Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Moulin, maire de Charmois-devant-Bruyères

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charmois-devant-Bruyères
Territoire
Charmois-devant-Bruyères
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Moulin est maire de Charmois-devant-Bruyères. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charmois-devant-Bruyères. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 30/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charmois-Devant-Bruyères. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues159
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,45 %
  • Inscrits329
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 159 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,45 % (189 votants sur 329 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 159 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour demain Donnée non disponible 159 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour demain 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 10
Nuls 20
Abstentions 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88091
Commune Charmois-Devant-Bruyères
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 373 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charmois-Devant-Bruyères

Inscrits329
Votants189
Participation57,45 %
Abstentions140
Suffrages exprimés159
Votes blancs10
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charmois-devant-Bruyères1 32957,45 %159 159100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charmois-devant-Bruyères

  • Population 389 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 028,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 196 567,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 870,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 028,55 196 567,16
2024 279 756,95 199 679,16
2023 255 923,30 189 084,37
2022 302 016,54 193 923,82
2021 245 527,63 158 028,24
2020 230 869,39 223 622,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 028,55 € 279 756,95 € 255 923,30 € 302 016,54 € 245 527,63 € 230 869,39 € 761,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 196 567,16 € 199 679,16 € 189 084,37 € 193 923,82 € 158 028,24 € 223 622,65 € 505,31 € (2025)
Impôts locaux 90 525,79 € 88 982,79 € 82 961,79 € 77 612,79 € 75 127,79 € 65 703,27 € 232,71 € (2025)
Frais de personnel 83 852,23 € 80 202,39 € 84 601,18 € 75 680,86 € 74 888,67 € 82 180,51 € 215,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 3 236,59 € 3 000,00 € 2 108,12 € 405,52 € 4 493,21 € 7,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 808 035,75 € 146 110,15 € 56 454,83 € 64 033,68 € 83 110,70 € 192 691,65 € 2 077,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 808 035,75 € 145 510,15 € 56 454,83 € 64 033,68 € 78 110,70 € 183 081,07 € 2 077,21 € (2025)
Épargne brute 99 461,39 € 80 077,79 € 66 838,93 € 108 092,72 € 87 499,39 € 7 246,74 € 255,68 € (2025)
Épargne nette 99 461,39 € 79 477,79 € 66 838,93 € 108 092,72 € 87 499,39 € -2 363,84 € 255,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -246 415,21 € -9 687,81 € 14 029,76 € 71 147,04 € 138 544,78 € -146 497,24 € -633,46 € (2025)
Encours de la dette 870,00 € 870,00 € 920,00 € 920,00 € 320,00 € 320,00 € 2,24 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 037,93 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 615
Dotation forfaitaire 35 565
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 009

