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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Houvet, maire de Charpont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charpont
Territoire
Charpont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Houvet est maire de Charpont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charpont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 22/08/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charpont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues241
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,30 %
  • Inscrits445
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 241 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,30 % (255 votants sur 445 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 241 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CHARPONT Donnée non disponible 241 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CHARPONT 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 241
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28082
Commune Charpont
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 622 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charpont

Inscrits445
Votants255
Participation57,30 %
Abstentions190
Suffrages exprimés241
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charpont1 44557,30 %241 241100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charpont

  • Population 653 habitants
  • Recettes de fonctionnement 411 553,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 107,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 500,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 411 553,34 287 107,15
2024 416 011,19 288 258,17
2023 423 095,22 300 975,78
2022 405 370,76 290 894,29
2021 401 062,69 291 926,11
2020 373 501,22 303 708,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 411 553,34 € 416 011,19 € 423 095,22 € 405 370,76 € 401 062,69 € 373 501,22 € 630,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 107,15 € 288 258,17 € 300 975,78 € 290 894,29 € 291 926,11 € 303 708,47 € 439,67 € (2025)
Impôts locaux 295 363,38 € 291 547,38 € 301 619,80 € 278 064,80 € 269 661,20 € 263 215,20 € 452,32 € (2025)
Frais de personnel 92 693,89 € 105 754,57 € 103 897,64 € 102 885,33 € 96 792,42 € 98 237,59 € 141,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 465,09 € 0,00 € 28 306,42 € 26 023,45 € 19 446,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 279 734,32 € 69 391,92 € 104 533,36 € 56 031,51 € 74 735,21 € 78 539,87 € 428,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 443,19 € 28 381,20 € 101 970,34 € 31 345,20 € 29 509,70 € 56 271,62 € 104,81 € (2025)
Épargne brute 124 446,19 € 127 753,02 € 122 119,44 € 114 476,47 € 109 136,58 € 69 792,75 € 190,58 € (2025)
Épargne nette 124 446,19 € 127 753,02 € 119 556,42 € 99 790,72 € 92 222,53 € 50 231,50 € 190,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -69 729,71 € 113 436,09 € 43 905,18 € 96 673,45 € 82 816,84 € 53 665,20 € -106,78 € (2025)
Encours de la dette 500,00 € 500,00 € 500,00 € 3 063,02 € 17 748,77 € 34 662,82 € 0,77 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 2 605,38 € 15 246,14 € 18 011,14 € 21 276,14 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 659
Dotation forfaitaire 43 684
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 595

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 659,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 684,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 595,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Charpont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 411 550 296 350 279 730
2024 431 640 310 160 69 390
2023 431 100 317 080 101 970
2022 405 370 299 910 41 350
2021 413 350 313 110 57 820
2020 373 500 309 890 58 980
2019 566 380 512 110 64 660
2018 341 130 325 320 40 420
2017 350 290 306 330 40 020
2016 329 180 314 470 22 460
2015 343 220 313 890 99 430
2014 330 660 301 020 98 480
2013 374 100 262 550 154 110
2012 378 180 262 070 213 730
2011 359 320 254 520 108 430
2010 323 250 253 720 64 560
2009 371 360 256 560 108 410
2008 317 120 289 770 122 220
2007 312 590 243 180 174 480
2006 342 820 307 970 114 580
2005 282 600 220 510 86 070
2004 293 240 225 700 59 990
2003 262 460 201 160 66 630
2002 336 830 260 890 134 140
2001 355 590 255 340 238 590
2000 287 800 228 370 58 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 900 251 950 11 980
2024 13 980 243 810 13 230
2023 13 340 235 220 12 650
2022 8 610 217 210 11 800
2021 9 110 209 360 11 400
2020 110 700 112 540 11 430
2019 105 800 109 430 11 440
2018 103 380 105 630 11 170
2017 104 970 103 420 11 030
2016 102 270 100 130 11 080
2015 101 540 96 440 10 910
2014 93 680 93 470 11 010
2013 88 390 91 220 11 180
2012 86 860 88 260 10 380
2011 83 270 85 050 10 150
2010 81 460 81 000 9 950
2009 79 260 78 200 9 900
2008 74 150 75 740 9 710
2007 73 580 72 670 9 420
2006 71 240 69 280 9 060
2005 65 220 66 640 11 270
2004 62 870 64 260 11 040
2003 59 740 61 860 11 050
2002 59 480 59 950 10 130
2001 58 460 57 610 10 130
2000 56 190 55 320 10 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 2 560 2 610
2022 0 14 690 15 250
2021 0 16 910 18 010
2020 0 19 060 20 780
2019 0 18 460 20 780
2018 0 18 700 21 610
2017 0 21 610 25 210
2016 0 33 660 38 280
2015 25 000 29 120 34 520
2014 0 28 060 34 520
2013 40 000 33 150 40 360
2012 50 000 29 750 35 350
2011 0 50 220 57 280
2010 0 41 950 51 270
2009 48 000 32 440 42 620
2008 91 360 37 560 46 080
2007 0 26 910 34 440
2006 85 600 39 990 45 610
2005 42 000 41 520 48 130
2004 2 110 53 950 63 300
2003 31 000 45 850 56 970
2002 60 810 31 620 43 280
2001 24 000 24 650 35 630
2000 64 790 22 990 32 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 653 411 550,00 € 288 640,00 € 30 050,00 € 76 830,00 € 296 350,00 € 92 690,00 € 103 540,00 € 0,00 € 1 170,00 € 11 900,00 € 251 950,00 € 11 980,00 € 0,00 € 69 630,00 € 279 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 668 431 640,00 € 283 610,00 € 32 890,00 € 77 560,00 € 310 160,00 € 105 750,00 € 82 850,00 € 0,00 € 1 250,00 € 13 980,00 € 243 810,00 € 13 230,00 € 0,00 € 26 440,00 € 69 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 660 431 100,00 € 273 170,00 € 34 700,00 € 74 940,00 € 317 080,00 € 103 900,00 € 64 600,00 € 40,00 € 740,00 € 13 340,00 € 235 220,00 € 12 650,00 € 0,00 € 8 420,00 € 101 970,00 € 2 560,00 € 2 610,00 €
2022 648 405 370,00 € 249 000,00 € 16 660,00 € 71 510,00 € 299 910,00 € 102 890,00 € 61 750,00 € 560,00 € 1 000,00 € 8 610,00 € 217 210,00 € 11 800,00 € 0,00 € 8 870,00 € 41 350,00 € 14 690,00 € 15 250,00 €
2021 645 413 350,00 € 240 860,00 € 16 400,00 € 71 200,00 € 313 110,00 € 96 790,00 € 67 720,00 € 1 100,00 € 1 000,00 € 9 110,00 € 209 360,00 € 11 400,00 € 0,00 € 18 090,00 € 57 820,00 € 16 910,00 € 18 010,00 €
2020 621 373 500,00 € 235 770,00 € 15 050,00 € 65 760,00 € 309 890,00 € 98 240,00 € 67 600,00 € 1 710,00 € 670,00 € 110 700,00 € 112 540,00 € 11 430,00 € 0,00 € 24 420,00 € 58 980,00 € 19 060,00 € 20 780,00 €
