Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Michelet, maire de Charmes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charmes
Territoire
Charmes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Michelet est maire de Charmes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charmes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 23/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charmes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,52 %
  • Inscrits2 983
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,52 % (1 686 votants sur 2 983 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 608 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivons ensemble pour Charmes Liste divers droite 1 240 77,11 % —
2e ALLIANCE POUR L'AVENIR Liste divers droite 368 22,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivons ensemble pour Charmes 1 240
ALLIANCE POUR L'AVENIR 368

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 608
Blancs 47
Nuls 31
Abstentions 1 297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 45,28 % +54,72 points
Divers centre — 54,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88090
Commune Charmes
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 484 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charmes

Inscrits2 983
Votants1 686
Participation56,52 %
Abstentions1 297
Suffrages exprimés1 608
Votes blancs47
Votes nuls31
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Charmes1 77751,22 %384
Charmes2 87357,27 %469
Charmes3 43062,09 %256
Charmes4 50450,79 %248
Charmes5 39966,42 %251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charmes

  • Population 4 537 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 404 359,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 022 654,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 068 482,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 53 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 590 022,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 404 359,99 5 022 654,30
2024 5 710 948,54 4 880 013,60
2023 5 571 390,30 4 797 912,50
2022 5 155 874,23 4 426 840,31
2021 4 908 901,86 4 366 198,86
2020 4 849 650,97 4 254 846,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 404 359,99 € 5 710 948,54 € 5 571 390,30 € 5 155 874,23 € 4 908 901,86 € 4 849 650,97 € 1 191,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 022 654,30 € 4 880 013,60 € 4 797 912,50 € 4 426 840,31 € 4 366 198,86 € 4 254 846,78 € 1 107,04 € (2025)
Impôts locaux 2 927 359,74 € 2 931 034,42 € 2 874 667,03 € 2 778 954,96 € 2 830 161,39 € 3 015 994,00 € 645,22 € (2025)
Frais de personnel 2 455 716,67 € 2 399 033,40 € 2 217 145,87 € 2 263 781,43 € 2 316 022,83 € 2 285 712,92 € 541,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 80 584,77 € 92 336,85 € 101 227,86 € 170 003,95 € 98 951,58 € 103 255,83 € 17,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 333 198,29 € 1 221 763,33 € 2 174 405,68 € 754 800,94 € 609 237,92 € 1 372 693,66 € 293,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 197 372,37 € 1 020 390,64 € 1 981 626,17 € 550 733,78 € 360 340,80 € 1 147 330,47 € 263,91 € (2025)
Épargne brute 381 705,69 € 830 934,94 € 773 477,80 € 729 033,92 € 542 703,00 € 594 804,19 € 84,13 € (2025)
Épargne nette 281 744,25 € 731 389,79 € 675 000,77 € 538 525,18 € 316 324,54 € 369 456,50 € 62,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -351 180,54 € 724 617,26 € -582 516,45 € 699 573,09 € 622 359,11 € 315 115,19 € -77,40 € (2025)
Encours de la dette 1 068 482,64 € 864 547,62 € 964 092,77 € 1 062 569,80 € 1 253 078,54 € 1 479 457,00 € 235,50 € (2025)
Annuité de la dette 109 149,81 € 110 170,58 € 109 802,39 € 204 412,54 € 249 413,43 € 249 973,65 € 24,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 879 570
Dotation forfaitaire 475 675
Dotation de solidarité rurale (DSR) 389 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 879 570,00 € 2026
Dotation forfaitaire 475 675,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 389 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Charmes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 447 220 5 417 480 1 207 100
2024 5 806 190 5 354 600 1 122 780
2023 5 708 770 5 276 500 2 075 930
2022 5 686 900 5 265 450 592 410
2021 4 686 830 4 639 070 531 210
2020 4 528 250 4 473 660 1 181 290
2019 4 620 600 4 662 310 1 431 940
2018 4 625 540 4 595 710 1 742 250
2017 5 150 630 4 776 620 574 110
2016 4 452 040 4 609 540 827 140
2015 4 917 620 4 682 360 803 200
2014 4 546 160 4 737 970 548 520
2013 5 670 730 5 299 100 1 128 190
2012 4 950 090 4 553 820 1 146 150
2011 4 766 430 4 172 650 539 760
2010 5 099 770 4 235 650 851 230
2009 4 393 440 4 019 260 1 159 560
2008 4 460 320 4 116 400 1 374 120
2007 4 472 250 3 777 240 1 198 730
2006 4 072 770 3 605 430 1 057 960
2005 4 489 970 3 777 470 798 590
2004 4 085 500 3 574 330 752 920
2003 3 719 320 3 559 770 1 323 920
2002 4 025 960 3 406 720 1 371 120
2001 4 566 780 3 376 490 882 090
2000 4 063 360 3 351 080 935 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 790 2 459 450 14 560
2024 49 810 2 400 790 16 390
2023 48 350 2 302 360 15 870
2022 32 550 2 163 730 14 830
2021 28 550 2 103 300 14 250
2020 534 210 973 700 13 800
2019 524 990 954 060 13 780
2018 516 510 947 000 13 550
2017 514 260 932 770 13 430
2016 938 800 919 440 13 930
2015 959 060 885 310 13 860
2014 894 060 862 730 13 900
2013 898 570 846 610 13 920
2012 862 000 822 120 14 030
2011 859 530 821 640 13 990
2010 436 920 792 640 13 280
2009 425 910 749 130 13 190
2008 413 450 719 710 12 120
2007 394 400 697 390 12 380
2006 379 220 681 680 12 200
2005 370 970 658 810 14 380
2004 359 650 615 800 14 110
2003 347 920 602 550 13 500
2002 344 750 580 720 13 700
2001 330 010 562 800 12 800
2000 320 540 547 930 13 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 99 960 108 390
2024 0 99 550 109 040
2023 0 98 480 109 040
2022 0 97 420 110 530
2021 0 95 720 117 920
2020 0 94 690 119 310
2019 600 000 55 780 80 920
2018 0 55 020 66 430
2017 900 000 40 780 49 860
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 38 890 40 280
2011 0 48 790 52 670
2010 0 46 380 52 670
2009 0 122 120 133 430
2008 0 115 120 133 430
2007 82 470 101 160 124 480
2006 0 88 020 115 130
2005 0 99 290 132 030
2004 0 93 650 131 670
2003 0 93 250 137 200
2002 9 910 99 690 150 060
2001 24 150 101 240 158 480
2000 108 090 281 540 347 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 537 5 447 220,00 € 1 663 490,00 € 261 740,00 € 872 710,00 € 5 417 480,00 € 2 455 720,00 € 2 174 280,00 € 9 190,00 € 193 510,00 € 37 790,00 € 2 459 450,00 € 14 560,00 € 300 000,00 € 350 560,00 € 1 207 100,00 € 99 960,00 € 108 390,00 €
2024 4 609 5 806 190,00 € 1 636 620,00 € 272 600,00 € 867 450,00 € 5 354 600,00 € 2 399 030,00 € 2 008 490,00 € 10 630,00 € 184 480,00 € 49 810,00 € 2 400 790,00 € 16 390,00 € 0,00 € 704 610,00 € 1 122 780,00 € 99 550,00 € 109 040,00 €
2023 4 677 5 708 770,00 € 1 569 280,00 € 276 550,00 € 850 180,00 € 5 276 500,00 € 2 217 150,00 € 2 093 050,00 € 11 330,00 € 188 820,00 € 48 350,00 € 2 302 360,00 € 15 870,00 € 0,00 € 556 250,00 € 2 075 930,00 € 98 480,00 € 109 040,00 €
2022 4 745 5 686 900,00 € 1 473 260,00 € 230 230,00 € 820 210,00 € 5 265 450,00 € 2 263 780,00 € 1 772 760,00 € 13 900,00 € 162 080,00 € 32 550,00 € 2 163 730,00 € 14 830,00 € 0,00 € 71 970,00 € 592 410,00 € 97 420,00 € 110 530,00 €
2021 4 755 4 686 830,00 € 1 421 110,00 € 199 190,00 € 820 520,00 € 4 639 070,00 € 2 316 020,00 € 1 623 190,00 € 22 780,00 € 162 570,00 € 28 550,00 € 2 103 300,00 € 14 250,00 € 0,00 € 241 450,00 € 531 210,00 € 95 720,00 € 117 920,00 €
2020 4 742 4 528 250,00 € 1 607 410,00 € 188 890,00 € 807 030,00 € 4 473 660,00 € 2 285 710,00 € 1 413 370,00 € 24 620,00 € 170 000,00 € 534 210,00 € 973 700,00 € 13 800,00 € 0,00 € 562 250,00 € 1 181 290,00 € 94 690,00 € 119 310,00 €
2019 4 771 4 620 600,00 € 1 575 150,00 € 216 100,00 € 817 890,00 € 4 662 310,00 € 2 282 200,00 € 1 620 870,00 € 25 150,00 € 154 830,00 € 524 990,00 € 954 060,00 € 13 780,00 € 600 000,00 € 135 950,00 € 1 431 940,00 € 55 780,00 € 80 920,00 €
2018 4 759 4 625 540,00 € 1 565 240,00 € 121 650,00 € 825 180,00 € 4 595 710,00 € 2 295 860,00 € 1 233 560,00 € 11 410,00 € 219 710,00 € 516 510,00 € 947 000,00 € 13 550,00 € 0,00 € 8 450,00 € 1 742 250,00 € 55 020,00 € 66 430,00 €
2017 4 749 5 150 630,00 € 1 552 570,00 € 125 510,00 € 822 890,00 € 4 776 620,00 € 2 355 690,00 € 1 325 760,00 € 9 080,00 € 191 820,00 € 514 260,00 € 932 770,00 € 13 430,00 € 900 000,00 € 74 580,00 € 574 110,00 € 40 780,00 € 49 860,00 €
2016 4 729 4 452 040,00 € 2 715 590,00 € 100 490,00 € 1 153 410,00 € 4 609 540,00 € 2 337 520,00 € 1 219 780,00 € 0,00 € 300 050,00 € 938 800,00 € 919 440,00 € 13 930,00 € 0,00 € 144 860,00 € 827 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 4 728 4 917 620,00 € 2 749 960,00 € 94 330,00 € 1 252 860,00 € 4 682 360,00 € 2 190 760,00 € 1 273 740,00 € 0,00 € 479 510,00 € 959 060,00 € 885 310,00 € 13 860,00 € 0,00 € 4 700,00 € 803 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 4 712 4 546 160,00 € 2 630 130,00 € 87 440,00 € 1 334 260,00 € 4 737 970,00 € 2 144 850,00 € 1 374 440,00 € 0,00 € 625 280,00 € 894 060,00 € 862 730,00 € 13 900,00 € 0,00 € 12 620,00 € 548 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 4 704 5 670 730,00 € 2 590 960,00 € 138 590,00 € 1 377 600,00 € 5 299 100,00 € 2 022 920,00 € 1 384 070,00 € 0,00 € 616 890,00 € 898 570,00 € 846 610,00 € 13 920,00 € 0,00 € 125 620,00 € 1 128 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 4 689 4 950 090,00 € 2 654 430,00 € 111 810,00 € 1 389 270,00 € 4 553 820,00 € 1 964 340,00 € 1 254 110,00 € 1 390,00 € 581 470,00 € 862 000,00 € 822 120,00 € 14 030,00 € 0,00 € 18 450,00 € 1 146 150,00 € 38 890,00 € 40 280,00 €
2011 4 684 4 766 430,00 € 2 686 820,00 € -24 030,00 € 1 352 500,00 € 4 172 650,00 € 1 906 880,00 € 1 219 250,00 € 3 880,00 € 549 510,00 € 859 530,00 € 821 640,00 € 13 990,00 € 0,00 € 28 140,00 € 539 760,00 € 48 790,00 € 52 670,00 €
2010 4 645 5 099 770,00 € 2 720 980,00 € 89 200,00 € 1 458 700,00 € 4 235 650,00 € 1 831 870,00 € 1 153 420,00 € 6 290,00 € 553 190,00 € 436 920,00 € 792 640,00 € 13 280,00 € 0,00 € 132 570,00 € 851 230,00 € 46 380,00 € 52 670,00 €
2009 4 646 4 393 440,00 € 2 461 770,00 € 75 610,00 € 1 451 160,00 € 4 019 260,00 € 1 865 510,00 € 1 058 730,00 € 11 310,00 € 553 830,00 € 425 910,00 € 749 130,00 € 13 190,00 € 0,00 € 208 140,00 € 1 159 560,00 € 122 120,00 € 133 430,00 €
2008 4 821 4 460 320,00 € 2 346 640,00 € 65 040,00 € 1 482 770,00 € 4 116 400,00 € 1 908 830,00 € 1 082 430,00 € 18 310,00 € 524 830,00 € 413 450,00 € 719 710,00 € 12 120,00 € 0,00 € 316 470,00 € 1 374 120,00 € 115 120,00 € 133 430,00 €
2007 4 821 4 472 250,00 € 2 285 860,00 € 28 190,00 € 1 449 420,00 € 3 777 240,00 € 1 775 300,00 € 1 000 400,00 € 23 320,00 € 477 810,00 € 394 400,00 € 697 390,00 € 12 380,00 € 82 470,00 € 427 570,00 € 1 198 730,00 € 101 160,00 € 124 480,00 €
2006 4 821 4 072 770,00 € 2 267 310,00 € 45 920,00 € 1 435 740,00 € 3 605 430,00 € 1 690 230,00 € 971 620,00 € 27 110,00 € 443 900,00 € 379 220,00 € 681 680,00 € 12 200,00 € 0,00 € 82 860,00 € 1 057 960,00 € 88 020,00 € 115 130,00 €
2005 4 821 4 489 970,00 € 2 210 120,00 € 41 260,00 € 1 406 610,00 € 3 777 470,00 € 1 621 590,00 € 950 760,00 € 32 740,00 € 759 980,00 € 370 970,00 € 658 810,00 € 14 380,00 € 0,00 € 90 610,00 € 798 590,00 € 99 290,00 € 132 030,00 €
2004 4 821 4 085 500,00 € 2 087 320,00 € 42 650,00 € 1 363 670,00 € 3 574 330,00 € 1 524 530,00 € 854 990,00 € 38 020,00 € 411 930,00 € 359 650,00 € 615 800,00 € 14 110,00 € 0,00 € 113 100,00 € 752 920,00 € 93 650,00 € 131 670,00 €
2003 4 821 3 719 320,00 € 2 037 290,00 € 37 040,00 € 873 480,00 € 3 559 770,00 € 1 572 310,00 € 882 340,00 € 43 950,00 € 421 690,00 € 347 920,00 € 602 550,00 € 13 500,00 € 0,00 € 510 020,00 € 1 323 920,00 € 93 250,00 € 137 200,00 €
2002 4 821 4 025 960,00 € 2 067 740,00 € 373 920,00 € 863 790,00 € 3 406 720,00 € 1 461 520,00 € 815 410,00 € 50 370,00 € 301 380,00 € 344 750,00 € 580 720,00 € 13 700,00 € 9 910,00 € 57 260,00 € 1 371 120,00 € 99 690,00 € 150 060,00 €
2001 4 821 4 566 780,00 € 2 039 530,00 € 361 380,00 € 852 830,00 € 3 376 490,00 € 1 426 880,00 € 748 460,00 € 57 250,00 € 215 590,00 € 330 010,00 € 562 800,00 € 12 800,00 € 24 150,00 € 179 380,00 € 882 090,00 € 101 240,00 € 158 480,00 €
2000 4 821 4 063 360,00 € 2 008 610,00 € 332 990,00 € 820 810,00 € 3 351 080,00 € 1 317 530,00 € 740 950,00 € 65 700,00 € 201 810,00 € 320 540,00 € 547 930,00 € 13 910,00 € 108 090,00 € 171 920,00 € 935 580,00 € 281 540,00 € 347 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 005 71 563 094,00 € 2 861 492,00 € 1 149 45 180 341,00 € 1 822 51 679 819,00 € 1 117 25 228 057,00 €
2023 2 977 68 396 954,00 € 2 650 407,00 € 1 058 41 771 359,00 € 1 818 48 855 489,00 € 1 098 23 475 811,00 €
2022 2 957 64 408 686,00 € 2 676 973,00 € 1 032 39 657 994,00 € 1 815 46 405 889,00 € 1 057 21 758 284,00 €
2021 2 894 61 652 321,00 € 2 756 973,00 € 1 012 37 765 704,00 € 1 747 42 837 706,00 € 1 046 21 150 554,00 €
2020 2 877 57 702 671,00 € 2 403 480,00 € 1 000 35 038 397,00 € 1 709 40 351 318,00 € 1 071 21 127 076,00 €
2019 2 819 56 598 177,00 € 2 500 401,00 € 1 072 35 761 435,00 € 1 668 39 487 694,00 € 1 048 20 324 195,00 €
2018 2 793 55 184 286,00 € 2 433 299,00 € 1 132 35 844 907,00 € 1 690 39 620 293,00 € 1 034 20 007 084,00 €
2017 2 819 54 610 832,00 € 2 198 051,00 € 912 31 568 987,00 € 1 706 38 855 850,00 € 1 041 19 998 809,00 €
2016 2 829 54 112 399,00 € 2 151 356,00 € 915 30 896 492,00 € 1 713 38 733 162,00 € 1 031 19 939 252,00 €
2015 2 812 52 444 774,00 € 2 103 172,00 € 896 29 844 075,00 € 1 685 37 612 443,00 € 1 035 19 791 378,00 €
2014 2 764 52 024 983,00 € 2 273 587,00 € 965 31 357 416,00 € 1 684 36 623 460,00 € 1 020 19 623 604,00 €
2013 2 716 50 989 783,00 € 2 056 740,00 € 1 014 31 791 353,00 € 1 648 36 237 672,00 € 1 027 19 133 629,00 €
2012 2 738 50 573 245,00 € 2 082 955,00 € 1 133 34 268 923,00 € 1 664 35 913 762,00 € 1 008 17 749 863,00 €
2011 2 723 50 038 462,00 € 1 808 749,00 € 1 201 35 952 274,00 € 1 654 35 249 168,00 € 1 016 17 064 856,00 €
2010 2 772 47 652 637,00 € 1 451 353,00 € 1 163 32 975 931,00 € 1 699 34 364 621,00 € 989 16 346 707,00 €
2009 2 768 45 937 717,00 € 1 354 083,00 € 1 127 31 420 567,00 € 1 713 32 918 221,00 € 992 16 050 698,00 €
2008 2 828 46 878 500,00 € 1 296 900,00 € 1 160 32 500 679,00 € 1 767 33 641 682,00 € 998 15 405 886,00 €
2007 2 778 44 340 141,00 € 1 280 219,00 € 1 178 31 036 914,00 € 1 732 31 965 530,00 € 970 14 766 566,00 €
2006 2 762 43 028 165,00 € 1 298 950,00 € 1 152 29 758 792,00 € 1 700 30 556 729,00 € 982 14 575 067,00 €
2005 2 717 33 432 036,00 € 1 666 050,00 € 1 139 23 206 816,00 € 1 665 29 844 679,00 € 959 13 893 929,00 €
2004 2 733 32 767 834,00 € 1 674 990,00 € 1 066 22 009 842,00 € 1 673 28 942 101,00 € 938 13 362 569,00 €
2003 2 760 32 250 916,00 € 1 584 746,00 € 1 072 21 518 705,00 € 1 713 28 988 829,00 € 927 12 832 725,00 €
2002 2 754 31 538 734,00 € 1 567 592,00 € 1 128 21 519 429,00 € 1 690 28 403 933,00 € 956 12 853 965,00 €
2001 2 730 30 028 716,00 € 1 403 014,00 € 1 086 20 246 505,00 € 1 673 27 261 886,00 € 946 12 413 993,00 €
2000 — — 1 729 922,85 € 1 101 19 759 940,36 € — — — —
1999 — — 1 963 660,42 € 1 095 20 108 264,57 € — — — —
1998 — — 1 742 813,48 € 1 060 18 131 831,35 € — — — —
1997 — — 1 569 482,76 € 978 16 818 821,36 € — — — —
1996 — — 1 502 603,68 € 955 16 247 692,46 € — — — —
1995 — — 2 251 446,51 € 1 017 19 637 298,63 € — — — —
1994 — — 1 936 461,84 € 942 17 366 218,21 € — — — —
1993 — — 1 733 275,81 € 960 16 176 177,25 € — — — —
1992 — — 1 772 789,83 € 954 15 560 482,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 387 236 980,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 643,00 € 4 575 716 251,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 174 698 387,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 246 079 968,00 € 4 549 229 750,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 442,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 400,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Raphaël MICHELET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël MICHELET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël MICHELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →