Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gerard-Saigne, maire de Chapdeuil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chapdeuil
Territoire
Chapdeuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Gerard-Saigne est maire de Chapdeuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chapdeuil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 21/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chapdeuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues53
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,24 %
  • Inscrits105
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 53 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,24 % (79 votants sur 105 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 53 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 53 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 53
Blancs 6
Nuls 20
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24105
Commune Chapdeuil
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 142 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chapdeuil

Inscrits105
Votants79
Participation75,24 %
Abstentions26
Suffrages exprimés53
Votes blancs6
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chapdeuil1 10575,24 %53 53100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chapdeuil

  • Population 141 habitants
  • Recettes de fonctionnement 96 519,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 87 577,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 151 233,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 96 519,23 87 577,03
2024 101 224,92 86 598,93
2023 105 138,30 71 612,73
2022 101 343,08 77 244,84
2021 89 412,50 77 051,95
2020 89 296,57 78 654,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 96 519,23 € 101 224,92 € 105 138,30 € 101 343,08 € 89 412,50 € 89 296,57 € 684,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 87 577,03 € 86 598,93 € 71 612,73 € 77 244,84 € 77 051,95 € 78 654,62 € 621,11 € (2025)
Impôts locaux 38 684,70 € 40 127,00 € 53 692,62 € 34 624,00 € 33 149,00 € 29 436,00 € 274,36 € (2025)
Frais de personnel 37 299,70 € 34 514,03 € 29 676,92 € 29 686,57 € 28 879,71 € 28 759,79 € 264,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 165,19 € 0,00 € 307,02 € 428,92 € 417,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 046,63 € 83 988,63 € 16 899,37 € 26 730,03 € 208 069,58 € 68 203,86 € 120,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 335,00 € 3 238,80 € 5 532,68 € 1 471,80 € 159 794,53 € 0,00 € 37,84 € (2025)
Épargne brute 8 942,20 € 14 625,99 € 33 525,57 € 24 098,24 € 12 360,55 € 10 641,95 € 63,42 € (2025)
Épargne nette -2 769,43 € -64 911,79 € 22 158,88 € 12 899,88 € -35 877,07 € -56 879,85 € -19,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 576,87 € 10 758,41 € 54 257,76 € 64 478,82 € -130 469,72 € 91 191,89 € 32,46 € (2025)
Encours de la dette 151 233,21 € 162 454,84 € 241 992,62 € 253 359,31 € 264 557,67 € 184 315,27 € 1 072,58 € (2025)
Annuité de la dette 14 119,64 € 82 316,90 € 14 523,08 € 14 519,74 € 51 491,13 € 71 011,07 € 100,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 874
Dotation forfaitaire 21 885
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 492

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 874,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 885,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 492,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chapdeuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 96 520 88 860 5 340
