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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bicard, maire de Charly-Oradour

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charly-Oradour
Territoire
Charly-Oradour
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Bicard est maire de Charly-Oradour. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charly-Oradour. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 24/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charly-Oradour. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,62 %
  • Inscrits599
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,62 % (429 votants sur 599 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 416 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE A CHARLY-ORADOUR Donnée non disponible 262 62,98 % —
2e Bien Vivre à CHARLY Donnée non disponible 154 37,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE A CHARLY-ORADOUR 262
Bien Vivre à CHARLY 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 416
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57129
Commune Charly-Oradour
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 810 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charly-Oradour

Inscrits599
Votants429
Participation71,62 %
Abstentions170
Suffrages exprimés416
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Charly-Oradour1 59971,62 %416

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charly-Oradour

  • Population 808 habitants
  • Recettes de fonctionnement 758 234,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 693 015,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 212 381,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 175 635,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 758 234 693 015,01
2024 648 282,72 645 762,04
2023 658 565,71 558 659,99
2022 606 290,57 569 017,42
2021 566 777,38 603 362,89
2020 548 103,75 549 263,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 758 234,00 € 648 282,72 € 658 565,71 € 606 290,57 € 566 777,38 € 548 103,75 € 938,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 693 015,01 € 645 762,04 € 558 659,99 € 569 017,42 € 603 362,89 € 549 263,48 € 857,69 € (2025)
Impôts locaux 510 770,00 € 490 116,00 € 473 218,00 € 444 031,89 € 420 569,43 € 413 364,43 € 632,14 € (2025)
Frais de personnel 259 297,70 € 235 989,01 € 208 035,18 € 250 705,74 € 214 463,88 € 160 865,26 € 320,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 701,54 € 2 014,02 € 7,16 € 4 744,68 € 3 114,08 € 208,59 € 10,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 109,49 € 171 138,50 € 193 417,28 € 159 153,63 € 201 512,92 € 327 526,54 € 180,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 110 755,26 € 137 829,74 € 157 898,13 € 108 857,67 € 149 637,58 € 277 491,27 € 137,07 € (2025)
Épargne brute 65 218,99 € 2 520,68 € 99 905,72 € 37 273,15 € -36 585,51 € -1 159,73 € 80,72 € (2025)
Épargne nette 30 250,28 € -30 788,08 € 64 386,57 € -9 985,74 € -88 155,27 € -51 195,00 € 37,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 205,73 € -35 584,08 € 75 180,61 € -36 521,87 € -76 719,52 € -180 420,93 € -13,87 € (2025)
Encours de la dette 212 381,19 € 245 944,90 € 279 253,66 € 313 976,22 € 360 140,64 € 411 147,50 € 262,85 € (2025)
Annuité de la dette 37 007,36 € 35 644,84 € 38 150,04 € 50 479,88 € 55 856,21 € 55 353,64 € 45,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 146
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 146
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 146,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 146,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Charly-Oradour

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 761 340 696 120 111 140
2024 655 420 652 900 137 830
2023 664 640 564 740 163 920
2022 606 290 569 020 108 860
2021 575 040 611 630 149 640
2020 548 100 549 260 277 490
2019 701 470 636 950 122 410
2018 639 660 526 280 361 710
2017 494 450 440 810 455 230
2016 562 930 527 530 141 530
2015 492 920 384 390 96 370
2014 496 420 319 790 349 010
2013 739 880 361 370 946 680
2012 696 300 273 280 349 440
2011 947 430 303 760 192 720
2010 687 840 264 460 593 870
2009 632 690 293 110 179 100
2008 471 340 256 130 438 060
2007 460 560 236 240 550 170
2006 450 480 206 990 566 170
2005 488 450 181 000 427 120
2004 462 210 169 110 225 720
2003 412 720 225 300 75 950
2002 225 400 200 770 8 680
2001 207 380 178 090 60 400
2000 190 190 159 700 96 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 820 174 200 12 250
2024 1 680 168 080 13 720
2023 1 780 158 530 13 080
2022 1 010 140 200 12 240
2021 1 330 127 490 11 950
2020 66 560 49 550 12 240
2019 61 930 48 410 12 610
2018 60 560 47 210 11 440
2017 60 310 46 040 11 290
2016 59 400 45 090 11 270
2015 57 190 43 570 11 140
2014 55 610 41 280 11 110
2013 52 930 39 900 11 090
2012 49 050 37 270 11 120
2011 46 860 35 130 10 920
2010 44 310 34 070 10 840
2009 41 130 33 070 10 340
2008 39 880 31 540 10 180
2007 36 270 28 920 9 480
2006 34 470 28 000 9 310
2005 34 000 27 570 11 340
2004 34 460 26 390 11 090
2003 18 460 17 150 6 220
2002 31 730 25 300 10 950
2001 30 330 24 010 10 820
2000 27 840 20 700 10 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 610 35 640
2024 0 33 310 35 640
2023 0 33 010 35 640
2022 0 47 210 50 430
2021 0 51 070 55 350
2020 0 50 040 55 350
2019 0 49 040 55 350
2018 0 48 070 55 350
2017 500 000 47 130 55 350
2016 0 15 200 19 710
2015 0 14 590 19 710
2014 0 14 010 19 710
2013 0 13 450 19 710
2012 0 12 910 19 710
2011 0 12 390 19 710
2010 0 11 900 19 710
2009 0 11 420 19 710
2008 0 10 970 19 710
2007 220 000 8 090 8 780
2006 0 15 400 16 270
2005 0 15 700 17 510
2004 0 13 040 15 030
2003 0 20 730 25 060
2002 0 19 050 25 060
2001 0 23 270 30 920
2000 0 24 700 32 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 808 761 340,00 € 188 050,00 € 27 660,00 € 11 780,00 € 696 120,00 € 259 300,00 € 258 240,00 € 2 040,00 € 18 890,00 € 820,00 € 174 200,00 € 12 250,00 € 0,00 € 0,00 € 111 140,00 € 33 610,00 € 35 640,00 €
2024 800 655 420,00 € 183 740,00 € 25 500,00 € 15 820,00 € 652 900,00 € 235 990,00 € 245 150,00 € 2 340,00 € 7 100,00 € 1 680,00 € 168 080,00 € 13 720,00 € 0,00 € 45 120,00 € 137 830,00 € 33 310,00 € 35 640,00 €
2023 757 664 640,00 € 173 650,00 € 33 180,00 € 12 610,00 € 564 740,00 € 208 040,00 € 207 260,00 € 2 630,00 € 13 000,00 € 1 780,00 € 158 530,00 € 13 080,00 € 0,00 € 94 140,00 € 163 920,00 € 33 010,00 € 35 640,00 €
2022 693 606 290,00 € 153 710,00 € 20 050,00 € 7 120,00 € 569 020,00 € 250 710,00 € 192 180,00 € 3 220,00 € 6 150,00 € 1 010,00 € 140 200,00 € 12 240,00 € 0,00 € 0,00 € 108 860,00 € 47 210,00 € 50 430,00 €
2021 700 575 040,00 € 141 040,00 € 6 310,00 € 6 980,00 € 611 630,00 € 214 460,00 € 268 920,00 € 4 290,00 € 4 050,00 € 1 330,00 € 127 490,00 € 11 950,00 € 0,00 € 22 920,00 € 149 640,00 € 51 070,00 € 55 350,00 €
2020 700 548 100,00 € 129 650,00 € 2 780,00 € 9 750,00 € 549 260,00 € 160 870,00 € 240 220,00 € 5 320,00 € 5 700,00 € 66 560,00 € 49 550,00 € 12 240,00 € 0,00 € 0,00 € 277 490,00 € 50 040,00 € 55 350,00 €
2019 701 701 470,00 € 123 220,00 € 1 670,00 € 14 390,00 € 636 950,00 € 98 610,00 € 202 500,00 € 6 320,00 € 4 190,00 € 61 930,00 € 48 410,00 € 12 610,00 € 0,00 € 860,00 € 122 410,00 € 49 040,00 € 55 350,00 €
2018 702 639 660,00 € 119 480,00 € -140,00 € 19 600,00 € 526 280,00 € 125 850,00 € 119 690,00 € 7 290,00 € 3 400,00 € 60 560,00 € 47 210,00 € 11 440,00 € 0,00 € 0,00 € 361 710,00 € 48 070,00 € 55 350,00 €
2017 709 494 450,00 € 117 910,00 € -5 930,00 € 24 720,00 € 440 810,00 € 125 720,00 € 143 500,00 € 8 230,00 € 4 000,00 € 60 310,00 € 46 040,00 € 11 290,00 € 500 000,00 € 0,00 € 455 230,00 € 47 130,00 € 55 350,00 €
2016 700 562 930,00 € 116 000,00 € -12 660,00 € 33 690,00 € 527 530,00 € 118 460,00 € 141 900,00 € 4 510,00 € 16 810,00 € 59 400,00 € 45 090,00 € 11 270,00 € 0,00 € 21 330,00 € 141 530,00 € 15 200,00 € 19 710,00 €
2015 696 492 920,00 € 112 490,00 € 2 570,00 € 43 550,00 € 384 390,00 € 88 220,00 € 138 200,00 € 5 120,00 € 5 300,00 € 57 190,00 € 43 570,00 € 11 140,00 € 0,00 € 168 480,00 € 96 370,00 € 14 590,00 € 19 710,00 €
2014 692 496 420,00 € 109 150,00 € -7 800,00 € 55 720,00 € 319 790,00 € 80 390,00 € 109 940,00 € 5 700,00 € 5 400,00 € 55 610,00 € 41 280,00 € 11 110,00 € 0,00 € 86 390,00 € 349 010,00 € 14 010,00 € 19 710,00 €
2013 692 739 880,00 € 105 050,00 € 1 780,00 € 63 000,00 € 361 370,00 € 86 470,00 € 118 440,00 € 6 260,00 € 23 410,00 € 52 930,00 € 39 900,00 € 11 090,00 € 0,00 € 5 620,00 € 946 680,00 € 13 450,00 € 19 710,00 €
2012 667 696 300,00 € 97 960,00 € 12 800,00 € 335 270,00 € 273 280,00 € 72 190,00 € 72 480,00 € 6 800,00 € 1 780,00 € 49 050,00 € 37 270,00 € 11 120,00 € 0,00 € 4 750,00 € 349 440,00 € 12 910,00 € 19 710,00 €
2011 660 947 430,00 € 94 380,00 € -4 930,00 € 63 190,00 € 303 760,00 € 71 600,00 € 74 390,00 € 7 320,00 € 5 350,00 € 46 860,00 € 35 130,00 € 10 920,00 € 0,00 € 52 800,00 € 192 720,00 € 12 390,00 € 19 710,00 €
2010 658 687 840,00 € 89 250,00 € 9 980,00 € 63 550,00 € 264 460,00 € 70 700,00 € 74 410,00 € 7 810,00 € 5 330,00 € 44 310,00 € 34 070,00 € 10 840,00 € 0,00 € 2 900,00 € 593 870,00 € 11 900,00 € 19 710,00 €
2009 657 632 690,00 € 84 930,00 € 13 520,00 € 63 460,00 € 293 110,00 € 62 950,00 € 105 930,00 € 8 290,00 € 2 700,00 € 41 130,00 € 33 070,00 € 10 340,00 € 0,00 € 48 190,00 € 179 100,00 € 11 420,00 € 19 710,00 €
2008 633 471 340,00 € 82 290,00 € 15 350,00 € 61 280,00 € 256 130,00 € 57 490,00 € 85 670,00 € 8 740,00 € 0,00 € 39 880,00 € 31 540,00 € 10 180,00 € 0,00 € 163 880,00 € 438 060,00 € 10 970,00 € 19 710,00 €
2007 633 460 560,00 € 74 930,00 € 13 300,00 € 60 080,00 € 236 240,00 € 40 530,00 € 85 540,00 € 700,00 € 24 420,00 € 36 270,00 € 28 920,00 € 9 480,00 € 220 000,00 € 100 810,00 € 550 170,00 € 8 090,00 € 8 780,00 €
2006 633 450 480,00 € 72 500,00 € 12 190,00 € 58 920,00 € 206 990,00 € 24 180,00 € 74 510,00 € 870,00 € 21 380,00 € 34 470,00 € 28 000,00 € 9 310,00 € 0,00 € 159 390,00 € 566 170,00 € 15 400,00 € 16 270,00 €
2005 633 488 450,00 € 73 070,00 € 11 220,00 € 58 120,00 € 181 000,00 € 11 430,00 € 61 650,00 € 1 820,00 € 19 530,00 € 34 000,00 € 27 570,00 € 11 340,00 € 0,00 € 140 860,00 € 427 120,00 € 15 700,00 € 17 510,00 €
2004 633 462 210,00 € 71 950,00 € 10 570,00 € 57 840,00 € 169 110,00 € 14 180,00 € 56 320,00 € 1 980,00 € 14 700,00 € 34 460,00 € 26 390,00 € 11 090,00 € 0,00 € 30 960,00 € 225 720,00 € 13 040,00 € 15 030,00 €
2003 633 412 720,00 € 50 780,00 € 9 730,00 € 57 410,00 € 225 300,00 € 19 460,00 € 49 210,00 € 4 330,00 € 72 900,00 € 18 460,00 € 17 150,00 € 6 220,00 € 0,00 € 11 010,00 € 75 950,00 € 20 730,00 € 25 060,00 €
2002 633 225 400,00 € 83 100,00 € 48 180,00 € 57 140,00 € 200 770,00 € 20 660,00 € 29 110,00 € 6 010,00 € 20 330,00 € 31 730,00 € 25 300,00 € 10 950,00 € 0,00 € 0,00 € 8 680,00 € 19 050,00 € 25 060,00 €
2001 633 207 380,00 € 80 120,00 € 38 680,00 € 55 070,00 € 178 090,00 € 21 600,00 € 35 380,00 € 7 650,00 € 5 340,00 € 30 330,00 € 24 010,00 € 10 820,00 € 0,00 € 29 590,00 € 60 400,00 € 23 270,00 € 30 920,00 €
2000 633 190 190,00 € 73 160,00 € 29 190,00 € 53 110,00 € 159 700,00 € 20 230,00 € 32 860,00 € 7 720,00 € 4 750,00 € 27 840,00 € 20 700,00 € 10 130,00 € 0,00 € 35 570,00 € 96 640,00 € 24 700,00 € 32 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 386 23 680 369,00 € 1 784 817,00 € 255 19 517 145,00 € 298 16 125 468,00 € 117 4 435 340,00 €
2023 393 21 016 688,00 € 1 592 739,00 € 241 16 631 781,00 € 292 12 828 228,00 € 119 3 738 760,00 €
2022 389 20 581 213,00 € 1 582 116,00 € 237 16 569 197,00 € 290 12 713 138,00 € 108 3 330 451,00 €
2021 375 19 032 907,00 € 1 523 297,00 € 235 15 256 885,00 € 290 11 790 863,00 € 105 3 122 970,00 €
2020 381 18 274 790,00 € 1 446 540,00 € 232 14 526 920,00 € 298 12 452 221,00 € 105 2 955 007,00 €
2019 351 16 346 497,00 € 1 453 223,00 € 237 14 157 841,00 € 258 10 122 283,00 € 99 2 718 117,00 €
2018 324 15 428 779,00 € -226 460,00 € 221 13 371 804,00 € 240 10 097 075,00 € 97 2 636 078,00 €
2017 332 17 203 115,00 € 1 528 059,00 € 206 14 300 373,00 € 259 10 880 432,00 € 89 2 409 708,00 €
2016 334 15 767 569,00 € 1 528 632,00 € 213 13 248 249,00 € 261 10 834 686,00 € 81 2 223 786,00 €
2015 325 15 255 785,00 € 1 304 249,00 € 187 12 052 705,00 € 258 10 221 992,00 € 78 2 165 200,00 €
2014 323 14 910 146,00 € 1 411 820,00 € 194 12 201 228,00 € 257 9 899 233,00 € 70 1 931 522,00 €
2013 314 13 999 856,00 € 1 399 742,00 € 193 11 787 390,00 € 247 9 385 571,00 € 72 1 800 234,00 €
2012 311 14 125 055,00 € 1 232 284,00 € 200 12 048 173,00 € 244 9 351 514,00 € 70 1 556 198,00 €
2011 297 13 977 317,00 € 1 009 485,00 € 214 12 834 800,00 € 234 8 852 299,00 € 70 1 574 648,00 €
2010 301 13 052 017,00 € 905 448,00 € 206 11 795 644,00 € 238 8 304 375,00 € 73 1 507 097,00 €
2009 283 12 779 252,00 € 939 390,00 € 197 11 646 653,00 € 226 8 343 315,00 € 64 1 359 636,00 €
2008 282 11 764 044,00 € 640 375,00 € 192 10 626 713,00 € 225 7 884 884,00 € 66 1 205 392,00 €
2007 269 11 259 271,00 € 956 554,00 € 194 10 118 973,00 € 207 8 001 977,00 € 65 1 196 423,00 €
2006 280 12 481 305,00 € 1 331 255,00 € 184 11 115 976,00 € 222 7 747 046,00 € 64 1 086 736,00 €
2005 259 9 455 935,00 € 1 195 971,00 € 185 8 589 645,00 € 207 7 393 859,00 € 62 1 009 210,00 €
2004 263 9 355 968,00 € 1 260 134,00 € 192 8 332 088,00 € 211 7 421 996,00 € 60 1 006 067,00 €
2003 260 11 073 327,00 € 2 052 524,00 € 190 10 334 979,00 € 209 7 123 597,00 € 58 902 906,00 €
2002 257 8 702 295,00 € 1 439 632,00 € 182 8 046 461,00 € 210 6 989 180,00 € 55 853 598,00 €
2001 262 7 080 830,00 € 1 026 220,00 € 185 6 482 647,00 € 216 6 670 916,00 € 52 728 225,00 €
2000 — — 1 258 915,29 € 187 7 316 119,20 € — — — —
1999 — — 1 064 897,24 € 178 5 881 038,09 € — — — —
1998 — — 798 056,73 € 164 5 008 786,25 € — — — —
1997 — — 616 155,33 € 151 4 655 045,38 € — — — —
1996 — — 577 019,68 € 143 4 367 870,30 € — — — —
1995 — — 566 853,01 € 136 3 923 988,31 € — — — —
1994 — — 506 546,92 € 127 3 503 525,38 € — — — —
1993 — — 367 885,09 € 119 2 956 502,79 € — — — —
1992 — — 374 429,57 € 116 2 985 400,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BICARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BICARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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