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Fiche de l’élu

Anthony Viteaux, maire de Charmoille

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charmoille
Territoire
Charmoille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anthony Viteaux est maire de Charmoille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charmoille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 06/09/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charmoille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,85 %
  • Inscrits363
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,85 % (210 votants sur 363 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHARMOILLE ENSEMBLE Donnée non disponible 193 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHARMOILLE ENSEMBLE 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70136
Commune Charmoille
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 473 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charmoille

Inscrits363
Votants210
Participation57,85 %
Abstentions153
Suffrages exprimés193
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charmoille1 36357,85 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charmoille

  • Population 493 habitants
  • Recettes de fonctionnement 275 046,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 209 025,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 275 046,68 209 025,16
2024 278 506,54 192 158,61
2023 243 967,57 183 664,18
2022 233 752,33 187 197,45
2021 242 101,53 195 594,53
2020 238 547,86 181 912,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Charmoille
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 275 046,68 € 278 506,54 € 243 967,57 € 233 752,33 € 242 101,53 € 238 547,86 € 557,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 209 025,16 € 192 158,61 € 183 664,18 € 187 197,45 € 195 594,53 € 181 912,08 € 423,99 € (2025)
Impôts locaux 134 942,02 € 138 482,97 € 122 800,48 € 116 329,18 € 118 991,64 € 122 798,73 € 273,72 € (2025)
Frais de personnel 79 688,56 € 82 094,15 € 76 335,32 € 73 672,03 € 68 911,99 € 71 259,62 € 161,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 547,09 € 38 414,06 € 28 273,03 € 26 310,72 € 35 570,97 € 32 215,20 € 57,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 789,01 € 275 291,40 € 190 973,29 € 75 072,61 € 359 582,24 € 69 741,74 € 232,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 789,01 € 275 291,40 € 190 973,29 € 75 072,61 € 359 582,24 € 69 741,74 € 232,84 € (2025)
Épargne brute 66 021,52 € 86 347,93 € 60 303,39 € 46 554,88 € 46 507,00 € 56 635,78 € 133,92 € (2025)
Épargne nette 66 021,52 € 86 347,93 € 60 303,39 € 46 554,88 € 46 507,00 € 56 635,78 € 133,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 374,11 € -94 158,50 € 41 127,33 € 116 593,33 € -170 142,59 € 5 217,49 € -4,82 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 752
Dotation forfaitaire 17 494
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 258

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Charmoille
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 752,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 494,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 258,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Charmoille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 275 050 209 230 114 790
2024 278 510 192 210 275 290
2023 243 970 183 770 190 970
2022 233 750 187 300 82 780
2021 242 100 195 650 359 580
2020 238 550 181 980 69 740
2019 240 090 173 880 63 790
2018 251 270 203 880 90 060
2017 258 540 206 100 138 340
2016 249 670 203 980 221 600
2015 290 650 194 680 162 490
2014 251 000 203 400 68 260
2013 245 860 191 250 116 340
2012 255 130 174 240 37 750
2011 250 350 196 070 114 710
2010 450 090 375 470 106 380
2009 238 630 192 500 102 210
2008 238 950 186 740 114 200
2007 233 660 168 420 142 920
2006 240 600 170 030 85 810
2005 220 660 143 280 86 360
2004 217 790 141 870 185 910
2003 206 200 146 120 64 370
2002 377 070 148 790 140 140
2001 173 970 130 570 65 960
2000 200 750 158 140 181 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 700 165 010 6 740
2024 760 156 230 7 310
2023 990 148 750 7 080
2022 580 138 060 6 630
2021 980 130 900 6 350
2020 35 870 38 510 6 330
2019 35 310 37 800 6 280
2018 34 370 33 680 6 170
2017 33 350 32 350 6 160
2016 31 820 32 360 6 210
2015 32 540 31 810 5 980
2014 31 200 31 290 5 920
2013 66 130 30 450 5 870
2012 61 620 29 550 5 750
2011 59 510 28 030 5 650
2010 26 950 27 150 5 260
2009 24 630 26 150 5 200
2008 24 110 25 200 5 190
2007 22 470 24 770 5 050
2006 22 370 23 260 4 930
2005 21 110 22 390 6 130
2004 20 010 18 550 6 070
2003 18 810 16 910 6 030
2002 17 450 16 330 5 840
2001 15 250 15 430 5 900
2000 15 470 14 700 5 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 5 220 5 380
2018 0 5 010 5 380
2017 0 4 820 5 380
2016 0 4 630 5 380
2015 0 4 440 5 380
2014 0 6 280 7 390
2013 0 12 140 13 450
2012 0 11 880 13 490
2011 0 11 570 13 530
2010 0 11 390 13 450
2009 0 12 670 16 330
2008 0 8 280 11 660
2007 0 12 490 17 070
2006 0 13 050 17 670
2005 20 000 13 350 17 550
2004 40 000 9 870 12 840
2003 0 9 270 12 990
2002 0 28 560 34 940
2001 0 26 340 35 510
2000 0 24 740 35 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 493 275 050,00 € 55 250,00 € 32 450,00 € 32 190,00 € 209 230,00 € 79 690,00 € 56 070,00 € 0,00 € 53 930,00 € 700,00 € 165 010,00 € 6 740,00 € 0,00 € 15 340,00 € 114 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 504 278 510,00 € 66 940,00 € 21 910,00 € 34 950,00 € 192 210,00 € 82 090,00 € 53 080,00 € 0,00 € 35 240,00 € 760,00 € 156 230,00 € 7 310,00 € 0,00 € 79 130,00 € 275 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 502 243 970,00 € 52 540,00 € 22 920,00 € 33 930,00 € 183 770,00 € 76 340,00 € 53 970,00 € 0,00 € 27 960,00 € 990,00 € 148 750,00 € 7 080,00 € 0,00 € 73 120,00 € 190 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 498 233 750,00 € 46 450,00 € 7 190,00 € 32 200,00 € 187 300,00 € 73 670,00 € 51 240,00 € 0,00 € 36 100,00 € 580,00 € 138 060,00 € 6 630,00 € 0,00 € 129 950,00 € 82 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 496 242 100,00 € 49 190,00 € 6 880,00 € 34 060,00 € 195 650,00 € 68 910,00 € 50 160,00 € 0,00 € 48 930,00 € 980,00 € 130 900,00 € 6 350,00 € 0,00 € 127 390,00 € 359 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 495 238 550,00 € 53 050,00 € 8 230,00 € 35 880,00 € 181 980,00 € 71 260,00 € 42 540,00 € 0,00 € 46 080,00 € 35 870,00 € 38 510,00 € 6 330,00 € 0,00 € 3 000,00 € 69 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 493 240 090,00 € 51 940,00 € 6 940,00 € 37 590,00 € 173 880,00 € 68 540,00 € 46 930,00 € 160,00 € 41 100,00 € 35 310,00 € 37 800,00 € 6 280,00 € 0,00 € 13 960,00 € 63 790,00 € 5 220,00 € 5 380,00 €
