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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Debrit, maire de Charny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charny
Territoire
Charny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Didier Debrit est maire de Charny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 07/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,13 %
  • Inscrits1 023
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,13 % (656 votants sur 1 023 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,36 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 629 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'Intérêt Communal Donnée non disponible 326 51,83 % —
2e UNIS POUR CHARNY Donnée non disponible 303 48,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'Intérêt Communal 326
UNIS POUR CHARNY 303

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 629
Blancs 19
Nuls 8
Abstentions 367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,36 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77095
Commune Charny
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 585 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charny

Inscrits1 023
Votants656
Participation64,13 %
Abstentions367
Suffrages exprimés629
Votes blancs19
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Charny1 48964,42 %299
Charny2 53463,86 %330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charny

  • Population 1 597 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 322 141,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 846 954,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 506 659,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 319 597,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 322 141,49 1 846 954,37
2024 2 503 661,10 1 778 725,39
2023 1 893 426,58 1 626 268,06
2022 2 117 160,98 1 474 286,63
2021 2 083 527,70 1 465 105,14
2020 2 060 269,10 1 524 519,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 322 141,49 € 2 503 661,10 € 1 893 426,58 € 2 117 160,98 € 2 083 527,70 € 2 060 269,10 € 1 454,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 846 954,37 € 1 778 725,39 € 1 626 268,06 € 1 474 286,63 € 1 465 105,14 € 1 524 519,50 € 1 156,51 € (2025)
Impôts locaux 1 100 653,00 € 1 211 146,00 € 990 567,00 € 992 967,00 € 952 217,00 € 1 125 339,00 € 689,20 € (2025)
Frais de personnel 456 362,70 € 432 157,56 € 410 074,93 € 400 482,56 € 399 788,76 € 347 857,97 € 285,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 35 936,78 € 0,00 € 44 757,74 € 37 605,24 € 4 614,16 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 233 608,12 € 3 183 873,21 € 2 762 830,32 € 2 279 108,26 € 1 939 405,81 € 351 415,67 € 772,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 024 307,01 € 3 009 144,28 € 2 673 240,80 € 2 140 274,16 € 1 823 637,82 € 224 711,20 € 641,39 € (2025)
Épargne brute 475 187,12 € 724 935,71 € 267 158,52 € 642 874,35 € 618 422,56 € 535 749,60 € 297,55 € (2025)
Épargne nette 265 886,01 € 552 791,36 € 177 569,00 € 526 281,38 € 509 223,73 € 409 045,13 € 166,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -43 964,24 € -1 915 498,40 € -2 187 601,94 € -686 371,77 € -963 460,88 € 675 497,28 € -27,53 € (2025)
Encours de la dette 4 506 659,29 € 4 714 516,76 € 2 783 328,43 € 869 882,31 € 977 635,13 € 1 085 085,63 € 2 821,95 € (2025)
Annuité de la dette 383 266,54 € 289 934,76 € 133 050,32 € 137 978,92 € 135 077,99 € 158 050,74 € 239,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 678
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 678
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 678,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 678,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Charny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 345 910 1 871 230 1 024 310
2024 2 504 830 1 778 730 3 011 730
2023 1 893 430 1 628 730 2 673 240
2022 2 117 160 1 476 930 2 140 270
2021 2 083 530 1 465 110 1 823 640
2020 2 060 270 1 524 520 224 710
2019 2 262 640 1 405 980 119 850
2018 2 267 690 1 490 740 1 470 530
2017 2 215 810 1 486 550 411 010
2016 1 909 960 1 325 890 1 079 320
2015 1 920 570 1 359 930 806 000
2014 1 781 710 1 172 300 1 266 860
2013 2 038 850 1 415 250 952 830
2012 2 098 570 1 256 960 1 624 450
2011 2 063 300 1 318 280 756 900
2010 2 185 030 1 323 120 191 000
2009 1 811 980 1 239 090 291 910
2008 1 900 950 1 201 740 721 410
2007 1 467 380 1 027 720 813 240
2006 1 340 510 1 048 990 871 670
2005 1 277 220 980 980 673 290
2004 1 219 730 961 580 582 120
2003 1 159 710 898 280 330 730
2002 1 113 830 844 120 456 410
2001 989 690 738 490 800 310
2000 942 800 666 910 224 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 690 686 210 48 390
2024 9 920 663 590 55 850
2023 11 320 525 390 53 810
2022 2 840 585 820 44 810
2021 3 470 537 890 43 650
2020 303 090 302 650 42 590
2019 273 840 296 990 42 110
2018 264 780 255 750 41 310
2017 260 940 153 510 40 290
2016 244 990 145 690 38 940
2015 242 280 143 660 38 380
2014 234 260 141 040 38 090
2013 229 260 133 420 37 190
2012 217 330 129 680 36 540
2011 204 650 158 060 36 350
2010 118 860 155 070 33 690
2009 112 440 152 470 32 860
2008 110 410 139 220 32 080
2007 107 420 117 630 32 470
2006 103 830 115 310 31 930
2005 99 000 90 610 39 020
2004 93 110 82 390 36 900
2003 90 460 79 000 36 480
2002 85 320 76 150 35 980
2001 80 640 71 320 35 930
2000 80 380 67 130 35 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 208 530 382 500
2024 2 100 000 169 110 286 900
2023 2 000 000 87 990 131 450
2022 0 112 260 133 640
2021 0 108 270 133 990
2020 0 124 170 155 340
2019 0 113 670 146 170
2018 0 113 120 150 750
2017 0 109 450 150 750
2016 300 000 112 490 156 890
2015 0 99 780 144 760
2014 300 000 79 680 121 960
2013 0 91 600 137 360
2012 450 000 106 190 145 820
2011 0 66 730 94 850
2010 0 70 840 113 620
2009 0 73 780 116 310
2008 0 78 180 116 220
2007 304 000 69 150 92 980
2006 545 830 80 040 102 640
2005 193 200 64 410 86 420
2004 0 61 690 86 950
2003 17 000 59 220 87 460
2002 10 080 59 390 94 500
2001 152 450 48 860 75 410
2000 0 62 530 93 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 597 2 345 910,00 € 792 150,00 € 394 390,00 € 42 350,00 € 1 871 230,00 € 456 360,00 € 906 450,00 € 173 970,00 € 31 250,00 € 2 690,00 € 686 210,00 € 48 390,00 € 0,00 € 16 290,00 € 1 024 310,00 € 208 530,00 € 382 500,00 €
2024 1 592 2 504 830,00 € 896 620,00 € 484 300,00 € 43 090,00 € 1 778 730,00 € 432 160,00 € 880 410,00 € 117 790,00 € 29 230,00 € 9 920,00 € 663 590,00 € 55 850,00 € 2 100 000,00 € 25 870,00 € 3 011 730,00 € 169 110,00 € 286 900,00 €
2023 1 556 1 893 430,00 € 678 940,00 € 284 340,00 € 35 420,00 € 1 628 730,00 € 410 070,00 € 864 980,00 € 43 460,00 € 33 910,00 € 11 320,00 € 525 390,00 € 53 810,00 € 2 000 000,00 € 111 620,00 € 2 673 240,00 € 87 990,00 € 131 450,00 €
2022 1 370 2 117 160,00 € 685 060,00 € 371 650,00 € 17 830,00 € 1 476 930,00 € 400 480,00 € 849 010,00 € 21 390,00 € 15 970,00 € 2 840,00 € 585 820,00 € 44 810,00 € 0,00 € 756 330,00 € 2 140 270,00 € 112 260,00 € 133 640,00 €
2021 1 363 2 083 530,00 € 642 930,00 € 460 680,00 € 16 520,00 € 1 465 110,00 € 399 790,00 € 823 040,00 € 25 880,00 € 5 770,00 € 3 470,00 € 537 890,00 € 43 650,00 € 0,00 € 130 130,00 € 1 823 640,00 € 108 270,00 € 133 990,00 €
2020 1 328 2 060 270,00 € 801 940,00 € 484 670,00 € 14 630,00 € 1 524 520,00 € 347 860,00 € 865 000,00 € 31 350,00 € 54 290,00 € 303 090,00 € 302 650,00 € 42 590,00 € 0,00 € 21 940,00 € 224 710,00 € 124 170,00 € 155 340,00 €
2019 1 301 2 262 640,00 € 766 890,00 € 603 010,00 € 12 580,00 € 1 405 980,00 € 379 170,00 € 726 340,00 € 32 710,00 € 47 240,00 € 273 840,00 € 296 990,00 € 42 110,00 € 0,00 € 245 710,00 € 119 850,00 € 113 670,00 € 146 170,00 €
2018 1 255 2 267 690,00 € 715 640,00 € 740 430,00 € 12 400,00 € 1 490 740,00 € 424 860,00 € 794 610,00 € 37 900,00 € 21 390,00 € 264 780,00 € 255 750,00 € 41 310,00 € 0,00 € 244 700,00 € 1 470 530,00 € 113 120,00 € 150 750,00 €
2017 1 266 2 215 810,00 € 787 130,00 € 514 920,00 € 24 310,00 € 1 486 550,00 € 428 620,00 € 844 050,00 € 41 450,00 € 46 470,00 € 260 940,00 € 153 510,00 € 40 290,00 € 0,00 € 50 780,00 € 411 010,00 € 109 450,00 € 150 750,00 €
2016 1 269 1 909 960,00 € 571 210,00 € 359 480,00 € 48 460,00 € 1 325 890,00 € 408 370,00 € 697 270,00 € 46 100,00 € 55 370,00 € 244 990,00 € 145 690,00 € 38 940,00 € 300 000,00 € 350,00 € 1 079 320,00 € 112 490,00 € 156 890,00 €
2015 1 256 1 920 570,00 € 593 440,00 € 243 700,00 € 82 460,00 € 1 359 930,00 € 421 200,00 € 716 980,00 € 45 560,00 € 58 900,00 € 242 280,00 € 143 660,00 € 38 380,00 € 0,00 € 140 390,00 € 806 000,00 € 99 780,00 € 144 760,00 €
2014 1 244 1 781 710,00 € 567 370,00 € 269 600,00 € 122 150,00 € 1 172 300,00 € 407 960,00 € 554 580,00 € 43 710,00 € 58 460,00 € 234 260,00 € 141 040,00 € 38 090,00 € 300 000,00 € 146 470,00 € 1 266 860,00 € 79 680,00 € 121 960,00 €
2013 1 232 2 038 850,00 € 808 470,00 € 539 880,00 € 208 890,00 € 1 415 250,00 € 431 850,00 € 710 870,00 € 45 820,00 € 30 210,00 € 229 260,00 € 133 420,00 € 37 190,00 € 0,00 € 168 680,00 € 952 830,00 € 91 600,00 € 137 360,00 €
2012 1 205 2 098 570,00 € 794 640,00 € 665 360,00 € 209 490,00 € 1 256 960,00 € 375 910,00 € 607 480,00 € 39 630,00 € 43 470,00 € 217 330,00 € 129 680,00 € 36 540,00 € 450 000,00 € 179 340,00 € 1 624 450,00 € 106 190,00 € 145 820,00 €
2011 1 214 2 063 300,00 € 826 060,00 € 680 080,00 € 213 450,00 € 1 318 280,00 € 371 460,00 € 701 420,00 € 28 800,00 € 44 030,00 € 204 650,00 € 158 060,00 € 36 350,00 € 0,00 € 22 120,00 € 756 900,00 € 66 730,00 € 94 850,00 €
2010 1 205 2 185 030,00 € 924 950,00 € 674 290,00 € 214 570,00 € 1 323 120,00 € 397 220,00 € 672 810,00 € 42 790,00 € 43 740,00 € 118 860,00 € 155 070,00 € 33 690,00 € 0,00 € 0,00 € 191 000,00 € 70 840,00 € 113 620,00 €
2009 1 197 1 811 980,00 € 785 350,00 € 493 240,00 € 215 300,00 € 1 239 090,00 € 371 180,00 € 622 090,00 € 42 530,00 € 46 800,00 € 112 440,00 € 152 470,00 € 32 860,00 € 0,00 € 77 780,00 € 291 910,00 € 73 780,00 € 116 310,00 €
2008 1 170 1 900 950,00 € 674 090,00 € 674 360,00 € 211 850,00 € 1 201 740,00 € 348 080,00 € 579 190,00 € 38 040,00 € 36 280,00 € 110 410,00 € 139 220,00 € 32 080,00 € 0,00 € 96 460,00 € 721 410,00 € 78 180,00 € 116 220,00 €
2007 1 170 1 467 380,00 € 639 630,00 € 229 180,00 € 210 010,00 € 1 027 720,00 € 352 700,00 € 469 880,00 € 23 830,00 € 28 460,00 € 107 420,00 € 117 630,00 € 32 470,00 € 304 000,00 € 313 430,00 € 813 240,00 € 69 150,00 € 92 980,00 €
2006 1 170 1 340 510,00 € 522 880,00 € 164 060,00 € 244 130,00 € 1 048 990,00 € 346 300,00 € 460 040,00 € 22 600,00 € 27 180,00 € 103 830,00 € 115 310,00 € 31 930,00 € 545 830,00 € 118 450,00 € 871 670,00 € 80 040,00 € 102 640,00 €
2005 1 170 1 277 220,00 € 479 980,00 € 125 890,00 € 259 420,00 € 980 980,00 € 351 360,00 € 409 870,00 € 22 010,00 € 30 030,00 € 99 000,00 € 90 610,00 € 39 020,00 € 193 200,00 € 130 100,00 € 673 290,00 € 64 410,00 € 86 420,00 €
2004 1 170 1 219 730,00 € 421 440,00 € 138 730,00 € 281 410,00 € 961 580,00 € 332 100,00 € 377 520,00 € 25 260,00 € 26 940,00 € 93 110,00 € 82 390,00 € 36 900,00 € 0,00 € 266 190,00 € 582 120,00 € 61 690,00 € 86 950,00 €
2003 1 170 1 159 710,00 € 466 090,00 € 131 930,00 € 157 200,00 € 898 280,00 € 303 270,00 € 327 780,00 € 28 250,00 € 26 190,00 € 90 460,00 € 79 000,00 € 36 480,00 € 17 000,00 € 17 660,00 € 330 730,00 € 59 220,00 € 87 460,00 €
2002 1 170 1 113 830,00 € 424 910,00 € 108 830,00 € 127 540,00 € 844 120,00 € 321 010,00 € 298 100,00 € 35 110,00 € 29 000,00 € 85 320,00 € 76 150,00 € 35 980,00 € 10 080,00 € 146 300,00 € 456 410,00 € 59 390,00 € 94 500,00 €
2001 1 170 989 690,00 € 397 690,00 € 107 740,00 € 154 970,00 € 738 490,00 € 269 240,00 € 263 990,00 € 26 560,00 € 27 210,00 € 80 640,00 € 71 320,00 € 35 930,00 € 152 450,00 € 41 370,00 € 800 310,00 € 48 860,00 € 75 410,00 €
2000 1 170 942 800,00 € 436 680,00 € 102 960,00 € 113 860,00 € 666 910,00 € 228 080,00 € 260 220,00 € 30 890,00 € 27 500,00 € 80 380,00 € 67 130,00 € 35 580,00 € 0,00 € 36 750,00 € 224 810,00 € 62 530,00 € 93 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 817 34 503 250,00 € 2 173 806,00 € 559 28 837 368,00 € 645 29 123 905,00 € 214 6 851 468,00 €
2023 773 31 751 437,00 € 1 883 817,00 € 529 26 177 263,00 € 603 26 936 792,00 € 214 6 435 148,00 €
2022 774 29 939 831,00 € 1 842 249,00 € 529 24 587 904,00 € 609 25 867 402,00 € 206 5 955 684,00 €
2021 788 28 640 781,00 € 1 789 582,00 € 542 24 038 802,00 € 608 24 495 192,00 € 213 5 803 826,00 €
2020 771 26 729 093,00 € 1 704 237,00 € 525 22 369 651,00 € 607 23 098 559,00 € 199 5 545 569,00 €
2019 752 25 798 481,00 € 1 765 011,00 € 522 21 765 647,00 € 592 22 319 717,00 € 198 5 486 275,00 €
2018 687 24 058 638,00 € 1 719 826,00 € 477 20 367 306,00 € 545 20 495 069,00 € 187 5 153 383,00 €
2017 677 22 861 731,00 € 1 453 942,00 € 419 18 213 392,00 € 543 19 518 630,00 € 180 4 973 481,00 €
2016 657 22 212 470,00 € 1 410 158,00 € 416 17 993 861,00 € 521 18 982 108,00 € 170 4 794 108,00 €
2015 651 22 003 124,00 € 1 462 016,00 € 409 17 639 962,00 € 516 18 629 818,00 € 179 4 900 347,00 €
2014 638 21 382 272,00 € 1 484 711,00 € 423 17 769 833,00 € 508 18 316 730,00 € 165 4 426 703,00 €
2013 640 21 172 559,00 € 1 517 656,00 € 429 17 754 954,00 € 509 18 005 033,00 € 168 4 368 329,00 €
2012 642 20 184 782,00 € 1 207 379,00 € 448 17 086 237,00 € 505 17 809 042,00 € 160 4 038 441,00 €
2011 627 19 147 311,00 € 1 077 809,00 € 473 17 346 826,00 € 499 16 904 133,00 € 164 3 942 052,00 €
2010 652 18 355 122,00 € 880 593,00 € 468 16 352 211,00 € 521 16 215 130,00 € 161 3 706 909,00 €
2009 639 18 498 986,00 € 1 013 617,00 € 470 16 582 229,00 € 506 15 937 530,00 € 157 3 586 912,00 €
2008 607 18 062 128,00 € 957 698,00 € 447 16 362 902,00 € 484 15 314 019,00 € 148 3 257 752,00 €
2007 607 16 957 956,00 € 916 825,00 € 447 15 263 868,00 € 493 14 747 469,00 € 141 3 065 073,00 €
2006 607 15 423 541,00 € 701 501,00 € 425 13 424 059,00 € 493 14 049 914,00 € 134 2 788 462,00 €
2005 588 12 094 867,00 € 890 124,00 € 424 10 628 372,00 € 470 13 623 837,00 € 137 2 789 543,00 €
2004 574 11 885 657,00 € 945 592,00 € 416 10 515 093,00 € 464 13 488 892,00 € 120 2 328 713,00 €
2003 560 11 601 822,00 € 915 713,00 € 409 10 336 450,00 € 453 13 101 630,00 € 117 2 248 723,00 €
2002 537 11 112 380,00 € 912 812,00 € 390 9 840 357,00 € 434 12 781 568,00 € 126 2 145 366,00 €
2001 561 11 260 389,00 € 926 175,00 € 392 9 820 988,00 € 452 12 753 836,00 € 127 2 102 328,00 €
2000 — — 909 703,53 € 386 9 139 276,05 € — — — —
1999 — — 912 375,96 € 366 8 718 077,25 € — — — —
1998 — — 959 177,51 € 366 8 623 816,50 € — — — —
1997 — — 872 865,75 € 344 8 126 650,83 € — — — —
1996 — — 809 182,46 € 348 7 934 587,48 € — — — —
1995 — — 804 691,16 € 349 7 565 976,73 € — — — —
1994 — — 745 689,43 € 323 7 124 605,27 € — — — —
1993 — — 743 869,49 € 294 6 402 414,03 € — — — —
1992 — — 742 002,30 € 276 6 023 594,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier DEBRIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier DEBRIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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