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 615,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 565,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 009,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Charmois-devant-Bruyères

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 350 270 250 810 808 040
2024 279 760 199 680 145 510
2023 255 920 189 080 56 450
2022 305 800 197 710 64 030
2021 211 470 181 440 81 780
2020 441 440 235 200 183 950
2019 396 410 239 600 14 060
2018 181 620 155 420 167 070
2017 154 120 166 640 3 160
2016 215 400 148 990 2 290
2015 114 480 137 070 0
2014 152 730 133 350 8 340
2013 157 820 138 660 74 280
2012 190 950 124 400 3 910
2011 194 830 124 910 20 800
2010 168 190 119 660 24 720
2009 157 070 121 340 91 870
2008 200 320 117 500 14 480
2007 139 290 118 140 164 510
2006 148 110 117 520 710
2005 143 890 115 920 19 830
2004 114 460 108 010 7 770
2003 101 960 85 500 0
2002 92 830 99 120 0
2001 111 470 119 820 38 920
2000 112 470 116 940 62 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 480 87 780 4 270
2024 2 690 84 360 4 720
2023 2 140 79 490 4 490
2022 1 930 74 440 4 200
2021 2 090 71 370 4 040
2020 46 060 16 360 4 000
2019 44 840 15 910 3 930
2018 43 290 15 200 3 670
2017 42 100 14 890 3 590
2016 42 440 14 750 3 550
2015 43 010 14 310 3 480
2014 40 230 13 850 3 430
2013 40 810 13 640 3 390
2012 38 540 12 860 3 300
2011 36 580 12 370 3 180
2010 12 020 11 720 3 000
2009 11 200 11 060 2 930
2008 10 470 10 410 2 800
2007 9 860 9 990 2 750
2006 9 240 9 660 2 680
2005 8 220 8 710 3 190
2004 7 740 8 030 3 000
2003 4 420 4 580 1 740
2002 3 900 4 280 1 630
2001 3 650 4 020 1 550
2000 3 600 3 790 1 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 1 560 1 560
2009 0 5 980 6 190
2008 0 5 620 6 230
2007 0 5 280 6 010
2006 0 15 790 16 650
2005 0 15 330 16 380
2004 0 14 890 16 210
2003 0 7 750 10 080
2002 0 7 320 9 290
2001 32 010 6 920 9 760
2000 0 6 540 9 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 389 350 270,00 € 81 240,00 € 16 770,00 € 73 190,00 € 250 810,00 € 83 850,00 € 56 980,00 € 0,00 € 20 240,00 € 1 480,00 € 87 780,00 € 4 270,00 € 0,00 € 384 850,00 € 808 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 389 279 760,00 € 79 500,00 € 17 670,00 € 71 260,00 € 199 680,00 € 80 200,00 € 64 840,00 € 0,00 € 19 450,00 € 2 690,00 € 84 360,00 € 4 720,00 € 0,00 € 45 140,00 € 145 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 393 255 920,00 € 73 830,00 € 19 800,00 € 69 980,00 € 189 080,00 € 84 600,00 € 57 400,00 € 0,00 € 12 650,00 € 2 140,00 € 79 490,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 56 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 396 305 800,00 € 68 290,00 € 19 760,00 € 67 960,00 € 197 710,00 € 75 680,00 € 82 730,00 € 0,00 € 2 260,00 € 1 930,00 € 74 440,00 € 4 200,00 € 0,00 € 7 540,00 € 64 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 399 211 470,00 € 65 200,00 € 20 630,00 € 59 030,00 € 181 440,00 € 74 890,00 € 40 890,00 € 0,00 € 600,00 € 2 090,00 € 71 370,00 € 4 040,00 € 0,00 € 70 360,00 € 81 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 400 441 440,00 € 54 230,00 € 17 430,00 € 57 710,00 € 235 200,00 € 82 180,00 € 37 020,00 € 0,00 € 320,00 € 46 060,00 € 16 360,00 € 4 000,00 € 0,00 € 2 140,00 € 183 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 402 396 410,00 € 52 510,00 € 20 350,00 € 56 180,00 € 239 600,00 € 81 760,00 € 45 290,00 € 0,00 € 1 720,00 € 44 840,00 € 15 910,00 € 3 930,00 € 0,00 € 0,00 € 14 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 