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Fiche de l’élu

Francis Henriot, maire de Charix

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charix
Territoire
Charix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Henriot est maire de Charix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 23/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,40 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,40 % (132 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHARIX ENSEMBLE Donnée non disponible 107 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHARIX ENSEMBLE 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 11
Nuls 14
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01087
Commune Charix
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 280 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charix

Inscrits215
Votants132
Participation61,40 %
Abstentions83
Suffrages exprimés107
Votes blancs11
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charix1 21561,40 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charix

  • Population 288 habitants
  • Recettes de fonctionnement 540 893,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 432 125,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 312 497,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 540 893,46 432 125,18
2024 505 557,68 459 234,60
2023 439 254,81 432 709,34
2022 620 745,43 381 883,54
2021 462 109,57 340 209,60
2020 387 158,11 302 600,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Charix
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 540 893,46 € 505 557,68 € 439 254,81 € 620 745,43 € 462 109,57 € 387 158,11 € 1 878,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 432 125,18 € 459 234,60 € 432 709,34 € 381 883,54 € 340 209,60 € 302 600,87 € 1 500,43 € (2025)
Impôts locaux 80 790,04 € 82 231,04 € 78 880,04 € 76 152,04 € 68 261,05 € 65 211,05 € 280,52 € (2025)
Frais de personnel 110 916,74 € 108 531,06 € 104 165,32 € 96 192,93 € 100 047,51 € 90 308,76 € 385,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 708,11 € 40 199,36 € 68 611,69 € 108 681,61 € 59 575,96 € 66 459,42 € 155,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 246,98 € 62 158,92 € 76 272,74 € 266 355,94 € 56 773,99 € 48 494,39 € 209,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 287,80 € 27 125,37 € 25 844,27 € 232 289,57 € 23 207,00 € 17 954,29 € 80,86 € (2025)
Épargne brute 108 768,28 € 46 323,08 € 6 545,47 € 238 861,89 € 121 899,97 € 84 557,24 € 377,67 € (2025)
Épargne nette 73 548,75 € 13 029,18 € -36 330,71 € 212 127,88 € 95 665,34 € 59 609,85 € 255,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 958,70 € 55 331,45 € 64 044,27 € 44 511,03 € 105 182,58 € 71 568,64 € 350,55 € (2025)
Encours de la dette 312 497,27 € 344 379,80 € 377 673,70 € 419 689,88 € 286 003,89 € 309 418,52 € 1 085,06 € (2025)
Annuité de la dette 47 302,16 € 46 434,19 € 57 527,08 € 40 015,30 € 40 855,30 € 40 774,30 € 164,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 751
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 663
Dotation forfaitaire 10 088

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Charix
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 751,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 088,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 663,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Charix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 536 400 428 870 23 290
2024 505 560 479 460 27 130
2023 439 250 449 190 25 840
2022 608 750 390 000 232 290
2021 450 510 354 980 23 210
2020 382 630 334 060 17 950
2019 339 890 375 890 85 630
2018 423 810 368 320 42 700
2017 342 070 330 820 43 500
2016 404 020 383 620 99 350
2015 398 060 362 490 44 190
2014 384 650 364 310 28 640
2013 443 650 342 110 66 120
2012 361 900 346 870 10 760
2011 374 900 416 300 21 290
2010 597 090 514 640 177 480
2009 358 580 350 780 31 330
2008 400 160 398 870 52 200
2007 359 050 347 340 64 560
2006 306 780 301 130 38 780
2005 352 930 290 500 34 660
2004 348 280 275 770 231 210
2003 344 440 297 190 109 320
2002 289 060 258 860 121 200
2001 247 420 199 880 190 380
2000 227 690 246 940 23 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 060 67 530 12 350
2024 5 080 67 060 14 190
2023 4 220 64 580 13 680
2022 3 470 59 320 12 780
2021 3 330 54 920 12 150
2020 21 740 17 240 11 750
2019 20 610 16 760 11 600
2018 19 900 16 990 13 230
2017 19 790 16 460 13 080
2016 20 350 16 170 13 030
2015 19 990 15 240 12 390
2014 19 370 14 710 12 290
2013 36 070 14 450 12 230
2012 34 350 14 240 12 050
2011 34 220 13 810 11 830
2010 14 750 11 690 10 990
2009 10 630 8 640 8 360
2008 10 260 7 990 7 860
2007 9 660 7 530 7 590
2006 9 230 7 100 7 460
2005 8 880 6 980 9 130
2004 8 630 6 660 8 900
2003 7 780 6 130 8 330
2002 7 210 5 970 8 210
2001 6 990 5 820 8 110
2000 6 700 5 640 8 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 290 17 520
2024 0 15 030 17 520
2023 0 25 420 28 800
2022 160 000 10 050 11 290
2021 0 9 480 11 290
2020 0 8 950 11 290
2019 0 16 160 19 240
2018 0 15 330 19 240
2017 0 14 540 19 240
2016 0 13 790 19 240
2015 0 13 080 19 240
2014 0 29 490 36 830
2013 0 28 070 36 830
2012 0 26 720 36 830
2011 0 25 440 37 390
2010 0 24 220 36 870
2009 0 23 050 36 830
2008 0 22 060 37 130
2007 0 22 290 37 300
2006 0 35 180 48 740
2005 0 39 320 52 550
2004 245 000 97 150 108 510
2003 0 24 100 33 120
2002 0 23 360 33 130
2001 73 330 12 110 21 720
2000 0 10 780 20 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 288 536 400,00 € 28 200,00 € 35 410,00 € 36 750,00 € 428 870,00 € 110 920,00 € 205 060,00 € 2 440,00 € 40 620,00 € 5 060,00 € 67 530,00 € 12 350,00 € 0,00 € 2 710,00 € 23 290,00 € 15 290,00 € 17 520,00 €
2024 287 505 560,00 € 29 720,00 € 46 130,00 € 36 680,00 € 479 460,00 € 108 530,00 € 229 990,00 € 2 680,00 € 39 040,00 € 5 080,00 € 67 060,00 € 14 190,00 € 0,00 € 0,00 € 27 130,00 € 15 030,00 € 17 520,00 €
2023 289 439 250,00 € 26 580,00 € 58 020,00 € 35 400,00 € 449 190,00 € 104 170,00 € 200 260,00 € 3 380,00 € 1 850,00 € 4 220,00 € 64 580,00 € 13 680,00 € 0,00 € 88 150,00 € 25 840,00 € 25 420,00 € 28 800,00 €
2022 292 608 750,00 € 24 070,00 € 62 200,00 € 33 130,00 € 390 000,00 € 96 190,00 € 163 570,00 € 1 240,00 € 1 850,00 € 3 470,00 € 59 320,00 € 12 780,00 € 160 000,00 € 44 120,00 € 232 290,00 € 10 050,00 € 11 290,00 €
2021 291 450 510,00 € 16 800,00 € 52 040,00 € 34 700,00 € 354 980,00 € 100 050,00 € 136 330,00 € 1 810,00 € 1 850,00 € 3 330,00 € 54 920,00 € 12 150,00 € 0,00 € 5 930,00 € 23 210,00 € 9 480,00 € 11 290,00 €
2020 295 382 630,00 € 13 200,00 € 52 880,00 € 36 080,00 € 334 060,00 € 90 310,00 € 112 690,00 € 2 340,00 € 1 640,00 € 21 740,00 € 17 240,00 € 11 750,00 € 0,00 € 2 190,00 € 17 950,00 € 8 950,00 € 11 290,00 €
2019 295 339 890,00 € 11 440,00 € 46 110,00 € 37 080,00 € 375 890,00 € 99 320,00 € 149 090,00 € 3 080,00 € 1 990,00 € 20 610,00 € 16 760,00 € 11 600,00 € 0,00 € 11 670,00 € 85 630,00 € 16 160,00 € 19 240,00 €