2024 104 020 91 680 4 450
2023 105 140 72 890 5 530
2022 102 930 79 520 15 530
2021 89 410 77 730 159 830
2020 89 300 79 000 680
2019 85 530 80 540 55 390
2018 79 190 76 130 221 110
2017 82 410 75 940 17 980
2016 80 760 57 340 17 570
2015 79 530 68 870 8 830
2014 83 370 74 520 19 390
2013 80 420 72 230 3 310
2012 78 350 71 370 740
2011 75 760 65 870 150 470
2010 75 800 60 900 6 230
2009 74 740 57 020 7 110
2008 82 360 56 170 32 660
2007 76 760 56 090 6 670
2006 74 380 52 210 31 070
2005 74 630 51 770 7 760
2004 70 140 51 310 22 970
2003 66 940 50 990 51 440
2002 80 470 72 160 35 630
2001 81 950 76 670 48 240
2000 82 930 67 360 55 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 480 53 790 4 330
2024 4 570 53 490 4 790
2023 4 390 51 860 4 620
2022 4 330 47 280 4 250
2021 4 090 45 200 4 090
2020 13 500 10 370 3 880
2019 14 230 10 050 3 830
2018 13 530 9 230 3 580
2017 13 560 8 900 3 510
2016 13 240 8 760 3 490
2015 12 730 8 560 3 450
2014 12 510 8 280 3 410
2013 11 870 7 940 3 340
2012 11 070 7 490 3 280
2011 10 720 7 390 3 220
2010 4 730 6 730 3 010
2009 4 310 6 460 2 980
2008 3 870 6 180 2 940
2007 3 780 5 890 2 880
2006 3 470 5 650 2 830
2005 3 100 5 210 3 440
2004 2 970 4 920 3 390
2003 2 920 4 740 3 340
2002 5 730 9 570 6 810
2001 5 550 9 420 6 720
2000 5 320 9 470 6 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 710 14 120
2024 0 79 540 82 320
2023 0 11 370 14 520
2022 0 11 200 14 520
2021 128 000 48 240 51 490
2020 0 67 170 70 660
2019 0 7 040 10 690
2018 0 6 920 10 690
2017 265 000 4 000 4 190
2016 0 3 830 4 190
2015 0 3 660 4 190
2014 0 3 500 4 190
2013 0 33 340 34 920
2012 0 33 200 35 670
2011 60 000 3 050 4 360
2010 0 2 920 4 190
2009 0 2 790 4 190
2008 0 3 980 5 560
2007 0 6 650 8 550
2006 0 6 330 8 550
2005 0 7 040 9 610
2004 0 6 710 9 610
2003 0 6 390 10 220
2002 44 640 5 040 6 420
2001 3 810 3 860 5 370
2000 0 3 640 5 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 141 96 520,00 € 33 270,00 € 13 480,00 € 29 710,00 € 88 860,00 € 37 300,00 € 19 390,00 € 2 410,00 € 1 130,00 € 4 480,00 € 53 790,00 € 4 330,00 € 0,00 € 0,00 € 5 340,00 € 11 710,00 € 14 120,00 €
2024 139 104 020,00 € 34 670,00 € 15 180,00 € 28 420,00 € 91 680,00 € 34 510,00 € 23 930,00 € 2 780,00 € 1 230,00 € 4 570,00 € 53 490,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 4 450,00 € 79 540,00 € 82 320,00 €
2023 138 105 140,00 € 31 750,00 € 20 230,00 € 27 640,00 € 72 890,00 € 29 680,00 € 16 080,00 € 3 160,00 € 1 140,00 € 4 390,00 € 51 860,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 € 5 530,00 € 11 370,00 € 14 520,00 €
2022 136 102 930,00 € 28 910,00 € 19 490,00 € 26 500,00 € 79 520,00 € 29 690,00 € 19 260,00 € 3 320,00 € 1 250,00 € 4 330,00 € 47 280,00 € 4 250,00 € 0,00 € 54 280,00 € 15 530,00 € 11 200,00 € 14 520,00 €
2021 134 89 410,00 € 27 440,00 € 12 580,00 € 26 420,00 € 77 730,00 € 28 880,00 € 26 150,00 € 3 250,00 € 0,00 € 4 090,00 € 45 200,00 € 4 090,00 € 128 000,00 € 8 850,00 € 159 830,00 € 48 240,00 € 51 490,00 €
2020 133 89 300,00 € 23 730,00 € 13 570,00 € 25 920,00 € 79 000,00 € 28 760,00 € 26 780,00 € 3 490,00 € 620,00 € 13 500,00 € 10 370,00 € 3 880,00 € 0,00 € 43 830,00 € 680,00 € 67 170,00 € 70 660,00 €
2019 135 85 530,00 € 24 070,00 € 10 330,00 € 26 150,00 € 80 540,00 € 37 670,00 € 22 050,00 € 3 650,00 € 1 230,00 € 14 230,00 € 10 050,00 € 3 830,00 € 0,00 € 64 530,00 € 55 390,00 € 7 040,00 € 10 690,00 €
