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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Lenfant, maire de Charmentray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charmentray
Territoire
Charmentray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Lenfant est maire de Charmentray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charmentray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 24/12/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charmentray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,12 %
  • Inscrits182
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,12 % (144 votants sur 182 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'intérêt communal Donnée non disponible 74 52,48 % —
2e AU COEUR DE CHARMENTRAY Donnée non disponible 67 47,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'intérêt communal 74
AU COEUR DE CHARMENTRAY 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77094
Commune Charmentray
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 291 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charmentray

Inscrits182
Votants144
Participation79,12 %
Abstentions38
Suffrages exprimés141
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Charmentray1 18279,12 %141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charmentray

  • Population 297 habitants
  • Recettes de fonctionnement 216 138,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 251 357,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 300 586,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 216 138,70 251 357,69
2024 229 750,21 204 094,23
2023 251 594,68 222 776,08
2022 216 576,48 226 456,80
2021 202 409,48 222 528,26
2020 254 001,85 207 049,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 216 138,70 € 229 750,21 € 251 594,68 € 216 576,48 € 202 409,48 € 254 001,85 € 727,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 251 357,69 € 204 094,23 € 222 776,08 € 226 456,80 € 222 528,26 € 207 049,96 € 846,32 € (2025)
Impôts locaux 126 715,00 € 126 591,00 € 113 147,00 € 106 947,00 € 102 369,00 € 162 713,00 € 426,65 € (2025)
Frais de personnel 82 800,72 € 74 830,36 € 105 533,85 € 106 951,09 € 102 445,03 € 94 303,03 € 278,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 423,85 € 7 098,18 € 1 412,00 € 2 527,72 € 334,32 € 149,93 € 11,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 721,33 € 38 277,34 € 58 131,78 € 159 857,07 € 570 614,58 € 113 513,83 € 251,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 972,69 € 11 088,00 € 14 442,53 € 117 186,34 € 528 916,65 € 51 745,04 € 10,01 € (2025)
Épargne brute -35 218,99 € 25 655,98 € 28 818,60 € -9 880,32 € -20 118,78 € 46 951,89 € -118,58 € (2025)
Épargne nette -106 967,63 € -1 533,36 € -14 870,65 € -52 551,05 € -61 816,71 € -14 816,90 € -360,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 336,56 € 40 160,73 € 199 763,62 € -109 068,28 € -342 855,90 € 27 862,35 € -118,98 € (2025)
Encours de la dette 300 586,43 € 372 335,07 € 399 524,41 € 443 213,66 € 485 884,39 € 377 582,32 € 1 012,08 € (2025)
Annuité de la dette 92 989,10 € 39 836,98 € 62 906,65 € 57 948,57 € 58 071,35 € 79 740,35 € 313,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 553
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 487
Dotation forfaitaire 8 374
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 553,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 374,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 487,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Charmentray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 216 140 251 360 2 970
2024 229 750 204 090 11 090
2023 251 590 222 780 14 440
2022 216 580 226 460 117 190
2021 202 410 222 530 528 920
2020 254 000 207 050 51 750
2019 219 320 199 190 72 720
2018 195 600 190 270 95 370
2017 283 780 200 930 201 050
2016 260 450 204 150 14 620
2015 303 640 193 230 31 340
2014 271 880 204 560 29 020
2013 265 440 205 790 7 900
2012 279 560 233 550 59 580
2011 249 660 236 890 478 600
2010 245 930 196 430 32 710
2009 216 870 203 260 62 980
2008 251 430 213 090 403 770
2007 210 560 171 950 414 000
2006 205 990 168 060 163 560
2005 207 290 157 580 61 350
2004 190 420 159 290 22 060
2003 329 930 282 870 52 030
2002 187 140 143 560 56 920
2001 173 410 126 160 103 210
2000 175 870 130 040 36 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 120 107 220 11 160
2024 3 480 104 910 12 450
2023 2 660 93 460 11 390
2022 3 400 87 060 10 620
2021 3 680 82 780 10 280
2020 51 010 34 140 10 260
2019 49 000 33 940 10 150
2018 48 480 33 490 9 910
2017 47 370 31 860 9 770
2016 47 820 26 320 9 740
2015 48 450 25 550 9 630
2014 45 920 25 310 9 560
2013 45 380 25 090 9 440
2012 44 450 23 090 9 270
2011 41 830 22 020 9 120
2010 23 010 21 430 8 530
2009 22 100 20 820 9 530
2008 21 510 20 190 9 380
2007 20 440 19 600 9 240
2006 20 150 18 400 9 080
2005 19 490 17 730 11 100
2004 18 290 15 520 10 920
2003 17 580 14 920 10 670
2002 16 770 14 460 10 510
2001 15 660 14 150 10 400
2000 15 490 13 830 10 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 71 750 92 990
2024 0 27 190 39 840
2023 0 43 690 61 170
2022 0 42 670 57 950
2021 150 000 41 700 58 070
2020 0 61 770 79 740
2019 0 18 880 38 580
2018 0 39 030 60 410
2017 0 38 220 61 250
2016 0 37 450 62 080
2015 0 36 710 62 920
2014 0 36 010 63 760
2013 0 35 330 64 590
2012 0 34 690 65 430
2011 0 34 080 66 260
2010 420 000 12 490 28 550
2009 0 13 170 29 800
2008 0 31 150 37 400
2007 380 000 4 400 4 940
2006 0 4 100 4 900
2005 0 3 810 4 910
2004 0 3 540 4 880
2003 0 3 300 4 850
2002 0 3 070 4 850
2001 0 2 850 4 920
2000 0 2 650 4 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 297 216 140,00 € 109 920,00 € 17 690,00 € 22 120,00 € 251 360,00 € 82 800,00 € 55 800,00 € 21 240,00 € 2 010,00 € 3 120,00 € 107 220,00 € 11 160,00 € 0,00 € 0,00 € 2 970,00 € 71 750,00 € 92 990,00 €
2024 301 229 750,00 € 108 910,00 € 20 990,00 € 22 750,00 € 204 090,00 € 74 830,00 € 42 690,00 € 12 650,00 € 1 910,00 € 3 480,00 € 104 910,00 € 12 450,00 € 0,00 € 2 730,00 € 11 090,00 € 27 190,00 € 39 840,00 €
2023 301 251 590,00 € 95 320,00 € 45 170,00 € 22 160,00 € 222 780,00 € 105 530,00 € 35 510,00 € 19 220,00 € 2 210,00 € 2 660,00 € 93 460,00 € 11 390,00 € 0,00 € 88 230,00 € 14 440,00 € 43 690,00 € 61 170,00 €
2022 300 216 580,00 € 88 820,00 € 40 750,00 € 20 380,00 € 226 460,00 € 106 950,00 € 41 210,00 € 15 280,00 € 2 420,00 € 3 400,00 € 87 060,00 € 10 620,00 € 0,00 € 9 000,00 € 117 190,00 € 42 670,00 € 57 950,00 €
2021 294 202 410,00 € 84 200,00 € 31 900,00 € 19 370,00 € 222 530,00 € 102 450,00 € 41 840,00 € 16 370,00 € 2 000,00 € 3 680,00 € 82 780,00 € 10 280,00 € 150 000,00 € 179 670,00 € 528 920,00 € 41 700,00 € 58 070,00 €
2020 290 254 000,00 € 79 350,00 € 99 950,00 € 18 670,00 € 207 050,00 € 94 300,00 € 34 120,00 € 17 970,00 € 2 390,00 € 51 010,00 € 34 140,00 € 10 260,00 € 0,00 € 25 730,00 € 51 750,00 € 61 770,00 € 79 740,00 €
2019 279 219 320,00 € 78 720,00 € 37 360,00 € 17 290,00 € 199 190,00 € 94 350,00 € 35 750,00 € 19 690,00 € 1 440,00 € 49 000,00 € 33 940,00 € 10 150,00 € 0,00 € 7 950,00 € 72 720,00 € 18 880,00 € 38 580,00 €
2018 269 195 600,00 € 75 640,00 € 43 960,00 € 16 080,00 € 190 270,00 € 94 090,00 € 30 060,00 € 21 380,00 € 1 070,00 € 48 480,00 € 33 490,00 € 9 910,00 € 0,00 € 36 640,00 € 95 370,00 € 39 030,00 € 60 410,00 €
2017 260 283 780,00 € 74 220,00 € 61 660,00 € 15 120,00 € 200 930,00 € 94 740,00 € 29 970,00 € 23 020,00 € 2 200,00 € 47 370,00 € 31 860,00 € 9 770,00 € 0,00 € 0,00 € 201 050,00 € 38 220,00 € 61 250,00 €
2016 263 260 450,00 € 67 760,00 € 25 560,00 € 17 830,00 € 204 150,00 € 93 320,00 € 29 670,00 € 24 630,00 € 3 440,00 € 47 820,00 € 26 320,00 € 9 740,00 € 0,00 € 0,00 € 14 620,00 € 37 450,00 € 62 080,00 €
2015 273 303 640,00 € 67 510,00 € 19 080,00 € 24 330,00 € 193 230,00 € 86 630,00 € 37 130,00 € 26 210,00 € 4 940,00 € 48 450,00 € 25 550,00 € 9 630,00 € 0,00 € 0,00 € 31 340,00 € 36 710,00 € 62 920,00 €
2014 269 271 880,00 € 64 340,00 € 17 920,00 € 30 590,00 € 204 560,00 € 84 750,00 € 44 410,00 € 27 750,00 € 4 900,00 € 45 920,00 € 25 310,00 € 9 560,00 € 0,00 € 860,00 € 29 020,00 € 36 010,00 € 63 760,00 €
2013 264 265 440,00 € 75 580,00 € 63 730,00 € 36 110,00 € 205 790,00 € 71 770,00 € 45 810,00 € 29 260,00 € 9 200,00 € 45 380,00 € 25 090,00 € 9 440,00 € 0,00 € 0,00 € 7 900,00 € 35 330,00 € 64 590,00 €
2012 260 279 560,00 € 71 650,00 € 52 090,00 € 35 700,00 € 233 550,00 € 104 150,00 € 49 970,00 € 30 740,00 € 1 240,00 € 44 450,00 € 23 090,00 € 9 270,00 € 0,00 € 228 300,00 € 59 580,00 € 34 690,00 € 65 430,00 €
2011 259 249 660,00 € 72 020,00 € 50 540,00 € 34 800,00 € 236 890,00 € 98 300,00 € 42 280,00 € 32 190,00 € 1 400,00 € 41 830,00 € 22 020,00 € 9 120,00 € 0,00 € 0,00 € 478 600,00 € 34 080,00 € 66 260,00 €
2010 261 245 930,00 € 67 920,00 € 49 020,00 € 33 090,00 € 196 430,00 € 97 660,00 € 37 960,00 € 16 060,00 € 1 640,00 € 23 010,00 € 21 430,00 € 8 530,00 € 420 000,00 € 32 150,00 € 32 710,00 € 12 490,00 € 28 550,00 €
2009 258 216 870,00 € 64 490,00 € 33 800,00 € 31 370,00 € 203 260,00 € 95 870,00 € 35 150,00 € 16 640,00 € 1 860,00 € 22 100,00 € 20 820,00 € 9 530,00 € 0,00 € 81 440,00 € 62 980,00 € 13 170,00 € 29 800,00 €
2008 235 251 430,00 € 69 030,00 € 44 980,00 € 29 610,00 € 213 090,00 € 91 570,00 € 40 170,00 € 6 250,00 € 1 650,00 € 21 510,00 € 20 190,00 € 9 380,00 € 0,00 € 392 790,00 € 403 770,00 € 31 150,00 € 37 400,00 €
2007 235 210 560,00 € 62 530,00 € 47 870,00 € 29 080,00 € 171 950,00 € 94 820,00 € 33 370,00 € 530,00 € 2 080,00 € 20 440,00 € 19 600,00 € 9 240,00 € 380 000,00 € 7 310,00 € 414 000,00 € 4 400,00 € 4 940,00 €
2006 235 205 990,00 € 60 400,00 € 47 170,00 € 28 460,00 € 168 060,00 € 78 290,00 € 33 440,00 € 810,00 € 1 500,00 € 20 150,00 € 18 400,00 € 9 080,00 € 0,00 € 11 100,00 € 163 560,00 € 4 100,00 € 4 900,00 €
2005 235 207 290,00 € 58 840,00 € 44 340,00 € 27 880,00 € 157 580,00 € 74 380,00 € 35 970,00 € 1 100,00 € 1 400,00 € 19 490,00 € 17 730,00 € 11 100,00 € 0,00 € 27 720,00 € 61 350,00 € 3 810,00 € 4 910,00 €
2004 235 190 420,00 € 53 460,00 € 42 860,00 € 27 330,00 € 159 290,00 € 69 280,00 € 27 440,00 € 1 330,00 € 3 260,00 € 18 290,00 € 15 520,00 € 10 920,00 € 0,00 € 4 180,00 € 22 060,00 € 3 540,00 € 4 880,00 €
2003 235 329 930,00 € 51 640,00 € 38 210,00 € 25 030,00 € 282 870,00 € 65 890,00 € 25 900,00 € 1 550,00 € 3 080,00 € 17 580,00 € 14 920,00 € 10 670,00 € 0,00 € 2 700,00 € 52 030,00 € 3 300,00 € 4 850,00 €
2002 235 187 140,00 € 48 220,00 € 43 300,00 € 24 860,00 € 143 560,00 € 62 760,00 € 26 520,00 € 1 790,00 € 2 040,00 € 16 770,00 € 14 460,00 € 10 510,00 € 0,00 € 27 920,00 € 56 920,00 € 3 070,00 € 4 850,00 €
2001 235 173 410,00 € 45 130,00 € 31 530,00 € 24 220,00 € 126 160,00 € 59 210,00 € 25 490,00 € 2 070,00 € 2 580,00 € 15 660,00 € 14 150,00 € 10 400,00 € 0,00 € 5 380,00 € 103 210,00 € 2 850,00 € 4 920,00 €