2018 295 423 810,00 € 12 710,00 € 40 920,00 € 37 760,00 € 368 320,00 € 99 320,00 € 152 670,00 € 3 910,00 € 1 910,00 € 19 900,00 € 16 990,00 € 13 230,00 € 0,00 € 5 050,00 € 42 700,00 € 15 330,00 € 19 240,00 €
2017 289 342 070,00 € 11 790,00 € 33 470,00 € 38 490,00 € 330 820,00 € 79 350,00 € 136 780,00 € 4 700,00 € 1 870,00 € 19 790,00 € 16 460,00 € 13 080,00 € 0,00 € 17 040,00 € 43 500,00 € 14 540,00 € 19 240,00 €
2016 289 404 020,00 € 24 110,00 € 19 880,00 € 43 720,00 € 383 620,00 € 87 240,00 € 122 760,00 € 5 450,00 € 1 670,00 € 20 350,00 € 16 170,00 € 13 030,00 € 0,00 € 2 500,00 € 99 350,00 € 13 790,00 € 19 240,00 €
2015 289 398 060,00 € 10 090,00 € 33 500,00 € 51 860,00 € 362 490,00 € 99 080,00 € 142 570,00 € 6 160,00 € 1 620,00 € 19 990,00 € 15 240,00 € 12 390,00 € 0,00 € 10 510,00 € 44 190,00 € 13 080,00 € 19 240,00 €
2014 295 384 650,00 € 21 690,00 € -2 120,00 € 60 860,00 € 364 310,00 € 94 880,00 € 150 960,00 € 7 340,00 € 3 120,00 € 19 370,00 € 14 710,00 € 12 290,00 € 0,00 € 1 500,00 € 28 640,00 € 29 490,00 € 36 830,00 €
2013 300 443 650,00 € 62 980,00 € 36 970,00 € 68 960,00 € 342 110,00 € 87 220,00 € 147 300,00 € 8 760,00 € 2 620,00 € 36 070,00 € 14 450,00 € 12 230,00 € 0,00 € 18 540,00 € 66 120,00 € 28 070,00 € 36 830,00 €
2012 315 361 900,00 € 60 410,00 € 45 990,00 € 69 920,00 € 346 870,00 € 83 790,00 € 129 550,00 € 10 110,00 € 3 170,00 € 34 350,00 € 14 240,00 € 12 050,00 € 0,00 € 3 600,00 € 10 760,00 € 26 720,00 € 36 830,00 €
2011 314 374 900,00 € 58 940,00 € 38 280,00 € 69 750,00 € 416 300,00 € 88 510,00 € 138 380,00 € 11 950,00 € 3 430,00 € 34 220,00 € 13 810,00 € 11 830,00 € 0,00 € 6 690,00 € 21 290,00 € 25 440,00 € 37 390,00 €
2010 307 597 090,00 € 53 220,00 € 32 120,00 € 68 310,00 € 514 640,00 € 84 280,00 € 143 350,00 € 12 810,00 € 3 160,00 € 14 750,00 € 11 690,00 € 10 990,00 € 0,00 € 13 960,00 € 177 480,00 € 24 220,00 € 36 870,00 €
2009 304 358 580,00 € 38 780,00 € 36 790,00 € 68 250,00 € 350 780,00 € 80 420,00 € 135 050,00 € 13 780,00 € 5 050,00 € 10 630,00 € 8 640,00 € 8 360,00 € 0,00 € 2 900,00 € 31 330,00 € 23 050,00 € 36 830,00 €
2008 273 400 160,00 € 37 260,00 € 41 380,00 € 65 710,00 € 398 870,00 € 78 890,00 € 123 610,00 € 15 070,00 € 72 410,00 € 10 260,00 € 7 990,00 € 7 860,00 € 0,00 € 1 850,00 € 52 200,00 € 22 060,00 € 37 130,00 €
2007 273 359 050,00 € 35 580,00 € 38 830,00 € 64 460,00 € 347 340,00 € 72 260,00 € 150 260,00 € 15 010,00 € 32 050,00 € 9 660,00 € 7 530,00 € 7 590,00 € 0,00 € 6 440,00 € 64 560,00 € 22 290,00 € 37 300,00 €
2006 273 306 780,00 € 34 280,00 € 10 670,00 € 62 940,00 € 301 130,00 € 65 840,00 € 170 350,00 € 13 560,00 € 9 440,00 € 9 230,00 € 7 100,00 € 7 460,00 € 0,00 € 12 770,00 € 38 780,00 € 35 180,00 € 48 740,00 €
2005 273 352 930,00 € 35 690,00 € 34 840,00 € 61 430,00 € 290 500,00 € 65 860,00 € 163 890,00 € 13 230,00 € 6 130,00 € 8 880,00 € 6 980,00 € 9 130,00 € 0,00 € 61 730,00 € 34 660,00 € 39 320,00 € 52 550,00 €
2004 273 348 280,00 € 35 230,00 € 30 570,00 € 60 000,00 € 275 770,00 € 61 550,00 € 120 370,00 € 11 560,00 € 39 620,00 € 8 630,00 € 6 660,00 € 8 900,00 € 245 000,00 € 90 250,00 € 231 210,00 € 97 150,00 € 108 510,00 €
2003 273 344 440,00 € 33 600,00 € 28 410,00 € 56 050,00 € 297 190,00 € 58 210,00 € 172 080,00 € 9 010,00 € 17 440,00 € 7 780,00 € 6 130,00 € 8 330,00 € 0,00 € 19 800,00 € 109 320,00 € 24 100,00 € 33 120,00 €
2002 273 289 060,00 € 31 980,00 € 23 750,00 € 55 890,00 € 258 860,00 € 56 240,00 € 133 400,00 € 9 770,00 € 4 460,00 € 7 210,00 € 5 970,00 € 8 210,00 € 0,00 € 0,00 € 121 200,00 € 23 360,00 € 33 130,00 €
2001 273 247 420,00 € 30 420,00 € 21 950,00 € 53 860,00 € 199 880,00 € 53 200,00 € 84 750,00 € 9 610,00 € 4 190,00 € 6 990,00 € 5 820,00 € 8 110,00 € 73 330,00 € 25 930,00 € 190 380,00 € 12 110,00 € 21 720,00 €
2000 273 227 690,00 € 29 570,00 € 18 610,00 € 52 570,00 € 246 940,00 € 53 970,00 € 76 540,00 € 9 850,00 € 72 690,00 € 6 700,00 € 5 640,00 € 8 030,00 € 0,00 € 3 560,00 € 23 750,00 € 10 780,00 € 20 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 159 5 841 815,00 € 199 426,00 € 90 3 996 772,00 € 103 4 386 961,00 € 62 1 902 707,00 €
2023 163 6 244 971,00 € 294 868,00 € 81 4 342 337,00 € 109 4 363 642,00 € 61 1 667 786,00 €
2022 156 5 312 620,00 € 217 244,00 € 81 3 666 880,00 € 104 3 951 846,00 € 59 1 598 571,00 €
2021 163 4 915 738,00 € 207 940,00 € 80 3 312 915,00 € 103 3 503 608,00 € 63 1 633 579,00 €
2020 166 5 132 859,00 € 207 134,00 € 85 3 541 215,00 € 109 3 557 043,00 € 66 1 630 007,00 €
2019 166 4 983 290,00 € 206 971,00 € 96 3 652 474,00 € 108 3 619 553,00 € 63 1 615 504,00 €
2018 159 4 759 146,00 € -32 600,00 € 90 3 451 283,00 € 108 3 517 195,00 € 63 1 567 472,00 €
2017 155 4 388 870,00 € 147 609,00 € 62 2 572 725,00 € 102 3 393 878,00 € 59 1 404 278,00 €
2016 148 4 358 325,00 € 169 864,00 € 75 2 938 949,00 € 96 3 415 258,00 € 56 1 297 573,00 €
2015 155 4 144 957,00 € 165 861,00 € 70 2 731 409,00 € 99 3 226 044,00 € 57 1 324 603,00 €
2014 153 4 068 082,00 € 183 067,00 € 81 2 923 278,00 € 100 3 043 501,00 € 60 1 324 509,00 €
2013 150 3 943 864,00 € 167 450,00 € 81 3 006 334,00 € 96 2 927 766,00 € 59 1 291 605,00 €
2012 150 3 823 060,00 € 167 930,00 € 90 3 113 846,00 € 98 2 772 482,00 € 58 1 253 781,00 €
2011 151 3 858 073,00 € 141 231,00 € 96 3 245 337,00 € 94 2 776 411,00 € 60 1 210 062,00 €
2010 151 3 464 139,00 € 94 856,00 € 86 2 817 755,00 € 94 2 506 392,00 € 59 1 166 527,00 €
2009 144 3 630 885,00 € 99 808,00 € 78 2 882 064,00 € 88 2 673 346,00 € 58 1 102 815,00 €
2008 162 3 819 489,00 € 151 494,00 € 82 3 015 821,00 € 110 2 887 491,00 € 60 1 031 796,00 €
2007 155 3 596 289,00 € 155 641,00 € 90 2 935 797,00 € 104 2 844 968,00 € 55 936 643,00 €
2006 167 3 726 657,00 € 159 088,00 € 94 3 039 779,00 € 115 3 075 330,00 € 56 885 521,00 €
2005 160 2 930 100,00 € 188 886,00 € 92 2 366 525,00 € 111 2 859 844,00 € 55 863 160,00 €
2004 150 2 666 110,00 € 185 989,00 € 86 2 178 229,00 € 101 2 618 344,00 € 55 865 922,00 €
2003 154 2 547 771,00 € 173 325,00 € 81 1 986 340,00 € 104 2 533 471,00 € 55 803 868,00 €
2002 154 2 359 873,00 € 156 750,00 € 88 1 925 990,00 € 101 2 438 242,00 € 57 772 551,00 €
2001 142 2 172 511,00 € 137 573,00 € 80 1 706 380,00 € 92 2 242 077,00 € 53 701 837,00 €
2000 — — 135 267,25 € 76 1 496 435,89 € — — — —
1999 — — 156 742,90 € 82 1 590 165,82 € — — — —
1998 — — 155 680,48 € 84 1 537 005,63 € — — — —
1997 — — 148 009,24 € 78 1 533 236,17 € — — — —
1996 — — 195 067,66 € 73 1 762 872,72 € — — — —
1995 — — 167 831,28 € 77 1 551 131,86 € — — — —
1994 — — 171 670,86 € 73 1 531 009,96 € — — — —
1993 — — 178 157,26 € 69 1 500 831,46 € — — — —
1992 — — 184 639,69 € 69 1 457 275,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis HENRIOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis HENRIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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