145 5 009 624,00 € 95 2 396 255,00 €
2022 237 6 845 760,00 € 321 674,00 € 128 5 124 528,00 € 153 4 883 564,00 € 95 2 200 787,00 €
2021 227 6 486 139,00 € 313 578,00 € 128 5 015 183,00 € 142 4 464 940,00 € 92 1 996 154,00 €
2020 226 5 962 314,00 € 256 586,00 € 115 4 337 470,00 € 140 4 160 453,00 € 88 1 894 847,00 €
2019 219 5 837 249,00 € 283 985,00 € 135 4 649 860,00 € 138 4 159 665,00 € 87 1 828 786,00 €
2018 219 5 955 066,00 € -44 887,00 € 138 4 770 730,00 € 143 4 397 261,00 € 80 1 722 393,00 €
2017 215 5 548 846,00 € 219 629,00 € 98 3 732 180,00 € 139 4 079 891,00 € 80 1 596 801,00 €
2016 207 5 449 099,00 € 220 710,00 € 95 3 542 721,00 € 133 3 980 708,00 € 77 1 603 536,00 €
2015 202 5 251 135,00 € 205 733,00 € 94 3 337 547,00 € 130 3 870 275,00 € 76 1 543 252,00 €
2014 197 5 098 600,00 € 199 142,00 € 94 3 323 750,00 € 126 3 674 869,00 € 75 1 559 836,00 €
2013 209 5 203 768,00 € 227 844,00 € 106 3 578 519,00 € 136 3 753 904,00 € 77 1 596 091,00 €
2012 214 4 900 871,00 € 169 167,00 € 104 3 378 524,00 € 142 3 601 058,00 € 76 1 440 120,00 €
2011 202 4 866 944,00 € 187 860,00 € 119 3 789 806,00 € 133 3 319 599,00 € 79 1 420 140,00 €
2010 206 4 308 730,00 € 105 372,00 € 104 3 068 045,00 € 136 3 234 753,00 € 79 1 298 661,00 €
2009 207 4 318 830,00 € 96 969,00 € 103 3 084 256,00 € 134 3 208 444,00 € 78 1 194 567,00 €
2008 205 3 993 170,00 € 21 742,00 € 100 2 808 929,00 € 131 3 108 323,00 € 77 1 133 580,00 €
2007 206 3 922 978,00 € 73 702,00 € 102 2 744 122,00 € 136 3 200 536,00 € 69 996 314,00 €
2006 213 3 772 923,00 € 70 453,00 € 90 2 395 079,00 € 148 3 072 470,00 € 69 916 531,00 €
2005 185 2 621 263,00 € 88 738,00 € 89 1 789 653,00 € 122 2 674 947,00 € 64 834 804,00 €
2004 195 2 651 677,00 € 111 766,00 € 88 1 785 911,00 € 131 2 723 421,00 € 63 776 321,00 €
2003 195 2 662 481,00 € 127 390,00 € 94 1 852 744,00 € 132 2 739 445,00 € 61 702 487,00 €
2002 176 2 352 004,00 € 92 695,00 € 85 1 611 593,00 € 114 2 397 664,00 € 59 641 201,00 €
2001 182 2 517 994,00 € 93 538,00 € 87 1 779 993,00 € 117 2 519 728,00 € 63 610 663,00 €
2000 — — 157 182,56 € 80 1 775 189,84 € — — — —
1999 — — 127 196,45 € 73 1 460 528,21 € — — — —
1998 — — 131 597,04 € 77 1 449 988,19 € — — — —
1997 — — 103 693,99 € 64 1 238 113,32 € — — — —
1996 — — 93 200,01 € 57 1 099 242,02 € — — — —
1995 — — 139 674,40 € 60 1 260 659,16 € — — — —
1994 — — 79 579,45 € 56 943 150,24 € — — — —
1993 — — 69 282,74 € 54 860 763,28 € — — — —
1992 — — 91 231,28 € 55 935 948,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 142 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe PIERSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PIERSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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