2018 133 79 190,00 € 22 320,00 € 9 770,00 € 24 790,00 € 76 130,00 € 27 360,00 € 26 980,00 € 3 770,00 € 1 320,00 € 13 530,00 € 9 230,00 € 3 580,00 € 0,00 € 0,00 € 221 110,00 € 6 920,00 € 10 690,00 €
2017 137 82 410,00 € 21 990,00 € 8 950,00 € 25 790,00 € 75 940,00 € 26 050,00 € 34 710,00 € 180,00 € 70,00 € 13 560,00 € 8 900,00 € 3 510,00 € 265 000,00 € 0,00 € 17 980,00 € 4 000,00 € 4 190,00 €
2016 142 80 760,00 € 21 680,00 € 8 630,00 € 28 750,00 € 57 340,00 € 19 640,00 € 20 700,00 € 360,00 € 1 260,00 € 13 240,00 € 8 760,00 € 3 490,00 € 0,00 € 0,00 € 17 570,00 € 3 830,00 € 4 190,00 €
2015 144 79 530,00 € 21 040,00 € 8 120,00 € 30 470,00 € 68 870,00 € 24 520,00 € 26 150,00 € 530,00 € 1 350,00 € 12 730,00 € 8 560,00 € 3 450,00 € 0,00 € 0,00 € 8 830,00 € 3 660,00 € 4 190,00 €
2014 143 83 370,00 € 21 190,00 € 7 230,00 € 32 060,00 € 74 520,00 € 28 970,00 € 25 500,00 € 690,00 € 1 300,00 € 12 510,00 € 8 280,00 € 3 410,00 € 0,00 € 0,00 € 19 390,00 € 3 500,00 € 4 190,00 €
2013 143 80 420,00 € 19 600,00 € 8 300,00 € 33 260,00 € 72 230,00 € 30 700,00 € 24 280,00 € 1 580,00 € 1 290,00 € 11 870,00 € 7 940,00 € 3 340,00 € 0,00 € 18 780,00 € 3 310,00 € 33 340,00 € 34 920,00 €
2012 135 78 350,00 € 18 220,00 € 7 220,00 € 32 240,00 € 71 370,00 € 29 270,00 € 24 890,00 € 2 480,00 € 1 120,00 € 11 070,00 € 7 490,00 € 3 280,00 € 0,00 € 53 160,00 € 740,00 € 33 200,00 € 35 670,00 €
2011 126 75 760,00 € 17 740,00 € 5 670,00 € 31 420,00 € 65 870,00 € 27 510,00 € 22 900,00 € 1 300,00 € 1 100,00 € 10 720,00 € 7 390,00 € 3 220,00 € 60 000,00 € 12 380,00 € 150 470,00 € 3 050,00 € 4 360,00 €
2010 119 75 800,00 € 15 550,00 € 4 540,00 € 30 420,00 € 60 900,00 € 27 690,00 € 18 290,00 € 1 270,00 € 1 220,00 € 4 730,00 € 6 730,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 € 6 230,00 € 2 920,00 € 4 190,00 €
2009 117 74 740,00 € 15 200,00 € 6 530,00 € 31 000,00 € 57 020,00 € 26 260,00 € 16 150,00 € 1 390,00 € 1 270,00 € 4 310,00 € 6 460,00 € 2 980,00 € 0,00 € 0,00 € 7 110,00 € 2 790,00 € 4 190,00 €
2008 112 82 360,00 € 13 080,00 € 8 550,00 € 30 530,00 € 56 170,00 € 26 070,00 € 15 320,00 € 1 580,00 € 1 240,00 € 3 870,00 € 6 180,00 € 2 940,00 € 0,00 € 0,00 € 32 660,00 € 3 980,00 € 5 560,00 €
2007 112 76 760,00 € 12 600,00 € 7 100,00 € 30 210,00 € 56 090,00 € 25 610,00 € 15 640,00 € 1 910,00 € 1 170,00 € 3 780,00 € 5 890,00 € 2 880,00 € 0,00 € 8 080,00 € 6 670,00 € 6 650,00 € 8 550,00 €
2006 112 74 380,00 € 12 010,00 € 6 880,00 € 28 930,00 € 52 210,00 € 24 710,00 € 12 090,00 € 2 220,00 € 1 080,00 € 3 470,00 € 5 650,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 31 070,00 € 6 330,00 € 8 550,00 €
2005 112 74 630,00 € 13 420,00 € 6 370,00 € 29 770,00 € 51 770,00 € 23 990,00 € 10 510,00 € 2 570,00 € 1 230,00 € 3 100,00 € 5 210,00 € 3 440,00 € 0,00 € 12 520,00 € 7 760,00 € 7 040,00 € 9 610,00 €
2004 112 70 140,00 € 11 350,00 € 5 620,00 € 29 340,00 € 51 310,00 € 22 920,00 € 10 690,00 € 2 900,00 € 1 110,00 € 2 970,00 € 4 920,00 € 3 390,00 € 0,00 € 11 920,00 € 22 970,00 € 6 710,00 € 9 610,00 €
2003 112 66 940,00 € 11 090,00 € 5 300,00 € 25 610,00 € 50 990,00 € 22 220,00 € 10 190,00 € 3 830,00 € 1 150,00 € 2 920,00 € 4 740,00 € 3 340,00 € 0,00 € 17 060,00 € 51 440,00 € 6 390,00 € 10 220,00 €
2002 112 80 470,00 € 22 200,00 € 12 670,00 € 25 520,00 € 72 160,00 € 21 040,00 € 9 580,00 € 1 380,00 € 1 240,00 € 5 730,00 € 9 570,00 € 6 810,00 € 44 640,00 € 27 360,00 € 35 630,00 € 5 040,00 € 6 420,00 €
