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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Charles, maire de Chapeiry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chapeiry
Territoire
Chapeiry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

François Charles est maire de Chapeiry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chapeiry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 08/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chapeiry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues337
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,41 %
  • Inscrits748
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 337 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,41 % (392 votants sur 748 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 337 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR CHAPEIRY Donnée non disponible 337 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR CHAPEIRY 337

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 337
Blancs 29
Nuls 26
Abstentions 356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74061
Commune Chapeiry
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 984 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chapeiry

Inscrits748
Votants392
Participation52,41 %
Abstentions356
Suffrages exprimés337
Votes blancs29
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chapeiry1 74852,41 %337 337100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chapeiry

  • Population 1 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 157 423,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 998 086,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 461 257,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 383 719,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 157 423,42 998 086,94
2024 1 279 232,57 1 112 555,56
2023 1 111 344,32 837 336,60
2022 1 028 083,62 816 589,02
2021 917 502,18 782 147,42
2020 931 762,57 1 007 944,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 157 423,42 € 1 279 232,57 € 1 111 344,32 € 1 028 083,62 € 917 502,18 € 931 762,57 € 1 157,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 998 086,94 € 1 112 555,56 € 837 336,60 € 816 589,02 € 782 147,42 € 1 007 944,50 € 998,09 € (2025)
Impôts locaux 737 841,00 € 702 513,00 € 656 884,00 € 618 765,00 € 575 740,00 € 573 356,00 € 737,84 € (2025)
Frais de personnel 395 294,02 € 366 815,96 € 320 768,20 € 299 110,37 € 276 564,66 € 270 209,84 € 395,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 99 672,00 € 239 502,36 € 89 807,00 € 86 241,02 € 82 020,12 € 182 942,00 € 99,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 193 642,50 € 140 667,72 € 298 694,16 € 398 098,57 € 227 049,30 € 181 699,32 € 193,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 137 374,37 € 68 301,94 € 216 733,04 € 318 980,69 € 164 472,67 € 93 587,26 € 137,37 € (2025)
Épargne brute 159 336,48 € 166 677,01 € 274 007,72 € 211 494,60 € 135 354,76 € -76 181,93 € 159,34 € (2025)
Épargne nette 103 818,35 € 110 185,45 € 207 920,82 € 148 250,94 € 72 778,13 € -136 942,08 € 103,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 102 392,76 € 225 138,56 € 124 575,40 € -41 288,47 € 62 601,36 € -12 024,12 € 102,39 € (2025)
Encours de la dette 461 257,86 € 515 865,99 € 572 357,55 € 637 614,45 € 700 058,11 € 509 707,66 € 461,26 € (2025)
Annuité de la dette 151 530,67 € 156 154,79 € 169 598,18 € 81 208,38 € 81 645,33 € 82 106,43 € 151,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 288
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 024
Dotation forfaitaire 11 264

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 288,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 264,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 024,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chapeiry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 168 780 1 099 820 137 370
2024 1 049 500 985 740 80 790
2023 1 048 000 896 070 216 730
2022 986 230 861 890 582 590
2021 882 220 845 840 217 400
2020 894 790 1 052 930 96 710
2019 866 080 637 480 432 490
2018 835 480 603 390 94 820
2017 737 420 545 220 929 640
2016 546 870 447 220 251 400
2015 567 400 481 270 136 530
2014 549 160 414 570 34 140
2013 524 620 409 090 47 880
2012 520 060 356 780 35 370
2011 446 340 343 150 39 730
2010 432 570 387 870 73 470
2009 421 880 328 550 888 800
2008 419 110 344 490 460 960
2007 405 800 302 840 167 820
2006 401 470 291 440 346 680
2005 365 140 270 330 520 360
2004 333 150 259 730 124 880
2003 322 370 256 230 128 480
2002 332 840 302 440 468 940
2001 307 670 234 280 66 160
2000 294 200 249 360 74 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 120 375 280 18 880
2024 14 390 341 570 20 200
2023 7 390 308 830 18 500
2022 8 840 279 120 16 850
2021 5 540 248 250 15 740
2020 204 070 130 210 15 520
2019 200 560 126 990 15 410
2018 183 580 115 520 15 240
2017 163 560 103 560 14 890
2016 145 020 92 920 14 950
2015 139 920 89 120 14 630
2014 136 620 86 840 13 670
2013 131 980 83 640 13 570
2012 124 830 79 160 12 780
2011 116 640 73 220 12 110
2010 105 780 67 810 11 860
2009 99 180 62 000 11 420
2008 92 160 60 330 11 330
2007 88 390 58 480 11 260
2006 82 880 55 290 10 890
2005 77 990 49 840 13 450
2004 71 600 44 330 13 000
2003 55 130 34 370 10 870
2002 51 330 33 060 10 620
2001 47 530 31 630 10 100
2000 44 050 29 270 9 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 690 67 270
2024 0 53 590 67 940
2023 0 60 220 76 380
2022 0 58 240 76 000
2021 200 000 57 660 76 730
2020 0 55 920 77 270
2019 0 54 240 77 810
2018 0 52 640 78 350
2017 150 000 45 450 71 450
2016 200 000 49 930 75 750
2015 0 44 860 71 000
2014 0 42 920 71 230
2013 0 52 730 83 330
2012 0 99 520 129 480
2011 0 121 730 155 250
2010 344 000 680 980 735 990
2009 494 000 152 140 179 650
2008 444 000 39 860 62 970
2007 60 000 40 540 63 530
2006 64 000 36 830 55 020
2005 170 000 23 400 41 010
2004 0 28 870 48 070
2003 0 37 420 57 000
2002 137 200 41 480 57 160
2001 60 980 28 530 44 960
2000 30 490 23 680 39 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 000 1 168 780,00 € 521 080,00 € 100 610,00 € 44 220,00 € 1 099 820,00 € 395 290,00 € 256 070,00 € 96 010,00 € 203 310,00 € 12 120,00 € 375 280,00 € 18 880,00 € 0,00 € 73 300,00 € 137 370,00 € 54 690,00 € 67 270,00 €
2024 982 1 049 500,00 € 485 010,00 € 107 810,00 € 48 130,00 € 985 740,00 € 193 780,00 € 218 150,00 € 99 660,00 € 308 050,00 € 14 390,00 € 341 570,00 € 20 200,00 € 0,00 € 53 200,00 € 80 790,00 € 53 590,00 € 67 940,00 €
2023 964 1 048 000,00 € 439 000,00 € 153 090,00 € 44 920,00 € 896 070,00 € 181 430,00 € 150 710,00 € 103 510,00 € 301 010,00 € 7 390,00 € 308 830,00 € 18 500,00 € 0,00 € 10 670,00 € 216 730,00 € 60 220,00 € 76 380,00 €
2022 966 986 230,00 € 401 500,00 € 131 590,00 € 42 450,00 € 861 890,00 € 184 770,00 € 142 180,00 € 17 960,00 € 279 180,00 € 8 840,00 € 279 120,00 € 16 850,00 € 0,00 € 48 640,00 € 582 590,00 € 58 240,00 € 76 000,00 €
2021 943 882 220,00 € 359 720,00 € 85 940,00 € 47 500,00 € 845 840,00 € 160 430,00 € 155 730,00 € 19 070,00 € 273 780,00 € 5 540,00 € 248 250,00 € 15 740,00 € 200 000,00 € 41 570,00 € 217 400,00 € 57 660,00 € 76 730,00 €
2020 843 894 790,00 € 356 920,00 € 1 210,00 € 46 400,00 € 1 052 930,00 € 153 580,00 € 99 660,00 € 21 350,00 € 254 190,00 € 204 070,00 € 130 210,00 € 15 520,00 € 0,00 € 79 080,00 € 96 710,00 € 55 920,00 € 77 270,00 €
2019 801 866 080,00 € 343 800,00 € 1 910,00 € 49 190,00 € 637 480,00 € 145 090,00 € 128 830,00 € 23 570,00 € 249 250,00 € 200 560,00 € 126 990,00 € 15 410,00 € 0,00 € 106 420,00 € 432 490,00 € 54 240,00 € 77 810,00 €
2018 804 835 480,00 € 318 230,00 € 12 750,00 € 55 590,00 € 603 390,00 € 129 670,00 € 124 700,00 € 25 710,00 € 262 960,00 € 183 580,00 € 115 520,00 € 15 240,00 € 0,00 € 78 420,00 € 94 820,00 € 52 640,00 € 78 350,00 €
2017 809 737 420,00 € 283 360,00 € -620,00 € 60 600,00 € 545 220,00 € 129 390,00 € 128 700,00 € 26 000,00 € 217 230,00 € 163 560,00 € 103 560,00 € 14 890,00 € 150 000,00 € 453 330,00 € 929 640,00 € 45 450,00 € 71 450,00 €
2016 820 546 870,00 € 253 680,00 € 20 530,00 € 70 480,00 € 447 220,00 € 154 320,00 € 119 060,00 € 25 820,00 € 48 640,00 € 145 020,00 € 92 920,00 € 14 950,00 € 200 000,00 € 3 820,00 € 251 400,00 € 49 930,00 € 75 750,00 €
2015 819 567 400,00 € 245 120,00 € 15 510,00 € 82 320,00 € 481 270,00 € 141 100,00 € 118 980,00 € 26 140,00 € 53 840,00 € 139 920,00 € 89 120,00 € 14 630,00 € 0,00 € 11 770,00 € 136 530,00 € 44 860,00 € 71 000,00 €
2014 817 549 160,00 € 237 130,00 € 17 090,00 € 93 980,00 € 414 570,00 € 127 870,00 € 118 320,00 € 28 310,00 € 36 380,00 € 136 620,00 € 86 840,00 € 13 670,00 € 0,00 € 7 550,00 € 34 140,00 € 42 920,00 € 71 230,00 €
2013 812 524 620,00 € 229 200,00 € 16 880,00 € 99 120,00 € 409 090,00 € 106 880,00 € 133 950,00 € 30 900,00 € 40 030,00 € 131 980,00 € 83 640,00 € 13 570,00 € 0,00 € 15 050,00 € 47 880,00 € 52 730,00 € 83 330,00 €
2012 808 520 060,00 € 216 770,00 € 16 170,00 € 100 240,00 € 356 780,00 € 103 930,00 € 97 550,00 € 30 460,00 € 38 340,00 € 124 830,00 € 79 160,00 € 12 780,00 € 0,00 € 13 520,00 € 35 370,00 € 99 520,00 € 129 480,00 €
2011 779 446 340,00 € 202 440,00 € 42 910,00 € 97 910,00 € 343 150,00 € 101 340,00 € 93 660,00 € 43 740,00 € 22 020,00 € 116 640,00 € 73 220,00 € 12 110,00 € 0,00 € 24 210,00 € 39 730,00 € 121 730,00 € 155 250,00 €
2010 750 432 570,00 € 185 440,00 € 53 010,00 € 95 250,00 € 387 870,00 € 123 400,00 € 92 520,00 € 55 150,00 € 35 930,00 € 105 780,00 € 67 810,00 € 11 860,00 € 344 000,00 € 228 640,00 € 73 470,00 € 680 980,00 € 735 990,00 €
2009 744 421 880,00 € 172 580,00 € 63 670,00 € 94 460,00 € 328 550,00 € 134 450,00 € 79 270,00 € 27 510,00 € 19 970,00 € 99 180,00 € 62 000,00 € 11 420,00 € 494 000,00 € 336 820,00 € 888 800,00 € 152 140,00 € 179 650,00 €
2008 610 419 110,00 € 164 240,00 € 73 620,00 € 82 890,00 € 344 490,00 € 126 530,00 € 71 000,00 € 23 270,00 € 9 910,00 € 92 160,00 € 60 330,00 € 11 330,00 € 444 000,00 € 30 660,00 € 460 960,00 € 39 860,00 € 62 970,00 €
2007 610 405 800,00 € 158 370,00 € 65 810,00 € 81 510,00 € 302 840,00 € 115 940,00 € 68 960,00 € 23 070,00 € 14 020,00 € 88 390,00 € 58 480,00 € 11 260,00 € 60 000,00 € 33 470,00 € 167 820,00 € 40 540,00 € 63 530,00 €
2006 610 401 470,00 € 149 180,00 € 81 780,00 € 79 850,00 € 291 440,00 € 91 920,00 € 72 090,00 € 18 200,00 € 12 030,00 € 82 880,00 € 55 290,00 € 10 890,00 € 64 000,00 € 111 750,00 € 346 680,00 € 36 830,00 € 55 020,00 €
2005 610 365 140,00 € 141 410,00 € 70 070,00 € 78 020,00 € 270 330,00 € 93 460,00 € 69 210,00 € 17 610,00 € 10 340,00 € 77 990,00 € 49 840,00 € 13 450,00 € 170 000,00 € 320 890,00 € 520 360,00 € 23 400,00 € 41 010,00 €
2004 610 333 150,00 € 128 920,00 € 57 610,00 € 76 540,00 € 259 730,00 € 93 010,00 € 68 310,00 € 19 200,00 € 7 130,00 € 71 600,00 € 44 330,00 € 13 000,00 € 0,00 € 66 400,00 € 124 880,00 € 28 870,00 € 48 070,00 €
2003 610 322 370,00 € 135 970,00 € 51 290,00 € 75 830,00 € 256 230,00 € 87 580,00 € 58 090,00 € 19 580,00 € 4 970,00 € 55 130,00 € 34 370,00 € 10 870,00 € 0,00 € 118 520,00 € 128 480,00 € 37 420,00 € 57 000,00 €
2002 610 332 840,00 € 132 740,00 € 83 720,00 € 75 590,00 € 302 440,00 € 83 070,00 € 55 130,00 € 15 820,00 € 34 660,00 € 51 330,00 € 33 060,00 € 10 620,00 € 137 200,00 € 90 640,00 € 468 940,00 € 41 480,00 € 57 160,00 €
2001 610 307 670,00 € 125 670,00 € 73 920,00 € 72 030,00 € 234 280,00 € 74 200,00 € 43 060,00 € 16 540,00 € 4 820,00 € 47 530,00 € 31 630,00 € 10 100,00 € 60 980,00 € 98 030,00 € 66 160,00 € 28 530,00 € 44 960,00 €
2000 610 294 200,00 € 115 470,00 € 61 370,00 € 76 900,00 € 249 360,00 € 68 850,00 € 61 120,00 € 15 360,00 € 5 130,00 € 44 050,00 € 29 270,00 € 9 490,00 € 30 490,00 € 48 920,00 € 74 850,00 € 23 680,00 € 39 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 547 28 053 388,00 € 1 631 107,00 € 358 21 964 098,00 € 391 21 679 176,00 € 170 5 555 565,00 €
2023 551 28 583 448,00 € 1 528 747,00 € 346 21 853 800,00 € 403 21 185 499,00 € 165 5 140 963,00 €
2022 538 24 981 421,00 € 1 386 199,00 € 336 18 888 649,00 € 404 20 113 208,00 € 166 4 916 905,00 €
2021 525 23 085 203,00 € 1 238 902,00 € 345 18 068 967,00 € 397 17 872 234,00 € 160 4 633 968,00 €
2020 530 21 957 636,00 € 1 235 202,00 € 337 17 430 432,00 € 408 17 110 792,00 € 157 4 316 777,00 €
2019 532 21 130 441,00 € 1 312 109,00 € 376 17 897 991,00 € 415 17 399 992,00 € 150 4 095 625,00 €
2018 518 20 532 029,00 € 1 365 256,00 € 378 16 994 695,00 € 403 16 864 392,00 € 143 3 939 782,00 €
2017 507 18 530 005,00 € 1 185 468,00 € 321 14 698 992,00 € 394 15 403 928,00 € 139 3 784 247,00 €
2016 458 16 405 886,00 € 1 046 678,00 € 287 13 188 536,00 € 347 13 238 972,00 € 142 3 658 171,00 €
2015 406 15 869 109,00 € 937 395,00 € 238 12 187 897,00 € 306 11 946 880,00 € 132 3 382 750,00 €
2014 398 13 804 469,00 € 824 992,00 € 231 10 690 709,00 € 291 10 959 322,00 € 130 3 100 299,00 €
2013 385 13 762 737,00 € 852 341,00 € 244 11 160 113,00 € 278 10 609 637,00 € 131 3 100 343,00 €
2012 391 13 796 942,00 € 839 287,00 € 274 11 665 391,00 € 290 10 527 934,00 € 122 2 734 097,00 €
2011 385 12 939 060,00 € 671 281,00 € 284 11 414 304,00 € 289 10 299 209,00 € 124 2 626 382,00 €
2010 391 12 060 244,00 € 559 300,00 € 267 10 293 322,00 € 294 9 886 130,00 € 118 2 457 357,00 €
2009 381 11 234 466,00 € 541 218,00 € 274 10 042 179,00 € 278 8 921 412,00 € 120 2 494 458,00 €
2008 376 10 603 418,00 € 370 090,00 € 264 9 406 543,00 € 283 8 542 083,00 € 114 2 230 291,00 €
2007 371 10 170 044,00 € 346 528,00 € 258 8 694 263,00 € 278 8 231 050,00 € 107 2 068 180,00 €
2006 353 9 258 775,00 € 374 852,00 € 245 7 957 393,00 € 264 7 279 142,00 € 108 1 976 781,00 €
2005 348 6 986 296,00 € 401 582,00 € 244 6 095 649,00 € 265 7 011 268,00 € 105 1 799 819,00 €
2004 338 6 646 346,00 € 361 790,00 € 227 5 643 164,00 € 247 6 395 032,00 € 97 1 643 709,00 €
2003 311 6 168 582,00 € 328 230,00 € 197 5 009 633,00 € 227 5 841 656,00 € 91 1 562 057,00 €
2002 302 6 009 845,00 € 367 348,00 € 195 5 021 579,00 € 222 5 667 034,00 € 89 1 444 837,00 €
2001 270 5 638 124,00 € 404 108,00 € 190 4 960 529,00 € 204 5 445 112,00 € 77 1 145 944,00 €
2000 — — 396 459,98 € 179 4 265 345,90 € — — — —
1999 — — 420 580,31 € 180 4 558 975,05 € — — — —
1998 — — 426 117,87 € 168 4 053 419,97 € — — — —
1997 — — 344 776,56 € 157 3 657 800,89 € — — — —
1996 — — 335 517,11 € 159 3 586 234,62 € — — — —
1995 — — 373 176,75 € 155 3 422 760,79 € — — — —
1994 — — 309 440,56 € 135 2 849 020,59 € — — — —
1993 — — 282 494,43 € 130 2 687 858,81 € — — — —
1992 — — 381 163,55 € 124 2 933 283,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 337 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François CHARLES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François CHARLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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