405 181 620,00 € 51 160,00 € 11 340,00 € 56 640,00 € 155 420,00 € 77 300,00 € 42 160,00 € 0,00 € 1 670,00 € 43 290,00 € 15 200,00 € 3 670,00 € 0,00 € 24 670,00 € 167 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 409 154 120,00 € 53 150,00 € 11 650,00 € 56 560,00 € 166 640,00 € 78 560,00 € 52 110,00 € 0,00 € 1 670,00 € 42 100,00 € 14 890,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 € 3 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 414 215 400,00 € 105 870,00 € 12 260,00 € 55 790,00 € 148 990,00 € 71 350,00 € 39 820,00 € 0,00 € 1 670,00 € 42 440,00 € 14 750,00 € 3 550,00 € 0,00 € 0,00 € 2 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 428 114 480,00 € 0,00 € 6 210,00 € 66 310,00 € 137 070,00 € 69 000,00 € 30 320,00 € 0,00 € 1 370,00 € 43 010,00 € 14 310,00 € 3 480,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 432 152 730,00 € 50 000,00 € 5 780,00 € 58 050,00 € 133 350,00 € 60 150,00 € 32 040,00 € 0,00 € 1 470,00 € 40 230,00 € 13 850,00 € 3 430,00 € 0,00 € 14 380,00 € 8 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 430 157 820,00 € 49 950,00 € 6 770,00 € 58 580,00 € 138 660,00 € 57 610,00 € 44 700,00 € 0,00 € 1 390,00 € 40 810,00 € 13 640,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 74 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 431 190 950,00 € 46 690,00 € 6 320,00 € 56 940,00 € 124 400,00 € 55 190,00 € 38 070,00 € 0,00 € 1 320,00 € 38 540,00 € 12 860,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 3 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 435 194 830,00 € 44 110,00 € 5 490,00 € 56 300,00 € 124 910,00 € 53 890,00 € 36 270,00 € 0,00 € 5 940,00 € 36 580,00 € 12 370,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 20 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 442 168 190,00 € 42 740,00 € 6 640,00 € 55 490,00 € 119 660,00 € 51 110,00 € 36 040,00 € 10,00 € 1 300,00 € 12 020,00 € 11 720,00 € 3 000,00 € 0,00 € 12 610,00 € 24 720,00 € 1 560,00 € 1 560,00 €
2009 432 157 070,00 € 38 550,00 € 8 470,00 € 55 030,00 € 121 340,00 € 53 900,00 € 33 730,00 € 200,00 € 1 200,00 € 11 200,00 € 11 060,00 € 2 930,00 € 0,00 € 29 750,00 € 91 870,00 € 5 980,00 € 6 190,00 €
2008 415 200 320,00 € 36 410,00 € 6 540,00 € 53 550,00 € 117 500,00 € 48 130,00 € 35 390,00 € 600,00 € 1 150,00 € 10 470,00 € 10 410,00 € 2 800,00 € 0,00 € 2 030,00 € 14 480,00 € 5 620,00 € 6 230,00 €
2007 415 139 290,00 € 35 180,00 € 0,00 € 52 550,00 € 118 140,00 € 51 170,00 € 35 280,00 € 730,00 € 1 100,00 € 9 860,00 € 9 990,00 € 2 750,00 € 0,00 € 57 300,00 € 164 510,00 € 5 280,00 € 6 010,00 €
2006 415 148 110,00 € 34 680,00 € 0,00 € 51 180,00 € 117 520,00 € 44 470,00 € 39 130,00 € 870,00 € 2 970,00 € 9 240,00 € 9 660,00 € 2 680,00 € 0,00 € 0,00 € 710,00 € 15 790,00 € 16 650,00 €
2005 415 143 890,00 € 29 340,00 € 4 930,00 € 49 970,00 € 115 920,00 € 45 790,00 € 36 710,00 € 1 050,00 € 800,00 € 8 220,00 € 8 710,00 € 3 190,00 € 0,00 € 3 850,00 € 19 830,00 € 15 330,00 € 16 380,00 €
2004 415 114 460,00 € 30 140,00 € 4 180,00 € 48 620,00 € 108 010,00 € 41 820,00 € 32 580,00 € 1 320,00 € 0,00 € 7 740,00 € 8 030,00 € 3 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 7 770,00 € 14 890,00 € 16 210,00 €
2003 415 101 960,00 € 17 140,00 € 3 850,00 € 47 000,00 € 85 500,00 € 43 420,00 € 21 770,00 € 2 330,00 € 320,00 € 4 420,00 € 4 580,00 € 1 740,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 750,00 € 10 080,00 €
2002 415 92 830,00 € 15 230,00 € 3 500,00 € 46 760,00 € 99 120,00 € 44 560,00 € 23 720,00 € 1 970,00 € 2 820,00 € 3 900,00 € 4 280,00 € 1 630,00 € 0,00 € 7 150,00 € 0,00 € 7 320,00 € 9 290,00 €
2001 415 111 470,00 € 14 320,00 € 10,00 € 45 590,00 € 119 820,00 € 44 600,00 € 36 450,00 € 2 840,00 € 7 120,00 € 3 650,00 € 4 020,00 € 1 550,00 € 32 010,00 € 35 280,00 € 38 920,00 € 6 920,00 € 9 760,00 €
2000 415 112 470,00 € 13 360,00 € 3 260,00 € 42 770,00 € 116 940,00 € 43 230,00 € 34 170,00 € 2 710,00 € 9 410,00 € 3 600,00 € 3 790,00 € 1 640,00 € 0,00 € 40 570,00 € 62 400,00 € 6 540,00 € 9 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 215 6 619 766,00 € 299 497,00 € 106 4 812 101,00 € 125 4 095 785,00 € 97 2 499 847,00 €
2023 216 6 159 239,00 € 230 358,00 € 97 4 049 913,00 € 130 4 148 736,00 € 94 2 240 237,00 €
2022 224 6 238 251,00 € 265 283,00 € 104 4 249 459,00 € 137 4 349 149,00 € 94 2 118 817,00 €
2021 220 6 259 952,00 € 297 420,00 € 98 4 312 869,00 € 134 3 990 276,00 € 90 2 035 145,00 €
2020 218 5 581 492,00 € 201 299,00 € 99 3 688 578,00 € 142 3 887 679,00 € 83 1 992 350,00 €
2019 215 5 249 606,00 € 184 944,00 € 116 3 681 062,00 € 135 3 697 353,00 € 83 1 910 615,00 €
2018 225 5 235 867,00 € 185 332,00 € 120 3 700 944,00 € 148 3 818 823,00 € 88 1 863 085,00 €
2017 220 5 248 968,00 € 160 516,00 € 94 3 255 727,00 € 150 3 831 070,00 € 86 1 836 051,00 €
2016 227 4 994 349,00 € 137 655,00 € 90 2 968 580,00 € 152 3 754 488,00 € 86 1 738 418,00 €
2015 215 5 103 333,00 € 162 451,00 € 83 3 132 281,00 € 150 3 691 828,00 € 83 1 647 578,00 €
2014 226 4 810 494,00 € 157 185,00 € 89 2 916 657,00 € 150 3 795 854,00 € 81 1 595 786,00 €
2013 209 4 797 193,00 € 163 681,00 € 91 2 989 393,00 € 138 3 808 558,00 € 78 1 535 248,00 €
2012 221 4 970 045,00 € 158 313,00 € 116 3 584 090,00 € 159 4 007 256,00 € 77 1 456 183,00 €
2011 215 4 713 892,00 € 114 673,00 € 120 3 685 326,00 € 155 3 891 137,00 € 74 1 331 298,00 €
2010 221 4 549 860,00 € 79 935,00 € 119 3 460 226,00 € 163 3 854 868,00 € 71 1 205 641,00 €
2009 230 4 501 356,00 € 50 246,00 € 122 3 362 514,00 € 172 3 873 458,00 € 66 1 151 571,00 €
2008 227 4 499 971,00 € 2 172,00 € 117 3 305 023,00 € 170 3 781 054,00 € 66 1 059 032,00 €
2007 233 4 235 285,00 € 40 826,00 € 120 3 090 791,00 € 176 3 652 081,00 € 70 1 040 169,00 €
2006 234 4 130 622,00 € 36 050,00 € 122 3 036 635,00 € 171 3 477 084,00 € 70 1 028 231,00 €
2005 213 2 954 374,00 € 61 196,00 € 103 2 025 509,00 € 153 3 148 915,00 € 68 1 001 520,00 €
2004 199 2 747 222,00 € 57 907,00 € 91 1 798 280,00 € 141 2 952 375,00 € 66 939 458,00 €
2003 197 2 712 762,00 € 69 087,00 € 87 1 779 541,00 € 139 2 912 122,00 € 61 881 061,00 €
2002 193 2 525 170,00 € 55 062,00 € 80 1 580 043,00 € 135 2 734 009,00 € 65 810 870,00 €
2001 188 2 482 259,00 € 67 936,00 € 82 1 649 065,00 € 128 2 700 287,00 € 62 782 704,00 €
2000 — — 105 909,08 € 93 1 810 477,97 € — — — —
1999 — — 114 173,03 € 84 1 619 322,46 € — — — —
1998 — — 104 353,79 € 84 1 576 027,85 € — — — —
1997 — — 102 818,48 € 77 1 401 373,41 € — — — —
1996 — — 91 088,29 € 69 1 313 874,69 € — — — —
1995 — — 92 476,49 € 70 1 309 979,92 € — — — —
1994 — — 89 234,20 € 72 1 265 776,72 € — — — —
1993 — — 76 765,55 € 67 1 155 031,20 € — — — —
1992 — — 84 582,37 € 69 1 172 717,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 434,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 159 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick MOULIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MOULIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MOULIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →