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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Graizely, maire de Charmoille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charmoille
Territoire
Charmoille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Graizely est maire de Charmoille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charmoille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 03/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charmoille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,05 %
  • Inscrits237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,05 % (121 votants sur 237 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Charmoille Donnée non disponible 91 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Charmoille 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 8
Nuls 22
Abstentions 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25125
Commune Charmoille
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 317 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charmoille

Inscrits237
Votants121
Participation51,05 %
Abstentions116
Suffrages exprimés91
Votes blancs8
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charmoille1 23751,06 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charmoille

  • Population 332 habitants
  • Recettes de fonctionnement 404 197,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 989,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 367,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 404 197,37 274 989,55
2024 374 531,79 282 728,64
2023 526 517,92 304 787,11
2022 286 353,41 290 438,85
2021 312 107,63 282 430,28
2020 282 650,09 293 253,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 404 197,37 € 374 531,79 € 526 517,92 € 286 353,41 € 312 107,63 € 282 650,09 € 1 217,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 989,55 € 282 728,64 € 304 787,11 € 290 438,85 € 282 430,28 € 293 253,66 € 828,28 € (2025)
Impôts locaux 146 907,00 € 146 656,00 € 140 168,00 € 93 100,00 € 92 787,00 € 87 021,00 € 442,49 € (2025)
Frais de personnel 34 984,91 € 68 555,31 € 67 873,48 € 69 557,39 € 67 099,56 € 67 293,87 € 105,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 202,83 € 56 068,29 € 12 785,22 € 12 645,31 € 11 123,22 € 10 241,52 € 48,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 076,98 € 24 289,01 € 59 271,20 € 81 208,27 € 309 373,81 € 415 097,85 € 220,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 542,08 € 0,00 € 11 270,50 € 6 265,10 € 26 948,76 € 331 337,39 € 152,24 € (2025)
Épargne brute 129 207,82 € 91 803,15 € 221 730,81 € -4 085,44 € 29 677,35 € -10 603,57 € 389,18 € (2025)
Épargne nette 106 672,92 € 67 514,14 € 173 730,11 € -79 028,61 € -252 747,70 € -94 364,03 € 321,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 756,75 € 232 769,65 € 216 240,34 € 40 017,25 € 37 361,11 € -244 842,40 € 273,36 € (2025)
Encours de la dette 286 367,34 € 308 902,24 € 333 191,25 € 671 512,65 € 746 455,82 € 828 880,87 € 862,55 € (2025)
Annuité de la dette 25 133,40 € 27 083,68 € 51 491,58 € 80 442,83 € 296 172,50 € 97 398,70 € 75,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 915
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 100
Dotation forfaitaire 15 526
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 894

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 526,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 100,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 894,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Charmoille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 253 190 215 630 20 390
