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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Chantal Guinet, maire de Chargey-lès-Gray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chargey-lès-Gray
Territoire
Chargey-lès-Gray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Chantal Guinet est maire de Chargey-lès-Gray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chargey-lès-Gray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 21/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chargey-Lès-Gray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues234
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,56 %
  • Inscrits508
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 234 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,56 % (267 votants sur 508 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour Chargey-lès-Gray Donnée non disponible 234 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour Chargey-lès-Gray 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 6
Nuls 27
Abstentions 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70132
Commune Chargey-Lès-Gray
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 667 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chargey-Lès-Gray

Inscrits508
Votants267
Participation52,56 %
Abstentions241
Suffrages exprimés234
Votes blancs6
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chargey-lès-Gray1 50852,56 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chargey-lès-Gray

  • Population 743 habitants
  • Recettes de fonctionnement 412 602,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 322 387,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 185 157,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 412 602,18 322 387,20
2024 422 208,40 340 351,57
2023 536 930,36 366 338,54
2022 524 928 294 460,38
2021 426 592,74 300 204,83
2020 389 713,49 321 859,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 412 602,18 € 422 208,40 € 536 930,36 € 524 928,00 € 426 592,74 € 389 713,49 € 555,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 322 387,20 € 340 351,57 € 366 338,54 € 294 460,38 € 300 204,83 € 321 859,69 € 433,90 € (2025)
Impôts locaux 153 081,00 € 154 583,00 € 148 226,00 € 124 618,00 € 117 326,00 € 108 449,00 € 206,03 € (2025)
Frais de personnel 69 262,65 € 68 533,37 € 63 507,99 € 64 183,67 € 64 340,92 € 58 573,15 € 93,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 717,00 € 3 713,99 € 8 231,00 € 7 140,84 € 9 699,30 € 21 938,25 € 7,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 059,40 € 170 520,47 € 104 323,36 € 207 048,99 € 293 056,21 € 546 612,66 € 129,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 617,81 € 120 161,18 € 55 244,01 € 158 495,85 € 236 745,55 € 494 664,29 € 84,28 € (2025)
Épargne brute 90 214,98 € 81 856,83 € 170 591,82 € 230 467,62 € 126 387,91 € 67 853,80 € 121,42 € (2025)
Épargne nette 57 804,47 € 31 497,54 € 121 512,47 € 181 914,48 € 70 077,25 € 15 905,43 € 77,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 498,61 € -1 217,82 € 190 845,98 € 156 658,93 € 36 732,39 € -216 643,72 € 70,66 € (2025)
Encours de la dette 185 157,07 € 217 567,58 € 266 726,87 € 315 806,22 € 363 859,36 € 419 020,02 € 249,20 € (2025)
Annuité de la dette 36 607,33 € 55 705,86 € 55 340,26 € 54 668,69 € 64 572,34 € 60 986,21 € 49,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 134 057
Dotation forfaitaire 67 726
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 134 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 726,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chargey-lès-Gray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 430 350 324 210 64 440
2024 422 210 299 890 120 210
2023 484 590 304 360 57 160
2022 456 520 286 830 158 500
2021 376 330 269 080 236 750
2020 367 310 289 100 494 660
2019 475 890 355 240 440 630
2018 475 140 283 160 69 740
2017 450 340 276 530 111 540
2016 409 300 230 490 226 500
2015 431 480 266 300 119 070
2014 450 550 251 570 264 860
2013 391 570 238 720 226 530
2012 402 360 265 440 40 020
2011 391 680 262 830 105 470
2010 425 820 289 780 469 100
2009 398 600 261 010 313 770
2008 358 350 273 910 53 550
2007 398 140 281 310 36 000
2006 348 140 263 440 138 400
2005 343 170 255 720 484 940
2004 366 890 249 520 274 620
2003 363 900 269 390 99 880
2002 336 020 261 530 22 930
2001 361 610 237 050 27 800
2000 276 480 232 780 128 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 210 243 010 15 030
2024 4 960 241 240 16 830
2023 6 570 228 000 16 210
2022 5 800 209 810 15 160
2021 3 060 202 180 14 680
2020 54 790 57 370 14 580
2019 54 440 56 580 14 480
2018 52 170 54 560 14 070
2017 51 520 53 150 13 860
2016 51 250 52 470 13 760
2015 51 170 52 780 13 610
2014 49 850 51 910 12 910
2013 48 730 49 900 13 080
2012 102 480 47 640 12 870
2011 97 060 45 670 12 640
2010 41 910 42 300 11 440
2009 40 620 40 590 11 270
2008 37 540 39 410 11 130
2007 35 430 37 470 10 920
2006 34 850 35 710 10 680
2005 31 740 33 900 13 100
2004 30 900 33 200 12 850
2003 30 000 31 930 12 640
2002 29 800 30 450 12 460
2001 26 920 29 470 10 940
2000 25 350 28 480 10 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 410 36 610
2024 0 50 010 55 360
2023 0 49 080 55 340
2022 0 48 050 54 170
2021 0 56 310 64 570
2020 0 51 500 60 540
2019 148 630 23 290 26 610
2018 0 39 530 45 920
2017 0 38 700 49 880
2016 0 37 450 49 680
2015 0 36 210 49 870
2014 0 37 370 52 800
2013 0 41 550 58 650
2012 0 40 160 61 380
2011 0 37 840 60 290
2010 150 000 45 900 59 570
2009 150 000 31 270 50 200
2008 0 35 720 58 300
2007 0 34 320 56 420
2006 40 000 37 860 57 580
2005 338 000 32 290 49 700
2004 0 19 740 31 810
2003 0 23 220 36 880
2002 0 27 050 42 730
2001 0 28 210 45 870
2000 0 28 370 48 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 743 430 350,00 € 113 670,00 € 20 360,00 € 94 020,00 € 324 210,00 € 69 260,00 € 92 920,00 € 4 200,00 € 81 320,00 € 4 210,00 € 243 010,00 € 15 030,00 € 0,00 € 17 150,00 € 64 440,00 € 32 410,00 € 36 610,00 €
2024 754 422 210,00 € 114 980,00 € 22 240,00 € 110 630,00 € 299 890,00 € 68 530,00 € 85 820,00 € 5 350,00 € 91 970,00 € 4 960,00 € 241 240,00 € 16 830,00 € 0,00 € 32 430,00 € 120 210,00 € 50 010,00 € 55 360,00 €
2023 771 484 590,00 € 107 870,00 € 26 060,00 € 129 970,00 € 304 360,00 € 63 510,00 € 101 250,00 € 6 260,00 € 87 930,00 € 6 570,00 € 228 000,00 € 16 210,00 € 0,00 € 63 620,00 € 57 160,00 € 49 080,00 € 55 340,00 €
2022 771 456 520,00 € 95 680,00 € 15 450,00 € 124 750,00 € 286 830,00 € 64 180,00 € 88 420,00 € 6 120,00 € 83 720,00 € 5 800,00 € 209 810,00 € 15 160,00 € 0,00 € 57 920,00 € 158 500,00 € 48 050,00 € 54 170,00 €
2021 766 376 330,00 € 88 120,00 € 12 280,00 € 85 830,00 € 269 080,00 € 64 340,00 € 63 850,00 € 8 260,00 € 85 620,00 € 3 060,00 € 202 180,00 € 14 680,00 € 0,00 € 114 060,00 € 236 750,00 € 56 310,00 € 64 570,00 €
2020 762 367 310,00 € 82 080,00 € 10 430,00 € 114 990,00 € 289 100,00 € 58 570,00 € 94 850,00 € 9 040,00 € 85 440,00 € 54 790,00 € 57 370,00 € 14 580,00 € 0,00 € 130 710,00 € 494 660,00 € 51 500,00 € 60 540,00 €
2019 801 475 890,00 € 81 100,00 € 9 230,00 € 147 330,00 € 355 240,00 € 55 720,00 € 98 140,00 € 21 950,00 € 15 820,00 € 54 440,00 € 56 580,00 € 14 480,00 € 148 630,00 € 84 230,00 € 440 630,00 € 23 290,00 € 26 610,00 €
2018 840 475 140,00 € 76 470,00 € 10 280,00 € 150 530,00 € 283 160,00 € 63 770,00 € 84 670,00 € 9 660,00 € 18 250,00 € 52 170,00 € 54 560,00 € 14 070,00 € 0,00 € 30 430,00 € 69 740,00 € 39 530,00 € 45 920,00 €
2017 885 450 340,00 € 74 130,00 € 8 460,00 € 153 320,00 € 276 530,00 € 61 850,00 € 84 500,00 € 11 180,00 € 19 290,00 € 51 520,00 € 53 150,00 € 13 860,00 € 0,00 € 20 320,00 € 111 540,00 € 38 700,00 € 49 880,00 €
2016 893 409 300,00 € 72 820,00 € 7 630,00 € 149 680,00 € 230 490,00 € 37 600,00 € 79 490,00 € 12 230,00 € 3 730,00 € 51 250,00 € 52 470,00 € 13 760,00 € 0,00 € 93 320,00 € 226 500,00 € 37 450,00 € 49 680,00 €
2015 892 431 480,00 € 72 890,00 € 13 160,00 € 153 370,00 € 266 300,00 € 72 320,00 € 96 570,00 € 13 650,00 € 4 730,00 € 51 170,00 € 52 780,00 € 13 610,00 € 0,00 € 44 760,00 € 119 070,00 € 36 210,00 € 49 870,00 €
2014 846 450 550,00 € 70 250,00 € 19 690,00 € 148 430,00 € 251 570,00 € 83 910,00 € 73 310,00 € 15 590,00 € 2 930,00 € 49 850,00 € 51 910,00 € 12 910,00 € 0,00 € 113 600,00 € 264 860,00 € 37 370,00 € 52 800,00 €
2013 802 391 570,00 € 67 230,00 € 9 640,00 € 114 300,00 € 238 720,00 € 82 980,00 € 65 570,00 € 17 100,00 € 3 780,00 € 48 730,00 € 49 900,00 € 13 080,00 € 0,00 € 15 000,00 € 226 530,00 € 41 550,00 € 58 650,00 €
2012 758 402 360,00 € 129 490,00 € 16 090,00 € 109 820,00 € 265 440,00 € 76 540,00 € 72 290,00 € 21 310,00 € 3 900,00 € 102 480,00 € 47 640,00 € 12 870,00 € 0,00 € 3 670,00 € 40 020,00 € 40 160,00 € 61 380,00 €
2011 751 391 680,00 € 122 970,00 € 15 760,00 € 105 650,00 € 262 830,00 € 74 240,00 € 78 120,00 € 22 570,00 € 3 980,00 € 97 060,00 € 45 670,00 € 12 640,00 € 0,00 € 3 600,00 € 105 470,00 € 37 840,00 € 60 290,00 €
2010 757 425 820,00 € 116 880,00 € 15 200,00 € 105 910,00 € 289 780,00 € 71 880,00 € 59 370,00 € 13 810,00 € 3 350,00 € 41 910,00 € 42 300,00 € 11 440,00 € 150 000,00 € 77 700,00 € 469 100,00 € 45 900,00 € 59 570,00 €
2009 755 398 600,00 € 109 580,00 € 15 240,00 € 105 760,00 € 261 010,00 € 71 510,00 € 65 910,00 € 19 070,00 € 3 730,00 € 40 620,00 € 40 590,00 € 11 270,00 € 150 000,00 € 35 960,00 € 313 770,00 € 31 270,00 € 50 200,00 €
2008 734 358 350,00 € 101 370,00 € 16 490,00 € 103 410,00 € 273 910,00 € 70 550,00 € 72 180,00 € 22 740,00 € 4 330,00 € 37 540,00 € 39 410,00 € 11 130,00 € 0,00 € 0,00 € 53 550,00 € 35 720,00 € 58 300,00 €
2007 734 398 140,00 € 101 870,00 € 47 180,00 € 101 640,00 € 281 310,00 € 69 290,00 € 66 150,00 € 23 250,00 € 3 570,00 € 35 430,00 € 37 470,00 € 10 920,00 € 0,00 € 6 180,00 € 36 000,00 € 34 320,00 € 56 420,00 €
2006 734 348 140,00 € 92 180,00 € 47 600,00 € 99 650,00 € 263 440,00 € 64 220,00 € 66 170,00 € 19 750,00 € 4 920,00 € 34 850,00 € 35 710,00 € 10 680,00 € 40 000,00 € 10 640,00 € 138 400,00 € 37 860,00 € 57 580,00 €
2005 734 343 170,00 € 90 080,00 € 45 050,00 € 97 600,00 € 255 720,00 € 64 280,00 € 67 120,00 € 17 420,00 € 3 400,00 € 31 740,00 € 33 900,00 € 13 100,00 € 338 000,00 € 178 810,00 € 484 940,00 € 32 290,00 € 49 700,00 €
2004 734 366 890,00 € 92 790,00 € 44 170,00 € 96 170,00 € 249 520,00 € 66 620,00 € 64 970,00 € 12 120,00 € 3 950,00 € 30 900,00 € 33 200,00 € 12 850,00 € 0,00 € 62 030,00 € 274 620,00 € 19 740,00 € 31 810,00 €
2003 734 363 900,00 € 83 690,00 € 43 310,00 € 92 640,00 € 269 390,00 € 63 020,00 € 79 770,00 € 13 660,00 € 4 200,00 € 30 000,00 € 31 930,00 € 12 640,00 € 0,00 € 21 090,00 € 99 880,00 € 23 220,00 € 36 880,00 €
2002 734 336 020,00 € 88 370,00 € 39 900,00 € 92 370,00 € 261 530,00 € 65 000,00 € 84 040,00 € 16 120,00 € 3 400,00 € 29 800,00 € 30 450,00 € 12 460,00 € 0,00 € 1 550,00 € 22 930,00 € 27 050,00 € 42 730,00 €
2001 734 361 610,00 € 74 780,00 € 34 230,00 € 88 380,00 € 237 050,00 € 60 410,00 € 68 000,00 € 17 990,00 € 4 060,00 € 26 920,00 € 29 470,00 € 10 940,00 € 0,00 € 13 030,00 € 27 800,00 € 28 210,00 € 45 870,00 €
2000 734 276 480,00 € 71 510,00 € 30 030,00 € 85 390,00 € 232 780,00 € 53 570,00 € 57 690,00 € 19 970,00 € 3 650,00 € 25 350,00 € 28 480,00 € 10 910,00 € 0,00 € 11 540,00 € 128 810,00 € 28 370,00 € 48 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 363 11 998 172,00 € 500 201,00 € 200 8 558 780,00 € 223 7 614 339,00 € 162 4 488 576,00 €
2023 378 11 610 273,00 € 440 925,00 € 193 7 980 038,00 € 239 7 539 870,00 € 161 4 291 573,00 €
2022 384 10 860 056,00 € 378 375,00 € 190 7 208 086,00 € 240 7 055 181,00 € 157 4 038 750,00 €
2021 374 10 129 824,00 € 377 177,00 € 191 7 073 874,00 € 229 6 235 773,00 € 149 3 863 820,00 €
2020 364 9 906 811,00 € 386 172,00 € 190 6 915 775,00 € 225 6 204 900,00 € 148 3 822 997,00 €
2019 369 9 746 567,00 € 423 844,00 € 219 7 333 484,00 € 228 6 022 697,00 € 151 3 799 193,00 €
2018 359 10 295 291,00 € 543 756,00 € 211 7 759 724,00 € 236 6 059 822,00 € 142 3 626 809,00 €
2017 359 9 201 035,00 € 371 481,00 € 169 5 941 715,00 € 232 5 914 936,00 € 146 3 580 691,00 €
2016 354 9 064 819,00 € 330 638,00 € 152 5 501 622,00 € 231 5 967 682,00 € 147 3 369 254,00 €
2015 351 9 191 828,00 € 388 190,00 € 160 5 942 221,00 € 224 5 990 678,00 € 142 3 316 616,00 €
2014 350 8 891 034,00 € 371 755,00 € 168 6 101 073,00 € 237 5 867 375,00 € 133 3 114 604,00 €
2013 348 9 148 977,00 € 367 033,00 € 169 6 040 778,00 € 233 6 031 193,00 € 135 3 060 136,00 €
2012 355 9 114 379,00 € 379 243,00 € 189 6 679 701,00 € 231 5 860 106,00 € 134 2 949 848,00 €
2011 368 8 932 927,00 € 300 452,00 € 227 7 203 265,00 € 236 5 899 402,00 € 140 2 997 881,00 €
2010 376 8 882 749,00 € 305 660,00 € 225 7 207 152,00 € 247 5 973 801,00 € 141 2 824 932,00 €
2009 354 8 262 027,00 € 231 033,00 € 222 6 892 294,00 € 227 5 736 471,00 € 129 2 673 233,00 €
2008 352 8 272 314,00 € 237 887,00 € 221 6 919 137,00 € 226 5 556 543,00 € 135 2 586 828,00 €
2007 353 7 930 445,00 € 331 892,00 € 205 6 373 258,00 € 235 5 444 057,00 € 132 2 347 066,00 €
2006 346 7 968 830,00 € 321 777,00 € 211 6 493 510,00 € 231 5 235 291,00 € 125 2 145 914,00 €
2005 349 5 887 952,00 € 328 850,00 € 213 4 713 806,00 € 241 5 142 800,00 € 117 1 969 298,00 €
2004 334 5 389 919,00 € 291 711,00 € 181 4 198 319,00 € 230 4 930 692,00 € 109 1 710 603,00 €
2003 338 5 418 983,00 € 293 308,00 € 183 4 266 002,00 € 239 4 792 821,00 € 106 1 684 866,00 €
2002 319 5 232 317,00 € 322 525,00 € 175 4 212 389,00 € 225 4 642 162,00 € 105 1 566 261,00 €
2001 321 4 990 092,00 € 295 438,00 € 177 3 894 270,00 € 227 4 808 296,00 € 97 1 421 690,00 €
2000 — — 352 472,65 € 172 3 795 310,67 € — — — —
1999 — — 367 837,07 € 158 3 429 178,74 € — — — —
1998 — — 335 430,07 € 172 3 451 455,96 € — — — —
1997 — — 294 644,31 € 150 3 015 827,10 € — — — —
1996 — — 307 759,05 € 151 3 033 559,97 € — — — —
1995 — — 335 445,62 € 158 3 096 801,47 € — — — —
1994 — — 305 761,66 € 139 2 765 729,61 € — — — —
1993 — — 298 007,34 € 135 2 667 463,42 € — — — —
1992 — — 302 804,15 € 127 2 470 963,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 496 540,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 128 012 375,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 234 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Chantal GUINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Chantal GUINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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