2019 612 566 380,00 € 226 700,00 € 14 330,00 € 64 290,00 € 512 110,00 € 100 320,00 € 74 370,00 € 2 320,00 € 790,00 € 105 800,00 € 109 430,00 € 11 440,00 € 0,00 € 16 870,00 € 64 660,00 € 18 460,00 € 20 780,00 €
2018 584 341 130,00 € 220 590,00 € 13 500,00 € 60 850,00 € 325 320,00 € 91 950,00 € 91 130,00 € 2 910,00 € 4 220,00 € 103 380,00 € 105 630,00 € 11 170,00 € 0,00 € 5 370,00 € 40 420,00 € 18 700,00 € 21 610,00 €
2017 580 350 290,00 € 220 280,00 € 13 380,00 € 59 430,00 € 306 330,00 € 86 480,00 € 91 000,00 € 3 590,00 € 4 140,00 € 104 970,00 € 103 420,00 € 11 030,00 € 0,00 € 10 540,00 € 40 020,00 € 21 610,00 € 25 210,00 €
2016 560 329 180,00 € 214 020,00 € 13 660,00 € 61 080,00 € 314 470,00 € 85 200,00 € 90 910,00 € 4 620,00 € 3 970,00 € 102 270,00 € 100 130,00 € 11 080,00 € 0,00 € 10 180,00 € 22 460,00 € 33 660,00 € 38 280,00 €
2015 568 343 220,00 € 209 240,00 € 11 220,00 € 68 510,00 € 313 890,00 € 84 400,00 € 102 540,00 € 5 400,00 € 3 900,00 € 101 540,00 € 96 440,00 € 10 910,00 € 25 000,00 € 13 730,00 € 99 430,00 € 29 120,00 € 34 520,00 €
2014 578 330 660,00 € 198 130,00 € 8 950,00 € 79 840,00 € 301 020,00 € 82 310,00 € 84 210,00 € 6 460,00 € 4 990,00 € 93 680,00 € 93 470,00 € 11 010,00 € 0,00 € 16 540,00 € 98 480,00 € 28 060,00 € 34 520,00 €
2013 593 374 100,00 € 191 540,00 € 8 120,00 € 86 510,00 € 262 550,00 € 81 810,00 € 72 090,00 € 7 200,00 € 910,00 € 88 390,00 € 91 220,00 € 11 180,00 € 40 000,00 € 16 740,00 € 154 110,00 € 33 150,00 € 40 360,00 €
2012 591 378 180,00 € 185 490,00 € 2 040,00 € 88 200,00 € 262 070,00 € 77 370,00 € 79 160,00 € 5 600,00 € 910,00 € 86 860,00 € 88 260,00 € 10 380,00 € 50 000,00 € 10 870,00 € 213 730,00 € 29 750,00 € 35 350,00 €
2011 578 359 320,00 € 178 470,00 € 1 310,00 € 90 900,00 € 254 520,00 € 76 300,00 € 76 180,00 € 7 060,00 € 760,00 € 83 270,00 € 85 050,00 € 10 150,00 € 0,00 € 13 620,00 € 108 430,00 € 50 220,00 € 57 280,00 €
2010 573 323 250,00 € 172 410,00 € 3 800,00 € 87 770,00 € 253 720,00 € 74 880,00 € 79 800,00 € 9 330,00 € 870,00 € 81 460,00 € 81 000,00 € 9 950,00 € 0,00 € 9 530,00 € 64 560,00 € 41 950,00 € 51 270,00 €
2009 565 371 360,00 € 167 710,00 € 3 230,00 € 87 710,00 € 256 560,00 € 74 560,00 € 79 260,00 € 10 260,00 € 610,00 € 79 260,00 € 78 200,00 € 9 900,00 € 48 000,00 € 29 310,00 € 108 410,00 € 32 440,00 € 42 620,00 €
2008 516 317 120,00 € 160 260,00 € 1 930,00 € 79 920,00 € 289 770,00 € 82 980,00 € 72 080,00 € 8 520,00 € 960,00 € 74 150,00 € 75 740,00 € 9 710,00 € 91 360,00 € 21 040,00 € 122 220,00 € 37 560,00 € 46 080,00 €
2007 516 312 590,00 € 160 680,00 € 2 940,00 € 73 030,00 € 243 180,00 € 87 310,00 € 63 670,00 € 7 520,00 € 640,00 € 73 580,00 € 72 670,00 € 9 420,00 € 0,00 € 27 200,00 € 174 480,00 € 26 910,00 € 34 440,00 €
2006 516 342 820,00 € 137 650,00 € 2 530,00 € 84 720,00 € 307 970,00 € 82 970,00 € 61 200,00 € 5 620,00 € 660,00 € 71 240,00 € 69 280,00 € 9 060,00 € 85 600,00 € 44 490,00 € 114 580,00 € 39 990,00 € 45 610,00 €
2005 516 282 600,00 € 143 730,00 € 1 850,00 € 68 270,00 € 220 510,00 € 79 080,00 € 59 340,00 € 6 610,00 € 3 970,00 € 65 220,00 € 66 640,00 € 11 270,00 € 42 000,00 € 9 560,00 € 86 070,00 € 41 520,00 € 48 130,00 €
2004 516 293 240,00 € 138 420,00 € 2 000,00 € 66 610,00 € 225 700,00 € 76 170,00 € 58 940,00 € 9 350,00 € 600,00 € 62 870,00 € 64 260,00 € 11 040,00 € 2 110,00 € 10 100,00 € 59 990,00 € 53 950,00 € 63 300,00 €
2003 516 262 460,00 € 133 170,00 € 1 970,00 € 56 760,00 € 201 160,00 € 75 530,00 € 46 760,00 € 11 120,00 € 440,00 € 59 740,00 € 61 860,00 € 11 050,00 € 31 000,00 € 27 540,00 € 66 630,00 € 45 850,00 € 56 970,00 €
2002 516 336 830,00 € 144 920,00 € 45 180,00 € 55 890,00 € 260 890,00 € 83 940,00 € 47 680,00 € 11 710,00 € 590,00 € 59 480,00 € 59 950,00 € 10 130,00 € 60 810,00 € 39 160,00 € 134 140,00 € 31 620,00 € 43 280,00 €
2001 516 355 590,00 € 139 520,00 € 43 710,00 € 54 110,00 € 255 340,00 € 83 460,00 € 40 660,00 € 10 980,00 € 440,00 € 58 460,00 € 57 610,00 € 10 130,00 € 24 000,00 € 38 550,00 € 238 590,00 € 24 650,00 € 35 630,00 €
2000 516 287 800,00 € 135 620,00 € 34 790,00 € 52 680,00 € 228 370,00 € 69 760,00 € 49 970,00 € 9 010,00 € 350,00 € 56 190,00 € 55 320,00 € 10 010,00 € 64 790,00 € 8 040,00 € 58 230,00 € 22 990,00 € 32 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 338 17 631 797,00 € 1 468 242,00 € 213 15 324 519,00 € 226 9 413 948,00 € 126 4 228 153,00 €
2023 341 12 671 787,00 € 716 770,00 € 205 10 042 078,00 € 235 9 308 434,00 € 125 3 961 260,00 €
2022 346 12 615 642,00 € 708 425,00 € 199 9 930 186,00 € 247 9 065 191,00 € 125 3 597 072,00 €
2021 346 11 604 522,00 € 664 696,00 € 202 8 924 660,00 € 244 8 794 948,00 € 126 3 559 645,00 €
2020 343 11 470 322,00 € 685 783,00 € 199 9 027 118,00 € 243 8 510 915,00 € 124 3 496 342,00 €
2019 332 12 009 467,00 € 869 300,00 € 218 10 058 096,00 € 243 8 615 791,00 € 118 3 220 052,00 €
2018 325 11 252 386,00 € -53 801,00 € 221 9 493 978,00 € 237 8 465 701,00 € 114 2 996 130,00 €
2017 329 10 525 806,00 € 566 783,00 € 184 7 912 484,00 € 246 8 265 361,00 € 106 2 788 356,00 €
2016 319 10 002 216,00 € 560 841,00 € 191 7 805 892,00 € 234 7 936 137,00 € 99 2 543 794,00 €
2015 305 9 364 175,00 € 546 678,00 € 184 7 383 896,00 € 224 7 734 461,00 € 92 2 433 028,00 €
2014 305 9 104 756,00 € 545 484,00 € 182 7 168 845,00 € 224 7 239 877,00 € 96 2 453 516,00 €
2013 290 8 735 670,00 € 538 875,00 € 179 6 919 304,00 € 216 7 191 857,00 € 91 2 196 678,00 €
2012 276 8 327 776,00 € 525 414,00 € 182 6 903 207,00 € 206 6 770 732,00 € 92 2 122 663,00 €
2011 280 8 238 109,00 € 428 513,00 € 211 7 478 343,00 € 208 6 939 996,00 € 89 1 942 880,00 €
2010 295 8 293 775,00 € 426 580,00 € 209 7 351 956,00 € 220 6 819 499,00 € 93 1 941 985,00 €
2009 295 8 041 111,00 € 389 571,00 € 203 6 935 108,00 € 221 6 806 023,00 € 90 1 902 174,00 €
2008 294 7 823 015,00 € 345 588,00 € 192 6 714 041,00 € 220 6 671 313,00 € 91 1 827 467,00 €
2007 283 9 138 991,00 € 604 432,00 € 186 8 043 672,00 € 211 6 267 850,00 € 86 1 755 855,00 €
2006 280 7 562 180,00 € 463 970,00 € 184 6 573 407,00 € 205 5 739 020,00 € 91 1 764 024,00 €
2005 271 5 815 614,00 € 487 700,00 € 176 4 964 177,00 € 202 5 667 532,00 € 85 1 711 704,00 €
2004 272 5 630 175,00 € 406 229,00 € 178 4 885 920,00 € 203 5 399 859,00 € 77 1 502 031,00 €
2003 254 4 931 417,00 € 362 259,00 € 173 4 294 831,00 € 184 4 900 989,00 € 75 1 407 395,00 €
2002 256 4 781 475,00 € 362 184,00 € 166 4 083 023,00 € 186 4 665 522,00 € 80 1 344 411,00 €
2001 239 4 956 770,00 € 415 248,00 € 161 4 306 891,00 € 172 4 540 772,00 € 79 1 352 991,00 €
2000 — — 415 306,80 € 162 4 011 904,13 € — — — —
1999 — — 415 011,96 € 172 3 953 930,97 € — — — —
1998 — — 410 075,81 € 165 3 798 922,80 € — — — —
1997 — — 367 178,64 € 155 3 515 851,04 € — — — —
1996 — — 365 894,11 € 149 3 346 453,65 € — — — —
1995 — — 367 948,51 € 151 3 186 996,25 € — — — —
1994 — — 407 763,92 € 148 3 234 207,12 € — — — —
1993 — — 324 903,00 € 141 2 995 472,57 € — — — —
1992 — — 365 366,33 € 137 2 942 587,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 241 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick HOUVET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick HOUVET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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