2024 534 140 466 900 0
2023 341 150 250 000 4 800
2022 259 350 253 300 1 170
2021 270 560 248 020 10 580
2020 275 610 280 020 296 910
2019 319 520 280 640 144 990
2018 293 940 244 290 26 690
2017 295 520 266 650 32 610
2016 282 550 243 780 54 860
2015 314 490 255 350 198 450
2014 301 310 260 200 90 350
2013 338 210 256 140 117 280
2012 269 410 248 050 76 930
2011 247 520 251 670 91 570
2010 247 940 216 660 58 440
2009 387 940 363 920 47 860
2008 313 380 350 760 12 350
2007 230 250 200 050 226 050
2006 211 560 189 030 66 940
2005 201 940 181 690 96 560
2004 193 350 176 790 35 400
2003 184 480 180 170 23 520
2002 169 690 185 650 33 040
2001 289 100 224 210 253 990
2000 214 980 233 430 12 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 020 108 290 11 890
2024 10 640 105 570 13 140
2023 10 560 100 640 12 670
2022 6 890 63 020 7 820
2021 7 450 62 180 7 560
2020 57 550 23 740 7 310
2019 57 000 23 170 7 230
2018 53 960 22 220 7 070
2017 50 590 22 000 6 970
2016 47 820 21 260 6 940
2015 51 170 20 600 6 910
2014 48 460 19 570 6 840
2013 48 590 18 700 6 770
2012 46 810 18 450 6 650
2011 43 050 16 970 6 350
2010 25 810 16 190 5 930
2009 23 880 16 350 5 860
2008 23 230 15 580 5 780
2007 21 240 14 600 5 670
2006 20 410 13 730 5 610
2005 18 650 13 400 6 900
2004 18 730 12 390 6 790
2003 17 690 12 330 6 700
2002 16 750 12 170 6 610
2001 15 610 11 610 6 450
2000 14 850 11 620 6 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 530 25 130
2024 0 24 290 27 080
2023 0 48 000 51 490
2022 0 74 940 80 440
2021 200 000 265 090 271 270
2020 277 000 69 570 75 340
2019 120 000 60 440 65 340
2018 0 58 520 64 390
2017 0 56 700 63 720
2016 0 81 710 90 480
2015 190 000 56 910 66 010
2014 200 000 57 050 67 910
2013 0 39 130 45 740
2012 0 38 100 46 400
2011 50 000 56 970 67 620
2010 40 000 54 620 64 870
2009 0 53 750 65 320
2008 95 000 30 410 41 440
2007 0 29 220 41 350
2006 140 000 16 760 24 460
2005 35 000 9 570 17 000
2004 0 9 080 17 000
2003 0 16 790 25 600
2002 0 17 300 27 350
2001 121 960 12 290 18 400
2000 53 780 10 240 15 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 332 253 190,00 € 139 750,00 € 10 850,00 € 43 230,00 € 215 630,00 € 34 980,00 € 87 820,00 € 2 600,00 € 0,00 € 9 020,00 € 108 290,00 € 11 890,00 € 0,00 € 0,00 € 20 390,00 € 22 530,00 € 25 130,00 €
2024 327 534 140,00 € 139 380,00 € 9 970,00 € 37 480,00 € 466 900,00 € 68 560,00 € 89 370,00 € 2 790,00 € 1 500,00 € 10 640,00 € 105 570,00 € 13 140,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 290,00 € 27 080,00 €
2023 328 341 150,00 € 132 960,00 € 11 630,00 € 35 030,00 € 250 000,00 € 67 870,00 € 134 610,00 € 3 490,00 € 0,00 € 10 560,00 € 100 640,00 € 12 670,00 € 0,00 € 0,00 € 4 800,00 € 48 000,00 € 51 490,00 €
2022 329 259 350,00 € 85 790,00 € 13 780,00 € 33 400,00 € 253 300,00 € 69 560,00 € 116 440,00 € 5 500,00 € 200,00 € 6 890,00 € 63 020,00 € 7 820,00 € 0,00 € 0,00 € 1 170,00 € 74 940,00 € 80 440,00 €
2021 332 270 560,00 € 85 030,00 € 10 920,00 € 34 170,00 € 248 020,00 € 67 100,00 € 124 940,00 € 6 190,00 € 150,00 € 7 450,00 € 62 180,00 € 7 560,00 € 200 000,00 € 8 810,00 € 10 580,00 € 265 090,00 € 271 270,00 €
2020 335 275 610,00 € 78 540,00 € 11 380,00 € 39 130,00 € 280 020,00 € 67 290,00 € 152 160,00 € 5 770,00 € 10 400,00 € 57 550,00 € 23 740,00 € 7 310,00 € 277 000,00 € 80 040,00 € 296 910,00 € 69 570,00 € 75 340,00 €