2001 112 81 950,00 € 22 350,00 € 8 660,00 € 25 350,00 € 76 670,00 € 21 010,00 € 13 640,00 € 1 510,00 € 1 220,00 € 5 550,00 € 9 420,00 € 6 720,00 € 3 810,00 € 5 630,00 € 48 240,00 € 3 860,00 € 5 370,00 €
2000 112 82 930,00 € 21 980,00 € 10 790,00 € 23 940,00 € 67 360,00 € 20 380,00 € 10 250,00 € 1 730,00 € 1 040,00 € 5 320,00 € 9 470,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 55 240,00 € 3 640,00 € 5 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 90 2 477 858,00 € 106 187,00 € 34 1 541 820,00 € 39 978 754,00 € 50 1 301 522,00 €
2023 92 2 337 296,00 € 74 536,00 € 35 1 373 029,00 € 45 1 008 507,00 € 54 1 190 764,00 €
2022 95 2 332 464,00 € 80 248,00 € 35 1 439 649,00 € 48 1 122 604,00 € 50 1 078 754,00 €
2021 92 2 124 186,00 € 54 612,00 € 36 1 324 352,00 € 44 980 200,00 € 46 998 317,00 €
2020 87 2 073 063,00 € 46 440,00 € 33 1 297 647,00 € 48 987 225,00 € 43 956 638,00 €
2019 80 1 812 351,00 € 55 563,00 € 33 1 078 033,00 € 41 910 755,00 € 41 830 332,00 €
2018 82 2 101 668,00 € -15 108,00 € 39 1 388 011,00 € 44 956 639,00 € 39 862 274,00 €
2017 86 1 945 325,00 € 90 492,00 € 28 1 118 962,00 € 49 961 779,00 € 35 765 594,00 €
2016 92 2 018 186,00 € 95 215,00 € 34 1 265 890,00 € 54 1 041 883,00 € 36 790 297,00 €
2015 87 1 963 297,00 € 109 239,00 € 30 1 219 938,00 € 47 861 777,00 € 37 848 732,00 €
2014 88 1 904 100,00 € 96 466,00 € 32 1 196 982,00 € 51 928 012,00 € 38 841 277,00 €
2013 91 1 951 920,00 € 97 728,00 € 29 1 138 895,00 € 51 1 028 234,00 € 40 824 893,00 €
2012 88 2 014 061,00 € 103 447,00 € 33 1 365 510,00 € 46 934 517,00 € 39 799 058,00 €
2011 92 1 917 410,00 € 81 377,00 € 39 1 337 830,00 € 44 881 860,00 € 41 824 539,00 €
2010 94 1 834 439,00 € 72 485,00 € 38 1 252 452,00 € 44 874 516,00 € 44 868 083,00 €
2009 96 1 919 130,00 € 72 898,00 € 42 1 340 413,00 € 51 885 360,00 € 43 898 905,00 €
2008 94 1 858 165,00 € 70 296,00 € 40 1 308 117,00 € 48 807 015,00 € 45 858 456,00 €
2007 86 1 712 622,00 € 78 568,00 € 41 1 302 665,00 € 45 826 250,00 € 40 787 993,00 €
2006 79 1 492 626,00 € 44 310,00 € 36 1 030 631,00 € 39 673 775,00 € 42 808 902,00 €
2005 78 1 159 025,00 € 70 562,00 € 37 868 068,00 € 38 700 361,00 € 43 843 968,00 €
2004 73 990 105,00 € 60 853,00 € 34 772 588,00 € 33 598 119,00 € 40 743 120,00 €
2003 70 1 005 360,00 € 61 568,00 € 33 748 898,00 € 30 560 547,00 € 39 741 788,00 €
2002 71 1 093 156,00 € 66 520,00 € 33 889 003,00 € 31 519 206,00 € 40 748 670,00 €
2001 72 899 716,00 € 63 136,00 € 28 670 639,00 € 30 480 997,00 € 42 738 142,00 €
2000 — — 79 976,13 € 30 709 561,75 € — — — —
1999 — — 87 100,22 € 30 694 658,80 € — — — —
1998 — — 112 415,60 € 30 864 782,75 € — — — —
1997 — — 76 849,40 € 30 640 481,46 € — — — —
1996 — — 66 201,75 € 27 581 574,55 € — — — —
1995 — — 77 202,16 € 27 584 755,71 € — — — —
1994 — — 90 528,50 € 31 642 230,66 € — — — —
1993 — — 107 651,57 € 27 572 789,98 € — — — —
1992 — — 99 757,45 € 25 580 343,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 84 207 287,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 424 257 755,00 € 233 782 119,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 240 815 559,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 53 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick GERARD-SAIGNE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GERARD-SAIGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GERARD-SAIGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →