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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Renevier, maire de Charcenne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charcenne
Territoire
Charcenne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Renevier est maire de Charcenne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charcenne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 31/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charcenne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,51 %
  • Inscrits254
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,51 % (141 votants sur 254 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGISSONS ENSEMBLE POUR CHARCENNE Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGISSONS ENSEMBLE POUR CHARCENNE 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 12
Nuls 3
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70130
Commune Charcenne
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 295 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charcenne

Inscrits254
Votants141
Participation55,51 %
Abstentions113
Suffrages exprimés126
Votes blancs12
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charcenne1 25455,51 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charcenne

  • Population 305 habitants
  • Recettes de fonctionnement 388 628,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 197 869,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 152 020,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 388 628,37 197 869,76
2024 356 596,19 183 425,65
2023 379 921,76 183 495,58
2022 370 669,36 184 031,95
2021 403 804,72 169 304,14
2020 320 672,22 184 783,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 388 628,37 € 356 596,19 € 379 921,76 € 370 669,36 € 403 804,72 € 320 672,22 € 1 274,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 197 869,76 € 183 425,65 € 183 495,58 € 184 031,95 € 169 304,14 € 184 783,17 € 648,75 € (2025)
Impôts locaux -7 612,07 € -1 598,00 € -1 448,98 € 28 907,00 € 30 459,00 € 175 635,00 € -24,96 € (2025)
Frais de personnel 57 122,01 € 55 473,30 € 51 886,70 € 50 214,77 € 49 805,78 € 45 808,91 € 187,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 274,07 € 19 631,89 € 13 340,98 € 20 620,52 € 21 491,92 € 20 149,23 € 40,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 227 303,99 € 429 846,19 € 279 501,97 € 170 031,77 € 260 615,35 € 160 518,82 € 745,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 126,12 € 357 435,93 € 252 840,71 € 142 199,14 € 245 065,05 € 123 046,40 € 564,35 € (2025)
Épargne brute 190 758,61 € 173 170,54 € 196 426,18 € 186 637,41 € 234 500,58 € 135 889,05 € 625,44 € (2025)
Épargne nette 163 473,76 € 146 397,07 € 169 764,92 € 158 804,78 € 218 950,28 € 119 746,74 € 535,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 169 281,45 € -204 058,13 € -15 345,05 € 164 900,41 € 27 226,99 € 64 575,77 € 555,02 € (2025)
Encours de la dette 152 020,15 € 179 305,00 € 206 078,47 € 232 739,73 € 160 082,36 € 115 142,66 € 498,43 € (2025)
Annuité de la dette 29 432,52 € 29 432,52 € 29 819,52 € 29 922,52 € 17 674,04 € 18 605,32 € 96,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Charcenne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 345 690 202 210 221 790
2024 368 280 173 000 386 640
2023 346 350 175 850 231 680
2022 346 440 176 110 124 540
2021 278 180 167 400 239 150