2019 338 319 520,00 € 77 130,00 € 10 640,00 € 50 980,00 € 280 640,00 € 65 560,00 € 120 940,00 € 4 910,00 € 50 540,00 € 57 000,00 € 23 170,00 € 7 230,00 € 120 000,00 € 15 070,00 € 144 990,00 € 60 440,00 € 65 340,00 €
2018 350 293 940,00 € 72 990,00 € 7 610,00 € 72 350,00 € 244 290,00 € 71 020,00 € 128 690,00 € 5 870,00 € 3 830,00 € 53 960,00 € 22 220,00 € 7 070,00 € 0,00 € 10 690,00 € 26 690,00 € 58 520,00 € 64 390,00 €
2017 349 295 520,00 € 70 000,00 € 8 740,00 € 59 270,00 € 266 650,00 € 82 450,00 € 101 140,00 € 7 020,00 € 35 720,00 € 50 590,00 € 22 000,00 € 6 970,00 € 0,00 € 5 290,00 € 32 610,00 € 56 700,00 € 63 720,00 €
2016 341 282 550,00 € 69 860,00 € 8 440,00 € 53 990,00 € 243 780,00 € 83 550,00 € 98 090,00 € 8 770,00 € 15 580,00 € 47 820,00 € 21 260,00 € 6 940,00 € 0,00 € 40 630,00 € 54 860,00 € 81 710,00 € 90 480,00 €
2015 333 314 490,00 € 73 300,00 € 1 790,00 € 53 540,00 € 255 350,00 € 80 730,00 € 98 650,00 € 9 100,00 € 31 890,00 € 51 170,00 € 20 600,00 € 6 910,00 € 190 000,00 € 770,00 € 198 450,00 € 56 910,00 € 66 010,00 €
2014 323 301 310,00 € 68 670,00 € 6 980,00 € 53 460,00 € 260 200,00 € 79 470,00 € 98 390,00 € 11 650,00 € 29 210,00 € 48 460,00 € 19 570,00 € 6 840,00 € 200 000,00 € 0,00 € 90 350,00 € 57 050,00 € 67 910,00 €
2013 313 338 210,00 € 66 180,00 € 7 090,00 € 50 260,00 € 256 140,00 € 88 860,00 € 109 680,00 € 6 610,00 € 11 240,00 € 48 590,00 € 18 700,00 € 6 770,00 € 0,00 € 15 380,00 € 117 280,00 € 39 130,00 € 45 740,00 €
2012 313 269 410,00 € 66 230,00 € 0,00 € 50 160,00 € 248 050,00 € 76 940,00 € 114 810,00 € 8 810,00 € 13 900,00 € 46 810,00 € 18 450,00 € 6 650,00 € 0,00 € 16 930,00 € 76 930,00 € 38 100,00 € 46 400,00 €
2011 314 247 520,00 € 59 770,00 € 0,00 € 49 500,00 € 251 670,00 € 73 080,00 € 109 870,00 € 10 650,00 € 22 450,00 € 43 050,00 € 16 970,00 € 6 350,00 € 50 000,00 € 1 750,00 € 91 570,00 € 56 970,00 € 67 620,00 €
2010 314 247 940,00 € 59 380,00 € 0,00 € 43 480,00 € 216 660,00 € 72 350,00 € 92 180,00 € 10 240,00 € 8 000,00 € 25 810,00 € 16 190,00 € 5 930,00 € 40 000,00 € 9 000,00 € 58 440,00 € 54 620,00 € 64 870,00 €
2009 314 387 940,00 € 52 950,00 € 430,00 € 44 890,00 € 363 920,00 € 65 840,00 € 83 460,00 € 11 560,00 € 4 250,00 € 23 880,00 € 16 350,00 € 5 860,00 € 0,00 € 20 000,00 € 47 860,00 € 53 750,00 € 65 320,00 €
2008 306 313 380,00 € 49 110,00 € 8 300,00 € 44 690,00 € 350 760,00 € 77 470,00 € 91 240,00 € 11 030,00 € 4 500,00 € 23 230,00 € 15 580,00 € 5 780,00 € 95 000,00 € 18 240,00 € 12 350,00 € 30 410,00 € 41 440,00 €
2007 306 230 250,00 € 42 880,00 € 7 070,00 € 43 720,00 € 200 050,00 € 75 600,00 € 72 860,00 € 12 120,00 € 4 320,00 € 21 240,00 € 14 600,00 € 5 670,00 € 0,00 € 14 760,00 € 226 050,00 € 29 220,00 € 41 350,00 €
2006 306 211 560,00 € 41 550,00 € 6 350,00 € 37 420,00 € 189 030,00 € 74 830,00 € 69 370,00 € 7 710,00 € 3 160,00 € 20 410,00 € 13 730,00 € 5 610,00 € 140 000,00 € 16 960,00 € 66 940,00 € 16 760,00 € 24 460,00 €
2005 306 201 940,00 € 40 900,00 € 4 920,00 € 41 180,00 € 181 690,00 € 72 800,00 € 64 400,00 € 7 450,00 € 3 380,00 € 18 650,00 € 13 400,00 € 6 900,00 € 35 000,00 € 2 120,00 € 96 560,00 € 9 570,00 € 17 000,00 €
2004 306 193 350,00 € 40 040,00 € 4 280,00 € 33 640,00 € 176 790,00 € 65 400,00 € 63 470,00 € 7 920,00 € 6 400,00 € 18 730,00 € 12 390,00 € 6 790,00 € 0,00 € 0,00 € 35 400,00 € 9 080,00 € 17 000,00 €
2003 306 184 480,00 € 39 630,00 € 3 770,00 € 32 240,00 € 180 170,00 € 61 070,00 € 66 680,00 € 8 810,00 € 4 340,00 € 17 690,00 € 12 330,00 € 6 700,00 € 0,00 € 2 130,00 € 23 520,00 € 16 790,00 € 25 600,00 €
2002 306 169 690,00 € 38 380,00 € 3 380,00 € 29 750,00 € 185 650,00 € 65 150,00 € 61 270,00 € 10 050,00 € 2 640,00 € 16 750,00 € 12 170,00 € 6 610,00 € 0,00 € 1 810,00 € 33 040,00 € 17 300,00 € 27 350,00 €
2001 306 289 100,00 € 36 590,00 € 3 250,00 € 31 060,00 € 224 210,00 € 61 750,00 € 65 810,00 € 6 120,00 € 20 050,00 € 15 610,00 € 11 610,00 € 6 450,00 € 121 960,00 € 30 660,00 € 253 990,00 € 12 290,00 € 18 400,00 €
2000 306 214 980,00 € 35 670,00 € 2 970,00 € 30 640,00 € 233 430,00 € 59 990,00 € 59 550,00 € 5 080,00 € 13 610,00 € 14 850,00 € 11 620,00 € 6 570,00 € 53 780,00 € 6 050,00 € 12 620,00 € 10 240,00 € 15 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 180 5 936 228,00 € 288 436,00 € 100 4 333 610,00 € 109 4 183 306,00 € 80 2 017 924,00 €
2023 186 5 750 044,00 € 239 017,00 € 94 3 900 482,00 € 114 4 226 595,00 € 78 1 853 060,00 €
2022 176 5 186 139,00 € 228 678,00 € 88 3 562 785,00 € 112 3 796 644,00 € 74 1 677 804,00 €
2021 177 5 150 923,00 € 251 454,00 € 88 3 565 756,00 € 113 3 605 446,00 € 75 1 641 326,00 €
2020 180 5 206 313,00 € 266 236,00 € 96 3 707 622,00 € 119 3 798 268,00 € 72 1 532 641,00 €
2019 182 5 404 774,00 € 307 790,00 € 106 4 057 482,00 € 114 4 049 006,00 € 72 1 463 090,00 €
2018 184 4 954 994,00 € -27 300,00 € 109 3 789 059,00 € 117 3 852 481,00 € 71 1 473 524,00 €
2017 184 4 981 564,00 € 262 173,00 € 82 3 310 090,00 € 120 3 947 892,00 € 69 1 367 891,00 €
2016 177 4 815 872,00 € 229 230,00 € 75 2 943 065,00 € 115 3 791 220,00 € 70 1 339 559,00 €
2015 166 4 321 346,00 € 167 370,00 € 64 2 433 565,00 € 106 3 370 160,00 € 65 1 231 259,00 €
2014 176 4 218 290,00 € 148 010,00 € 76 2 552 844,00 € 109 3 235 244,00 € 72 1 284 240,00 €
2013 174 4 329 349,00 € 191 441,00 € 75 2 770 733,00 € 112 3 319 581,00 € 69 1 244 978,00 €
2012 178 4 318 118,00 € 178 751,00 € 84 2 970 183,00 € 110 3 352 216,00 € 71 1 176 617,00 €
2011 173 3 682 324,00 € 112 948,00 € 80 2 628 865,00 € 107 2 932 058,00 € 72 1 127 178,00 €
2010 182 3 665 154,00 € 56 495,00 € 92 2 682 555,00 € 113 2 894 020,00 € 74 1 142 004,00 €
2009 183 3 580 645,00 € 28 270,00 € 92 2 587 982,00 € 114 2 737 390,00 € 74 1 125 853,00 €
2008 170 3 310 063,00 € 17 179,00 € 82 2 290 365,00 € 101 2 463 760,00 € 74 1 088 028,00 €
2007 168 3 062 083,00 € 45 642,00 € 86 2 227 427,00 € 98 2 333 952,00 € 70 1 001 754,00 €
2006 162 2 735 865,00 € 58 514,00 € 75 1 826 214,00 € 94 1 889 209,00 € 67 950 384,00 €
2005 164 2 081 040,00 € 54 341,00 € 73 1 358 438,00 € 91 1 795 217,00 € 66 940 648,00 €
2004 164 2 069 132,00 € 70 047,00 € 70 1 370 721,00 € 95 1 880 905,00 € 66 865 171,00 €
2003 169 2 099 798,00 € 76 701,00 € 70 1 375 326,00 € 94 1 847 364,00 € 69 866 844,00 €
2002 155 1 948 905,00 € 77 868,00 € 66 1 290 227,00 € 83 1 781 424,00 € 63 747 753,00 €
2001 143 1 729 970,00 € 64 092,00 € 63 1 189 148,00 € 76 1 555 586,00 € 59 651 627,00 €
2000 — — 69 946,35 € 64 1 149 723,69 € — — — —
1999 — — 57 038,19 € 55 972 194,37 € — — — —
1998 — — 56 451,41 € 46 832 758,09 € — — — —
1997 — — 57 513,83 € 46 813 267,79 € — — — —
1996 — — 59 544,60 € 47 839 290,99 € — — — —
1995 — — 66 780,75 € 46 820 097,51 € — — — —
1994 — — 61 583,91 € 47 821 412,53 € — — — —
1993 — — 78 319,46 € 44 920 059,24 € — — — —
1992 — — 56 781,01 € 44 747 014,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard GRAIZELY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard GRAIZELY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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