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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Calais, maire de Charleval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charleval
Territoire
Charleval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Calais est maire de Charleval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charleval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 22/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charleval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues616
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,12 %
  • Inscrits1 413
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 616 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,12 % (680 votants sur 1 413 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 616 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS UNIS POUR CHARLEVAL Donnée non disponible 616 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS UNIS POUR CHARLEVAL 616

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 616
Blancs 41
Nuls 23
Abstentions 733

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27151
Commune Charleval
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 701 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charleval

Inscrits1 413
Votants680
Participation48,12 %
Abstentions733
Suffrages exprimés616
Votes blancs41
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charleval1 1 41348,13 %616 616100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charleval

  • Population 1 721 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 325 026,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 909 894,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 167 805,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 444 984,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 325 026,39 2 909 894,83
2024 3 349 793,07 2 857 887,85
2023 3 265 111,63 2 856 232,85
2022 3 335 287,84 2 758 746,47
2021 3 121 430,42 2 718 558,87
2020 3 154 419,19 2 596 005,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 325 026,39 € 3 349 793,07 € 3 265 111,63 € 3 335 287,84 € 3 121 430,42 € 3 154 419,19 € 1 932,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 909 894,83 € 2 857 887,85 € 2 856 232,85 € 2 758 746,47 € 2 718 558,87 € 2 596 005,55 € 1 690,82 € (2025)
Impôts locaux 2 233 375,00 € 2 212 720,00 € 2 154 011,99 € 2 108 695,99 € 2 044 212,99 € 2 219 422,99 € 1 297,72 € (2025)
Frais de personnel 1 676 508,09 € 1 683 548,71 € 1 592 018,95 € 1 554 393,85 € 1 571 589,31 € 1 548 104,62 € 974,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 118,29 € 113 440,96 € 60 748,65 € 117 918,54 € 173 740,20 € 213 422,03 € 20,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 138 469,61 € 751 780,24 € 723 074,81 € 822 299,10 € 1 277 518,65 € 1 234 620,83 € 661,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 952 167,08 € 543 339,84 € 596 269,31 € 680 300,83 € 959 527,19 € 984 775,14 € 553,26 € (2025)
Épargne brute 415 131,56 € 491 905,22 € 408 878,78 € 576 541,37 € 402 871,55 € 558 413,64 € 241,22 € (2025)
Épargne nette 297 014,02 € 372 735,15 € 288 788,64 € 456 451,22 € 281 424,62 € 436 966,73 € 172,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -424 101,54 € 66 042,02 € 210 619,76 € 425 605,78 € -456 050,34 € -431 681,27 € -246,43 € (2025)
Encours de la dette 1 167 805,67 € 1 285 923,21 € 1 405 093,28 € 1 525 183,42 € 1 645 273,57 € 1 766 720,50 € 678,56 € (2025)
Annuité de la dette 136 959,21 € 139 785,07 € 142 478,47 € 144 251,82 € 147 382,26 € 149 154,91 € 79,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 908
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 908,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Charleval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 364 980 2 999 950 1 020 350
2024 3 356 310 2 887 160 601 770
2023 3 481 110 3 085 260 617 730
2022 3 483 340 2 919 670 720 060
2021 3 164 470 2 759 240 1 199 110
2020 3 195 720 2 658 370 1 146 900
2019 3 139 570 2 749 530 580 120
2018 3 151 200 2 607 710 494 020
2017 3 144 680 2 835 060 1 877 240
2016 3 397 060 3 247 180 268 980
2015 3 217 300 3 055 280 498 610
2014 3 161 030 2 872 010 424 320
2013 3 272 190 2 802 680 1 163 440
2012 3 405 290 2 646 030 922 460
2011 3 280 620 2 403 690 292 410
2010 2 926 590 2 399 950 303 750
2009 2 973 560 2 466 320 452 520
2008 2 999 500 2 427 910 223 830
2007 2 916 040 2 392 780 181 940
2006 2 698 670 2 465 450 716 030
2005 2 798 360 2 462 950 273 000
2004 2 874 770 2 312 680 448 200
2003 2 819 100 2 317 710 459 660
2002 2 468 160 2 294 660 559 160
2001 2 492 390 2 019 210 902 460
2000 2 433 330 1 880 580 400 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 630 782 780 36 550
2024 14 550 762 520 41 200
2023 15 920 722 170 39 110
2022 13 120 672 120 37 140
2021 11 080 651 210 35 190
2020 229 580 434 210 37 280
2019 228 240 429 510 36 880
2018 221 940 419 190 35 980
2017 225 890 412 830 35 430
2016 224 130 436 190 33 780
2015 223 900 411 700 30 460
2014 216 360 404 350 30 140
2013 214 660 398 120 30 510
2012 219 490 427 640 34 180
2011 207 440 415 940 31 990
2010 127 930 403 610 28 750
2009 126 480 392 310 28 890
2008 122 630 372 400 28 540
2007 114 540 361 290 28 940
2006 112 140 353 110 28 170
2005 106 230 351 260 32 800
2004 102 990 343 640 31 600
2003 98 980 315 250 29 550
2002 92 610 299 370 28 150
2001 91 860 292 060 27 360
2000 87 160 285 160 26 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 116 670 135 510
2024 0 116 670 137 280
2023 0 116 670 139 060
2022 0 116 670 140 830
2021 0 116 670 142 600
2020 0 116 670 144 370
2019 0 116 670 146 150
2018 0 121 140 156 170
2017 731 250 73 580 95 020
2016 0 91 480 116 570
2015 1 500 000 15 670 18 120
2014 0 76 580 83 000
2013 0 72 800 83 000
2012 0 71 130 84 960
2011 0 73 210 90 820
2010 0 96 260 118 690
2009 0 142 490 160 630
2008 0 138 850 177 090
2007 0 135 860 178 630
2006 0 152 160 194 050
2005 11 850 357 740 405 740
2004 179 000 240 830 306 130
2003 200 000 236 440 319 270
2002 0 252 690 354 100
2001 832 780 339 030 440 600
2000 0 189 900 302 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 721 3 364 980,00 € 1 651 440,00 € 51 710,00 € 0,00 € 2 999 950,00 € 1 676 510,00 € 751 400,00 € 18 840,00 € 301 990,00 € 10 630,00 € 782 780,00 € 36 550,00 € 0,00 € 47 820,00 € 1 020 350,00 € 116 670,00 € 135 510,00 €
2024 1 723 3 356 310,00 € 1 618 670,00 € 78 380,00 € 0,00 € 2 887 160,00 € 1 683 550,00 € 680 280,00 € 20 620,00 € 311 300,00 € 14 550,00 € 762 520,00 € 41 200,00 € 0,00 € 143 040,00 € 601 770,00 € 116 670,00 € 137 280,00 €
2023 1 728 3 481 110,00 € 1 585 040,00 € 106 070,00 € 0,00 € 3 085 260,00 € 1 592 020,00 € 641 630,00 € 22 390,00 € 417 210,00 € 15 920,00 € 722 170,00 € 39 110,00 € 0,00 € 101 650,00 € 617 730,00 € 116 670,00 € 139 060,00 €
2022 1 756 3 483 340,00 € 1 539 730,00 € 0,00 € 0,00 € 2 919 670,00 € 1 554 390,00 € 657 210,00 € 24 160,00 € 375 620,00 € 13 120,00 € 672 120,00 € 37 140,00 € 0,00 € 304 910,00 € 720 060,00 € 116 670,00 € 140 830,00 €
2021 1 783 3 164 470,00 € 1 475 240,00 € 0,00 € 0,00 € 2 759 240,00 € 1 571 590,00 € 575 950,00 € 25 940,00 € 393 000,00 € 11 080,00 € 651 210,00 € 35 190,00 € 0,00 € 159 980,00 € 1 199 110,00 € 116 670,00 € 142 600,00 €
2020 1 810 3 195 720,00 € 1 650 450,00 € 150,00 € 0,00 € 2 658 370,00 € 1 548 100,00 € 514 780,00 € 27 710,00 € 335 510,00 € 229 580,00 € 434 210,00 € 37 280,00 € 0,00 € 1 890,00 € 1 146 900,00 € 116 670,00 € 144 370,00 €
2019 1 826 3 139 570,00 € 1 647 020,00 € 470,00 € 0,00 € 2 749 530,00 € 1 511 420,00 € 602 270,00 € 29 480,00 € 389 790,00 € 228 240,00 € 429 510,00 € 36 880,00 € 0,00 € 4 270,00 € 580 120,00 € 116 670,00 € 146 150,00 €
2018 1 850 3 151 200,00 € 1 626 020,00 € 250,00 € 0,00 € 2 607 710,00 € 1 417 840,00 € 557 780,00 € 35 030,00 € 464 410,00 € 221 940,00 € 419 190,00 € 35 980,00 € 0,00 € 290 800,00 € 494 020,00 € 121 140,00 € 156 170,00 €
2017 1 856 3 144 680,00 € 1 624 330,00 € 210,00 € 0,00 € 2 835 060,00 € 1 468 630,00 € 621 320,00 € 21 440,00 € 464 510,00 € 225 890,00 € 412 830,00 € 35 430,00 € 731 250,00 € 47 670,00 € 1 877 240,00 € 73 580,00 € 95 020,00 €
2016 1 863 3 397 060,00 € 1 682 410,00 € 1 320,00 € 0,00 € 3 247 180,00 € 1 514 850,00 € 731 260,00 € 25 090,00 € 547 940,00 € 224 130,00 € 436 190,00 € 33 780,00 € 0,00 € 10 210,00 € 268 980,00 € 91 480,00 € 116 570,00 €
2015 1 872 3 217 300,00 € 1 650 200,00 € 10 250,00 € 61 840,00 € 3 055 280,00 € 1 531 690,00 € 783 710,00 € 2 450,00 € 553 560,00 € 223 900,00 € 411 700,00 € 30 460,00 € 1 500 000,00 € 212 210,00 € 498 610,00 € 15 670,00 € 18 120,00 €
2014 1 875 3 161 030,00 € 1 634 550,00 € 19 860,00 € 127 870,00 € 2 872 010,00 € 1 463 030,00 € 723 070,00 € 6 420,00 € 523 070,00 € 216 360,00 € 404 350,00 € 30 140,00 € 0,00 € 0,00 € 424 320,00 € 76 580,00 € 83 000,00 €
2013 1 866 3 272 190,00 € 1 628 040,00 € 30 350,00 € 153 120,00 € 2 802 680,00 € 1 383 020,00 € 678 500,00 € 10 200,00 € 549 210,00 € 214 660,00 € 398 120,00 € 30 510,00 € 0,00 € 295 460,00 € 1 163 440,00 € 72 800,00 € 83 000,00 €
2012 1 860 3 405 290,00 € 2 211 520,00 € 17 550,00 € 327 240,00 € 2 646 030,00 € 1 317 820,00 € 636 860,00 € 13 820,00 € 456 650,00 € 219 490,00 € 427 640,00 € 34 180,00 € 0,00 € 76 190,00 € 922 460,00 € 71 130,00 € 84 960,00 €
2011 1 855 3 280 620,00 € 1 908 690,00 € 24 610,00 € 330 270,00 € 2 403 690,00 € 1 269 490,00 € 593 960,00 € 17 600,00 € 351 050,00 € 207 440,00 € 415 940,00 € 31 990,00 € 0,00 € 45 730,00 € 292 410,00 € 73 210,00 € 90 820,00 €
2010 1 855 2 926 590,00 € 2 110 330,00 € 19 930,00 € 358 180,00 € 2 399 950,00 € 1 298 860,00 € 546 890,00 € 22 440,00 € 339 700,00 € 127 930,00 € 403 610,00 € 28 750,00 € 0,00 € 3 610,00 € 303 750,00 € 96 260,00 € 118 690,00 €
2009 1 849 2 973 560,00 € 2 085 060,00 € 980,00 € 357 600,00 € 2 466 320,00 € 1 319 920,00 € 585 160,00 € 18 630,00 € 354 830,00 € 126 480,00 € 392 310,00 € 28 890,00 € 0,00 € 13 460,00 € 452 520,00 € 142 490,00 € 160 630,00 €
2008 1 898 2 999 500,00 € 2 027 340,00 € 550,00 € 369 600,00 € 2 427 910,00 € 1 281 600,00 € 529 790,00 € 38 460,00 € 398 060,00 € 122 630,00 € 372 400,00 € 28 540,00 € 0,00 € 24 970,00 € 223 830,00 € 138 850,00 € 177 090,00 €
2007 1 898 2 916 040,00 € 1 936 270,00 € 9 610,00 € 364 200,00 € 2 392 780,00 € 1 288 670,00 € 523 210,00 € 44 020,00 € 345 620,00 € 114 540,00 € 361 290,00 € 28 940,00 € 0,00 € 51 680,00 € 181 940,00 € 135 860,00 € 178 630,00 €
2006 1 898 2 698 670,00 € 1 883 780,00 € 2 150,00 € 358 670,00 € 2 465 450,00 € 1 299 620,00 € 613 640,00 € 42 240,00 € 343 110,00 € 112 140,00 € 353 110,00 € 28 170,00 € 0,00 € 98 290,00 € 716 030,00 € 152 160,00 € 194 050,00 €
2005 1 898 2 798 360,00 € 1 860 460,00 € 430,00 € 352 120,00 € 2 462 950,00 € 1 228 960,00 € 643 150,00 € 48 230,00 € 409 750,00 € 106 230,00 € 351 260,00 € 32 800,00 € 11 850,00 € 22 520,00 € 273 000,00 € 357 740,00 € 405 740,00 €
2004 1 898 2 874 770,00 € 1 787 130,00 € 720,00 € 340 210,00 € 2 312 680,00 € 1 148 650,00 € 597 040,00 € 65 550,00 € 364 240,00 € 102 990,00 € 343 640,00 € 31 600,00 € 179 000,00 € 92 430,00 € 448 200,00 € 240 830,00 € 306 130,00 €
2003 1 898 2 819 100,00 € 1 817 590,00 € 790,00 € 144 380,00 € 2 317 710,00 € 1 080 820,00 € 579 540,00 € 82 940,00 € 426 050,00 € 98 980,00 € 315 250,00 € 29 550,00 € 200 000,00 € 88 870,00 € 459 660,00 € 236 440,00 € 319 270,00 €
2002 1 898 2 468 160,00 € 1 750 210,00 € 890,00 € 142 750,00 € 2 294 660,00 € 956 210,00 € 608 970,00 € 101 560,00 € 472 920,00 € 92 610,00 € 299 370,00 € 28 150,00 € 0,00 € 89 610,00 € 559 160,00 € 252 690,00 € 354 100,00 €
2001 1 898 2 492 390,00 € 1 784 440,00 € 810,00 € 138 740,00 € 2 019 210,00 € 929 000,00 € 570 940,00 € 108 880,00 € 206 970,00 € 91 860,00 € 292 060,00 € 27 360,00 € 832 780,00 € 22 150,00 € 902 460,00 € 339 030,00 € 440 600,00 €
2000 1 898 2 433 330,00 € 1 780 600,00 € 30 910,00 € 133 400,00 € 1 880 580,00 € 874 900,00 € 460 550,00 € 112 430,00 € 189 190,00 € 87 160,00 € 285 160,00 € 26 900,00 € 0,00 € 120 750,00 € 400 100,00 € 189 900,00 € 302 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 109 28 638 509,00 € 931 471,00 € 487 18 298 223,00 € 643 18 181 766,00 € 502 12 766 993,00 €
2023 1 098 27 859 991,00 € 884 449,00 € 435 16 951 347,00 € 648 17 830 723,00 € 490 11 970 273,00 €
2022 1 108 25 913 336,00 € 852 667,00 € 419 15 250 146,00 € 661 17 266 132,00 € 475 11 084 374,00 €
2021 1 100 25 132 933,00 € 990 797,00 € 441 15 574 938,00 € 651 16 119 128,00 € 468 10 373 034,00 €
2020 1 091 24 269 341,00 € 867 048,00 € 449 15 166 965,00 € 655 15 889 836,00 € 450 10 124 679,00 €
2019 1 084 23 936 206,00 € 957 084,00 € 479 15 283 513,00 € 661 15 958 074,00 € 456 9 783 796,00 €
2018 1 043 23 910 936,00 € -116 673,00 € 507 16 393 691,00 € 638 16 206 463,00 € 429 9 436 998,00 €
2017 1 039 23 013 777,00 € 968 535,00 € 428 14 384 508,00 € 645 15 860 279,00 € 434 9 310 291,00 €
2016 1 051 24 529 109,00 € 1 149 087,00 € 461 16 230 157,00 € 659 16 385 046,00 € 429 9 459 474,00 €
2015 1 074 24 835 073,00 € 1 221 037,00 € 452 15 882 303,00 € 678 17 035 772,00 € 441 9 488 740,00 €
2014 1 071 24 393 328,00 € 1 169 817,00 € 467 15 733 661,00 € 676 16 662 490,00 € 443 9 240 760,00 €
2013 1 095 24 367 015,00 € 1 194 951,00 € 512 16 649 918,00 € 697 16 823 259,00 € 428 9 026 039,00 €
2012 1 094 23 965 937,00 € 1 063 405,00 € 579 17 839 734,00 € 712 16 780 348,00 € 422 8 490 922,00 €
2011 1 066 23 021 742,00 € 880 607,00 € 609 18 239 242,00 € 697 16 111 329,00 € 414 8 213 935,00 €
2010 1 083 22 130 227,00 € 715 852,00 € 579 16 947 399,00 € 710 15 774 085,00 € 423 7 922 753,00 €
2009 1 101 21 867 685,00 € 626 505,00 € 580 16 555 636,00 € 736 15 844 902,00 € 418 7 746 465,00 €
2008 1 107 21 855 024,00 € 619 015,00 € 586 16 389 518,00 € 741 16 264 614,00 € 401 7 409 428,00 €
2007 1 071 21 000 449,00 € 710 932,00 € 594 16 085 987,00 € 713 15 715 859,00 € 394 6 821 631,00 €
2006 1 073 20 517 246,00 € 654 531,00 € 608 15 691 343,00 € 731 15 486 711,00 € 373 6 345 571,00 €
2005 1 057 15 592 722,00 € 729 929,00 € 586 12 005 387,00 € 726 14 975 707,00 € 356 5 928 210,00 €
2004 1 013 15 023 760,00 € 729 281,00 € 575 11 772 966,00 € 688 14 429 425,00 € 328 5 364 860,00 €
2003 1 033 14 847 711,00 € 821 389,00 € 539 11 207 294,00 € 706 13 968 987,00 € 321 5 077 672,00 €
2002 1 027 14 241 251,00 € 677 706,00 € 555 10 867 536,00 € 714 13 834 915,00 € 307 4 734 895,00 €
2001 1 037 13 964 023,00 € 689 226,00 € 578 10 808 379,00 € 725 13 531 595,00 € 309 4 587 952,00 €
2000 — — 824 020,93 € 551 10 324 277,66 € — — — —
1999 — — 812 488,17 € 556 9 857 942,21 € — — — —
1998 — — 921 159,77 € 572 9 997 859,77 € — — — —
1997 — — 849 981,63 € 535 9 161 141,81 € — — — —
1996 — — 776 265,82 € 499 8 656 705,09 € — — — —
1995 — — 928 260,24 € 534 9 279 118,14 € — — — —
1994 — — 835 806,62 € 512 8 650 616,88 € — — — —
1993 — — 849 721,25 € 502 8 591 187,38 € — — — —
1992 — — 915 604,53 € 506 8 379 648,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 616 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CALAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CALAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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