2020 419 010 178 510 121 410
2019 313 890 237 830 280 300
2018 289 730 202 560 328 350
2017 316 900 165 870 69 030
2016 246 690 160 240 81 280
2015 254 930 160 480 33 410
2014 235 110 183 390 222 440
2013 229 320 159 840 110 050
2012 236 580 157 920 18 490
2011 268 570 153 160 47 910
2010 184 660 148 550 34 200
2009 193 560 150 050 112 010
2008 228 560 164 510 47 520
2007 215 000 144 810 40 300
2006 196 880 134 060 21 490
2005 165 760 138 490 18 820
2004 173 400 171 200 12 180
2003 197 200 146 980 165 980
2002 345 260 185 000 35 820
2001 154 940 94 060 67 360
2000 117 750 90 650 136 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 980 224 620 1 420
2024 3 930 218 900 1 610
2023 3 500 207 740 1 550
2022 2 850 194 860 1 450
2021 3 270 177 820 1 390
2020 28 650 42 400 1 370
2019 29 580 39 460 1 360
2018 28 340 38 570 1 330
2017 28 620 38 190 1 320
2016 27 990 37 240 1 320
2015 27 960 36 410 1 310
2014 27 380 35 870 1 300
2013 26 520 35 370 1 290
2012 22 940 33 690 1 230
2011 21 980 32 920 1 220
2010 10 510 31 040 1 110
2009 9 490 27 580 1 050
2008 8 840 25 940 1 000
2007 7 620 25 250 960
2006 7 500 24 220 950
2005 6 700 22 050 1 180
2004 6 610 20 910 1 090
2003 6 380 20 260 1 080
2002 8 630 28 400 1 880
2001 7 650 27 120 1 830
2000 6 630 22 810 1 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 280 29 430
2024 0 26 770 29 430
2023 0 26 270 29 430
2022 100 000 27 340 29 430
2021 60 000 15 060 17 180
2020 0 14 720 17 180
2019 0 14 390 17 180
2018 80 000 9 400 11 860
2017 0 9 910 12 440
2016 0 10 380 13 230
2015 0 11 340 14 520
2014 100 000 13 020 15 870
2013 0 7 550 8 310
2012 0 7 270 8 310
2011 0 9 400 10 740
2010 20 000 13 790 15 250
2009 0 15 620 17 620
2008 0 19 740 22 690
2007 0 18 780 22 690
2006 0 28 690 33 620
2005 0 27 660 33 620
2004 0 26 670 33 620
2003 48 000 14 620 21 800
2002 0 57 410 65 470
2001 32 000 11 090 19 830
2000 91 470 7 970 13 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 305 345 690,00 € -5 440,00 € 48 280,00 € 0,00 € 202 210,00 € 57 120,00 € 59 140,00 € 2 150,00 € 1 770,00 € 3 980,00 € 224 620,00 € 1 420,00 € 0,00 € 131 660,00 € 221 790,00 € 27 280,00 € 29 430,00 €
2024 311 368 280,00 € -1 080,00 € 51 160,00 € 0,00 € 173 000,00 € 55 470,00 € 40 790,00 € 2 660,00 € 2 050,00 € 3 930,00 € 218 900,00 € 1 610,00 € 0,00 € 0,00 € 386 640,00 € 26 770,00 € 29 430,00 €
2023 317 346 350,00 € -7 710,00 € 54 560,00 € 0,00 € 175 850,00 € 51 890,00 € 44 690,00 € 3 160,00 € 2 020,00 € 3 500,00 € 207 740,00 € 1 550,00 € 0,00 € 17 830,00 € 231 680,00 € 26 270,00 € 29 430,00 €
2022 326 346 440,00 € 30 420,00 € 7 790,00 € 0,00 € 176 110,00 € 50 210,00 € 44 620,00 € 2 090,00 € 1 550,00 € 2 850,00 € 194 860,00 € 1 450,00 € 100 000,00 € 78 320,00 € 124 540,00 € 27 340,00 € 29 430,00 €
2021 335 278 180,00 € 30 800,00 € 8 250,00 € 0,00 € 167 400,00 € 49 810,00 € 40 360,00 € 2 120,00 € 1 600,00 € 3 270,00 € 177 820,00 € 1 390,00 € 60 000,00 € 17 210,00 € 239 150,00 € 15 060,00 € 17 180,00 €
2020 345 419 010,00 € 175 780,00 € 10 780,00 € 170,00 € 178 510,00 € 45 810,00 € 55 120,00 € 2 460,00 € 1 190,00 € 28 650,00 € 42 400,00 € 1 370,00 € 0,00 € 38 300,00 € 121 410,00 € 14 720,00 € 17 180,00 €
2019 348 313 890,00 € 159 790,00 € 7 960,00 € 3 230,00 € 237 830,00 € 51 240,00 € 46 060,00 € 2 790,00 € 2 750,00 € 29 580,00 € 39 460,00 € 1 360,00 € 0,00 € 67 000,00 € 280 300,00 € 14 390,00 € 17 180,00 €
2018 350 289 730,00 € 159 750,00 € 6 580,00 € 6 590,00 € 202 560,00 € 46 860,00 € 59 970,00 € 2 460,00 € 24 850,00 € 28 340,00 € 38 570,00 € 1 330,00 € 80 000,00 € 42 280,00 € 328 350,00 € 9 400,00 € 11 860,00 €
2017 344 316 900,00 € 155 600,00 € 4 660,00 € 8 740,00 € 165 870,00 € 52 740,00 € 55 320,00 € 2 530,00 € 6 940,00 € 28 620,00 € 38 190,00 € 1 320,00 € 0,00 € 80,00 € 69 030,00 € 9 910,00 € 12 440,00 €
2016 338 246 690,00 € 133 900,00 € 5 820,00 € 13 960,00 € 160 240,00 € 51 240,00 € 39 200,00 € 2 850,00 € 23 010,00 € 27 990,00 € 37 240,00 € 1 320,00 € 0,00 € 17 970,00 € 81 280,00 € 10 380,00 € 13 230,00 €
2015 335 254 930,00 € 138 280,00 € 4 510,00 € 18 810,00 € 160 480,00 € 30 970,00 € 41 350,00 € 3 180,00 € 36 760,00 € 27 960,00 € 36 410,00 € 1 310,00 € 0,00 € 2 330,00 € 33 410,00 € 11 340,00 € 14 520,00 €
2014 344 235 110,00 € 143 030,00 € 4 150,00 € 24 360,00 € 183 390,00 € 29 280,00 € 69 480,00 € 2 840,00 € 43 190,00 € 27 380,00 € 35 870,00 € 1 300,00 € 100 000,00 € 24 950,00 € 222 440,00 € 13 020,00 € 15 870,00 €
2013 351 229 320,00 € 132 090,00 € 4 790,00 € 26 520,00 € 159 840,00 € 26 270,00 € 47 200,00 € 760,00 € 42 040,00 € 26 520,00 € 35 370,00 € 1 290,00 € 0,00 € 6 630,00 € 110 050,00 € 7 550,00 € 8 310,00 €
2012 356 236 580,00 € 118 270,00 € 5 610,00 € 26 860,00 € 157 920,00 € 25 680,00 € 47 260,00 € 1 030,00 € 25 480,00 € 22 940,00 € 33 690,00 € 1 230,00 € 0,00 € 5 550,00 € 18 490,00 € 7 270,00 € 8 310,00 €
2011 360 268 570,00 € 114 510,00 € 5 000,00 € 27 120,00 € 153 160,00 € 23 650,00 € 51 260,00 € 1 360,00 € 18 910,00 € 21 980,00 € 32 920,00 € 1 220,00 € 0,00 € 9 210,00 € 47 910,00 € 9 400,00 € 10 740,00 €
2010 364 184 660,00 € 66 460,00 € 4 120,00 € 27 380,00 € 148 550,00 € 25 110,00 € 34 880,00 € 1 520,00 € 35 280,00 € 10 510,00 € 31 040,00 € 1 110,00 € 20 000,00 € 2 970,00 € 34 200,00 € 13 790,00 € 15 250,00 €
2009 360 193 560,00 € 58 310,00 € 4 600,00 € 30 750,00 € 150 050,00 € 22 870,00 € 38 010,00 € 2 420,00 € 23 310,00 € 9 490,00 € 27 580,00 € 1 050,00 € 0,00 € 5 660,00 € 112 010,00 € 15 620,00 € 17 620,00 €
2008 331 228 560,00 € 55 650,00 € 29 150,00 € 24 440,00 € 164 510,00 € 21 390,00 € 49 110,00 € 2 940,00 € 19 600,00 € 8 840,00 € 25 940,00 € 1 000,00 € 0,00 € 3 660,00 € 47 520,00 € 19 740,00 € 22 690,00 €
2007 331 215 000,00 € 51 530,00 € 25 530,00 € 24 070,00 € 144 810,00 € 15 960,00 € 35 710,00 € 3 910,00 € 14 570,00 € 7 620,00 € 25 250,00 € 960,00 € 0,00 € 4 750,00 € 40 300,00 € 18 780,00 € 22 690,00 €
2006 331 196 880,00 € 49 710,00 € 21 190,00 € 26 980,00 € 134 060,00 € 15 530,00 € 38 260,00 € 4 930,00 € 15 370,00 € 7 500,00 € 24 220,00 € 950,00 € 0,00 € 2 170,00 € 21 490,00 € 28 690,00 € 33 620,00 €
2005 331 165 760,00 € 46 690,00 € 19 450,00 € 23 160,00 € 138 490,00 € 15 070,00 € 29 190,00 € 8 430,00 € 18 130,00 € 6 700,00 € 22 050,00 € 1 180,00 € 0,00 € 5 700,00 € 18 820,00 € 27 660,00 € 33 620,00 €
2004 331 173 400,00 € 50 160,00 € 18 560,00 € 22 220,00 € 171 200,00 € 10 990,00 € 35 250,00 € 6 940,00 € 70 630,00 € 6 610,00 € 20 910,00 € 1 090,00 € 0,00 € 8 200,00 € 12 180,00 € 26 670,00 € 33 620,00 €
2003 331 197 200,00 € 27 720,00 € 17 980,00 € 21 410,00 € 146 980,00 € 12 270,00 € 24 200,00 € 7 180,00 € 56 690,00 € 6 380,00 € 20 260,00 € 1 080,00 € 48 000,00 € 35 230,00 € 165 980,00 € 14 620,00 € 21 800,00 €
2002 331 345 260,00 € 54 010,00 € 17 500,00 € 21 310,00 € 185 000,00 € 18 490,00 € 31 910,00 € 8 060,00 € 47 430,00 € 8 630,00 € 28 400,00 € 1 880,00 € 0,00 € 1 100,00 € 35 820,00 € 57 410,00 € 65 470,00 €
2001 331 154 940,00 € 51 490,00 € 16 730,00 € 20 030,00 € 94 060,00 € 26 740,00 € 23 510,00 € 8 740,00 € 3 570,00 € 7 650,00 € 27 120,00 € 1 830,00 € 32 000,00 € 14 120,00 € 67 360,00 € 11 090,00 € 19 830,00 €
2000 331 117 750,00 € 47 150,00 € 16 790,00 € 19 140,00 € 90 650,00 € 21 270,00 € 24 760,00 € 5 570,00 € 3 150,00 € 6 630,00 € 22 810,00 € 1 780,00 € 91 470,00 € 23 110,00 € 136 430,00 € 7 970,00 € 13 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 180 7 082 504,00 € 410 357,00 € 99 5 517 411,00 € 125 4 542 918,00 € 67 1 977 839,00 €
2023 176 6 402 588,00 € 345 904,00 € 87 4 656 483,00 € 125 4 570 593,00 € 65 1 701 868,00 €
2022 175 6 179 344,00 € 375 389,00 € 84 4 404 777,00 € 123 4 400 363,00 € 62 1 528 583,00 €
2021 173 6 461 156,00 € 449 416,00 € 98 5 065 752,00 € 122 4 539 819,00 € 62 1 442 292,00 €
2020 167 5 711 504,00 € 309 444,00 € 87 4 169 130,00 € 113 4 098 716,00 € 58 1 476 286,00 €
2019 175 6 202 772,00 € 421 219,00 € 99 4 833 289,00 € 118 4 018 322,00 € 62 1 422 724,00 €
2018 183 5 823 910,00 € 340 938,00 € 109 4 512 814,00 € 126 4 269 520,00 € 62 1 410 639,00 €
2017 186 5 595 156,00 € 330 379,00 € 86 4 024 419,00 € 129 4 166 746,00 € 65 1 339 710,00 €
2016 184 5 593 808,00 € 274 203,00 € 89 3 921 058,00 € 134 4 229 865,00 € 57 1 274 648,00 €
2015 177 5 470 914,00 € 318 460,00 € 87 3 952 027,00 € 127 4 202 076,00 € 54 1 197 434,00 €
2014 185 5 667 579,00 € 378 866,00 € 89 4 170 124,00 € 134 4 364 754,00 € 58 1 326 713,00 €
2013 178 5 766 084,00 € 337 107,00 € 93 4 339 011,00 € 130 4 295 061,00 € 53 1 260 277,00 €
2012 172 5 410 726,00 € 381 136,00 € 92 4 254 371,00 € 124 3 933 532,00 € 50 1 155 203,00 €
2011 168 4 991 700,00 € 293 746,00 € 105 4 272 800,00 € 114 3 659 081,00 € 51 1 150 889,00 €
2010 170 4 730 722,00 € 222 218,00 € 93 3 910 888,00 € 122 3 427 512,00 € 51 992 816,00 €
2009 177 4 735 630,00 € 210 944,00 € 96 3 817 283,00 € 127 3 427 109,00 € 48 997 175,00 €
2008 167 4 656 538,00 € 179 440,00 € 98 3 841 173,00 € 122 3 346 760,00 € 48 991 096,00 €
2007 170 4 742 661,00 € 271 764,00 € 108 4 109 953,00 € 122 3 144 964,00 € 53 978 052,00 €
2006 156 4 450 804,00 € 192 436,00 € 99 3 555 226,00 € 112 3 021 762,00 € 51 963 290,00 €
2005 162 3 555 278,00 € 270 045,00 € 100 3 022 553,00 € 116 2 965 999,00 € 50 937 328,00 €
2004 156 3 378 174,00 € 232 185,00 € 84 2 751 642,00 € 105 2 727 460,00 € 51 915 423,00 €
2003 152 3 220 233,00 € 187 554,00 € 81 2 613 561,00 € 102 2 590 003,00 € 49 875 941,00 €
2002 153 3 245 407,00 € 175 330,00 € 85 2 659 318,00 € 98 2 495 972,00 € 52 882 730,00 €
2001 155 3 641 557,00 € 318 747,00 € 90 3 130 284,00 € 104 2 635 775,00 € 50 802 484,00 €
2000 — — 394 800,27 € 85 2 799 349,20 € — — — —
1999 — — 382 613,95 € 78 2 607 092,84 € — — — —
1998 — — 221 831,61 € 76 2 034 034,85 € — — — —
1997 — — 189 855,28 € 69 1 832 102,26 € — — — —
1996 — — 164 623,44 € 61 1 599 046,74 € — — — —
1995 — — 187 013,02 € 62 1 499 675,44 € — — — —
1994 — — 181 193,58 € 55 1 334 392,04 € — — — —
1993 — — 204 625,91 € 59 1 398 887,43 € — — — —
1992 — — 239 815,87 € 66 1 479 375,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Michel RENEVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel RENEVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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