2000 235 175 870,00 € 47 800,00 € 23 760,00 € 24 930,00 € 130 040,00 € 56 710,00 € 22 100,00 € 2 260,00 € 3 260,00 € 15 490,00 € 13 830,00 € 10 300,00 € 0,00 € 0,00 € 36 760,00 € 2 650,00 € 4 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 6 382 269,00 € 415 713,00 € 100 5 339 175,00 € 129 4 730 850,00 € 33 1 272 408,00 €
2023 158 6 006 797,00 € 340 687,00 € 93 4 777 952,00 € 130 4 529 858,00 € 37 1 262 090,00 €
2022 149 5 848 264,00 € 342 814,00 € 89 4 683 863,00 € 122 4 207 209,00 € 32 1 093 585,00 €
2021 154 5 627 386,00 € 380 789,00 € 95 4 499 210,00 € 126 4 274 556,00 € 30 1 064 247,00 €
2020 155 5 577 862,00 € 387 437,00 € 99 4 717 233,00 € 121 4 080 863,00 € 36 1 089 208,00 €
2019 153 5 228 377,00 € 382 480,00 € 99 4 463 922,00 € 128 4 127 208,00 € 34 1 034 154,00 €
2018 144 4 984 827,00 € 373 346,00 € 96 4 149 020,00 € 120 3 984 237,00 € 29 903 682,00 €
2017 145 4 659 158,00 € 299 700,00 € 89 3 592 653,00 € 122 4 112 737,00 € 29 731 765,00 €
2016 140 4 568 237,00 € 282 517,00 € 89 3 710 979,00 € 116 4 132 860,00 € 24 602 337,00 €
2015 136 4 644 522,00 € 362 773,00 € 82 3 563 370,00 € 113 4 142 849,00 € 28 694 521,00 €
2014 137 4 893 195,00 € 409 077,00 € 87 3 898 497,00 € 115 4 274 279,00 € 27 702 461,00 €
2013 138 4 821 705,00 € 363 445,00 € 98 4 048 825,00 € 120 3 964 326,00 € 28 697 873,00 €
2012 137 4 443 532,00 € 317 197,00 € 97 3 813 793,00 € 116 3 932 585,00 € 28 659 983,00 €
2011 138 4 532 191,00 € 338 172,00 € 109 4 182 430,00 € 120 3 971 806,00 € 28 655 630,00 €
2010 145 4 177 936,00 € 278 127,00 € 101 3 730 136,00 € 121 3 626 358,00 € 35 707 932,00 €
2009 135 4 077 266,00 € 291 971,00 € 104 3 816 950,00 € 112 3 638 337,00 € 30 566 748,00 €
2008 132 3 995 857,00 € 269 350,00 € 98 3 673 945,00 € 106 3 381 876,00 € 27 564 832,00 €
2007 128 3 812 068,00 € 284 052,00 € 101 3 541 145,00 € 105 3 428 332,00 € 26 560 583,00 €
2006 131 3 588 230,00 € 238 198,00 € 95 3 225 455,00 € 107 3 254 537,00 € 28 514 419,00 €
2005 123 2 737 353,00 € 273 451,00 € 94 2 474 564,00 € 103 3 065 829,00 € 23 473 071,00 €
2004 122 2 630 434,00 € 235 781,00 € 92 2 392 195,00 € 101 2 900 896,00 € 25 441 148,00 €
2003 127 2 615 071,00 € 232 877,00 € 98 2 403 110,00 € 103 2 858 704,00 € 23 448 624,00 €
2002 119 2 566 169,00 € 193 800,00 € 87 2 340 839,00 € 96 2 753 434,00 € 25 418 241,00 €
2001 126 2 463 199,00 € 227 231,00 € 89 2 218 203,00 € 98 2 541 646,00 € 24 419 927,00 €
2000 — — 234 467,81 € 84 2 019 482,83 € — — — —
1999 — — 286 052,29 € 87 2 066 369,44 € — — — —
1998 — — 283 822,57 € 78 1 928 215,42 € — — — —
1997 — — 217 011,63 € 74 1 830 130,18 € — — — —
1996 — — 200 317,40 € 80 1 749 309,63 € — — — —
1995 — — 204 968,31 € 76 1 641 201,33 € — — — —
1994 — — 212 863,80 € 70 1 596 207,53 € — — — —
1993 — — 233 924,94 € 72 1 684 579,63 € — — — —
1992 — — 211 817,09 € 70 1 546 564,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 972,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 671 909 698,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 261,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 691,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 293,00 € 22 408 831 316,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 697,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 170,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 817,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 395,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 733,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 278,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard LENFANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard LENFANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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