2018 487 251 270,00 € 46 560,00 € 5 060,00 € 39 540,00 € 203 880,00 € 69 240,00 € 46 550,00 € 360,00 € 71 320,00 € 34 370,00 € 33 680,00 € 6 170,00 € 0,00 € 43 670,00 € 90 060,00 € 5 010,00 € 5 380,00 €
2017 478 258 540,00 € 44 190,00 € 5 690,00 € 40 970,00 € 206 100,00 € 69 410,00 € 49 720,00 € 560,00 € 67 500,00 € 33 350,00 € 32 350,00 € 6 160,00 € 0,00 € 35 790,00 € 138 340,00 € 4 820,00 € 5 380,00 €
2016 478 249 670,00 € 42 710,00 € 1 630,00 € 46 100,00 € 203 980,00 € 68 800,00 € 76 140,00 € 750,00 € 3 950,00 € 31 820,00 € 32 360,00 € 6 210,00 € 0,00 € 740,00 € 221 600,00 € 4 630,00 € 5 380,00 €
2015 470 290 650,00 € 42 960,00 € 3 790,00 € 51 080,00 € 194 680,00 € 64 920,00 € 64 910,00 € 930,00 € 6 290,00 € 32 540,00 € 31 810,00 € 5 980,00 € 0,00 € 3 130,00 € 162 490,00 € 4 440,00 € 5 380,00 €
2014 463 251 000,00 € 40 670,00 € 4 960,00 € 55 040,00 € 203 400,00 € 64 720,00 € 77 700,00 € 1 110,00 € 7 490,00 € 31 200,00 € 31 290,00 € 5 920,00 € 0,00 € 11 170,00 € 68 260,00 € 6 280,00 € 7 390,00 €
2013 459 245 860,00 € 109 840,00 € 6 230,00 € 62 650,00 € 191 250,00 € 69 770,00 € 65 070,00 € 1 310,00 € 4 020,00 € 66 130,00 € 30 450,00 € 5 870,00 € 0,00 € 16 510,00 € 116 340,00 € 12 140,00 € 13 450,00 €
2012 454 255 130,00 € 104 710,00 € 11 750,00 € 62 410,00 € 174 240,00 € 59 770,00 € 60 870,00 € 1 620,00 € 3 030,00 € 61 620,00 € 29 550,00 € 5 750,00 € 0,00 € 8 870,00 € 37 750,00 € 11 880,00 € 13 490,00 €
2011 452 250 350,00 € 91 560,00 € 60,00 € 67 960,00 € 196 070,00 € 61 390,00 € 84 910,00 € 1 960,00 € 3 360,00 € 59 510,00 € 28 030,00 € 5 650,00 € 0,00 € 16 720,00 € 114 710,00 € 11 570,00 € 13 530,00 €
2010 440 450 090,00 € 93 690,00 € 5 530,00 € 66 160,00 € 375 470,00 € 60 090,00 € 56 280,00 € 2 070,00 € 4 280,00 € 26 950,00 € 27 150,00 € 5 260,00 € 0,00 € 14 970,00 € 106 380,00 € 11 390,00 € 13 450,00 €
2009 429 238 630,00 € 87 370,00 € 5 230,00 € 68 290,00 € 192 500,00 € 59 100,00 € 67 750,00 € 3 670,00 € 3 600,00 € 24 630,00 € 26 150,00 € 5 200,00 € 0,00 € 31 200,00 € 102 210,00 € 12 670,00 € 16 330,00 €
2008 491 238 950,00 € 83 600,00 € 12 580,00 € 64 580,00 € 186 740,00 € 57 770,00 € 71 340,00 € 3 380,00 € 4 590,00 € 24 110,00 € 25 200,00 € 5 190,00 € 0,00 € 44 240,00 € 114 200,00 € 8 280,00 € 11 660,00 €
2007 491 233 660,00 € 80 890,00 € 11 980,00 € 63 500,00 € 168 420,00 € 52 100,00 € 54 790,00 € 4 590,00 € 3 680,00 € 22 470,00 € 24 770,00 € 5 050,00 € 0,00 € 17 370,00 € 142 920,00 € 12 490,00 € 17 070,00 €
2006 478 240 600,00 € 78 470,00 € 10 730,00 € 58 860,00 € 170 030,00 € 50 690,00 € 56 690,00 € 4 630,00 € 2 850,00 € 22 370,00 € 23 260,00 € 4 930,00 € 0,00 € 14 760,00 € 85 810,00 € 13 050,00 € 17 670,00 €
2005 478 220 660,00 € 83 290,00 € 9 130,00 € 62 240,00 € 143 280,00 € 48 880,00 € 36 690,00 € 4 200,00 € 3 520,00 € 21 110,00 € 22 390,00 € 6 130,00 € 20 000,00 € 63 300,00 € 86 360,00 € 13 350,00 € 17 550,00 €
2004 478 217 790,00 € 87 440,00 € 4 260,00 € 52 480,00 € 141 870,00 € 48 120,00 € 41 300,00 € 2 970,00 € 3 720,00 € 20 010,00 € 18 550,00 € 6 070,00 € 40 000,00 € 22 890,00 € 185 910,00 € 9 870,00 € 12 840,00 €
2003 367 206 200,00 € 61 810,00 € 7 520,00 € 46 430,00 € 146 120,00 € 46 540,00 € 43 050,00 € 3 710,00 € 3 090,00 € 18 810,00 € 16 910,00 € 6 030,00 € 0,00 € 29 260,00 € 64 370,00 € 9 270,00 € 12 990,00 €
2002 367 377 070,00 € 59 430,00 € 7 610,00 € 45 690,00 € 148 790,00 € 45 990,00 € 54 220,00 € 6 380,00 € 3 600,00 € 17 450,00 € 16 330,00 € 5 840,00 € 0,00 € 18 520,00 € 140 140,00 € 28 560,00 € 34 940,00 €
2001 367 173 970,00 € 59 020,00 € 6 550,00 € 44 810,00 € 130 570,00 € 42 000,00 € 44 750,00 € 9 170,00 € 3 610,00 € 15 250,00 € 15 430,00 € 5 900,00 € 0,00 € 13 970,00 € 65 960,00 € 26 340,00 € 35 510,00 €
2000 367 200 750,00 € 53 340,00 € 3 430,00 € 44 660,00 € 158 140,00 € 50 260,00 € 34 940,00 € 10 710,00 € 3 280,00 € 15 470,00 € 14 700,00 € 5 560,00 € 0,00 € 33 160,00 € 181 340,00 € 24 740,00 € 35 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 270 8 704 372,00 € 373 547,00 € 150 6 379 544,00 € 164 5 748 658,00 € 107 3 473 191,00 €
2023 276 8 651 524,00 € 352 761,00 € 144 5 920 750,00 € 176 5 935 782,00 € 109 3 226 250,00 €
2022 271 8 331 383,00 € 370 251,00 € 146 5 804 817,00 € 173 5 554 585,00 € 108 3 077 922,00 €
2021 273 8 003 864,00 € 353 231,00 € 143 5 578 554,00 € 173 4 960 697,00 € 111 2 958 905,00 €
2020 272 7 803 356,00 € 329 167,00 € 151 5 608 620,00 € 182 5 325 748,00 € 105 2 803 275,00 €
2019 271 7 502 753,00 € 325 696,00 € 166 5 655 245,00 € 176 5 137 887,00 € 104 2 661 912,00 €
2018 260 7 383 326,00 € 364 511,00 € 164 5 667 432,00 € 178 5 177 463,00 € 104 2 484 751,00 €
2017 262 7 499 540,00 € 352 156,00 € 139 5 388 808,00 € 185 5 138 977,00 € 101 2 385 714,00 €
2016 250 6 982 241,00 € 320 329,00 € 124 4 660 366,00 € 180 5 156 547,00 € 93 2 236 026,00 €
2015 252 6 898 852,00 € 304 360,00 € 122 4 528 809,00 € 178 5 008 723,00 € 94 2 190 131,00 €
2014 247 6 499 913,00 € 308 219,00 € 121 4 316 369,00 € 171 4 945 300,00 € 94 2 151 725,00 €
2013 258 6 338 021,00 € 274 530,00 € 130 4 479 616,00 € 178 4 791 940,00 € 100 2 177 190,00 €
2012 257 6 334 561,00 € 298 336,00 € 156 5 005 659,00 € 181 4 943 382,00 € 95 1 861 659,00 €
2011 245 6 181 570,00 € 259 198,00 € 155 5 042 571,00 € 178 4 765 984,00 € 86 1 781 065,00 €
2010 247 6 020 613,00 € 204 187,00 € 158 4 986 494,00 € 185 4 750 991,00 € 82 1 635 080,00 €
2009 252 5 957 401,00 € 192 514,00 € 159 4 857 286,00 € 193 4 719 051,00 € 78 1 584 068,00 €
2008 228 5 484 342,00 € 103 624,00 € 142 4 502 928,00 € 175 4 357 669,00 € 72 1 387 363,00 €
2007 232 5 563 199,00 € 204 359,00 € 156 4 695 278,00 € 183 4 602 204,00 € 65 1 168 703,00 €
2006 226 5 213 483,00 € 177 213,00 € 144 4 357 913,00 € 185 4 610 250,00 € 61 1 018 551,00 €
2005 232 4 079 596,00 € 215 162,00 € 148 3 379 368,00 € 190 4 608 901,00 € 57 878 043,00 €
2004 216 3 952 181,00 € 257 661,00 € 145 3 353 907,00 € 175 4 341 336,00 € 51 801 183,00 €
2003 206 3 864 624,00 € 260 471,00 € 139 3 228 573,00 € 172 4 243 930,00 € 47 719 005,00 €
2002 199 3 515 544,00 € 223 360,00 € 136 2 943 250,00 € 167 4 009 279,00 € 45 671 605,00 €
2001 186 3 193 365,00 € 198 805,00 € 125 2 723 822,00 € 153 3 776 354,00 € 41 571 881,00 €
2000 — — 211 834,31 € 109 2 369 436,41 € — — — —
1999 — — 199 253,91 € 107 2 350 750,43 € — — — —
1998 — — 191 266,50 € 112 2 218 309,58 € — — — —
1997 — — 187 089,40 € 103 2 129 241,55 € — — — —
1996 — — 174 829,75 € 93 1 965 737,24 € — — — —
1995 — — 175 438,63 € 95 1 885 640,67 € — — — —
1994 — — 159 216,23 € 93 1 812 221,69 € — — — —
1993 — — 162 709,29 € 96 1 850 361,53 € — — — —
1992 — — 175 323,84 € 92 1 829 403,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Saône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anthony VITEAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony VITEAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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