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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Gervais, maire de Charnizay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charnizay
Territoire
Charnizay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Gervais est maire de Charnizay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charnizay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 19/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charnizay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,23 %
  • Inscrits382
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,23 % (295 votants sur 382 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 283 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Charnizay Donnée non disponible 214 75,62 % —
2e Pour l'Avenir Donnée non disponible 69 24,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Charnizay 214
Pour l'Avenir 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 1
Nuls 11
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37061
Commune Charnizay
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 461 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charnizay

Inscrits382
Votants295
Participation77,23 %
Abstentions87
Suffrages exprimés283
Votes blancs1
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Charnizay1 38277,23 %283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charnizay

  • Population 483 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 754,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 917,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 353 007,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 754,63 433 917,83
2024 560 561,15 499 352,44
2023 476 417,99 439 526,73
2022 477 173,24 409 253,03
2021 460 555,91 329 801,20
2020 447 237,19 375 826,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 754,63 € 560 561,15 € 476 417,99 € 477 173,24 € 460 555,91 € 447 237,19 € 982,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 917,83 € 499 352,44 € 439 526,73 € 409 253,03 € 329 801,20 € 375 826,12 € 898,38 € (2025)
Impôts locaux 252 099,00 € 264 568,00 € 249 117,00 € 234 096,00 € 225 996,00 € 211 598,00 € 521,94 € (2025)
Frais de personnel 235 861,37 € 244 651,07 € 223 634,34 € 195 568,77 € 185 125,49 € 200 605,83 € 488,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 827,06 € 46 077,51 € 870,00 € 3 078,90 € 1 887,61 € 2 528,58 € 28,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 861,53 € 93 411,31 € 105 097,70 € 128 595,70 € 112 351,12 € 60 301,70 € 167,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 729,72 € 61 344,82 € 74 051,39 € 98 432,96 € 82 221,21 € 34 933,92 € 98,82 € (2025)
Épargne brute 40 836,80 € 61 208,71 € 36 891,26 € 67 920,21 € 130 754,71 € 71 411,07 € 84,55 € (2025)
Épargne nette 7 704,99 € 29 142,22 € 5 844,95 € 37 757,47 € 100 624,80 € 46 043,29 € 15,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 210,08 € 72 213,66 € 3 011,80 € -22 951,79 € 83 533,50 € 37 481,15 € 21,14 € (2025)
Encours de la dette 353 007,90 € 386 139,71 € 417 999,20 € 350 335,01 € 380 297,75 € 410 105,09 € 730,87 € (2025)
Annuité de la dette 46 474,19 € 46 367,19 € 46 267,19 € 46 267,19 € 47 060,26 € 42 949,20 € 96,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 836
Dotation forfaitaire 59 663
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 803

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 836,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 663,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 803,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Charnizay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 474 750 433 920 47 730
2024 574 700 513 500 61 340
2023 476 420 439 530 74 050
2022 477 170 410 800 98 430
2021 521 060 390 310 82 220
2020 447 240 376 000 34 930
2019 450 590 387 030 30 670
2018 482 410 408 010 54 360
2017 473 140 470 720 54 290
2016 505 260 445 020 176 450
2015 519 450 480 740 28 360
2014 514 380 374 180 129 070
2013 530 850 493 060 85 420
2012 589 910 527 220 710 370
2011 497 840 414 840 252 910
2010 489 810 384 670 434 560
2009 482 420 371 440 41 010
2008 509 580 436 860 69 750
2007 447 250 371 690 47 360
2006 418 780 354 080 301 990
2005 465 950 397 400 128 150
2004 353 880 295 710 164 940
2003 347 840 316 010 68 810
2002 354 180 309 400 106 300
2001 357 920 305 840 370 890
2000 377 930 319 110 230 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 280 144 830 73 540
2024 24 840 141 450 82 460
2023 22 970 134 580 79 390
2022 20 540 124 850 74 150
2021 19 940 120 510 71 670
2020 70 300 61 770 70 580
2019 68 140 60 340 69 720
2018 63 700 57 790 67 210
2017 63 660 55 990 65 170
2016 66 070 54 660 64 960
2015 63 540 54 810 64 290
2014 62 110 52 410 63 080
2013 60 760 50 190 62 560
2012 58 830 48 300 61 450
2011 53 170 45 970 59 510
2010 51 120 43 660 57 480
2009 50 070 41 870 55 990
2008 46 880 39 430 55 170
2007 43 740 37 910 54 160
2006 41 330 36 110 53 230
2005 40 120 34 920 65 160
2004 36 930 33 460 64 020
2003 35 640 32 650 63 050
2002 34 200 31 590 62 180
2001 33 990 31 330 61 250
2000 32 630 30 450 60 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 920 46 270
2024 0 31 970 46 270
2023 98 000 31 050 46 270
2022 0 30 160 46 270
2021 0 30 130 47 060
2020 0 25 370 42 950
2019 0 24 570 43 020
2018 0 23 800 43 100
2017 0 28 830 49 180
2016 0 94 610 116 830
2015 130 000 27 590 48 570
2014 0 429 870 462 330
2013 0 35 550 69 380
2012 521 560 49 160 69 780
2011 100 000 54 720 67 390
2010 315 940 53 610 61 440
2009 0 34 900 44 110
2008 0 33 470 44 630
2007 0 32 340 44 710
2006 15 000 36 050 49 170
2005 40 000 32 670 45 780
2004 0 30 350 46 180
2003 0 26 930 42 980
2002 96 040 22 010 37 520
2001 259 160 24 550 47 990
2000 30 490 19 320 35 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 483 474 750,00 € 245 870,00 € 47 170,00 € 103 850,00 € 433 920,00 € 235 860,00 € 136 130,00 € 13 340,00 € 5 230,00 € 22 280,00 € 144 830,00 € 73 540,00 € 0,00 € 7 040,00 € 47 730,00 € 32 920,00 € 46 270,00 €
2024 494 574 700,00 € 257 190,00 € 52 600,00 € 101 740,00 € 513 500,00 € 244 650,00 € 190 500,00 € 14 300,00 € 8 240,00 € 24 840,00 € 141 450,00 € 82 460,00 € 0,00 € 46 560,00 € 61 340,00 € 31 970,00 € 46 270,00 €
2023 505 476 420,00 € 241 340,00 € 64 850,00 € 100 590,00 € 439 530,00 € 223 630,00 € 161 570,00 € 15 220,00 € 250,00 € 22 970,00 € 134 580,00 € 79 390,00 € 98 000,00 € 28 800,00 € 74 050,00 € 31 050,00 € 46 270,00 €
2022 517 477 170,00 € 225 000,00 € 67 960,00 € 98 670,00 € 410 800,00 € 195 570,00 € 143 740,00 € 16 100,00 € 4 920,00 € 20 540,00 € 124 850,00 € 74 150,00 € 0,00 € 0,00 € 98 430,00 € 30 160,00 € 46 270,00 €
2021 517 521 060,00 € 217 020,00 € 57 200,00 € 97 770,00 € 390 310,00 € 185 130,00 € 92 910,00 € 16 930,00 € 0,00 € 19 940,00 € 120 510,00 € 71 670,00 € 0,00 € 0,00 € 82 220,00 € 30 130,00 € 47 060,00 €
2020 519 447 240,00 € 202 640,00 € 56 920,00 € 99 060,00 € 376 000,00 € 200 610,00 € 116 570,00 € 17 580,00 € 5 240,00 € 70 300,00 € 61 770,00 € 70 580,00 € 0,00 € 1 000,00 € 34 930,00 € 25 370,00 € 42 950,00 €
2019 521 450 590,00 € 198 460,00 € 49 160,00 € 98 940,00 € 387 030,00 € 196 980,00 € 129 860,00 € 18 460,00 € 6 150,00 € 68 140,00 € 60 340,00 € 69 720,00 € 0,00 € 7 670,00 € 30 670,00 € 24 570,00 € 43 020,00 €
2018 528 482 410,00 € 188 910,00 € 51 240,00 € 100 590,00 € 408 010,00 € 197 180,00 € 152 110,00 € 24 350,00 € 2 840,00 € 63 700,00 € 57 790,00 € 67 210,00 € 0,00 € 12 530,00 € 54 360,00 € 23 800,00 € 43 100,00 €
2017 535 473 140,00 € 185 540,00 € 43 720,00 € 102 330,00 € 470 720,00 € 185 590,00 € 211 400,00 € 20 350,00 € 14 340,00 € 63 660,00 € 55 990,00 € 65 170,00 € 0,00 € 20 940,00 € 54 290,00 € 28 830,00 € 49 180,00 €
2016 539 505 260,00 € 185 310,00 € 52 330,00 € 106 750,00 € 445 020,00 € 173 310,00 € 194 580,00 € 22 230,00 € 5 630,00 € 66 070,00 € 54 660,00 € 64 960,00 € 0,00 € 15 870,00 € 176 450,00 € 94 610,00 € 116 830,00 €
2015 529 519 450,00 € 182 340,00 € 45 310,00 € 115 320,00 € 480 740,00 € 199 620,00 € 214 070,00 € 21 380,00 € 6 770,00 € 63 540,00 € 54 810,00 € 64 290,00 € 130 000,00 € 50 590,00 € 28 360,00 € 27 590,00 € 48 570,00 €
2014 517 514 380,00 € 177 620,00 € 42 960,00 € 121 620,00 € 374 180,00 € 157 730,00 € 142 830,00 € 32 460,00 € 0,00 € 62 110,00 € 52 410,00 € 63 080,00 € 0,00 € 24 110,00 € 129 070,00 € 429 870,00 € 462 330,00 €
2013 510 530 850,00 € 159 500,00 € 39 400,00 € 138 320,00 € 493 060,00 € 181 900,00 € 216 570,00 € 33 830,00 € 4 940,00 € 60 760,00 € 50 190,00 € 62 560,00 € 0,00 € 77 620,00 € 85 420,00 € 35 550,00 € 69 380,00 €
2012 503 589 910,00 € 168 860,00 € 39 300,00 € 123 480,00 € 527 220,00 € 168 870,00 € 220 810,00 € 21 270,00 € 9 910,00 € 58 830,00 € 48 300,00 € 61 450,00 € 521 560,00 € 248 500,00 € 710 370,00 € 49 160,00 € 69 780,00 €
2011 503 497 840,00 € 158 390,00 € 32 640,00 € 125 470,00 € 414 840,00 € 163 980,00 € 199 810,00 € 12 680,00 € 0,00 € 53 170,00 € 45 970,00 € 59 510,00 € 100 000,00 € 40 690,00 € 252 910,00 € 54 720,00 € 67 390,00 €
2010 504 489 810,00 € 152 090,00 € 0,00 € 124 960,00 € 384 670,00 € 158 420,00 € 170 960,00 € 7 830,00 € 5 130,00 € 51 120,00 € 43 660,00 € 57 480,00 € 315 940,00 € 9 570,00 € 434 560,00 € 53 610,00 € 61 440,00 €
2009 509 482 420,00 € 148 440,00 € 35 900,00 € 123 580,00 € 371 440,00 € 140 220,00 € 176 030,00 € 9 210,00 € 6 140,00 € 50 070,00 € 41 870,00 € 55 990,00 € 0,00 € 11 440,00 € 41 010,00 € 34 900,00 € 44 110,00 €
2008 532 509 580,00 € 142 080,00 € 30 590,00 € 128 500,00 € 436 860,00 € 180 420,00 € 198 080,00 € 11 160,00 € 3 930,00 € 46 880,00 € 39 430,00 € 55 170,00 € 0,00 € 29 480,00 € 69 750,00 € 33 470,00 € 44 630,00 €
2007 532 447 250,00 € 136 610,00 € 27 320,00 € 123 970,00 € 371 690,00 € 144 830,00 € 168 800,00 € 12 370,00 € 3 620,00 € 43 740,00 € 37 910,00 € 54 160,00 € 0,00 € 44 190,00 € 47 360,00 € 32 340,00 € 44 710,00 €
2006 532 418 780,00 € 130 810,00 € 27 340,00 € 120 050,00 € 354 080,00 € 126 960,00 € 135 900,00 € 13 120,00 € 4 440,00 € 41 330,00 € 36 110,00 € 53 230,00 € 15 000,00 € 78 090,00 € 301 990,00 € 36 050,00 € 49 170,00 €
2005 532 465 950,00 € 137 030,00 € 23 810,00 € 113 010,00 € 397 400,00 € 118 910,00 € 116 620,00 € 13 110,00 € 5 760,00 € 40 120,00 € 34 920,00 € 65 160,00 € 40 000,00 € 59 850,00 € 128 150,00 € 32 670,00 € 45 780,00 €
2004 532 353 880,00 € 133 760,00 € 20 970,00 € 118 800,00 € 295 710,00 € 112 860,00 € 116 780,00 € 15 830,00 € 5 490,00 € 36 930,00 € 33 460,00 € 64 020,00 € 0,00 € 83 870,00 € 164 940,00 € 30 350,00 € 46 180,00 €
2003 532 347 840,00 € 131 340,00 € 20 200,00 € 103 410,00 € 316 010,00 € 110 000,00 € 127 420,00 € 16 050,00 € 5 290,00 € 35 640,00 € 32 650,00 € 63 050,00 € 0,00 € 23 380,00 € 68 810,00 € 26 930,00 € 42 980,00 €
2002 532 354 180,00 € 127 960,00 € 18 770,00 € 102 210,00 € 309 400,00 € 101 460,00 € 116 010,00 € 15 520,00 € 6 620,00 € 34 200,00 € 31 590,00 € 62 180,00 € 96 040,00 € 25 520,00 € 106 300,00 € 22 010,00 € 37 520,00 €
2001 532 357 920,00 € 126 620,00 € 17 780,00 € 102 100,00 € 305 840,00 € 107 570,00 € 114 890,00 € 23 440,00 € 7 050,00 € 33 990,00 € 31 330,00 € 61 250,00 € 259 160,00 € 54 860,00 € 370 890,00 € 24 550,00 € 47 990,00 €
2000 532 377 930,00 € 132 800,00 € 16 900,00 € 100 820,00 € 319 110,00 € 99 110,00 € 106 760,00 € 16 090,00 € 4 740,00 € 32 630,00 € 30 450,00 € 60 730,00 € 30 490,00 € 79 410,00 € 230 680,00 € 19 320,00 € 35 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 269 7 737 927,00 € 376 483,00 € 102 4 860 502,00 € 149 3 883 592,00 € 115 2 693 114,00 €
2023 272 7 728 242,00 € 363 111,00 € 106 4 753 305,00 € 150 3 871 199,00 € 119 2 727 116,00 €
2022 280 7 621 607,00 € 364 196,00 € 108 4 826 990,00 € 150 3 558 459,00 € 123 2 698 043,00 €
2021 270 6 773 208,00 € 291 996,00 € 103 4 199 697,00 € 148 3 497 494,00 € 118 2 520 176,00 €
2020 262 6 422 911,00 € 284 130,00 € 97 4 035 078,00 € 138 3 263 716,00 € 114 2 362 885,00 €
2019 279 6 332 561,00 € 238 378,00 € 127 4 176 639,00 € 154 3 437 864,00 € 115 2 471 039,00 €
2018 278 5 932 785,00 € -81 125,00 € 130 3 964 802,00 € 153 3 356 035,00 € 112 2 342 654,00 €
2017 281 5 875 770,00 € 159 791,00 € 91 3 179 194,00 € 146 3 242 827,00 € 115 2 374 851,00 €
2016 282 5 600 735,00 € 159 027,00 € 83 2 899 222,00 € 140 2 966 558,00 € 119 2 389 045,00 €
2015 288 5 889 883,00 € 172 679,00 € 90 3 054 778,00 € 142 2 944 667,00 € 125 2 505 735,00 €
2014 282 5 713 184,00 € 148 315,00 € 89 2 934 594,00 € 135 2 851 681,00 € 122 2 410 973,00 €
2013 278 5 795 166,00 € 178 180,00 € 100 3 279 175,00 € 131 2 805 007,00 € 130 2 500 308,00 €
2012 271 5 616 895,00 € 182 125,00 € 127 3 936 237,00 € 125 2 590 770,00 € 132 2 438 472,00 €
2011 286 5 357 853,00 € 140 937,00 € 134 3 762 502,00 € 127 2 551 693,00 € 136 2 412 808,00 €
2010 284 5 139 112,00 € 106 477,00 € 129 3 523 723,00 € 125 2 350 230,00 € 136 2 349 531,00 €
2009 284 4 750 895,00 € 53 367,00 € 117 3 073 416,00 € 131 2 305 971,00 € 139 2 295 560,00 €
2008 281 4 900 390,00 € 58 483,00 € 121 3 317 556,00 € 125 2 139 120,00 € 134 2 160 847,00 €
2007 271 4 684 950,00 € 86 212,00 € 118 3 163 476,00 € 115 1 942 166,00 € 138 2 113 296,00 €
2006 278 4 304 083,00 € 26 075,00 € 115 2 855 926,00 € 123 1 823 799,00 € 142 2 043 424,00 €
2005 284 3 449 954,00 € 78 978,00 € 114 2 253 581,00 € 120 1 836 684,00 € 144 2 036 967,00 €
2004 276 3 375 140,00 € 107 272,00 € 108 2 159 962,00 € 114 1 715 888,00 € 139 1 959 824,00 €
2003 267 3 017 942,00 € 77 359,00 € 100 1 829 867,00 € 110 1 589 769,00 € 137 1 792 943,00 €
2002 266 2 793 291,00 € 59 780,00 € 90 1 662 972,00 € 101 1 528 352,00 € 134 1 691 723,00 €
2001 251 2 518 290,00 € 54 027,00 € 89 1 553 957,00 € 98 1 285 971,00 € 137 1 690 084,00 €
2000 — — 101 069,58 € 94 1 578 073,11 € — — — —
1999 — — 114 157,33 € 108 1 743 263,35 € — — — —
1998 — — 119 113,75 € 113 1 780 208,61 € — — — —
1997 — — 118 458,53 € 104 1 679 452,01 € — — — —
1996 — — 88 980,22 € 97 1 459 862,31 € — — — —
1995 — — 99 185,16 € 89 1 345 862,15 € — — — —
1994 — — 83 219,48 € 89 1 262 061,84 € — — — —
1993 — — 84 302,48 € 78 1 138 119,72 € — — — —
1992 — — 96 998,43 € 72 1 108 109,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 331,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 119 846 701,00 €
2017 350 269 9 018 547 655,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 547,00 € 489 603 683,00 €
2015 338 713 8 632 663 723,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 488,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 907,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 101,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 622,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 485,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 539,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge GERVAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge GERVAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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