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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Dupont, maire de Chaourse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaourse
Territoire
Chaourse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Dupont est maire de Chaourse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaourse. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 24/06/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaourse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,65 %
  • Inscrits345
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,65 % (261 votants sur 345 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAOURSE AUTREMENT Donnée non disponible 103 42,21 % —
2e Génération renouveau Donnée non disponible 82 33,61 % —
3e CHEUSSE AVEC YANNICK Donnée non disponible 59 24,18 % —
Second tour — 2 candidatures, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sylvain DUPONT
CHAOURSE AUTREMENT		 Donnée non disponible 152 60,56 % —
2e Eddy PARFAIT
Génération renouveau		 Donnée non disponible 99 39,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sylvain DUPONT 152
Eddy PARFAIT 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02160
Commune Chaourse
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 495 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaourse

Inscrits345
Votants261
Participation75,65 %
Abstentions84
Suffrages exprimés251
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chaourse1 34575,65 %251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaourse

  • Population 517 habitants
  • Recettes de fonctionnement 560 485,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 427 097,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 912,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 34 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 673 029,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 560 485,23 427 097,25
2024 491 893,90 421 025,16
2023 464 712,31 372 380,62
2022 444 349,98 338 052,35
2021 438 748,42 309 996,14
2020 426 642,78 271 427,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 560 485,23 € 491 893,90 € 464 712,31 € 444 349,98 € 438 748,42 € 426 642,78 € 1 084,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 427 097,25 € 421 025,16 € 372 380,62 € 338 052,35 € 309 996,14 € 271 427,96 € 826,11 € (2025)
Impôts locaux 371 095,00 € 306 457,00 € 291 727,00 € 289 403,00 € 273 313,00 € 303 707,00 € 717,79 € (2025)
Frais de personnel 165 288,57 € 153 627,86 € 135 065,55 € 129 113,08 € 109 123,47 € 105 297,96 € 319,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 727,05 € 159,96 € 13 787,31 € 15 463,74 € 9 557,74 € 18 858,32 € 16,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 531,84 € 155 671,66 € 164 417,47 € 136 911,51 € 180 525,63 € 216 799,44 € 126,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 657,12 € 118 793,25 € 120 937,04 € 97 401,50 € 98 135,47 € 148 193,23 € 53,50 € (2025)
Épargne brute 133 387,98 € 70 868,74 € 92 331,69 € 106 297,63 € 128 752,28 € 155 214,82 € 258,00 € (2025)
Épargne nette 95 513,26 € 35 155,55 € 54 773,98 € 69 737,18 € 92 544,56 € 119 927,02 € 184,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 138 591,58 € 16 152,04 € 33 584,95 € 49 500,35 € 57 778,93 € 60 665,08 € 268,07 € (2025)
Encours de la dette 215 912,01 € 252 596,73 € 288 309,92 € 325 867,63 € 362 428,08 € 398 015,80 € 417,62 € (2025)
Annuité de la dette 46 889,88 € 45 809,88 € 48 692,88 € 48 692,88 € 49 297,88 € 49 297,88 € 90,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 004
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 930
Dotation forfaitaire 4 074

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 004,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 074,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 930,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chaourse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 513 650 416 800 27 660
2024 452 390 415 150 119 940
2023 435 060 358 600 105 160
2022 448 720 355 790 115 010
2021 411 510 315 220 138 690
2020 402 260 281 000 148 820
2019 359 600 276 910 96 640
2018 343 620 325 740 337 770
2017 352 610 303 020 79 320
2016 307 850 321 150 118 250
2015 375 600 317 090 129 490
2014 315 030 293 240 204 760
2013 356 250 298 150 572 060
2012 323 630 290 250 43 160
2011 315 420 238 770 77 680
2010 320 150 233 360 163 190
2009 313 630 229 070 104 900
2008 307 370 293 080 7 260
2007 271 190 221 120 139 760
2006 281 020 220 650 66 420
2005 263 230 215 330 106 050
2004 255 770 228 130 69 050
2003 246 670 206 300 3 670
2002 234 570 209 230 80 730
2001 229 290 203 950 28 150
2000 275 300 258 900 315 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 840 250 640 18 520
2024 6 880 243 760 20 760
2023 4 140 234 790 19 980
2022 2 440 219 220 18 670
2021 2 700 213 890 18 050
2020 47 920 70 280 18 010
2019 47 510 69 270 17 800
2018 47 250 53 460 17 410
2017 45 720 53 150 17 210
2016 45 080 52 110 17 130
2015 47 690 44 350 17 120
2014 45 100 43 200 16 830
2013 45 670 39 720 16 670
2012 43 060 37 830 16 370
2011 39 300 37 440 16 080
2010 25 130 36 670 15 050
2009 25 320 36 200 14 870
2008 23 070 33 220 14 200
2007 21 800 31 640 13 980
2006 21 700 30 880 13 730
2005 20 190 26 120 16 810
2004 19 020 25 460 16 340
2003 18 780 24 110 15 960
2002 18 120 23 290 15 440
2001 16 170 22 810 15 270
2000 16 450 22 540 15 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 340 42 360
2024 0 32 260 42 360
2023 0 31 220 42 360
2022 0 30 230 42 360
2021 0 29 270 42 360
2020 0 28 350 42 360
2019 0 27 470 42 360
2018 100 000 24 240 39 670
2017 40 23 710 39 430
2016 0 29 140 45 960
2015 0 56 770 75 150
2014 150 000 129 760 149 520
2013 368 000 20 880 23 610
2012 0 23 930 27 450
2011 0 23 090 27 450
2010 0 22 890 28 210
2009 0 20 480 26 720
2008 0 21 800 28 790
2007 82 000 16 180 21 280
2006 0 39 670 45 400
2005 70 000 39 510 45 390
2004 30 000 34 740 41 920
2003 0 33 160 42 330
2002 30 000 67 460 77 800
2001 38 110 27 930 40 110
2000 21 340 25 270 36 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 517 513 650,00 € 184 880,00 € -1 660,00 € 23 290,00 € 416 800,00 € 165 290,00 € 104 860,00 € 9 020,00 € 37 440,00 € 7 840,00 € 250 640,00 € 18 520,00 € 0,00 € 13 830,00 € 27 660,00 € 33 340,00 € 42 360,00 €
2024 532 452 390,00 € 123 640,00 € 7 350,00 € 25 670,00 € 415 150,00 € 153 630,00 € 104 240,00 € 10 100,00 € 44 430,00 € 6 880,00 € 243 760,00 € 20 760,00 € 0,00 € 49 280,00 € 119 940,00 € 32 260,00 € 42 360,00 €
2023 545 435 060,00 € 116 340,00 € -2 990,00 € 26 280,00 € 358 600,00 € 135 070,00 € 105 280,00 € 11 140,00 € 9 220,00 € 4 140,00 € 234 790,00 € 19 980,00 € 0,00 € 52 020,00 € 105 160,00 € 31 220,00 € 42 360,00 €
2022 556 448 720,00 € 117 450,00 € -10 470,00 € 25 290,00 € 355 790,00 € 129 110,00 € 101 830,00 € 12 130,00 € 12 860,00 € 2 440,00 € 219 220,00 € 18 670,00 € 0,00 € 25 580,00 € 115 010,00 € 30 230,00 € 42 360,00 €
2021 556 411 510,00 € 104 710,00 € -9 340,00 € 29 120,00 € 315 220,00 € 109 120,00 € 94 240,00 € 13 090,00 € 13 300,00 € 2 700,00 € 213 890,00 € 18 050,00 € 0,00 € 51 000,00 € 138 690,00 € 29 270,00 € 42 360,00 €
2020 550 402 260,00 € 132 760,00 € -6 910,00 € 31 410,00 € 281 000,00 € 105 300,00 € 76 210,00 € 14 010,00 € 13 140,00 € 47 920,00 € 70 280,00 € 18 010,00 € 0,00 € 68 060,00 € 148 820,00 € 28 350,00 € 42 360,00 €
2019 547 359 600,00 € 131 130,00 € -3 320,00 € 33 180,00 € 276 910,00 € 105 230,00 € 73 870,00 € 14 890,00 € 12 940,00 € 47 510,00 € 69 270,00 € 17 800,00 € 0,00 € 164 920,00 € 96 640,00 € 27 470,00 € 42 360,00 €
2018 543 343 620,00 € 114 690,00 € -1 640,00 € 35 390,00 € 325 740,00 € 130 270,00 € 100 150,00 € 15 440,00 € 12 670,00 € 47 250,00 € 53 460,00 € 17 410,00 € 100 000,00 € 454 010,00 € 337 770,00 € 24 240,00 € 39 670,00 €
2017 540 352 610,00 € 112 640,00 € 1 270,00 € 36 300,00 € 303 020,00 € 124 960,00 € 78 140,00 € 15 720,00 € 13 350,00 € 45 720,00 € 53 150,00 € 17 210,00 € 40,00 € 38 430,00 € 79 320,00 € 23 710,00 € 39 430,00 €
2016 530 307 850,00 € 111 280,00 € 12 790,00 € 40 590,00 € 321 150,00 € 125 550,00 € 83 980,00 € 16 820,00 € 12 400,00 € 45 080,00 € 52 110,00 € 17 130,00 € 0,00 € 79 200,00 € 118 250,00 € 29 140,00 € 45 960,00 €
2015 531 375 600,00 € 105 730,00 € 17 640,00 € 47 400,00 € 317 090,00 € 123 320,00 € 98 440,00 € 18 380,00 € 12 390,00 € 47 690,00 € 44 350,00 € 17 120,00 € 0,00 € 78 710,00 € 129 490,00 € 56 770,00 € 75 150,00 €
2014 532 315 030,00 € 101 690,00 € 4 050,00 € 54 410,00 € 293 240,00 € 122 940,00 € 73 990,00 € 19 760,00 € 11 870,00 € 45 100,00 € 43 200,00 € 16 830,00 € 150 000,00 € 64 870,00 € 204 760,00 € 129 760,00 € 149 520,00 €
2013 543 356 250,00 € 98 630,00 € 11 560,00 € 57 930,00 € 298 150,00 € 120 760,00 € 82 480,00 € 2 730,00 € 11 570,00 € 45 670,00 € 39 720,00 € 16 670,00 € 368 000,00 € 114 050,00 € 572 060,00 € 20 880,00 € 23 610,00 €
2012 552 323 630,00 € 94 200,00 € 14 680,00 € 58 620,00 € 290 250,00 € 107 030,00 € 81 980,00 € 3 520,00 € 11 440,00 € 43 060,00 € 37 830,00 € 16 370,00 € 0,00 € 27 800,00 € 43 160,00 € 23 930,00 € 27 450,00 €
2011 569 315 420,00 € 174 390,00 € 8 030,00 € 77 440,00 € 238 770,00 € 102 210,00 € 70 320,00 € 4 360,00 € 10 590,00 € 39 300,00 € 37 440,00 € 16 080,00 € 0,00 € 31 080,00 € 77 680,00 € 23 090,00 € 27 450,00 €
2010 567 320 150,00 € 175 450,00 € 4 980,00 € 77 730,00 € 233 360,00 € 108 420,00 € 65 960,00 € 5 320,00 € 9 770,00 € 25 130,00 € 36 670,00 € 15 050,00 € 0,00 € 9 350,00 € 163 190,00 € 22 890,00 € 28 210,00 €
2009 553 313 630,00 € 175 110,00 € 8 720,00 € 76 360,00 € 229 070,00 € 104 840,00 € 61 220,00 € 6 250,00 € 10 020,00 € 25 320,00 € 36 200,00 € 14 870,00 € 0,00 € 0,00 € 104 900,00 € 20 480,00 € 26 720,00 €
2008 530 307 370,00 € 161 270,00 € 18 680,00 € 73 930,00 € 293 080,00 € 124 580,00 € 54 010,00 € 7 000,00 € 8 300,00 € 23 070,00 € 33 220,00 € 14 200,00 € 0,00 € 11 590,00 € 7 260,00 € 21 800,00 € 28 790,00 €
2007 530 271 190,00 € 154 580,00 € 0,00 € 72 730,00 € 221 120,00 € 116 700,00 € 45 940,00 € 5 100,00 € 8 370,00 € 21 800,00 € 31 640,00 € 13 980,00 € 82 000,00 € 17 390,00 € 139 760,00 € 16 180,00 € 21 280,00 €
2006 530 281 020,00 € 150 180,00 € 8 900,00 € 71 310,00 € 220 650,00 € 120 560,00 € 42 250,00 € 5 720,00 € 7 210,00 € 21 700,00 € 30 880,00 € 13 730,00 € 0,00 € 28 660,00 € 66 420,00 € 39 670,00 € 45 400,00 €
2005 530 263 230,00 € 147 010,00 € 6 010,00 € 69 900,00 € 215 330,00 € 118 650,00 € 45 210,00 € 5 880,00 € 7 070,00 € 20 190,00 € 26 120,00 € 16 810,00 € 70 000,00 € 39 490,00 € 106 050,00 € 39 510,00 € 45 390,00 €
2004 530 255 770,00 € 138 960,00 € 4 980,00 € 68 350,00 € 228 130,00 € 112 150,00 € 60 380,00 € 7 180,00 € 8 440,00 € 19 020,00 € 25 460,00 € 16 340,00 € 30 000,00 € 25 260,00 € 69 050,00 € 34 740,00 € 41 920,00 €
2003 530 246 670,00 € 136 830,00 € 4 050,00 € 51 390,00 € 206 300,00 € 108 250,00 € 42 180,00 € 9 170,00 € 7 640,00 € 18 780,00 € 24 110,00 € 15 960,00 € 0,00 € 13 140,00 € 3 670,00 € 33 160,00 € 42 330,00 €
2002 530 234 570,00 € 135 270,00 € 3 750,00 € 48 030,00 € 209 230,00 € 107 070,00 € 42 120,00 € 10 340,00 € 10 370,00 € 18 120,00 € 23 290,00 € 15 440,00 € 30 000,00 € 16 600,00 € 80 730,00 € 67 460,00 € 77 800,00 €
2001 530 229 290,00 € 135 810,00 € 3 650,00 € 47 300,00 € 203 950,00 € 100 630,00 € 40 140,00 € 12 190,00 € 9 120,00 € 16 170,00 € 22 810,00 € 15 270,00 € 38 110,00 € 68 810,00 € 28 150,00 € 27 930,00 € 40 110,00 €
2000 530 275 300,00 € 137 230,00 € 3 260,00 € 47 460,00 € 258 900,00 € 98 390,00 € 44 000,00 € 11 700,00 € 5 760,00 € 16 450,00 € 22 540,00 € 15 110,00 € 21 340,00 € 113 250,00 € 315 750,00 € 25 270,00 € 36 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 264 6 682 227,00 € 197 493,00 € 88 3 679 063,00 € 157 4 471 575,00 € 101 2 431 936,00 €
2023 268 6 512 234,00 € 183 286,00 € 76 3 254 782,00 € 158 4 222 247,00 € 102 2 300 648,00 €
2022 276 6 564 294,00 € 261 671,00 € 66 3 309 096,00 € 162 3 967 484,00 € 108 2 279 025,00 €
2021 271 6 915 755,00 € 276 914,00 € 75 4 035 874,00 € 150 3 690 603,00 € 116 2 282 311,00 €
2020 277 6 426 423,00 € 308 080,00 € 84 3 651 347,00 € 157 3 825 211,00 € 115 2 249 789,00 €
2019 280 6 113 313,00 € 277 900,00 € 87 3 482 885,00 € 157 3 674 236,00 € 121 2 182 536,00 €
2018 279 6 279 862,00 € -7 290,00 € 107 3 946 692,00 € 152 3 707 231,00 € 112 2 205 803,00 €
2017 281 6 221 515,00 € 277 062,00 € 79 3 435 511,00 € 163 3 775 430,00 € 116 2 217 311,00 €
2016 294 6 169 455,00 € 191 368,00 € 72 2 860 463,00 € 174 3 760 227,00 € 119 2 193 424,00 €
2015 277 5 728 173,00 € 225 041,00 € 64 2 647 952,00 € 159 3 371 866,00 € 118 2 156 964,00 €
2014 271 5 663 834,00 € 206 911,00 € 80 3 039 238,00 € 149 3 288 492,00 € 116 2 056 127,00 €
2013 289 5 806 941,00 € 298 446,00 € 95 3 382 320,00 € 165 3 482 324,00 € 112 2 001 991,00 €
2012 292 5 852 647,00 € 274 032,00 € 113 3 934 100,00 € 170 3 471 378,00 € 105 1 848 883,00 €
2011 286 5 478 830,00 € 186 515,00 € 112 3 719 665,00 € 161 3 231 403,00 € 114 1 830 216,00 €
2010 289 5 201 609,00 € 132 449,00 € 114 3 522 496,00 € 166 3 320 160,00 € 112 1 727 905,00 €
2009 284 5 286 274,00 € 148 729,00 € 123 3 732 961,00 € 153 3 130 063,00 € 114 1 759 409,00 €
2008 300 5 021 931,00 € 74 198,00 € 114 3 206 516,00 € 176 3 340 420,00 € 119 1 735 552,00 €
2007 291 4 906 151,00 € 107 629,00 € 118 3 295 678,00 € 169 3 305 695,00 € 113 1 690 235,00 €
2006 305 4 753 780,00 € 91 877,00 € 119 3 160 198,00 € 173 3 337 686,00 € 111 1 588 610,00 €
2005 308 3 773 793,00 € 106 343,00 € 118 2 448 258,00 € 181 3 258 568,00 € 102 1 561 304,00 €
2004 288 3 580 347,00 € 120 482,00 € 107 2 334 644,00 € 163 2 846 013,00 € 104 1 507 840,00 €
2003 284 3 450 843,00 € 114 136,00 € 96 2 132 536,00 € 154 2 649 184,00 € 107 1 506 801,00 €
2002 281 3 369 992,00 € 119 106,00 € 100 2 111 049,00 € 155 2 523 980,00 € 110 1 534 635,00 €
2001 288 3 250 157,00 € 109 983,00 € 96 1 925 660,00 € 166 2 575 510,00 € 108 1 445 603,00 €
2000 — — 149 112,06 € 105 2 019 574,91 € — — — —
1999 — — 152 030,70 € 103 1 879 777,49 € — — — —
1998 — — 160 130,16 € 98 1 797 986,91 € — — — —
1997 — — 162 301,64 € 92 1 757 578,47 € — — — —
1996 — — 141 743,29 € 86 1 667 387,80 € — — — —
1995 — — 152 633,94 € 96 1 687 590,65 € — — — —
1994 — — 125 142,50 € 90 1 454 372,62 € — — — —
1993 — — 174 481,86 € 95 1 781 761,00 € — — — —
1992 — — 164 163,66 € 89 1 546 778,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 127 433 483,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 311 184 581,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 345 355 455,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain DUPONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain DUPONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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